Arrêté - enregistrement1346336358arrete 2012 285 odp cinema plein air place st michel

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Arrêté - enregistrement1346336358arrete 2012 285 odp cinema plein air place st michel Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac. Lien du pdf (Arrêté - enregistrement1346336358arrete 2012 285 odp cinema plein air place st michel)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

UVIGNAC X° CANTON DEMONTPELLIER

MAIRIE DE

JUVIGNAC

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2012-285

PORTANT OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

Le Maire de la Ville de Juvignac,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2131-2-2°, L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1 à L 2213-6;

— le Code de la Route, et notamment les articles R 417-9, R 417-10 et R417-11 ; — le Code Pénal et notamment les articles R 610-3 et R 610-5 ;

— l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière, l'ensemble des textes qui l'on modifié et complété ;

— _ l'Arrêté Préfectoral n° 90-1-1218 du 25 avril 1990 relatif aux nuisances sonores, bruits de voisinage et bruits de chantier,

— la demande en date du 11 juillet 2012 du Service des Affaires Culturelles de la Ville de Juvignac, représenté par Madame Marie-Antoinette ROMERO, Maire Adjoint Délégué aux Affaires Culturelles, sollicitant l'autorisation d'organiser une séance de cinéma en plein air en partenariat avec l'Agglomération de Montpellier, le samedi 25 août 2012, sur la place St Michel à Juvignac ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'autoriser et de réglementer par mesure de sécurité cette manifestation,

Considérant que, pour permettre le bon déroulement de la manifestation qui aura lieu le samedi 25 août 2012 et afin d'assurer la sécurité du public, il y a lieu de règlementer le stationnement,

ARRÊTE

Article 1:

Dans le cadre du Festival du Cinéma en plein air, en partenariat avec l’Agglomération de Montpellier, Madame Marie-Antoinette ROMERO, Maire Adjoint Délégué aux Affaires Culturelles est autorisée à occuper la place St Michel, le samedi 25 août 2012, afin d'organiser à partir de 21h30, une séance de cinéma en plein air.

Article 2:

Pour permettre l'installation des équipements nécessaires à la manifestation, la place St Michel sera réservé, sur toute sa superficie, aux organisateurs du spectacle, ainsi qu'aux services de l'agglomération de Montpellier, le samedi 25 août 2012 de 08h00 à 01h00.

Article 3 :

Le pétitionnaire est autorisé à utiliser des appareils à diffusion sonore pour l'animation de la manifestation précitée.

34990 JUVIGNAC - Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49

www.ville-juvignac.frArticle 4 :

Toutes infractions au dispositif du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de l'article R.610-5 du nouveau Code Pénal, sans préjudice, s'il y a lieu, des pénalités plus graves prévues par les lois et les règlements en vigueur.

Article 5 :

Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 6 :

— Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Juvignac ; Monsieur le Directeur des Services Techniques ;

Monsieur le Capitaine commandant la Brigade de la Gendarmerie de St Georges d'Orques ; Le chef du service de police municipale ;

— Le service des affaires culturelles,

sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.

|

Article 7 : Une ampliation sera adressée à :

— Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Juvignac ; — Monsieur le Directeur des Services Techniques ;

— Monsieur le Capitaine commandant la Brigade de la Gendarmerie de St Georges d'Orques ; — Le chef du service de police municipale ;

— Service des affaires culturelles

Fait à Juvignac, le 12 juillet 2012

Jean OUSSET

Adjoint au Maire

Délégué à l'Administration Générale