Procès Verbal - 20241202 PV

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Procès Verbal - 20241202 PV Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Ottersthal. Lien du pdf (Procès Verbal - 20241202 PV)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN

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Date de la convocation : le 26 novembre 2024 Nombre de conseillers municipaux en exercice : 12

L’an deux mil vingt-quatre, le deux décembre à 20 heures 15, le Conseil municipal de la commune

d’Ottersthal, régulièrement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la

présidence du maire, M. Daniel GÉRARD, pour délibérer sur les affaires inscrites à l’ordre du jour ci-

après :

1) Désignation d’un(e) secrétaire de séance

2) Approbation du procès-verbal du 3 juin 2024

3) Décision modificative pour virement de crédits

4) Admission en non-valeur

5) Reste à Réaliser

6) Participation pour la protection sociale complémentaire santé des agents 7) Acquisitions de terrains

8) Tarifs communaux 2025

9) Recensement de la population

10) Renouvellement du contrat de concession en forêt communale avec la Sanef 11) Renouvellement du contrat Energie gaz sur les bâtiments communaux 12) Projet de rénovation de la toiture de la salle communale

13) Motion TGV

14) Déclarations d’intentions d’aliéner – DIA

15) Communication

16) Divers

Etaient présents : Adjoints : Denis SCHNEIDER et Thierry SEBASTIEN.

Lydia ANCEL, Béatrice CHABANE, Patricia DELAGE, Thomas KALISCH, Claude

JACOB, Jean-Claude HAMBURGER, François BURG.

Absents excusés : Christian KEMPF qui donne pouvoir à Daniel GERARD, le Maire

Anny STOLL qui donne pouvoir à Denis SCHNEIDER

Absent non excusé :

Procurations : 2

Secrétaire de séance : Claude JACOB

2024-35 DESIGNATION D’UN(E) SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l’article 2121-15 du CGCT (Code Général des Collectivités territoriales), est

désignée comme secrétaire de la présente séance : Claude JACOB

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du

02 décembre 2024

convoqué le 19 mars 2024RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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2024-36 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU LUNDI 3 JUIN 2024

M. le maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal du 3 juin 2024.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents

2024 – 37 DECISION MODIFICATIVE POUR VIREMENT DE CREDITS

M. le maire expose à l’assemblée que, une somme de 21 674.64€ est imputée au chapitre 238

« avance » depuis 2021, or le solde des travaux « Rue des Diables Bleus » a été versé par mandat à

la ville de Saverne en 2022 et imputé directement au chapitre 251 sur l’immobilisation RES 034, il

convient d’effectuer le virement de crédit suivant :

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap 2151 article 041 : 21 674.64€ Chap 238 article 041 : 21 674.64€

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité, d’APPROUVER le virement de

crédits tel que proposé par M. le maire.

2024 – 38 ADMISSION EN NON-VALEUR

Admission en non-valeur de titres de recettes des années 2021 et 2023 pour un montant de

20,60€

Sur proposition de M. le Trésorier par courriel explicatif du 06 novembre 2024,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

Article 1er : DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes :

- n°112 de l’exercice 2021, droit de place au marché, montant : 20€

- n°61 de l’exercice 2023, vente de bois, montant : 0.60€

Article 2 : DIT que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 20,60 euros.

Article 3 : DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la

commune.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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2024-39 RESTE A REALISER

Report de 150 000€ sur l’article 2151, travaux de voirie

Report de 5 000€ sur l’article 2111, acquisition de terrains

Report de 25 000€ sur l’article 21318, rénovation de la salle communale

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents

2024-40 PARTICIPATION POUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE SANTE

ET PREVOYANCE DES AGENTS

Les collectivités territoriales peuvent contribuer au financement des garanties de protection

sociale complémentaire auxquelles les agents qu’elles emploient souscrivent (art. L 827-1 à 3 du

code général de la fonction publique). La participation des personnes publiques est réservée aux

contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les

bénéficiaires, actifs et retraités. Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en

matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires,

actifs ou retraités, attestée par la délivrance d’un label dans les conditions prévues par le décret n°

2011-1474 du 8novembre 2011.

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire

de leurs agents ;

Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale

complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics à leur financement

Vu l’avis du comité social territorial en date du ... ;

Considérant que selon les dispositions des articles L 827-1 et suivants du code général de la

fonction publique, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer

au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles

emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou

règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs

et retraités ;

Considérant que sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé

ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités,

attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues issues du décret n° 2011-1474 du

8 novembre 2011.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

1er : Dans le domaine de la prévoyance, après avoir recueilli l’avis du comité social territorial, la

collectivité souhaite participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les

agents choisissent de souscrire.

