Déliberation - 5 Estimatif état financier SMEG

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Déliberation - 5 Estimatif état financier SMEG Document publié le Lundi 12 novembre 2012 par la commune de Laudun-l'Ardoise. Lien du pdf (Déliberation - 5 Estimatif état financier SMEG)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Investissement et développement économique, Sécurité routière, 24-079

DOSSIER DE DEMANDE D'INSCRIPTION

AU PROGRAMME D'INVESTISSEMENT

LAUDUN L'ARDOISE - 13

Rue Joliot Curie - Dissimulation des

réseaux secs - Coord. RH & RC

Secteur Energie : 13 - URBAIN BAGNOLAIS

Responsable de Secteur : Maxime COUSTON - maxime.couston@territoireenergiegard.fr

Chargé d'affaires : Mylan FREJAVILLE - mylan.frejaville@territoireenergiegard.fr

Documents : Modèle de délibération

Etat(s) Financier(s) Estimatif(s)

Métré(s) estimatif(s) préliminaire(s)

Fiche(s) technique(s)

Convention(s)

Plan(s)

Autre

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4, rue Bridaine

30000 Nîmes

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PROPOSITION DE DELIBERATION

LAUDUN L'ARDOISE - SECTEUR n°13

Rue Joliot Curie - Dissimulation des réseaux secs - Coord. RH & RC

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée le projet envisagé pour les travaux coordonnés «Rue Joliot Curie - Dissimulation des réseaux secs - Coord. RH & RC».

Ce projet s'élève à 162 422,12 € HT soit 194 906,54 € TTC.

Définition sommaire du projet : Dans le cadre des fiches d’appel à projet, la mairie de LAUDUN L’ARDOISE a émis le souhait de la dissimulation des réseaux BT, EP et orange Rue JOLIOT CURIE. Le réseau aérien actuel, constitué en T70² serait remplacer par BTS 3x150² sur environ 180 ml.

De plus un réseau aérien de télécommunications est également présent dans l’emprise du projet, dont certains ancrages sont communs sur des supports.

Un réseau aérien d’éclairage public sera également à traiter afin de supprimer la totalité des réseaux aérien. Un projet d’aménagement de voirie est prévu.

Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard réalise des travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d'ouvrage de leurs travaux d'électricité ou de leurs travaux d'investissement sur le réseau d'éclairage public. Le SMEG réalise les travaux aux conditions fixées dans les Etats Financier Estimatifs (EFE).

Après avoir ouï son Maire et après en avoir délibéré, l'Assemblée :

1. Approuve les projets sur les réseaux :

• D'électricité 24-079-DIS dont le montant s'élève à 110 000,00 € HT soit 132 000,00 € TTC • D'éclairage public 24-079-EPC dont le montant s'élève à 31 458,77 € HT soit 37 750,52 € TTC • De génie civil Télécom 24-079-TEL dont le montant s'élève à 20 963,35 € HT soit 25 156,02 € TTC Dont les périmètres sont définis dans les dossiers d'avant-projets ci-joint, ainsi que les Etats Financiers Estimatifs, et demande leur inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir.

2. Demande les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes.

3. S'engage à inscrire ses participations, telles qu'elles figurent dans les Etats Financiers Estimatifs ci-joint, et qui s'élèveront approximativement à :

• 38 500,00 € pour le réseaux d'électricité 24-079-DIS

• 39 320,00 € pour le réseaux d'éclairage public 24-079-EPC

• 26 200,00 € pour le réseaux de génie civil Télécom 24-079-TEL

4. Autorise son Maire à viser les Etats Financiers Estimatifs, les conventions de délégation ponctuelle de maîtrise d'ouvrage des travaux d'éclairage public et de génie civil Télécom ci-joints.

5. Versera, ses participations en deux temps comme indiqué dans les Etats Financiers Estimatifs • Un acompte au moment de la commande des travaux,

• Le solde à la réception des travaux.

6. Prend note qu'à la réception des travaux le SMEG établira l'état de solde des travaux, et calculera à ce moment les participations définitives de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.

