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Procès Verbal - CRA 6avril23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRA 6avril23)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Budget,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
6 avril
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
jeudi
6 avril
2023
à dix-sept
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Villeneuve-
la-Garenne
légalement
convoqué
par
M.
Pascal
PELAIN
Maire,
par
convocations
postées
le
vendredi
31
mars
2023
et
par
voie
dématérialisée
le
même
jour,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2121-10
et
L.
2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal
à
l'Hôtel
de
ville
de
Villeneuve-la-
Garenne
sous
la
présidence
de
son
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Pascal
PELAIN,
Maire
de
Villeneuve-la-Garenne,
Mme
Carine
BANSEDE,
M.
Frédéric
RARCHAERT,
Mme
Khady
FOFANA,
Mme
Leïla
LARIK,
M.
Alain-Xavier
FRANCOIS,
Mme
Fatima
AAZIZ,
M.
Bachir
HADDOUCHE,
Mme
Sandrine
HERTIG,
M.
Kiran
GURUNG,
Mme
Zoubida
KHATTALA,
M.
Lahcen
BAYLAL,
Maires-adjoints.
Mme
Monique
LABORNE,
M.
Mohamed
AMAGHAR,
Mme
Mirtha
HENRIOL,
M.
Dayan
KIRINDI
ARACHCHIGE,
M.
Salah
KOBBI,
M.
Larbi
OUHAMMOU,
Conseillers
municipaux
délégués.
Mme
Joanna
MOHAMEP,
Mme
Rolande
CHAVANNE,
M.
Erick
PELEAU,
M.
Jérémie
LAGARDE,
Mme
Mariam
KANTE,
M.
Gabriel
MASSOU,
Mme
Eve
NIELBIEN,
Mme
Emmanuelle
RASSABY,
M.
Abdelaziz
BENTAJ,
Conseillers
municipaux.
POUVOIRS
:
M.
Arnaud
PERICARD),
adjoint
au
Maire,
donne
pouvoir
à M.
Lahcen
BAYLAL,
Mme
Fatma
SERIR,
Conseillère
municipale,
donne
pouvoir
à Mme
Leïla
LARIK,
M.
Gaoussou
KEITA
Conseiller
municipal,
donne
pouvoir
à Mme
Khady
FOFANA,
M.
Christophe
DOUAY,
Conseiller
municipal,
donne
pouvoir
à M.
Erick
PELEAU
ABSENTS
:
Mme
Eduarda
RODRIGUES-PINTO,
Conseillère
municipale,
Mme
Yaël
LEVY,
Conseillère
municipale,
M.
Abdel
AIT
OMAR,
Conseiller
municipal,
Mme
Sandrine
PAYET,
Conseillère
municipale,
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
Dayan
KIRINDI
ARACHCHIGE,
Conseiller
municipal
délégué,
désigné
en
séance
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T.). -Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
16
février
2023
COHÉSION
ET
RAYONNEMENT
1-Approbation
de
la convention
entre
la Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
et le syndicat
de
restauration
collective
(SYREC)
2-Approbation
d’une
convention
CNAV
entre
la fédération
des
centres
sociaux
des
Hauts-de-Seine
et la Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
3-Approbation
du
règlement
intérieur
des
activités
périscolaires
et
extrascolaires
hors
restauration
scolaire
de
la Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
4-Approbation
du
règlement
intérieur
des
activités
périscolaires
et
extrascolaires
de
la
restauration
scolaire
de
la Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
5-Atiribution
de
subventions
du
Conseil
départemental
des
Hauts-de-Seine
au
titre
de
la
programmation
politique
de
la Ville
2023
6-Attribution
de
subventions
communales
aux
associations
au
titre
de
la Programmation
Politique
de
la Ville
2023
7-Attribution
de subventions
à diverses
associations
et autres
organismes
à but non
lucratif concernant
l’exercice
2023
8-Attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
aux
amicales
de
locataires.
9-Approbation
du
dispositif de
Service
Civique
et autorisation
de
demande
d'agrément
TRANQUILLITÉ PUBLIQUE 10-Attribution
de la concession
de
service
public
pour
l'enlèvement
des
véhicules
au
sein du territoire
de
Villeneuve-la-Garenne
AMÉNAGEMENT
DU
TERRITOIRE
ET
CADRE
DE
VIE
11-Protocole
d’accord
transactionnel
amiable
pour
le versement
d'une
indemnité
d'éviction
d’un
bail
commercial
situé
11-17
avenue
Marc
Sangnier
à
Villeneuve-la-Garenne
entre
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
et la société
ORASCOM
12-Protocole
d’accord
transactionnel
amiable
pour
le versement
d’une
indemnité
d'éviction
d’un
bail
commercial
situé
11-17
avenue
Marc
Sangnier
à
Villeneuve-la-Garenne
entre
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
et la société
FACET
13-Protocole
d’accord
transactionnel
amiable
pour
le versement
d’une
indemnité
d'éviction
d’un
bail
commercial
situé
11-17
avenue
Marc
Sangnier
à
Villeneuve-la-Garenne
entre
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
et la société
ASSISTANCE
SERVICE
VOITURAGE
14-Protocole
d’accord
transactionnel
amiable
pour
le versement
d’une
indemnité
d'éviction
d’un
bail
commercial
situé
11-17
avenue
Marc
Sangnier
à
Villeneuve-la-Garenne
entre
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
et la société
AMJ
CAB
15-Protocole
d’accord
transactionnel
amiable
pour
le versement
d’une
indemnité
d'éviction
d’un
bail
commercial
situé
11-17
avenue
Marc
Sangnier
à
Villeneuve-la-Garenne
entre
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
et la société
ALYSEE
TRANSPORT
16-Protocole
d’accord
transactionnel
amiable
pour
le versement
d’une
indemnité
d'éviction
d’un
bail
commercial
situé
11-17
avenue
Marc
Sangnier
à
Villeneuve-la-Garenne
entre
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
et la société
RIVA-GROUP
17-Approbation
du
principe
de
l’acquisition
d’un
bien,
cadastré
section
I numéro
79,
correspondant
à un
pavillon
sis 2 bis
Impasse
Daniel
à Villeneuve-la-Garenne
18-Communication
du rapport
annuel
sur les activités du
Syndicat
Intercommunal
de la Périphérie
de
Paris
pour
l'électricité
et les
réseaux
de
communication
(SIPPEREC)
pour
l’année
2021
19-Communication
du
rapport
annuel
d'activité
de
la
régie
autonome
en
charge
de
la
gestion
du
parking
municipal
du
centre-ville
- exercice
2022
20-Projet
de
modifications
statutaires
portant
sur
l’objet
social,
sur
la
composition
du
conseil
d'administration
de
QUODAM
et plus
généralement
sur une
actualisation
des
statuts 21-Approbation
et
signature
d’une
convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
entre
l'Etablissement
Public
Foncier
d’Iie
de
France
et la
ville
de
Villeneuve-la-Garenne
pour
la
réalisation
de
travaux
de
désamiantage
et
démolition
de
pavillons
RESSOURCES
HUMAINES
22-Prise
en
charge
partielle
du
compte
personnel
de
formation
(CPF)
pour
les
agents
de
la Ville
de
Villeneuve-la-Garenne 23-Mise
en
place
d’un
forfait
mobilité
pour
les
agents
de
la Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
24-Mandat
spécial
pour
un
déplacement
à Tel-Aviv
en
ISRAËL
25-Mandat
spécial
pour
un
déplacement
au
Mont-Saxonnex
26-Mandat
spécial
pour
un
déplacement
au
Mont-Saxonnex
27-Mandat
spécial
pour
un
déplacement
au
Mont-Saxonnex
28-Mandat
spécial
pour
un
déplacement
à Auch
29-Recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
le
grade
d'ingénieur
au
sein
du
service
aménagements
et
grands
projets
30-Recrutement
d’un
agent
sur
le
grade
d’éducateur
territorial
des
activités
physiques
et
sportives
principal
1ère
classe
FINANCES 31-Affectation
du
résultat
2022
dans
le budget
annexe
du
parking
du
centre-ville
2023
32-Régie
municipale
du
parking
du
centre-ville
- Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
pour
l’année
2023
33-Régie
du
parking
du
centre-ville
- fixation
des
tarifs
applicables
pour
l'année
2023
34-Régie
municipale
du
parking
du
centre-ville
- Adoption
du
budget
primitif pour
Pannée
2023
35-Attribution
d’une
subvention
de fonctionnement
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
- Exercice
2023 36-Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
l’année
2023
37-Mise
en
œuvre
de
la télétransmission
des
actes
budgétaires
38-Approbation
d’une
convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
entre
l'établissement
public
territorial
Boucle
Nord
de
Seine
et la commune
de
Villeneuve-la-Garenne
39-Approbation
Autorisation
de
programme/Autorisation
d’Engagement
(APCP)
40-Reprise
anticipée
des
résultats
2022
dans
le budget
principal
2023
de
la Commune
41-Approbation
du
Budget
primitif principal
de
la Ville-
Exercice
2023
Communication
des
décisions
municipales
et
des
marchés
publics
pris
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
des
dispositions
de
l’article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales M.
PELAIN,
Maire
:
Nous
allons
donc
débuter
cette
séance
du
Conseil
municipal.
Si
vous
en
êtes
d’accord,
c’est
notre
collègue,
M.
Dayan
KIRINDI
ARACHCHIGE
qui
va
faire
l’appel,
s’il
n°y
a pas
d'opposition.
Il
n°y
en
a pas.
M.
Dayan
KIRINDI
ARACHCHIGE
procède à
l'appel.
M.
PELAIN,
Maire
:
Merci
le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
municipal
peut
donc
se
tenir.
Je
vous
rappelle
que
la
commission
des
concessions
s’est
tenue
le
15
mars
dernier,
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
s’est
réunie
le
17
mars
dernier,
les
commission
technique
et
commission
des
finances
se
sont
tenues
respectivement
le
3 et
4
avril
dernier.
Enfin
le
CST
s’est
réuni
le
3 avril
dernier.
-Approbation
du
procès-verbal
de
Ia
séance
du
16
février
2023
M.
PELAIN,
Maire
:
On
va
donc
débuter
par
l'approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
du
16
février.
Vous
avez
reçu
par
mail
cet
après-midi
un
compte-rendu
complet
et
on
vous
l’a
mis
sur
table
également
car
il
y
avait
un
certain
nombre
d’erreurs
dans
ce
compte
rendu
qui
nous
ont
été
remontées
par
certains
d’entre
vous
et
je
m'en
excuse,
Et
donc
nous
avons
fait
le
nécessaire
pour
qu’il
soit
complet.
M.
MASSOU,
c’est
à vous. M.
MASSOU
:
Oui
Monsieur
le
Maire.
Evidemment,
quand
vous
recevez
un
compte-rendu
tel
qu’il
a été
formulé
la
première
fois,
on
se
dit,
il
y a
une
volonté
de
nous
censurer.
Parce
que
je
rappelle,
je
parle
du
Débat
d’Orientations
Budgétaires,
parce
que
sur
les
autres
débats,
je
n’avais
pas
de
remarque
particulière,
vous
aviez
parlé
13
minutes,
vous
aviez
133
lignes
de
compte
rendu,
moi
j'avais
parlé
18
minutes
et
j'en
avais
13,
13
lignes
et
vous
133.
M.
BENTAIJ
a
parlé
10
minutes
et
il
avait
10
lignes.
M.
PERICARD
avait
parlé
7 minutes
contre
le
vœu
que
nous
avions
déposé
et
il
avait
39
lignes.
Donc
je
me
suis
dit,
il
y
a quand
même
un
problème
de
sincérité
des
comptes
rendus,
j’ai
fait
la
remarque
et
je
vous
remercie
des
modifications
que
vous
avez
faites
et
que
j’ai
reçues
par
mail
et
que
là
on
a
sur
table,
mais
ça
me
confirme
dans
l’idée
quand
même,
parce
que
c’est
un
travail
difficile
de
transcrire
de
Poral
en
écrit,
donc
je
comprends
que
ce
soit
une
tâche
pénible,
et
ce
qui
conduit
à des
fautes.
Je
n’en
prends
qu’une,
page
27
de
la
nouvelle
version,
je
disais
« y
compris
la
structure
départementale
et
que
fait
la
SEM,
la
société
d'économie
mixte,
ça
se
traduit
par
que
fait
l'ATSEM
».
Donc
je
comprends
qu’il
puisse
y
avoir
des
difficultés
à
traduire
par
écrit
des
formulations
orales
quand
on
utilise
des
termes
de
ce
type.
Je
pense
quand
même
qu’il
ne
serait
pas
si
compliqué
que
ça,
une
fois
que
Le
projet
de
texte
est
rédigé
par
les
services,
de
le
faire
parvenir
à ceux
qui
l’ont
dit
en
séance
pour
au
moins
corriger
ce
genre
de
plus
grosse
faute,
ça
se
fait
dans
beaucoup
de
collectivités,
il
me
semble
que
ça
se
faisait
ici
avant
aussi,
une
autre
époque,
et
que
ça
éviterait
d’avoir
ce
type
de
débats
qui
ne
sont
pas
très
porteurs.
Dernière
chose,
parce
que
je
vais
quand
même
le
dire,
vous
êtes
deux
à
signer
les
comptes
rendus,
Monsieur
le
Maire
et
le
secrétaire
qui
dans
ce
cas-là
était
Mme
CHAVANNE,
et
donc
on
se
demande
si
c’est
des
signatures
à
l’aveugle
ou
si
c’est
des
signatures
après
avoir
quand
même
jeté
un
œil
réel
sur
le
contenu
du
document,
parce
que
là
c’était
quand
même
très,
très
gros.
Dans
sa
version
nouvelle,
nous
allons
le
voter. M.
PELAIN,
Maire :
Merci.
M.
PELEAU.
M.
PELEAU :
Oui
alors
toujours
concernant
le
procès-verbal
du
Conseil
municipal,
je
ne
doute
pas
effectivement
que
l'exercice
soit
fastidieux.
Toutefois,
et
je
vais
juger
uniquement
les
retranscriptions
de
mes
interventions,
sur
une
première
version
proposée,
j’avais
pu
constater
à de
nombreuses
reprises
que
certains
de
mes
propos
étaient,
au
mieux,
incomplets,
au
pire,
déformés,
en
tout
cas
rendus
souvent
incompréhensibles
pour
ceux
qui
souhaitaient
connaître
le
contenu
de
celles-ci.
Aujourd’hui,
vous
proposez
une
nouvelle
version
corrigée
ou
complétée
de
ce
procès-verbal,
suite
à des
réactions
de
collègues
et
moi-même.
Force
est
de
constater
que
si
certaines
choses
ont
pu
être
modifiées,
et je
souhaite
que
mes
collègues
aient
pu
retrouver
le
nombre
de
minutes
manquantes,
malheureusement
certaines
choses
n’ont
toujours
pas
été
corrigées.
Donc
sans
doute
me
répondrez-vous
qu’il
n°y
a pas
de
drame
parce
que
le Conseil
municipal
est filmé,
mais
je veux
rappeler
ici l'obligation
d'éditer
une
version
rédigée
des
interventions,
débat
précis
et dans
leur
intégralité,
en
aucun
cas
nous
ne pouvons
accepter
que
des
propos
d’un
élu,
quel
qu’il
soit,
même
involontairement,
soit
déformés
et
potentiellement
incompris
des
citoyens
lecteurs,
parce
que
si
les
écrits
restent,
les
erreurs
aussi.
Je
vous
demande
donc
de
bien
vouloir
vous
assurer
à l’avenir
que
notre
droit
de
parole
et
sa restitution
précise
par
écrit
soient
garantis.
Une
simple
relecture,
et je
rejoins
mon
collègue
M.
MASSOU,
une
simple
relecture
par
les
intervenants
certifiant
sur
l'honneur
de
la conformité
pourrait
être
une
idée
effectivement.
Merci.
M.
PELAIN,
Maire :
Merci.
Est-ce
qu’il
y
a d’autres
remarques
sur
ce
point-là
? Je
suis
entièrement
d'accord
avec
ce
qui
vient
d’être
dit
et
on
va
aller
plus
loin,
on
en
a échangé
avec
certains
d’entre
vous,
c’est
qu’à
partir
du
prochain
Conseil
municipal,
il y aura
un
ou
une
sténo
dans
la salle
et vous
aurez
un
compte-rendu
mot
pour
mot
de
la séance,
en plus
de
la vidéo
puisque
la vidéo
ne
suffit pas.
Et
comme
ça,
il n’y
aura
plus
de
débat
comme
celui-ci.
Donc
je
passe
aux
voix.
Est-ce
qu’il
y
a des
votes
contre
ce
compte-
rendu
? Très
bien.
Est-ce
qu’il
y a des
abstentions
? Des
votes
pour
? Je
vous
remercie.
LE
CONSEIL,
Après
en
avoir
délibéré,
e
Approuve
le procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
16
février
2023,
Pour
: Liste
Majoritaire
Réussir
Villeneuve,
M.
PELEAU,
M.
DOUAY,
M.
MASSOU,
Mme
NIELBIEN,
Contre
: M.
BENTAJ
Abstention
: M.
LAGARDE COHÉSION
ET
RAYONNEMENT
1-
Approbation
de
la
convention
entre
la
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
et
le
syndicat
de
restauration
collective
(SYREC)
Rapporteur
: Madame
Khady
FOFANA
La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
gère
sur
son
territoire
la
fourniture
des
repas
scolaires,
périscolaires,
du
restaurant
du
personnel,
des
personnes
âgées,
ainsi
que
des
crèches.
Elle
a confié
l'exploitation
de
son
unité
de production,
l’élaboration
et la distribution
des
repas
au
syndicat
pour
la
restauration
collective
(SVREC)
situé
à Gennevilliers.
Il convient
de
contractualiser
par
convention
les
modalités
de
mise
à
disposition
des
services
du
SYREC
et
du
partenariat
général
entre
les
communes
et le SYREC.
Donc
quand
on
dit
les
communes,
bien
évidemment,
les
3
autres
communes
qui
sont Villepinte,
Gennevilliers
et Saint-Ouen.
Pour
rappel,
le projet
de
convention
prévoit
les règles
de
bon
fonctionnement
entre
le
SYREC
et les
4 villes,
ainsi
que
des
nouvelles
dispositions
abordant
les
thématiques
suivantes
:
e
Les
aspects
réglementaires
liés à la loi EGALIM,
Climat
et Résilience,
ainsi
que
la loi AGEC,
obligations
réglementaires
INCO
;
e
La
démarche
ECOCERT
dans
laquelle
nous
sommes
impliqués
et
sur
laquelle
je
suis
assez
fière
;
e
La
lutte
contre
le
gaspillage
alimentaire
;
e
Les
modalités
de
réservation
des
villes
avec
la mise
en
place
du
nouveau
logiciel ;
+
Les
modalités
de
réservation
des
repas
de
secours
et les
menus
en
période
de
grève.
Il est proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
la convention
et d’autoriser
Monsieur
le Maire à
la signer.
M.
PELAIN,
Maire :
Merci.
Y-a-t-il
des
remarques
? M.
MASSOU.
M.
MASSOU
:
Alors
j’ai
juste
une
question
que
j'avais
posée
à
la
commission
des
finances
et je
voudrais
avoir
confirmation,
parce
que
dans
la
convention,
le
prix
du
repas
payé
par
la
commune
ne
figure
pas
et
j'avais
donc
demandé
à combien
il s’élevait.
Mme
FOFANA :
Alors,
c’est
aux
alentours
de
4 €, je
crois
que
ça
doit
être
4,50
€,
quelque
chose
comme
ça, je
parle
sous
le
contrôle
de
Mme
REGNOUARD),
c’est
bien
ça,
voilà.
M.
MASSOU
:
Excusez-moi,
on
avait
dit 4,12
€ en
commission,
mais
comme
j’avais
un
doute,
je repose
en
Conseil
municipal. Mme
FOFANA :
Eh
bien
écoutez,
moi
de
mémoire,
il me
semble
que
c’est
aux
alentours
de
4,50
€. M.
PELAIN,
Maire
:
M.
PELEAU.
M.
PELEAU :
Oui
donc
moi,
c’est
pareil
en commission
des
finances, j’avais
posé
une
question
de
savoir
si on
aurait
prochainement
un petit
bilan
de
l’économie
qu’a
pu
représenter
de passer
au
SYREC
et également
un
compte-rendu
sur
les
indices
de
satisfaction
des
enfants
et
puis
également
des
adultes,
puisque
d’autres
lieux
sont
également
servis
par
le SYREC.
Mme
FOFANA :
Alors
c’est un
travail
qui
est en cours
concernant justement
ce que
ça nous
a coûté
de passer
d'ELIOR
au
SYREC.
Effectivement,
de
toute
façon,
on
avait
été
clair
dès
le
départ,
quand
on
avait
travaillé
justement
sur
ce
changement
de,
alors
je
ne
vais
pas
dire
prestataire
parce
que
le
SYREC
est
un
syndicat,
mais
en
tout
cas
le changement
de
partenaire,
il était
bien
évidemment
en
question
que
les
coûts
soient
de
fait
plus
importants.
Donc
on
ne
sera
pas
surpris,
une
fois
que
l’étude
sera
finalisée,
de
voir
que
les
coûts
sont
quand
même
plus
importants,
ça
c’est
quelque
chose
sur
quoi
il faut
être
clair,
En
ce
qui
concerne
le
fait
de
travailler
sur
la satisfaction
des
enfants,
c’est
pareil,
c’est
quelque
chose
aussi
qu’on
avait
évoqué
avant
de
mettre
en
place
ce
partenariat
avec
le
SYREC
et c’est
chose
faite
déjà
depuis
quelques
temps.
En
fait,
dans
les
établissements
scolaires,
il
y
a
des
études
de
satisfaction
qui
sont
faites.
Alors
ce
n’est
pas
systématique,
ce
n’est
pas
forcément
régulier,
mais
il
faut
savoir
qu’au
SYREC,
il y
a une
personne
qui
est
dédiée
à
cela
depuis
peu
et
on
va
vraiment
accentuer
ce
travail
avec
les
enfants
puisqu’on
sollicite
les
parents
d’élèves
élus
notamment,
parce
qu’il
faut
savoir
que
les parents
d'élèves
élus
sont
conviés
en tout
cas
à venir
manger
avec
les
enfants
sur des
temps.
Eux
aussi
ont
un
questionnaire
de
satisfaction,
ils jouent
très
bien
le jeu
et ce
qui
nous
permet,
lors
des
commissions,
parce
qu’on
a un
comité
d’usagers
qu’on
met
en place
avec
les parents
d’élèves
élus,
avec
le
SYREC
et puis
les
équipes
de
la Ville
qui
travaillent,
notamment
les
directeurs
de
centres
de
loisirs
et les
agents,
donc
on
a vraiment
une
commission
où
tout
le monde
est
invité
et
on
parle
de
manière
très
spécifique
des
problématiques
qu’on
peut
être
amenées
à rencontrer
ou
des
choses
qu’on
pourrait
améliorer
et puis
aussi
des
choses
qui
fonctionnent.
Et dans
ce contexte-là,
non
seulement
les
parents
sont
associés,
les parents
d'élèves
élus
puisqu'ils
remplissent
un
questionnaire
qu’on
décortique
lors
de
ce
comité
d’usagers,
et parallèlement
à ça
aussi,
ils nous
font
des
remontées
sur ce
que
peuvent
ressentir
aussi
les
enfants.
Et on
a décidé
déjà,
depuis
le départ
c’était
prévu,
mais
il fallait que
les choses
se mettent
en place,
de travailler
et de
remonter
aussi
les doléances
des
enfants
et
on
en
a
déjà
quelques-unes.
Et
puis
de
garantir
aussi
cette
satisfaction,
même
si
on
ne
fait
pas
l'unanimité,
avec
ELIOR
on
ne
la
faisait
pas,
avec
le
SYREC,
on
ne
la
fera
pas,
mais
en
tout
cas
nos
villes
sont
garanties,
c’est
la qualité
des
aliments,
et puis
on
veille
également
à enrichir
les
papilles
gustatives
aussi
des
enfants
parce
que
ça
fait
partie
de
nos
missions.
Voilà
donc
j’ai
été
un
peu
plus
loin
que
la question
que
vous
m’avez
posée,
j'espère
que
ça ne
vous
dérange
pas.
M.
PELAIN,
Maire :
Merci.
D’autres
remarques
?
Il n’y
en
a pas,
je
mets
aux
voix.
Des
votes
contre
ce
point-là
?
Des
abstentions
? Des
votes
pour
? Je vous
remercie. LE
CONSEIL,
Après
en
avoir
délibéré,
e
APPROUVE
La
convention
entre
la
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
et
le
syndicat
de
restauration
collective
(SYREC) e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention.
Pour
: liste
majoritaire
Réussir
Villeneuve,
Libres
&
Citoyens,
Villeneuve
libre
et engagée
pour
agir,
Villeneuve
La
Gauche,
écologique
et solidaire,
Union
pour
Villeneuve,
2-
Approbation
d’une
convention
CNAV
entre
la
fédération
des
centres
sociaux
des
Hauts-de-
Seine
et la
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
Rapporteur
: Madame
Sandrine
HERTIG
La
Caisse
Nationale
d'Assurance
Vieillesse
a
décidé
d'allouer
une
subvention
au
Centre
Social
et
Culturel
Nelly
Roussel
de
Villeneuve
la Garenne
pour
la mise
en
œuvre
du
projet
"Séniors
: acteurs
dans
la
cité”.
Pour
la
campagne
2022-2023,
la
fédération
des
centres
sociaux
des
Hauts-de-Seine
a
accepté
d'être
le relais
du
financement
de
la CNAV
aux
centres
sociaux.
La
Fédération
procèdera
aux
versements
de
la subvention
allouée
par
la CNAV
pour
un
montant
de
26
500
€.
Pour
l'année
2022,
elle accorde
également
un montant
de
6 000
€ pour
le projet
"Séniors
: acteurs
dans
la cité”
au
Centre
Social
et
Culturel
Nelly
Roussel.
Le
présent
projet
du
Centre
Social
et
Culturel
Nelly
Roussel
à
Villeneuve
la Garenne
s'inscrit
dans
le cadre
de
ce
partenariat
et de
ses
objectifs
départementaux
qui
sont
: e
Lutter
contre
l'isolement
des
retraités
par
les
services
de
droit
commun
et
ce
dans
une
perspective
intergénérationnelle
; par
exemple,
je
pourrais
citer
les
sorties,
les
divers
ateliers
(couture,
cuisine)
et toutes
les
actions
en
lien
avec
le
CCAS
;
e
Diversifier
les
réponses
pour
le
traitement
des
situations
de
rupture
(passage
à
la
retraite,
veuvage,
etc.)
; on peut
citer
la lutte
contre
l’exclusion
numérique
et tout
ce
qui
est du
champ
de
la linguistique
;
e
Valoriser
l'utilité
sociale
et la citoyenneté
des
séniors
en
incitant
les
bénéficiaires
d'actions
de
s'impliquer
davantage
dans
les
activités
des
centres,
comme
le
bénévolat;
il
s’agit
d’encourager
l'implication
citoyenne
et l’accès
au
droit
;
e
D'incorporer
les
dispositifs
de
prévention
et d'accompagnement
de
la CNAV
dans
les projets
conduits
par
les
centres
sociaux,
projets
collectifs.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
la
convention
CNAV
et
son
avenant
entre
la
Fédération
des
Centres
Sociaux
des
Hauts-de-Seine
et
la
Ville
de
Villeneuve-la-
Garenne
; et
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
autres
documents
nécessaires
à la bonne
exécution
du
projet. M.
PELAIN,
Maire :
Merci.
Y-a-t-il
des
prises
de
parole
sur
ce
point-là
?
