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Déliberation - DELIB 2026 84 DETR Travaux Assainissement RCEA Verosvres
Document publié le Mercredi 29 juillet 2026 par la commune de Germolles-sur-Grosne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 84 DETR Travaux Assainissement RCEA Verosvres)
Thèmes du document : Jeunesse, Banque, Eau et assainissement,
Extrait du registre des Délibérations
Séance du 29 juillet 2026
Convocation :
Sous Présence le More Lane LEUR, Les mer
Bali anne Charola ot Maconnaie 2e ont an
eur à irc» aile des es.
Cominane de BOURGVILAIN
x Commune de LA CHAPEUA
DU MONT DE FRANCE
aan de DOMPIERRE LAS ORMES
Cure de GERMOLLES SUROSNE
Corus & MATOUR.
Commune de MONTMELARD
Commune de NAVOUR SGROSNIE
Connu de FAHRRHCLOS
à de SAINT LEGER HA BUSH)
6e SAINT PIERRE LE VIEUX
Corarans de SAINT POINT
Commune de SHRRIERES
Caron de TRAMBLV
Cure de FRIVY
VEROSVRES Corn:
Nornibre de délégués en exercice :25 Nombre de délégués présents
3 juillet 2026 Date d'affichage : 23 juillet 2026
du Cum ei Cumemrné de communes Sin Cyr Mére
de mie ina, le mere singe it à de neuf
M Ge LAMRTAIRIE
M Pipe LL ARION
Mine Géoéine AURAY
M Enmenuel FENEON.
Mine Nicole SCLLSSLR
M: Hervé JOSEPE
M Pariek CAGNIN
Mine Fabienne DARGAUD
Siam SOTTY.
Mine Laure FLY
M. David SOULELOT
Me REQUIS
Me umonuel ROUGLO
M: Van DELHOMAE
M Dilis SARA AN
M Alia BAMET
M Pis-Ys QUELIN
M Riacé DENAS
Mn na HER TIIOUD-DEPARDON
M: Dominique GBEAUX
M Christophe BALVAY
Aie Lucienne BLUSS
Me Laurence GUILLOUX
FT
Haiet excès a reuéetés er GONE par M. tic CAGRIN
om étant ain, le Cansel communs
cerétaire : M, Yann DELTIOMME
Travaux de détournement de
d'eaux pluviales à Verosvres di
sui peut done vatablomenx délihér!
canalisations d'assainissement et
ans le cadre des travaux de mise à
2x2 voies de la RCEA
rrBesanse de subvention auprès de PEtat au titre de Fe aan l'appel à projets DETR 2026
FT DEuIS 2026-64 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le règlement de l’appel à projets commun DETR-DSIL 2026 de la Préfécture de Saône-et-Loire,
Présentation du projet : Dans le cadre du passage à 2 x 2 voie, l’emprise de la RCEA (RN 79) dans le
secteur de VEROSVRES sera élargie vers l'Ouest. Un merlon part-bruit sera implanté côté village à l'Ouest
après les voies. Par ailleurs, le pont sur la route de Hautecour sera modifié ainsi que la bretelle d’accès. Une
canalisation gravitaire d’assainissement en PVC 200 permettant de raccorder le bourg de VEROSVRES à
l’ouvrage de traitement (lagunage naturel) est située dans l’emprise des travaux et doit être détournée.
Une canalisation gravitaire d’eaux pluviales en Béton DN 500 est dans l’emprise des travaux de la bretelle
d’accès au pont et doit également être détournée.
L’objectif principal de ce projet est donc de détourner ces canalisations afin de les sortir de l’emprise du
futur merlon, ainsi que de la future bretelle d’accès.
Coût global prévisionnel HT du projet : 320 000 €
Afin de mettre ces travaux en œuvre, la communauté de communes souhaite déposer une demande d’aide
financière auprès de la préfecture au titre de la DETR 2026.
Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :
DÉPENSES
Travaux 302 000.00 €
Maîtrise d’oeuvre 18 000.00 €
Bureau de contrôle technique €
Bureau coordination SPS €
Autres dépenses (à préciser) €
COÛT TOTAL PROJET 320 000.00 €
Sources Solcée Obtenue le Ro Taux
Etat - DETR ou DSIL 21/07/2026 Os 127 680.00 €! 39.90 %
Etat - autre (DREAL) 08/01/2026 dr SOUTS 192 000.00 €| 60.00 % instruction
Conseil régional € %
Conseil départemental € %
Fonds de concours (à préciser) € %
Autres (à préciser) € %
Sous-Total financements publics 319 680.00€) 99.90%
Fonds privés (à préciser) € %
AUTOFINANCEMENT (Emprunt) € %
OS SRERS (Fonds 32000€ 010%
Sous-Total autofinancement 320.00€ 0.10%
TOTAL FINANCEMENTS 320 000.00 €] 100.00 %
Le Conseil communautaire, après avoir délibéré à l’unanimité :
> ADOPTE l'opération de Travaux de détournement de canalisations d'assainissement et d'eaux
pluviales à Verosvres dans le cadre des travaux de mise à 2x2 voies de la RCEA et ARRÈTE les
RECU EN PRÉFECTURE
le
ment ;
03/08/2826 lan de financement prévisionnel ;
DELIB 2026-84 > S'ENGAGE à prendre en autofinameement a par qui ne serait pas obtenue au ire des subventions ;
AUTORISE In présidente à accomplir routes Les formalités ct à signer tout document relatif à cette opération.
Fa le même jour, mois el an qu dessus,
Pour eurait certifié conforme
La Présidente. Le secrétaire de séance;
PRET EN PREFECTURE 1
Le 03/08/2026
me
DELIS 2026.84