Procès Verbal - h3e8psu7yphspmo

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Procès Verbal - h3e8psu7yphspmo Document publié le Lundi 23 juillet 2018 par la commune de Saint-André-d'Apchon. Lien du pdf (Procès Verbal - h3e8psu7yphspmo)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie, - 1 -

COMMUNE DE SAINT ANDRE D’APCHON

Compte rendu du Conseil Municipal

Séance du lundi 23 juillet 2018

(session ordinaire)

Présents : Mmes et MM ROFFAT Martine, ROCHE Jacquit, JIMENEZ GUILLAUME Marion, MALOSSE Eric, PREFOL Marie-Christine, DEPLANQUE Didier, VACHERON Christian, RINALDI Bernadette, PROSPER Isabelle, MARQUET Chantal, LARUE Didier, VIAL Philippe, BONNABAUD Annie, BONNEL Isabelle.

Absent(s) excusé(s) : CHATRE Aline, MOSSE Eve, DENIS Franck, LAMBARD David et PORAS Grégory.

Procurations : CHATRE Aline à MALOSSE Eric

MOSSE Eve à JIMENEZ GUILLAUME Marion

DENIS Franck à ROCHE Jacquit

LAMBARD David à BONNEL Isabelle

Présidente de séance : ROFFAT Martine, Maire.

Secrétaire de séance : LARUE Didier

La séance s’ouvre à 20 h 00.

 Votants : 18

Approbation du PV de la séance du 18 juin 2018

 POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1 (LAMBARD)

1 Compte rendu des délégations au Maire

1-1 Commémoration Centenaire 14-18 - Acceptation subvention –Signature convention

Madame le Maire rappelle le programme de commémoration mis en place avec les associations pour le centenaire de la fin de la grande guerre tel que présenté le 22 janvier 2018. Parmi les actions envisagées, trois pouvaient faire l’objet d’une demande de subvention.

- Expositions : la première guerre en BD et recueil d’écrits, témoignages et objets d’Apchonnais (4 au 11 novembre 2018)

- Une séance du cinéma mobile dédiée (7 novembre 2018)

- Un concert lecture (10 novembre 2018)

Fin mai, Monsieur Gourgeon directeur du service départemental de l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre annonçait à la commune l’obtention d’une subvention de 400 €.

Madame le Maire a signé la convention.

Une présentation des dossiers labélisés en préfecture a eu lieu le 13 juin dernier. Eric Malosse représentait la commune.

1-2 Requête BAJARD PLU

En date du 9 juillet dernier Maitre BORY nous informait de la remise entre ses mains d’un chèque de 1200 euros de la part des consorts BAJARD au titre des dommages et intérêts qu’ils ont été condamnés à payer à la commune suite au jugement du TA.

La demande de remboursement sur les frais d’honoraires a été faite auprès de Groupama sur justificatif des règlements pour un total de 2 640 € TTC. Un chèque de 1200 € a été réceptionné le 20 juillet dernier.- 2 -

2- Droit de préemption urbain hors délégation

Madame le Maire rappelle qu’elle n’a pas délégation pour les transactions supérieures à 100 000 € et présente les dossiers suivants :

 Parcelles AI 67 située 252 route de Sarcey, pour une superficie de 900 m².

Le conseil municipal ne souhaite pas préempter :

 POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

 Parcelles AH 103, 126, 127 situées à Les Verges

et AH 232 située 394 route de la Bernarde

et AH123 située au 403 route des Verges, pour une superficie de 6770 m².

Le conseil municipal ne souhaite pas préempter :

 POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

3- Roannais Agglomeration- Avenant n°2 à la convention de mise à disposition d’équipements de la commune de Saint André pour l’accueil de loisirs

Comme annoncé lors de la séance du 14 mai 2018, l’avenant à la convention de mise à disposition de locaux à Roannais Agglomération pour le Centre de loisirs, est proposé à l’adoption.

