Procès Verbal - 89gysidrldl04g

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Procès Verbal - 89gysidrldl04g Document publié le Lundi 17 juillet 2017 par la commune de Saint-André-d'Apchon. Lien du pdf (Procès Verbal - 89gysidrldl04g)Thèmes du document : Transports, Démocratie, PME, commerce et artisanat, - 1 -

COMMUNE DE SAINT ANDRE D’APCHON

Compte rendu du Conseil Municipal

Séance du lundi 17 juillet 2017

(session ordinaire)

Présents : Mmes et MM ROFFAT Martine, ROCHE Jacquit, JIMENEZ GUILLAUME Marion, MALOSSE Eric, PREFOL Marie-Christine, DEPLANQUE Didier, CHATRE Aline, VACHERON Christian, RINALDI Bernadette, PROSPER Isabelle, MARQUET Chantal, LARUE Didier, VIAL Philippe, BONNABAUD Annie, BONNEL Isabelle et PORAS Grégory.

Absent(s) excusé(s) : DENIS Franck, MOSSE Eve, LAMBARD David

Procurations : DENIS Franck à RINALDI Bernadette

MOSSE Eve à ROCHE Jacquit

LAMBARD David à PORAS Grégory

Présidente de séance : ROFFAT Martine, Maire.

Secrétaire de séance : JIMENEZ GUILLAUME Marion

La séance s’ouvre à 20 h 00.

Votants : 19

Approbation du PV de la séance du 30 juin 2017

POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

ORDRE DU JOUR :

1- Présentation par Monsieur Philippe CHATRE, président du Syndicat des Eaux de Saint André d’Apchon et Arcon du Rapport 2016 sur le Prix et la Qualité des Services de l’eau.

Monsieur CHATRE présente les éléments importants du RPQS et précise que le document est consultable sur le site www.services.eaufrance.fr rubrique l’observatoire.

Il présente également les travaux en cours et à venir, puis termine par quelques

informations sur l’avenir du syndicat.

2 Compte rendu des délégations au Maire

2-1 Rue Albert Lauriac

Madame le Maire a signé un bon de commande pour des petits travaux complémentaires :

- Fourniture et pose de plots lumineux encastrés dans la bordure existante - Création de deux paillassons en résine

Le tout pour un montant HT de 364.15 € soit 436.98 € TTC.

2-2 Signature du bon de commande pour l'achat d'un véhicule électrique

Madame le Maire a passé commande le mardi 11 juillet dans les locaux techniques de Roannais Agglomération, en présence de l’UGAP et d’un représentant de la société GOUPIL du véhicule avec choix de différentes options.

Le coût total validé est de 24 534.65 € HT soit 29 441.58 € TTC.- 2 -

3 Droit de préemption urbain hors délégation

Madame le Maire rappelle qu’elle n’a pas délégation pour les transactions supérieures à 100 000 € et présente le dossier suivant :

Parcelle AA348, située 129 route de la Tonne, pour une superficie de 3 429 m².

Le conseil municipal ne souhaite pas préempter :

POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

4- Droit de préemption urbain sur les commerces

Comme suite à l’adoption le 12 décembre 2016 du nouveau Plan Local d’Urbanisme, Madame le Maire propose d’instaurer ce droit de préemption sur les zones Ub pour veiller au maintien des activités artisanales et commerciales.

Le projet a été adressé pour avis, comme prévu au décret 2007-1827 du 26 décembre 2007, à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Loire et à la Chambre de commerce et d’industrie Lyon Métropole, Saint Etienne Roanne.

En l’absence de réponse de ces deux instances depuis le 24 février 2017, leur avis est réputé favorable.

POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

5. Personnel communal :

5-1 Création d’un poste d’agent d’entretien dans le cadre du dispositif CAE-CUI

Madame le Maire propose la création à compter de septembre d’un poste d’agent d’entretien dans le cadre du dispositif CAE-CUI du conseil départemental à raison de 26 heures hebdomadaires pour une durée d'un an.

POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

5-2 Prise en charge des frais de cure

Madame le Maire rappelle qu'un agent d’entretien souffre de pathologies reconnues en maladies professionnelles. Il lui est préconisé de suivre une cure thermale pour la quatrième année consécutive, du 12/09 au 02/10/2017.

