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Déliberation - DELIB 2023 44 Assainissement travaux prioritaires complementaires
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Germolles-sur-Grosne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 44 Assainissement travaux prioritaires complementaires)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Investissement et développement économique,
SAINT CYR.- MERE BOITIER COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
13
septembre
2023
Convocation
: 7
septembre
2023
Date
d'affichage
: 7
septembre
2023
Sous
la
Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-trois,
le
mercredi
treize
septembre
à dix-neuf
heures
à Germolles
Sur
Grosne
- salle
des
fêtes.
Commune
de
BOURGVILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de SAINT
LEGER
/LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de
TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
M.
Gilles
LAMETAIRIE
M.
Philippe
HILARION
Mme
Géraldine
AURAY
M.
Marcel
RENON
Mme
Séverine
DEBIEMME
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
M.
Patrick
CAGNIN
Mme
Nathalie
LAPALUS
M.
Jacques
CHORIER
Mme
Fabienne
PRUNOT
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Emmanuel
ROUGEOT
M.
Pierre
LAPALUS
M.
Cédric
GRANDPERRET
M.
Pierre-Yves
QUELIN
M.
Jean-Noël
BERNARD
M.
Michel
MAYA
Mme
Cécile
CHUZEVILLE
M.
Bernard
PERRIN
M.
Jean-Michel-ROZIER
M.
Eric
MARTIN
Nombre
de
délégués
présents
:
23
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Monsieur
Hervé
JOSEPH
Etaient
Excusés
:
MM.
Jean
PIEBOURG
(Navour
S/Grosne),
Damien
THOMASSON
(Tramayes),
Mme
Chantal
WALLUT
(Trivy)
Pouvoir
: Néant
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants
: Mme
Béatrice
AUFRANT
(Germolles
S/Grosne),
M.
Jean-François
LAPALUS
(La
Chapelle
du
Mont
de
France),
M.
Gilles
PARDON
(Saint
Léger
/la
Bussière),
M.
Alain
BAMET
(Saint
Pierre
le
Vieux),
Mme
Maud
GAND
(Saint
Point),
M.
Christophe
BALVAY
(Trambly),
Mme
Laurence
GUILLOUX
(Vérosvres).
Assainissement
—
travaux
prioritaires
complémentaires
DELIB
2023-44 Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
71
2016
12-15
002
du
15
décembre
2016
actualisé
relatif à la création
de
la Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et Mâconnais
(CC
SCMB)
le ler
janvier
2017
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
71
communautaires
À
Le
Président
Rémy
MARTINOT
rappelle
que
:
la Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
exerce
les
compétences
Assainissement
complète
(Collectif et non
collectif)
et
Eaux
pluviales
Urbaines
et que
le
Service
Assainissement
est
géré
en
régie
avec
un
Budget
annexe
;
le cabinet
SECUNDO
à Villeurbanne
(69100)
a été
retenu
le 29
septembre
2022
comme
Maîtrise
d’Ouvrage
(MOE)
du
service
assainissement
pour
une
durée
de
3
ans
à
la SARL
SECUNDO
2019
22-10
002
du
22
octobre
2019
actualisant
les
compétences
Le
Président
expose
que
lors
d’une
réunion
de
travail
le
6 juillet
dernier,
M.
Thierry
SILVESTRE
et
Mme
Aline
BELET
de
l'Agence
de
l'Eau
RMC
nous
ont
indiqué
que
dans
le
cadre
des
programmes
de
subventions
en
cours
ou
à
venir
(ZRR
hors
contrat/PDM
du
SDAGE/CD7IAAP2024)
des
opérations
identifiées
comme
prioritaires
dans
le SDA
de
2021
pouvaient
faire
l’objet
d’une
demande
de
subvention.
Le
programme
de
travaux
prioritaires
complémentaires
suivant,
issu
du
projet
de
Schéma
Directeur
d’Assainissement
et
Eaux
Pluviales
présenté
le
23
juillet
dernier
en
commission
assainissement,
a
reçu
un
avis
favorable
:
Ne
Année
de
Chiffrage
initial
Priorité
aorgre |
COMMUNE
ANTENNE / PROJET
Dee
pu
Sn
Type de travaux
Commentaire
1
|pierrecLos
FR
8 - Réhabiiation du réseau uniaire en aval du DO de
2028
60000€|
3
|Renouveement cana EU
ECP =
4 mm
=
fATS - Transit entre la rue de Trécourt etla Prasie -
REhaDIATOnS poncuElES =>
Problématique de bouchage
on
|rous
Réhabittation ponctuelle et ITV de contrôle
2028
5000€ |
[Renouvelement canalisation EU
actuellement
3
[marour
A7 - Rue de 1a Croix (Trécourt) Réhabiltation - TV
2023
45000€|
3
|Renouvetementcana EU
ECP = 1,5mam
FAS3 - Réseau séparabf des Jeannols - Déconnexion dune
4
|Venosvres
[Ué deaux puvies
202
9000€|
3
|péconnexion EP
5
[sERRIERES
|Rénabitation du regard de visite R 182 ettampons à sceuer (5) |
2024
1500€|
5
|Réhabiitaton regards
ECP = 0,2man
|
6
|pirrrecios
[actions - Rétection de rétanchéité de plusieurs regards
2025
i9000€|
5
|Rénabiitation regards
7
|BOURGVILAIN
|FA4- Création de regards de visite surle réseau d'eauxusées |
2020
i9000€|
5
|Accessibiité
8
[piERrecLoS
[Action 11 - Dégagement de plusieurs regards
2025
génoe|
5
|Accessiiité
=
Chiffrage initial
un
COMMUNE
ANTENNE/ PROJET
Anréede
SDA
tone
Type de travaux
Commentaire
d'ordre
Prog.
ES
SDA 2021
1
[SERRIERES
[Station - Mise en place un piège ä tentes
2020
2000€|
+
|Rénabitation staton
Le
Président
indique
que
ce
programme
de
travaux
peut
être
réalisé
rapidement
sans
étude
complémentaire,
Ce
programme
représente
une
enveloppe
de
200
000
EHT,
portée
potentiellement
à environ
330
000
EHT,
si
l’opération
n°2
à
Matour
est
requalifiée
ou
non
en
renouvellement
de
canalisation
(environ
600
ml),
suivant
l’accord
des
financeurs.
Sur
proposition
du
Président,
le
Conseil
de
Communauté,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
SOLLICITE
une
aide
de
l’Agence
de
l'Eau
RMC
pour
la
réalisation
de
ce
programme
de
travaux
complémentaires
d’un
montant
de
200
à
330
000
EHT
;
NOTE
qu’une
aide
sera
sollicitée
du
Conseil
départemental
dans
le
cadre
du
prochain
appel
à
Projet
VV ON >
annuel
;
MISSIONNE
le
cabinet
SECUNDO
pour
préparer
les
dossiers
relatifs
aux
projets
retenus
par
les
financeurs
;
DONNE
POUVOIR
au
Président
pour
signer
les
actes
et
contrats
correspondants.
Fait
le même
jour,
mois
et an
que
dessus,
DELIB
2023-44