Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISION 2026184 LA FERME ITINERANTE FDLN26
Arrêté - arrete village sportif itinerant
Déliberation - D2026 405a Histoires enchantées
Déliberation - DECISION ILE AUX ENFANTS
Déliberation - D2026 197 Histoires enchantées Copie
Déliberation - D2026 196 Cirqu en Cavale Copie
Déliberation - D2026 190 J DUBOIS prestations pédagogiques Copi
Déliberation - D7 299 REPAS CHEZ KANTINA ILE AUX ENFANTS
Conseil Municipal - Bibliographie droits de l enfant 2009 2010
Déliberation - D14 2025 415 PATRIMOINE HISTORIQUE EXPOSITION ITIN
Déliberation - D2026 387a Village itinérant des droits de l enfant
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 387a Village itinérant des droits de l enfant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Droits de l'homme,
SMART CITY
Hôtel de ville
| 6, Place du 4 septembre
| BP 10711
| 62407 Béthune Cedex
Tél. 03.21.63.00.00
Fax. 03.21.63.00.01
| Email. mairie@ville-bethune.fr
| ville-bethune.fr
D_2026 387
| D7-2026 - Cité Educative -
| ALSH - Village itinérant des
| droits de l'enfant 18
novembre 2026 - Association |
Enjeu 62
Envoyé en préfecture le 23/09/2026
Reçu en préfecture le 23/09/2026
ID : 062-216209106-20260923-D_2026_387-AU
Pubiéle f} ? OCT. 2026 S'LGF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
L 2122-22,
Vu la délibération 5-02 du 21 mars 2026 autorisant M. Pierre-Emmanuel
| GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas
d'empêchement de sa part, une partie des décisions prises en vertu de
la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l'article L
2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à
| prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que
toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont
inscrits au budget,
Vu la délibération 7-06 du 2 décembre 2024 actant le renouvellement du
dispositif Cité Éducative, pour trois ans, du 1% janvier 2025 au 31
décembre 2027,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment l'article R2122-3,
Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
Considérant que la Ville de Béthune requiert, dans le cadre de la Cité Éducative, les services de l'association
Enjeu 62 pour la mise en place d'un village itinérant des Droits de l'Enfant, le 18 novembre 2026, dans les
accueils de loisirs sans hébergement,
DÉCIDE :
ARTICLE 1%: Une convention et ses éventuels avenants seront signés avec l'association Enjeu 62 située 34
rue Marcel Dandre — BP 20 — 62210 AVION, et représentée par Monsieur
prestation susmentionnée.
Président, pour la
ARTICLE 2 : La dépense principale correspondante, soit la somme de 1650,00 € HT (TVA non applicable
selon l’article 293B du CGI) et les dépenses annexes seront imputées sur les crédits inscrits au budget 2026
— section de fonctionnement — chapitre 011.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille où
d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi
prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux
termes de l’article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à
l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour
saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique
«Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 23/09/2026
Reçu en préfecture le 23/09/2026
pubiéle () 2 OCT. 06 S107
1D : 062-216209106-20260923-D_2026_387-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
Béthune, le 23/09/2026
Pour le Maire empêché,
Pierre-emmanuel GIBSON
Le Premier Adjoint
23 sept. 2026
Page 2 sur 2