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contact@territoireenergiegard.fr

www.territoireenergiegard.fr7. Par ailleurs, dans le cas où les projets seraient abandonnés à la demande de la mairie, la commune s'engage à prendre en charge les frais d'étude qui s'élèvent approximativement à :

• 1 320,00 € TTC pour le réseaux d'électricité 24-079-DIS

• 420,00 € TTC pour le réseaux d'éclairage public 24-079-EPC

• 240,00 € TTC pour le réseaux de génie civil Télécom 24-079-TEL

8. Demande au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.

9. Autorise son Maire à signer l’ensemble des actes nécessaires.

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ETAT FINANCIER ESTIMATIF

LAUDUN L'ARDOISE - SECTEUR 13

Rue Joliot Curie - Dissimulation des réseaux secs - Coord. RH & RC

1. ETAT DES DEPENSES ESTIMATIVES

Dépenses prévisionnelles

Travaux : 79 577,74 € HT

Ingénierie : 12 000,00 € HT

ENEDIS : 1 422,26 € HT

Autre : 12 000,00 € HT

DAM : 2 000,00 € HT

IC : 3 000,00 € HT

Total des dépenses prévisionnelles : 110 000,00 € HT 132 000,00 € TTC (TVA: 20%)

2. ETAT DES AIDES POTENTIELLEMENT ATTRIBUABLES SOUS RESERVE DE DÉCISION D'ATTRIBUTION

Programme Travaux HT

subventionnés

Subvention Participation

Collectivité

Article 8 2025 110 000,00 € Syndicat 30,00 % 33 000,00 €

Concessionn

aire

40,00 % 44 000,00 €

33 000,00 €

110 000,00 € 77 000,00 € 33 000,00 €

3. ETAT ESTIMATIF DE LA PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ

La participation estimative de la collectivité aux travaux comprend l'application d'une participation aux investissements de 5 % du montant HT, suivant les délibérations du Conseil Syndical du 12 Novembre 2012 et du 17 Mars 2014.

Participation de la collectivité aux travaux : 33 000,00 €

Participation aux frais d'investissement (110 000,00 x 5% ) : 5 500,00 €

Participation estimative totale de la collectivité à verser au syndicat : 38 500,00 €

4. ESTIMATION DES VERSEMENTS DE LA PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ

Acompte N°1 de 50% : 19 000,00 €

Acompte N°2 et solde : 19 500,00 €

TOTAL 38 500,00 €

A LAUDUN-L'ARDOISE, le

Pour la collectivité :

LAUDUN L'ARDOISE

le Maire, Yves CAZORLA

A NIMES, le 12/12/2024

Le Vice-Président

Maxime COUSTON

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1 - Etat financier estimatif

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ETAT FINANCIER ESTIMATIF

LAUDUN L'ARDOISE - SECTEUR 13

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2 - Etat financier estimatif

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MÉTRÉ ESTIMATIF PRÉLIMINAIRE

