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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 58 1. Annexe Avenant 2 conv assoc Azia 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Justice et droit,
AVENANT N° 2
À LA CONVENTION D’OBJECTIFS
ET DE MOYENS 2022-2024
Entre :
L’association AZIA, représenté par sa Présidente, Madame Maialen ETCHEBEST,
Et
La Communauté d’Agglomération Pays Basque, représentée par son Vice-Président, Monsieur Arnaud FONTAINE, dûment habilité par décision du Conseil permanent en date du ………………………………………..
PREAMBULE :
Par convention en date du 19 juillet 2022, la Communauté d’Agglomération Pays Basque s’est engagée à contribuer au financement des missions socles de l’association AZIA et des actions particulières, sous la forme d’une subvention.
L’article 3 de ladite convention prévoit la reconduction annuelle de la subvention par avenant.
Aussi, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 : Durée
L’engagement de financement de la Communauté d’Agglomération Pays Basque à l’association AZIA est renouvelé pour l’année 2024.
ARTICLE 2 : Montant de la contribution
Le montant de la contribution financière est fixé à 10 000 € pour l’année 2024.
ARTICLE 3 : Versement de la contribution 2024
Le versement sera effectué par mandat administratif en une seule fois, à compter de la signature du présent avenant par les deux parties.
Les autres clauses de la convention initiale demeurent applicables, en tant qu’elles ne sont pas modifiées par le présent avenant.
Fait à Bayonne, en deux exemplaires, le
Pour l’association AZIA, Pour la Communauté d’Agglomération Pays Basque, La Présidente, Pour le Président et par délégation, Le Vice-Président,
Maialen ETCHEBEST Arnaud FONTAINE