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Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2021 074 recueil des actes administratifs special(1)
Document publié le Mardi 1 juin 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2021 074 recueil des actes administratifs special(1))
Thèmes du document : Humanitaire, Inégalités sociales, Santé,
à
Liberté
Egalité
Fraternité
ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°09-2021-074
PUBLIÉ LE 1 JUIN 2021 Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES
SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION /
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES
SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - DIRECTION
09-2021-05-28-00007 - ARRETE DIR 021 SM 035 portant subdelegation de
signature de Mme Aymard à certains de ses collaborateurs 28 5 2021 (4
pages) Page 3
2 En PREFET DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS ET DE L'ARI ÈGE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Libèrié Service DIRECTION
Égalité Affaire suivie par Isabelle AYMARD Fraternité Tél : 05 61 02 43 02 Courriel : isabelle.aymard@ariege.gouv.fr
ARRETÉ DIR-021-SM-035 portant subdélégation
de la signature de Madame Isabelle AYMARD, Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et
Vu
Vu
Vu
Vu
vu
Vu
Vu
Article 1°:
de la protection des populations de l'Ariège
à certains de ses collaborateurs
le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de Mme Sylvie DANIELO-FEUCHER en qualité
de préfète du département de l'Ariège ;
l'arrêté du 22 mars 2021 portant nomination dans les directions départementales interministérielles,
portant nomination de Madame Isabelle AYMARD, Directrice, Madame Marie-Noëlle BALLARIN,
directrice adjointe, Monsieur Frédéric PUJOL, directeur adjoint de la Direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Ariège.
l'arrêté du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations de l'Ariège
l'arrêté du 31 mars 2021 portant liste des agents composant la direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités ou la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations de l'Ariège ;
l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. le directeur régional de l’économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités du 14 avril 2021
l'arrêté préfectoral du 28 mai 2021 portant délégation de signature à Madame Isabelle AYMARD,
Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de
l'Ariège
ARRÊTE
L'arrêté du 28 avril 2021 portant subdélégation de signature de Mme Isabelle Aymard à certains de ses
collaborateurs est abrogé.
Article 2 :
Section | - Direction
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Isabelle AYMARD, délégation de signature est donnée à
Madame Marie-Noëlle BALLARIN et à Monsieur Frédéric PUJOL, directeurs départementaux adjoints de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Ariège à l'effet de signer tous actes,
décisions ou correspondances relevant des différents services de la direction à l'exception de ceux relevant de la
Mission « Travail et dialogue social ».
9 rue Lieutenant Paul Delpech - 09000 Foix Cedex — Tél : 05 61 02 43 00
Site internet : www.ariege.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION - 09-2021-05-28-00007 - ARRETE DIR 021 SM 035 portant subdelegation de signature de Mme Aymard à certains de ses collaborateurs 28 5 2021 3 Article 3 :
Section || — Mission Travail et dialogue social
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Isabelle AYMARD, délégation de signature est donnée à
Madame Marie-Noëlle BALLARIN et à Madame Viviane LEROLLAND DACUNHA, Inspectrice du travail, Cheffe
de la Mission Travail et dialogue social, à l'effet de signer pour la directrice départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations, tous actes, décisions ou correspondances faisant l'objet d'une
délégation de Madame la préfète et relevant de ses attributions.
Article 4 :
Section 111 — Service Accès et retour à l'emploi (SARE)
En cas d'absence où d'empêchement de Madame Isabelle AYMARD, de Madame Marie-Noëlle BALLARIN et de
Monsieur Frédéric PUJOL, délégation de signature est donnée à Madame Anne MORANDEIRA, Inspectrice du
travail, cheffe du service Accès et retour à l'emploi, à l'effet de signer pour la directrice départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, tous actes, décisions ou correspondances
relevant de ses attributions.
Article 5 :
Section IV — Service Mutations économiques
Développement des compétences (MUTECO)
En cas d'absence où d'empêchement de Madame Isabelle AYMARD, de Madame Marie-Noëlle BALLARIN et de
Monsieur Frédéric PUJOL, délégation de signature est donnée à Monsieur Joan MAISSONNIER, directeur
adjoint du travail et chef du service Mutations économiques, développement des compétences, à l'effet de signer
pour la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, tous
actes, décisions ou correspondances relevant de ses attributions, ainsi qu'à Mme Dominique PINO-HUDSON,
pour les actes en matière d'activité partielle.
Article 6 :
Section V — Service inclusion social et lutte contre la pauvreté (SISLP)
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Isabelle AYMARD, de Madame Marie-Noëlle BALLARIN et de
Monsieur Frédéric PUJOL, délégation de signature est donnée à Madame Cinthia CLOVIS, attachée
d'administration et cheffe du service inclusion sociale et lutte contre la pauvreté, à Madame Lucie MATHIEU,
inspectrice de l'action sanitaire et sociale et à Monsieur Fabien ORIOL, attaché d'administration, à l'effet de
signer pour la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
tous actes, décisions ou correspondances relevant de leurs attributions.
