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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n°63 2025 104 du 06 mai 2025
Document publié le Mardi 6 mai 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n°63 2025 104 du 06 mai 2025)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2025-104
PUBLIÉ LE 6 MAI 2025 Sommaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Issoire
63-2025-05-06-00002 - AP portant autorisation course cycliste Tour
d'ambert Livradois Forez Féminin (3 pages) Page 3
63-2025-05-06-00001 - AP portant autorisation course cycliste Tour
d'ambert Livradois Forez Masculin (3 pages) Page 7
2 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2025-05-06-00002
AP portant autorisation course cycliste Tour
d'ambert Livradois Forez Féminin
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-05-06-00002 - AP portant autorisation course cycliste Tour d'ambert Livradois Forez Féminin 3 EM Sous-préfecture d'Issoire PÔLE PROTECTION DES POPULATIONS
PRÉFET ET RÉGLEMENTATION
DU PUY-DE-DÔME
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°SPI-2025-022
autorisant la course cycliste intitulée «Tour d'Ambert Livradois Forez Féminin»
en dérogation de l'arrêté préfectoral du 14 janvier 2025
interdisant certaines voies ouvertes à la circulation publique
aux épreuves et compétitions sportives en 2025
RAA 63-2025-04-2 -0000
Le Préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la Route et notamment ses articles L110-3 et R.411-27 ;
VU le Code du Sport et notamment ses articles L.331-6, R 331-17 et R.331-18, R. 331-22 et R.331-33 ;
VU le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
VU l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et
manifestations sportives ; :
VU l'arrêté interministériel du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2025;
VU l'arrêté du Président du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme n° AT 25 DG 001 du 10 janvier 2025
portant interdiction de certaines routes départementales aux épreuves et manifestations sportives pour
l'année 2025 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-002 du 14 janvier 2025, portant interdiction aux épreuves sportives de
voies ouvertes à la circulation publique pour l'année 2025 ;
VU l'arrêté préfectoral RAA n° 63-2024-08-23-00008 du 23 août 2024 portant délégation de signature à
madame Hélène HARGITAI, sous-préfète d'ISSOIRE ;
Vu l'arrêté temporaire du Président du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme n° AT 24 LF 105 du 5 mai
2025 portant réglementation de l'utilisation des routes départementales lors de ia manifestation cycliste
organisée par l'Union Cycliste Ambert Auvergne intitulée « Tour d'Ambert Livradois Forez Féminin » les
10 et 11 mai 2025 ;
Vu la convention signée entre Union Cycliste Ambert Auvergne et la Colonelle commandant le Groupement de Gendarmerie du Puy-de-Dôme ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet d'Issoire ;
ARRETE
Article 1er : L'Union Cycliste Ambert Auvergne, représenté par Monsieur Anthony BARRIER (63600
AMBERT), est autorisée à organiser les samedi 10 et dimanche 11 mai 2025 une compétition cycliste
intitulée "Tour d’Ambert Livradois Forez Féminin".
Article 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des décrets et arrêtés
précités ainsi que des mesures suivantes prévues au présent arrêté.
Article 3 : Le tracé de la course passera sur les communes d'Aix-la-Fayette, Ambert, Arlanc, Auzelles,
Chambon-sur-Dolore, Cunihat, Doranges, Dore-l'Eglise, Fournols, Grandrif, Grandval, La Chapelle-Agnon,
|. Boulevard de la Sous-Préfecture
CS 90003
63301 ISSOIRE Cedex
Tél. : 0473 89 07 76
Internet : http://www. puy-de-dome.souv.fr
Mail : pref-manif-sport-63 @puy-de-dome.gouv fr
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-05-06-00002 - AP portant autorisation course cycliste Tour d'ambert Livradois Forez Féminin 4 La Chaulme, Medeyrolles, Saillant, Saint-Amant-Roche-Savine, Saint-Anthème, Saint-Bonnet-le-Bourg,
Saint-Bonnet-le-Chastel, Saint-Clément-de-Valorgue, Saint-Germain-l'Herm, Saint-Martin-des-Olmes, Saint-
Romain, Saint-Eloy-la-Glacière, Sauvessange, Viverols, Échandelys et Eglisolles selon les itinéraires joints au
dossier.
