Déliberation - 16 12 16 ODJ78

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Déliberation - 16 12 16 ODJ78 Document publié le Vendredi 16 décembre 2016 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - 16 12 16 ODJ78)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Enseignement supérieur, Humanitaire, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 16 décembre 2016 à 18 h 00

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AUJOURD’HUI seize décembre deux mille seize

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 09 décembre 2016, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance

Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean- Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT

Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Simon POURRET à Jérôme AUSLENDER, Sondès EL HAFIDHI à Christophe BERTUCAT, Patricia GUILHOT à Laurence SCHLIENGER, Alain LAFFONT à Florent NARANJO, Jean-Pierre LAVIGNE à Géraldine BASTIEN, Fabienne MONTEL à Christiane JALICON, Christian PORTEFAIX à Philippe BOHELAY

Excusé(e)s : François BARRIÈRE, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX

Absent(e)s : Anne FAUROT

Secrétaire : Marianne MAXIMI

Suite au passage de manifestants et de représentants syndicaux de l’entreprise AIA (Ateliers Industriels de l’Aéronautique) et à la demande de M. Cyril CINEUX, Monsieur le Maire décide de débuter la séance du Conseil Municipal par le vœu relatif au maintien du statut d'ouvrier d'Etat dans les ateliers industriels de l'aéronautique. A l’issue du vote, Monsieur le Maire reprend l’ordre du jour prévu.

M. Jérôme AUSLENDER arrive avant le vote du vœu A (début du pouvoir de M. Simon POURRET). M. Louis COUSTES arrive pendant le débat commun aux 5 premières questions (fin du pouvoir donné à M. Jean- Luc BLANC).

Mme Marion CANALES quitte la séance pendant la présentation de la question n° 11 et donne pouvoir à M. Grégory BERNARD.

M. Dominique ADENOT quitte la séance pendant la présentation de la question n° 11 et donne pouvoir à M. Abdelmajid MELLOUKI.2

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Rapport N° 78

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES À DES ASSOCIATIONS ÉTUDIANTES

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Un crédit de 20 000 euros est dédié aux subventions exceptionnelles à des associations étudiantes. A ce jour, son reliquat est de 11 900 euros. Pour financer l’ensemble des demandes (19 300 euros) suivantes, il est prévu d’utiliser le solde de la ligne budgétaire subventions aux organismes publics.

Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’attribuer les subventions suivantes :

ASSOCIATION DU MASTER DROIT DE L’ADMINISTRATION ET DE LA JUSTICE : 300 euros

L'association du master droit de l'administration et de la justice a pour objet de créer une cohésion et une entraide entre les étudiants du master, d'organiser des projets fédérateurs et d'aider les étudiants désireux de participer aux concours d'éloquences et de plaidoiries.

Trois membres de l'association du master droit de l'administration et de la justice ont pour projet de participer à la 32ème édition du concours européen des droits de l'homme René Cassin.

Créé en 1984, ce concours est devenu au cours des années le concours le plus renommé dans le domaine du droit européen des droits de l'homme. Seule compétition de procès fictifs en langue française fondée sur la convention européenne des droits de l'homme, elle est ouverte aux étudiants en droit et sciences politiques. Les équipes désirant participer à ce concours doivent au préalable défendre un mémoire devant un jury composé de spécialistes. Les demi-finales se dérouleront au Conseil de l'Europe tandis que la finale aura lieu à la Cour Européenne des droits de l'homme.

Selon la doyenne de l’école de droit, cette participation serait une première pour une équipe clermontoise.

Le coût de ce projet comprenant les frais d'inscription au concours et les frais de déplacement est estimé à 1 480 euros ce qui correspond au budget global de fonctionnement de l'association qui ne peut financer ce projet.

Plusieurs demandes de soutien sont en cours auprès du CROUS, du FSDIE, du Centre Michel de l'Hospital et de la Région Auvergne.

ASSOCIATION JEUNES AMBASSADEURS : 8 000 euros

L'association Jeunes Ambassadeurs a été créée en 2000 à la Chambre de Commerce et d'Industrie de Lyon, puis s'est développée en 2003 à Saint-Étienne, en 2011 à Grenoble et en 2015 à Chambéry. Elle a pour but de contribuer au rayonnement international de la région et de ses principales villes universitaires par le biais notamment du parrainage d'un jeune étudiant étranger (en master, doctorat ou école d'ingénieur) par un décideur institutionnel, économique ou culturel. Dans le cadre de la nouvelle région Auvergne-Rhône-Alpes, l'association Jeunes Ambassadeurs souhaite s'implanter à Clermont-Ferrand.

Ce programme répond à plusieurs objectifs : dynamiser le rayonnement international d’un territoire, créer un réseau de pointe pour les relations internationales des entreprises du tissu économique local, créer des liens de qualité et durables entre les étudiants étrangers de haut niveau et les dirigeants d'entreprise ainsi que favoriser les partenariats internationaux à venir pour les entreprises.

