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Déliberation - 2025 207 Pret expo pour sentier des maquisards
Document publié le Mercredi 26 février 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 207 Pret expo pour sentier des maquisards)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
| mm Sant.flour DEPARTEMENT DU CANTAL PNBERMEE COMMUNAUTÉ SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
CALDACJÉS MARCERIDE
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°2025-207
PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET
Sentier des maquisards
Convention de prêt et d'exploitation des reproductions des œuvres du musée de la Haute Auvergne entre la ville de Saint-Flour et Saint-Flour Communauté
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-093 en date du 26 février 2020 et n°2021- 148 en date du 30 juin 2021 portant sur le Contrat Cantal Développement signé entre le Département du Cantal et Saint-Flour Communauté ;
Considérant le projet de Saint-Flour Communauté de créer un sentier mémoriel sur la thématique de la résistance et plus particulièrement sur les évènements historiques du repli de la résistance dans le réduit de la Truyère ;
Considérant la nécessité de reproduire des œuvres des collections du Musée de la Haute Auvergne sur les totems du sentier de Maquisards et sur les pages du site internet de Saint-Flour Communauté qui y sont consacrées ;
Vu le projet de convention de prêt et d'exploitation des œuvres du Musée de la Haute Auvergne, à conclure avec la ville de Saint-Flour représentée par son Maire, M. Philippe DELORT ;
DECIDE
Article 1 : D'approuver et de signer la convention de prêt et d'exploitation des œuvres du Musée de la Haute Auvergne avec la ville de Saint-Flour représentée par son Maire, M. Philippe DELORT ;
Article 2 : De dire que Saint-Flour Communauté s'engage à :
- Ne pas utiliser les reproductions des œuvres précitées à d’autres fins que celle d'illustrer les panneaux du « Sentier des maquisards » ;
- Ne pas utiliser les reproductions des œuvres précitées à d'autres fins que celle d'illustrer le site internet lié au « Sentier des maquisards » ;
- _ Mentionner les références des œuvres comme présentées dans l'article 4.
Article 3 : De dire que ce prêt est consenti à titre gratuit ;
Article 4 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint-Flour ;
Article 5 : De dire que tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Saint-Flour,-le
La Présidente
Céline CHARRIAUD
Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du conseil communautaire. Transmise en Préfecture le AVR, 2075
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités ternit
le 7 6 AVR. 2075
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250409-DEC2025-207-AU
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 CONVENTION DE PRET ET D'EXPLOITATION DES REPRODUCTIONS
DES ŒUVRES DU MUSEE DE LA HAUTE-AUVERGNE
ENTRE LA VILLE DE SAINT-FLOUR ET
SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
ENTRE :
La commune de Saint-Flour (Musée de la Haute-Auvergne) - 1, Place d’Armes, 15100 Saint-
Flour, représentée par Monsieur Philippe DELORT, Maire, dûment habilité par délibération
N°01/02/2021-02 en date du 1° Février 2021 portant délégation de pouvoirs au Maire,
ci-après dénommé « LE PROPRIETAIRE »,
d'une part,
ET :
Saint-Flour Communauté — Village d'entreprises ZA du Rozier-Coren, 105100 Saint-Flour
représenté par Céline CHARRIAUD, Présidente, habilitée par décision n°2025-207 en date du
14 avril 2025,
ci-après dénommée « l’emprunteur »
d'autre part,
IL EST PREALABLEMENT EXPOSE :
Le Musée de la Haute-Auvergne est propriétaire de collections d’art, d'ethnographie qui
regroupent de nombreux documents (sculptures, affiches, lithographies, gravures, livres,
cartes, photographies, objets, mobilier, instruments de musique) avec les droits de
reproduction ou de diffusion qui peuvent y être attachés.
M. et Mme Chabaud, rrestatair@de service pour Saint-Flour Communauté, ont en charge la
rédaction de panneaux explicatifs du « Sentier des maquisards » et du site internet lié à ce
sentier, sur lesquels ils souhaitent reproduire des œuvres appartenant au Musée de la Haute-
Auvergne.
Cette implantation de panneaux le long du sentier et le site internet seront pérennes.
1/z 7 —
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250409-DEC2025-207-AU
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 IL EST CONVENU ET ARRETE DE QUI SUIT :
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir les modalités et les droits d'utilisation par
L'EMPRUNTEUR, des reproductions des œuvres des collections du Musée de la Haute-
Auvergne telles que listées en annexe 1.
LE PROPRIETAIRE des œuvres indiquées en annexe, autorise L'EMPRUNTEUR à les reproduire
dans les conditions indiquées aux articles suivants.
Article 2 : Conditions d'utilisation
L'EMPRUNTEUR s'engage :
- à ne pas utiliser les reproductions des œuvres précitées à d’autres fins que celle
d'illustrer les panneaux du « Sentier des maquisards » ;
- à ne pas utiliser les reproductions des œuvres précitées à d’autres fins que celle
d'illustrer le site internet lié au « Sentier des maquisards » ;
- à mentionner les références des œuvres comme présentées dans l’article 4.