LAUDUN L'ARDOISE - SECTEUR 13

Rue Joliot Curie - Dissimulation des réseaux secs - Coord. RH & RC

Code Description U. Qte Prix U. Total HT

1300 Alternat par feux tricolores J 15,00 67,80 € 1 017,00 €

1500 Panneaux d'identification de chantier de dissimulation fixés

sur toulousaine

U 1,00 135,60 € 135,60 €

1700 Mises en place du panneau mobile d'information de chantier

SMEG

U 2,00 39,55 € 79,10 €

1800 Déposes et reposes de panneaux de signalisation routière U 2,00 56,50 € 113,00 €

2002 Fouille pour localisation de réseau en phase chantier F 2,00 271,20 € 542,40 €

2302 Tranchée 0,40 m sans réfection provisoire ni définitive ML 230,00 58,76 € 13 514,80 €

2303 Tranchée 0,60 m sans réfection provisoire ni définitive ML 40,00 79,10 € 3 164,00 €

2601 Dépose et repose bordures trottoirs de tous types ML 5,00 39,55 € 197,75 €

2602 Plus-value pour voie réduite et zone urbaine dense ML 15,00 33,90 € 508,50 €

2603 Terrassement manuel en terrain privé ML 20,00 73,45 € 1 469,00 €

2604 Plus-value pour terrassement en terrain dur M3 30,00 70,06 € 2 101,80 €

2607 Amenée sur site d'un camion aspirateur excavateur pour

terrassement

F 1,00 1 017,00 € 1 017,00 €

2608 Terrassement par camion aspirateur excavateur M3 8,00 203,40 € 1 627,20 €

2618 Pénétration dans mur d'habitation U 5,00 91,53 € 457,65 €

2619 Evacuation de déblais en décharge M3 120,00 15,82 € 1 898,40 €

2620 Contrôle de compactage 1/2 J

1,00 565,00 € 565,00 €

2703 Réfection de tranchée en enrobé à froid M2 30,00 28,25 € 847,50 €

2710 Réfection de revêtement en enrobé pour tranchée 40 cm ML 230,00 35,03 € 8 056,90 €

2711 Réfection de revêtement en enrobé pour tranchée 60 cm ML 45,00 42,94 € 1 932,30 €

2713 Réfection en pavés autobloquant, ou en dallage M2 5,00 118,65 € 593,25 €

2715 Réfection de chaussée ou trottoir en béton M2 10,00 84,75 € 847,50 €

2719 Grave ciment pour remblais spéciaux M3 2,00 107,35 € 214,70 €

2801 Béton de propreté (B 20) M3 2,00 276,85 € 553,70 €

3009 Mesure de résistivité de sol U 10,00 81,36 € 813,60 €

3010 Mise à jour Plans Carto 200 ML 250,00 4,52 € 1 130,00 €

3014 Rapport de visite d'huissier U 1,00 904,00 € 904,00 €

3018 Dossier d'exécution des travaux U 1,00 226,00 € 226,00 €

3019 Installation de chantier U 1,00 452,00 € 452,00 €

3020 Démarche pour coupure HTA et BT U 1,00 282,50 € 282,50 €

3021 Dossier de mise sous tension pour ENEDIS U 1,00 62,15 € 62,15 €

3022 Dossier de récolement U 1,00 45,20 € 45,20 €

3027 Etablissement du plan conforme à execution U 1,00 384,20 € 384,20 €

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1 - Métré estimatif préliminaire

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MÉTRÉ ESTIMATIF PRÉLIMINAIRE

