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Procès Verbal - ngyc9yiduzjqxj6
Document publié le Mardi 24 janvier 2017 par la commune de Saint-André-d'Apchon.
Lien du pdf (Procès Verbal - ngyc9yiduzjqxj6)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
- 1 -
COMMUNE DE SAINT ANDRE D’APCHON
Compte-rendu du Conseil Municipal
Séance du mardi 24 janvier 2017
(session ordinaire)
Présents : Mmes et MM ROFFAT Martine, ROCHE Jacquit, JIMENEZ GUILLAUME Marion, MALOSSE Eric, PREFOL Marie-Christine, DEPLANQUE Didier, CHATRE Aline, VACHERON Christian, PROSPER Isabelle, MARQUET Chantal, LARUE Didier, DENIS Franck, VIAL Philippe, MOSSE Eve et PORAS Grégory.
Absent(s) excusé(s) : RINALDI Bernadette, BONNABAUD Annie, BONNEL Isabelle, LAMBARD David
Procurations : LAMBARD David à PORAS Grégory
Présidente de séance : ROFFAT Martine, Maire.
Secrétaire de séance : CHATRE Aline
La séance s’ouvre à 20 h 00.
Votants : 16
Approbation du PV de la séance du 21 décembre 2016
POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
ORDRE DU JOUR :
1 Compte rendu des délégations au Maire
1-1 Droit de préemption urbain
Madame le Maire rend compte des décisions suivantes prises en matière d’exercice du droit de préemption urbain.
Le droit de préemption n’a pas été exercé pour les déclarations d’intention d’aliéner suivantes :
- Parcelle AH 208 sise route du Pontet, pour une superficie de 480 m².
- Parcelle AA 62 sise 1 passage de la Forge pour une superficie de 98 m²
1-2 Acquisition d’un véhicule
En remplacement du véhicule volé en aout 2016, Madame le Maire a acté l’acquisition d’un véhicule d’occasion.
Il s’agit d’un PEUGEOT EXPERT 7Cv 3 places habillage bois et plancher bois 51 400 km au prix de 16 500 € TTC.
1-3 Remplacement de la table de marque à la Halle de sports
La société GRUNENWALD a été retenue pour remplacement de l’ancien panneau au prix de 2 200 € HT soit 2 640 € TTC.
1-4 Impression du bulletin municipal
L’édition a été réalisée par Impression de la Côte au prix de 2 630€ HT soit 2 893 € TTC. (950 exemplaires). - 2 -
2 Droit de préemption urbain hors délégation
Madame le Maire rappelle qu’elle n’a pas délégation pour les transactions supérieures à 100 000 € et présente les dossiers suivants :
parcelle AA 338, située 7 place de la mairie, pour une superficie de 339 m².
Le conseil municipal ne souhaite pas préempter :
POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0
parcelle AD 175 et AD176 (droits indivis) situées 2 route du Château d’Eau, pour une superficie de 1 131 m².
Le conseil municipal ne souhaite pas préempter :
POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0
3. Demande de subventions au Conseil Départemental au titre de l’enveloppe solidarité 2017.
Madame le Maire rappelle l’aide consentie par le département au titre de l’enveloppe solidarité depuis des années.
Depuis 2016 celle-ci ne permet plus de financer des équipements mais des travaux.
La commission bâtiments du jeudi 12 janvier dernier a travaillé sur les travaux à prévoir en 2017 et pouvant bénéficier de cette aide.
Monsieur Didier DEPLANQUE présente les différents travaux.
Après débat, les propositions retenues par l’assemblée sont :
- Remplacement de la porte de la SAR
.......................................................... Devis PUTANIER 2 486 € HT
- Isolation phonique de la salle d’évolution et porte bureau direction à l’école maternelle Devis ACHROMA 4 050 € HT
- Isolation phonique cantine à l’école élémentaire
Devis ACHROMA 2 650 € HT
- Travaux toiture Halle de Sports (noue et 3 velux)
Devis BEAUPERTUIT 10 385 € HT
- Toiture et avancée toit bâtiment de la Treille
Devis TAILLARDAT 8 627 € HT
Soit un total de 28 198 €HT sur lequel Madame le Maire propose de solliciter l’aide financière du Conseil Départemental.
POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
4. Eglise – Rencontre avec le correspondant de la Sauvegarde de l’Art Français
Madame le Maire expose que sur les conseils de Monsieur SALES, architecte, un dossier du projet de restauration a été adressé à la Sauvegarde de l’Art Français, fondation susceptible d’accorder des financements en matière de préservation du patrimoine. - 3 -
Le mardi 17 janvier, en compagnie de Christian VACHERON, elle a reçu Monsieur FAVIER MILLET, correspondant et référent pour la fondation sur notre secteur, qui après s’être fait exposer le dossier a visité l’édifice.
Madame le Maire, donne lecture des courriers que Monsieur FAVIER MILLET a adressé à la Sauvegarde et à Monsieur le Président du Conseil Départemental. Ils laissent présager une aide possible.