Pour tout autre support ou projet, une nouvelle autorisation devra être sollicitée.
Article 3 : Protection des données
L'EMPRUNTEUR s'engage à protéger les photos sur le site internet afin qu’elles ne puissent
être copiées.
Article 4 : Mise à disposition des reproductions
A compter de la signature de la présente convention et pour le temps de la reproduction sur
les panneaux, LE PROPRIETAIRE remet gratuitement en prêt à L’'EMPRUNTEUR des clichés
numériques haute définition des œuvres à reproduire.
Article 5 : Mentions de la source
L'EMPRUNTEUR s'engage à mentionner impérativement les références de chaque œuvre
reproduite selon les indications figurant dans le tableau en annexe 1 de la présente
convention.
Article 6 : Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l’une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente
convention, celle-ci sera résiliée de plein droit à l'expiration d’un délai de 10 jours suivant
l'envoi, par l’autre partie, d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 7 : Litiges
En cas de litiges portant sur l'interprétation ou l'exécution du présent contrat, les parties
pourront s'en remettre à l'appréciation du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
compétent, à défaut d’avoir pu trouver une solution amiable.
2/3
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250409-DEC2025-207-AU
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Fait à Saint-Flour, en deux exemplaires, le
LE PROPRIETAIRE,
Le Maire de Saint-Flour
Philippe DELORT
L'EMPRUNTEUR,
La Présidente de Saint-Flour Communauté
Céline CHARRIAUD
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250409-DEC2025-207-AU
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 [ ANNEXE 1 |
TITRE AUTEUR N° INVENTAIRE CREDITS PHOTOGRAPHIQUES
Sous- © Musée de la Haute-Auvergne, Ville de
Labéézspasser de préfecture Saint-Flour
2 de Saint- MHA 1970.9.1 Maître Robert Daude
Flour, le 5
août 1944
Sous- © Musée de la Haute-Auvergne, Ville de
élan sssserale préfecture Saint-Flour
à de Saint- MHA 1970.9.2 Maître Robert Daude
Flour, le 12
août 1944
Amiral de © Musée de la Haute-Auvergne, Ville de
Arrêté de démission ma Flotte, Saint-Flour
de Louis Mallet, de ministre-
ses fonctions de secrétaire MHA 2010.0.20 26
conseiller général du | d’Etat à
canton de Saint-Flour | l'Intérieur, le
sud 22 février
1941
Carte de visite de © Musée de la Haute-Auvergne, Ville de
Louis Mallet servant Saint-Flour
de réponse à l'arrêté | Louis Mallet,
de démission de ses maire MHA 2010.0.20 26
fonctions de d’Alleuze,
conseiller général du | février 1941
canton de Saint-Flour
sud
Livret de © Musée de la Haute-Auvergne, Ville de
propagande : Saint-Flour
« Sachons surmonter | Office de
le lourd héritage de placement MHA 2010.0.20.29
méfiance … un allemand
continent
réconcilié. »
Dépliant pour le © Musée de la Haute-Auvergne, Ville de
Service du Travail Office de Saint-Flour
Obligatoire « Ouvriers | placement MHA 2010.0.20.29
Français, c’est l'heure | allemand
de la relève »
Dépliant pour le © Musée de la Haute-Auvergne, Ville de
Service du Travail Office de Saint-Flour
Obligatoire « Du placement MHA 2010.0.20.29
travail assuré, un allemand
salaire rémunérateur,
4/3
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250409-DEC2025-207-AU
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 du bien-être pour
votre famille »
Revue « L’Espoir © Musée de la Haute-Auvergne, Ville de
Français : D'abord MHA 2010.0.20.29 Saint-Flour
vivre »
Revue « L’Espoir © Musée de la Haute-Auvergne, Ville de
Français : Patience, MHA 2010.0.20.29 Saint-Flour
silence, confiance »
Courrier du 5 juillet © Musée de la Haute-Auvergne, Ville de
1943, du Ministère de | Ministère de Saint-Flour
l'Information adressé | l'information MHA 2010.0,20.48
à René Amarger
Compte-rendu de © Musée de la Haute-Auvergne, Ville de
visite du Sous-préfet Saint-Flour
de Saint-Flour dans la | Sous-préfet
région de Chaudes- de Saint- MHA 2010.0.20.71
Aigues, adressé au Flour
Préfet du Cantal, le 3
juillet 1944
Planche de bons © Musée de la Haute-Auvergne, Ville de
d'alimentation pour Saint-Flour
des pommes de terre MHA 2012.0.20.1
pour la ville de Saint-
Flour
PM : Mentionner le fonds Amarger si le document en provient
5/3
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250409-DEC2025-207-AU
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025