LAUDUN L'ARDOISE - SECTEUR 13

Rue Joliot Curie - Dissimulation des réseaux secs - Coord. RH & RC

Code Description U. Qte Prix U. Total HT

3345 Câble réseau torsadé posé sur façade 3 x 70 + 54.6 ML 25,00 39,55 € 988,75 €

3348 Câble branchement torsadé posé sur façade 4 x 25 ML 20,00 15,82 € 316,40 €

3350 Peinture des câbles torsadés ML 25,00 6,78 € 169,50 €

3352 Ancrage simple sur façade U 4,00 55,37 € 221,48 €

3355 Embout thermo rétractable pour extrémité toutes sections U 10,00 59,89 € 598,90 €

3357 Shunt U 1,00 271,20 € 271,20 €

3401 Mise à la terre U 10,00 152,55 € 1 525,50 €

3402 Câblette de terre ML 200,00 4,18 € 836,00 €

3403 Amélioration de la prise de terre par tranchée

supplémentaire

U 3,00 110,74 € 332,22 €

3501 Fourreau annelé Ø 75 ML 200,00 4,52 € 904,00 €

3502 Fourreau annelé Ø 110 ML 250,00 6,44 € 1 610,00 €

3605 Câble BTS 3 x 150 mm2 + 1 x 70 mm2 ML 250,00 27,12 € 6 780,00 €

3608 Câble BTS 4 x 35 mm2 ML 200,00 12,43 € 2 486,00 €

3702 Socle et grille RMBT 6 directions, 9 plages U 3,00 949,20 € 2 847,60 €

3703 Socle et grille RMBT 9 directions, 12 plages U 2,00 1 062,20 € 2 124,40 €

3704 Equipement de départ de branchement fusiblé pour RMBT U 5,00 84,75 € 423,75 €

3709 Enveloppe béton pour REMBT 450 U 3,00 198,32 € 594,96 €

3710 Enveloppe béton pour REMBT 600 U 2,00 224,87 € 449,74 €

3712 Encastrement enveloppe béton pour REMBT 450 3,00 368,38 € 1 105,14 €

3713 Encastrement enveloppe béton pour REMBT 600 U 2,00 437,31 € 874,62 €

3715 Plus-value pour reconstruction d'un mur de pierre en grand

appareil

U 3,00 152,55 € 457,65 €

3723 Descente aéro-souterraine BT U 5,00 406,80 € 2 034,00 €

3727 Reprise de branchement souterrain 4 conducteurs y compris

dépose

U 17,00 192,10 € 3 265,70 €

3728 Création de coffret équipé pour compteur type C5 U 3,00 290,41 € 871,23 €

3907 Dépose support béton U 3,00 305,10 € 915,30 €

3917 Dépose d'un câble de réseau torsadé sur façade ML 250,00 3,28 € 820,00 €

Total HT : 79 577,74 €

Montant coef (0) : 0 €

Ingénierie : 12 000,00 €

ENEDIS : 1 422,26 €

Coordination SPS : 0 €

Divers : 12 000,00 €

CTO : 0 €

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2 - Métré estimatif préliminaire

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MÉTRÉ ESTIMATIF PRÉLIMINAIRE

LAUDUN L'ARDOISE - SECTEUR 13

Rue Joliot Curie - Dissimulation des réseaux secs - Coord. RH & RC

Code Description U. Qte Prix U. Total HT

DAM : 2 000,00 €

IC : 3 000,00 €

Total net HT : 110 000,00 €

TVA (20,00 %) : 22 000,00 €

Total TTC : 132 000,00 €

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3 - Métré estimatif préliminaire

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FICHE TECHNIQUE

LAUDUN L'ARDOISE - SECTEUR 13

Rue Joliot Curie - Dissimulation des réseaux secs - Coord. RH & RC

Code Description U. Qte

BT.P.A.

01

Année de réalisation(date principale de réalisation prévue) - 0

BT.P.B.

01

Nombre branchements raccordés en l'état, sans modifications U 17

BT.E.B.

01

Nombre branchements existants U 17

BT.P.L.

03

Linéaire souterrain ML 250

BT.P.L.

02

Linéaire en façade ML 25

BT.D.L.

02

Linéaire en façade ML 230

BT.E.L.

02

Linéaire en façade ML 230

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1 - Fiche technique

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ETAT FINANCIER ESTIMATIF

LAUDUN L'ARDOISE - SECTEUR 13

Rue Joliot Curie - Dissimulation des réseaux secs - Coord. RH & RC

1. ETAT DES DEPENSES ESTIMATIVES

Dépenses prévisionnelles

Travaux : 24 458,77 € HT

Ingénierie : 3 500,00 € HT

Autre : 3 500,00 € HT

Total des dépenses prévisionnelles : 31 458,77 € HT 37 750,52 € TTC (TVA: 20%)

2. ETAT DES AIDES POTENTIELLEMENT ATTRIBUABLES SOUS RESERVE DE DÉCISION D'ATTRIBUTION

Programme Travaux HT

subventionnés

Subvention

potentiellement attribuable après notification du

SMEG

ECLAIRAGE PUBLIC (EPC/EPHMOA) 2025 [DIPI] (1) 31 458,77 € Syndicat 20,00 % 6 291,75 €

31 458,77 € 6 291,75 €

(1) Montant maximum sous réserve de subvention allouée la même année à d'autres opérations d'éclairage public. Les montants stipulés ne signifient pas que le Bureau syndical vous a attribué une subvention.

