Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2024 080 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2024 080 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 29 juillet 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2024 080 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Inégalités sociales, à

Liberté

Egalité

Fraternité

ARIÈGE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°09-2024-080

PUBLIÉ LE 29 JUILLET 2024Sommaire

09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES

SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - DIRECTION /

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES

SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - DIRECTION

09-2024-07-29-00001 - 3 DIR 024 FP 052 ARR SUB FP COLLABORATEURS

VERSION SIGNEE (4 pages) Page 3

2Ex PRÉFET DE L'ARIÈGE

Liberté

Egalité

Fraternité

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET

DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Service DIRECTION

Affaire suivie par Frédéric Pujol

Tél : 05 61 02 43 01

Courriel : frederic.pujol@ariege.gouv.fr

ARRETÉ DIR-024-FP-052 portant subdélégation

de la signature de Monsieur Frédéric Pujol Directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Ariège,

à certains de ses collaborateurs

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Simon Bertoux en qualité de préfet du département de l’Ariège ;

Vu l’arrêté du 28 juin 2023 portant nomination dans les directions départementales interministérielles de Monsieur Frédéric Pujol, Directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Ariège ; Vu l’arrêté du 16 novembre 2023 portant nomination dans les directions départementales interministérielles, de Madame Adeline Raynaud, Directrice départementale adjointe de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Ariège,

Vu l’arrêté préfectoral du 28 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Frédéric Pujol, Directeur départemental du travail, de l’emploi, des solidarités et de la protection des populations de l’Ariège,

Vu l’arrêté du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Ariège ; Vu l’arrêté du 31 mars 2021 portant liste des agents composant la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ou la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Ariège ; Vu l’arrêté préfectoral du 24 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur le directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Occitanie,

A R R Ê T E

Article 1er :

L’arrêté du 2 février 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur Frédéric Pujol à certains de ses collaborateurs est abrogé.

9 rue Lieutenant Paul Delpech - 09000 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 43 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr

09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - DIRECTION - 09-2024-07-29-00001 - 3 DIR 024 FP 052 ARR SUB FP COLLABORATEURS VERSION SIGNEE 3Article 2 :

Section I - Direction

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Frédéric Pujol délégation de signature est donnée à Monsieur Joan Maissonnier et à Madame Adeline Raynaud, directeurs départementaux adjoints de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Ariège à l’effet de signer tous actes, décisions ou correspondances relevant des différents services de la direction.

Article 3 :

Section II – Mission Travail et dialogue social

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Frédéric Pujol délégation de signature est donnée à Monsieur Joan Maissonnier et à Madame Claire Peyret, cheffe de la « mission Travail et dialogue social » à l’effet de signer pour le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, tous actes, décisions ou correspondances faisant l’objet d’une délégation de Madame la préfète et relevant de ses attributions.

Article 4 :

Section III – Service Accès et retour à l’emploi (SARE)

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Frédéric Pujol, de Monsieur Joan Maissonnier et de Madame Adeline Raynaud, délégation de signature est donnée à Madame Anne Morandeira, Directrice adjointe du travail, cheffe du service « Accès et retour à l’emploi », à l’effet de signer pour le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, tous actes, décisions ou correspondances relevant de ses attributions.

Article 5 :

Section IV – Service Mutations économiques

Développement des compétences (MUTECO)

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Frédéric Pujol, de Monsieur Joan Maissonnier et de Mme Adeline Raynaud, délégation de signature est donnée à Madame Annabelle Foucher, Inspectrice du travail, Cheffe du service « Mutations économiques, développement des compétences », à l’effet de signer pour le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, tous actes, décisions ou correspondances relevant de ses attributions ainsi qu’à Madame Dominique Pino-Hudson, pour les actes en matière d’activité partielle.

Article 6 :

Section V – Service inclusion social et lutte contre la pauvreté (SISLP)

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Frédéric Pujol, de Monsieur Joan Maissonnier et de Madame Adeline Raynaud, délégation de signature est donnée à Madame Cinthia Clovis, attachée d’administration et cheffe du service « Inclusion sociale et lutte contre la pauvreté », à Madame Lucie Mathieu, inspectrice de l’action sanitaire et sociale, à Monsieur Fabien Oriol, attaché d’administration, à Madame Violaine Soueix, chargée de mission à l’effet de signer pour le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, tous actes, décisions ou correspondances relevant de leurs attributions.

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2

09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - DIRECTION - 09-2024-07-29-00001 - 3 DIR 024 FP 052 ARR SUB FP COLLABORATEURS VERSION SIGNEE 4Article 7 :

Section VI -Mission départementale des droits des femmes

et de l’Égalité

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Frédéric Pujol, de Monsieur Joan Maissonnier et de Madame Adeline Raynaud, délégation de signature est donnée à Madame Nicole Surre, attachée principale d’administration, chargée de mission à la « mission départementale des droits des femmes et de l’égalité » à l’effet de signer pour le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, tous actes, décisions ou correspondances relevant de ses attributions.