Il
n’y
en
a
pas,
je
mets
aux
voix.
Des
votes
contre
? Des
abstentions
? C’est
adopté
à l’unanimité.
LE
CONSEIL,
Après
en
avoir
délibéré,
e
APPROUVE
La
convention
CNAV
et
son
avenant
entre
la Fédération
des
Centres
Sociaux
des
Hauts-de-Seine
et
la Ville
de
Villeneuve-la-Garenne.
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
autres
documents
nécessaires
à la bonne
exécution
du
projet.
Pour
: liste
majoritaire
Réussir
Villeneuve,
Libres
&
Citoyens,
Villeneuve
libre
et engagée
pour
agir,
Villeneuve
La
Gauche,
écologique
et solidaire,
Union
pour
Villeneuve,
3-
Approbation
du
règlement
intérieur
des
activités
périscolaires
et
extrascolaires
hors
restauration
scolaire
de
la Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
Rapporteur
: Madame
Khady
FOFANA
Le
service
des
activités
périscolaires
et
extrascolaires
est
un
service
public
non-obligatoire
proposé
par
la
Viile
de
Villeneuve-la-Garenne
aux
familles.
L'organisation
de
ces
activités
nécessite
l’établissement
d’un
règlement
intérieur
à destination
des
familles
pour
les
enfants
bénéficiant
de
ce
service.
Ce
règlement
doit constamment
être
adapté
pour
améliorer
les
conditions
d'accueil
du
public
et
répondre
au
mieux
aux
réglementations
des
services.
Trois
principales
modifications
seront
en
vigueur
à compter
du
1%
septembre
2023 :
e
La
partie
concernant
les
conditions
générales
est
réactualisée
afin
de
modifier
le nombre
de
jours
nécessaires
pour
inscrire
ou
modifier
l'inscription
des
mercredis
et
les
vacances
scolaires.
Pour
mettre
en
cohérence
avec
le règlement
de
la restauration
scolaire,
il est stipulé
que
la famille
doit inscrire
son
enfant
15 jours
ouvrés
avant
le début
de
l’activité.
+
Afin
de
répondre
à une
demande
des
usagers,
la Ville
propose
aux
familles
qui
le
souhaitent
la possibilité
d'inscrire
leur
enfant
en
demi-journée
le
mercredi
matin
avec
repas
obligatoire
et de
venir
le récupérer
à
13h00.
e
Il sera
mis
en
œuvre
la démarche
de
dématérialisation
des
dossiers
unique
d’inscription.
IL est proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
abroger
la délibération
numéro
16/0222
relative
au
règlement
intérieur
des
activités
périscolaires
et
extrascolaires
de
la
Ville
à
compter
du
31
août
2003
; d'approuver
le nouveau
règlement
intérieur des
activités
périscolaires
et extrascolaires
de
la Ville.
Il entrera
en
vigueur
à compter
du
1%
septembre
2023. M.
PELAIN,
Maire :
Merci.
Est-ce
qu’il
y
a des
remarques
sur
ce
point-là
? Il n’y
en
a pas, je
mets
aux
voix.
V-a-t-il
des
votes
contre
? Des
abstentions
? Des
votes
pour
? Je vous
remercie,
c’est
adopté
à la majorité.
LE
CONSEIL,
Après
en
avoir
délibéré,
e
ABROGE
La
délibération
numéro
16/0222
relative
au
règlement
intérieur
des
activités
périscolaires
et
extrascolaires
de
la Ville
à compter
du
31
août
2003 ;
e
APPROUVE
Le
nouveau
règlement
intérieur
des
activités
périscolaires
et
extrascolaires
de
la
Ville.
Il entrera
en
vigueur
à compter
du
1%
septembre
2023.
Pour :
liste
majoritaire
Réussir
Villeneuve,
Libres
&
Citoyens,
Villeneuve
libre
et engagée
pour
agir,
Villeneuve
La
Gauche,
écologique
et solidaire,
Abstentions
: M.
BENTAJ
et Mme
RASSABY
4-
Approbation
du
règlement
intérieur
des
activités
périscolaires
et
extrascolaires
de
la
restauration
scolaire
de
la Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
Rapporteur
: Madame
Khady
FOFANA
L'organisation
de
la
restauration
scolaire
entraîne
régulièrement
des
modifications
du
règlement
intérieur
à
destination
des
familles.
En
effet,
ce
règlement,
comme
le
précédent,
doit
constamment
être
adapté
pour
améliorer
les
conditions
d’accueil
du
public
et
répondre
au
mieux
aux
réglementations
des
services.
Les
modifications
suivantes
entreront
en
vigueur
à
compter
du
1%
septembre
2023 :
°
Allonger
ie délai
de
réservation
J-1$
afin
de
lutter
contre
le gaspillage
alimentaire
;
e
Préciser
les
critères
de
remboursement
des
repas
non
consommés
;
e
Préciser
les
modalités
d'accueil,
déjà
en
vigueur,
des
enfants
bénéficiant
d’un
PAI
(projet
d’accueil
individualisé)
; cette
dernière,
puisqu'on
a été
confronté
à une
problématique
assez
sérieuse
;
e
Mettre
en
œuvre
la démarche
de
dématérialisation
des
dossiers
d’inscription.
Il est proposé
au
Conseil
municipal
de bien
vouloir
abroger
la délibération
numéro
17/0223
relative
au règlement
intérieur
des
activités
périscolaires
et extrascolaires
de
la restauration
scolaire
à compter
du
31
août
2023
; d'approuver
le nouveau
règlement
intérieur
de
la restauration
scolaire
de
la Ville.
Il entrera
en
vigueur
à compter
du
1
septembre
2023.
M.
PELAIN,
Maire
:
Merci.
Des
remarques
sur
ce
point-là
? Il n’y
en
a pas, je
mets
aux
voix.
Y-a-t-il
des
votes
contre
?
ŸY-a-t-il
des
abstentions
? 2
abstentions.
Des
votes
pour
? C’est
adopté
à la majorité.
10 LE
CONSEIL,
Après
en
avoir
délibéré,
e
ABROGE
La
délibération
numéro
17/0223
relative
au
règlement
intérieur
des
activités
périscolaires
et
extrascolaires
de
la restauration
scolaire
à compter
du
31
août
2023
;
e
APPROUVE
Le
nouveau
règlement
intérieur
de
la restauration
scolaire
de
la Ville.
Il entrera
en
vigueur
à compter
du
1%
septembre
2023.
Pour
: liste
majoritaire
Réussir
Villeneuve,
Libres
&
Citoyens,
Villeneuve
libre
et engagée
pour
agir,
Villeneuve
La
Gauche,
écologique
et solidaire,
Abstentions
: Union
pour
Villeneuve,
5-
Attribution
de
subventions
du
Conseil
départemental
des
Hauts-de-Seine
au
titre
de
la
programmation
politique
de
la Ville
2023
Rapporteur
: Madame
Leïla
LARIK
Le
département
des
Hauts-de-Seine
maintient
son
intervention
sur
la
géographie
prioritaire
de
la
politique
de
la
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne.
Le
montant
de
l’aide
pour
le
quartier
prioritaire
« Aire
2029
» sera à la hauteur
de
347
797
€. Pour
cette
année,
son
engagement
s’inscrit
dans
le cadre
du
Contrat
de
Développement
Département-Commune
de
Villeneuve-la-Garenne
2021-2023.
L'intervention
départementale
s’articule
autour
de
2 axes
prioritaires
/
e
L'insertion
des
publics
en
difficulté
;
e
La
réussite
éducative
et plus
précisément
des
collégiens.
L'’affectation
des
crédits
précités
est définie
dans
le cadre
d’un
formulaire
de programmation
annuelle
communale
et est communiquée
en
amont
de
la tenue
d’un
comité
de
pilotage.
Le
comité
de
pilotage
s’est
tenu
le
14
mars
2023
et a procédé,
d’une
part,
à l’analyse
du
bilan
des
actions
2022
et,
d’autre
part,
à la validation
de
la programmation
2023
établie
par
la Commune.
Il convient
de
rappeler
qu’en
application
du
principe
posé
par
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
conseillers
municipaux
intéressés
à
l’affaire
et
exerçant
des
fonctions
particulières
au
sein
des
associations
sont
tenus
de
ne
pas
prendre
part,
ni
au
vote,
ni
aux
débats.
Il est proposé
au Conseil
municipal
de bien vouloir
solliciter
l’intervention
financière
du Département
des
Hauts-de-Seine
au titre de
la Programmation
Politique
de
la Ville
2023
; d'approuver
l'attribution
des
subventions
dont
le détail précis
figure
dans
le tableau
récapitulatif visé
ci-dessous
; et d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
les
avenants
s’y
rapportant.
M.
PELAIN,
Maire
:
Merci.
Des
remarques
sur ce
point-là
? Il n’y
en
a pas.
Comme
ça a
été précisé,
les élus
concernés
par
cette
délibération
doivent
se déporter
et ne
pas
prendre
part
au vote.
Merci,
je mets
aux
voix.
Y-a-t-il
des
votes
contre
cette
délibération
? Y-a-t-il
des
abstentions
? Elle
est
adoptée
à l’unanimité,
je vous
en remercie.
il LE
CONSEIL,
Après
en
avoir
délibéré,
e
SOLLICITE
L’intervention
financière
du
Département
des
Hauts-de-Seine
au
titre
de
la Programmation
Politique
de
la Ville
2023 :
e
APPROUVE
L'attribution
des
subventions
dont
le détail
précis
figure
dans
le tableau
récapitulatif visé
ci-dessous,
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
avenants
s’y
rapportant.
Pour :
liste
majoritaire
Réussir
Villeneuve,
Libres
&
Citoyens,
Villeneuve
libre
et engagée
pour
agir,
Villeneuve
La
Gauche,
écologique
et solidaire,
Union
pour
Villeneuve,
M.
PELAIN,
Maire :
Est-ce
que
quelqu'un
peut
rappeler
nos
collègues
qui
pour
certains
vont
ressortir
tout
de
suite
après.
6-
Attribution
de
subventions
communales
aux
associations
au
titre
de
la
Programmation
Politique
de
la Ville
2023
Rapporteur
: Madame
Leïla
LARIK
Le
Contrat
de
ville
de
Villeneuve-la-Garenne
2015-2020,
signé
le
5
octobre
2015,
entre
l'Etat,
la
Ville
de Villeneuve-la-Garenne,
le Département
des Hauts-de-Seine
et 16
autres partenaires,
constitue
le
cadre
d’action
de
la politique
de
la ville.
Les
actions
soutenues
dans
le
cadre
de
l’appel
à projet
Contrat
de
ville
2023
s’inscrivent
dans
le
cadre
des
orientations
stratégiques
et
des
objectifs
opérationnels
du
Contrat
de
ville
de
Villeneuve-la-Garenne.
Certaines
des
actions
sont
portées
par
des
associations
qui
sollicitent
à
ce
titre
des
subventions
de
la
Ville
afin
de
les
mener
à
bien.
Les
subventions
aux
associations
soumises
à validation
du
Conseil
municipal
concernent
:
e
Les
22
actions
du
Pilier
Cohésion
Sociale
pour
126
500
€ ;
+
Les
4
actions
du
Pilier
Cadre
de
vie
- Renouvellement
Urbain
pour
18
000
€
;
+
Les
12
actions
du
Pilier
Emploi
et Développement
Economique
pour
42
500
€.
Il
convient
de
rappeler
qu’en
application
du
principe
posé
par
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
conseillers
municipaux
intéressés
à
l’affaire
exerçant
des
fonctions
particulières
au
sein
des
associations
sont
tenus
de
ne
pas
prendre
part,
ni
au
vote,
ni
aux
débats,
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
l’attribution
des
subventions
aux
associations
; d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
les
conventions
s’y
rapportant.
12 M.
PELAIN,
Maire :
Merci.
Même
exercice
pour
les
élus
concernés.
V-a-t-il
des
remarques,
oui.
M.
PELEAU :
Non
c’était juste
à titre
informatif,
il y a certaines
associations
qui
voient
la subvention
qui
augmente
de
manière
assez
conséquente,
je
pense
notamment
à l’AVG
et je voulais
juste
avoir
une
explication
par
rapport
à AVG.
Il y
a le
Shotokan
aussi
qui
prend
pas
mal
de
plus
en
subvention,
donc
est-ce
qu’il
y
a une
explication
à cela
? Merci.
M.
PELAIN,
Maire :
Je
pense
que
c’est
la
délibération
d’après,
la
délibération
sur
le
droit
commun,
jy
répondrai
tout
à
l’heure
du
coup
si vous
en
êtes d’accord.
M.
MASSOU.
M.
MASSOU
:
Il y a 4 ou
5 associations
qui
passent
d’une
subvention
l’an
dernier
à zéro
de
subvention
cette
année.
Alors j’ai demandé
en commission
des
finances,
mais je ne
suis pas
sûr d’avoir
eu
toutes
les réponses,
parce
qu’il
n’y
avait
pas
les
éléments
sur
place.
Est-ce
que
c’est
parce
qu’ils
n’ont
pas
déposé
de
dossier
ou
est-ce
que
c’est
parce
que
vous
avez
décidé
de
supprimer
la subvention
?
M.
PELAIN,
Maire :
Pas
de
dossier
déposé.
M.
MASSOU :
Pour
toutes
?
M.
PELAIN,
Maire :
Oui.
Je mets
aux
voix.
Ÿ-a-t-il
des
votes
contre
? Des
abstentions
? C’est
adopté
à l’unanimité.
LE
CONSEIL,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE L'attribution
des
subventions
aux
associations
;
AUTORISE Monsieur
le Maire
à signer
les
conventions
s’y
rapportant.
Pour
: liste
majoritaire
Réussir
Villeneuve,
Libres
&
Citoyens,
Villeneuve
libre
et engagée
pour
agir,
Villeneuve
La
Gauche,
écologique
et solidaire,
Union
pour
Villeneuve,
13 M.
PELAIN,
Maire
:
Merci
de
rappeler
nos
amis.
7-
Attribution
de
subventions
à
diverses
associations
et
autres
organismes
à
but
non
lucratif
concernant
l'exercice
2023
Rapporteur
: Madame
Zoubida
KHATTALA
Il vous
est proposé
de
délibérer
sur
les
subventions
à accorder
pour
soutenir
le financement
de
divers
organismes
à but
non
lucratif
ayant
sollicité
un
concours
financier
de
la
Commune
pour
l'exercice
2023.
Le
détail des
propositions
est présenté
dans
le tableau
récapitulatif joint
qui
indique
pour
chaque
organisme
bénéficiaire
le
montant
de
la
subvention
à
attribuer.
Il
convient
de
rappeler
qu’en
application
du
principe
posé
par
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
conseillers
municipaux
intéressés
à
l’affaire
et
exerçant
des
fonctions
particulières
au
sein
des
associations
sont
tenus
de
ne
pas
prendre
part,
ni
au
vote,
ni
aux
débats.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
l’attribution
des
conventions;
et
autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
les
conventions
y afférentes.
M.
PELAIN,
Maire :
Merci.
Mme
RASSABY.
Mme
RASSABY
:
Bonjour
à toutes
et à tous.
Alors
d’abord
une
question.
M.
PELAIN,
Maire
:
Excusez-moi,
on
va juste
attendre
que
les personnes
soient
sorties.
M.
LAGARDE,
AVG,
vous
n'êtes
pas,
d’accord,
non
maïs
je
voulais
être
sûr
pour
pas
qu’il
y
ait
de,
OK
très
bien.
Je
vous
en
prie,
excusez-moi
Mme
RASSABY.
Mme
RASSABY
:
Alors
j’aurais
d’abord
une
question
sur
le
document
que
vous
nous
avez
transmis
où
il est
indiqué
que
les
conventions
sont
établies
à 10
000
€ de
subvention
conformément
à la charte
éthique.
Or
si je
me
réfère
à
l’article
2.3
de
la
charte
qui
est
en
ligne
sur
le
site
de
la
Ville
et
à
ma
mémoire,
les
conventions
sont
à
établir
dès
1 000
€
de
subventions,
donc
je
me
demandais
s’il
y
avait
une
modification
de
la
charte
ou
s’il
s’agissait
d’une
erreur,
et
auquel
cas
la
liste
des
associations
mentionnées
est
également
erronée.
14 Sur
un
point
de
vue
des
subventions,
notre
groupe
ne
peut
qu'’approuver
les
augmentations
conséquentes
que
l’on
peut
voir
dans
le document,
même
si nous
aurions
aimé
privilégier
une
vision
à long
terme
plutôt
que
du
court
terme. A
titre d'exemple,
il y a des
associations
qui ne
sont
plus
dans
la
liste,
mais
qui
à
priori
seront
amenées
à
demander
à
nouveau
des
subventions.
Nous
avons
également
déjà
affirmé
notre
position
en
faveur
de
conventions
triennales
qui
permettraient
aux
associations
d'envisager
des
actions
sur
du
plus
long
terme.
Et
bien
sûr
en
rappelant
que
l’attribution
d’une
subvention
municipale
n'autorise
en
aucun
cas
l’ingérence
dans
la
gouvernance
de
ces
associations.
Enfin
sur
un
volet
politique,
il
nous
aurait
semblé
pertinent
que
l’attribution
des
subventions
réponde
à une
politique
de
terrain
et
que
leur
répartition
montre
un
souci
sur
des
sujets
particuliers,
par
exemple
la solidarité
ou
l’éducation.
Affirmer
les
choix
politiques
pour
l’attribution
des
subventions
nous
semblerait
une
réelle
preuve
de
transparence
qui
est
attendue
par
la
plupart
d’entre
nous.
M.
PELAIN,
Maire :
Merci.
Y-a-t-il
d’autres
remarques
?
Donc
la
remarque
de
M.
PELEAU.
Pas
d’autres
remarques
?
M.
PELEAU,
effectivement
l’AVG
a
une
subvention
qui
augmente,
la
subvention
par
rapport
à
l’année
dernière,
je vous
laisse,
vous
avez
remarqué
que
l’on
met
les
2 comme
vous
l’aviez
demandé
M.
MASSOU,
je
crois,
on
met
les
2
années
de
référence
pour
que
vous
puissiez
comparer,
c’est
preuve
de
transparence.
La
subvention
de
AVG
avait
diminué
en
raison
du
COVID,
et notamment
de
cette
période
COVID,
et on
est
revenu,
d’une
part,
à l'année
référence
qui
était
2019,
il me
semble,
et ensuite,
ils ont
une
augmentation
importante
en
tout
cas
de
leurs
adhérents,
donc
il est normal
que
cette
subvention
augmente.
Concernant
les
conventions,
effectivement
c’est
bien
1 000
€.
Les
élus
sont
des
élus
de
terrain,
Mme
KHATTALA,
Mme
LARIK
et
l’ensemble
des
élus
d’ailleurs
en
fonction, je pense
à M.
Bachir
HADDOUCHE,
Mme
AAZIZ
et les
autres
élus
rendent
régulièrement
visite
aux
associations,
rencontrent
régulièrement
leur
bureau
et donc
pas
de
doute
sur
les remontées
de
ces
associations,
sur
leurs
besoins,
leurs
nécessités.
Evidemment
nos
projets
répondent
à un
réel
besoin
de
nos
habitants.
Ce
qui
n’est
pas
mentionné
dans
cette
délibération,
l’ensemble
des
subventions
qui
sont
versées
aussi
par
le
CCAS,
c’est
important
le
CCAS,
solidarité,
santé,
séniors,
et cetera,
là on
est uniquement
sur
la liste
que
vous
avez
là. Et
ensuite,
vous
parliez
de
transparence,
la commission
éthique,
comme
ça
avait
été
demandé
d’ailleurs
par
vous
ou
par
M.
MASSOU,
enfin
les
groupes
d’opposition,
la
commission
éthique
a
commencé
à
auditionner
des
associations
pour
travailler
sur
leurs
projets,
définir
leurs
besoins
et que
l’utilisation
de
la subvention
versée
soit claire
et transparente.
D’autres
remarques
? Oui.
M.
HADDOUCHE
:
Alors
je
vais
répondre
pour
le
Shotokan
karaté
puisqu’il
faudrait
quand
même
lever
le doute.
Ils
ont
effectivement
23
000
€,
ce
n’est
presque
pas
à leur
demande.
Ils
ont
des
champions,
des
champions
de France,
ils font beaucoup
de
déplacements
notamment
ce serait bien
de venir
la semaine
prochaine,
ils partent
au
Japon
sur
10 jours,
et
les
encourager.
Et
il y
a le
Kung
Fu
aussi,
l’'AVG
Kung
Fu
qui
aussi
ont
des
gros
champions,
champions
de
France,
champions
d’Europe,
enfin
voilà,
on
a vraiment
une
politique
de
perspective
concernant
Le
sport,
je
rejoins
Mme
RASSABY,
avec
cette
idée-là,
on
est
sur
du
long
terme,
vraiment
du
très
long
terme,
on
est
vraiment
à
un
poste
JO
2024
et
on
accompagne
toutes
les
associations.
Et
la
suite
avec
Mme
KHATTALA,
nous
allons
travailler
sur
une
clé de répartition,
sur comment
l’adhérent
doit
avoir
la subvention
en fonction
de
l’activité.
Donc
il y a des
activités
qui
marchent
moins,
mais
on
est là aussi
pour
les
accompagner,
il y a des
gens
qui
sont
nouveaux
dans
d’autres
associations,
mais
fatalement
ça
fera
quelques
augmentations,
puisque
quand
il y
a des
déplacements,
quand
on
va
à Marseille,
quand
on
va
à Poitiers
ou
autres,
dans
les
subventions,
il
faut
prévoir.
Mais
le
Shotokan
karaté
ne
sont
pas
demandeurs
de
subventions,
au
contraire,
ils
sont
très
discrets
d’ailleurs.
15 M.
PELAIN,
Maire
:
Merci.
On
va
passer
au
vote.
Y-a-t-il
des
votes
contre
cette
délibération
? Des
abstentions
? Elle
est
adoptée
à l'unanimité,
je
vous
en
remercie.
LE
CONSEIL,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE L'attribution
des
subventions
;
AUTORISE Monsieur
le Maire
à signer
les
conventions
y afférentes.
Pour :
liste
majoritaire
Réussir
Villeneuve,
Libres
&
Citoyens,
Villeneuve
libre
et engagée
pour
agir,
Villeneuve
La
Gauche,
écologique
et
solidaire,
Union
pour
Villeneuve,
8-
Attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
aux
amicales
de
locataires
Rapporteur
: Madame
Zoubida
KHATTALA
Dans
le
cadre
de
la politique
d'accompagnement
des
amicales
des
locataires,
il est
proposé
de
bien
vouloir
attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
à
celles
qui
ont
sollicité
la
Ville,
ceci
pour
un
montant
de
500
€.
Il convient
de
rappeler
qu’en
application
du
principe
posé
par
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les conseillers
municipaux
intéressés
à l’affaire
et exerçant
des
fonctions
particulières
au
sein
des
associations
sont
tenus
de
ne
pas
prendre
part,
ni
au
vote,
ni
aux
débats.
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
l’attribution
des
subventions
de
fonctionnement
aux
amicales
des
locataires.
M.
PELAIN,
Maire :
Merci.
Des
remarques
sur
ce
point-là
?
Il
n’y
en
a
pas,
je
mets
aux
voix.
Des
votes
contre
?
Des
abstentions
? Elle
est
adoptée
à l’unanimité,
je vous
en
remercie.
16 LE
CONSEIL,
Après
en
avoir
délibéré,
e
APPROUVE
L'attribution
des
subventions
de
fonctionnement
aux
amicales
des
locataires.
Pour
: liste
majoritaire
Réussir
Villeneuve,
Libres
&
Citoyens,
Villeneuve
libre
et engagée
pour
agir,
Villeneuve
La
Gauche,
écologique
et solidaire,
Union
pour
Villeneuve,
9-
Approbation
du
dispositif
de
Service
Civique
et
autorisation
de
demande
d'agrément
Rapporteur
: Monsieur
Bachir
HADDOUCHE
Le
dispositif
de
Service
Civique
propose
à des
jeunes
âgés
de
16
à 25
ans
de
s’engager
de
manière
volontaire
pour
une
durée
de
6 à
12
mois
sur
des
missions
d’intérêt
général.
Effectivement
le
Service
Civique
existe
depuis
2010
et
nous,
nous
partons
sur
un
constat
sur
la
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne,
au
sein
de
la
Fabrik,
nombre
de
jeunes
sont
sans
école,
sans
formation
et
sans
perspectives
et
restent
dans
une
transition.
Donc
cet
engagement
donne
lieu
à une
indemnité
et
une
couverture
sociale
qui
est
prise
en
charge
par
l'Etat
de
489,59
€.
Pour
l’essentiel,
il
s’agira
d’un
engagement
de
24h00
hebdomadaire.
Cette
indemnité
pourra
être
versé
à la
Vilie
par
l’Etat,
puis
aux
jeunes
par
la
Ville.
Il
donne
lieu
à
un
versement
par
la
Ville
d’une
prestation
subsistance
pour
les
frais
de
repas
et
de
transport
de
111,35
€ par
mois
aux
jeunes
en
service
civique,
ce
qui
fait
à peu
près
580
€ par
mois.
Il
doit
donner
à peu
près
24h00
hebdomadaire
en
fonction
de
ce
qu’on
a comme
besoin.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
dispositif
du
Service
Civique
permettant
à la
collectivité
d’accueillir
des
jeunes
de
16-25
ans
en
service
civique
volontaire
sur
des
missions
d'intérêt
général
de
6
à
12
mois
en
leur
assurant
un
tutorat,
une
formation
civique
et
citoyenne,
et
un
accompagnement
et
une
réflexion
sur
leur
projet
de
vie
;autoriser
Monsieur
le
Maire
à déposer
le
dossier
d'agrément
pour
une
durée
de
3 ans
auprès
de
l'agence
de
service
civique
;signer
tous
les
documents
y
afférents,
y
compris
les
contrats
d'engagement
à
intervenir
avec
les
jeunes
en
service
civique
pour
une
durée
de
6 à
12
mois
sur
la
base
hebdomadaire
de
24h00
minimum.
M.
PELAIN,
Maire :
Merci.
Y-a-t-il
des
remarques
sur
ce
point-là
?
Il
n’y
en
a pas,
Je
mets
aux
voix.
Y-a-t-il
des
votes
contre
? Des
abstentions
? C’est
adopté
à l’unanimité,
je
vous
en
remercie.
LE
CONSEIL,
Après
en avoir
délibéré,
e
APPROUVE
Le
dispositif
du
service
civique
permettant
à
la
collectivité
d’accueillir
des
jeunes
de
16-25
ans
en
service
civique
volontaire
sur
des
missions
d’intérêt
général
de
6 à
12
mois
en
leur
assurant
un
tutorat,
une
formation
civique
et
citoyenne,
et
un
accompagnement
et
une
réflexion
sur
leur
projet
de
vie
; 17 e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à déposer
le
dossier
d’agrément
pour
une
durée
de
3
ans
auprès
de
l’agence
de
service
civique;
signer
tous
les
documents
y
afférents,
y
compris
les
contrats
d'engagement
à
intervenir
avec
les jeunes
en
service
civique
pour
une
durée
de
6 à
12
mois
sur
la base
hebdomadaire
de
24h00
minimum
Pour :
liste
majoritaire
Réussir
Villeneuve,
Libres
&
Citoyens,
Villeneuve
libre
et engagée
pour
agir,
Villeneuve
La
Gauche,
écologique
et solidaire,
Union
pour
Villeneuve,
TRANQUILLITÉ
PUBLIQUE
10- Attribution
de
la
concession
de
service
public
pour
l’enlèvement
des
véhicules
au
sein
du
territoire
de
Villeneuve-la-Garenne
Rapporteur
: Monsieur
Frédéric
RARCHAERT
Le
Conseil
municipal
a
décidé
par
délibération
en
date
du
23
juin
2022
de
déléguer
la
gestion
du
service
public
de
l’enlèvement
des
véhicules
au
sein
de
notre
territoire
de
la commune
de
Villeneuve-
la-Garenne
à un
opérateur
économique
et
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
à engager
la procédure
de
consultation.
