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Arrêté - Préfecture - La Réunion - DELIBERATION N°2432 portant sur l'invalidation de la proposition du jury
Document publié le Mardi 4 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - DELIBERATION N°2432 portant sur l'invalidation de la proposition du jury)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
1
DÉLIBÉRATION PORTANT SUR L’INVALIDATION DE LA PROPOSITION DU JURY, LA
DÉCLARATION D’INFRUCTUOSITÉ DE L’APPEL Â CANDIDATURE ET LA RELANCE DE LA
PROCÉDURE DE RECRUTEMENT D’UNE DIRECTION AU FRAC RÉUNION
N°2432
Le Conseil d’Administration s’est réuni le 22 novembre à 10h00, à la Région Réunion à Sainte- Clotilde sous la présidence de Mario Serviable, président du Conseil d’Administration du FRAC RÉUNION.
Nombre de membres en exercice : 12
Présents : 9 (75 %)
Présent.es
Monsieur Mario Serviable, Président du FRAC RÉUNION
Monsieur Johny Malarmé, Adjoint à la Directrice de la DAC de La Réunion, représentant Madame Marie-Jo Lo-Thong, Directrice de la DAC de La Réunion
Monsieur Arnauld Martin, Conseiller de la DAC de La Réunion
Madame Patricia Profil, Conseillère régionale
Madame Sylvie Bellier, Représentante du personnel du FRAC RÉUNION
Excusé.es ayant donné pouvoir
Monsieur Laurent Lenoble, Secrétaire général de la Préfecture, donne procuration à Monsieur Johny Malarmé
Madame Stéphanie Poiny-Toplan, Conseillère régionale, donne procuration à Madame Patricia Profil
Monsieur Thierry Gangate, Vice-Président du FRAC RÉUNION, donne procuration à Monsieur Mario Serviable
Madame Bérénice Saliou, Personnalité qualifiée, donne procuration à Madame Sylvie Bellier
Absent.e
Madame Armande Permalnaïk, Élue déléguée à la culture de la ville de Saint-Leu Madame Anne Chane-Kaye-Bone Tavel, Conseillère régionale
Madame Florans Féliks, Personnalité qualifiée
Ont également participé à cette réunion
Madame Karine Vandersteen, Directrice de la DCPC
Madame Céline Bonniol, Responsable pôle arts visuels à la DCPC
Madame Anaël Lapierre, Secrétaire générale et directrice par intérim du FRAC RÉUNION Madame Anna Vrinat, Chargée de projets culturels du FRAC RÉUNION
Secrétaire de séance : Sylvie Bellier
Le quorum étant respecté, le Conseil d’Administration peut valablement délibérer. 2
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-19 ;
Vu la loi n°2022-6 du 4 janvier 2022 modifiée relative à la création des établissements publics de
coopération culturelle ;
Vu l’article L. 5211-9 du code général des collectivités ;
Vu le décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques ;
Vu l’arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier des missions et des charges relatif au label « Fonds régional d'art contemporain » ;
Vu les statuts du FRAC RÉUNION, modifiés et validés le 20 mai 2021 ;
Vu l’appel à candidature lancé le 14 février 2024 dans le cadre du recrutement pour le poste de direction du FRAC RÉUNION ;
Considérant la délibération n°2024-08 de validation de la proposition du jury retenant la candidature proposée, en date du 13 juin 2024 ;
Considérant le courrier reçu du Ministère de la Culture en date du 4 juillet 2024 ;
Considérant le rejet des autres candidatures, signifié aux intéressé.es par courrier ;
Le Conseil d’administration, après avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 :
D’entériner le refus d’agrément de la candidature retenue par le jury et proposée par le Conseil d’administration du FRAC Réunion, signifié par courrier de la Ministre de la Culture en date du 4 juillet 2024.
Article 2 :
De déclarer infructueux l’appel à candidature initial.
Article 3 :
De relancer un nouvel appel à candidature pour la nomination d’une direction au FRAC RÉUNION dans les meilleurs délais.
Article 4 :
D’autoriser l’autorité compétence à prendre toutes les mesures nécessaires pour la publication et la diffusion du nouvel appel à candidature, après validation de l’appel à candidature, note d’intention, note de cadrage et composition du jury. 3
La présente délibération est adoptée et prend effet à compter de ce jour.
Pour extrait conforme et certification de l’exécution des
formalités prévues aux articles L 1431-1 à L1432-9 du
Code Général des Collectivités Territoriales ; le caractère
exécutoire prenant effet à compter de la date de l’accusé
réception de la Préfecture.
Piton Saint-Leu, le 22 novembre 2024,
Le Président,
Mario Serviable