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Convocation - AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
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Déliberation - 115 Autorisations de Programme et Credits de Paiement
Document publié le Lundi 21 décembre 2020 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 115 Autorisations de Programme et Credits de Paiement)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DELIBERATION 115 (7.1)
Le 21 décembre 2020, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux-
Bouthéon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle de Bouthéon sise
2, passage Paul Verlaine à Andrézieux-Bouthéon, sous la présidence de Monsieur François DRIOL,
Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 15 décembre 2020
Présents : Mesdames et Messieurs DRIOL, MONTEUX, BRUEL, FABRE, CHAPOT,
MONTAGNON, SPADA, BAYET, INCORVAIA, GALONNET, SEGUIN, GRANGE, DUMAZET,
FAVEYRIAL, ROBERT, MAGALHAES, MARRET, MOINE, CEYTE, JACOB, SORGI, CAMPEGGIA,
COLOMBO.
Procurations : Monsieur VOCANSON à Madame BRUEL, Madame DUCREUX à Monsieur
MONTEUX, Madame BOIS-CARTAL à Madame MONTAGNON, Madame KHEBRARA à Madame
FABRE, Madame MONTET-FRANC à Monsieur CHAPOT, Monsieur KARA à Monsieur MARRET.
Secrétaire : Monsieur MARRET.
-------------------------
Objet : Autorisations de Programme et Crédits de Paiement
Monsieur le Maire rappelle l’un des principes des finances publiques qui repose sur l’annualité
budgétaire. Pour les opérations d’investissement, les collectivités territoriales peuvent utiliser
deux techniques :
L’inscription de la totalité de la dépense la 1ère année, puis report d’une année sur l’autre du
solde. Cette méthode nécessite l’ouverture de crédits suffisants pour couvrir l’engagement
dès la 1ere année, y compris les modalités de financement comme l’emprunt.
La prévision d’un échéancier dès le début de l’opération qui se décline par une ouverture des
crédits budgétaires annuels par tranches.
Il indique que les Autorisations de Programmes (AP) permettent, par une approche pluriannuelle,
d’identifier les « budgets de projets », valorisés ensuite chaque année par Crédits de Paiement
(CP).
Monsieur le Maire ajoute que la procédure des AP/CP constitue une dérogation au principe de
l’annualité budgétaire. Elle permet, en dissociant l’engagement pluriannuel des investissements de
l’équilibre budgétaire annuel, de limiter le recours aux reports d’investissement. L’équilibre
budgétaire s’apprécie en tenant compte des seuls CP.
Il explique que chaque AP comporte la répartition prévisionnelle par exercice des CP
correspondants, ainsi qu’une évaluation des ressources envisagées pour y faire face : subvention,
autofinancement, emprunt, FCTVA. Les AP/CP facilitent la gestion des investissements
pluriannuels. Ils sont régis par l’article R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales. DELIBERATION 115 (7.1)
Ils permettent « un allégement » du budget et une présentation plus simple, mais nécessitent un
suivi rigoureux :
Les AP sont les limites supérieures des dépenses qui peuvent être engagées pour le
financement des investissements. Elles sont sans limitation de durée jusqu’à leur
annulation. Elles peuvent être révisées chaque année.
Les CP constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées, pour
couvrir des engagements contractés dans le cadre des autorisations d’engagement
correspondantes.
Il précise que la mise en place et le suivi annuel des AP/CP fait l’objet d’une délibération du
Conseil Municipal, distincte de celle du budget. La délibération initiale fixe l’enveloppe globale de
la dépense, ainsi que sa répartition dans le temps et les moyens de financement. Dès cette
délibération, l’exécution peut commencer, par la signature d’un marché par exemple. Les AP et les
CP peuvent être révisés : le budget de l’année en cours reprend les CP (dépenses et ressources)
révisés. Les CP pourront être votés par chapitre ou par opération conformément au budget
global. Le suivi des AP/CP se fait à chaque étape budgétaire (BP, BS, DM, CA) dans un souci de
communication, de suivi (révision, annulation, répartition dans le temps) et de rigueur.
Monsieur le Maire annonce que la Commune souhaite mettre en place cette procédure pour les
deux programmes d’investissement suivants : Travaux éclairage public et parc des bords de
Loire, comme suit :
Autorisations de programme Crédits de paiement Reste à financer
N° Libellés
Votées
(délibérations
précédentes)
Proposées
(délibération
en cours)
Votées sur
l'exercice en
cours
Exercices
antérieurs
Ouverts au
titre de
l'exercice N
Exercices
N+1
Exercices au-
delà de N+1
145
TRAVAUX
ECLAIRAGE
PUBLIC
- 3 000 000€ 3 000 000€ - 317 000€ 500 000€ 2 183 000€
0329
PARC DES
BORDS DE
LOIRE
- 2 500 000€ 2 500 000€ - 450 000€ 450 000€ 1 600 000€
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à
l’unanimité :
APPROUVE le principe de mise en place des Autorisations de Programme et de Crédits de
Paiement (AP/CP),
APPROUVE la création des deux autorisations de programme telles que détaillées
ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à engager les dépenses des deux
opérations précitées, à hauteur de l’autorisation de programme et à mandater les
dépenses afférentes,
PRECISE que les crédits de paiement de 2021 sont inscrits au budget 2021 sur les deux
opérations concernées.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 22 décembre 2020
Le Maire,
François DRIOL