En
effet,
le service
de
l’enlèvement
et du
gardiennage
des
véhicules
contrevenants
aux
dispositions
du
code
de
la route
doit
être
qualifié
de
délégation
de
service
public.
Le
futur
contrat
de
concession
de
service
public
est destiné
à fixer
les conditions
de
la délégation
du
service,
ainsi
que
de
la mise
en
fourrière
portant
sur
l’enlèvement,
la garde
et
la restitution
des
véhicules
automobiles
en
infraction
ou
accidentés
sur
le
territoire
de
Villeneuve-la-Garenne,
et
ceci
dans
le
cadre
de
la
réglementation
en
vigueur.
Suite
à un
avis
de
concession
qui
a été
mis
en
ligne
sur
le site
internet
du
bulletin officiel
des
annonces
des
marchés
publics,
ainsi
que
sur le profil
d’acheteur
public
de la Ville,
les
membres
de
la commission
des
concessions
de
la Ville
se sont
réunis
à 2 reprises
aux
fins
:
e
D’ouvrir
les
candidatures
et
vérifier
les
pièces
administratives,
notamment
l’agrément
des
soumissionnaires
;
e
Et
d’autre
part
de
vérifier
les pièces
de
l'offre
et procéder
à l’analyse
des
offres
des
2 sociétés
soumissionnaires.
|
Ainsi
Monsieur
le Maire
propose
au Conseil
municipal
de bien vouloir procéder
au choix
de la Société
Nouvelle
Central
Dépannage
Remorquage
dite
« SNCDR
» pour
assurer
la gestion
du
service
public
de
l’enlèvement
des
véhicules
au
sein
du
territoire
de
la commune
de
Villeneuve-la-Garenne.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
contrat
de
concession
de
service
public
; et d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la
bonne
exécution
de
ce contrat. M.
PELAIN,
Maire
:
Merci.
Ÿ-a-t-il
des
remarques
? M.
MASSOU.
18 M.
MASSOU
:
C'est
plus
des
questions
que
des
remarques,
parce
que
j’aimerais
y voir
clair
sur
ce
dossier.
Alors
on
a reçu
un
gros
rapport,
honnêtement
je n’ai
pas
tout
lu,
il doit
faire
300
pages,
non,
peut-être
un
peu
moins,
oui non
mais
la synthèse, je l’ai lu la synthèse,
Quel
est le rapport
avec
l’actualité
sur la Société
Parisienne
qui
travaillait
aussi
dans
les Hauts-de-Seine
et qui
travaillait
avec
nous
sur l’enlèvement
et
la mise
en
fourrière
des
véhicules,
parce
qu’il
me
semblait
qu’on
avait
eu
une
commission
où
on
s’était
prononcé
pour
cette
société
là
avec,
notamment
j'avais
été
surpris
à l’époque,
l’intervention
d’un
responsable
de
la
sécurité
ici
qui
poussait
vraiment
à
la
signature
avec
cette
société-là,
disant
que
c’était
la meilleure,
qu’il
n’y
en
avait
pas
d’autres,
que
les
autres
étaient
des
charlots.
Et
après,
on
découvre
dans
la presse
que
cette
société-là
est
quand
même
pilotée
par,
bon
il y
avait
toute
une
procédure
judiciaire
qui
est
en
cours.
Donc
j'aimerais
savoir
si
c’est
suite
à ces
événements
que
ce
rapport
nous
est
soumis
et
on
choisit
une
boîte
qui,
dont
le
siège
d’ailleurs
est
à Gennevilliers,
pour
l'enlèvement
et
la
fourrière
ou
si
ça
n’a
aucun
rapport.
Et
dans
la
foulée,
j'aimerais
savoir
si
l’évolution
du personnel
de
la police
municipale
a un
rapport
avec
ce
dossier-là.
Merci
II me
semblait,
moi
il y a des
gens
que je
ne
vois
plus.
M.
PELAIN,
Maire :
J'ai
mal
entendu
en
fait,
la dernière
question,
c’est juste
est-ce
que
vous
voulez
la repréciser.
M.
MASSOU
:
Je voulais
savoir
si l’évolution
du
personnel
de
la police
municipale
avait
un
rapport
avec
ce
dossier-
là, puisqu'on
sait que
dans
la police
nationale,
il y a eu
aussi
quelques
soucis
de
rapports
étroits
entre
des
policiers
et cette
société.
M.
LAGARDE
:
Bonjour
à
tous.
Lors
des
échanges
et
du
choix
de
cette
entreprise
et
de
ce
contrat,
j’avais
attiré
l'attention
sur
le fait
que
dans
le précédent
contrat,
il y avait
des
rétrocommissions
à la Ville
au
bout
d'un
certain
volume
de
véhicules
enlevés
et que
je
ne
tenais
pas,
et effectivement
ça
a été
repris
par
le président
PERICARD
de
la commission,
qu’il
y ait ce type
de
rétrocommission
qui
soit en
fonction
du
volume,
qui
soit rétribué
à la Ville
étant
donné
que
c’est
un
service
qui
est
fait et que
la Ville
n’a
pas
à gagner
de
l'argent
sur
les
véhicules
qui
sont
retirés.
Et
on
devait
faire
publicité
de
ce
choix-là
qui
a
effectivement
été
entériné
par
la
commission
dans
le
cadre
de
ce
contrat
avec
ce
nouveau
prestataire
où
il n°y
a pas
de
rétrocommission
sur
l’enlèvement
des
véhicules.
M.
PELAIN,
Maire :
Merci.
D’autres
remarques
ou
questions
? Je
vais
répondre
et
après,
vous
pourrez
préciser.
Non,
il
n'y
a pas
de
rétrocommission,
c’est
bien
de
le
souligner.
M.
MASSOU,
attention
aux
sous-entendus
rapides
et malheureux
sur
ce
sujet-là.
C’est
simplement
qu’on
arrive
à la fin de
l’exercice
et que
donc
on relance
un
marché
sur ce point-là.
Le prestataire
précédent
a fait l’actualité,
il me
semble
d’ailleurs
que
son
agrément
lui
a été
retiré
ou
va
lui
être
retiré,
Et je
crois
qu’il
avait
tenté
malgré
tout,
enfin
il
a
déposé
un
dossier
mais
qui
en
plus
était
incomplet.
Donc
rien
à
voir
avec
ce
que
vous,
vous
soulignez,
rien
à voir
avec
l’évolution
de
la police
municipale,
je
ne
comprends
pas
votre
raccourci
ou
alors
j’ai
dû,
malheureusement
je
l'ai
compris,
c’est
là
où
je
vous
dis,
faites
attention
à
ces
raccourcis
que
vous
pouvez
faire
sur
ces
interprétations.
19 M.
MASSOU
:
C’est
une
question.
M.
PELAIN,
Maire
:
Oui
mais
enfin
c’est
une
question.
M.
MASSOU
:
Si vous
ne
répondez
pas,
ça reste
flou.
M.
PELAIN,
Maire
:
Non,
je
vous
ai répondu,
je redis
ce
que
je
dis,
faites
attention
à ce
genre
de
raccourci
qui, je trouve,
est
malheureux
et
déplacé,
c’est
tout,
voilà.
On
arrive
à
la
fin
d’un
exercice
et
on
lance
un
nouveau
marché,
ça
n’a
rien
à
voir
avec
le
personnel
municipal
de
la
police
municipale
là-dessus.
M.
Bachir
HADDOUCHE.
M.
HADDOUCHE :
Merci
Monsieur
le Maire.
Donc
du
coup
pour
préciser
un
petit peu
la commission
qui
s'était
déroulée
il n’y
a pas
très
longtemps
justement,
il y
a quelques
jours
avec
M.
LAGARDE
et d’autres
d’ailleurs
qui
étaient
présents.
Effectivement,
on
a
décidé
de
ne
pas
avoir
de
commissions
sur
un
certain
contingent.
Mais
pour
revenir
à ce
que
vous
dites
M.
MASSOU,
c’est
complètement
faux,
puisque
M.
YOKOTA
était
présent,
M.
HADDOUCHE
aussi
était
présent,
M.
YOKOTA
n’a jamais
dit
que
les
autres
entreprises
étaient
des
charlots.
On
a fait une
prorogation
en
fait
d’un
an
à cette
entreprise-
là parce
qu’il
y avait le COVID,
donc
ils ont
eu un
an
supplémentaire.
Et ensuite
aujourd’hui
ça tombe
tout simplement
dans
la commission
d’appel
d’offres.
Et puis
d’ailleurs,
cette
société-Ià
n’a pas
donné
les documents
nécessaires.
Mais
aucun
policier
municipal
n’a vanté
cette
société-là
plus
que
d’autres,
et cetera.
Donc
on
n’était
pas
à la même
commission
dans
ces
cas-là.
M.
MASSOU
:
Justement,
on
ne
parle
pas
de
la même
commission.
Celle
dont
vous
parlez, je n’y
étais
pas
moi.
Moi
je parle
d’une
commission
où j’ai
vu
Mme
BANSEDE.
M.
PELAIN,
Maire :
Très
bien, je vous
ai répondu
M.
MASSOU.
Y-a-t-il
d’autres
remarques
? Il n’y
en
a pas, je mets
aux
voix.
Y-a--il
des
votes
contre
? Y-a-t-il
des
abstentions
?
1 abstention.
Des
votes
pour
? C’est
adopté
à la majorité. LE
CONSEIL,
Après
en
avoir
délibéré,
+
APPROUVE
Le
contrat
de
concession
de
service
public.
20 e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la bonne
exécution
de
ce
contrat.
Pour :
liste
majoritaire
Réussir
Villeneuve,
Libres
&
Citoyens,
Villeneuve
libre
et engagée
pour
agir,
Mme
NIELBIEN,
Mme
RASSABY
Abstention
: M.
MASSOU,
M.
BENTAJ
AMÉNAGEMENT
DU
TERRITOIRE
ET
CADRE
DE
VIE
11-
Protocole
d’accord
transactionnel
amiable
pour
Le
versement
d’une
indemnité
d'éviction
d’un
bail
commercial
situé
11-17
avenue
Marc
Sangnier
à
Villeneuve-la-Garenne
entre
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
et la société
ORASCOM
Rapporteur
: Madame
Carine
BANSEDE
Merci
Monsieur
le
Maire.
Bonsoir
mes
chers
collègues,
Mesdames
et
Messieurs.
Il
s’agit
effectivement
de
6 délibérations
qui
sont
sur
le même
sujet
avec
des
entreprises
différentes
à chaque
fois. La
commune
porte
depuis
plusieurs
années
une
réflexion
de
fond
afin
de
renforcer
l’attractivité
de
son
territoire
et notamment
le quartier
de
la Bongarde.
Dans
ce
cadre,
la Ville
a participé
à Pappel
à
projet
« Inventons
la Métropole
» organisé
par
la métropole
du
Grand
Paris.
Parallèlement
à ce projet
et pour
maintenir
une
activité
économique
dans
le secteur,
la Ville
a loué
à des
entreprises
des
bureaux
à
des
tarifs
compétitifs
situés
au
11-17
avenue
Marc
Sangnier
à
Villeneuve-la-Garenne.
Afin
de
pouvoir
réaliser
ce
projet,
il est nécessaire
que
le
locataire
déménage
des
locaux.
Ainsi
la commune
a trouvé
un
accord
avec
la
société
ORASCOM
en
proposant
la
signature
d’un
protocole
d’accord
transactionnel
amiable
intégrant
le versement
d’une
indemnité
d’éviction
d’un
montant
de
35
000
€.
Il est proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
le protocole.
M.
PELAIN,
Maire
:
Merci.
Des
remarques
sur
ce
point-là
? Oui
M.
LAGARDE.
M.
LAGARDE
:
Alors
durant
la
réunion,
j’ai
appris
à
quel
point
certaines
entreprises
avaient
traîné
des
pieds
pour
partir
et avaient
laissé
des
ardoises,
des
impayés
de
salaires.
Moi-même
ayant
fréquenté
les
lieux
il y
a des
années,
c'était
déjà
l’objectif,
c’est-à-dire
qu’on
parte.
Je
voulais
juste
montrer
à
quel
point
effectivement
il ne
faut
pas
laisser
traîner
les
choses
parce
que
toutes
ces
entreprises
laissent
une
grosse
ardoise.
Et puis
l’autre
chose,
c’est
aujourd’hui
quels
sont
vos
plans
ou
vos
idées
sur un nouvel
hôtel
d’entreprises,
une
nouvelle
pépinière,
un
incubateur,
et cetera
? Aujourd’hui,
on
est un
petit
peu
en
manque
sur
l'accueil
des
jeunes
entreprises,
qu'est-ce
qu'il
en
est
?
Puisque
celles-ci
s’en
vont,
des
nouvelles,
j’espère,
vont
arriver.
21 M.
PELAIN,
Maire
:
Merci.
D’autres
remarques
? Pour
vous
répondre,
M.
LAGARDE,
effectivement,
il est
mieux
de
ne
pas
traîner
dans
ces
moments-là,
c’est
pour
ça
qu’on
a accéléré
les
choses
sur
ce
sujet-là
et puis
pour
que
ce
projet
de
« Inventons
la Métropole
» version
une
puisse
se faire
enfin.
Les
entreprises
qui
sont
citées
sur
les
6
où
7
prochaines
délibérations
sont
les
entreprises
qui
n’ont
pas
souhaité
être
relocalisées.
Les
entreprises
qui
le souhaitent,
qui
l’ont
souhaité,
vont
être
relocalisées
aujourd’hui
à
ce
que
l’on
appelle
l’IFOC,
donc
juste
à
côté
de
l’église
au-dessus
du
restaurant
communal,
de
manière
temporaire.
Et ensuite,
l’idée
dans
le cadre
du
projet
ANRU
du
centre-ville,
c’est
de pouvoir
les
relocaliser
sur
la dalle
du
mail
à l'emplacement
du
Trésor
public
et de
la CPAM,
si je
ne
dis
pas
de
bêtise.
Donc
ces
2
locaux
ont
été
rachetés
par
le
territoire,
des
travaux
devront
être
faits,
l’idée
c’est
de
pouvoir
redynamiser
tout
ce
secteur-là.
Il y a eu
une
DUP
d’ailleurs
comme
vous
avez
pu
le
voir
l’été
dernier.
Et
le temps
de
pouvoir
faire
les
travaux
sur ce
secteur-là,
elles
vont
être
accueillies
à PIFOC. D'autres
remarques
? Il n’y
en
a pas, je mets
aux
voix.
Sur
le point
11,
y-a-t-il
des
votes
contre
? Des
abstentions
? C’est
adopté
à l’unanimité.
LE
CONSEIL,
Après
en
avoir
délibéré,
e
APPROUVE
Le
protocole.
Pour
: liste
majoritaire
Réussir
Villeneuve,
Libres
&
Citoyens,
Villeneuve
libre
et engagée
pour
agir,
Villeneuve
La
Gauche,
écologique
et
solidaire,
Union
pour
Villeneuve,
12- Protocole
d'accord
transactionnel
amiable
pour
le
versement
d’une
indemnité
d'éviction
d’un
bail
commercial
situé
11-17
avenue
Marc
Sangnier
à
Villeneuve-la-Garenne
entre
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
et la société
FACET
Rapporteur
: Madame
Carine
BANSEDE
Donc
là,
c’est
exactement
la
même
délibération
sauf
qu’il
s’agit
de
la
société
FACET
et
qu’on
lui
propose
un
protocole
d’accord
transactionnel
amiable
avec
le versement
d’une
indemnité
d’éviction
cette
fois
d’un
montant
de
16
848
€.
On
vous
propose
de
bien
vouloir
approuver
ce protocole
pour
la société
FACET.
M.
PELAIN,
Maire :
Des
remarques
? Je
mets
aux
voix.
Des
votes
contre
? Des
abstentions
? Je
vous
remercie.
22 LE
CONSEIL,
Après
en
avoir
délibéré,
e
APPROUVE
Le
protocole.
Pour :
liste
majoritaire
Réussir
Villeneuve,
Libres
&
Citoyens,
Villeneuve
libre
et engagée
pour
agir,
Vikeneuve
La
Gauche,
écologique
et solidaire,
Union
pour
Villeneuve,
13-
Protocole
d’accord
transactionnel
amiable
pour
le
versement
d’une
indemnité
d'éviction
d’un
bail
commercial
situé
11-17
avenue
Mare
Sangnier
à
Villeneuve-la-Garenne
entre
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
et la société
ASSISTANCE
SERVICE
VOITURAGE
Rapporteur
: Madame
Carine
BANSEDE
Même
chose.
Là
il
s’agit
de
la
société
ASSISTANCE
SERVICE
VOITURAGE
et
le
montant
de
l'indemnité
d’éviction
proposée
est
de
16
667
€.
M.
PELAIN,
Maire :
Pas
de
remarque
? Des
votes
contre
? Des
abstentions
? Je vous
remercie.
LE
CONSEIL,
Après
en
avoir
délibéré,
e
APPROUVE
Le
Protocole
Pour
: liste
majoritaire
Réussir
Villeneuve,
Libres
&
Citoyens,
Villeneuve
libre
et engagée
pour
agir,
Villeneuve
La
Gauche,
écologique
et solidaire,
Union
pour
Villeneuve,
14-
Protocole
d’accord
transactionnel
amiable
pour
le
versement
d’une
indemnité
d'éviction
d’un
bail
commercial
situé
11-17
avenue
Marc
Sangnier
à
Villeneuve-la-Garenne
entre
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
et la
société
AMJ
CAB
Rapporteur
: Madame
Carine
BANSEDE
Pour
la
société
AMJ
CAB
et le
montant
de
l’indemnité
amiable
est
de
16
667
€
également.
23 M.
PELAIN,
Maire
:
Merci.
Pas
de
remarque,
de
questions
? Des
votes
contre
? Des
abstentions
? Je
vous
remercie.
LE
CONSEIL,
Après
en
avoir
délibéré,
s
APPROUVE
Le
Protocole
Pour
: liste
majoritaire
Réussir
Villeneuve,
Libres
&
Citoyens,
Villeneuve
libre
et engagée
pour
agir,
Villeneuve
La
Gauche,
écologique
et solidaire,
Union
pour
Villeneuve,
1$-
Protocole
d’accord
transactionnel
amiable
pour
le
versement
d’une
indemnité
d'éviction
d’un
bail
commercial
situé
11-17
avenue
Marc
Sangnier
à
Villeneuve-la-Garenne
entre
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
et la
société
ALYSEE
TRANSPORT
Rapporteur
: Madame
Carine
BANSEDE
Cette
fois,
il s’agit
de
la société
ALYSEE
TRANSPORT
et le montant
du
protocole
d'accord
est
de
16
667
€.
M.
PELAIN,
Maire :
Pas
de
remarque
? Des
votes
contre
? Des
abstentions
? Je
vous
remercie.
LE
CONSEIL,
Après
en
avoir
délibéré,
e
APPROUVE
Le
Protocole
Pour
: liste
majoritaire
Réussir
Villeneuve,
Libres
&
Citoyens,
Villeneuve
libre
et engagée
pour
agir,
Villeneuve
La
Gauche,
écologique
et solidaire,
Union
pour
Villeneuve,
24 16-
Protocole
d’accord
transactionnel
amiable
pour
le
versement
d’une
indemnité
d'éviction
d’un
bail
commercial
situé
11-17
avenue
Marc
Sangnier
à
Villeneuve-la-Garenne
entre
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
et
la
société
RIVA-GROUP
Rapporteur
: Madame
Carine
BANSEDE
Effectivement
c’est
la
dernière.
Il
s’agit
de
la
société
RIVA-GROUP
et
l’indemnité
d’éviction
est
d’un
montant
de
17
445
€
avec
un
apurement
des
dettes
correspondant
aux
arriérés
de
loyers
pour
un
montant
de
10
002,35
€.
M.
PELAIN,
Maire
:
Merci.
Pas
de
remarque
? Des
votes
contre
? Des
abstentions
? Je
vous
remercie.
LE
CONSEIL,
Après
en
avoir
délibéré,
e
APPROUVE
Le
Protocole
Pour :
liste
majoritaire
Réussir
Villeneuve,
Libres
&
Citoyens,
Villeneuve
libre
et engagée
pour
agir,
Villeneuve
La
Gauche,
écologique
et solidaire,
Union
pour
Villeneuve,
17-
Approbation
du
principe
de
l’acquisition
d’un
bien,
cadastré
section
[
numéro
79,
correspondant
à
un
pavillon
sis
2
bis
Impasse
Daniel
à Villeneuve-la-Garenne
Rapporteur
: Monsieur
Alain-Xavier
FRANCOIS
Depuis
2015,
la
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
a engagé
une
réflexion
sur
le
réaménagement
de
son
centre-ville.
Cette
opération
d’aménagement
comprend
le
développement
d’une
nouvelle
offre
de
logements,
de
services
et
de
commerces,
ainsi
que
d’équipements
publics
en
milieu
urbain
en
pleine
mutation,
Afin
de
permettre
la
réalisation
de
ce
projet,
un
certain
nombre
d’acquisitions
foncières
sont
nécessaires
et
notamment
la
parcelle
1 n°
79
sise
2 bis
impasse
Daniel.
Pour
rappel,
cette
parcelle
est
inscrite
au
PLU
(Plan
Local
d'Urbanisme)
faisant
l’objet
de
l'emplacement
réservé
n°
5.
Elle
est
également
concernée
par
Orientation
d’
Aménagement
et
de
Programmation,
qui
s’appelle
OAP,
du
centre-ville
de
Villeneuve-la-Garenne.
L’acquisition
de
cette
parcelle
s’inscrit
dans
le
projet
de
renouvellement
du
centre-ville
qui
prévoit
la
rétrocession
de
l’allée
Saint-Paul
et la
création
d’un
parc
autour
du
centre
culturel,
d’où
la
nécessité
d’acquérir
l’ensemble
des
pavillons
se
situant
sur
l’impasse
Daniel.
Dans
le
cadre
de
cette
procédure,
une
enquête
publique
préalable
à
la
déclaration
d’utilité
publique
et
parcellaire
a eu
lieu
du
19
juin
au
20
juillet
2022
au
bénéfice
de
l'Etablissement
Public
territorial
Boucle
Nord
de
Seine.
Néanmoins,
la
Ville
et
P'EPT
Boucle
Nord
de
Seine
souhaitent
privilégier
les
négociations
amiables.
Ainsi,
à
la
demande
du
vendeur,
une
visite
et
une
estimation
ont
été
réalisées
par
le
Service
du
Domaine
en
date
du
19
janvier
2023.
25 Et par
courrier
en
date
du
6 mars
2023,
la Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
a adressé
aux
propriétaires
une
offre
d'acquisition
du
pavillon
pour
un
montant
de
127
500
€,
net
vendeur,
conformément
à
l'évaluation
du
Service
des
Domaines.
Par
courrier
en
date
du
24
mars
2023,
le
vendeur
a confirmé
être
d’accord
avec
l’offre
proposée
par
la Ville
de
Villeneuve-la-Garenne.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
principe
d’acquisition
du
bien
susmentionné
pour
un
montant
de
127
500
€
net
vendeur
; et
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
se rapportant
à l’acquisition
précitée.
M.
PELAIN,
Maire
:
Merci.
Y-a-t-il
des
remarques
sur
ce point-là
? M.
MASSOU.
M.
MASSOU
:
C’est
une
question.
Dans
cette
impasse
Daniel,
actuellement,
c’est
le
premier
ou
vous
avez
déjà
récupéré
d’autres
pavillons
? Parce
que j’ai
la question
notamment
sur
celui
qui
était
squatté.
M.
PELAIN,
Maire :
Non,
c’est
le premier
des
3.
M.
MASSOU
:
Et
c’est
celui-là,
celui
qui
était
squatté
?
M.
PELAIN,
Maire
:
Non. M.
MASSOU :
Non,
d'accord
merci.
M.
PELAIN,
Maire
:
S’il
n’y
a pas
d’autres
remarques
ou
questions,
c’est
vrai, je
mets
aux
voix.
Y-a-t-il
des
votes
contre
cette
délibération
? Des
abstentions
? Elle
est adoptée
à l’unanimité.
LE
CONSEIL,
Après
en
avoir
délibéré,
e
APPROUVE
Le
principe
d’acquisition
du
bien
susmentionné
pour
un
montant
de
127
500
€ net
vendeur ;
26 e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à l’acquisition
précitée.
Pour
: liste
majoritaire
Réussir
Villeneuve,
Libres
&
Citoyens,
Villeneuve
libre
et engagée
pour
agir,
Villeneuve
La
Gauche,
écologique
et solidaire,
Union
pour
Villeneuve,
18-Communication
du
rapport
annuel
sur
les
activités
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Périphérie
de
Paris
pour
l'électricité
et
les
réseaux
de
communication
(SIPPEREC)
pour
l’année
2021
Rapporteur
: Monsieur
Kiran
GURUNG
Merci
Monsieur
le
Maire.
Bonjour
à
tous
mes
chers
collègues.
Donc
c’est
ia
communication
du
rapport
annuel,
vous
connaissez
le
SIPPEREC,
mais
pour
résumer
pour
ceux
qui
nous
regardent.
Le
SIPPEREC
(Syndicat
Intercommunal
de
la
Périphérie
de
Paris
pour
l’Electricité
et
les
Réseaux
de
Communication)
propose
aux
collectivités
de
relever
les
défis
de
la
transition
énergétique
et
du
numérique.
Et
il
regroupe
des
compétences
confondues
qu’on
peut
justement
leur
déléguer.
La
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
a
délégué
les
compétences
de
la
fourniture
de
l’électricité,
de
la
gestion
des
réseaux
de
communication
électronique
et
services
de
communication
audiovisuel,
de
même
que
la
charge
de
contrôle
et
de
perception
de
la
redevance
d’occupation
du
domaine
public.
Le
rapport
d’activité,
objet
des
présentes,
a fait
l’objet
d’une
communication
et
d’un
examen
préalable
au
sein
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
de
la
Ville
lors
de
la
séance
du
17
mars
2023. Et
sur
la
base
de
tous
ces
éléments,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
prendre
acte
de
la
communication
de
ce
rapport
d’activité.
Si
vous
voulez
plus
de
détails,
n’hésitez
pas.
M.
PELAIN,
Maire
:
M.
MASSOU,
est-ce
que
vous
pouvez
éteindre
votre
micro
si
jamais,
on
entend
tout
ce
que
vous
dites,
c’est
pour
ça,
c'est
très
gênant.
Juste
pour
souligner,
c’est
le
rapport
2021
qu’on
vient
de
recevoir
d’il
y
a 2
ans.
Des
remarques
?
Il
n’y
en
a
pas,
je
mets
aux
voix.
Des
votes
contre
?
Des
abstentions
sur
cette
communication
? C’est
adopté
à l’unanimité.
27 LE
CONSEIL,
Après
en
avoir
délibéré,
e
PREND
ACTE
De
la
communication
du
rapport
d’activité
2021
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Périphérie
de
Paris
pour
l’Electricité
et
les
Réseaux
de
Communication.
