Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n°63 2025 115 du 15 mai 2025

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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n°63 2025 115 du 15 mai 2025 Document publié le Jeudi 15 mai 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n°63 2025 115 du 15 mai 2025)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

PUY-DE-DÔME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°63-2025-115

PUBLIÉ LE 15 MAI 2025Sommaire

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme /

63-2025-05-13-00002 - Arrêté n°20250742 du 13 mai 2025 modifiant

l'arrêté préfectoral n°20250726 du 6 mai 2025 portant ouverture

d'une enquête publique préalable à la délivrance d'une

autorisation environnementale à la SPL Clermont Auvergne pour le projet

d'aménagement de la ZAC des Vergnes à Clermont-Ferrand (4

pages) Page 3

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Cabinet

63-2025-05-15-00001 - AP 20250751 interdiction rassemblement free party

week ends du 16 au 26 mai 2025 (4 pages) Page 8

63-2025-05-12-00004 - ARRÊTÉ portant composition du jury

d'examen dans le cadre de la certification relative à la formation de

pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours

citoyen (FPSC) du 10 juin 2025 (2 pages) Page 13

263_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme

63-2025-05-13-00002

Arrêté n°20250742 du 13 mai 2025 modifiant

l'arrêté préfectoral n°20250726 du 6 mai 2025

portant ouverture d'une enquête publique

préalable à la délivrance d'une autorisation

environnementale à la SPL Clermont Auvergne

pour le projet d'aménagement de la ZAC des

Vergnes à Clermont-Ferrand

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-05-13-00002 - Arrêté n°20250742 du 13 mai 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n°20250726 du 6 mai 2025 portant ouverture d'une enquête publique préalable à la délivrance d'une autorisation environnementale 3PRÉFET | | Service de coordination des politiques DU PUY-DE-DÔME | . CR LR EUR

ps | publiques et de l'appui territorial

Égaiet Bureau de l’environnement

PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME

ARRÊTÉ N°

ARRÊTÉ N° . 0250742

modifiant l'arrêté préfectoral n°20250726 du 6 mai 2025 portant ouverture d'une enquête publique préalable à la délivrance d'une autorisation environnementale à la SPL Clermont Auvergne pour le projet d'aménagement de la ZAC des Vergnes à Clermont-Ferrand

Le préfet du Puy-de-Dôme,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le Code de l'Environnement et notamment les articles L181-1 à L181-23-1, R181-1 à R181-53-1 et L214-1 à L214-6 relatifs aux autorisations environnementales ;

Vu le Code de l'Environnement livre ler, titre Il, Chapitre III et notamment les articles L123-1 à L123-18 et R123-1 à R123-27 relatifs aux enquêtes publiques dites environnementales ;

Vu le dossier d'autorisation déposé par la SPL Clermont Auvergne au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement le 20 septembre 2024, enregistré sous l'AIOT n° 0100055887, relatif à l'aménagement de la ZAC des Vergnes à Clermont-Ferrand et qui relève au titre de la loi sur l'eau du régime de l'autorisation sous les rubriques 2.1.5.0 et 3.2.2.0 ; |

Vu l'étude d'impact volontaire accompagnant le dossier de déclaration déposé ;

Vu l'avis de l'Autorité Environnementale d'Auvergne-Rhône-Alpes en date du 17 décembre 2024;

Vu les avis émis par les services consultés dans le cadre de la procédure ;

Vu la lettre de la Direction Départementale des Territoires (service eau, Environnement et Forêt) du 28 mars 2025 déclarant le dossier complet et proposant l'organisation de l'enquête publique réglementaire ;

© Vu la liste départementale des commissaires enquêteurs établie pour l'année 2025 dans le département du Puy-de-Dôme ;

Vu la décision de la Présidente du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand du 22 avril 2025 procédant à la désignation d'un commissaire enquêteur et de son suppléant ;

CONSIDERANT l'erreur matérielle dans la rédaction de l'article 4 de l'arrêté n°20250726 du 6 mai 2025 qu'il convient de rectifier ;

SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme ;

ARRÊTE

Article 1° -

L'article 4 de l'arrêté n°20250726 du 6 mai 2025 est ainsi modifié :