Article 4 : Par dérogation aux arrêtés susvisés portant interdiction de voies ouvertes à la circulation
publique aux épreuves et compétitions sportives (Routes classées à Grande Circulation « RGC » et Routes
Très Importantes « RTI » ) dans le département du Puy-de-Dôme, en application de l'article 4 de l'arrêté
préfectoral du 14 janvier 2025 et conformément aux dispositions de l'arrêté temporaire de Monsieur le
Président du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme n° AT 24 LF 105 du 5 mai 2025, la structure
organisatrice est autorisée à titre exceptionnel et dérogatoire à emprunter les voies départementales les
samedi 10 et dimanche 11 mai 2025, conformément aux dispositions décrites dans l'arrêté précité.
Article 5 : Sécurité
L'organisateur a signé une convention avec la gendarmerie. Deux motocyclistes seront à la disposition de
l'organisateur.
L'organisateur devra être en possession et veiller au respect de l'arrêté du Président du Conseil
départemental et des arrêtés des maires réglementant la circulation et le stationnement. Il devra obéir
aux injonctions que les services de police ou de gendarmerie pourraient lui donner dans l'intérêt de la
sécurité et de la circulation publiques.
Les signaleurs prévus seront placés aux différentes intersections de l'itinéraire, seront obligatoirement
porteurs d’une chasuble réfléchissante de classe II. Ils régleront le trafic à l’aide de piquet réglementaire
K10.
Ils devront faire respecter les consignes de sécurité, non seulement sur le point tenu, mais également en
proximité amont et aval du poste des deux côtés de la chaussée et s'assurer, en toute circonstance, que
leur position sur le poste ne présente aucun risque pour eux-mêmes et le passage des coureurs.
Dès le passage du véhicule ouvreur, les consignes suivantes seront appliquées :
. Sécuriser l'intersection tenue en interdisant notamment tout cisaillement (y compris les cycles).
- Interdire la traversée de l'axe par des piétons au passage des coureurs.
- Interdire aux spectateurs de courir à côté des coureurs.
+ Contenir les spectateurs hors de la chaussée, en les invitant à occuper des emplacements ne
présentant aucun danger.
+ Demander aux parents de maintenir leurs enfants sur l'accotement.
- Faire tenir les chiens en laisse par leur propriétaire
- Interdire toute projection (eau, objets divers...) au passage des coureurs.
. Informer le directeur de course sans délai en cas d'incident ou d'accident.
. Rétablir la circulation routière après le passage de la voiture « fin de course »
L'organisateur devra rappeler aux participants les consignes de strict respect du code de la route
(emprunt exclusif de la chaussée dans le sens de circulation) et devra également leur préciser la possibilité
de présence de véhicules étrangers insérés dans la course en cas d'écart significatif entre les coureurs, du
fait que la totalité des intersections n'est pas tenue.
Les rappels de sécurité seront effectués aux signaleurs, notamment pour les postes de croisement d'axe à
la circulation importante et pour les postes situés sur les cinq boucles finales autour d'Ambert.
Les règles de la FFC devront être respectées durant la durée de l'épreuve.
Article 6 : Secours
_ Conformément au dispositif de secours et de sécurité mis en place par l'organisateur, la sécurité de la
course sera assurée par :
- 59 signaleurs (34 en postes fixes, 10 en voitures, 15 en motos)
- 2 gendarmes motocyclistes
-1 médecin
- 2 ambulances
- 2 secouristes
Les blessés seront évacués en dehors du site, avec autorisation du SAMU (tél. : 15).
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-05-06-00002 - AP portant autorisation course cycliste Tour d'ambert Livradois Forez Féminin 5 Article 7 : Météorologie
L'organisateur devra interroger Météo France (notamment par le biais du répondeur téléphonique 32.50
OU par internet www.meteo.fr) afin de connaître la couleur de la carte de vigilance météo et de prendre
toutes mesures adaptées en cas d'évolution des conditions météorologiques ou hydrologiques pouvant
mettre en péril la sécurité et la santé des spectateurs et des participants.
Un point météo devra être réalisé par l'organisateur avant et durant la manifestation.
Un moyen d'alerte devra être mis en place afin d'informer le public sur une évolution pouvant provoquer
une mise en danger.