Pour
: liste
majoritaire
Réussir
Villeneuve,
Libres
&
Citoyens,
Villeneuve
libre
et engagée
pour
agir,
Villeneuve
La
Gauche,
écologique
et solidaire,
Union
pour
Villeneuve,
19-
Communication
du
rapport
annuel
d'activité
de
la
régie
autonome
en
charge
de
la
gestion
du
parking
municipal
du
centre-ville
- exercice
2022
Rapporteur
: Monsieur
Alain-Xavier
FRANCOIS
I
vous
a été
communiqué
le
rapport
d’activité
de
la
régie
autonome
du
parking
municipal
du
centre-
ville
pour
l’année
2022
et
non
pas
2021.
Ce
rapport
d’activité
a
fait
l’objet
d’une
communication
et
d’un
examen
préalable
au
sein
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
de
la
Ville
lors
de
sa
séance
en
date
du
17
mars
2023.
I
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
prendre
acte
du
rapport
d’activité
2022.
M.
PELAIN,
Maire
:
Merci.
V-a-t-il
des
remarques
? M.
PELEAU.
M.
PELEAU
:
C’est
un
sujet
que
j’aime
bien.
Oui
lors
de
la
commission
du
service
public
qui
s’est
tenue
le
vendredi
17
mars
dernier,
je
m'étais
une
nouvelle
fois
inquiété
du
versement
de
cette
fameuse
subvention
exceptionnellement
accordée
tous
les
ans
par
la
Ville
afin
d’équilibrer
le
budget
du
parking
de
300
000
€.
J'avais
demandé
alors
que
soient
communiqués
le
coût
total
de
cette
mise
en
conformité,
le
total
des
subventions
déjà
accordées
par
nos
concitoyens
et
la
date
de
fin
de
versement
de
cette
subvention
dite
toujours
exceptionnelle.
On
m'avait
alors
indiqué
qu’il
restait
une
année.
Et
puis
les
services
se
sont
ravisés
en
disant
« non,
on
doit
faire
un
point
un
peu
plus
précis
».
Et
donc,
lors
de
la
commission
des
finances,
j’ai
demandé
à
ce
qu’aujourd’hui,
on
puisse
nous
communiquer
les
chiffres
exacts
avec
la
date
de
fin
réelle.
Merci.
M.
PELAIN,
Maire
:
D’autres
remarques
? Donc je pense
qu’on
vous
a donné
ces
éléments,
mais je les reprécise.
Le
budget
2023
du
parking,
mais
on
le
verra
tout
à l'heure,
a été
calibré
a minima
et
pour
6 mois
d'exploitation
avec
un
transfert
de
gestion
à compter
du
1%
juillet.
28 La
question
que
vous
posez
sur
les
amortissements
notamment,
ce
sont
des
travaux
de
réhabilitation
qui
ont
été
entrepris
en
2013
pour
un
montant
de
2,9
millions
exactement,
obligeant
la
municipalité
à
procéder
à
des
opérations
d’écriture
d'amortissement
pour
un
montant
annuel
de
290
000
€.
La
durée
d'amortissement
pour
la
réhabilitation
de
cet
ouvrage
est
de
10
ans.
Néanmoins
ces
mêmes
écritures
comptables
n’ont
débuté
qu’en
2017
avec
un
décalage
de
3
ans
qui
n’est
pas
expliqué
à ce
jour.
La
conséquence,
c’est
qu’à
ce
jour,
pour
la
collectivité,
il
reste
encore
4
annuités.
Si
on
avait
commencé
en
2013,
on
aurait
terminé.
Est-ce
qu’il
y
a d’autres
remarques
? Il
n’y
en
a pas.
Je
mets
aux
voix
la
communication
de
ce
rapport.
Des
votes
contre
?
Des
abstentions
?
C’est
adopté
à
l'unanimité.
Pardon,
très
bien.
Qui
a Le
pouvoir
d’ailleurs
chez
vous
? D'accord.
Et
des
votes
pour
?
Et
vous
ne
prenez
pas
part
au
vote
? Oui,
il
faut
faire
l’effort
de
lever
la
main,
je
sais
que
ce
n’est
pas
très
facile
pour
vous
de
voter
pour,
mais
done
vous
votez
pour.
Très
bien
merci.
LE
CONSEIL,
Après
en
avoir
délibéré,
e
PREND
ACTE
Du
rapport
d'activités
2022
Pour
:
liste
majoritaire
Réussir
Villeneuve,
M.
LAGARDE,
Villeneuve
libre
et
engagée
pour
agir,
Villeneuve
La
Gauche,
écologique
et
solidaire,
Union
pour
Villeneuve,
20-
Projet
de
modifications
statutaires
portant
sur
Pobjet
social,
sur
la
composition
du
conseil
d'administration
de
QUODAM
et
plus
généralement
sur
une
actualisation
des
statuts
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
La
société
d'économie
mixte
QUODAM,
constituée
le
1%
août
1957,
avait
pour
objet
social
la
construction
d'immeubles
collectifs
ou
individuels
à usage
principalement
d’habitations.
La
Ville
est
actionnaire
publique
unique
de
la
société
à hauteur
de
69
%
du
capital
social
et
il
convient
aujourd’hui
d'élargir
le
périmètre
de
l’action
de
la
SEM
QUODAM
en
modifiant
l’objet
social
figurant
dans
ses
statuts
afin
d’y
intégrer
le
portage
de
projets
visant
à favoriser
la
transition
écologique
et
énergétique
du
territoire.
Il
est
également
nécessaire
que
soit
explicitée
la
composition
du
Conseil
d'administration
de
celle-ci,
étant
rappelé
que
ces
règles
sont
régies
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales.
Enfin,
il
apparaît
nécessaire
de
toiletter
les
statuts
en
supprimant
plusieurs
mentions
devenues
obsolètes
ou
inutiles.
Le
projet
des
statuts
modifiés
vous
a donc
été
joint.
Parmi
ces
projets
de
modifications
statutaires,
certaines
doivent
être
expressément
autorisées
par
la
collectivité
actionnaire
avec
notamment
le
projet
de
modification
de
l’objet
social
qui
figure
à l’article
2
de
ses
statuts
en
insérant
le
texte
suivant,
je
cite
:«l'étude
et
la
réalisation
dans
le
cadre
des
politiques
nationales
et
locales,
de
toutes
initiatives
propres
à favoriser
la
maîtrise
de
l'énergie
et
la
mise
en
œuvre
d'énergies
renouvelables,
et
notamment
la
construction
ou
la
rénovation
des
immeubles
et
ouvrages
et
plus
globalement
la
conception
de
projets
d'énergies
renouvelables,
la
production,
la
vente
des
énergies
renouvelables,
l'organisation,
la
maintenance
des
installations
et
matériels,
ainsi
que
la
fourniture
de
toutes
prestations
et
conseils
en
la
matière.
»
29 Et
le
projet
d’ajout
à l’article
15
de
ses
statuts
précisant
la
composition
du
Conseil
d’administration
sans
que
celle-ci
ne
soit
modifiée
comme
tel:
«/a
société
est
administrée
par
un
Conseil
d'administration
de
6
membres
dont
4
membres
représentant
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements.
»
Il
vous
est
proposé
de
bien
vouloir
autoriser
le
représentant
de
la
Ville
à
l'assemblée
générale
des
actionnaires
de
QUODAM
;à
approuver
les
modifications
ainsi
apportées
à l’objet
social
et
structure
des
organes
dirigeants
de
QUODAM.
Y-a-t-il
des
remarques
? M.
BENTAJ.
M.
BENT AJ
:
Pour
être
très
rapide
sur
cette
question-là,
alors
on
votera
contre
pour
2
raisons.
La
première,
c’est
qu’en
matière
de
transparence,
ceux
qui
siègent
sont
simplement
ceux
qui
relèvent
de
la
majorité
et
le
Conseil
municipal
n’a
aucune
visibilité
sur
l’évolution
de
QUODAM,
sachant
par
ailleurs
que
vous
ne
faites
même
pas
un
point,
un
rapport,
un
bilan
d'activité
ou
ne
serait-ce
qu’une
information
aux
Conseils
municipaux
pour
savoir
exactement
où
est-ce
qu’on
en
est.
Le
2°
point,
c’est
la
modification
statutaire.
Alors
de
mes
souvenirs
en
tant
que
ex-administrateur
de
QUODAM,
QUODAM
est
en
grandes
difficultés
financières,
lourdement
endettée,
et
j'avais
participé
avec
vous
Monsieur
le
Maire,
au
moment
où
on
a diligenté
un
audit
financier
et
stratégique
sur
QUODAM,
et
parmi
les
éléments
qui
sortaient
de
ce
rapport-là,
c'était
la
diversification
hasardeuse
du
précédent
directeur
général
de
la
SEM.
Et
parmi
les
diversifications
hasardeuses
étaient
justement
sa
volonté
de
sortir
un
petit
peu
du
volet
immobilier,
à
vrai
dire
logement,
pour
pouvoir
glisser
vers
la
construction
d’une
centrale
thermique
pas
loin
du
parc,
désolé
avec
le
manque
d’eau
et
de
nourriture,
je
cherche
mes
mots
donc
soyez
un
petit
peu
patient
jusqu’à
ce
que
je
finisse
mes
propos,
un
projet
qui
était
très
impactant
d’un
point
de
vue
à la
fois
financier,
parce
que
l'investissement
était
assez
lourd
sans
pour
autant
qu’il
y
ait
un
retour
sur
investissement
probable
pour
la
collectivité.
Il
était
très
lourd
en
matière
de
nuisances,
vu
le
nombre
de
semi-remorques
qui
devaient
traverser
la
Ville
pour
livrer
en
fait
le
bois.
Et
si
mes
souvenirs
sont
bons,
le
Conseil
d'administration
de
QUODAM
à l’époque
avait
arrêté
ça
en
disant,
on
va
se
concentrer
un
petit
peu
sur
le
centre.
Est-ce
qu’au
travers
de
cette
modification
statutaire
se
pointe
une
idée
de
reprendre
des
projets
anciens
que
j’appellerai
moi
de
diversifications
hasardeuses.
Merci
Monsieur
le
Maire.
M.
PELAIN,
Maire
:
Merci.
M.
MASSOU.
M.
MASSOU
:
Jai juste
une
question
sur la composition
des
organismes
de
direction
de
QUODAM.
Il me
semblait
qu’à
une
époque,
dans
ce
Conseil,
à l’époque
où
M.
PERICARD
était dans
l'opposition,
il siégeait
à
la
SEM
comme
représentant
du
Conseil
municipal
avec
des
élus
de
la
majorité.
Non,
non,
c’était
M
PERICARD
aussi, j'en
suis
convaincu,
vous
lui demanderez.
Et
donc
comment
ça se fait que
cette
diversité
de
représentations
dans
les
structures
du
QUODAM
ait
complètement
disparu
et
qu’il
n°y
a
que
de
la
majorité
qui
y
siège.
M.
PELAIN,
Maire
:
Bon,
sur
ce
point-là,
on
ne
va
pas
revenir
3
ans
en
arrière
aux
nominations
des
différentes
personnes
représentant
la
collectivité
au
Conseil
d'administration.
30 Simplement,
sur
ce
point-là,
aujourd’hui
c’est
4
élus
du
Conseil
municipal
et
2
représentants
des
groupements,
DE
RICHEBOURG
et la
Banque
Palatine
et
c’est
un
choix
qui
avait
été
fait
à l’époque.
Pour
revenir
à ce
que
vous
disiez
M.
BENTAY,
effectivement
ce
n’est
pas
une
nouveauté,
le
chauffage
urbain
est
historique
à
la
SEM,
il
y
a une
chaufferie,
d’ailleurs
à l’époque
La
Caravelle
était
même
connectée
ou
devait
l’être.
Le
projet
hasardeux
vous
l’avez
dit,
c'était
qu’on
était
sur
de
la
biomasse
et
que
c’était
effectivement
peu
rémunérateur
et
très
contraignant
avec
le
nombre
de
poids
lourds
qui
pouvaient
venir
déposer
le
bois.
Là
on
est
plus
sur
un
projet
de
géothermie
profonde,
donc
des
études
ont
été
faites.
La
géothermie
aujourd’hui
est
possible
à
Villeneuve-la-Garenne,
de
nombreux
partenaires
nous
accompagnent,
partenaires
publics
notamment,
pour
nous
aider
à
porter
ce
projet.
Ce
n’est
pas
un
projet
hasardeux,
c’est
surtout
un
projet
qui
va
permettre
de
maîtriser
le
coût
de
l'énergie
et
en
cette
période
difficile,
je
pense
que
c’est
plutôt
une
excellente
nouvelle
pour
nos
concitoyens.
Et
ensuite,
on
verdit
le
réseau
et
on
n'utilisera
plus
le
gaz
pour
chauffer
les
bâtiments
déjà
connectés
à notre
chaufferie,
puisque
la
chaufferie
de
la
SEM
est
connectée
à de
très
nombreux
bâtiments,
je
pense
à tout
le
secteur
Jean
Moulin,
la
Rotonde
et
de
nombreux
équipements
publics.
Et
on
va
pouvoir
déployer
de
manière
très
large
sur
le
territoire
ce
projet
de
géothermie
et
on
pourra
enfin
maîtriser
le
coût
de
l’énergie
et
éviter
des
catastrophes
qui
se
présentent
pour
certaines
familles
que
l’on
peut
voir
aujourd’hui.
Ÿ-a-t-il
d’autres
remarques
? Il
n’y
en
a pas,
je
mets
aux
voix
ce
point-là.
Y-a-t-il
des
votes
contre
?
2.
Y-a-t-il
des
abstentions
? 2
également.
Des
votes
pour
? Je
vous
remercie,
c’est
adopté
à la
majorité.
LE
CONSEIL,
Après
en
avoir
délibéré,
e
AUTORISE
Le
représentant
de
la
Ville
à l’assemblée
générale
des
actionnaires
de
QUODAM
;
e
APPROUVE
Les
modifications
ainsi
apportées
à l’objet
social
et structure
des
organes
dirigeants
de
QUODAM.
Pour
: liste
majoritaire
Réussir
Villeneuve,
Libres
&
Citoyens,
Villeneuve
libre
et engagée
pour
agir,
Contre
: Mme
RASSABY,
M.
BENTAJ
Abstentions
: Mme
NIELBIEN,
M.
MASSOU
21-
Approbation
et
signature
d’une
convention
de
transfert
de
maîtrise
d’ouvrage
entre
PEtablissement
Public
Foncier
d’Ile
de
France
et la
ville
de
Villeneuve-la-Garenne
pour
la
réalisation
de
travaux
de
désamiantage
et
démolition
de
pavillons
Rapporteur
:Monsieur
Alain-Xavier
FRANCOIS
Le
projet
dit
« Gallieni
sud
» est
l’une
des
opérations
que
souhaite
lancer
la
Ville
dans
le
courant
de
l'année.
Le
projet
s’organise
le
long
du
boulevard
Gallieni,
axe
structurant
qui
sera
requalifié.
La
programmation
et
l’organisation
spatiale
du
secteur
ont
été
fondées
sur
la
concertation
de
la
population
avec
de
nombreuses
réunions,
ateliers
et
balades
réalisés
en
2017.
31 Sur
les
2,f
hectares
du
secteur,
le
projet
prévoit
environ
413
logements
favorisant
la
mixité
typologique
(collectif,
intermédiaire,
individuel)
et
sociale
(accession
à
propriété,
logement
intermédiaire,
accession
sociale
et
logement
social),
1 crèche,
3
commerces
et
le
restaurant
à la
ferme.
À
la
pointe
sud
du
secteur,
la
ferme
Gallieni
est
une
des
dernières
traces
d’un
passé
rural
et
agraire
de
Villeneuve-la-Garenne,
acquise
en
2013
par
la
Ville,
Le
souhait
est
de
pouvoir
réhabiliter
ce
petit
patrimoine
en
tant
que
lieu
de
convivialité
accueillant
un
restaurant,
qui
fera
figure
de
proue
du
nouveau
quartier
Gallieni.
La
réhabilitation
de
ce
bâtiment
nécessite
au
préalable
des
travaux
de
désamiantage
et
de
démolition
de
certains
biens,
notamment
la
démolition
partielle
des
bâtiments
contenus
sur
la
parcelle
cadastrée
section
L
n°
113
appartenant
à la
Ville,
ainsi
que
la
démolition
de
2
biens
situés
au
155
boulevard
Gallieni
et
au
14
rue
du
Fond
de
la
Noue,
appartenant
toutes
les
2
à
l'Etablissement
Public
Foncier
d’Ile-de-France,
l’EPFIF.
Donc
la
Ville
et
l’'EPFIF
sont
convenus
qu’ils
seraient
plus
efficaces
que
l’une
d’entre
elles
assure
gratuitement
la
maîtrise
d’ouvrage
unique
des
travaux
afin
de
garantir
leur
cohérence.
La
commune
et
l’EPFIF
ont
convenu
de
confier
à la
Ville
la
maîtrise
d'ouvrage
pour
l’intégralité
des
études
et
des
travaux
de
désamiantage
et
de
démolition.
Pour
ce
faire,
il
est
nécessaire
de
procéder
à la
conclusion
d’une
convention
de
transfert
de
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l’EPFIF
à
la
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne.
Sur
la
base
de
ces
éléments,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
la
convention
de
transfert
de
maîtrise
d’ouvrage
entre
l’EPFIF
et
la
Ville
;et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
s’y
rapportant.
M.
PELAIN,
Maire
:
Merci.
Y-a-t-il
des
remarques
? M.
BENTAJ.
M.
BENTAJ :
On
devrait
l’appeler
la
délibération
« la
chèvre
de
Monsieur
Seguin
ou
la
hantise
de
la
rue
du
11
novembre
».
On
a déjà
eu
l’occasion
de
s’exprimer
sur
ce
point-là,
mais
je
rappelle
quelques
points
de
vérité
concernant
ce
projet-là.
La
consultation
dont
vous
parlez
en
2017
faisait
disparaître
non
pas
une
ferme,
mais
un
maraîcher
en
fait.
Il
n’était
pas
prévu
de
le
garder.
L'arrivée
de
M.
PELAIN
en
tant
que
maire
a
créé,
alors
même
que
vous
étiez
maire
adjoint
en
charge
de
l’habitat
et
que
vous
aviez
dans
ce
cadre-là
animé
les
différentes
réunions
au
nom
de
la
démocratie
locale
et
que
vous
aviez
proposé
ce
projet-là
justement
de
démolition
en
fait
du
maraîcher
parce
que
la
seule
ferme
de
l’histoire
des
seigneurs,
c’est
en
face
de
l’EPB
et
qui
a disparu
depuis
bien
longtemps.
Mais
voilà
qu’arrivé
au
pouvoir,
vous
développez
une
politique
marketing
disant
que
c’est
la
dernière
ferme
et
qu’il
fallait
la
protéger.
En
fait,
dans
ce
sujet-là,
il y
a juste
une
volonté
de
ne
pas
densifier
dans
cet
endroit-là
précis.
Alors,
on
vous
demandera
Monsieur
le
Maire
des
informations
complémentaires
et
on
demandera
à
notre
Conseil
de
se
pencher
réellement
sur
cette
question-là,
pour
savoir
dans
quelle
limite
le
droit
est
dans
votre
faveur.
Merci.
M.
PELAIN,
Maire :
Peut-être
une
précision
M.
RARCHAERT,
et je compléterai
ensuite.
M.
RARCHAERT
:
Oui
juste
pour
dire
que
vous
avez
la
chance
de
savoir
mieux
encore
que
M.
ROYON,
de
cette
bâtisse,
que
sa
famille
en
fait
est
effectivement
propriétaire
de
vaches
et
donc
ce
lieu
était
une
laiterie
entre
1880
et
1914
et
qu'après,
vous
avez
tout
à fait
raison,
c’était
devenu
un
maraïcher
de
1914
jusqu’à
1945.
Voilà
c’est
tout
ce
que
je
voulais
préciser.
Et
si
vous
voulez,
un
jour,
on
pourra
faire
venir
M.
ROYON.
32 M.
BENTAJ
:
Si
vous
permettez
puisque,
poser
juste
une
question,
non
mais
juste
poser
une
question.
M.
PELAIN,
Maire
:
Je
ne
vous
ai
pas
donné
la
parole
M.
BENTA),
je
ne
vous
ai
pas
donné
la
parole,
je
vous
réponds.
Sur
les
points
que
vous
avez
précisés,
il
a été
fait
le
choix,
d’ailleurs
vous
n’étiez
pas
opposé
à ce
choix-
là
à l’époque,
il
a été
fait
le
choix
sur
ce
secteur-là,
plutôt
que
de
construire
un
immeuble
de
7
ou
8
étages,
de
pouvoir
retravailler
effectivement
la
densité
sur
ce
projet
et
de
pouvoir
la
répartir
de
manière
moins
dense
et
surtout
de
pouvoir
garder
une
trace
du
passé,
réhabiliter
ce
patrimoine
qui
est
un
patrimoine
historique
comme
vient
de
le
dire
M.
RARCHAERT
et
de
pouvoir
ouvrir
enfin
un
restaurant
à Villeneuve-la-Garenne.
Il
y
en
aura
un
second
qui
va
ouvrir
au
pied
du
nouveau
marché,
dont
les
travaux
vont
d’ailleurs
commencer
fin
avril
début
mai.
Donc
oui
le
projet
a évolué,
mais
je
pense
que
sur
une
entrée
de
ville
comme
celle-là,
une
2°
partie
d’entrée
de
ville,
et
pour
les
habitants
de
ce
secteur-là,
il
était
intéressant
d’avoir
un
restaurant,
un
lieu
convivial,
une
épicerie
et
qu’on
puisse
animer
le
secteur,
d’autant
plus
que
ce
secteur
manque
quand
même
cruellement
de
commerces
de
proximité.
Je
mets
aux
voix
ce
point-là.
Y-a-t-il
des
votes
contre
?
V-a-t-il
des
abstentions
?
Des
votes
pour
?
C’est
adopté
à la
majorité.
LE
CONSEIL,
Après
en avoir
délibéré,
e
APPROUVE
La
convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
entre
l’EPFIF
et
la Ville ;
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les documents
s’y
rapportant.
Pour
: liste
majoritaire
Réussir
Villeneuve,
Libres
&
Citoyens,
Villeneuve
libre
et engagée
pour
agir,
Villeneuve
La
Gauche,
écologique
et solidaire,
Contre
: Mme
RASSABY,
M.
BENTAJ
33 RESSOURCES
HUMAINES
22-
Prise
en
charge
partielle
du
compte
personnel
de
formation
(CPF)
pour
les
agents
de
la
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
Rapporteur
: Monsieur
Kiran
GURUNG
Le
compte
personnel
de
formation,
je
pense
que
vous
en
avez
tous
entendu
parler,
c’est
un
dispositif
qui
permet
d'acquérir
des
droits
de
formation
professionnelle,
qui
a remplacé
le
droit
individuel
à la
formation,
le
DIF,
et
ces
droits
alimentent
un
compte
sous
la
forme
d’un
crédit
d’heures,
en
tout
cas
en
collectivité,
dans
le
privé,
c’est
sous
forme
d’argent,
qui
peut
être
mobilisé
à l'initiative
de
l’agent
afin
de
suivre
des
actions
de
formation
et
faciliter
aussi
la
mise
en
œuvre
d’un
projet
d'évolution
professionnelle,
accéder
à
une
qualification,
un
diplôme,
une
formation
ou
développer
des
compétences
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
d’un
projet
d'évolution
professionnelle.
En
collectivité,
donc
au
sein
de
la
fonction
publique
territoriale,
chaque
agent
possède
un
compte,
alimenté
sous
la
forme
d’un
crédit
d’heures
qu’il
cumulera
tout
au
long
de
sa
vie
professionnelle,
L’alimentation
se
fait
de
manière
automatique
au
terme
de
chaque
année
civile
avec
un
certain
plafond,
entre
25
et
50
h,
qui
va
être
après
converti
en
argent
pour
qu’on
puisse
participer
en
tout
cas
aux
frais
de
cette
formation.
Du
coup,
l’utilisation
de
ce
crédit
d’heures
au
titre
du
compte
personnel
de
formation
nécessite
et
nécessitera
l'accord
préalable
de
la
collectivité.
Les
demandes
sont
à
faire,
juste
pour
information,
au
service
RH
entre
mars
et
juin
pour
l’année
suivante
et
en
effet
la
collectivité
pourra
prendre
en
charge
une
partie
du
coût
de
la
formation
en
fonction
de
l’enveloppe
budgétaire
allouée,
donc
on
va
faire
une
enveloppe
budgétaire
selon
toutes
les
demandes
à
N+1,
sur
l’ensemble
des
demandes
de
financement.
Par
exemple
là
cette
année
on
a pris
l’ensemble
des
demandes
de
l’année
dernière
pour
faire
notre
budget
de
cette
année
et
du
crédit
d’heures
bien
sûr
présent
sur
le
compte
personnel
de
formation
de
l’agent.
Il est
demandé
au
Conseil
municipal
que
la commune
prenne
en
charge
partiellement
les
frais
pour
financer
des
formations
sur
le
compte
personnel
de
formation
CPF.
M.
PELAIN,
Maire :
Y-a-t-il
des
remarques
? Il n’y
en
a pas, je mets
aux
voix.
Des
votes
contre
? Des
abstentions
? C’est
adopté
à l’unanimité.
LE
CONSEIL,
Après
en
avoir
délibéré,
e
APPROUVE
Que
la commune
prenne
en
charge
partiellement
les
frais
pour
financer
des
formations
sur le compte
personnel
de
formation
CPF.
Pour
: liste
majoritaire
Réussir
Villeneuve,
Libres
&
Citoyens,
Villeneuve
libre
et engagée
pour
agir,
Villeneuve
La
Gauche,
écologique
et solidaire,
Union
pour
Villeneuve,
34 23-
Mise
en
place
d’un
forfait
mobilité
pour
les
agents
de
la
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
Rapporteur
: Monsieur
Kiran
GURUNG
Le
« forfait
mobilités
durables
»,
d’abord
instauré
dans
le
secteur
privé,
a pour
objectif
d'encourager
les
travailleurs
à recourir
davantage
aux
modes
de
transports
durables
que
sont
le
vélo
et
l’autopartage
pour
la
réalisation
des
trajets
domicile-travail.
Ce
dispositif
est
applicable
aux
agents
territoriaux
qu’ils
soient
fonctionnaires,
stagiaires,
fonctionnaires
titulaires
ou
contractuels
de
droit
public.
Jusqu’ici,
seule
la
participation
de
l’employeur
à
hauteur
de
50
%
du
prix
d’un
abonnement
aux
transports
en
commun
ou
à
un
service
public
de
location
de
vélo
permettait
d’inciter
à l'utilisation
d’alternatives
à la
voiture
individuelle,
Donc
aujourd’hui
en
pratique
Le
« forfait
mobilités
durables
»
consiste
à quoi
? À
rembourser
tout
ou
partie
des
frais
engagés
par
un
agent
au
titre
des
déplacements
réalisés
entre
sa
résidence
habituelle
et
son
lieu
de
travail,
la
mairie,
soit
avec
son
propre
vélo,
sa
trottinette
y compris
à assistance
électrique
ou
soit
en
tant
que
conducteur
ou
passager
en
covoiturage.
Vous
allez
me
demander
de
combien
est
ce
forfait
mobilité.
Le
montant
du
« forfait
mobilités
durables
» est
de
300
€ par
an.
Ce
montant
est
modulé
à proportion
de
la
durée
de
présence
de
l’agent.
Et
pour
pouvoir
bénéficier
du
« forfait
mobilités
durables
»,
l’agent
doit
utiliser
l’un
des
2 moyens
de
transport
éligibles,
donc
soit
vélo
personnel,
soit
covoiturage,
pour
ses
déplacements
domicile-travail
pendant
un
minimum
de
100
jours
sur
une
année
civile.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
statuer
sur
la
mise
en
place
de
ce
forfait
mobilité
dans
les
conditions
que
je
viens
d’énoncer.
M.
