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Document publié le Lundi 19 octobre 2020 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL191020 19 convention AB Immobilier AR)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
Délibération n° 2020/19
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de PRUNELLI DI FIUMORBO
Séance du 19 OCTOBRE 2020
Convocation en date du 12 OCTOBRE 2020
L’an deux mille vingt, le dix-neuf octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, au réfectoire de l’école d’Abbazia à huis clos, sous la présidence de Monsieur André ROCCHI - MAIRE.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 27
Présents : ROCCHI André ; PAOLI Christian ; FILIPPINI Marie-Laure ; SANTONI Marie-Josée ; FRATICELLI Jean-Jacques ; ANDREANI Agnulina ; GUIDICELLI Sébastien ; SUSINI Vincent ; DAMIANI-CHIODI Anne-Marie; COLOMBANI Victoria; PAOLI Franck; BARBONI Toussaint ; MICAELLI Marie-Luce ; GAMBOTTI Marie-Pierre ; PIERI Pierre-Louis ; FABRE- ACHILLI Nadine; PAOLI Jules François; SALDANA Esteban; VILLARD-ANGELI
Dominique ; FARENC Nicole ; POLINI André.
Procurations : MURGIA Sandrine a PAOLI Christian
ANGELI Filippu Antone à SUSINI Vincent
FRANCISCI Lisa à FILIPPINI Marie-Laure
OTTOMANI Jean-François à GUIDICELLI Sébastien
ELEGANTINI Muriele à DAMIANI-CHIODI Anne-Marie
PIREDDA Albert à SALDANA Esteban
Secrétaire : Madame COLOMBANI Victoria
Domaine : Domaine et patrimoine
Sous-Domaine : Autres actes de gestion du domaine privé
Objet : Convention Commune de Prunelli di Fiumorbu / Agence AB Immobilier. Mandat de gérance de l’immeuble Cardiccia
Intervenant (s) : Monsieur André ROCCHI - Monsieur Christian PAOLI — Monsieur Esteban
SALDANA
Vote pour : 22
Vote contre : 5
Abstention : 0
Affichage en date du : 22 Octobre 2020
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20201019-DEL191020-19-
DE
Date de télétransmission : 22/10/2020
Date de réception préfecture : 22/10/2020
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 25 Juin 2020 reçu en Sous- Préfecture de Haute-Corse le 28 Juin 2020, la Commune a décidé d’acquérir un immeuble appartenant à la Société LOGIREM (Logement et Gestion Immobilière pour la Région Méditerranéenne d’habitation à loyer modéré), au prix de 1 848 000,00 Euros situé à Migliacciaru, commune de Prunelli di Fium’Orbu, cadastré section E 1780, d’une superficie totale de 8078 m°.
VU l'article L.2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le maire est chargé de conserver et d'administrer les biens de la Commune,
VU l'article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que le maire détermine les conditions dans lesquelles les locaux communs « peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l'administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l'ordre public » ;
Par Conséquent Monsieur le Maire propose la signature d’une convention de mandat de location de 44 logements communaux avec l'agence AB IMMOBILIER, dont le siège social est situé - 11 Cours Paoli - 20250 Corte représentée par Monsieur Mathieu ALBERTINI.
Par cette convention, la Commune confère à l'agence immobilière un mandat sans exclusivité de louer les futurs logements communaux. Cette prestation est effectuée en contrepartie d'une rémunération forfaitaire à la charge du mandant fixée à 16 250.00 € HT, soit 19 500.00 € TTC.
Il est demandé au Conseil :
& AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention devant intervenir entre la Commune de Prunelli di Fium’Orbu et l'agence AB IMMOBILIER, dont le siège social est situé - 11 Cours Paoli - 20250 Corte représentée par Monsieur Mathieu ALBERTINI, relative aux obligations réciproques des parties dans le cadre d’un mandat de gérance de l'immeuble Cardiccia situé à Migliacciaru, commune de Prunelli di Fium”’Orbu.
& AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce contrat.
& DIT que la dépense sera prélevée sur le crédit inscrit annuellement au budget de la commune — Chapitre 11.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour le Maire
et par délégation
Christian PAOLI
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20201019-DEL191020-19-
DE
Date de télétransmission : 22/10/2020
Date de réception préfecture : 22/10/2020