L’avenant qui prend effet au 1er janvier 2018 modifie ainsi :

- l’article 2 de la convention concernant la superficie des locaux (l’école maternelle n’étant plus utilisée) et le caractère non sécable de celle-ci.

- l’article 3 sur la période d’ouverture du centre de loisirs et notamment les mercredis matins à la rentrée de septembre.

 POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

4. Aménagement de la place et valorisation du canal et de ses abords – Adaptation et validation du DCE - lancement de la consultation

Les élus, le bureau d’études et les partenaires institutionnels (Département, syndicat des eaux Saint André d’Apchon-Arcon, RA) ont tenu plusieurs réunions pour préciser les éléments du projet.

Au cours de celles-ci des éléments d’importance se sont fait jour et demandent des adaptations du fait de leur caractère indispensable.

► la conduite d’eau potable passant sous la RD51 évoquée par le représentant du Département, qui, selon son état, devrait être remplacée avant les aménagements de surface.

► l’arrêt de bus existant place de la mairie devant satisfaire aux normes d’accessibilité, prend un dimensionnement plus important sur l’emprise du projet (à traiter en lien avec Roannais Agglomération - compétence Transport)

Madame le Maire rappelle les demandes de subventions déjà réalisées et accordées sur l’enveloppe budgétaire de 453 000 € HT du projet initial :

La région Auvergne Rhone Alpes à hauteur de 81 666 € dans le cadre du CAR Le Département à hauteur de 133 000 € dans le cadre de l’enveloppe territorialisée L’Etat à hauteur de 90 736 € dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.

Madame le Maire présente ensuite les adaptations :- 3 -

Le comité syndical du syndicat des eaux Saint André d’Apchon-Arcon a accepté de modifier son plan d’investissement 2018 et acté le remplacement de la conduite d’eau depuis le carrefour route d’Arcon /VC6 et le rond-point avec la RD8. Les travaux devraient débuter mi-septembre 2018.

S’agissant de la route départementale 51, la couche de roulement est intégrée dans le DCE pour la partie du carrefour route d’Arcon /VC6 jusqu’à la place de Wittnau et sera remboursée ultérieurement par le Département à la commune. La partie allant de la place de Wittnau jusqu’au rond-point avec la RD8 sera réalisée directement par le Département.

- L’intégration de la RD51 au droit de la place dans le projet d’aménagement et l’instauration d’une zone 30 rendent nécessaire l’installation en amont et aval de plateaux traversants et de pré-signalisation pour prévenir et inciter au ralentissement pour sécuriser la traversée de la zone en plein cœur de bourg.

- La réfection de la couche de roulement par le Département depuis le centre jusqu’au rond-point offre la possibilité à la commune de réaliser l’accessibilité des trottoirs côté pair de la rue Pierre Durantet et du stationnement côté impair.

Madame le Maire indique que ces adaptations successives portent les estimations à un montant global de 619 710.20 € HT.

Madame le Maire expose que :

□ la consultation des entreprises sur l’ensemble du projet permettra :

→ une cohérence complète et affirmée dans les aménagements, les matériaux choisis et les options d’aménagement retenues.

→ du fait des quantités plus importantes un coût moindre pour la collectivité par rapport à des consultations successives dans le temps.

□ la réalisation de la sécurisation pour les piétons sur l’emprise totale grâce à → la mise en accessibilité des trottoirs rue Pierre Durantet

→l’instauration d’une zone 30 avec installation de plateaux traversants en amont et en aval.

L’équipe de maitrise d’œuvre se voit chargée d’un complément de mission. Un avenant à hauteur de 9 193.92. € HT (11 032.70 € TTC) a été présenté. Le montant global de la maitrise d’œuvre est de 34 393.92 € HT (soit 41 272.70 € TTC).

