Arrêté - Préfecture - La Réunion - DELIBERATION N°2514 de Validation de la Proposition du Jury Pour la Nomination de la Nouvelle Direction

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Arrêté - Préfecture - La Réunion - DELIBERATION N°2514 de Validation de la Proposition du Jury Pour la Nomination de la Nouvelle Direction Document publié le Mercredi 21 mai 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - DELIBERATION N°2514 de Validation de la Proposition du Jury Pour la Nomination de la Nouvelle Direction)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Travail et emploi, 1

DÉLIBÉRATION DE VALIDATION DE LA PROPOSITION DU JURY POUR

LA NOMINATION DE LA NOUVELLE DIRECTION

N°2514

Le Conseil d’Administration s’est réuni le mercredi 21 mai 2025 à 14h00, à la Région Réunion à Sainte-Clotilde sous la présidence de Mario Serviable, président du Conseil d’Administration du FRAC RÉUNION.

Nombre de membres en exercice : 12

Présents : 10 (83%)

Présents

Monsieur Mario Serviable, Président du FRAC RÉUNION

Madame Marie-Jo Lo-Thong, Directrice de la DAC de La Réunion

Monsieur Arnauld Martin, Conseiller de la DAC de La Réunion

Madame Patricia Profil, Conseillère régionale

Madame Bérénice Saliou, Personnalité qualifiée (en visio)

Madame Sylvie Bellier, Représentante du personnel du FRAC RÉUNION

Excusé.es ayant donné pouvoir

Monsieur Laurent Lenoble, Secrétaire général de la Préfecture, donne procuration à Madame Marie-Jo Lo-Thong

Monsieur Thierry Gangate, Vice-Président du FRAC RÉUNION, donne procuration à Monsieur Mario Serviable

Madame Stéphanie Poiny-Toplan, Conseillère régionale donne procuration à Madame Profil

Madame Florans Féliks, Personnalité qualifiée, donne procuration à Madame Sylvie Bellier

Excusé.es

Madame Armande Permalnaïk, Élue déléguée à la culture de la ville de Saint-Leu Madame Anne Chane-Kaye-Bone Tavel, Conseillère régionale

Ont également participé à cette réunion

Madame Karine Vandersteen, Directrice de la DCPC

Madame Agnès Jean-Jacques, Attachée de conservation du patrimoine, direction de la culture et des sports - Pôle musées

Madame Anaël Lapierre, Secrétaire générale et directrice par intérim du FRAC RÉUNION

Secrétaire de séance : Anaël Lapierre

Le quorum étant respecté, le Conseil d’Administration peut valablement délibérer.2

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-19 ;

Vu la loi n°2022-6 du 4 janvier 2022 modifiée relative à la création des établissements publics

de coopération culturelle ;

Vu l’article L. 5211-9 du code général des collectivités ;

Vu le décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques ;

Vu l’arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier des missions et des charges relatif au label « Fonds régional d'art contemporain » ;

Vu les statuts du FRAC RÉUNION, modifiés et validés en novembre 2024, notamment les dispositions relatives au recrutement de la direction ;

Considérant l’article 12 des statuts et notamment les articles 12-1 et 11-2 : « Le directeur de l’établissement est nommé dans les conditions fixées par l’article 5 du décret n°2017- 432 du 28 mars 2017 relatif aux labels et conventionnement dans le domaine du spectacle et des arts plastiques et aux articles L. 1431 et L. 1431-10 du code général des collectivités territoriales. » ;

Considérant la procédure de nomination de la direction de l’établissement qui s’est déroulée selon la note de cadrage en annexe ;

Le Président rappelle que, conformément aux procédures en vigueur, un jury a été constitué pour sélectionner le ou les candidats les plus aptes à occuper le poste de Directeur/Directrice du FRAC RÉUNION.

Le jury, composé d’un Président, d’un Vice-Président, de 2 représentants de la Région Réunion, de 2 représentants de l’Etat, de 2 personnalités qualifiées, a évalué les candidatures reçues selon les critères stricts basés sur les compétences professionnelles, l’expérience pertinente, et la vision stratégique pour le FRACC RÉUNION.

Après une analyse approfondie et des entretiens avec les candidats présélectionnés, le jury a soumis son rapport final avec la proposition de nommer Monsieur Jean-Christophe Royoux en tant que Directeur du FRAC RÉUNION.

Après avoir délibéré, le Conseil d’administration :

- DÉCIDE -

Article 1er :

D’approuver la proposition du jury de nommer Monsieur Jean-Christophe Royoux en tant que Directeur du FRAC RÉUNION.3

Article 2 :

Que les modalités contractuelles, y compris la rémunération, feront l’objet d’une délibération complémentaire soumis à l’approbation du Conseil, après négociation avec l’intéressé.

Article 3 :

Le Président et l’agent comptable sont chargés de l’exécution, dans le cadre de leurs attributions respectives, de l’exécution de cette présente délibération qui sera notifiée aux services compétents, notamment la présente délibération sera transmise au ministère de la Culture pour validation, conformément aux dispositions en vigueur.

Pour extrait conforme et certification de l’exécution des

formalités prévues aux articles L 1431-1 à L1432-9 du

Code Général des Collectivités Territoriales ; le

caractère exécutoire prenant effet à compter de la date

de l’accusé réception de la Préfecture.

Piton Saint-Leu, le 21 mai 2025,

Le Président,

Mario Serviable