Article 7 :
Section VI -Mission départementale des droits des femmes
et de l'Égalité
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Isabelle AYMARD, de Madame Marie-Noëlle BALLARIN et de
Monsieur Frédéric PUJOL, délégation de signature est donnée à Madame Nicole SURRE, attachée principale
d'administration, à l'effet de signer pour la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations, tous actes, décisions ou correspondances relevant de ses attributions.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION - 09-2021-05-28-00007 - ARRETE DIR 021 SM 035 portant subdelegation de signature de Mme Aymard à certains de ses collaborateurs 28 5 2021 4 Article 8 :
Section VII — Santé et protection animales et de l'environnement
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Isabelle AYMARD, de Madame Marie-Noëlle BALLARIN et de
Monsieur Frédéric PUJOL, délégation de signature est donnée à Madame Nathalie RIVEROLA, Inspectrice de
santé publique vétérinaire et cheffe du service santé et protection animales et de l'environnement, à Madame
Monique FRESNEL, Inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire et cheffe du service Sécurité sanitaire
de l'alimentation, concurrence, consommation et répression des fraudes, à M. Antoine CASTEIGNAU, docteur
vétérinaire référent et à Madame Maryse RUMEAU, Ingénieur de l'agriculture et de l’environnement, à l'effet de
signer pour la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
tous actes, décisions ou correspondances relevant de leurs attributions.
Article 9 :
Section VIII — Sécurité sanitaire de l'alimentation, concurrence, consommation
et répression des fraudes
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Isabelle AYMARD, de Madame Marie-Noëlle BALLARIN et de
Monsieur Frédéric PUJOL, délégation de signature est donnée à Madame Monique FRESNEL, Inspectrice en
chef de la santé publique vétérinaire et cheffe du service Sécurité sanitaire de l'alimentation, concurrence,
consommation et répression des fraudes, à Madame Nathalie RIVEROLA, Inspectrice de santé publique
vétérinaire et cheffe du service santé et protection animales et de l'environnement, à Monsieur Sébastien
POURNY, Inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Monsieur
Antoine CASTEIGNAU, Docteur vétérinaire référent ainsi qu'à Monsieur Jean-Pierre ALZIEU, vétérinaire officiel,
à l'effet de signer, pour la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations, tous actes, décisions ou correspondances relevant de leurs attributions.
Article 10 :
Section IX — Opérations budgétaires et comptables
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Isabelle AYMARD, de Madame Marie-Noëlle BALLARIN et de
Monsieur Frédéric PUJOL, délégation de signature est donnée pour ce qui concerne les opérations budgétaires
et comptables à :
- Mme Cinthia CLOVIS - Mme Monique FRESNEL
- Mme Lucie MATHIEU - M. Fabien ORIOL
- M. Sébastien POURNY - Mme Nathalie RIVEROLA
- Mme Nicole SURRE
S'agissant de la validation dans le système CHORUS, les personnes ayant une habilitation de «valideur chorus»
et dont les noms suivent, bénéficient de la délégation de signature :
Sur les BOP 104, 147, 157, 177, 303, 304 :
- Mme Cinthia CLOVIS - attachée d'administration
- Mme Lucie MATHIEU, inspectrice de l'Action Sanitaire et Sociale
- M. Fabien ORIOL, attaché d'administration
- M. Christophe CABIE, secrétaire administratif de classe supérieure
- Mme Anne GADAL - secrétaire administrative des affaires sanitaires et sociales
- Mme Christelle HAMZA - adjointe administrative
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION - 09-2021-05-28-00007 - ARRETE DIR 021 SM 035 portant subdelegation de signature de Mme Aymard à certains de ses collaborateurs 28 5 2021 5 Sur le BOP 206 :
- Mme Maryse RUMEAU - ingénieur de l'agriculture et de l'environnement
- Mme Isabelle LACOSTE - chef technicien
- M. Michel PARROUFFE - secrétaire administratif
Article 11 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de
deux mois à compter de sa notification ou par les tiers à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs des services de l'État.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
site Internet www.telerecours.fr
Article 12:
Madame Isabelle AYMARD, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations de l'Ariège, Madame Marie-Noëlle BALLARIN, Monsieur Frédéric PUJOL, directeurs
départementaux adjoints, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Ariège.
Fait à Foix, le 28 mai 2021
La Directrice départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations,
( abelle AY
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION - 09-2021-05-28-00007 - ARRETE DIR 021 SM 035 portant subdelegation de signature de Mme Aymard à certains de ses collaborateurs 28 5 2021 6