Acte - 6611

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Acte - 6611 Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Lons-le-Saunier. Lien du pdf (Acte - 6611)Thèmes du document : Banque, Mode, textile et habillement, Jeunesse, Département du Jura

Communauté

d'Agglomération

ECLA —— Lons Agglo —

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

du Conseil Communautaire

Délibération

Séance du 15 décembre 2022

Délibération n°DCC-2022-142

Rapporteur : M. Claude JANIER

Travaux couche de roulement voiries communautaires et des zones OBJET : d'activités : Plan de financement et sollicitation de subventions

Président : Monsieur Claude BORCARD

Secrétaires de séance : Madame Nelly FATON et Monsieur André BARBARIN

Membres présents :

BORCARD Claude GOUGEON Emilie GROSSET Pierre FATON Nelly

MAUGAIN Christiane BARTHELET Thomas POULET Pierre PARAISO Nicole JANIER Claude GUILLERMOZ Jacques GUY Hervé BOTTAGISI Jeanne BAILLY Jean-Yves RAMEAU Jean-Philippe JAILLET Antoine BOIS Christophe

LAGARDE Sylvie

MOREAU Serge

TARTAVEZ Patrick

BARTHE Guillaume

GALLET Maurice

BILLOT Dominique

FOURNOT Philippe

LANNEAU Jean-Yves

TISSERAND Sylvie

MARANO Paulette

CAUZO Louis

BAILLY Thierry

LOUVAT Christine

RAVIER Jean-Yves

PERRIN Anne

GAFFIOT Thierry

OLBINSKI Sophie

HUELIN Jean-Philippe

FISCHER Michel

PAILLARD Véronique

CHANET MOCELLIN Patricia

BUCHAILLAT Jean-Paul

JAILLET Gérard

NEILZ Patrick

BARBARIN André

TROSSAT Céline

VINCENT Philippe

LUCIUS Marie-France

THOMAS Jean-Paul

CHARDON Alexandre

PONARD Christian

Membres absents excusés :

CORDELLIER Jérôme donne procuration à GUY

donne procuration à BOTTAGISI Jeanne - COLIN

BOMELET-OMOKOMY Aurélie donne procuration

Hervé - DELLON Perrine donne procuration à

PERRIN Anne - BOURGEOIS Willy donne procuration à POULET Pierre - MAILLARD Marie-Pierre Valentine donne procuration à FATON Nelly -

à PARAISO Nicole - ALARY Sylvain donne

procuration à JAILLET Antoine - SOURD Grégory donne procuration à OLBINSKI Sophie - CHAMBARET Agnès donne procuration à FISCHER Michel - JANIER Claude - MATHEZ Sylvie donne procuration à BARBARIN André - JUNIER Michel donne

procuration à BAILLY Thierry - CHALUMEAUX Dominique donne procuration à GALLET Maurice - ECOIFFIER Jean-Marie - PATTINGRE Alain - MINAUD Emily -

par CHARDON Alexandre - PYON Monique représentée par PONARD Christian

Nombre de conseillers en exercice : 63

Nombre de conseillers présents à la délibération : 47

Convoqué le : 9 décembre 2022

Affiché le : 20 décembre 2022

Délibération n° DCC-2022-142 : Travaux couche de roulement

MONNET Maurice donne procuration à

ISSANCHOU Stéphane représenté

Le Président certifie sous sa

responsabilité le caractère

exécutoire du présent acte reçu

en Préfecture le: Q DES, 2077

voiries communautaires et des zones d'activités : Plan de

financement et sollicitation de subventions

E.C.LA. -1-

1

Séance du 15 décembre 2022L’Agglomération d' ECLA souhaite réaliser des travaux relatifs aux couches de roulement de ses voiries communautaires.

En effet, depuis 2003, la Communauté d'Agglomération assume la compétence optionnelle

liée aux voiries revêtues sur l’ensemble de son territoire.

Actualisé en 2021, ce réseau de voirie représente 350 kilomètres, compris les voiries des

zones d'activités.

Pour l’année 2023, ECLA envisage la reprise de 28 tronçons de voiries communautaires

répartis sur 16 Communes différentes, et la reprise de trois tronçons de voiries répartis sur

trois zones d'activités.

Les travaux qui seront réalisés portent sur la chaussée et concernent plus précisément : o des travaux de structure

o des travaux de couche de roulement

Le montant de l'opération est évalué à 1 167 000 € HT.

Le projet est susceptible de bénéficier d’une subvention à hauteur de 233 400 € de l'Etat au titre de la DETR ou DSIL ou FNADT, correspondant à 20 % du coût des travaux.

Il convient d'approuver le plan financement prévisionnel suivant et de solliciter l'Etat :

Dépense HT Recette Proportion

Etat o Travaux 1 167 000 € (DETR/DSIL/FNADT) 233 400 € 20 %

Reste à charge ECLA 933 600 € 80 %

Total 1167 000€ [Total 1 167 000 € 100 %

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, à la majorité avec 58 voix pour et 2 abstentions (BARBARIN André, MATHEZ Sylvie),

- APPROUVE l'opération et les modalités de financement

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;

- SOLLICITE une subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR ou DSIL ou FNADT, - S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part non couverte par les subventions, - AUTORISE M. le Président à signer tout document afférent à cette opération.

Le Président certifie sous sa

responsabilité le caractère

exécutoire du présent acte reçu

en Préfecture le : 2 0 DEC. 207?

Pour extrait conforme,

Claude BORCARD

Diffusion :

- Trésorerie Principale

Finances

INGENIERIE FINANCIERE

Etat

DST

- Classeur

Délibération n° DCC-2022-142 : Travaux couche de roulement voiries communautaires et des zones d'activités : Plan de

financement et sollicitation de subventions

E.C.L.A. -2- Séance du 15 décembre 2022

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