PELAIN,
Maire :
Merci.
Y-a-t-il
des
remarques
?
Il
n’y
en
a
pas,
je
mets
aux
voix.
V-a-t-il
des
votes
contre
?
Des
abstentions
? C’est
adopté
à l’unanimité,
je
vous
en
remercie.
LE
CONSEIL,
Après
en
avoir
délibéré,
e
APPROUVE
De
statuer
sur la mise
en place
de ce forfait
mobilité
dans
les conditions
précédemment
énoncées.
Pour
: liste
majoritaire
Réussir
Villeneuve,
Libres
&
Citoyens,
Villeneuve
libre
et engagée
pour
agir,
Villeneuve
La
Gauche,
écologique
et solidaire,
Union
pour
Villeneuve,
24-Mandat
spécial
pour
un
déplacement
à Tel-Aviv
en
ISRAËL
Rapporteur
: Monsieur
Kiran
GURUNG
Merci
Monsieur
le
Maire.
Donc
les
prochaines
délibération
24,
25,
26,
27,
28
sont
sur
des
mandats
spéciaux.
Dans
un
souci
de
transparence,
on
vous
fait
part
des
mandats
spéciaux
et
on
les
vote
en
Conseil
municipal.
Oui
parce
qu’on
a fait
passer
un
arrêté
pour
que
ce
soit
obligatoire.
On
a justement
fait
cet
arrêté
quand
vous
étiez
dans
notre
équipe.
35 Le
mandat
spécial
aujourd’hui,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
donner
mandat
spécial
à
M.
Pascal
PELAIN,
en
qualité
de
Maire
et
de
M.
Frédéric
RARCHAERT,
en
qualité
d’adjoint
au
Maire,
pour
un
déplacement
à Tel
Aviv
en
Israël
avec
d’autres
élus
altoséquanais.
Qu'est-ce
que
des
élus
altoséquanais
? Ce
sont
des
élus
des
Hauts-de-Seine.
A
l'invitation
du
diocèse
de
Nanterre,
donc
c’est
une
rencontre
consulaire
à Jérusalem
avec
au
programme
de
ce
voyage
avec
le
Consul
général
de
France
qui
se
déroulera
entre
le
30
avril
2023
et
le
7
mai
2023.
Des
échanges
culturels
sont
au
programme
avec
les
représentants
locaux
au
cœur
d’un
territoire
à la
croisée
des
cultures
religieuses.
Ce
voyage
participe
également
au
renforcement
des
liens
entre
les
élus
participants,
ainsi
qu'avec
le
diocèse
de
Nanterre,
interlocuteur
privilégié
dans
le
cadre
du
projet
de
collège
privé
à Villeneuve-la-
Garenne. Ï
est
demandé
au
Conseil
municipal
d’autoriser
la
commune
à
prendre
en
charge
les
frais
de
déplacement
et
d’hébergement
de
spécial
à
M.
Pascal
PELAIN
en
qualité
de
Maire
et
M.
Frédéric
RARCHAERT
en
qualité
d’adjoint
au
Maire.
M.
PELAIN,
Maire
:
Merci.
Est-ce
qu’il
y a des
remarques
? M.
BENTAJ.
M.
BENTAJ
:
Merci
de
rappeler
que
j'étais
parmi
vous
et
quand
je
vois
ce
type
de
délibération,
je
suis
ravi
de
ne
pas
être
avec
vous,
contraint
de
voter,
franchement
quelquefois
je
suis
fatigué.
Ah
c’est
une
invitation
? Non
mais
rassure-toi,
je
suis
bien
reposé
là
où
je
suis,
en
tout
cas
avec
ma
conscience.
Une
invitation
du
diocèse
qui
est
donnée
à
l’ensemble
des
élus
de
confession
catholique
dans
les
Hauts-de-Seine,
qui
vous
a
été
remise
Monsieur
le
Maire
pour
l’adresser
à
l’ensemble
des
élus
ici
présents
et
qui
souhaiteraient
faire
partie
de
ce
voyage-là.
Ça
a
un
rapport
avec
la
spiritualité,
la
religiosité
des
uns
et
des
autres,
ça
n’a
aucun
rapport
avec
la
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne,
Vous
tentez
par
une
écriture
de
faire
croire
que
ça
a
réellement
un
intérêt
communal,
mais
ça
n’a
aucun
intérêt
communal
en
fait,
c’est
juste
une
spiritualité.
Et
chacun
doit
vivre
sa
spiritualité
comme
il
le
souhaite,
mais
pas
sur
des
deniers
publics
quand
même,
pas
sur
des
deniers
publics.
Et
à
supposer
Monsieur
le
Maire
que
vous
soyez
réellement
invité,
si
vous
étiez
invité,
vous
ne
seriez
pas
amené
à
payer,
le
diocèse
aurait
payé
à
votre
place
si
vous
étiez
réellement
invité.
On
vous
a
proposé
de
participer
à un
voyage
organisé.
Et
comme
d’ailleurs
comme
tout
concitoyen,
quand
il
y a
un
voyage
organisé,
il
participe
par
ses
propres
moyens.
Vous
demandez
à la
collectivité
locale
de
prendre
en
charge
ça.
Alors
bien
sûr
il
y
a des
éléments
d’accroche
pour
que
le
contrôle
de
la
légalité
de
cette
délibération
passe
devant
le
préfet,
on
l’interrogera,
mais
vous
dites
que
c’est
par
rapport
au
collège
privé.
Enfin,
vous
n’avez
pas
besoin
d’aller
à Tel
Aviv
pour
le
collège
privé,
enfin
vous
passez,
vous
avez
même
recruté
un
directeur
en
charge
des
relations
externes
qui
passe
assez
souvent
un
coup
de
téléphone
pour
pouvoir
accélérer
ce
collège
privé.
Et
alors,
autant
sur
les
autres
mandats
spéciaux,
on
peut
comprendre,
il
y
a un
lien
entre
les
maires
adjoints
et
la
mission.
Le
maire
adjoint
en
charge
de
la
sécurité
et
en
charge
des
services
techniques
à Tel
Aviv,
why
not.
M.
PELAIN,
Maire
:
Merci
M.
MASSOU.
M.
MASSOU
:
Honnêtement,
quand
j'ai
lu
le
rapport,
javais
quand
même
un
peu
les
mêmes
questions
que
M.
BENTAJ,
vraiment.
36 Quel
est
le
rapport
avec
la
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
que
ce
déplacement,
quel
est
l'intérêt
d’aller
à
l'invitation
du
diocèse
à
Tel
Aviv
et
je
passe,
je
mets
entre
parenthèse,
est-ce
le
moment
d’aller
en
Israël
quand
on
connaît
la
situation
politique
en
Israël,
l'ampleur
de
la
contestation.
Je
ne
voudrais
pas
prendre
l'exemple
du
roi
d’Angleterre,
mais
il
y
en
a
qui
savent
annuler
des
voyages
quand
ça
va
mal
dans
le
pays
où
ils
ont
été
invités.
Là
je
pense
qu’en
Israël,
ça
va
très
mal,
il
y a
de
sacrés
débats,
il
y a
de
sacrées
manifestations,
il
y
a une
politique
vis-à-vis
de
la
Cisjordanie
qui
est
inacceptable.
Et
donc
le
diocèse
de
Nanterre
choisit
d’inviter
des
élus
des
Hauts-de-Seine
pour
aller
à ce
moment-là
organiser
une,
on
ne
sait
même
pas
ce
qu’il
organise
sur
place
d’ailleurs,
qu'est-ce
qu’il
organise
sur
place,
quel
est
le
but
pour
les
élus
qui
vont
être
invités.
Moi
j’ai
cherché,
je
n’ai
pas
trouvé
dans
les
autres
communes
pour
le
moment
le
lien
avec
l'invitation
du
diocèse,
j'ai
questionné
d’autres
élus,
ils
ne
sont
pas
au
courant.
Et
alors
vous
vendez
un
peu
la
mèche
en
essayant
de
faire
le
rapprochement
avec
le
collège
privé.
On
peut
avoir
des
débats
sur
le
collège,
vous
savez
qu’on
en
a,
mais
vous
n’avez
pas
besoin
d’aller
à Tel
Aviv
une
semaine
ou
moins
à l'invitation
du
diocèse
pour
faire
du
lobbying.
Le
diocèse
de
Nanterre,
il
n’est
pas
loin,
les
contacts
sont
faciles
et
vous
savez
très
bien
que,
vous-même
vous
l’avez
dit,
le
dossier
était
bien
avancé,
Donc
je
ne
vois
pas
l’intérêt
d’aller
à Tel
Aviv
sur
les
frais
de
la
commune
et
encore,
ça
c’est
marginal,
parce
que
comparé
au
budget
de
la
commune,
évidemment,
mais
c’est
sur
le
principe.
Autant
les
4
autres
mandats
spéciaux
ont
un
rapport
avec
la
vie
communale
et
le
mandat
des
élus
maire-adjoints
qui
font
les
déplacements
et
le
maire
adjoint
ou
non
d’ailleurs,
mais
en
Israël,
non,
je
ne
comprends
pas,
donc
nous
voterons
contre
ce
mandat
spécial.
Merci.
M.
PELAIN,
Maire :
Bon
vous
êtes
dans
vos
rôles
d’opposants.
Vous
avez,
surtout
vous
M.
MASSOU,
participé
de
nombreuses
fois
dans
vos
mandats
électifs,
notamment
à
la
Région,
sûrement
au
Département,
à
des
voyages
qui,
je
ne
vous
ai
pas
coupé
la
parole
M.
MASSOU,
qui
étaient
vraiment
enfin
importants.
Il
y a
plusieurs
choses.
Je
peux
rester
enfermé
dans
mon
bureau,
les
élus
aussi
peuvent
rester
enfermés
dans
leurs
bureaux,
on
peut
rester
pendant
6
ans
à travailler
sur
nos
dossiers,
mais
je
pense
que
c’est
une
erreur.
Et
effectivement,
vous
aurez,
parce
qu’on
a
voulu,
on
joue
la
transparence,
vous
aurez
de
nombreux
mandats
spéciaux
qui
vont
être
proposés
tout
au
long
de
ces
prochaines
années.
Et
il
est
important
aussi
de
se
rendre
compte
de
ce
qui
se
passe
dans
différentes
métropoles.
J ’ai
été
à
la
rencontre
du
maire
d’Athènes,
il
y a
quelques
jours,
avec
la
métropole
du
Grand
Paris,
ça
n’a
choqué
personne.
Vous
êtes
dans
votre
rôle
d’opposant
et
vous
n’aviez
pas
ce
positionnement-là
lorsque
vous
étiez
dans
la
majorité
régionale
notamment.
C’est
juste
une
question
de
transparence.
Tous
les
mandats
spéciaux
seront
présentés
au
sein
de
cet
hémicycle.
Et
regardez
autour
de
vous,
on
doit
être
la
seule
ville,
une
des
rares
villes,
mais
la
seule
ville
à
passer
les
mandats
spéciaux
au
sein
des
différents
conseils
municipaux.
Donc
voilà,
on
joue
la
transparence,
on
sait
pertinemment
que
vous
allez
réagir
de
cette
manière-là,
ça
personne
n’est
dupe
sur
vos
réactions,
mais
ces
déplacements,
quels
qu’ils
soient,
il
y
en
aura
d’autres,
il
y
en
aura
aussi
à
voter
au
mois
de
juin,
sont
importants
pour
les
élus,
la
collectivité
et
les
projets
que
l’on
peut
porter.
S’il
n°y
a pas
d’autres
remarques,
je
mets
aux
voix,
allez-y.
M.
MASSOU
:
Moi
je
veux
bien
que
vous
refassiez
l’histoire
sur
les
déplacements
de
la
Région
ou
du
Département,
déjà
vous
vous
adresserez
au
président
concerné,
que
ce
soit
M.
Huchon,
malheureusement
M.
Devedjian
a
disparu,
mais
je
peux
vous
dire
à
chaque
fois
quel
était
le
contenu
en
rapport
avec
la
collectivité,
ce
n’était
pas
pour
visiter
le
monde
et
s’ouvrir
au
monde,
c'était
parce
qu'il
y
avait
des
rapports
de
coopération
entre
la
collectivité
et
les
sites
concernés.
37 Le
Département
a 3
ou
4
sujets
de
coopération
dans
le
monde,
la
Région
à l’époque
en
avait
7
ou
8,
mais
avec
des
coopérations
réelles,
décentralisées,
où
la
Région
finançait,
où
les
élus
allaient
voir
l’utilisation
de
l’argent
régional
ou
départemental
quand
c’était
à Haïti.
Donc
arrêtez
de
mélanger
les
choses.
En
Israël,
vous
n’y
allez
pas
pour
coopérer,
vous
y
allez
à
l'invitation
du
diocèse,
pas
l'invitation
d’une
collectivité,
à l’invitation
du
diocèse,
je
ne
vois
pas
le
rapport
avec
la
commune.
M.
PELAIN,
Maire
:
Ça,
c’est
votre
interprétation,
elle
est
plutôt
facile
à ce
moment-là.
Est-ce
qu’il
y a
d’autres
remarques
? Il
n’y
en
a pas,
je
mets
aux
voix.
Y-a-t-il
des
votes
contre
? Des
abstentions
? Des
votes
pour
? Je
vous
remercie,
c’est
adopté
à la
majorité.
LE
CONSEIL,
Après
en avoir
délibéré,
e
AUTORISE
La
commune
à prendre
en
charge
les
frais
de
déplacement
et
d’hébergement
de
spécial
à M.
Pascal
PELAIN
en
qualité
de
Maire
et
M.
Frédéric
RARCHAERT
en
qualité
d’adjoint
au
Maire.
Pour
: liste
majoritaire
Réussir
Villeneuve,
Libres
&
Citoyens,
Villeneuve
libre
et engagée
pour
agir,
Contre
: M.
MASSOU,
Mme
RASSABY,
M.
BENTAJ
25- Mandat
spécial
pour
un
déplacement
au
Mont-Saxonnex
Rapporteur
: Monsieur
Kiran
GURUNG
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
donner
mandat
spécial
à
Mme
Fatima
AAZIZ
en
qualité
d’adjointe
au
Maire
et
Mme
Leïla
LARIK
en
qualité
d’adjointe
au
Maire
pour
un
déplacement
au
Mont-Saxonnex.
Il
s’agit
d’un
séjour
de
rupture
proposé
à des
femmes
accompagnées
par
le
CCAS
ainsi
que
la
MJC
et
le
centre
social
Nelly
Roussel,
sélectionnées
par
critères,
notamment
sur
le
plan
pauvreté.
Ce
séjour
se
déroulera
du
2
au
6
mai
2023,
offrant
de
nombreuses
activités
sur
place
et
à
proximité,
propice
à
la
découverte
de
milieux
naturels
riches
et
protégés.
Il
sera
encadré
par
l'association
Djihenne
Academy,
une
accompagnatrice
du
CCAS
et
une
accompagnatrice
de
la
MJC.
I
est
demandé
au
Conseil
municipal
d’autoriser
la
commune
à
prendre
en
charge
les
frais
de
déplacement
et
de
restauration
à
Mme
Fatima
AAZIZ
en
qualité
d’adjointe
au
Maire
et
Mme
Leïla
LARIK
en
qualité
d’adjointe
au
Maire.
M.
PELAIN,
Maire
:
Merci.
Des
remarques
? Il
n’y
en
a pas,
je
mets
aux
voix.
Des
votes
contre
? Des
abstentions
? C’est
adopté
à l’unanimité,
je
vous
en
remercie.
38 LE
CONSEIL,
Après
en
avoir
délibéré,
e
AUTORISE
La
commune
à prendre
en
charge
les
frais
de
déplacement
et
de
restauration
à Mme
Fatima
AAZIZ
en
qualité
d’adjointe
au
Maire
et
Mme
Leïla
LARIK
en
qualité
d’adjointe
au
Maire.
Pour
: liste
majoritaire
Réussir
Villeneuve,
Libres
&
Citoyens,
Villeneuve
libre
et engagée
pour
agir,
Villeneuve
La
Gauche,
écologique
et solidaire,
Union
pour
Villeneuve,
26-
Mandat
spécial
pour
un
déplacement
au
Mont-Saxonnex
Rapporteur
:Monsieur
Kiran
GURUNG
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
donner
mandat
spécial
à
Mme
Khady
FOFANA
en
qualité
d’adjointe
au
Maire
pour
un
déplacement
au
Mont-Saxonnex
dans
le
département
de
la
Haute
Savoie
dans
le
cadre
d’une
visite
du
centre
de
vacances
qui
se
déroulera
entre
le
5
et
7
juin.
Elle
sera
accompagnée
de
Mme
Marie
GALES,
Directrice
Générale
Adjointe
des
services,
de
M.
Rachid
LARRAS,
Directeur
Général
Adjoint
des
services
et
M.
Jean-Noël
TOURNANT,
Directeur
de
l'éducation,
ainsi
que
Madame
Emilie
SEDEK,
Responsable
du
service
enfance.
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
la
commune
à
prendre
en
charge
les
frais
de
déplacement
et
de
restauration
de
Mme
Khady
FOFANA
en
qualité
d’adjointe
au
Maire
sur
le
centre
de
vacances.
M.
PELAIN,
Maire :
Merci.
Des
remarques
? Il
n’y
en
a pas,
je
mets
aux
voix.
Des
votes
contre
? Des
abstentions
? C’est
adopté
à l'unanimité.
LE
CONSEIL,
Après
en
avoir
délibéré,
e
AUTORISE
La
commune
à prendre
en
charge
les
frais
de
déplacement
et
de
restauration
de
Mme
Khady
FOFANA
en
qualité
d’adjointe
au
maire.
Pour
: liste
majoritaire
Réussir
Villeneuve,
Libres
&
Citoyens,
Villeneuve
libre
et engagée
pour
agir,
Villeneuve
La
Gauche,
écologique
et solidaire,
Union
pour
Villeneuve,
39 27-
Mandat
spécial
pour
un
déplacement
au
Mont-Saxonnex
Rapporteur
: Monsieur
Kiran
GURUNG
H
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
donner
mandat
spécial
à
Mme
Leïla
LARIK
en
qualité
d’adjointe
au
Maire
pour
un
déplacement
au
Mont-Saxonnex.
Ce
mandat
spécial
s’inscrit
dans
le
cadre
d’une
visite
d’un
projet
de
stage
de
foot
100
%
féminin,
organisé
par
l’association
AVG.
Ce
séjour
se
déroulera
du
27
au
30
avril.
Le
projet
a pour
objectif
de
favoriser
la
cohésion
d'équipe
à
travers
la
vie
quotidienne,
de
partager
des
moments
conviviaux
et
de
pratiquer
des
activités
en
montagne,
ainsi
que
d’affronter
des
équipes
locales.
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
la
commune
à
prendre
en
charge
les
frais
de
déplacement
et
de
restauration
de
Mme
Leïla
LARIK
en
qualité
d’adjointe
au
Maire.
M.
PELAIN,
Maire :
Merci.
Des
remarques
?
Il
n’y
en
a
pas.
Des
votes
contre
?
Des
abstentions
?
C’est
adopté
à
l'unanimité,
je
vous
en
remercie.
LE
CONSEIL,
Après
en
avoir
délibéré,
e
AUTORISE
La
commune
à prendre
en
charge
les
frais
de
déplacement
et
de
restauration
de
Mme
Leïla
LARIK
en
qualité
d’adjointe
au
Maire.
Pour
: liste
majoritaire
Réussir
Villeneuve,
Libres
&
Citoyens,
Villeneuve
libre
et engagée
pour
agir,
Villeneuve
La
Gauche,
écologique
et solidaire,
Union
pour
Villeneuve,
28- Mandat
spécial
pour
un
déplacement
à Auch
Rapporteur
: Monsieur
Kiran
GURUNG
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
donner
mandat
spécial
à
Mme
Khady
FOFANA
en
qualité
d’adjointe
pour
un
déplacement
à Auch
dans
le
département
du
Gers
dans
le
cadre
d’une
participation
au
37°
forum
de
la
restauration
publique
territoriale
qui
se
déroulera
du
10
au
12
mai.
Durant
ce
séminaire,
plusieurs
sujets
seront
abordés
tels
que
les
tensions
économiques
sur
fond
de
hausse
des
matières
premières,
la
place
du
goût
dans
la
restauration
collective,
qui
est
très
importante,
la
question
sur
la
sobriété
énergétique
et
recherches
d’économies
et
d’autres
thèmes
seront
traités
également.
I
est
demandé
au
Conseil
municipal
d’autoriser
la
commune
à
prendre
en
charge
les
frais
de
déplacement
et
de
restauration
et
d'hébergement
de
Madame
Khady
FOFANA
en
qualité
d’adjointe
au
Maire.
40 M.
PELAIN,
Maire
:
Merci.
Des
remarques
?
Je
mets
aux
voix.
Des
votes
contre
?
Des
abstentions
?
C’est
adopté
à
l’unanimité,
je
vous
en
remercie.
LE
CONSEIL,
Après
en
avoir
délibéré,
e
AUTORISE
La
commune
à
prendre
en
charge
les
frais
de
déplacement
et
de
restauration
et
d'hébergement
de
Madame
Khady
FOFANA
en
qualité
d’adjointe
au
Maire.
Pour
: liste
majoritaire
Réussir
Villeneuve,
Libres
&
Citoyens,
Villeneuve
libre
et engagée
pour
agir,
Villeneuve
La
Gauche,
écologique
et solidaire,
Union
pour
Villeneuve,
29-Recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
le
grade
d'ingénieur
au
sein
du
service
aménagements
et
grands
projets
Rapporteur
: Monsieur
Kiran
GURUNG
C’est
un
recrutement,
mais
c’est
un
agent
qui
est
déjà
chez
nous,
donc
c’est
un
changement
de
grade
pour
un
poste
qui
était
déjà
ouvert.
La
création
à
compter
du
1°
avril
2023
d’un
emploi
de
chargé
d'opérations
grands
projets,
poste
contractuel
relevant
de
la
catégorie
A
à temps
complet,
était
donc
nécessaire.
Cet
emploi
sera
occupé
par
un
agent
recruté
par
voie
de
contrat
à durée
déterminée
de
3
ans,
compte
tenu
de
l’absence
de
cadre
d’emplois
de
fonctionnaires
susceptibles
d’assurer
les
fonctions
correspondantes.
L’agent
recruté
sur
ce
poste
est
rémunéré
sur
la
grille
indiciaire
du
grade
d'ingénieur
territorial.
Sur
la
base
de
tous
ces
éléments,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
décider
de
la
création
de
ce
poste
d'ingénieur
territorial
au
sein
du
service
aménagements
et
grands
projets.
M.
PELAIN,
Maire
:
Merci.
Des
remarques
? Il
n’y
en
a pas.
Je
mets
aux
voix.
Des
votes
contre
? Des
abstentions
? C’est
adopté
à l’unanimité.
4i LE
CONSEIL,
Après
en
avoir
délibéré,
e
DECIDE
De
la création
de
ce
poste
d'ingénieur
territorial
au
sein
du
service
aménagements
et grands
projets.
Pour
: liste
majoritaire
Réussir
Villeneuve,
Libres
&
Citoyens,
Villeneuve
libre
et engagée
pour
agir,
Villeneuve
La
Gauche,
écologique
et solidaire,
Union
pour
Villeneuve,
30- Recrutement
d’un
agent
sur
le
grade
d’éducateur
territorial
des
activités
physiques
et
sportives
principal
tère
classe
Rapporteur
: Monsieur
Kiran
GURUNG
Il
est
nécessaire
de
recruter
à compter
du
1%
mai
2023
pour
le
service
des
sports
un
directeur
de
la
piscine
municipale
sur
le
grade
d’éducateur
sportif
principal
de
première
classe
à
temps
complet.
L'agent, justifiant
d’une
expérience
significative
dans
le domaine
des
activités
physiques
et sportives,
est recruté
et rémunéré
sur
la grille
indiciaire
du
grade
d’éducateur
territorial
des
activités
physiques
et sportives
principales
de
première
classe,
donc
une
catégorie
B.
Sur
la base
de
tous
ces
éléments,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
décider
de
la
création
d’un
poste
d’éducateur
territorial
des
activités
physiques
et sportives
principales
de première
classe
au
sein
du
service
des
sports
pour
notre
futur
directeur
de
la piscine.
M.
PELAIN,
Maire :
Merci.
Des
remarques
sur
ce
point-là
?
Il
n’y
en
a
pas,
je
mets
aux
voix.
Des
votes
contre
?
Des
abstentions
? C’est
adopté
à l’unanimité.
LE
CONSEIL,
Après
en
avoir
délibéré,
e
DECIDE
De
la
création
d’un
poste
d’éducateur
territorial
des
activités
physiques
et
sportives
principales
de
première
classe
au
sein
du
service
des
sports.
Pour
: liste
majoritaire
Réussir
Villeneuve,
Libres
&
Citoyens,
Villeneuve
libre
et engagée
pour
agir,
Villeneuve
La
Gauche,
écologique
et solidaire,
Union
pour
Villeneuve,
42 FINANCES 31-
Affectation
du
résultat
2022
dans
le budget
annexe
du
parking
du
centre-ville
2023
Rapporteur
: Madame
Carine
BANSEDE
En
application
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M4,
la
Ville
reprend
dans
le
budget
primitif
annexe
du
parking
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
de
l’année
précédente.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
reprendre
dès
le
vote
du
budget
2023
la
totalité
de
l'excédent
de
la
section
de
fonctionnement
de
l'exercice
2022
soit
117
217,55
€
et
de
l'excédent
de
la
section
d’investissement
soit
1 400
696,41€
et
de
les
affecter
de
la
manière
suivante
:
e
117
217,55€
au
compte
002
« résultat
de
fonctionnement
reporté
»
;
e
1 400
696,41
€ au
compte
001
« solde
d'exécution
de
la
section
d’investissement
reporté
».
M.
PELAIN,
Maire :
Merci.
Ÿ-a-t-il
des
remarques
sur
ce
point-là
? Pardon,
allez-y
je
vous
en
prie.
M.
MASSOU
:
J'ai posé
la question
en
commission
des
finances,
mais
comme
j'aimerais
qu’il
y ait une
trace
dans
le
compte
rendu,
je
repose
la
question
sur
quid
du
devenir
de
ce
1,4
million
qu’on
traîne
depuis
des
années
sur
l'investissement
sur
le
parking,
donc
on
reporte,
on
reporte,
on
reporte,
dans
le
cadre
de
la
SPL.
M.
PELAIN,
Maire
:
Comme
on
vous
l’a
dit
et
comme
on
aura
une
retranscription
très
précise
du
prochain
Conseil
municipal,
donc
il sera
refléché
sur
le budget
principal
et surtout
servira
au
fameux
projet
de
la
SPL
qui
a été
créée
il y
a quelques
semaines
et notamment
sur
les
projets
d’investissements
autour
de
la
mise
en place
des
différents
dispositifs
de
stationnement
payant.
Y-a-t-il
d’autres
remarques
?
M.
MASSOU
:
Excusez-moi,
donc
ça veut
dire
qu’ils
pourront
être
utilisé,
ils ne
seront
plus
reportés.
M.
PELAIN,
Maire
:
Non,
ils vont
être
utilisés.
M.
MASSOU
:
D'accord
merci.
M.
PELAIN,
Maire :
Je
mets
aux
voix.
Y-a-t-il
des
votes
contre
?
Des
abstentions
?
C’est
adopté
à
l’unanimité,
pardon
excusez-moi,
M.
PELEAU,
une
abstention.
Des
votes
pour
? Merci
c’est
adopté
à la
majorité.