Les étudiants sont pré-sélectionnés par les établissements d'enseignement supérieur, puis mis en relation avec des coachs issus du monde économique. Au cours de l'année universitaire, les étudiants et les coachs se3

rencontreront lors de temps informels afin de développer leur réseau, mais également à l'occasion de visites culturelles, sportives et découvertes d'entreprises. En supplément, des binômes « Jeunes Ambassadeurs / Coachs » peuvent développer des projets de développement innovants mais réalistes qui permettent des rapprochements entre la région d'accueil et la région d'origine du jeune ambassadeur. A l'heure actuelle, plus de 2 000 Jeunes Ambassadeurs répartis dans 90 pays ont bénéficié de ce programme. Pour l'année universitaire en cours, l'objectif est d'atteindre une dizaine de binômes jeunes ambassadeurs / Coachs à Clermont-Ferrand.

Pour développer le projet sur le territoire clermontois, l'association Jeunes Ambassadeurs sollicite une subvention municipale d'un montant de 10 000 euros. Elle a également sollicité des partenaires publics et privés notamment, des entreprises (25 000 euros), des établissements d'enseignement supérieur (14 000 euros) et le Conseil régional (30 000 euros).

DOCT’AUVERGNE : 5 000 euros

Doct'Auvergne est une association créée en 2013, par des doctorants des deux universités clermontoises. Son objectif est de contribuer à l’amélioration de la situation des jeunes chercheurs, et de valoriser le diplôme du doctorat. Son action se décline en trois axes : solidarité, décloisonnement et insertion. Elle regroupe à ce jour plus d' ¼ de l'ensemble des doctorants clermontois (près de 300 membres).

Pour cette nouvelle année universitaire, Doct'Auvergne revoit son organisation afin de fédérer toujours plus de jeunes chercheurs clermontois et d’accroître son offre de services en leur direction.

L'association s'organise en trois pôles :

- événements scientifiques (pour les chercheurs) et diffusion (pour le grand public) - événements sociaux internes entre jeunes chercheurs

- partenariats et débouchés professionnels pour les docteurs.

L'association a également rejoint cette année la Confédération des Jeunes Chercheurs ainsi que le réseau Eurodoc.

Doct'Auvergne sollicite le soutien de la Ville de Clermont-Ferrand pour la mise en place de différents projets prévus pour l'année universitaire 2016-2017.

Il s'agit par exemple du Puy de la recherche, de Quoi de neuf Doc' ? et de l'organisation à Clermont-Ferrand du Conseil d'Administration de la Confédération des Jeunes Chercheurs.

Pour mener à bien ses actions, dont le coût prévisionnel est estimé à plus de 73 000 euros, Doct'Auvergne sollicite le soutien financier des universités, laboratoires, écoles doctorales, FSDIE, de la Région Auvergne et de Clermont-Communauté.

FEDERATION DES ETUDIANTS D’AUVERGNE : 6 000 euros

La fédération des étudiants d'Auvergne (la FédEA) est une association récente dans le paysage de la vie étudiante clermontoise. Elle fête cette année ses deux ans d’existence et fédère déjà plus d'une vingtaine d’associations étudiantes avec le double objectif de :

- représenter et défendre les droits et les intérêts matériaux et moraux, tant collectifs qu'individuels des étudiants,

- concevoir et gérer des services, projets ou outils visant à répondre aux besoins des étudiants via le développement de leurs associations.

A travers ses actions, la fédération des étudiants d'Auvergne propose des services aux associations étudiantes et à leurs membres, elle sensibilise les étudiants aux enjeux de la citoyenneté (participation aux élections aux conseils du CROUS, des établissements d'enseignement supérieur...), de santé, de solidarité.4

Elle est devenue un acteur majeur de la vie étudiante clermontoise, sur lequel la Ville de Clermont-Ferrand s'est appuyé pour l'organisation de la dernière édition (septembre-octobre 2016) de « Clermont Fête Ses Étudiants ».

La fédération des étudiants d'Auvergne souhaite poursuivre pour l'année universitaire 2016-2017 la plupart de ses actions déjà menées l'année précédente : l'édition d'un guide des associations étudiantes, des ateliers de prévention et de sensibilisation, des week-ends de formation, le projet What's the fac ? auprès des lycéens, l’épicerie culturelle.

L'importante nouveauté de cette année est la mise en place d'une AGORAé. Composée d’une épicerie solidaire et d'un centre de documentation et d'accompagnement pour les étudiants, ce projet est soutenu par la banque alimentaire et la fondation Carrefour. Installée dans des locaux mis à disposition par l'université Blaise Pascal aux Cézeaux, le projet est réalisé en partenariat avec le secours populaire via sa structure la fringale et de nombreux producteurs locaux pour les produits frais.

Pour réaliser ses projets et équilibrer son budget, la fédération des étudiants d'Auvergne sollicite divers organismes publics (collectivités territoriales, CROUS, universités, FSDIE) et privés (banque, assurance, fondation).

En raison de l'investissement de la fédération des étudiants d'Auvergne auprès des étudiants clermontois, de sa vocation fédératrice, de sa volonté d'ouvrir le monde étudiant sur la cité, du projet novateur d'AGORAé, il est proposé de répondre favorablement à cette demande.

DELIBERATION

Les propositions mises aux voix sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le 21 Décembre 2016

Le Maire,

Pour le Maire et par délégation,

L'Adjoint à l'Enseignement supérieur, la Recherche

la Vie étudiante et aux Relations internationales,

Jérôme AUSLENDER