Article 8 : Environnement :
Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est
rigoureusement interdit. || convient de sensibiliser le public et les participants dans les brochures
distribuées, la signalisation et la communication réalisée autour de la manifestation à respecter la nature
et la faune sauvage, de nettoyer le parcours après la manifestation (débalisage et enlèvement des
déchets). Les flèches et papillons du balisage pourront être attachés, mais en aucun cas, ils ne seront
cloués ou collés. Le balisage à la peinture est interdit.
Article 9 : Le présent arrêté est délivré pour la manifestation sportive telle que libellée dans la demande
d'autorisation de l'organisateur sous peine des sanctions pénales prévues aux articles R331-17-2 du Code
du Sport et R411-321 du code de la route.
Article 10 : Copie du présent arrêté sera notifiée à :
Monsieur Anthony BARRIER,
Mesdames et/ou Messieurs les Maires des communes d'Aix-la-Fayette, Ambert, Arlanc, Auzelles,
Chambon-sur-Dolore, Cunihat, Doranges, Dore-l'Eglise, Fournols, Grandrif, Grandval, La Chapelle-Agnon,
La Chaulme, Medeyrolles, Saillant, Saint-Amant-Roche-Savine, Saint-Anthème, Saint-Bonnet-le-Bourg,
Saint-Bonnet-le-Chastel, Saint-Clément-de-Valorgue, Saint-Germain-l'Herm, Saint-Martin-des-Olmes, Saint-
Romain, Saint-Eloy-la-Glacière, Sauvessange, Viverols, Échandelys et Eglisolles,
Madame la Colonelle, Commandant le Groupement de Gendarmerie du Puy-de-Dôme,
Monsieur le Président du Conseil Départemental, service des routes,
Monsieur le Directeur Départemental d’Incendie et de Secours du Puy-de-Dôme (service Opérations),
Monsieur le Directeur Départemental de l'Éducation nationale (DSDEN) - Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES),
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires,
Madame la Sous-préfète d'Ambert
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans
les mairies concernées et publié au registre des actes administratif du puy-de-Dôme.
fait à Issoire le - 6 MAI 2025
Pour le Préfet et par délégation
La Secrétaire Générale
de la Sous-Préfecture d'issoire
1
/
Claire JACQUOT
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l’article L.411-2 du Code des relations entre le
public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recours
administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet.
Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-
Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet Suivant :
https:/citoyens.telerecours.fr/
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-05-06-00002 - AP portant autorisation course cycliste Tour d'ambert Livradois Forez Féminin 6 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2025-05-06-00001
AP portant autorisation course cycliste Tour
d'ambert Livradois Forez Masculin
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-05-06-00001 - AP portant autorisation course cycliste Tour d'ambert Livradois Forez Masculin 7 EM Sous-préfecture d'Issoire PÔLE PROTECTION DES POPULATIONS
PRÉFET h ET RÉGLEMENTATION
DU PUY-DE-DOME
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°SPI-2025-021
autorisant la course cycliste intitulée «Tour d'Ambert Livradois Forez Masculin»
en dérogation de l'arrêté préfectoral du 14 janvier 2025
interdisant certaines voies ouvertes à la circulation publique
aux épreuves et compétitions sportives en 2025
RAA 63-2025-04-2 -0000
Le Préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la Route et notamment ses articles L110-3 et R.411-27 ;
VU le Code du Sport et notamment ses articles L.331-6, R 331-17 et R.331-18, R. 331-22 et R.331-33 ;
VU le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
VU l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et
manifestations sportives ;
VU l'arrêté interministériel du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2025 ;
VU l'arrêté du Président du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme n° AT 25 DG 001 du 10 janvier 2025
portant interdiction de certaines routes départementales aux épreuves et manifestations sportives pour
l'année 2025 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-002 du 14 janvier 2025, portant interdiction aux épreuves sportives de
voies ouvertes à la circulation publique pour l'année 2025 ;
VU l'arrêté préfectoral RAA n° 63-2024-08-23-00008 du 23 août 2024 portant délégation de signature à
madame Hélène HARGITAI, sous-préfète d'ISSOIRE ;
Vu l'arrêté temporaire du Président du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme n° AT 24 LF 106 du 5 mai
2025 portant réglementation de l'utilisation des routes départementales lors de la manifestation cycliste
organisée par l'Union Cycliste Ambert Auvergne intitulée « Tour d'Ambert Livradois Forez Masculin »
les 10 et 11 mai 2025 ;
Vu la convention signée entre Union Cycliste Ambert Auvergne et la Colonelle commandant le
Groupement de Gendarmerie du Puy-de-Dôme ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet d'Issoire ;
ARRETE
Article 1er : L'Union Cycliste Ambert Auvergne, représenté par Monsieur Anthony BARRIER (63600
AMBERT), est autorisée à organiser les samedi 10 et dimanche 11 mai 2025 une compétition cycliste
intitulée “Tour d'Ambert Livradois Forez Masculin".
