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Arrêté - enregistrement1402994635arrete 2013 343 odp cinema en plein air place st michel
Document publié le Mardi 2 juillet 1991 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - enregistrement1402994635arrete 2013 343 odp cinema en plein air place st michel)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
MAIRIE DE 4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2013-343
PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Le Maire de la Ville de JUVIGNAC,
Vu le Code des Collectivités Territoriales, articles L.2212-1 et L. 2212-2, Vu le Code le la Santé Publique, notamment ses articles L 3334-2, L 3335-1 et L 3352-5,
Vu le Code le Pénal et notamment les articles R 610-3 et R 610-5, Vu les arrêtés préfectoraux n°91-1-2257 du 2 juillet 1991 relatif aux zones protégées, n° 90-1-
1218 du 25 avril 1990 relatif aux nuisances sonores, bruits de voisinage et bruits de chantier,
Vu la demande en date du 16 août 2013 du service des Affaires Culturelles de la ville de Juvignac, représenté par Madame Marie-Antoinette ROMERO, Maire Adjoint Délégué aux Affaire Culturelles, sollicitant l’autorisation d’organiser une séance de cinéma en plein air en partenariat avec l’Agglomération de Montpellier, le vendredi 23 août 2013 à 21h30, sur la place Saint Michel à Juvignac,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale d’autoriser et de règlementer par mesure de sécurité cette manifestation,
Considérant que, pour permettre le bon déroulement de la manifestation qui aura lieu le vendredi 23 août 2013 et afin d’assurer la sécurité publique, il y a lieu de règlementer la circulation et le stationnement,
ARRÊTE
Article 1 : Dans le cadre du festival du Cinéma en plein air, en partenariat avec l’Agglomération de Montpellier, Madame Marie-Antoinette ROMERO, Maire Adjoint Délégué aux Affaire Culturelles est autorisée à occuper le vendredi 23 août 2013 la place Saint Michel, afin d’organiser
une séance de Cinéma de plein air à 21h30,
Article 2 : Pour permettre l'installation des équipements nécessaires à la manifestation, la place Saint Michel sera réservée, sur toute la superficie, aux organisateurs du spectacle, ainsi qu’aux services de l’ Agglomération de Montpellier, le vendredi 23 août 2013 de 08h00 à 01h00,
Article_3 : le pétitionnaire est autorisé à utiliser des appareils à diffusion sonore pour l’animation de la manifestation précitée. Les nuisances susceptibles d’être occasionnées pendant la manifestation seront réduites autant que faire ce peut pour ne pas gêner la tranquillité publique au- delà des limites tolérables,
Article 4 : Le pétitionnaire s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires à la sécurité des
biens et des personnes pendant la durée de l’occupation du domaine public,
Article 5 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable. Elle doit faire l’objet d’un renouvellement express. Elle est personnelle, incessible et intransmissible,
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
iVI AIR
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Berger-Levrault
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Article 6: Toutes infractions au dispositif du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de l’article R 610-5 du nouveau Code Pénal, sans préjudice, s’il y a lieu, des pénalités plus graves par les lois et les règlements en vigueur,
Article 7: Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
Article 8_:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Juvignac ;
Le Directeur des Services Techniques Municipaux ;
Monsieur le Capitaine, commandant la brigade de gendarmerie de St Georges d’Orques ;
Le Chef de poste de la police municipale ;
Madame Marie-Antoinette ROMERO, Maire Adjoint Délégué aux Affaire Culturelles; sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et prendra effet à compter de sa publication.
Ampliation du présent arrêté sera transmise aux personnes susvisées.
Fait à Juvignac, le 16 août 2013
adame Evelyne Late
Adjointe au Maire
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42 —- Fax : 04 67 10 40 49
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