3. ETAT ESTIMATIF DE LA PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ

La participation estimative de la collectivité aux travaux comprend l'application d'une participation aux investissements de 5 % du montant HT, suivant les délibérations du Conseil Syndical du 12 Novembre 2012 et du 17 Mars 2014.

Participation de la collectivité aux travaux : 31 458,77 €

Participation aux frais d'investissement (31 458,77 x 5% ) : 1 572,94 €

TVA (20 %) : 6 291,75 €

Participation estimative totale de la collectivité à verser au syndicat : 39 323,46 €

4. ESTIMATION DES VERSEMENTS DE LA PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ

Acompte N°1 de 80% : 31 000,00 €

Acompte N°2 et solde : 8 323,46 €

TOTAL 39 323,46 €

A LAUDUN-L'ARDOISE, le

Pour la collectivité :

LAUDUN L'ARDOISE

le Maire, Yves CAZORLA

A NIMES, le 12/12/2024

Le Vice-Président

Maxime COUSTON

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1 - Etat financier estimatif

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MÉTRÉ ESTIMATIF PRÉLIMINAIRE

LAUDUN L'ARDOISE - SECTEUR 13

Rue Joliot Curie - Dissimulation des réseaux secs - Coord. RH & RC

Code Description U. Qte Prix U. Total HT

2002 Fouille pour localisation de réseau en phase chantier F 2,00 271,20 € 542,40 €

2304 Sur largeur de 0,10 m sans réfection provisoire ni définitive ML 260,00 9,04 € 2 350,40 €

2604 Plus-value pour terrassement en terrain dur M3 15,00 70,06 € 1 050,90 €

2619 Evacuation de déblais en décharge M3 35,00 15,82 € 553,70 €

2712 Réfection de revêtement en enrobé pour sur largeur de 10

cm

ML 260,00 5,09 € 1 323,40 €

2715 Réfection de chaussée ou trottoir en béton M2 20,00 84,75 € 1 695,00 €

2801 Béton de propreté (B 20) M3 3,00 276,85 € 830,55 €

4004 Production du plan d'exécution et de son carnet de

piquetage.

U 1,00 346,76 € 346,76 €

4101 Fourniture et pose Fourreau annelé souterrain ou aérien Ø

63

ML 290,00 3,86 € 1 119,40 €

4103 Fourniture et pose d'un coffret de dérivation pour éclairage U 1,00 244,10 € 244,10 €

4104 Fourniture et confection d'une boîte souterraine pour

éclairage

U 2,00 214,37 € 428,74 €

4105 Descente aéro-souterraine d'éclairage public U 10,00 153,59 € 1 535,90 €

4114 Regard enterré éclairage 30 x 30 U 2,00 246,29 € 492,58 €

4115 Plus-value pour tampon fonte 250 daN U 2,00 54,52 € 109,04 €

4212 Obtention de l'attestation de conformité de type CONSUEL U 1,00 169,50 € 169,50 €

4216 Certificat de conformité d'éclairage < ou = à 10 points

lumineux

F 1,00 415,58 € 415,58 €

4219 Plan de récolement géoréférencé du réseau d'éclairage ML 250,00 3,66 € 915,00 €

4221 Etablissement du plan conforme à exécution incluant les

données technique des matériels posés à destination du

maître d'ouvrage et du gestionnaire du réseau éclairage

public en vue de la mise à jour exhaustive du SIG du

gestionnaire.