M. Gilles HERBACH, urbaniste, est désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Mme Corinne DESJOURS, expert agricole et foncier, en qualité de commissaire enquêtrice suppléante. , 1/3

13 souievard Desaix

33033 Clermont-Farrand - Cedex !

Ts! 6547393 55 55

3: te Lie Zu S GRR à

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-05-13-00002 - Arrêté n°20250742 du 13 mai 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n°20250726 du 6 mai 2025 portant ouverture d'une enquête publique préalable à la délivrance d'une autorisation environnementale 4Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie annexe des Vergnes de Clermont-Ferrand, siège

de l'enquête - 18 rue du Château (immeuble en RDC accessible côté route) :

- vendredi 6 juin 2025 de9hà12h

- mardi 17 juin 2025 de14hà17h

- mardi 8 juillet 2025 de14hà17h

Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions selon les modalités suivantes :

- en les consignant sur le registre ouvert à cet effet en mairie annexe des Vergnes de Clermont-Ferrand

(siège de l'enquête), |

- en les exprimant ou les remettant directement sous forme écrite auprès du commissaire enquêteur

lors des permanences qu'il tiendra, |

- par voie postale, en les envoyant au commissaire enquêteur, à la mairie annexe des Vergnes à

Clermont-Ferrand, où elles seront annexées au registre d'enquête,

- par voie électronique à l'adresse suivante : pref-enquetes-publiques-environnement@puy-de-

dome.gouv.fr

Les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que les observations écrites

sont consultables à la mairie annexe des Vergnes de Clermont-Ferrand.

Les observations transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet des services de

l'État du Puy-de-Dôme. | | -

Si le contributeur demande expressément l'anonymat, sa contribution sera publiée avec les seules

mentions de son prénom et de sa commune de résidence si ces derniers sont fournis.

L'ensemble des observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui

en fait la demande pendant la durée de l'enquête.

Des informations peuvent être demandées auprès de Clermont Auvergne Métropole - Direction

Habitat et politique de la ville/ Service Rénovation urbaine - Politique de la Ville - Mme Stéphanie

WEYDENMEYER, cheffe de projet renouvellement urbain territorial - Les Vergnes - 04 43 76 22 50/06 59

67 71 26 - sweydenmever@clermontmetropole.eu

ARTICLE 2 :

Les autres dispositions de l'arrêté n°20250726 du 6 mai 2025 restent inchangées.

Article 3 - :

Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme, le maire de Clermont-Ferrand, le commissaire

enquêteur et la SPL Clermont Auvergne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.

Fait à Clermont-Ferrand, le 13 MAI

2095

Pour le Préfet et par dé égation,

2/3

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-05-13-00002 - Arrêté n°20250742 du 13 mai 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n°20250726 du 6 mai 2025 portant ouverture d'une enquête publique préalable à la délivrance d'une autorisation environnementale 5. Voies et délais de recours

En application des articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux. | Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision. Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision. Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision. Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative. Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant : httos://citoyens.telerecours.fr/

3/3

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-05-13-00002 - Arrêté n°20250742 du 13 mai 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n°20250726 du 6 mai 2025 portant ouverture d'une enquête publique préalable à la délivrance d'une autorisation environnementale 663_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-05-13-00002 - Arrêté n°20250742 du 13 mai 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n°20250726 du 6 mai 2025 portant ouverture d'une enquête publique préalable à la délivrance d'une autorisation environnementale 763_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme

63-2025-05-15-00001

AP 20250751 interdiction rassemblement free

party week ends du 16 au 26 mai 2025

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-05-15-00001 - AP 20250751 interdiction rassemblement free party week ends du 16 au 26 mai 2025 8PRÉFET PRÉFECTURE DU PUY-C:-02:7 Cabinet DU PUY-DE-DÔME ARRÊTÉ N°

Égalit , Fraternité ARRÊTÉ N° ? 0 2 5 0 5 1

portant interdiction temporaire de rassemblements

de personnes avec diffusion de musique amplifiée

sur le territoire du département du Puy-de-Dôme

Le Préfet du Puy-de-Dôme,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l'ordre national du Mérite,

VU le code de la route ;

VU le code de la voirie routière :

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-2 et L. 2215-1;

VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-5 à L.211-8, L.211-15, R.211-2 à R.211-9,

et R.211-27 à R.211-30 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de M. Joël MATHURIN en qualité de Préfet du

