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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 190 J DUBOIS prestations pédagogiques Copie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
ie) Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Pubié le À ? MAI 2026 S'LOS
ID : 062-216209106-20260512-D_2026_190-AU
> ÉTHUNE
BE rh U NE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE,
Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article BE IGN L 2122-22 62407 Béthune Cedex L
Tél. de Vu la délibération 5-02 du 21 mars 2026 autorisant M. Pierre-Emmanuel Fax. 03.21.63.00. Î GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas Email. mairie@ville-bethune.fr d'empêchement de sa part, une partie des décisions prises en vertu de Ville-bethune.fr la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à 6 19 prendre toute décision concernant la préparation, la passation, D_2026_190 l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que ; x toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont D7 - Cité Educative - Ile aux | inscrits au budget : enfants - Prestations
pédagogiques 18 mai 2026 - J | Vu la délibération 7-06 du 2 décembre 2024 actant le renouvellement du Dubois Horticulteur dispositif Cité Éducative, pour trois ans, du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2027,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment l’article R2122-3,
Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
Considérant que la Ville de Béthune requiert, dans le cadre de la Cité Éducative, les services de la société J Dubois Horticulteur pour deux prestations pédagogiques le lundi 18 mai 2026, dans les locaux du multi accueil
l'île aux enfants,
DÉCIDE :
ARTICLE 1%: Une convention et ses éventuels avenants seront signés avec la société J Dubois Horticulteur située 244 rue de l'Université 62400 BÉTHUNE, et représentée par Monsieur Gérant, pour la
prestation susmentionnée.
ARTICLE 2 : La dépense principale correspondante, soit la somme de 420,00 € TTC (350,00€ HT, taux TVA à 20%) et les dépenses annexes seront imputées sur les crédits inscrits au budget 2026 — section de fonctionnement - chapitre 011.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le 4 ? MAI 2076 S LOS
ID : 062-216209106-20260512-D_2026_190-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
Béthune, le 12/05/2026
Pour le Maire empêché,
Pierre-emmanuel GIBSON
rh Le Premier Adjoint
? 12 mai 2026
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