Déliberation - 806

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Déliberation - 806 Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Lons-le-Saunier. Lien du pdf (Déliberation - 806)Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Jeunesse, Article 1

Article 2

Transmission :

- Finances

- Office de Tourisme

- Direction Attractivité

- Direction Générale

- Communication

Département du Jura

Ville de Lons-le-Saunier

Direction Générale des Services

Arrêté n" V-2O23'O069

Objet:

Vente de totebag à I'Office de Tourisme de

Lons-le-Saunier

Le Maire de la Ville de Lons-le'Saunier

VU I'article L.2122-22 du Code Général des Col lectivités Territoriales,

VU la Délibération du Conseil Municipal du 4 juillet 2O2O déléguant au Maire I'ensemble des

attributions prévues à I'article précité,

ARRÊTE

La Ville de Lons-le-Saunier vend à I'Office de Tourisme 80 totebags "A// you needis Lons" au prix de 5,88 € (l'unité).

Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution du présent arrêté.

Lons-le-Saunier, le 06 décembre 2023

Le Maire,

Jean-Yves RAVIER

REçu LE

DU JURA

l 2 DEr,, 2023

Loidu 2 tllars 1982

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Ville de Lons-le-Saunier 7.10 Divers