Puy-de-Dôme ;

VU l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de

marchandises à certaines périodes ;

VU l'arrêté préfectoral n° 20250335 du 27 février 2025 portant interdiction de circulation de tout

véhicule transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical

sur le territoire du département du Puy-de-Dôme ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 20242113 du 10 décembre 2024 portant délégation de signature à Madame

Margot PIRON, directrice de cabinet du préfet du Puy-de-Dôme ;

Considérant les rassemblements festifs de type free-party précédemment organisés sur le

département du Puy-de-Dôme notamment sur les communes suivantes : Saint-Julien-Puy-Laveze (du 4

mars au 5 mars 2023), Bourg-Lastic (du 15 juillet au 17 juillet 2023), Gouttières (le 10 septembre 2023),

Vollore-Montagne (du 7 au 8 octobre 2023), Grandrif (le 29 octobre 2023), La Chaulme (le 9 décembre

2023 et les 8 et 9 juin 2024), Bourg-Lastic (le 15 et 16 juin 2024), Volvic (le 22 juin 2024), Vollore-

Montagne (le 22 et 23 février 2025);

Considérant les rassemblements festifs de type free-party précédemment organisés sur les

départements voisins de celui du Puy-de-Dôme et notamment ceux organisés illégalement dans le

département du Cantal du 26 au 28 juillet 2024 regroupant 6 000 personnes, dans le département de

l'Allier du 03 au 04 mai 2025 regroupant près de 400 personnes, et dans le département du Lot du 07

au 11 mai 2025 rassemblant près de 10 000 participants;

Considérant que des rassemblements festifs à caractère musical de type rave-party, non déclarés, et

pouvant regrouper un nombre conséquent de participants sont susceptibles de se dérouler à

l'occasion des week-ends du 17 au 18 mai 2025 et du 24 au 25 mai 2025 dans le département du Puy-

de-Dôme:;

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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-05-15-00001 - AP 20250751 interdiction rassemblement free party week ends du 16 au 26 mai 2025 9A

Considérant les constats effectués par les forces de sécurité intérieure à plusieurs reprises sur le

département ces derniers mois, en particulier les services de gendarmerie, de la présence de

rassemblements festifs non déclarés à caractère musical regroupant plusieurs centaines de

participants ;

Considérant la nécessité de prévenir les troubles à l'ordre public et les risques en matière de sécurité

sanitaire, de sécurité civile et de sécurité routière, que présenteraient un ou des rassemblements

n'ayant pas fait l’objet d'une organisation préalable ;

Considérant qu'en application des dispositions de l'article L.211-5 du Code de la sécurité intérieure

susvisé, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation de déclaration

préalable auprès du représentant de l’État du département dans lequel l'évènement doit se tenir ;

Considérant qu'à ce jour aucune manifestation de ce type n’a fait l'objet de déclaration préalable en

préfecture du Puy-de-Dôme, tel qu'exigée par la réglementation en vigueur, précisant le nombre

prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité,

la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques et que par voie de conséquence cette manifestation

potentielle est dépourvue d'autorisation administrative ;

Considérant les risques de troubles graves à l’ordre public et à la sécurité, à la tranquillité, à l'hygiène

et à la salubrité publiques que présenterait le déroulement d’un rassemblement dépourvu d'un service

d'ordre et d’un dispositif sanitaire, et auquel pourraient participer plusieurs centaines ou milliers de

personnes ;

Considérant que les moyens humains et matériels de maintien de l'ordre et de sécurité civile sont

insuffisants sur le département pour prévenir les troubles à l'ordre public précités ;

Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet du Puy-de-Dôme,

ARRÊTE

Article 1 : Tout rassemblement de type rave-party, free-party ou teknival est interdit sur la totalité du

territoire du département du Puy-de-Dôme :

- du vendredi 16 mai 2025 à partir de 20h00 jusqu’au lundi 19 mai 2025 à 12h00;

- du vendredi 23 mai 2025 à partir de 20h00 jusqu'au lundi 26 mai 2025 à 12h00.

Article 2 : Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les forces

de l'ordre.

Article 3 : Le présent arrêté sera :

* __ publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme

° diffusé sur le site Internet de la préfecture,

°__ diffusé sur les réseaux sociaux.