Article 8 :

Section VII – Santé et protection animales et de l’environnement

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Frédéric Pujol, de Monsieur Joan Maissonnier et de Madame Adeline Raynaud, délégation de signature est donnée à Madame Nathalie Riverola, Inspectrice de santé publique vétérinaire et cheffe du service « Santé et protection animales et de l’environnement », à Madame Monique Fresnel, Inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire et cheffe du service « Sécurité sanitaire de l’alimentation, concurrence, consommation et répression des fraudes », à Monsieur Antoine Casteignau, docteur vétérinaire référent et à Madame Maryse Rumeau, Ingénieur de l’agriculture et de l’environnement, à l’effet de signer pour le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, tous actes, décisions ou correspondances relevant de leurs attributions.

Article 9 :

Section VIII – Sécurité sanitaire de l’alimentation, concurrence, consommation et répression des fraudes

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Frédéric Pujol, de Monsieur Joan Maissonnier et de Madame Adeline Raynaud, délégation de signature est donnée à Madame Monique Fresnel, Inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire et cheffe du service « Sécurité sanitaire de l’alimentation, concurrence, consommation et répression des fraudes », à Madame Nathalie Riverola, Inspectrice de santé publique vétérinaire et cheffe du service « Santé et protection animales et de l’environnement », à Monsieur Sébastien Pourny, Inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Monsieur Antoine Casteignau, Docteur vétérinaire référent ainsi qu’à Madame Eila Van-Reck, vétérinaire officiel, à l’effet de signer, pour le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations tous actes, décisions ou correspondances relevant de leurs attributions.

Article 10 :

Section IX – Opérations budgétaires et comptables

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Frédéric Pujol, de Monsieur Joan Maissonnier et de Madame Adeline Raynaud délégation de signature est donnée pour ce qui concerne les opérations budgétaires et comptables à :

- Madame Cinthia Clovis - Madame Monique Fresnel - Madame Lucie Mathieu - Monsieur Fabien Oriol - Monsieur Sébastien Pourny - Madame Nathalie Riverola - Mme Maryse Rumeau - Madame Violaine Soueix - Madame Nicole Surre

3

09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - DIRECTION - 09-2024-07-29-00001 - 3 DIR 024 FP 052 ARR SUB FP COLLABORATEURS VERSION SIGNEE 5S’agissant de la validation dans le système Chorus, les personnes ayant une habilitation de «valideur chorus» et dont les noms suivent, bénéficient de la délégation de signature :

Sur les BOP 104, 147, 157, 177, 303, 304 :

- Madame Cinthia Clovis - attachée d’administration

- Madame Lucie Mathieu - inspectrice de l’action sanitaire et sociale - Monsieur Fabien Oriol - attaché d’administration

- Madame Violaine Soueix - chargée de mission

- Monsieur Christophe Cabié - secrétaire administratif de classe supérieure - Madame Anne Gadal - secrétaire administrative des affaires sanitaires et sociales - Madame Christelle Hamza - adjointe administrative

Sur les BOP 206, 134 :

- Madame Nathalie Riverola - inspectrice de santé publique vétérinaire - Madame Maryse Rumeau -ingénieur de l’agriculture et de l’environnement - Madame Isabelle Lacoste - chef technicien

- Monsieur Michel Parrouffe - secrétaire administratif

S’agissant de la validation dans le système CHORUS DT, les personnes dont les noms suivent disposant d’une habilitation de valideur bénéficient de la délégation de signature :

- Madame Cinthia Clovis, attachée d’administration

- Madame Annabelle Foucher, inspectrice du travail

- Madame Monique Fresnel,docteur vétérinaire

- Madame Lucie Mathieu, attachée d’administration

- Madame Anne Morandeira, directrice adjointe du travail

- Madame Claire Peyret, directrice adjointe du travail

- Monsieur Sébastien Pourny, inspecteur DG-CCRF

- Madame Nathalie Riverola, inspectrice de santé publique vétérinaire - Madame Maryse Rumeau, ingénieur de l’agriculture et de l’environnement.

Article 11 :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou par les tiers à compter de sa publication au recueil des actes administratifs des services de l’État.

Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Article 12 :

Monsieur Frédéric Pujol directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Ariège, Monsieur Joan Maissonnier, Madame Adeline Raynaud, directeurs départementaux adjoints, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ariège.

Fait à Foix, le 29 juillet 2024

Signé

Frédéric Pujol

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