U 1,00 169,50 € 169,50 €

4222 Etablissement de la base de données spécifique établie par

le TE-30

1,00 169,50 € 169,50 €

4405 Câbles RO2 V 2 x 16 mm2 ML 290,00 6,31 € 1 829,90 €

4503 Massif de candélabre 6 m < h < ou = 8 m U 4,00 190,39 € 761,56 €

4511 Mât droit acier h = 7 m U 4,00 727,87 € 2 911,48 €

4518 Plus-value pour mât acier cylindro-conique ML 28,00 3,18 € 89,04 €

4540 Plus-value pour mât en acier thermolaqué ML 28,00 24,48 € 685,44 €

4550 Crosse supérieure à 600 mm et inférieure à 800 mm U 4,00 215,16 € 860,64 €

4553 Plus-value pour crosse contemporaine, de style ou design U 4,00 195,95 € 783,80 €

4608 Lanterne de style 4 faces flux < ou = à 3500 Lm U 4,00 518,74 € 2 074,96 €

Total HT : 24 458,77 €

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1 - Métré estimatif préliminaire

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MÉTRÉ ESTIMATIF PRÉLIMINAIRE

LAUDUN L'ARDOISE - SECTEUR 13

Rue Joliot Curie - Dissimulation des réseaux secs - Coord. RH & RC

Code Description U. Qte Prix U. Total HT

Montant coef (0) : 0 €

Ingénierie : 3 500,00 €

ENEDIS : 0 €

Coordination SPS : 0 €

Divers : 3 500,00 €

CTO : 0 €

DAM : 0 €

IC : 0 €

Total net HT : 31 458,77 €

TVA (20,00 %) : 6 291,75 €

Total TTC : 37 750,52 €

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4, rue Bridaine

30000 Nîmes

Tél : 04 66 38 65 75

contact@territoireenergiegard.fr

2 - Métré estimatif préliminaire

www.territoireenergiegard.fr24-079-EPC

FICHE TECHNIQUE

LAUDUN L'ARDOISE - SECTEUR 13

Rue Joliot Curie - Dissimulation des réseaux secs - Coord. RH & RC

Code Description U. Qte

DIPI Eclairage Public Coordonné

1307 Longueur de tranchée m 260

1306 Longueur de câble m 290

1305 Nombre de foyer fonctionnel sur mât type urbain > 4 ml u 4

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1 - Fiche technique

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CONVENTION DE DÉLÉGATION PONCTUELLE DE TRAVAUX D'ÉCLAIRAGE PUBLIC COORDONNÉ

LAUDUN L'ARDOISE - SECTEUR 13

Rue Joliot Curie - Dissimulation des réseaux secs - Coord. RH & RC

Entre : LAUDUN L'ARDOISE

Représentée par Monsieur Yves CAZORLA,

dûment autorisé en vertu de la délibération du __/__/__

et désigné par "La collectivité"

Et : Le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard

Representé par son Président Monsieur Aimé CAVAILLÉ,

dûment autorisé en vertu de la délibération du 26 novembre 2024

et désigné par "Le SMEG"

Considérant :

- Les statuts du syndicat autorisent les collectivités adhérentes à confier au syndicat la maîtrise d'ouvrage déléguée des travaux d'investissement d'éclairage public,

- L'article L.2224-35 du CGCT,

- Le transfert de la maîtrise d'ouvrage des réseaux électriques au syndicat, - L'article 2-II de la loi N° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée,

- La réalisation des travaux d'éclairage public qui sont à exécuter concomitamment avec une opération syndicale d'enfouissement des réseaux électriques, et en coordination avec une opération de réfection de voirie en application de l'article L.115-1 de Code de la voirie routière, relève simultanément de la compétence des deux parties présentes,

Il est convenu :

Article 1 : Objet de la convention

Elle s'applique aux travaux d'éclairage public.

Article 2 : Travaux

- Le syndicat commande et paie les travaux.

- Le coût prévisionnel des travaux d'éclairage public est estimé à 37 750,52 € TTC (soit 31 458,77 € HT). - Participation aux frais pour investissement (31 458,77 x 5% ) : 1 572,94 € - Participation totale de la collectivité à verser au syndicat : 39 323,46 €

Article 3 : Règlement de la participation de la collectivité au syndicat

"La collectivité" versera au syndicat en deux acomptes:

- un premier acompte de 31 000,00 € lors de la commande des travaux. - un second acompte et solde, estimé provisoirement à 8 323,46 € après la réception des travaux. Ce solde sera établi sur la base des dépenses réelles du chantier.