Article 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des décrets et arrêtés
précités ainsi que des mesures suivantes prévues au présent arrêté.
Article 3 : Le tracé de la course passera sur les communes d'Aix-la-Fayette, Ambert, Arlanc, Auzelles,
Beurières, Chambon-sur-Dolore, Chaumont-le-Bourg, Cunihat, Doranges, Dore-l'Eglise, Fournols, Grandrif,
Grandval, La Chapelle-Agnon, La Chaulme, Marsac-en-Livradois, Medeyrolles, Saillant, Saint-Amant-Roche-
1. Boulevard de la Sous-Préfecture
CS 900035
63501 ISSOIRE Cedex
Tél. : 0473 89 07 76
Internet : http://www.puy-de-dome. gouv.fr
Mail : pret-manif-sport-63 4 puy-de-dome gouv fr
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-05-06-00001 - AP portant autorisation course cycliste Tour d'ambert Livradois Forez Masculin 8 Savine, Saint-Anthème, Saint-Bonnet-le-Bourg, Saint-Bonnet-le-Chastel, Saint-Clément-de-Valorgue, Saint-
Germain-l'Herm, Saint-Martin-des-Olmes, Saint-Romain, Saint-Eloy-la-Glacière, Sauvessange, Viverols,
Échandelys et Eglisolles selon les itinéraires joints au dossier.
Article 4 : Par dérogation aux arrêtés susvisés portant interdiction de voies ouvertes à la circulation
publique aux épreuves et compétitions sportives (Routes classées à Grande Circulation « RGC » et Routes
Très Importantes « RTI » ) dans le département du Puy-de-Dôme, en application de l'article 4 de l'arrêté
préfectoral du 14 janvier 2025 et conformément aux dispositions de l'arrêté temporaire de Monsieur le
Président du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme n° AT 25 LF 106, la structure organisatrice est
autorisée à titre exceptionnel et dérogatoire à emprunter les voies départementales les samedi 10 et
dimanche 11 mai 2025, conformément aux dispositions décrites dans l'arrêté précité.
Article 5 : Sécurité
L'organisateur a signé une convention avec la gendarmerie. Deux motocyclistes seront à la disposition de
l'organisateur.
L'organisateur devra être en possession et veiller au respect de l'arrêté du Président du Conseil
départemental et des arrêtés des maires réglementant la circulation et le stationnement. Il devra obéir
aux injonctions que les services de police ou de gendarmerie pourraient lui donner dans l'intérêt de la
sécurité et de la circulation publiques.
Les signaleurs prévus seront placés aux différentes intersections de l'itinéraire, seront obligatoirement
porteurs d'une chasuble réfléchissante de classe Il. Ils régleront le trafic à l’aide de piquet réglementaire
K10.
Ils devront faire respecter les consignes de sécurité, non seulement sur le point tenu, mais également en
proximité amont et aval du poste des deux côtés de la chaussée et s'assurer, en toute circonstance, que
leur position sur le poste ne présente aucun risque pour eux-mêmes et le passage des coureurs.
Dès le passage du véhicule ouvreur, les consignes suivantes seront appliquées :
+ Sécuriser l'intersection tenue en interdisant notamment tout cisaillement (y compris les cycles).
- Interdire la traversée de l'axe par des piétons au passage des coureurs.
* Interdire aux spectateurs de courir à côté des coureurs.
+ Contenir les spectateurs hors de la chaussée, en les invitant à occuper des emplacements ne
présentant aucun danger.
. Demander aux parents de maintenir leurs enfants sur l'accotement.
. Faire tenir les chiens en laisse par leur propriétaire
* Interdire toute projection (eau, objets divers...) au passage des coureurs.
- Informer le directeur de course sans délai en cas d'incident ou d'accident.