43 LE
CONSEIL,
Après
en
avoir
délibéré,
e
REPRENDRE
Dès
le
vote
du
budget
2023
la
totalité
de
l’excédent
de
la
section
de
fonctionnement
de
l'exercice
2022
soit
117
217,55
€
et
de
l’excédent
de
la
section
d’investissement
soit
1 400
696,41€
et
de
les
affecter
de
la
manière
suivante
:
e
117
217,55€
au
compte
002
«
résultat
de
fonctionnement
reporté
»
;
e
1 400
696,41
€
au
compte
001
« solde
d'exécution
de
la
section
d’investissement
reporté
».
M.
LAGARDE,
Villeneuve
libre
et engagée
pour
agir,
Villeneuve
La
Gauche,
écologique
et solidaire,
Union
pour
Villeneuve,
Abstentions
: M.
PELEAU,
M.
DOUAY
32-
Régie
municipale
du
parking
du
centre-ville
- Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
pour
l’année
2023
Rapporteur
: Madame
Carine
BANSEDE
Le
Conseil
municipal
de
Villeneuve-la-Garenne
a
institué
ce
service
d’intérêt
général
de
parking
public
payant
assorti
d’une
tarification
très
modérée
en
adéquation
avec
les
moyens
des
usagers
afin
d'offrir
une
offre
de
stationnement
renforcée
en
centre-ville.
Les
annuités
d'amortissement
relatives
à la
mise
en
œuvre
de
ce
parking
sont
inscrites
au
budget
primitif
de
l’exercice
2023,
ce
qui
représente
une
dépense
en
section
d’investissement.
Sur
la
base
de
tous
ces
éléments,
il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
total
de
158
000
€
à la
régie
municipale
du
parking
du
centre-ville
pour
l'exercice
2023.
M.
PELAIN,
Maire
:
Merci.
Y-a-t-il
une
remarque
ou
des
questions
? Il
n’y
en
a pas,
je
mets
aux
voix.
Des
votes
contre
?
Un
vote
contre.
Des
abstentions
? Des
votes
pour
? Je
vous
en
remercie,
c’est
adopté
à la
majorité.
44 LE
CONSEIL,
Après
en
avoir
délibéré,
e
APPROUVE
Le versement
d’une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
total de
158
000
€ à la régie
municipale
du
parking
du
centre-ville
pour
Pexercice
2023.
Pour
: liste
majoritaire
Réussir
Villeneuve,
M.
LAGARDE,
Villeneuve
libre
et engagée
pour
agir,
Villeneuve
La
Gauche,
écologique
et solidaire,
Union
pour
Villeneuve,
Contre
: M.
PELEAU,
M.
DOUAY
33- Régie
du
parking
du
centre-ville
- fixation
des
tarifs
applicables
pour
l'année
2023
Rapporteur
: Madame
Carine
BANSEDE
Les
tarifs
qui
vous
sont
proposés
ce
soir
n’ont
pas
été
modifiés
par
rapport
à ceux
de
2022.
Il est
à
noter
que
comme
en
2021
le stationnement
est
gratuit
pendant
la première
heure.
I
vous
est
proposé
de
bien
vouloir
adopter
les
tarifs
2023
au
titre
de
la location
ou
de
l’utilisation
de
places
de
stationnement
dans
le parking
du
centre-ville.
M.
PELAIN,
Maire :
Merci.
Des
remarques
? Pas
de remarque, je mets
aux
voix.
Des
votes
contre
? Des
abstentions
? C’est
adopté
à l’unanimité.
LE
CONSEIL,
Après
en avoir
délibéré,
e
ADOPTE
Les
tarifs
2023
au
titre
de
la location
ou
de
l’utilisation
de
places
de
stationnement
dans
le parking
du centre-ville.
Pour
: liste
majoritaire
Réussir
Villeneuve,
Libres
&
Citoyens,
Villeneuve
libre
et engagée
pour
agir,
Villeneuve
La
Gauche,
écologique
et solidaire,
Union
pour
Villeneuve,
45 34- Régie
municipale
du
parking
du
centre-ville
- Adoption
du
budget
primitif
pour
l’année
2023
Rapporteur
: Madame
Carine
BANSEDE
Le
budget
primitif
2023
porte
sur
les
sections
d'exploitation
et
d’investissement.
Les
dépenses
d’exploitation
comprennent
:
e
Les
dépenses
de
personnel
qui
prendront
la forme
d’un
remboursement
au
budget
principal
de
la commune
au
titre
du
personnel
municipal
mis
à disposition,
évaluées
à 30
000
€ ;
e
Les
frais
liés
à
la
gestion
technique
et
à
l'entretien
du
bâtiment
et
des
équipements
d’exploitation
évalués
à 64
990
€ ;
e
Les
écritures
d’ordres
à 290
191,60
€.
Les
recettes
de
fonctionnement
sont
constituées
par
:
e
L’excédent
de
la section
de
fonctionnement
de
l’exercice
2022
d’un
montant
de
117
217,55
€,
repris
par anticipation
dès
le vote
du
budget
primitif 2023 ;
e
Les
produits
de
gestion
courante,
soit
les
recettes
liées
à
l’activité
principale
de
location
d’emplacements
de
stationnement
estimées
pour
l’exercice
2023
à
100
000
€,
selon
une
hypothèse
d'optimisation
du
taux
d'occupation
;
e
Une
subvention
exceptionnelle
de
158
800
€
;
e
Les
écritures
d'ordres
de
9
165
€.
La
section
d'exploitation
s’équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
à
385
185,55
€.
Les
dépenses
d'investissement
comprennent
:
e
Les
dépenses
d'équipement
concernant
les
installations,
matériels
et
outillages
techniques
à
301
000€;
e
Les
dépenses
d’ordres
à 9
165
€.
Les
recettes
d'investissement
sont
constituées
par
:
e
L’excédent
de
la section
d’investissement
de
l’exercice
2022
d’un
montant
de
1 400
696,41
€,
repris
par
anticipation
dès
le vote
du
budget
primitif 2023
;
e
Des
écritures
d’ordres
de
290
191,60
€.
La
section
d’investissement
totalise
1 690
888,01
€ en recettes
et 310
165
€ en
dépenses.
M.
PELAIN,
Maire
:
Merci
des
remarques
? M.
BENTAJ
et ensuite
M.
PELEAU.
M.
BENTAJ
:
Concernant
ce
budget-là,
analyse
du
budget
primitif
montrait
clairement
que
de
toute
façon,
vous
avez
divisé
par
2 la subvention,
donc
ce qui prévoyait
en fait un
transfert
du
parking
à la SPL
au
mois
de juin
ou juillet.
La
SPL,
je le rappelle,
alors
on
a déjà
eu
l’occasion
de
voter
contre,
mais je rappelle
simplement
qu’elle
est
régie
par
des
règles
du
droit
privé,
que
c’est
une
société
anonyme,
même
si
elle est sous
contrôle
à 100
%
de
la collectivité
locale.
La
seule
différence
à vrai
dire qui
la différencie
d’une
société
privée,
c’est
qu’elle
n’a
pas
le
droit
de
faire
des
bénefs,
ce
qui
n’est
pas
le
cas
de,
des
bénéfices
pardon
puisque
ça
va
être
transcrit
au
mot
près,
ce
qui
n’est
pas
le
cas
par
exemple
des
SEM,
des
sociétés
d'économie
mixte.
Nous
avions
voté
contre
parce
que
la Ville
de
Villeneuve-la-
Garenne
est
lésée
dans
la répartition
du
capital,
puisque
Clichy
devient
la ville
de
tutelle,
surtout
les
parkings,
les
stationnements,
puisqu'elle
détient
60
%
du
capital
de
la
société,
je
précise
société
anonyme,
alors
que
Villeneuve-la-Garenne
n’aura
que
40
%.
46 Le
2£
point
qui
nous
avait
amené
à
voter
contre,
c’est
l'absence
de
concertation
et
de
groupes
de
travail
préalablement
à
la
mise
en
place
de
la
SPL.
A
vrai
dire
Monsieur
le
Maire,
vous
vous
êtes
contenté
juste
de
répondre
à un
appel
téléphonique
et
vous
avez
accepté
la
démarche
de
Clichy,
qui
l'avait
par
ailleurs
proposée
à
Levallois,
mais
si
mes
souvenirs
sont
bons,
Levallois
l'avait
refusée,
mais
par
contre,
vous,
vous
l’avez
acceptée,
dont
acte.
Et
à
la
différence
de
Clichy
qui,
elle,
a
eu
recours
à une
société
privée
pour
la
gestion
de
son
seul
parking
souterrain
en
centre-ville
et
avec
qui
d'ailleurs
elle
a des
soucis
de
rupture
de
contrat,
la
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
avait
fait
le
choix
de
le
faire
en
régie
municipale,
à vrai
dire,
même
si
elle
avait
une
autonomie
financière.
Et
donc
pour
toutes
ces
raisons-là,
l’absence
d’un
diagnostic
qui
montrerait
pourquoi
à vrai
dire
on
confierait
à la
SPL
la
gestion
des
parkings
et
de
ce
parking-là,
au
lieu
de
le
garder
dans
le
mode
actuel.
Alors
j'entends
ici
et
là et
surtout
à ma
gauche
là,
un
discours
sur
« ça
coûte
la
peau
des
fesses
»,
pardon
pour
l'expression,
ça
coûte
très
cher
pour
la
collectivité
locale
étant
donné
qu’on
est
amené
à donner
des
subventions
exceptionnelles
et
d'équilibre
à
hauteur
de
400
000
€.
Pardon
dans
les
années
précédentes,
elle
est
passée
à 300
000
€
depuis
pratiquement
un
an,
en
l’occurrence
l’année
dernière.
Il
n’est
pas
surprenant
d’avoir
par
exemple
des
subventions
exceptionnelles
au
CCAS
à hauteur
de
750
000
€
parce
que
ça
correspond
à une
politique
municipale
de
solidarité,
de
handicap
et
ainsi
de
suite.
Pour
le
parking,
ça
a
l'air
de
poser
problème.
Mais
alors,
si
vous
regardez
de
près,
comment
est-ce
que
les
400
000
€
ou
les
300
000
€
sont
récupérés
par
la
Ville,
vous
comprendrez
qu’en
fait,
c'était
juste
une
supercherie
d’écriture
comptable,
puisqu’à
vrai
dire,
les
imputations
financières
sur
la
Régie
de
quartier,
enfin
sur
la
Régie
du
parking,
ce
qu’on
me
donne
d’un
côté,
on
le
récupère
de
l’autre.
Je
prends
pour
charges,
on
a affecté
3 agents
à un
parking.
L'expérience
a montré,
et
comme
j'étais
vice-président
de
cette
Régie-là,
on
avait
demandé
à ce
qu’il
n’y
ait
plus
qu’un
seul
agent.
Et
à vrai
dire,
un
seul
agent
suffit
aujourd’hui
pour
pouvoir
couvrir
les
besoins
du
parking
en
présence
humaine,
remplacé
de
temps
à autre
par
les
2
autres
agents
quand
il
est
en
vacances,
mais
un
agent
suffisait.
Or
pendant
des
années
et
des
années
et
des
années,
on
imputait
3
agents
et
on
affectait
3
agents
au
parking.
3
agents
dont
la
masse
salariale
est
imputée
sur
la
Régie
et
pas
sur
la
masse
salariale,
le
chapitre
12
du
budget
de
la
collectivité.
Et
quand
vous
regardez
les
charges
à caractère
général
112
600
€
et
cette
année-là,
c’est
de
moitié,
de
64
KE,
il
s’agit
de
remboursements
de
frais.
Donc
tout
ça
pour
dire
que
grosso
modo,
on
ne
peut
pas
avoir
un
équilibre
budgétaire
dans
une
Régie
à
budget
autonome
simplement
parce
qu’on
alourdit
les
charges,
les
charges
du
personnel
et
les
charges
fixes.
Et
au-delà
de
ça,
on
maintenait
le
parking
simplement
dans
l'offre
qu'il
avait.
J’avais
proposé
à l’époque
qu’on
élargisse
la
taille
du
marché
en
développant
une
offre
de
parking,
le
parking
souterrain
de
l'EPB,
en
réhabilitant
en
fait
le
parking
de
la
mairie
et
en
développant
même
une
offre
auprès
des
partenaires
sociaux
sur
des
parkings
qui
ne
sont
pas
du
tout
utilisés.
Et
que
si
la
Régie
avait
la
possibilité
d’avoir
une
taille
de
marché
assez
conséquente,
je
pense,
à
mon
avis,
que
la
question
de
la
rentabilité
ne
se
poserait
pas.
Et
encore
une
fois,
votre
budget
le
prouve,
il
est
possible
d’avoir
un
budget
équilibré,
il
est
possible
de
sortir
de
cette
subvention
même
si
elle
est
récupérée
par
imputation
du
personnel,
à partir
du
moment
où
on
élargit
l'offre
et
je
ne
pense
pas
pertinent
de
transférer
nos
deniers
à la
SPL
qui,
je
le
rappelle,
est
une
société
privée.
Et
que
pour
les
1 million
et
quelques
d'investissement,
je
suppose
que
vous
allez
le
transférer
en
apport
de
compte
courant,
comme
le
fait
actuellement
Clichy,
et
qu’on
ne
va
pas
le
récupérer
dans
le
budget,
à mon
avis,
central,
mais
je
regarderai
ça
attentivement,
et
que
ça
va
être
imputé
dans
le
budget
de
la
SPL
sous
forme
d’apport
de
compte
courant.
Merci.
M.
PELAIN,
Maire
:
IL y avait
une
autre
prise
de
parole,
M.
PELEAU.
47 M.
PELEAU
:
Moi
si
je
reste
effectivement
défavorable
à ce
budget
intégrant
cette
fameuse
subvention,
je
me
réjouis
parce
qu’elle
diminue.
Alors
on
m'a
justifié
en
commission
des
finances
qu’elle
diminuait
parce
qu’elle
est
adaptée
au
réel
besoin
minimal,
donc
à partir
de
là,
je
suis
en
droit
de
me
poser
la
question
de
savoir
si
c’était
le
cas
les
années
précédentes
ou
pas,
et
je
n’ai
pas
l'impression.
Donc
ça,
c’est
la
première
chose.
La
deuxième
chose,
est-ce
qu’aujourd’hui,
en
diminuant
a minima
cette
somme,
ce
montant,
est-ce
que
ça
nous
garantit
que
l’an
prochain,
on
ne
sera
pas
obligé
de
passer
à
450
pour
récupérer
ce
qui
n’aura
pas
été
donné
cette
année.
Donc
voilà
ça
c’est
ma
question,
merci.
M.
PELAIN,
Maire :
Enfin,
vous
nous
avez
fait
l’honneur
d’être
à
la
commission
des
finances,
ce
que
d’autres
élus,
dont
M.
BENTAÏ
ou
sa
collègue
ne
s’y
rendent
jamais.
Je
vous
rappelle
que
ces
commissions
sont
là
pour
accompagner
les
élus
de
la
majorité
ou
de
l'opposition
dans
les
questionnements
qu’ils
peuvent
avoir
sur
des
délibérations
qui
quelquefois
sont
quand
même
compliquées.
Et
je
rappelle
que
les
services,
Direction
générale,
et
les
différents
services
sont
présents,
prennent
le
temps
de
venir.
Par
contre,
certains
élus,
eux,
ne
prennent
pas
le
temps
de
venir
et
donc
là,
ben
oui
la
commission
des
finances,
elle
n’est
pas
filmée
en
fait,
là
aujourd’hui
c’est
filmé,
et
donc
on
fait
le
show
sur,
encore
une
fois,
des
informations
qui
sont
fausses,
je
suis
désolé.
Oui,
c’est
une
société
privée,
mais
c’est
une
société
privée,
la
SPL,
qui
est
contrôlée
par
des
élus
et
c’est
ça
qui
est
important.
On
en
avait
parlé
sur
le
SYREC.
Là,
c’est
contrôlé
par
des
élus,
on
aurait
très
bien
pu
passer
par
les
différentes
sociétés
privées
que
l’on
voit
dans
la
plupart
des
villes
et
cela
aurait
été
régie
par
effectivement
là
uniquement
une
société
privée
et
non
pas
par
des
élus
qui
du
coup
maitrisent
le
sujet
et
la
réflexion
et
défendent
les
intérêts
de
la
Ville.
Alors,
c’est
vos
éléments
de
langage,
Villeneuve
est
sous
tutelle
de
Clichy,
c’est
entièrement
faux.
Vous
avez,
le
pacte
d’actionnaires
qui
a été
évoqué
et
voté
au
dernier
Conseil
municipal
où
il
est
marqué
noir
sur
blanc
que
justement
chaque
ville
est
maître
chez
soi.
Ensuite,
vos
sources,
vérifiez-les,
sont
fausses,
non
Levallois
n’a
pas
dit
non
à
Clichy
dans
ce
projet-là,
c’est
l’inverse,
c’est-à-dire
que
Clichy
et
Villeneuve
se
sont
associées
parce
qu’on
est
dans
une
logique
de
territoire,
dans
le
T5.
Et
sachez
qu'aujourd'hui,
il
y
a
plusieurs
villes
qui
nous
ont
approchées
justement
pour
pouvoir
travailler
avec
nous
et
élargir
cette
SPL.
Pour
les
différents
points
M.
PELEAU
que
vous
avez
abordés,
je
vous
ai
répondu
tout
à l’heure
et
vous
aviez
eu
les
réponses
en
commission
des
finances.
Est-ce
qu’il
y
a
d’autres
remarques
? Je
mets
aux
voix.
Y-a-t-il
des
votes
contre
cette
délibération
?
Y-a-t-il
des
abstentions
? Des
votes
pour
? Je
vous
remercie,
c’est
adopté
à la
majorité.
LE
CONSEIL,
Après
en
avoir
délibéré,
e
ADOPTE
Le
budget
primitif pour
l’année
2023.
Pour
: liste
majoritaire
Réussir
Villeneuve,
M.
LAGARDE,
Villeneuve
libre
et engagée
pour
agir,
Abstention
: M.
PELEAU,
Mme
RASSABY,
M.
BENTAJ,
Contre
: M.
DOUAY
48 35-
Attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
-
Exercice
2023
Rapporteur
:Madame
Carine
BANSEDE
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
est
un
établissement
public
administratif
rattaché
à
la
commune.
Il
participe
à la
mise
en
œuvre
de
la
politique
municipale
dans
le
domaine
de
l’action
sociale.
Ainsi,
l'octroi
de
la
subvention
communale
permet
au
CCAS
de
développer
des
actions,
conformément
aux
orientations
définies
par
son
Conseil
d’administration.
En
2023,
le
CCAS
poursuit
ses
missions
auprès
des
familles,
des
personnes
âgées,
des
personnes
handicapées
et
des
personnes
en
situation
de
précarité
sociale.
Il
convient
de
rappeler
qu’en
application
du
principe
posé
par
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
conseillers
municipaux
intéressés
à
l'affaire
et
exerçant
des
fonctions
particulières
au
sein
des
associations,
sont
tenus
de
ne
pas
prendre
part,
ni
au
vote,
ni
aux
débats.
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
d’approuver
l’attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
de
770
000
€
au
CCAS
de
Villeneuve-la-Garenne
au
titre
de
exercice
2023.
M.
PELAIN,
Maire :
Mme
LABORNE,
je
pense
qu’il
va
falloir
quitter
la
salle
et
revenir
dans
une
minute
avec
grand
plaisir,
merci.
Non,
ce
n’est
pas
ça,
c’est
le
club
de
l'âge
d’or.
V-a-t-il
des
questions
ou
des
remarques
?
M.
BENTAJ
:
Oui
juste
une
précision,
même
si
je
lis
les
documents,
je
prends
le
temps
de
le
lire
à des
horaires
qui
me
le
permettent.
Les
770
000
€
couvrent
pour
500
000
€
le
personnel
du
CCAS,
200
000
€ pour
tout
ce
qui
est
frais.
Donc
grosso
modo,
la
subvention
qu’on
vous
donne,
c’est
simplement
pour
pouvoir
en
fait
couvrir
Les
salaires
et
l’imputation
charges
générales.
Et
je
précise
par
ailleurs
que
vous
avez
prévu
de
financer
à hauteur
de
200
000
€,
en
sus
bien
sûr
de
tous
les
financements
qui
sont
donnés
aux
associations,
les
associations
qui
relèvent
de
votre
secteur
d’intervention,
à savoir
le
handicap
et
la
solidarité.
Je
le
précise
simplement
pour
dire
qu’on
le
savait,
qu’on
n’avait
pas
besoin
que
Monsieur
le
Maire
le
rappelle
tout
à l'heure.
M.
PELAIN,
Maire :
Bon
je
ne
pense
pas
qu’on
ait
tous
compris
ce
qui
vient
d’être
dit
mais
on
le
retranscrira
au
mot
près,
iln°y
a pas
de
souci.
Moi
je
tiens
à effectivement,
mais
je
vais
le
souligner
parce
que
c'est
important,
le
travail
qui
est
fait
par
l’équipe
du
CCAS
sur
des
questions
qui
sont
extrêmement
complexes,
notamment
des
questions
de
santé,
des
questions
autour
du
handicap,
l'investissement
de
Mme
AAZIZ
sur
ces
sujets-là
est
un
investissement
quotidien,
et
que
ça
n’amène
pas
de
débat
autour
de
cet
investissement
humain
qui
peut
être
fait
sur
ces
questions-là.
Est-ce
qu’il
y
a d’autres
remarques
? Il
n’y
en
a pas,
je
mets
aux
voix.
V-a-t-il
des
votes
contre
? Des
abstentions
? C’est
adopté
à l'unanimité,
je
vous
remercie.
49 LE
CONSEIL,
Après
en
avoir
délibéré,
e
APPROÛUVE
L'attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
de
770
000
€
au
CCAS
de
Villeneuve-la-Garenne
au
titre
de
l’exercice
2023.
Pour
: liste
majoritaire
Réussir
Villeneuve,
Libres
&
Citoyens,
Villeneuve
libre
et engagée
pour
agir,
Villeneuve
La
Gauche,
écologique
et solidaire,
Union
pour
Villeneuve,
36-
Vote
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
l’année
2023
Rapporteur
:Madame
Carine
BANSEDE
Dans
le
cadre
de
l’élaboration
du
budget
primitif
de
la
commune,
le
Conseil
municipal
est
appelé
à
fixer
les
taux
applicables
aux
taxes
locales
directes
dont
le
produit
attendu
est
nécessaire
pour
assurer
l'équilibre
du
budget.
En
2023,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
maintenir
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales,
ainsi
qu’il
suit
:
Taxes
2022
2023
Taxe
foncière
sur
les
30,53
%
30,53
%
propriétés
bâties
Taxe
foncière
sur
les
25,87
%
25,87
%
propriétés
non
bâties
M.
PELAIN,
Maire
:
Merci
des
questions,
des
remarques
? M.
BENTAJ.
M.
BENTAJ
:
J’ai
adoré
le
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
sont
maintenues
à
ceux
de
l’année
2022
malgré
l'inflation
que
nous
connaissons,
Il ne
manquait
plus
que
ça.
Vous
avez
augmenté
la fiscalité
de
40,5 %
et vous
nous
dites,
vous
faites
un
cadeau
aux
propriétaires
de
Villeneuve-la-Garenne
pour
ne
pas
leur
imputer
l'inflation
à hauteur
de
15
%.
Nous
aurions
espéré
que
l’année
dernière,
c’était
juste
une
erreur,
mais
a priori
vous
confirmez
votre
erreur
en maintenant
les
taux
à ce montant-là.
M.
PELAIN,
Maire
:
Merci
oui
pardon
allez-y.
50 M.
MASSOU :
Donc
vous
ne
changez
pas
les
taux,
bon
il
ne
manquerait
plus
que
ça
après
une
telle
augmentation
l'an
dernier.
Mais
quand
on
regarde
les
recettes
budgétaires,
la
taxe
foncière
sur
le
bâti
et
le
non
bâti
représente,
vous
voyez,
les
2/3
des
ressources
fiscales
de
la
commune.
Or
vous
savez
très
bien
et
ça
donne
l’apparence
que
les
taux
ne
bougent
pas,
mais
vous
savez
très
bien
que
les
bases
augmentent
fortement
cette
année,
je
crois
que
c’est
6
ou
7
%,
ce
qui
veut
dire
que
la
note
va
augmenter
pour
les
propriétaires.
D'ailleurs,
on
le
voit
dans
le
budget
puisque
la
seule
source
d’augmentation
des
impôts
et
taxes
entre
2022
et
2023
qui
est
de
près
de
2 millions
d’euros
provient
de
l'augmentation
des
bases,
elle
ne
peut
pas
venir
d’autre
chose
puisque
vous
ne
touchez
pas
aux
taux.
Ils
vont
bien
être
prélevés
quelque
part
et
donc
ils
vont
être
prélevés
sur
les
propriétés
bâties
et
non
bâties,
ce
qui
devient
évidemment
je
trouve
un
problème
dans
une
commune
où
vous-même,
vous
vous
battez
pour
essayer
d'avoir
des
propriétaires
qui
achètent
dans
la
Ville.
Je
pense
que
petit
à
petit,
ça
va
devenir
aussi
dissuasif.
Merci.
M.
PELAIN,
Maire
:
Merci,
Donc
effectivement
le
taux
n’augmente
pas
par
rapport
à l’année
précédente.
Les
bases,
on
ne
les
maîtrise
pas.
Et
ensuite,
vous
le
savez,
la
plupart
des
collectivités
voisines,
en
tout
cas
en
Petite
Couronne,
augmentent
la
taxe
foncière
cette
année
parce
qu’on
prend
en
pleine
face
les
différentes
crises
qui
augmentent
considérablement
les
fluides,
les
matières
premières
et
qui
impactent
nos
budgets.
Donc
nous,
on
ne
le
fait
pas
cette
année,
on
l’a
fait
l’année
dernière,
mais
la
plupart
des
villes,
malheureusement,
le
font
et
on
ne
le
fait
jamais
de
gaieté
de
cœur.
Pas
d’autres
remarques
?
Je
mets
aux
voix.
V-a-t-il
des
votes
contre
?
Des
abstentions
?
Des
votes
pour
? Merci
c’est
adopté
à la
majorité.
LE
CONSEIE,
Après
en
avoir
délibéré,
e
MAITIENT
Les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales,
ainsi
qu’il
suit
:
Taxes
2022
2023
Taxe
foncière
sur
les
30,53
%
30,53
%
propriétés
bâties
Taxe
foncière
sur
les
25,87
%
25,87
%
propriétés
non
bâties
Pour
:liste
majoritaire
Réussir
Villeneuve,
Libres
&
Citoyens,
Villeneuve
libre
et
engagée
pour
agir,
Abstentions
:Mme
NIELBIEN,
M.
MASSOU,
M.
BENTAJ,
Mme
RASSABY
51 37-Mise
en
œuvre
de
la
télétransmission
des
actes
budgétaires
Rapporteur
: Madame
Carine
BANSEDE
Les
actes
budgétaires
des
collectivités
qui
sont
transmissibles
au
titre
du
contrôle
de
légalité
et
du
contrôle
budgétaire
sont
exécutoires
dès
leur
publication
et
leur
transmission
aux
représentants
de
l'Etat.
Aujourd’hui
cette
transmission
est
réalisée
par
envoi
postal
ou
dépôt
en
préfecture.
Ce
processus
est
rendu
obligatoire
et
renforcé
par
le
passage
de
la
M57
de
la
collectivité
à compter
du
1%
janvier
2023.
Dans
le
cadre
du
développement
de
l’administration
électronique,
l'Etat
s’est
engagé
dans
un
projet
dénommé
ACTES
qui
pose
les
principes
de
la
dématérialisation
de
la
transmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité,
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
la
décision
de
la
collectivité
de
Villeneuve-la-Garenne
à
s'engager
dans
la
télétransmission
de
ces
actes
budgétaires
soumis
au
contrôle
de
légalité
à
la
préfecture
;et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
y
afférents. M.