Madame le Maire propose que la collectivité prenne en charge les frais de cure comme les années précédentes (cure, transport et hébergement). Les montants de 2016 sont actés dans la limite d’une augmentation de 2%.

Si la prise en charge des frais de cure ne pose pas de problème s’agissant d’une maladie professionnelle, un long débat s’instaure sur la prise en charge par la collectivité des frais annexes que sont l’hébergement et le transport.

POUR : 8 CONTRE : 2 (ROCHE, DEPLANQUE) ABSTENTIONS : 9 (VIAL, MOSSE, MARQUET, ......................................................................................................... DENIS, RINALDI, PROSPER, ......................................................................................................... JIMENEZ, VACHERON, BONNABAUD).

Madame le Maire a d’ores et déjà proposé à Madame Cécile SAMO (ayant effectué un an en contrat CUI dans la collectivité) d’assurer le remplacement de Madame COLLET durant sa période de cure. Celle-ci a accepté et un contrat lui sera établi pour la période du 4 septembre (une semaine de tuilage) au 2 octobre 2017.- 3 -

5-3 Création d’un poste d’ATSEM principale de 1ère classe pour avancement de grade

Madame le Maire, propose la création d'un poste d’ATSEM principal de 1ère classe au 01/01/2017 afin de promouvoir un agent qui le mérite et occupant actuellement le poste d’ATSEM principale de 2ème classe à l’école maternelle. Il s'agit d'un poste à temps non complet à raison de 29 h 00 hebdomadaires.

POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

De plus, le conseil à l’unanimité décide de conserver le poste d’ATSEM principal de 2ème classe libéré au tableau des effectifs.

6- Eglise – Travaux de restauration du clocher et des contreforts : modification du marché (avenant).

Madame le Maire présente le document préparé par l’architecte, actant la modification et prenant en compte les travaux en moins (non réalisés) et les travaux en plus (liés au bilan effectué le 30 06 2017 par l’entreprise COMTE, titulaire du marché).

Les travaux en moins se chiffrent à 5 394.65 € HT

Les travaux en plus se chiffrent à 16 558.80 € HT totalisant :

- L’habillage en plomb du bandeau haut de part et d’autre des abats sons

- La réalisation d’une moraine en plomb entre le clocher et la nef

Madame le Maire est autorisée à signer la modification du marché (document avenant 1) pour travaux complémentaires pour la somme de 11 164.15 € HT soit 13 396.98 € TTC.

POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

7- Aménagement de la Place et valorisation du canal et de ses abords – Demande de subvention FISAC.

Madame le Maire rappelle le projet dont l’enveloppe financière s’élève à 453 682.00€ HT (soit 544 418 .40 € TTC). Elle propose de solliciter une aide financière auprès du FISAC (Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce).

POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

8- Questions diverses

8-1 Retour à la semaine de 4 jours

Madame le Maire précise qu’à ce jour, aucun écrit de l’académie n’est venu acté l’obtention de la dérogation pour ce faire. L’information a été donnée uniquement par téléphone.

Elle précise que si 108 communes du Département sur 324 ont fait ce choix du retour à 4 jours, à Roannais Agglomération seulement 4 l’ont fait : il s’agit de Saint Alban les Eaux, Coutouvre, Saint Romain la Motte et Saint André d’Apchon.

A ce jour, Roannais Agglomération en charge de la compétence enfance jeunesse, ne s’est encore pas positionné sur l'organisation du centre de loisirs le mercredi matin. Avant 2014 et la réforme des rythmes scolaires il n’y avait pas de centre de loisirs à Saint André, mais les enfants pouvaient être accueillis au centre de Renaison.- 4 -

Madame le Maire interviendra à la prochaine réunion du Conseil communautaire fixée au 20 juillet sur ce sujet.

8-2 Autres interventions

►Philippe VIAL : le rendu du dossier lavoir est reporté début 2018. Ce sont les élèves du BTS aménagement paysager qui vont reprendre le dossier pour un retour en février ou mars.

►Eric MALOSSE : a mis en ligne sur le site 2 vidéos concernant pour l’une l’inauguration de l’école élémentaire et pour l’autre une synthèse du feu d’artifice tiré le 14 juillet dernier. (Tournages et montages réalisés par Yohann SUBRIN « blog mon voisin est de sortie »).

L’ordre du jour épuisé, la séance est levée à 22 h 25.