Il est décidé d’adopter le montant ou mensuel de la participation et de le fixer à 7€ par agent à

compter du 1er janvier 2025.

2ème : Dans le domaine de la santé, après avoir recueilli l’avis du comité social territorial, la

collectivité souhaite participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les

agents choisissent de souscrire.

Il est décidé d’adopter le montant mensuel de la participation et de le fixer à 15 € par agent à

compter du 1er janvier 2026.

2024-41 ACQUISITIONS DE TERRAINS - LEYENDECKER

Ayant recueilli la promesse de vente des terrains au lieu-dit « Neuenberg », « Sand » et

« HINTERZAUN » des Consorts LEYENDECKER, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal

l’acquisition des terrains cadastrés :

Section Parcelle Lieu-dit Surface

01 77 SAND 6,88 ares

02 241 ABWAENDER 8,98 ares

03 23 HINTERZAUN 7,97 ares

Au prix de 50 € l’are, en confiant la rédaction de l’acte à Me Audrey DUCANOS, notaire à

SAVERNE.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, l’acquisitions des

parcelles mentionnées.

2024-42 ACQUISITIONS DE TERRAINS - WYREBSKI

- Ayant recueilli la promesse de vente des terrains au lieu-dit « Neuenberg » et

« Leinerberg » appartenant à Mme Michèle WYREBSKI née WOLLBRETT, Monsieur le

Maire propose au Conseil Municipal l’acquisition des terrains cadastrés :

Section Parcelle Lieu-dit Surface

02 220 NEUNBERG 5,73 ares

03 76 LEINERBERG 5,72 aresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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Au prix de 50 € l’are, en confiant la rédaction de l’acte à Me Audrey DUCANOS, notaire à

SAVERNE.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, l’acquisitions des

parcelles mentionnées.

2024-43 TARIFS COMMUNAUX 2025

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide à

l’unanimité de modifier les tarifs communaux pour 2025 comme suit :

TARIFS COMMUNAUX 2025

Concessions de cimetière :

Durée Tarifs

Concession de 30 ans Le m² : 120€

de 50 ans Le m² : 220€

Columbarium 1 élément de 30 ans 1 100€

Location des salles :

Salle communale

Rue du Cimetière

Utilisation à but

NON lucratif

Utilisation à but LUCRATIF

SANS chauffage 150€ 220€

AVEC chauffage

(1er octobre – 15 avril)

300€ 400€

Utilisation ½ journée 60€ 100€

Indemnité pour non-sélection des

déchets ou indemnité pour rangement et

nettoyage insuffisants

80€ 80€

CAUTION 250 € 250 €

Préau de l’école

10 Rue des Jardins

Utilisation à but

NON lucratif

Utilisation à but LUCRATIF

SANS chauffage 150€ Non loué

AVEC chauffage

(1er octobre – 15 avril)

300€ Non loué

Utilisation ½ journée 60€ Non louéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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Indemnité pour non-sélection des

déchets ou indemnité pour rangement et

nettoyage insuffisants

80€ /

CAUTION 250 € /

Pour les deux salles, en cas de location sur plusieurs journées consécutives, le tarif appliqué sera

comme suit :

- Week-end (2 jours) : tarif plein

- Journée supplémentaire : 50 % sur le tarif plein

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Emplacement de marché

Moins de 4 mètres à l’année 160 €

Plus de 4 mètres à l’année 210 €

Droit de stationnement de taxi à l’année 80 €

Monsieur le Maire ou son représentant sont autorisés :

- d’adapter les tarifs communaux ci-dessus en fonction de conditions ou de situations

exceptionnelles (ex : interruption en cours d’année d’une activité dans une des salles

ou au marché hebdomadaire ou inversement, demande de pratique d’une activité dans

une des salles ou demande d’un emplacement au marché hebdomadaire en cours

d’année, etc…) ;

- de signer tout document découlant de ces décisions ;

Monsieur le Maire ou son représentant doivent néanmoins respecter rigoureusement le caractère

exceptionnel de leurs décisions.

2024-44 RECENSEMENT DE LA POPULATION 2025

Le Conseil Municipal est informé du recensement de la population de notre commune qui aura lieu

du 16 janvier 2025 au 15 février 2025. La population en sera informée par voie d’affichage, bulletin

municipal et sur le site de la commune.

Pour la bonne réalisation de ce recensement, la commune aura à mettre en œuvre des moyens

humains, matériels et financiers.