PELAIN,
Maire :
Merci.
Y-a-t-il
des
remarques
sur
ce
point-là
? Il
n°y
en
a pas,
je
mets
aux
voix.
Des
votes
contre
?
Des
abstentions
? C’est
adopté
à l’unanimité.
LE
CONSEIL,
Après
en
avoir
délibéré,
e
APPROUVE
La
décision
de
la
collectivité
de
Villeneuve-ta-Garenne
à
s'engager
dans
la
télétransmission
de
ces
actes
budgétaires
soumis
au
contrôle
de
légalité
à la
préfecture.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
y
afférents.
Pour
: liste
majoritaire
Réussir
Villeneuve,
Libres
&
Citoyens,
Villeneuve
libre
et engagée
pour
agir,
Villeneuve
La
Gauche,
écologique
et solidaire,
Union
pour
Villeneuve,
38-
Approbation
d’une
convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
entre
Pétablissement
public
territorial
Boucle
Nord
de
Seine
et
la
commune
de
Villeneuve-la-
Garenne
Rapporteur
: Madame
Carine
BANSEDE
52 Dans
un
intérêt
commun,
l'établissement
public
territorial
Boucle
Nord
de
Seine
et
les
communes
d'Argenteuil,
d’Asnières-sur-Seïne,
de
Bois-Colombes,
de
Clichy,
de
Colombes,
de
Gennevilliers
et
de
Villeneuve-la-Garenne
souhaitent
constituer
un
groupement
de
commandes
en
vue
de
la
passation
et
de
la
conclusion
d’un
accord-cadre
à
bons
de
commande
relatif
à
une
mission
d'assistance
à
maîtrise
d’ouvrage
pour
l’accompagnement,
le
montage
et
le
suivi
de
dossiers
de
subventions.
La
constitution
d’un
groupement
de
commandes
permet
en
effet
de
mutualiser
les
procédures
de
marché
public
et
de
participer
à des
économies
sur
les
achats.
Compte
tenu
de
toutes
ces
informations,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
e
Constituer
un
groupement
de
commandes
entre
l’établissement
public
territorial
Boucle
Nord
de
Seine
et
la
commune
de
Vilieneuve-la-Garenne
en
vue
de
la
passation
d’un
accord-cadre
à
bons
de
commande
relatif
à
une
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
l'accompagnement,
le
montage
et
le
suivi
de
dossiers
de
subventions
auxquels
peuvent
prétendre
chaque
membre
du
groupement
de
commandes
;
e
Approuver
la
convention
des
groupements
de
commande
;
e
Autoriser
Monsieur
le
Président
de
l’'EPT
Boucle
Nord
de
Seine
ou
son
représentant
dûment
habilité
à signer
la
convention
constitutive
du
groupement
dé
commandes,
ainsi
qu’à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération
;
e
Préciser
qu’en
application
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
l'EPT
Boucle
Nord
de
Seine
a
été
expressément
désigné
coordonnateur
et
qu’à
ce
titre,
il
assure
la
mission
complète
jusqu’à
la
notification
de
l’accord-cadre,
la
commission
d’appel
d'offres
de
l'EPT
Boucle
Nord
de
Seine
étant
également
compétent
pour
l’attribution
de
l’accord-cadre
si
nécessaire.
M.
PELAIN,
Maire
:
Merci
des
remarques
sur
ce
point-là
? M.
PELEAU.
M.
PELEAU
:
Bien
sûr
nous
approuvons
toutes
les
décisions
qui
pourront
être
faites
pour
les
économies
pour
nos
concitoyens.
Par
contre,
moi
j’ai
vraiment
besoin
d’avoir
une
clarification
du
fonctionnement.
Déjà
savoir
à
partir
de
quel
montant
les
achats
seront
faits
par
l’EPT.
Est-ce
que
nous
serons
toujours
décisionnaires
et
à partir
de
combien
? Et
d’autre
part,
quid
des
services
qui
aujourd’hui
travaillent
sur
l'ensemble
des
appels
d'offres
si
la
plupart
passent
maintenant
par
P'EPT
? Donc,
je
ne
sais
pas,
peut-être
qu’il
peut
y avoir
un
exemple
précis
de
fonctionnement,
mais
en
tout
cas
quelque
chose
qui
puisse
nous,
parce
que
là,
c'est
un
petit
peu,
enfin
ce
n'est
pas
très
clair
quoi.
Merci.
M.
PELAIN,
Maire :
D'autres
remarques
? C’est
simplement
un
droit
de
tirage
que
l’on
peut
exercer
si
besoin,
on
n’est
pas
obligatoirement
obligé
de
justement
user
de
ce
droit
de
tirage.
2
choses,
mais
on
en
avait
échangé.
Il
y a
également
dans
ce
cadre-là
un
pacte
de
gouvernance
de
chaque
ville,
c’est-à-dire,
c’est
un
territoire
un
peu
particulier
avec
une
présidence
tournante,
et
cetera.
Et
il
y
a
un
pacte
financier
aussi
entre
chaque
ville,
donc
on
n’est
pas
sous
la
tutelle,
je
reprends
l'expression
de
certains,
de
ce
territoire.
Et
enfin,
à la
CAO,
chaque
ville
est
présente
à cette
CAO.
Donc
c’est
une
convention
qui
nous
permet,
si
on
le
souhaite,
de
pouvoir
utiliser
ce
groupement
de
commandes.
On
ne
l’a
pas
fait
jusqu’à
maintenant,
ii
me
semble.
On
l’a
fait
une
fois
?
Ok.
Mais
on
vous
donnera
un
exemple
précis
justement
de
la
manière
dont
ça
se
déroule.
Est-ce
qu’il
y
a
d’autres
remarques
?
Il
n’y
en
a
pas,
je
mets
aux
voix.
Des
votes
contre
?
Des
abstentions
? C’est
adopté
à l’unanimité.
53 LE
CONSEIL,
Après
en
avoir
délibéré,
e
APPROUVE e
De
constituer
un
groupement
de
commandes
entre
l’établissement
public
territorial
boucle
nord
de
Seine
et
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
en
vue
de
la
passation
d’un
accord-
cadre
à
bons
de
commande
relatif
à
une
mission
d’assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
l’accompagnement,
le
montage
et
le
suivi
de
dossiers
de
subventions
auxquels
peuvent
prétendre
chaque
membre
du
groupement
de
commandes
;
e
La
convention
des
groupements
de
commande
;
e
AUTORISE »
Monsieur
le
Président
de
l’EPT
Boucle
Nord
de
Seine
ou
son
représentant
dûment
habilité
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
ainsi
qu’à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération
:
e
PRECISE e_
Qu’en
application
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
l'EPT
Boucle
Nord
de
Seine
a été
expressément
désigné
coordonnateur
et
qu’à
ce
titre,
il
assure
la
mission
complète
jusqu’à
la
notification
de
l’accord-cadre,
la
commission
d’appel
d'offres
de
l’'EPT
Boucle
Nord
de
Seine
étant
également
compétent
pour
l'attribution
de
l’accord-cadre
si
nécessaire.
Pour
: liste
majoritaire
Réussir
Villeneuve,
Libres
&
Citoyens,
Villeneuve
libre
et
engagée
pour
agir,
Villeneuve
La
Gauche,
écologique
et
solidaire,
Union
pour
Villeneuve,
39-
Approbation
Autorisation
de
programme/Autorisation
d’Engagement
(APCP)
Rapporteur
:Madame
Carine
BANSEDE
Un
des
principes
des
finances
publiques
repose
sur
l’annualité
budgétaire
rendue
obligatoire
par
la
mise
en
place
de
la
nouvelle
nomenclature
comptable
M57.
Pour
engager
les
dépenses
d'investissement
qui
seront
réalisées
sur
plusieurs
exercices,
la
collectivité
doit
inscrire
la
totalité
de
la
dépense
la
première
année,
puis
reporter
d’une
année
sur
l’autre
le
solde.
La
procédure
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
(AP/CP)
est
une
dérogation
à ce
principe
de
l’annualité
budgétaire.
Cette
procédure
vise
à planifier
la
mise
en
œuvre
d’investissements
sur
le
plan
financier,
mais
aussi
organisationnel
et
logistique
en
respectant
les
règles
d'engagement.
Elle
favorise
la
gestion
pluriannuelle
des
investissements
et
permet
d'améliorer
la
visibilité
financière
des
engagements
financiers
de
la
collectivité
à moyen
terme.
54 Cette
procédure
permet
à
la
commune
de
ne
pas
faire
supporter
à
son
budget
l'intégralité
d’une
dépense
pluriannuelle,
mais
seules
les
dépenses
à régler
au
cours
de
l’exercice.
Elle
vise
à planifier
la
mise
en
œuvre
d’investissements
sur
le
plan
financier,
mais
aussi
organisationnel
et
logistique.
Elle
favorise
la
gestion
pluriannuelle
des
investissements
et
permet
d'améliorer
la
lisibilité
des
engagements
financiers
de
la
collectivité
à moyen
terme.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d’ajuster
ce
programme
pour
cette
année
2023
les
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
(AP/CP)
de
la
manière
suivante
:les
dépenses
seront
financées
par
les
subventions
dédiées
de
l’ANRU,
participation
de
la
CDC,
le
FCTVA,
l’autofinancement
et
l’emprunt
présent
dans
la
section
d'investissement.
M.
PELAIN,
Maire
:
Merci.
Y-a-t-il
des,
on
tire
au
sort,
allez-y
M.
MASSOU.
M.
MASSOU :
J'ai
déjà
donné
à
une
réunion
précédente
mon
avis
là-dessus,
je
trouve
que
c’est
une
très
bonne
évolution.
Pour
ceux
qui
l’ont
vécue
dans
d’autres
collectivités
où
qui
le
vivent
aujourd’hui,
ça
rend
quand
même
plus
efficace
la
gestion
financière
puisque
les
autorisations
d'engagement
ne
sont
que
sur
la
partie
que
l’on
peut
réaliser
dans
l’année
courante
et
les
autorisations
de
programme
permettent
de
se
projeter
sur
des
programmes
plus
longs
et
d’avoir
une
vision
sur
le
plus
long
terme
des
choix
de
la
collectivité.
Donc
je
n’ai
pas
de
souci
là-dessus
et
on
le
voit
dès
ce
budget
sur
le
gros
projet
du
marché
où
vous
êtes
allés
sur
3
ans,
je
crois,
le
financement.
Cette
année,
dans
le
budget,
n’est
intégrée
que
la
partie
étude
qui
est
conséquente
financièrement,
mais
le
gros
investissement
sera
sur
le
budget
de
l’an
prochain.
Ma
question,
c’est
que
s’il y
a ce
choix
qui
est
fait,
les
autorisations
de
programme
permettant
d’avoir
une
vision
sur
le
long
terme,
ça
ne
peut
pas
être
qu’au
moment
du
débat
budgétaire
qu’on
le
lit
dans
les
documents
financiers.
Dans
les
collectivités
qui
ont
ce
fonctionnement-là,
il
y
a
un
vrai
débat
sur
les
autorisations
de
programme.
Là,
on
a un
débat,
je
prends
le
budget
qui
arrive,
c’est
des
chiffres,
c’est
comptable,
on
verra
ce
que
vous
avez
prévu
l’an
prochain
de
dépenser.
Mais
le
débat
sur
les
autorisations
de
programme
n’est
pas
très
visible.
Je
me
demande
s’il
n’y
a pas
un
document
supplémentaire
du
coup
à
partir
de
l’adoption
de
l’AP/CP
pour
avoir
le
débat
sur
les
autorisations
de
programme
de
façon
spécifique.
Parce
que
comme
on
est
dans
une
Ville
où
il
y
a
quand
même
des
projets,
plusieurs
à long
terme,
ça
serait
bien
qu’il
y
ait
une
vision
justement
de
long
terme
sur
le
coût
et
un
peu
de
l’échéancier
prévu
pour
la
réalisation
financière,
qui
nous
permettrait
d’avoir
des
débats
d’une
autre
nature
que
simplement
dire
en
2023
on
dépense
tant
pour
le
marché,
sans
avoir
la
vision
plus
globale.
Voilà
et
ça
concerne
d’autres
projets,
donc
est-ce
que
dans
les
communes,
moi
je
sais
qu’à
la
Région,
on
avait
ces
débats-là,
est-ce
que
dans
les
communes,
il
est
prévu
un
document
qui
permette
d’avoir
ce
débat
plus
lisible
sur
la
durée.
Merci.
M.
PELAIN,
Maire
:
M.
BENTAJ.
M.
BENTAJ :
Alors
j'aurais
l’occasion
de
revenir
dans
mon
intervention
sur
le budget
primitif,
mais
j’ai
envie
de
dire
merci
à
la
M57.
Parce
qu'alors
là,
à
plusieurs
reprises,
vous
avez
traité
notre
groupe
et
vous
m'avez
traité
de
menteur,
et
alors
là,
on
réalise
que
le
marché
coûterait
19
800
000
€.
Vous
avez
affirmé
lors
du
Débat
d’Orientations
Budgétaires,
et
d’ailleurs
vous
avez
fait
même
une
erreur,
parce
que
vous
avez
dit
que
ça
coûterait
11
€
au
lieu
de
11millions
d’euros.
55 Et
même
dans
vos
débats
publics,
vous
parliez
de
13
millions
d’euros.
Et
je
me
rappelle
même,
quand
J'étais
maire
adjoint
en
charge
des
finances,
vous
affirmiez
à quel
point
il
était
possible
d’avoir
une
halle
de
marché
et
un
parking
à 13
millions
d’euros
puisque
d’autres
l’avaient
fait.
Et
d’ailleurs
même,
je
suppose
que
vous
aviez
organisé
à l’époque
une
visite
dans
la
commune
concernée.
19
800
000
€
pour
une
halle
et
un
parking.
Un
parking
qui,
je
suppose
puisque
vous
avez
transféré
la
gestion
des
parkings
à la
SPL,
finira
par
atterrir
dans
la
SPL
Seine
Park.
On
y
reviendra,
mais
en
tout
cas
merci
à la
M57
de
rétablir
la
vérité.
M.
PELAIN,
Maire :
On
transmettra
donc
vos
remerciements
à
la
M57.
C’est
bien
noté
M.
MASSOU,
effectivement
c’est
une
possibilité.
M.
BENTAIJ,
à
Villeneuve-la-Garenne,
on
peut
aussi
avoir
du
beau,
on
peut
aussi
respecter
les
habitants
et
on
peut,
mais
a priori
c’est
ce
que
vous
souhaitiez
si
vous
étiez
à ma
place,
faire
du
médiocre.
La
Ville
et
les
habitants
de
Villeneuve-la-Garenne
ont
subi
pendant
des
années
des
équipements
publics
qui
n’ont
peu
ou
pas
du
tout
été
réhabilités,
le
marché
en
étant
l'exemple.
Un
marché
des
années
70
qui
n’a
quasiment
jamais
été
réhabilité
et
qui
était
indigne
de
nos
concitoyens.
Et
aujourd’hui,
oui,
effectivement,
on
a
fait
le
choix
de
proposer
aux
habitants,
au
travers
d’un
concours
d’architecte,
un
très
bel
équipement,
un
très
beau
marché
avec
une
signature
architecturale
qui
est
un
vrai
signal.
Enfin
moi
je
le
redis,
on
peut
avoir
du
beau
à Villeneuve-la-Garenne
et
on
peut
respecter
les
Villénogarennois.
Donc
vous
préférez
faire
du
médiocre,
moi
je
préfère
faire
du
beau
parce
que
je
les
respecte
et
ils le
méritent.
Ensuite
il
y
a le
marché,
il
y
a le
parking
M.
BENTAI.
M.
BENTAY
:
Ne
faites
pas
mon
vote,
vous
n’êtes
pas
à ma
place.
M.
PELAIN,
Maire
:
M.
BENTAY,
il y
a aussi
les
espaces
extérieurs
et
vous
le savez
très
bien.
Donc
effectivement
vous
êtes
dans
votre
rôle
d’opposant,
mais
au-delà
du
marché
de
la
halle,
il y
a
l'ensemble
des
espaces
extérieurs
qui
sont
très
importants
et
qui
seront
de
grande
qualité
autour
de
ce
marché,
qui
sont
comptés
dans
ce
budget.
M.
PELAIN,
Maire
:
Est-ce
qu’il
y
a
d’autres
remarques
?
Il
n’y
en
a
pas,
je
mets
aux
voix.
Des
votes
contre
?
Des
abstentions
? C’est
adopté
à l’unanimité.
56 LE
CONSEIL,
Après
en
avoir
délibéré,
e
APPROUVE
D'ajuster
ce programme
pour
cette
année
2023
les
autorisations
de
programme
et crédits
de paiement
(AP/CP)
de
la
manière
suivante
: les
dépenses
seront
financées
par
les
subventions
dédiées
de
P'ANRU,
participation
de
la CDC,
le FCTVA,
l’autofinancement
et l’emprunt
présent
dans
la section
d'investissement.
Pour
: liste
majoritaire
Réussir
Villeneuve,
Libres
&
Citoyens,
Villeneuve
libre
et engagée
pour
agir,
Villeneuve
La
Gauche,
écologique
et solidaire,
Union
pour
Villeneuve,
40- Reprise
anticipée
des
résultats
2022
dans
le budget
principal
2023
de
la
Commune
Rapporteur
: Madame
Carine
BANSEDE
En
application
de
l’instruction
budgétaire
et comptable
M57,
la Ville
reprend
dans
le budget
primitif
de
la Ville
le résultat
de
la section
de
fonctionnement
et d’investissement
de
l’année
précédente.
Cette
reprise
est
possible
de
façon
anticipée,
c’est-à-dire
avant
le vote
par
le
Conseil
municipal
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion,
dès
lors
que
le
comptable
public
et
l’ordonnateur
les
ont
vérifiés. Il est proposé
au
Conseil
municipal
de
reprendre,
dès
Le vote
du
budget
2023,
la totalité
de
l’excédent
de
la section
de
fonctionnement
de
l’exercice
2022
soit
5
453
142,78
€
et de
l'excédent
de
la section
d'investissement
soit 4 347
798,88
€ et de
les affecter au budget
primitif 2023
de
la manière
suivante :
e
5453
142,78
€ au
compte
002
« résultat
de
fonctionnement
reporté
»
e
4347
798,88
€ au
compte
001
« solde
d'exécution
de
la section
d’investissement
reporté
»
M.
PELAIN,
Maire :
Merci.
Est-ce
qu’il
y a des
interventions
sur ce point-là
? M.
MASSOU.
M.
MASSOU
:
Ce
n’est
pas
sur
le principe
du
report,
évidemment
que
je
suis
d’accord
pour
le report.
Je
suis
surpris
quand
même.
Comment
justifiez-vous
un
tel
excédent
de
fonctionnement,
5,4
millions,
c’est
à
peu
près
8 %
des
recettes
de fonctionnement
de
l’an dernier.
En
général,
il me
semblait
que
dans
le compte
administratif,
mais
on
verra,
on
est
dans
des
taux
de
réalisation
des
dépenses
de
fonctionnement
très
élevés,
en
général
on
est
à 98
ou
même
plus
du
taux
de
réalisation
des
dépenses
de
fonctionnement.
Et
donc
comment
se
peut-il
qu’il
y
ait
un
excédent
de
plus
de
5,4
millions,
c’est-à-dire
8
%
de
ce
qu’on
avait
prévu
qui
n’a pas
été utilisé
en
fonctionnement
? C’est
quoi
qui
avait
été
survalorisé
dans
le budget
primitif ?
57 M.
PELAIN,
Maire :
Est-ce
qu’il
y
a d’autres
remarques
? Je
pense
que
c’est
lié
à l'imposition
notamment,
mais
je
pense
que
vous
en
parlerez
tout
à l'heure.
Est-ce
qu’il
y
a d’autres
points
et
d’autres
remarques
?
Il n’y
en
a pas,
je
mets
aux
voix.
Des
votes
contre
? Des
abstentions
? C’est
adopté
à l’unanimité.
LE
CONSEIL,
Après
en
avoir
délibéré,
e
APPROUVE
De
reprendre,
dès
le vote
du
budget
2023,
la totalité
de
l’excédent
de
la section
de
fonctionnement
de
l'exercice
2022
soit
5
453
142,78
€
et
de
l’excédent
de
la section
d'investissement
soit
4
347
798,88
€ et de
les
affecter
au
budget
primitif 2023
de
la manière
suivante
:
e
5453
142,78
€ au
compte
002
« résultat
de
fonctionnement
reporté
»
e
4347
798,88
€ au
compte
001
« solde
d'exécution
de
la section
d’investissement
reporté
»
Pour :
liste
majoritaire
Réussir
Villeneuve,
Libres
&
Citoyens,
Villeneuve
libre
et engagée
pour
agir,
Villeneuve
La
Gauche,
écologique
et
solidaire,
Union
pour
Villeneuve,
41- Approbation
du
Budget
primitif
principal
de
la Ville-
Exercice
2023
Rapporteur
: Madame
Carine
BANSEDE
Les
principaux
éléments
financiers
de
ce
budget
primitif sont
les
suivants
:
e
Une
amélioration
significative
de
l’épargne
de
gestion
;
e
Une
capacité
de
désendettement
maîtrisée
avec
un
encours
de
29,14
millions
d’euros
;
e
Un
niveau
de
dépenses
d'équipement
ambitieux
et
volontaire
à
hauteur
de
24,56
millions
d'euros.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
les
propositions
de
recettes
et
de
dépenses
pour
le budget
primitif principal
de
la commune
pour
l’exercice
2023
comme
suit
:
e
Pour
la
section
de
fonctionnement
60
883
462,43
€ ;
e
Pour
la section
d’investissement
38
069
954,73
€
;
e
Soit
un
budget
global
de
98
953
417,16
€
M.
PELAIN,
Maire :
M.
MASSOU,
vous
avez
la parole.
58 M.
MASSOU :
Contrairement
à ce
que
vous
pensez,
je
ne
vais
pas
être
très
long.
Déjà
c’est jour
d’action
et jour
de
grève,
donc
faut
respecter
aussi
les
conditions
de
travail
des
élus.
Non
ce
que
je
voulais
dire,
c’est
que
là
on
arrive
au
vote
qui
est
sans
surprise,
dans
une
collectivité,
il y
a ceux
qui
votent
le
budget
qui
sont
dans
la majorité
et ceux
qui
votent
contre
qui
sont
dans
l’opposition,
il n’y
a pas
de
surprise.
Donc
quand
on
vote
le budget,
on
est
dans
la majorité,
quand
on
est
dans
l’opposition,
on
vote
contre,
ça
dans
toutes
les
collectivités
c’est
la
lisibilité
du
comportement
des
élus.
Vous
le
savez,
nous
sommes
dans
l’opposition,
donc
nous
allons
voter
contre.
Mais
pourquoi
je
ne
vais
pas
être
long.
Parce
qu’on
a eu
le Débat
d’Orientations
Budgétaires
qui,
pour
ceux
qui
n’étaient
pas
là peuvent
soit
le
réécouter,
soit
le
lire
avec
le
nouveau
compte-rendu,
on
n’est
pas
dans
des
oppositions
systématiques
surtout,
ce
n’est
pas
ça
le sujet.
Je
l’avais
dit,
il y a un
tas de
sujets
qui
font
consensus
depuis
longtemps.
Bien
avant
vous,
moi
j'ai
été
élu
sous
M.
BOULANGER,
sous
M.
PREVOT,
ça
fait un
bout
de temps
qu’il
y a des
sujets
où
l’on demande
que
cette Ville
bouge,
évolue,
se transforme.
Je
prends
l’exemple
le
plus
significatif,
c'est
de
construire
un
vrai
centre-ville,
quelque
chose
de
lisible
dans
cette
Ville
qui
date
des
années
où
il n’y
avait
pas
obligatoirement
cette
préoccupation-là,
ni
au
point
de
vue
architectural,
ni
au
point
de
vue
aménagement.
Donc
ce
n’est
pas
le
débat,
il y
a
un
tas
de
projets,
on
le voit
pour
le
marché
qu’on
vote
et
qu’on
votera.
Le
problème,
c'est
qu’on
est
quand
même
sur
2 conceptions
différentes
de
la gestion, je
vous
l’ai
déjà
dit, moi
je considère
que
le
service
public
communal
est
vraiment
une
nécessité
pour
les
habitants
des
communes,
pour
les
habitants
des
collectivités
et qu’on
est dans
une
phase
où
par
des
moyens
divers,
on
affaiblit
le service
public,
le service
rendu
à ceux
qui
n’ont
pas
les
moyens
d’aller
utiliser
des
services
privés
à la place,
que
ce
soit
en
sécurité,
en
formation,
en
école,
en
santé,
je
peux
prendre
tous
les
domaines
où
historiquement
notre
pays
a construit
des
réponses
publiques.
Evidemment,
on
nous
dit à chaque
fois
qu’on
est
dans
un
pays
qui
dépense
trop,
sauf
que
je
vous
garantis
qu’il
y
a
un
tas
de
pays
qui
voudraient
bien
avoir
les
mêmes
garanties
que
l’on
a en
France
sur
l’utilité
des
services
publics
et le
rôle
qu’ils
jouent
pour
permettre
à tous
d’avoir
accès
à certains
services.
Il y
a des
débats
entre
nous
sur
notamment
le recours
au privé, je
ne
parle
pas
que
du
collège,
d’ailleurs j’aimerais
bien
savoir
où
on
en est sur la crèche
Farandole, j’aimerais
bien
savoir
où
on est sur d’autres
sujets
que
vous
déléguez
au
privé.
Moi
je
pense
qu’il
y
a des
choix
publics
à faire,
à assumer
jusqu’au
bout,
et notamment
le
choix
principal
ne
peut
pas
être
d'essayer
de
réduire
les
dépenses
de
fonctionnement
en
permanence
pour
essayer
d’avoir
un
autofinancement
conséquent
en
investissements.
Là,
vous
n’y
arrivez
pas
cette
année
de
toute
façon
à réduire
les
dépenses
de
fonctionnement,
vous
n’y
arrivez
pas
puisque
de
toute
façon
les
charges
générales
augmentent
vu
l’inflation.
Et
répéter
année
après
année
que
vous
voulez
baïsser
les
charges
de
fonctionnement,
alors
que
les
charges
générales
augmentent,
obligatoirement
la pression,
c’est
sur
le personnel.
Mais
là aussi,
on
voit
bien
avec
les
chiffres,
vous
avez
un
peu
de
mal,
même
si
l'augmentation
du
point
d’indice
a contribué,
lui
aussi,
à faire
que
la
masse
salariale
augmente.
La masse
salariale
augmente
mais
ce n’est pas
de
votre
fait, c’est des
choix
nationaux
ceux-là,
et je
pense
qu’ils
nécessiteront
de
nouvelles
revalorisations,
parce
qu’on
est
loin
de
compenser
l’inflation
subie
par
les catégories
des
personnels
communaux.
On
est dans
une
logique
où
bon,
voilà
depuis
le
début,
mais
moi
je
l’assume,
on
est
dans
des
débats
qui
sont,
certains
sont
constructifs,
certains
sont
rédhibitoires
et
resteront
différents,
mais
ça,
c’est
la
démocratie,
je
pense
que
c'est
bien,
c’est
normal.
Et
donc
le Débat
d’Orientations
Budgétaires
que
l’on
a eu
et dont
vous
ne
tenez
pas
compte
pour
ce
que
l’on
a
dit,
puisqu'on
peut
parler
autant
qu’on
veut
au
Débat
d’Orientations
Budgétaires,
votre
budget
est
déjà
bouclé
quand
on
fait
ce
débat-là.