5- Passage Henri II – Acquisition d’une parcelle à Madame BOUILLER
En vue d’aménager le passage, la commune souhaite acheter le passage Henri II, proche du château.
Madame BOUILLER dans un courrier du 05 octobre 2015 a fait connaitre sa volonté de le céder à la commune pour l’euro symbolique.
Le conseil municipal doit se prononcer sur cette acquisition de terrain à l’euro symbolique avec bien sûr prise en charge des frais notariés.
POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
6- Convention FUN CARS
Au regard de la demande de renouvellement faite par Monsieur GUILLEZ, Président de l'association Voitures sur Prairies de la Côte Roannaise (VPCR), Madame le Maire donne lecture du projet de convention pour les éditions 2017 et 2018.
Le renouvellement est acté :
POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 2 (MOSSE, DEPLANQUE)
7 – Roannais Agglomération – Plan local d’urbanisme intercommunal- Avis de la commune
Madame le Maire, rappelle aux membres du conseil municipal une disposition de la loi ALUR qui prévoit le transfert automatique à La communauté d'Agglomération "Roannais Agglomération" de la compétence Plan Local d'Urbanisme à compter du 27 mars 2017. Les communes membres de cet EPCI peuvent s'opposer à la mise en oeuvre automatique de cette disposition si, dans les trois mois précédents la date de transfert effectif, au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population s'y opposent. Le PLU permet aux communes de déterminer librement l'organisation de leur cadre de vie en fonction des spécificités locales, d'objectifs particuliers de préservation patrimoniale ou naturelle et selon des formes urbaines qui peuvent différer d'une commune à l'autre. Des documents intercommunaux de planification (SCOT, PLH,...) viennent compléter le volet urbanisme communal. Ces documents sont pris en compte dans le PLU communal qui doit leur être compatible.
Compte tenu de ces éléments, il apparaît inopportun de transférer à un échelon intercommunal la compétence urbanisme Plan Local d'Urbanisme.
Pour s’opposer au transfert de la compétence urbanisme (établissement du PLU) à Roannais Agglomération :
POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 2 (LAMBARD, PORAS) - 4 -
8 - Questions diverses
8- 1 Autres interventions :
►Marie Christine PREFOL :
Après avoir proposé en 2015 et 2016 un après-midi spectacle aux ainés de la commune, et après avoir constaté la présence de publics différents, les membres du CCAS envisagent pour 2017 d’organiser à nouveau un repas avec une animation.
►Philippe VIAL :
1) Groupe de travail Lavoir.
Le groupe a rencontré des classes de 2 lycées :
- CARNOT : 3 groupes de 2 ou 3 élèves travaillent sur la structure en pierre et les murs - CHERVE : 1 classe travaille sur l'aménagement paysager
Le rendu est prévu pour le mois de mai.
Une aide financière du Comité de rivières semble possible.
2) COPIL PAEN
Fait un point sur les actions 2016 (transmission des exploitations, échanges sur foncier entre agriculteurs, économies d’énergies et communication sur l’agriculture) Evoque les actions 2017 animées par Laurent CARDINAL : ambassadeurs dans les communes pour pédagogie, réflexion sur les utilisations d’engins sur les petites voies, volet friches sur boisement…).
►Christian VACHERON
1) « 15 min max » rue Jean Baptiste Chambonnière.
Un marquage au sol rappelant la durée de stationnement limité à 15 minutes a été réalisé.
2) Groupe de travail illumination
La dépose des illuminations a été retardée en raison des conditions climatiques. La réflexion se poursuit pour compléter et harmoniser les illuminations du village.
►Jacquit ROCHE
Expose la proposition de Roannais Agglomération aux communes membres pour l'acquisition de véhicules électriques les faisant bénéficier de subventions en sa qualité de Territoire à énergie positive.
La municipalité s’est positionnée dans le dispositif pour un véhicule utilitaire en 2018 (remplacement du PIAGGIO).
►Martine ROFFAT
La première réunion du Comité Intercommunal d'Aménagement Foncier s’est tenue à l’initiative du conseil départemental, pour préparer le règlement de boisement communal.
►Eric MALOSSE
Fait un point sur le budget de Roannais Agglomération et ses différents budgets annexes. - 5 -
A noter :
- pas de hausse d’impôts pour l'agglomération.
- la probable sortie de l’agglomération du dispositif du FPIC (fonds de péréquation intercommunal). Sortie sur 3 ans, qui se traduit par une diminution de recettes qui se répercutera sur les communes membres. La prudence est de rigueur quant aux prévisions budgétaires de la commune.
►Didier DEPLANQUE
Point sur les transports scolaires : les arrêts de bus vont tous être revus par Roannais agglomération. L’analyse portera sur les trois critères suivants : nombre de passagers, sécurité des lieux et nombre de lignes par arrêt.
L’ordre du jour épuisé, la séance est levée à 22 h 20.