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Déliberation - D2026 405a Histoires enchantées
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 405a Histoires enchantées)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 06/10/2026
Reçu en préfecture le 06/10/2026
pub le (} Q OCT, 2026 S LOT
ID : 062-216209106-20261006-D_2026_405-AU
BE CE U NE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS c DU MAIRE DE BÉTHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE,
Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article BP 10711 L 2122-22, 62407 Béthune Cedex
Tél. 03.21.63.00.00 Vu la délibération 5-02 du 21 mars 2026 autorisant M. Pierre-Emmanuel Fax. 03.21.63.00.01 GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas Email. mairie@ville-bethune.fr d'empêchement de sa part, une partie des décisions prises en vertu de ville-bethune.fr la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à
D 2026 405 prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont D7 - Cité Éducative - Ile aux inscrits au budget,
enfants - Spectacle,
comptines et éveil musical -| \{ 1 délibération 7-06 du 2 décembre 2024 actant le renouvellement du Histoires enchantées | dispositif Cité Éducative, pour trois ans, du 1% janvier 2025 au 31 Christine WIOSKA - Abroge | décembre 2027,
et remplace la D7-2026-197
Vu le Code de la Commande Publique et notamment l'article R2122-3,
Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
Considérant que la Ville de Béthune requiert, dans le cadre de la Cité Éducative, les services de l'entreprise individuelle Histoires enchantées pour la réalisation de deux spectacles de marionnettes les 1er juin et 14 décembre 2026, ainsi que deux ateliers de comptines et d'éveil musical, les 2 juin et 15 décembre 2026,
Considérant qu'il y a lieu de modifier la décision n° D7-2026-197 du 13 mai 2026 afin de remplacer les dates
initialement prévues pour les spectacles et ateliers, à savoir les 2 et 3 décembre 2026, respectivement par les
14 et 15 décembre 2026,
DÉCIDE :
ARTICLE 1: Un avenant sera signé avec l'entreprise individuelle Histoires enchantées située 268 rue de la
Gendarmerie 62150 HOUDAIN, et représentée par Madame , Gérante, pour la prestation susmentionnée.
ARTICLE 2 : La dépense principale correspondante, soit la somme de 450,00 € HT (TVA non applicable selon
l'article 293B du CGI) et les dépenses annexes ( imputées sur les crédits inscrits au budget 2026 — section de fonctionnement — chapitre 011) ainsi que les autres articles de la convention demeurent inchangés.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou
d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour Envoyé en préfecture le 06/10/2026
Reçu en préfecture le 06/10/2026
pui le Q 9 OCT, 2026 SIG
ID : 062-216209106-20261006-D_2026_405-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique
«Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Béthune, le 06/10/2026
Pour le Maire empêché,
Pierre-emmanuel GIBSON
Le Premier Adjoint
6 oct. 2026
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