Le
budget
que
vous
nous
présentez
est
sans
surprise,
il était
déjà
annoncé
au
Conseil
municipal
de
février.
Et
donc
nous
voterons
contre
en cohérence
avec
ce que
nous
sommes
et ce que
nous
pensons.
Voilà
merci.
59 M.
PELAIN,
Maire
:
M.
BENTAJ.
M.
BENTAJ
:
Alors
comme
j’ai
du
mal
apparemment
à parler
et
que,
je
vais
essayer
de
faire
vite.
Mais
comme
je
suis
tombé
amoureux
de
la
M57,
je
suis
allé
un
petit
peu
éplucher
tous
les
chiffres
puisque
dans
le
Débat
d’Orientations
Budgétaires,
vous
avez,
et
apparemment
c’est
une
ligne
directrice
de
votre
politique,
une
communication
mensongère.
Alors
c'est
vrai
que
le
budget
primitif,
il
est
réel
lui,
il
est
palpable,
c’est
des
chiffres,
c’est
très
factuel,
il
n’y
a pas
de
discours
pour
pouvoir
Phabiller.
Alors
comment
est-ce
que
vous
avez
tenté
de
masquer
la
réalité.
Prenons
la
question
de
l’investissement.
Vous
aviez
affirmé
lors
du
Débat
d’Orientations
Budgétaires
que
vous
alliez
consacrer
35
millions
d’euros
à de
l’investissement.
Et
ces
investissements
concernent
directement,
et
je
vous
cite
puisque
c’est
repris
d’ailleurs
même
dans
le
compte-rendu,
puisqu'on
a eu
droit
à tout
votre
discours
que
vous
avez
lu,
concernent
directement
le
quotidien
de
nos
habitants.
Alors
avant
d’interroger
les
connaissances
que
vous
avez
des
réalités
de
nos
administrés,
de
leurs
préoccupations,
de
leurs
priorités
et
de
la
manière
dont
vous
les
avez
traduites
au
travers
d’une
stratégie
financière,
nous
nous
sommes
dits
Mme
RASSABY
et
moi
« allez,
pour
une
fois,
on
va
lui
accorder
du
crédit,
peut-être
qu'il
dit
vrai.
»
Peut-être
que
vous
dites
vrai
Monsieur
le
Maire,
que
c’est
35
millions
d’euros
d’investissements
cette
année.
Mais
laissons
de
côté
ce
sujet-là
et
intéressons-nous
déjà
dans
un
premier
temps
sur,
si
c’est
vrai,
comment
est-ce
que
vous
allez
le
financer
? Le
budget
primitif
et
la
M57
nous
disent
beaucoup
de
choses
sur
la
manière
dont
vous
allez
le
financer.
Si
on
fait
abstraction
des
jeux
d'écriture
liés
aux
immobilisations,
à
hauteur
de
21
millions
d'euros,
et
si
on
s’intéresse
à
l’annexe
4
relative
à
l’équilibre
budgétaire
section
recettes,
on
découvre
que
les
vraies
ressources,
vrai
argent,
qu’on
a au
budget
de
2023
c’est
1 515
702,25
€
qui
sont
issus
du
Fonds
de
compensation
de
la
TVA,
donc
en
fait
de
la
TVA
récupérée.
Donc
les
seules
ressources
propres
de
la
Ville,
c’est
1,5
million.
Je
rappelle
juste
pour
cette
Assemblée-là
et
pour
ceux
qui
nous
écoutent
parce
qu’apparemment,
j’aime
bien
parler
quand
il
y
a la
caméra,
je
lui
fais
coucou,
je
vous
rappelle
que
votre
prédécesseur
a laissé
22
millions
d’euros
entre
provisions
et
réserves,
que
vous
avez
entamés
et
épuisés
sous
votre
mandat
au
point
même
d’ouvrir
une
ligne
de
trésorerie
de
5 millions
d’euros
pour
alléger
la
tension
de
trésorerie,
ce
qui
n’est
jamais
arrivé
sous
votre
prédécesseur.
Alors
1,5
million,
nous
sommes
loin
du
compte.
Comment
faire
alors
pour
financer
les
35
millions
d’euros
d'investissement
? Nous
apprenons,
avec
la
M57,
que
vous
allez
recourir
à
l'emprunt
à
hauteur
de
7
800
000
€.
De
l'emprunt,
donc
vous
allez
alourdir
la
dette
ou
le
poids
de
la
dette.
Je
vous
rappelle
que
la
dette
laissée
par
votre
prédécesseur
était
de
32
millions
d’euros
avec
un
rythme
de
diminution
à hauteur
de
4
millions
d’euros
par
an.
Et
normalement,
si
vous
aviez
poursuivi
cette
baisse,
on
serait
à
un
encours
de
dette
de
20
millions
d’euros
alors
que,
actuellement
et
réellement,
vous
êtes
à
27
millions
d’euros
auxquels
vous
allez
rajouter
7
800
000
€
de
dette.
Alors
pour
garder
une
proportion
par
rapport
aux
habitants,
sachez
que
ça
correspond
à une
dette
portée
par
chacun
de
nous
à hauteur
de
1 200
€,
soit
un
SMIC
que
vous
allez
augmenter.
Ensuite,
pour
compléter
votre
folie
de
grandeur,
il
faut
bien
trouver
de
l’argent
et
vous
avez
recours
à quoi
? A
la
vente
des
bijoux
de
famille
pour
7
500
000
€.
C’est
la
vente
des
terrains
et
la
cession
des
immobilisations.
En
somme,
vous
vendez
les
bijoux
de
famille
et
vous
endettez
la
Ville
pour
financer
quoi
? Allez,
je
vais
rester
un
petit
peu
honnête,
il
y
a
quand
même
2,1
millions
€
de
virement
de
section
d’investissement
que
vous
n'avez
pas
consommés
l’année
dernière,
même
si
vous
avez
emprunté
à peu
près
6 millions
d’euros.
En
somme,
les
sommes
réelles,
les
recettes
réelles
dont
vous
disposez
sont
de
l’ordre
de
19
millions
d’euros
pour
financer
vos
fameux
33
millions
d’euros.
Ben
vous
avez
recours
à la
dette
et
à la
vente
des
bijoux.
60 Et
j'ouvre
juste
une
parenthèse,
parce
que
j’ai
été,
dans
mon
élan
de
consultation
de
la
M57,
je
découvre
que
nos
concitoyens
participeraient
à hauteur
de
450
000
€
à vos
projets
de
blingbling
et
qui
proviennent
de
ce
que
vous
prévoyez
comme
amendes
et
verbalisations,
puisque
l’année
dernière
c'était
de
380
000
€
et
que
cette
année,
vous
tablez
sur
une
augmentation
de
450
000
€
là-dessus.
Merci
aux
contribuables.
Et
n’allez
pas
déformer
mes
propos
en
disant
que
je
suis
pour
l'anarchie,
je
dis
simplement
que
dans
l’élaboration
d’un
budget,
vous
tablez
sur
racketter
à hauteur
de
450
000
€,
sans
que
vous
ayez
mis
en
place
les
politiques
de
stationnement
adéquates
pour
répondre
aux
besoins
de
stationnement
de
la
Ville,
je
trouve
ça
un
petit
peu
tiré
par
Les
cheveux.
Monsieur,
l’investissement
réel,
ne
me
faites
pas
rire.
L’investissement
réel
est
de
24
562
718,84
€
et
non
de
34
millions
d’euros.
Et
je
pense
que
la
prochaine
fois,
vous
demanderez
à votre
direction
financière,
au
rédacteur
de
votre
document,
d’occulter
pour
la
sincérité
des
Débats
d’Orientations
Budgétaires,
le
remboursement
de
l'emprunt
de
4
millions
d’euros
et
les
opérations
d’ordre
qu’on
ne
comptabilise
pas
dans
les
investissements
réels.
Mais
bien
sûr,
vous
voulez
montrer
à tout
le
monde
que
vous
faites
plus
que
tout
le
monde
en
disant
que
vous
allez
faire
pour
34
millions
d’euros
d’investissements.
Donc
24
millions
d'euros
d’investissements
pour
quoi
faire
?
Vous
dites,
pour
le
quotidien
de
nos
administrés,
je
vous
cite.
Alors
je
me
suis
amusé
à un
exercice,
l’heure
que
je
devais
consacrer
à
la
commission
des
finances,
je
l’ai
consacrée
à l’analyse
du
document,
et
j'ai
appris
plus
de
choses
que
ce
que
pouvait
me
dire
votre
maire
adjoint
à la
réunion.
J’ai
appris
que
école,
et
je
rigole,
c’est
de
l'ironie,
est
au
cœur
des
préoccupations
de
votre
stratégie
financière
parce
qu'elle
est
au
cœur
de
la
préoccupation
de
nos
habitants
et
de
leur
quotidien.
Moins
de
1%
d’investissement
va
à
l’école.
Je
peux
même
vous
dire
le
chiffre
exact,
l’école
171
700
€.
Et
je
pense
que
la
maire
adjointe
en
charge
de
l'éducation
le
confirmera.
C’est
ce
que
vous
allez
consacrer
en
investissement
à l’école.
Doit-on
considérer
ça
comme
une
mascarade
ou
une
insulte
à toutes
les
familles
qui
scolarisent
leurs
enfants
à
Villeneuve-la-Garenne
?
Ce
n’est
pas
comme
s’il
n’y
avait
pas
des
groupements
scolaires
à
construire,
ni
des
enfants
dans
des
Algeco
à qui
il
faut
trouver
des
bâtiments,
ni
des
réhabilitations
à
faire,
ni
des
crèches
à
agrandir,
ni
même
des
cantines
ou
une
cantine
centrale
à
construire
pour
Villeneuve-la-Garenne.
Et
par
curiosité,
je
suis
allé
voir
ce
que
vous
avez
budgétisé
dans
les
171
000
€.
Et
je
vous
annonce
que
vous
consacrez
61
000
€
en
maternelle,
90
000
€
pour
l’ensemble
des
écoles
primaires
de
Villeneuve-la-Garenne
et
20
000
€
pour
la
restauration,
puisque
le
passage
de
l’ancien
contrat
à
l’actuel
contrat,
vous
n’aviez
pas
prévu
que
les
équipements,
il
fallait
les
maintenir
et
donc
je
suppose
que
les
20
000
€,
c’est
pour
pouvoir
assurer
la
maintenance
des
fours
pour
pouvoir
réchauffer
les
plats.
La
santé
et
l’action
sociale,
qui
sont
une
grande
préoccupation
de
nos
concitoyens,
moins
de
1 %.
Et
ce
n’est
pas
comme
si
nous
manquions
de
maisons
de
santé
et
par
pitié,
arrêtez
de
dire
que
l’ancien
siège
de
la
SEM
est
une
maison
de
santé.
J ’ai
cru
comprendre
que
vous
sollicitiez
le
concours
de
la
Région
pour
avoir
des
financements,
ce
qui
est
une
bonne
chose,
mais
je
pense
que
vous
auriez
pu
ou
vous
pourriez
être
plus
crédible
en
y
consacrant
plus
que
les
moins
de
1 %,
parce
que
ça
permettra
de
créer
un
effet
levier
et
de
mobiliser
d’autres
financements.
Alors
doit-on
considérer
que
l’environnement
n’est
pas
une
préoccupation
du
quotidien,
puisque
vous
lui
consacrez
1 %
d'investissement
avec
120
000
€
uniquement
sur
les
24
millions
d'euros.
50
000
€
pour
les
outillages
pour
la
politique
de
l’eau
et
20
000
€
pour
la
propreté
et
50
000
€
parce
que
je
suppose
que
votre
directeur
des
services
techniques
a dû juste
réserver
une
enveloppe
parce
qu’il
ne
sait
pas
ce
qui
l’attend
au
courant
de
l’année,
et
donc
vous
avez
mis
juste
un
budget
de
50
000
€,
on
ne
sait
jamais.
Mais
ce
n’est
pas
comme
si
nous
avions
un
terrain
pollué
qui
menace
3
nappes
phréatiques,
qu’on
doit
dépolluer
par
destination.
Par
contre,
vous
allez
consacrer
20
millions
d'euros,
et
pour
vous
citer,
à
du
beau,
20
millions
d’euros
pour
une
halle
de
marché
et
c’est
vrai
que
c’est
beau,
j’ai
vu
vos
croquis,
c’est
très
beau.
Mais
le
beau
doit
avoir
une
corrélation
avec
le
terrain,
il
doit
avoir
une
corrélation
avec
les
habitants,
avec
leur
histoire,
avec
leur
culture.
Sauf
bien
sûr
si
vous
détestez
tellement
cette
Ville-là
que
vous
avez
envie
à la
fois
de
changer
ses
habitants
et
de
changer
tous
ses
équipements.
Et
dans
ce
cas-là,
vous
auriez
plus
simplement
fait
d’aller
vous
présenter
ailleurs,
là
où
il
fait
beau,
au
lieu
d’avoir
honte
de
la
popularité
de
notre
Ville.
61 Vient
ensuite
un
budget
conséquent
qui
est
consacré
à
la
jeunesse
et
le
sport,
et
je
salue
l’effort
du
maire
adjoint
au
sport,
qui
est
resté
d’ailleurs
très
à cheval
sur
sa
politique
de
rattraper
le
retard
en
matière
d’investissement
sur
ce
secteur-là,
et
on
ne
peut
que
l’encourager
dans
les
2 millions
d'euros
que
vous
allez
consacrer
à la
piscine,
les
828
000
€
que
vous
consacrez
au
stade
et
les
221
000
€
que
vous
allez
consacrer
au
gymnase,
en
espérant
bien
sûr
que
vous
allez
colmater
la
fuite
dans
le
gymnase
de
l'EPB
et
de
manière
pérenne,
pas
uniquement
lorsque
vous
présentez
vos
vœux,
je
l’espère
que
c’est
prévu
dans
les
221
000
€.
Concernant
la
question
du
fonctionnement,
je
me
suis
amusé,
en
étant
absent
à
la
commission
des
finances,
à mettre
sur
un
ratio
de
100
€,
combien
vous
affectez,
comment
vous
répartissez
ces
100
€ par
grands
pôles.
Et
on
découvre
avec
la
M57
que
vous
consacrez
30
€
aux
services
généraux,
nous
trouvons
que
c’est
anormal
pour
une
collectivité
locale
de
dépenser
autant,
et
nous
pensons
qu’il
est
aberrant
de
consacrer
667
282
€
à de
la
communication
dont
la
moitié
c’est
du
personnel
et
563
000
€,
pour
être
exact
563
618
€,
aux
fêtes
et
cérémonies,
dont
360
000
€
pour
des
prestataires
de
services.
13
€
pour
la
santé
et
l’action
sociale
sur
les
100
€,
mais
à vrai
dire
elles
ne
concernent
que
des
quotes-parts,
elles
ne
concernent
nullement
l’investissement
dans
le
cadre
des
maisons
de
santé,
Vos
arbitrages
financiers,
Monsieur
le
Maire,
éclairent
votre
discours.
Votre
choix
est
hors-sol,
votre
politique
budgétaire
est
pour
le
moins
qu’on
puisse
dire
antisociale,
antiéconomique,
anti-culturelle,
anti-sécuritaire,
anti-éducationnelle,
elle
est
juste
occupationnelle
avec
un
volet
important
accordé
à du
blingbling.
Merci
M.
PELAIN,
Maire
:
Est-ce
qu’il
y
a d’autres
remarques
ou
interventions
? Il
n’y
en
a pas.
Bon,
vous
n’avez
pas
arrêté
de
dire
que
vous
vous
êtes
amusé,
mais
M.
BENTAJ,
la
politique
c’est
sérieux
en
fait,
vous
Savez,
On
ne
s'amuse
pas.
Cette
équipe
ici
là
et
l’ensemble
de
l’administration
travaillent
tous
les
jours
pour
améliorer
le
quotidien
de
nos
habitants.
Enfin,
ce
que
vous
avez
dit
est
juste,
je
ne
sais
pas,
je
n’ai
pas
les
mots,
mais
profondément
incorrect
vis-à-vis
de
ces
hommes
et
de
ces
femmes
qui
tous
les
jours,
je
vous
assure,
travaillent
avec
les
services
pour
améliorer
le
quotidien
des
habitants,
comme
je
lai
dit.
Vous
pouvez
essayer
de
nous
noyer
avec
des
chiffres,
vous
pouvez
le
faire,
c’est
très
facile,
c’est
très
simple,
mais
la
réalité,
c’est
que
cette
Ville
s’est
endormie
ces
15
dernières
années,
on
le
sait.
Le
dernier
équipement
qui
a été
livré,
c’était
l'EPB,
mais
je
rappelle
que
c'était
quand
même
en
2011
et
que
la
plupart,
je
l’ai
dit
tout
à
l’heure,
la
plupart
des
équipements
publics
n’ont
pas
été
réhabilités.
Donc
oui,
il
y
a des
soucis,
oui
on
investit
sur
des
équipements
et
non
on
ne
fait
pas
du
blingbling,
on
respecte
juste
les
Villénogarennois
avec
des
équipements
de
qualité
et
avec
aussi
effectivement
des
qualités
architecturales
certaines.
Alors
vous
savez,
la
nouvelle
halle
de
marché,
vous
nous
annoncez
près
de
20
millions
d'euros,
mais
cette
année
c’est
5
millions
d’euros.
Et
c’est
5 millions
d’euros
sur
une
halle
de
marché
dont
les
travaux
vont
commencer
au
mois
de
mai,
mais
c'est
une
réalité,
on
l’a
annoncé,
on
le
fait
et
cette
halle
de
marché
permettra
aux
Villénogarennois
d’avoir
un
lieu
qui
est
tellement
important
pour
chacun
d’entre
nous
au
centre-ville
et
ça
nous
permettra
d'avoir
des
commerces
de
qualité
en
cœur
de
ville.
La
piscine,
vous
l’avez
souligné,
on
est
obligé
d’investir
plus
de
2
millions
d’euros
dans
la
piscine
parce
qu’elle
n’a
jamais
été
entretenue
et
que,
si
on
ne
Îe
fait
pas
là,
la
piscine
elle
ferme,
la
piscine
elle
ferme,
donc
non
on
va
faire
des
travaux,
on
refuse
de
la
fermer,
on
fera
des
travaux
qui
vont
commencer
au
courant
du
mois
de
mai.
1 million
pour
le
déploiement
des
caméras
pour
la
sécurité
de
notre
Ville.
La
ferme
Galliéni,
que
ça
vous
plaise
ou
pas,
c’est
un
très
beau
projet,
c’est
1 million
d’euros.
La
chambre
funéraire
aussi.
Cattiau
va
être
réhabilité
à
hauteur
de
500
000
€,
la
Fabrik,
la
bulle
de
tennis,
on
refait
l’ensemble
du
centre
administratif,
on
retravaille
le
Mont-Sax
qui
est
un
lieu
très
important
pour
les
Villénogarennois,
et
cetera.
Et
ça,
si
ce
n’est
pas
du
service
et
de
la
proximité
pour
nos
habitants,
je
ne
sais
pas
ce
que
c’est
en
réalité.
On
travaille
uniquement
sur
la
proximité,
de
l’hyper
proximité,
des
équipements
adaptés
pour
les
Villénogarennois.
Bon
effectivement,
vous
avez
parlé
des
maisons
de
santé.
Oui
Jean
Moulin
sera
une
maison
de
santé,
les
travaux
sont
en
cours,
elle
devrait
être
terminée
pour
l’été
et
des
médecins
vont
s’installer
dans
cette
maison
de
santé.
62 Pareil
sur
le nord
de
la Ville
où
les travaux
pourront
continuer
là à partir du
mois
d’avril
sur
la maison
de
santé
du
Nord.
Et
en
2025,
on
sera
sur
une
maison
de
santé
au
niveau
de
la Bongarde.
Voilà
enfin
je ne
vais
pas
moi
essayer
de noyer
tout
le monde
dans
des
chiffres,
mais
la réalité
elle est là, la réalité
c’est
les
travaux
qui
vont
être
lancés,
les
services
que
l’on
propose
et ça,
il n’y
a pas
de
débat,
on
les
propose,
ils se
font
et les
Villénogarennois
s’en
rendent
compte
tous
les jours.
M.
MASSOU),
je
suis
ravi
qu’on
soit
d'accord
sur
une
partie
de
ce
que
l’on
propose,
mais
ça
c’est,
vous
le
savez,
c’est
l'opposition
constructive,
c’est-à-dire
qu’on
arrive
à
débattre
sereinement,
sans
être
incorrect
ou
raconter,
lancer
des
idées
fausses
pour
essayer
de
troubler
et
d’essayer
d’exister,
non
le
débat
constructif,
il est
important
et je
suis
très
heureux
que
nous,
on
puisse
au
moins
avoir
ce
débat-là,
parce
que
vous
êtes
aux
différentes
commissions,
parce
que
vous
respectez
les
services
qui
sont
présents.
Et
on
ne
sera jamais
d’accord,
ça j’en
suis
malheureusement
convaincu,
sur
certains
points,
mais,
le choix
du
privé
par
exemple,
le choix
du
privé
on
ne
le fait pas
par
plaisir,
on
le fait parce
que
c’est juste
la
seule
solution
quelquefois.
Oui
les
charges
augmentent,
on
prend
2,
3
crises
de
plein
fouet
et notamment
les
crises
internationales
qui
malheureusement
explosent
les
charges
notamment
au
niveau
des
fluides
et
des
matières
premières.
Et
la
masse
salariale,
je
voulais
le
préciser,
reste
stable
sur
cet
exercice
proposé.
Je
vais
mettre
aux
voix
le budget
primitif principal
de
la Ville
pour
l'exercice
2023
qui
sera
voté
au
global.
V-a-t-il
des
votes
contre
ce
budget
?
Y-a-t-il
des
abstentions
?
Les
votes
pour
?
Je
vous
remercie.
Il est
adopté
à la majorité.
LE
CONSEIL,
Après
en
avoir
délibéré,
e
APPROUVE
Les
propositions
de
recettes
et
de
dépenses
pour
le
budget
primitif
principal
de
la
commune
pour
l'exercice
2023
comme
suit :
e
Pour
la section
de
fonctionnement
60
883
462,43
€
;
e
Pour
la section
d'investissement
38
069
954,73
€
;
e
Soit
un
budget
global
de
98
953
417,16
€
Pour
: liste
majoritaire
Réussir
Villeneuve,
Libres
&
Citoyens,
Villeneuve
libre
et engagée
pour
agir,
Contre
: Mme
NIELBIEN,
M.
MASSOU,
M.
BENTAJ,
Mme
RASSABY
M.
PELAIN,
Maire :
Encore
2 points.
Nous
prenons
acte
des
différentes
communications
et décisions
municipales.
LE
CONSEIL,
Prend
acte
:
De
la
communication
des
décisions
municipales
et des
marchés
publics
pris par
Monsieur
le Maire
en
vertu
des
dispositions
de
l'article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
63 M.
PELAIN,
Maire :
Et
vous
vouliez
peut-être
dire
2 mots,
il me
semble,
allez-y
Mme
AAZIZ
pour
conclure.
Mme
AAZIZ
:
Quelques
mots,
merci
Monsieur
le Maire,
mes
chers
collègues.
Oui
effectivement
merci
de me
donner
la parole
parce
que je
souhaitais
rebondir
sur
l’intervention
de
M.
BENTAI
au
sujet
du
CCAS,
parce
qu’effectivement,
il y a des
choses
qu’on
ne
peut
pas
entendre
dire
au
sein
d’un
Conseil
municipal.
Je
l'avais
déjà
dit
M.
BENTAJ,
vous
n'êtes
venu
qu’une
fois
en
2
ans
et
demi
au
Conseil
d’administration
du
CCAS.
Alors
soit,
c’est
parce
qu’en
réalité
les
affaires
sociales,
le
handicap,
la
santé
et
les
seniors
ne
vous
intéressent
pas,
soit
parce
qu’effectivement
le
Conseil
d’administration
du
CCAS
n’est
pas
filmé
et que
vous
aimez
effectivement
beaucoup
les
caméras,
beaucoup
faire
des
jeux
de
scène,
beaucoup
plaisanter
sur des
sujets
sur lesquels
nous
n’avons
pas
à plaisanter.
Monsieur
le Maire a
rappelé
le travail
de
l’équipe
de
la majorité
et il a aussi,
M.
BENTAJ,
je m'adresse
à vous,
j'ai
quand
même,
non,
non,
mais
attendez
M.
BENTA)Y,
je
m'adresse
à vous,
vous
avez
quand
même,
je
m'adresse
à
vous,
vous
avez
quand
même
la
possibilité
de
vous
rasseoir
et
d'écouter,
non,
non,
non,
mais
moi
je
ne
parle
pas
pour
la
caméra
M.
BENTAJ.
J'avais
juste
envie
de
rebondir
sur
les
mensonges
que
vous
énoncez
au
Conseil
municipal
alors
que
vous
n’êtes
jamais
au
Conseil
d'administration
du
CCAS.
Et je
vous
invite
à venir
demain
au
Conseil
d'administration
du
CCAS,
puisque
nous
allons
voter
le budget
de
l'année
2023.
Alors
effectivement,
vous
avez
évoqué
le budget
important
qui
est
consacré
aux
ressources
humaines.
Oui,
c’est
une
réalité
M.
BENTAJ,
nous
consacrons
un
budget
important
aux
ressources
humaines.
Quand
je suis
arrivée
en 2020,
le CCAS
et
l'équipe
du
CCAS
étaient
en
grande
souffrance,
en
grande
souffrance
parce
qu’il
manquait
du
personnel.
Eh
bien
cette
équipe
du
CCAS,
elle
est
aujourd’hui
reconstituée.
Et
c’est
grâce
à l’équipe
du
CCAS
que
nous
pouvons
porter
des
projets
aussi
importants
que
les
affaires
sociales,
la solidarité,
le
handicap,
la
santé
et
tous
les
projets
autour
de
la
question
de
l’autonomie
et
des
seniors.
M.
BENTAIJ,
c’est
ridicule,
vous
n’avez
même
pas
le
courage
d’écouter
ce
qu’on
a à vous
dire.
Eh
bien,
vous
vous
ridiculisez
encore
une
fois.
Applaudissements M.
PELAIN,
Maire
:
Merci
Mme
AAZIZ.
M.
MASSOU
:
Non,
c’est juste
pour
avoir
les
dates
des
futurs
conseils.
M.
PELAIN,
Maire :
M.
MASSOU,
toujours
aussi
constructif,
non
mais
c’est
très
bien,
le
mois
de
juin,
22
juin
M.
MASSOU,
attention
ce
n’est
pas
contractuel,
ça
peut
bouger,
mais
aujourd’hui,
c’est
le 22
juin.
Merci
pour
ces
précisions
Mme
AAZIZ,
ce
qui
est
dit est dit
et ça
a été
entendu
par
toutes
et tous.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
lève
la séance
à 19h50.
64 LE
CONSEIL,
Prend
acte
:
De
la
communication
des
décisions
municipales
et
des
marchés
publics
pris
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
des
dispositions
de
l’article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à AS?
SO
Fait
à Villeneuve-la-Garenne,
le
6
Sol
Û
3
Le
Secrétaire
_
Pascal
PELA
MA
Dean
KIRIND)
ARA
CHCHIGE
APE
‘
Maire
de
Lu
Conseiller
Conseiller
délégué
de
étropole
du
Grand
Paris
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2121-25
et
R.
2121-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
présent
compte
rendu
de
séance
synthétique
sera
affiché
sous
huitaine.
Délais et voies de
recours
:
Le
destinataire
d'une
décision
qui désire
la contester peut
saisir le tribunal administratif de Cergy-Pontoise
d'un
recours
contentieux
dans
un délai de
deux
mois
à partir de
la publication
de
cette décision.
LE