Les moyens humains :RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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Des agents recenseurs qui ne peuvent en aucun cas exercer dans la commune qui les emploie des

fonctions électives au sens du Code Électoral.

Un agent recenseur ne doit pas avoir plus de 300 logements.

La commune aura à nommer un agent chargé d’encadrer les opérations : le coordonnateur

communal.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de désigner comme coordonnateur

communal, Mme Tiffany REICHHELD, secrétaire de mairie.

Les moyens matériels :

La commune devra mettre en place des moyens matériels pour assurer le bon déroulement de la

collecte et le respect de la confidentialité des données collectées. Un espace dans lequel le

coordonnateur communal pourra recevoir les agents recenseurs. Un équipement informatique afin

de suivre l’avancement de la collecte et communiquer via Internet avec l’INSEE.

Les moyens financiers :

La commune aura à inscrire à son budget 2025 l’ensemble des dépenses (notamment la

rémunération des agents recenseurs et du coordonnateur) liées à l’enquête de recensement et en

recettes.

La rémunération des agents recenseurs est fixée en fonction du nombre de questionnaires

collectés.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal d’engager comme agents recenseurs deux

personnes qui se sont portées volontaires :

- Monsieur Charles BALTZER

- Madame Marie-Laure ESPEZEL

Invité à en délibérer, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- la création de deux postes d’agents recenseurs pour effectuer les opérations de

collecte du recensement de la population 2025 ;

- de nommer dans ces postes Monsieur Charles BALTZER et Madame Marie-Laure

ESPEZEL qui sont également tenus d’assister aux séances de formations préalables

aux opérations sur le terrain ;

- la création d’un poste de coordonnatrice communale en y désignant Mme Tiffany

REICHHELD tenue elle aussi d’assister aux séances de formations préalables ;

- de prévoir les crédits nécessaires au budget de l’exercice 2025 ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces y afférentes.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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Les crédits nécessaires à la participation seront inscrits au budget.

2024-45 RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE CONCESSION DE PASSAGE EN FORET

COMMUNALE AVEC LA SANEF

Par délibération du 30 mars 2015, le Conseil Municipal avait renouvelé pour une période 9 ans, le

contrat de concession de passage en forêt communale, prenant fin le 15 février 2024.

Ce contrat étant parvenu à échéance, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de le

renouveler pour une nouvelle période de 9 ans, soit du 16 février 2024 au 15 février 2033,

moyennant le prix de 88.36 € par an, montant révisable tous les 3 ans selon l’indice du coût de la

construction publié par l’INSEE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- donne son accord pour le renouvellement du dit contrat de concession de passage aux conditions ci-dessus ;

- autorise Monsieur le Maire à signer ce nouveau contrat à établir entre la Commune et la SANEF.

2024-46 RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ENERGIE GAZ SUR LES BATIMENTS

COMMUNAUX

Le Conseil Municipal est informé que le contrat de fourniture de gaz pour les bâtiments communaux

(mairie, salle communale, école primaire et bibliothèque municipale) avec ENGIE prend fin le 30

novembre 2024.

De ce fait, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal plusieurs propositions

financières demandées auprès d’ENGIE et TOTAL ENERGIE GAZ.

Après avoir analysé ces offres et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’adopter la proposition de TOTAL ENERGIE GAZ , plus intéressante

financièrement :

ENGIE TOTAL ENERGIE GAZ

26 848.98 € / an 25 623.25 € / an

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat avec sur une durée contractuelle

de 25 mois à compter du 1er décembre 2024.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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2024-47 PROJET DE RENOVATION DE LA TOITURE DE LA SALLE COMMUNALE

M. le Maire, informe le Conseil Municipal des offres pour la rénovation de la toiture de la salle

communale.

ENTREPRISE MONTANT HT MONTANT TTC

TRADI’TOITURES

MONSWILLER

34 063 € 37 469.30 €

Jean-Marc WILT

MONSWILLER

27 788.82 € 33 346.58 €

Couverture Zinguerie SCHWEYER

STEINBOURG

24 628.60 € 24 628.60 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal retient à l’unanimité la proposition de l’entreprise

Couverture Zinguerie SCHWEYER située à STEINBOURG, offre la moins-disante.

2024-48 MOTION TGV

La Ville de Saverne, membre de notre intercommunalité, a été informée le 4 juillet dernier, par un simple courrier électronique adressé à son Maire, de la décision unilatérale de la SNCF de décaler d’une heure et quinze minutes l’horaire de l’arrêt du TGV en gare de Saverne. Celui-ci permet de relier Paris sans rupture de charge.