La collectivité perçoit directement les éventuelles subventions de l'Europe, de l'Etat, de la Région et du Conseil Départemental.

Article 4 : Durée de la convention

La convention prend fin au terme du règlement financier de l'opération.

A LAUDUN-L'ARDOISE, le

Pour la collectivité : LAUDUN L'ARDOISE

le Maire, Yves CAZORLA

A NIMES,

Le Vice-Président

Maxime COUSTON

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4, rue Bridaine

30000 Nîmes

Tél : 04 66 38 65 75

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1 - Convention de délégation ponctuelle de travaux d'éclairage public coordonné www.territoireenergiegard.fr24-079-TEL

ETAT FINANCIER ESTIMATIF

LAUDUN L'ARDOISE - SECTEUR 13

Rue Joliot Curie - Dissimulation des réseaux secs - Coord. RH & RC

1. ETAT DES DEPENSES ESTIMATIVES

Dépenses prévisionnelles

Travaux : 15 963,35 € HT

Ingénierie : 2 500,00 € HT

Autre : 2 500,00 € HT

Total des dépenses prévisionnelles : 20 963,35 € HT 25 156,02 € TTC (TVA: 20%)

2. ETAT DES AIDES POTENTIELLEMENT ATTRIBUABLES SOUS RESERVE DE DÉCISION D'ATTRIBUTION

Programme Travaux HT

subventionnés

Subvention

GENIE CIVIL TELECOM 2025 0,00 €

Hors subvention 20 963,35 €

20 963,35 € 0,00 €

3. ETAT ESTIMATIF DE LA PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ

La participation estimative de la collectivité aux travaux comprend l'application d'une participation aux investissements de 5 % du montant HT, suivant les délibérations du Conseil Syndical du 12 Novembre 2012 et du 17 Mars 2014.

Participation de la collectivité aux travaux : 20 963,35 €

Participation aux frais d'investissement (20 963,35 x 5% ) : 1 048,17 €

TVA (20 %) : 4 192,67 €

Participation estimative totale de la collectivité à verser au syndicat : 26 204,19 €

4. ESTIMATION DES VERSEMENTS DE LA PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ

Acompte N°1 de 80% : 21 000,00 €

Acompte N°2 et solde : 5 204,19 €

TOTAL 26 204,19 €

A LAUDUN-L'ARDOISE, le

Pour la collectivité :

LAUDUN L'ARDOISE

le Maire, Yves CAZORLA

A NIMES, le 12/12/2024

Le Vice-Président

Maxime COUSTON

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1 - Etat financier estimatif

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MÉTRÉ ESTIMATIF PRÉLIMINAIRE