Madame le Maire présente le Dossier de Consultation des Entreprises élaboré par le bureau d’étude :

La tranche ferme constituée par le projet initial, est ainsi complétée de plusieurs tranches optionnelles à réaliser dans la continuité et après affermissement

La tranche ferme Secteurs 1 aménagement Place et canal 482 539.20 € HT

Les tranches optionnelles Secteur 2 aménagement trottoirs nord

Secteur 3 aménagement entrée Est

Secteur 4 aménagement entrée Ouest

Secteur 5 aménagement passage Henri II

pour un total de : 137 171.00 € HT

Pour un total global de 619 710.20 € HT Soit 743 652.24 € TTC- 4 -

Le projet sera réalisé en deux phases : selon le tableau récapitulatif présenté

PHASE 1 : 5 lots répartis sur les différents secteurs du projet (tranche ferme et optionnelles) pour lesquels la consultation sera lancée immédiatement après l’approbation du DCE. - Lot 1 : Terrassements et traitements des sols

- Lot 2 : Espaces verts

- Lot 3 : Travaux de serrurerie et menuiserie

- Lot 4 : Travaux de maçonnerie

- Lot 5 : Réhabilitation de la bascule et des toilettes publiques

PHASE 2 : construction de la halle couverte (tranche ferme) pour laquelle une consultation sera lancée en septembre et le permis de construire déposé pour une réalisation sur 2019.

Madame le Maire précise que de nouvelles demandes de subventions seront prochainement présentées pour les aménagements supplémentaires des secteurs 2, 3 et 4 (amendes de police et enveloppe territorialisée 2019).

Vote après débat pour :

 Accepter l’aménagement complet et son chiffrage pour 619 710. 20 € HT  Acter le DCE et autoriser le lancement de la consultation

 Acter l’avenant pour la maitrise d’œuvre à attribuer par décision de Madame le Maire  Entendre les demandes de subventions à solliciter prochainement

 Autoriser Madame le Maire à

-déposer au nom de la commune un permis de construire pour construction de la halle couverte le moment venu

-consulter les entreprises pour une étude géotechnique de sol nécessaire à l’implantation de la halle

-consulter les entreprises pour les missions connexes de contrôle technique pour la halle et mission SPS pour le déroulement du chantier.

- lancer la consultation immédiate de la phase 1

- lancer la consultation ultérieure en septembre pour la phase 2 de construction de la halle couverte.

 POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

5 –Convention avec Roannaise de l’Eau pour travaux en lien avec le contrat de rivières

Madame le Maire rappelle la compétence de Roannaise de l’eau en matière d’entretien et d’aménagement des cours d’eau.

Dans ce cadre et conformément aux actions prévues au contrat de rivières signé le 12/11/2014, Roannaise de l’eau doit solliciter l’autorisation des propriétaires des parcelles sur lesquelles elle souhaite intervenir.

La convention concerne le Ruisseau des Salles et les parcelles communales OB 1873 et OB 2142, ainsi qu’un talus de la route de Saint Alban, pour des travaux définis dans l’annexe 1 (abattage d’arbres, élagage, débroussaillage, traitement de végétaux indésirables, ramassage de détritus, technique de végétalisation et gestion d’embâcles).

Pour autoriser Madame le Maire à signer

 POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0- 5 -

6 – Fermeture de la Trésorerie de Renaison - Réponse de la DGFIP

Madame le Maire rappelle le projet de transfert de l’activité de la Trésorerie de Renaison à Roanne au 01/01/2019, et la motion prise lors de la séance du 18 juin dernier.

La délibération ainsi actée et les pages de signatures de la pétition recueillies au guichet ont été transmises à la Direction générale des Finances publiques à Saint Etienne.

Madame le Maire donne lecture de la réponse faite en date du 27 juin par Monsieur Thierry CLERGET, Administrateur général des Finances publiques et Directeur départemental des Finances publiques de la Loire.

Elle donne également lecture du moratoire présenté par le Sénateur de la Loire Jean Claude TISSOT demandant la suspension immédiate de la fermeture des trésoreries de Renaison, Saint Symphorien de Lay, Bourg-Argental et Saint Bonnet le Château.

