Acte - 7963

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Acte - 7963 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lons-le-Saunier. Lien du pdf (Acte - 7963)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Mode, textile et habillement, JI

Département du Jura

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DËLIBËRATIONS du Conseil Municipal

. villê dê

L0ns le Saunier

Séan ce du I iuin 2026

Président : Monsieur Cyrille BRERO

Secrétaires de séance : Madame Sophie OLBINSKI et Monsieur \Mlly BOURGEOIS

Nombre de conseillers en exercice : 33

Nombre de conseillers présents à la délibération : 31

Membres présents

Délibération n'DGM-2026-068

Rapporteur

OBJET:

Mme Sophie OLBINSKI

Attribution d'un cadeau aux époux à I'occasion de la célébration des mariages civils

BRERO Cyrille, OLBINSKI Sophie,

MALLET Stéphane, BOURGEOIS Stéphanie, MINAUD Emily, VAUCHEZ

Jean-Marc, HUMBLOT Vanessa, AIBOUD

Youcef, PERRET Anais, BILLAUDEL

Stéphane, CLAUDE Francis, PIENOZ

Joëlle, GOKDUMAN Orhan, BRISWALDER

Zoé, ACQUISTAPACE Jimmy, DORNIER

Monique, BOIS Christophe, PERNET

lsabelle, COURBET Jacky, PARGAUD

Maryline, DAMELET Julien, PETOT Jean-

Luc, BALLERY Catherine, RAVIER Jean-

Yves, DEODATI Catherine, JAILLET

Antoine, PERRIN Anne, BOURGEOIS

Willy, GOUGEON Emilie, GAFFIOT Thierry,

SEYDOU Adiza

Membres absenfs excusés

LODDE BERNARD Fabienne donne procuration à BILLAUDEL Stéphane, Cl CO Samantha donne procuration à OLBINSKI Sophie

Etant constaté en outre :

L'arrivée de :

le départ de :

Convoqué le .2 juin2026

Affiché le : 18 juin 2026

Ville de Lons-le-Saunier

Séance du I juin 2026

1Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29;

Vu les principes généraux régissant les finances publiques locales ;

Considérant que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ;

Considérant que la célébration du mariage civil en mairie constitue un acte républicain solennel marquant un moment important de la vie des administrés ;

Considérant que la commune peut, dans un but d'intérêt public local, marquer cet événement par une attention symbolique destinée à renforcer le lien entre I'institution communale et la population ;

Considérant que cette pratique relève d'un usage protocolaire et d'une tradition républicaine, sans constituer une aide financière ou une libéralité prohibée ;

Considérant que la valeur du cadeau demeure modique et proportionnée, respectant ainsi les exigences de bonne gestion des deniers publics ;

Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à I'unanimité,

- oÉcloe :

- que la commune de Lons-le-Saunier attribue un cadeau symbolique aux couples dont le mariage civil est célébré en mairie, selon leur choix, soit un bon cadeau aux thermes de la Ville de Lons-le-Saunier, dont la valeur unitaire est fixée à 20 euros TTC par couple, soit une parure de stylos.

- CHARGE M. le Maire de I'exécution de la présente délibération, notamment de l'acquisition et de la remise des cadeaux,

- DIT que les crédits seront inscrits au budget principal, chapitre 01 1, article 6238

Pour extrait conforme,

Le Maire,

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Ville de Lons-le-Saunier

Séance du I juin 2026

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