Article 4 : La sous-préfète directrice de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale,

la colonelle commandant du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des

actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.

Fait à Clermont-Ferrand, le 4 5 MAI 2025

Pour le Préfet, et par délégation

La sous-préfète, directrice de cabinet

Ÿ ? | F4 \

Mérés NS L7

2/3

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-05-15-00001 - AP 20250751 interdiction rassemblement free party week ends du 16 au 26 mai 2025 10Voies et délais de recours

En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre le public et

l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recours administratif

soit d'un recours contentieux.

Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.

Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.

Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.

Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet. Cette

décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative. |

Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-

Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant :

httos://citovens telerecours.fr/

3/3

8 boulevard Desa

63033 Clermont-F - € 1

Tél: 0473.98 63.63

puy-de-dome, go

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-05-15-00001 - AP 20250751 interdiction rassemblement free party week ends du 16 au 26 mai 2025 1163_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-05-15-00001 - AP 20250751 interdiction rassemblement free party week ends du 16 au 26 mai 2025 1263_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme

63-2025-05-12-00004

ARRÊTÉ portant composition du jury d'examen

dans le cadre de la certification relative à la

formation de pédagogie appliquée à l'emploi de

formateur aux premiers secours citoyen (FPSC)

du 10 juin 2025

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-05-12-00004 - ARRÊTÉ portant composition du jury d'examen dans le cadre de la certification relative à la formation de pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen (FPSC) du 10 juin 13EM

PRÉFET Cabinet du Préfet DU PUY-DE-DÔME

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction des Sécurités .

Service Interministériel de Défense | CIEMENE FEnrane) le 14112025 PRÉFECTURE DU PUV-DE-L et de Protection Civiles ARRÊTÉ N°

ARRÊTÉN 20250736

portant composition du jury d'examen dans le cadre de la certification relative à la

formation de pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours

citoyen (FPSC) du 10 juin 2025

Le préfet du Puy-de-Dôme,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite

Vu le code de la sécurité intérieur, notamment les articles R.726-1 et suivants ;

Vu le décret du 06 septembre 2023 portant nomination de M. Joël MATHURIN, Préfet du

Puy-de-Dôme ;

Vu le décret du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2016 portant habilitation du centre de formation opérationnelle santé

de l'École du Val-de-Grâce pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile ;

Vu l'arrêté n°20240906 du 30 mai 2024 portant délégation de signature à Madame Gaëtane

POLLET, directrice des sécurités ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;

Considérant la formation de « formateur aux premiers secours citoyen » organisée par le 28°

régiment de transmissions du 12 mai au 30 mai 2025;

Sur proposition de M. le chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles,

ARRÊTE

Article 1°’:

Le jury désigné, chargé d'évaluer la certification et de se prononcer sur l'aptitude ou

l'inaptitude des candidats ayant suivi la formation susvisée, est le suivant :

° Laurent LANUS ;

° __ Philippe BEAUDONNAT ;

+ __ Emma BRUN :

* Julien GRONDIN ;

Le jury ne peut valablement délibérer que s’il est complet. L'absence de l’un des membres

donnera lieu à remplacement.

www.puv-de-dorme.aouv.fr

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-05-12-00004 - ARRÊTÉ portant composition du jury d'examen dans le cadre de la certification relative à la formation de pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen (FPSC) du 10 juin 14Article 2 :

Le jury se réunira le mardi 10 juin 2025 à 14h00, sous la présidence de Monsieur Laurent

LANUS, à la Préfecture du Puy-de-Dôme, Direction des Sécurités, Service Interministériel de

Défense et de Protection Civiles au 18, Boulevard Desaix - Clermont-Ferrand.

Article 3 :

Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet, est chargée de l'exécution du

présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du

Puy-de-Dôme.

Pour le préfet, et par délégation

la Directrice Sécurités

7. Gaëtane POLLET

Voies et délais de recours

En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code

des relations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à

compter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.

Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.

Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.

Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.

Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut

décision implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice

administrative.

Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours

Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours

citoyen », disponible sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/

www.puy-de-dome.qouv.fr

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-05-12-00004 - ARRÊTÉ portant composition du jury d'examen dans le cadre de la certification relative à la formation de pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen (FPSC) du 10 juin 15