LAUDUN L'ARDOISE - SECTEUR 13

Rue Joliot Curie - Dissimulation des réseaux secs - Coord. RH & RC

Code Description U. Qte Prix U. Total HT

2002 Fouille pour localisation de réseau en phase chantier F 1,00 271,20 € 271,20 €

2302 Tranchée 0,40 m sans réfection provisoire ni définitive ML 60,00 58,76 € 3 525,60 €

2304 Sur largeur de 0,10 m sans réfection provisoire ni définitive ML 250,00 9,04 € 2 260,00 €

2603 Terrassement manuel en terrain privé ML 5,00 73,45 € 367,25 €

2604 Plus-value pour terrassement en terrain dur M3 2,00 70,06 € 140,12 €

2618 Pénétration dans mur d'habitation U 4,00 91,53 € 366,12 €

2619 Evacuation de déblais en décharge M3 50,00 15,82 € 791,00 €

2710 Réfection de revêtement en enrobé pour tranchée 40 cm ML 10,00 35,03 € 350,30 €

2712 Réfection de revêtement en enrobé pour sur largeur de 10

cm

ML 250,00 5,09 € 1 272,50 €

2801 Béton de propreté (B 20) M3 2,00 276,85 € 553,70 €

5002 Etablissement des Plans de récolement géoréférencés

classe A

U 1,00 113,00 € 113,00 €

5109 Pose de Fourreau PVC et PEHD ML 1 200,00

2,03 € 2 436,00 €

5110 Fourniture et pose de Chambre béton 30 X 30 U 2,00 124,30 € 248,60 €

5139 Mise en place Chambre L2C 400 kN fournie par ailleurs U 6,00 422,62 € 2 535,72 €

5148 Percement de chambre U 2,00 192,10 € 384,20 €

5149 Reprise de tubes existants U 4,00 87,01 € 348,04 €

Total HT : 15 963,35 €

Montant coef (0) : 0 €

Ingénierie : 2 500,00 €

ENEDIS : 0 €

Coordination SPS : 0 €

Divers : 2 500,00 €

CTO : 0 €

DAM : 0 €

IC : 0 €

Total net HT : 20 963,35 €

TVA (20,00 %) : 4 192,67 €

Total TTC : 25 156,02 €

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30000 Nîmes

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FICHE TECHNIQUE

LAUDUN L'ARDOISE - SECTEUR 13

Rue Joliot Curie - Dissimulation des réseaux secs - Coord. RH & RC

Code Description U. Qte

DIPI Génie Civil Telecom

1204 Longueur de tranchée m 310

1203 Nombre de chambre particulier u 2

1202 Nombre de chambre structure u 6

1201 Longueur de tube m 1 200

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1 - Fiche technique

www.territoireenergiegard.fr24-079-TEL

CONVENTION DE DÉLÉGATION PONCTUELLE DE MAÎTRISE D'OUVRAGE DES TRAVAUX DE GÉNIE CIVIL

LAUDUN L'ARDOISE - SECTEUR 13

Rue Joliot Curie - Dissimulation des réseaux secs - Coord. RH & RC

Entre : LAUDUN L'ARDOISE

Représentée par Monsieur Yves CAZORLA,

dûment autorisé en vertu de la délibération du __/__/__

et désigné par "la collectivité"

Et : Le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard

Representé par son Président Monsieur Aimé CAVAILLÉ,

dûment autorisé en vertu de la délibération du 26 novembre 2024

et désigné par "le SMEG"

Considérant :

- les statuts du syndicat autorisent les collectivités adhérentes à lui confier la maîtrise d'ouvrage déléguée des travaux de génie civil des équipements électroniques de communication, - l'article L.2224-35 du CGCT,

- la convention Orange-Syndicat relative à l'enfouissement des équipements électroniques de communication,

- le transfert de la maîtrise d'ouvrage des réseaux électriques au syndicat

Il est convenu :

Article 1 : Objet de la convention

Elle s'applique aux travaux d'enfouissement des équipements électroniques de communication

Article 2 : Travaux

- Le syndicat commande et paie les travaux.

- Le coût prévisionnel des travaux de génie civil des équipements électroniques de la communication est estimé à 25 156,02 € TTC (soit 20 963,35 € HT)

- Participation aux frais pour investissement (20 963,35 x 5% ) : 1 048,17 € - Participation totale de la collectivité à verser au syndicat : 26 204,19 €

Article 3 : Règlement de la participation de la collectivité au SMEG

La collectivité versera sa participation au SMEG en deux acomptes:

- un premier acompte de 21 000,00 € lors de la commande des travaux

- un second acompte et solde estimé provisoirement à 5 204,19 € après la réception des travaux. Ce solde sera établi sur la base des dépenses réelles du chantier.

La collectivité perçoit directement les éventuelles subventions de l'Europe, de l'Etat, de la Région et du Conseil Départemental.

Article 4 : Durée de la convention

La convention prend fin au terme du règlement financier de l'opération.

A LAUDUN-L'ARDOISE, le

Pour la collectivité : LAUDUN L'ARDOISE

le Maire, Yves CAZORLA

A NIMES,

Le Vice-Président

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4, rue Bridaine

30000 Nîmes

Tél : 04 66 38 65 75

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1 - Convention de délégation ponctuelle de maîtrise d'ouvrage des travaux de génie civil www.territoireenergiegard.fr

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