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Déliberation - 2024 157 2tude historique valorisation sentier des maquisards
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 157 2tude historique valorisation sentier des maquisards)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Justice et droit,
1) er
DÉPARTEMENT DU CANTAL mue tflou SAINT-FLOUR COMMUNAUTÉ anis COMMUNAUTE
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°2024-157
PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET Mission
d'étude historique pour la valorisation du Sentier des Maquisards du Mont Mouchet à Anterrieux par le réduit de la Truyère
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu ls délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 Juillet 2020 et n°2020-273 en date du 13 octobre 2020 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Vu la décision de Mme Le Président n°2023-441 en date du 31 août 2023 relative à une première mission d'étude historique pour la valorisation du Sentier des Maquisards du Mont Mouchet à Anterrieux par le réduit de la Truyère ;
Considérant la fiche action n°152 du projet de territoire de Saint-Flour Communauté relatif à la création d’un sentier mémoriel sur la thématique de la résistance et plus particulièrement sur les évènements historiques du repli de la résistance dans le réduit de la Truyère :
Rappelant que l'opération bénéficie du soutien financier de l'Europe au titre du programme leader et du Conseil Départemental au titre du Contrat Cantal développement ;
Rappelant que ce nouvel itinéraire de randonnée sera classé au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée du Cantal ;
Considérant la nécessité d'être accompagné par un bureau d'étude pour poursuivre la mission d'étude et de recherches historiques pour la valorisation de ce sentier et la réalisation du contenu des pages internet :
Considérant que les crédits sont inscrits au budget primitif 2024 par anticipation, par délibération n°2024-13 en date du 22 janvier 2024 ;
Vu l'offre de Monsieur Pascal CHABAUD, domialié 17 rue de l'Avoiron, Pouilloux — 63340 Saint-Hérent en date du 11 février 2024 :
DÉCIDE
Article 1 : D'approuver et de signer le devis de Monsieur Pascal CHABAUD, domialié 17 rue de l'Avoiron, Pouilioux — 63340 Saint-Hérent en date du 11 février 2024 pour une mission d'étude et de recherches historiques pour la valorisation du Sentier des Maquisards du Mont Mouchet à Anterrieux et la réalisation des contenus des pages internet pour un montant de 8 100 € T.T.C auquel s'ajoute les frais de mission ;
Article 2 : De dire qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint-Flour.
Article 3 : De dire que tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tnbunal administratif ternitorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site vw.telerecqurs.fr.
Fait à Saint-Flour, le 3 avril 2024, .
La Présidente ii
Céline CHARRIAUD
Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du conseil communautaire, Transmise en Préfecture le [] 8 AVR 202
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publiaté, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pis par les collectivités territéri="= + 1e ns
le 08 AVR 204 Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20240403-DEC2024-157-AU Date de télétransmission : 08/04/2024 Date de réception préfecture : 08/04/2024 Pascal CHABAUD
17 rue de l'Avoiron
Pouilloux
63349 St-Hérent
N°SS:1590475 115 355/23
DEVIS
Date : 11 février 2024 Devis adressé à
Sant-Hour Communauté
Village d'Entreprises du Rarier Coren
15100 Saint-Flour
Types de prestation :
Production d'un contenu pour la réalisation du site internet complémentaire aux totems du sentier mémoriel « Sentier des
mequisards du Mont Mouchet à Anterrieux par le réduit de la Truyère »,
La prestation comprend :
e Laconsylfaton d'archives et de TINA;
e Lavwsiteet la consultation des musées de la résistance d'Antersieux et du Mont Mouche ;
e Larechercheet la consultation d'un fonds bibliographique ;
e Larecherthe de visuels (cartes postales, photographies anciennes et illustrations _) :
e Rédaction des tentes alimentant le site Internet dédié :
e Commentares des illustrations et documents alimentant le site :
e Arborescence du Site internet en ben avec le prestataire.
Dates de prestation :
Du 1° mars 2024 au 30 Novembre 2024 à rason de 30h00 mois soit un total de 270h09
Montant de la prestation :
Total en euros : 27000 au tarif horaire de 20€/h soit un montant total de8 100 € T.T.C
Remboursement des frais de mission en supplément sur fourniture des justificatifs
Devis arrêté à la somme de 8 100 €T.T.C.
Pascal CHABAUD Bon pour accord
La Présidente Céline CHARRIAUD
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240403-DEC2024-157-AU
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024