Dossier à suivre.

7 – Demandes de subventions exceptionnelles

7-1 APECA pour la 25ème édition de la Foire d’Automne

Madame le Maire donne lecture de la demande de l’Association pour le Promotion Economique et commerciale Apchonnaise reçue le 7 juillet.

L’association sollicite l’attribution d’une subvention exceptionnelle pour la 25ème Foire d’Automne les 27 est 28 octobre 2018.

La somme de 500 € est proposée.

 POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

7-2 Solidarité POMMIERS EN FOREZ

Madame le Maire expose l’appel à la solidarité lancé par le maire de la commune de Pommiers en Forez, mise en difficulté financière suite à une condamnation liée à une affaire aux prud’hommes avec d’anciens personnels du camping municipal.

Les élus en bureau municipal ont proposé une aide à hauteur de 300 €.

Vote pour versement de 300 € par solidarité à ne verser qu’une fois la condamnation officielle connue.

 POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

8 – Mise en sécurité de l’abribus LE PONTET sur la RD8 – Réponse du Département

Madame le Maire rappelle la demande formulée auprès du Département d’abord par mail en décembre 2017 puis par courrier le 24 mai 2018 pour une limitation de vitesse à 70 km/h au droit de l’arrêt de bus situé sur la RD8 au sommet de la côte, pour sécuriser la traversée des enfants.

Par courrier du 3 juillet dernier, le Département répond qu’une telle limitation pourrait être peu comprise par les usagers et rappelle la mise en place de la limitation à 80 km /h sur les départementales.

Madame le Maire propose un courrier réponse reprenant les arguments suivants :

- La sécurité des enfants est pour les élus plus importante que l’avis des usagers - De nombreux parents interrogent les élus sur le sujet

- Une limitation à 70km/h existe déjà à 400 m au sud, il suffit de déplacer le panneau- 6 -

- Le déplacement de cet arrêt de bus a déjà été étudié avec le service transport de RA, aucune solution satisfaisante n’a été trouvée.

- La commune a proposé dans le cadre de l’EAGB, la construction d’une passerelle que le département n’a pas acceptée.

Le conseil approuve l’envoi d’une telle réponse.

9- Motion relative aux compteurs LINKY

Faisant suite aux interrogations de nombreux administrés sur le déploiement des compteurs communicants de nouvelle génération LINKY,

Madame le Maire souhaite proposer au conseil d’interpeller l’Etat et les parlementaires par l’adoption d’une motion. Un débat s’instaure sur le bienfondé de ce changement de compteurs.

Madame le Maire donne lecture du texte

 POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

10- Questions diverses

7-1 Remerciements

Madame le Maire présente les remerciements adressés par la famille de monsieur Jean ARNAUD.

7-2 Horaires d’été du secrétariat

Depuis le 16 juillet et jusqu’au samedi 25 août inclus, le secrétariat est ouvert au public du lundi au samedi de 9 h à 12 h.

7-3 Autres interventions

►Jacquit ROCHE :

-Travaux de goudron 2018 devraient débuter début août.

- Travaux d’aménagement du patio à l’école maternelle sont en cours

- Travaux de crépi du Bâtiment de la Treille seront réalisés en septembre ainsi que le dérasement du mur de l’école élémentaire.

►Eric MALOSSE : note un retour positif sur le feu d’artifice du 14 juillet. Il tient à préciser son coût qui est de 1520 € TTC.

►Annie BONNABAUD : demande où en est le dossier du projet commercial à la Treille. Madame le Maire précise que le permis de construire a été déposé cette semaine. L’instruction peut durer 4 mois maximum.

►Philippe VIAL : le groupe de travail sur le City Stade a retenu la proposition de AGORESPACE pour un aménagement à hauteur de 37 527.00€ HT soit 45 032.40€ TTC.

L’ordre du jour épuisé, la séance est levée à 22 h 12