Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 60.
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 47
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 50
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 50
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 58
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 80
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 50
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 42
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 42
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 60 A
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 60 1. Annexe Avenant 2 Conv Mission Locale PB
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 60 1. Annexe Avenant 2 Conv Mission Locale PB)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Consommateurs,
AVENANT N°2
À LA CONVENTION D’OBJECTIFS
ET DE MOYENS 2022-2024
Entre :
La Communauté d’Agglomération Pays Basque, représentée par sa Conseillère déléguée, Madame Muriel HOUET, dûment habilité par décision du Conseil permanent du …………………. , d’une part,
Et
La Mission Locale Pays Basque, représentée par sa Présidente, Madame Marie LASSERRE, dûment habilitée à l’effet des présentes.
PREAMBULE :
Par convention signée le 24 octobre 2022, la Communauté d’Agglomération Pays Basque s’est engagée à contribuer au financement des missions socles de la Mission Locale Pays Basque et des actions particulières sollicitées par la Communauté d’Agglomération Pays Basque, sous la forme d’une subvention. Son article 5 en prévoit la reconduction chaque année par voie d’avenant.
ARTICLE 1 : Durée
L’engagement de financement de la Communauté d’Agglomération Pays Basque à la Mission Locale Avenir Jeunes est renouvelé pour l’année 2024.
ARTICLE 2 : Montant de la contribution
Le montant de cette contribution pour l’année 2024 est fixé à 476 100 €, détaillé comme suit : - 461 100 € pour les missions socles de la Mission locale Pays Basque, - 15 000 € pour la mission complémentaire d’Information Jeunesse en Basse-Navarre.
ARTICLE 3 : Versement de la contribution
Le versement sera effectué par mandat administratif comme suit :
- un acompte de 50 % après signature des présentes,
- le solde à réception du bilan annuel qualitatif et quantitatif tel que demandé à l’article 7 de la convention.
ARTICLE 4 : Stipulations finales
Les autres stipulations prévues dans la convention initiale restent inchangées, en tant qu’elles ne sont pas modifiées par les termes du présent avenant.
Fait à Bayonne, en deux exemplaires, le
Pour la Mission Locale Pays Basque, Pour la Communauté d’Agglomération Pays Basque La Conseillère déléguée, La Présidente,
Muriel HOUET Marie LASSERRE