- Rétablir la circulation routière après le passage de la voiture « fin de course »
L'organisateur devra rappeler aux participants les consignes de strict respect du code de la route
(emprunt exclusif de la chaussée dans le sens de circulation) et devra également leur préciser la possibilité
de présence de véhicules étrangers insérés dans la course en cas d'écart significatif entre les coureurs, du
fait que la totalité des intersections n'est pas tenue.
Les rappels de sécurité seront effectués aux signaleurs, notamment pour les postes de croisement d'axe à
la circulation importante et pour les postes situés sur les cinq boucles finales autour d'Ambert.
Les règles de la FFC devront être respectées durant la durée de l'épreuve.
Article 6 : Secours
Conformément au dispositif de secours et de sécurité mis en place par l'organisateur, la sécurité de la
course sera assurée par :
- 68 signaleurs (43 en postes fixes, 10 en voitures, 15 en motos)
- 2 gendarmes motocyclistes
-1 médecin
- 2 ambulances
- 2 secouristes
Les blessés seront évacués en dehors du site, avec autorisation du SAMU (tél. : 15).
Article 7 : Météorologie
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-05-06-00001 - AP portant autorisation course cycliste Tour d'ambert Livradois Forez Masculin 9 L'organisateur devra interroger Météo France (notamment par le biais du répondeur téléphonique 32.50
OÙ par internet www.meteo.fr) afin de connaître la couleur de la carte de vigilance météo et de prendre
toutes mesures adaptées en cas d'évolution des conditions météorologiques ou hydrologiques pouvant
mettre en péril la sécurité et la santé des spectateurs et des participants.
Un point météo devra être réalisé par l'organisateur avant et durant la manifestation.
Un moyen d'alerte devra être mis en place afin d'informer le public sur une évolution pouvant provoquer
une mise en danger.
Article 8 : Environnement :
Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est
rigoureusement interdit. || convient de sensibiliser le public et les participants dans les brochures
distribuées, la signalisation et la communication réalisée autour de la manifestation à respecter la nature
et la faune sauvage, de nettoyer le parcours après la manifestation (débalisage et enlèvement des
déchets). Les flèches et papillons du balisage pourront être attachés, mais en aucun cas, ils ne seront
cloués ou collés. Le balisage à la peinture est interdit.
Article 9 : Le présent arrêté est délivré pour la manifestation sportive telle que libellée dans la demande
d'autorisation de l'organisateur sous peine des sanctions pénales prévues aux articles R331-17-2 du Code
du Sport et R411-321 du code de la route.
Article 10 : Copie du présent arrêté sera notifiée à :
Monsieur Anthony BARRIER,
Mesdames et/ou Messieurs les Maires des communes d'Aix-la-Fayette, Ambert, Arlanc, Auzelles, Beurières,
Chambon-sur-Dolore, Chaumont-le-Bourg, Cunlhat, Doranges, Dore-l'Eglise, Fournols, Grandrif, Grandval,
La Chapelle-Agnon, La Chaulme, Marsac-en-Livradois, Medeyrolles, Saillant, Saint-Amant-Roche-Savine,
Saint-Anthème, Saint-Bonnet-le-Bourg, Saint-Bonnet-le-Chastel, Saint-Clément-de-Valorgue, Saint-
Germain-l'Herm, Saint-Martin-des-Olmes, Saint-Romain, Saint-Eloy-la-Glacière, Sauvessange, Viverols,
Échandelys et Eglisolles,
Madame la Colonelle, Commandant le Groupement de Gendarmerie du Puy-de-Dôme,
Monsieur le Président du Conseil Départemental, service des routes,
Monsieur le Directeur Départemental d'Incendie et de Secours du Puy-de-Dôme (service Opérations),
Monsieur le Directeur Départemental de l'Éducation nationale (DSDEN) - Service départemental à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES),
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires,
Madame la Sous-préfète d'Ambert
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans
les mairies concernées et publié au registre des actes administratif du puy-de-Dôme.
fait à Issoire le = 0 MAI 2025
Pour le Préfet et par délégation
La Secrétaire Générale
de la Sous-Préfecture d'lIssoire
Claire JACQUOT
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre le
public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d’un recours
administratif soit d’un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet.
Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-
Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être Saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible Sur le site internet suivant :
https://citoyens.telerecours.fr/
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-05-06-00001 - AP portant autorisation course cycliste Tour d'ambert Livradois Forez Masculin 10