Ayant pour conséquence d’arriver en gare de Paris à 10h24 au lieu de 8h46, cette modification remet fondamentalement en cause les engagements de la SNCF envers les villes et les territoires de notre communauté de communes, ceux de Sarrebourg et Lunéville. En effet, au moment de la mise en service intégrale de la ligne LGV Est en 2016, suite aux négociations conduites sous l’autorité du Préfet de Région, il avait été acté avec la SNCF, représentée alors au plus haut niveau par son PDG, que, dans un souci d’aménagement du territoire et d’équité entre les territoires, ces trois bassins économiques bénéficieraient de manière pérenne d’un aller-retour par jour, sans rupture de charge, permettant d’effectuer une journée de travail dans la capitale.

La décision inique de la SNCF, si elle était effectivement appliquée, conduirait inévitablement à un abandon simple de la desserte à terme. Quand bien même elle serait maintenue un certain temps, cette offre dégradée porterait gravement préjudice à l’attractivité et à la dynamique de nos territoires. Nos entreprises et nos habitants doivent pouvoir compter sur ce moyen rapide et écologique pour se rendre régulièrement à Paris à des horaires appropriés.

Quoi que puisse en dire la SNCF, toute autre solution que cet arrêt matinal pour relier Paris en TGV sera forcément plus longue, plus chère, et fera arriver plus tard dans la capitale.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Refusant que nos territoires ruraux soient abandonnés par les pouvoirs publics nationaux, Convaincu que le modèle économique qui consisterait à concentrer les entreprises dans les métropoles ne serait pas favorable au développement de notre pays,

Convaincu que l’offre de mobilité décarbonée sur le territoire national est un élément essentiel de l’attractivité de nos territoires,

Rappelant que nos collectivités ont très substantiellement contribué au financement de la LGV- Est et des infrastructures qui l’accompagnent,

Uni aux territoires de Sarrebourg et Lunéville dans un combat commun pour préserver l’équité territoriale et l’avenir de nos trois bassins économiques,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité

a) de dénoncer avec force une manœuvre grossière contre les territoires, b) de demander instamment à la SNCF de revenir sur sa décision concernant le Service Annuel 2025 à propos des horaires de TGV au départ de Saverne, Sarrebourg et Lunéville, c) de demander instamment au nouveau Gouvernement et à la SNCF de réaffirmer son engagement pour une pérennité du TGV dans les villes actuellement desservies, dans une logique d’aménagement et de dynamisation de nos territoires et de mobilité durable.

2024-49 DECLARATIONS D’INTENTIONS D’ALIENER

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal les déclarations d’intentions

d’aliéner concernant des biens situés à OTTERSTHAL et cadastrés :

PROPRIETAIRES SECTIONS PARCELLES LIEU-DIT SURFACE TOTALE

Mme Jacqueline HAMANN

& M Daniel HAMANN

1

1

119

466/118

22 Rue de Saverne

Rue de Saverne

3 a 03 ca

5 a 92 ca

Mme Alice LOTZ (veuve

HABERER) & M Pascal

HABERER

1 216 10 rue des Diables

Bleus

8 a 82 ca

Mme Carine KLEIN 1 287 25 rue des Châtaigniers 5 a 95 ca

Le Conseil Municipal prend acte du renoncement au droit de préemption de la déclaration

d’aliéner mentionnée ci-dessus.

2024-50 COMMUNICATIONSRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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M. Thierry SEBASTIEN, Adjoint au Maire, propose une commission concernant le bulletin

municipal le jeudi 12 décembre 2024.

M. Denis SCHNEIDER, Adjoint au Maire, rapporte les décorations mis en place pour Noël à l’école,

l’église ainsi que dans différents points de la commune.

M. le Maire souligne l’avancement des travaux Rue de la Chapelle, avec l’installation des

candélabres prévus le 15 décembre 2024, ainsi que l’enrobé de la rue prévu le 17 décembre 2024.

2024-51 DIVERS

La séance est levée à 21h15.

Le Maire, Denis SCHNEIDER Thierry SÉBASTIEN

Daniel GÉRARD Adjoint au Maire Adjoint au Maire

Lydia ANCEL Patricia DELAGE Béatrice CHABANE

Conseillère Municipale Conseillère Municipale Conseillère Municipale

Anny STOLL François BURG Jean-Claude HAMBURGER

Conseillère Municipale Conseiller Municipal Conseiller MunicipalRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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Claude JACOB Thomas KALISCH Christian KEMPF

Conseiller Municipal Conseiller Municipal Conseiller Municipal