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Déliberation - Liste des deliberations examinees en seance du Conseil Municipal du 18 07 2024
Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune de Bois-Plage-en-Ré.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees en seance du Conseil Municipal du 18 07 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Démocratie,
\ NU BOIS — Commune de LE BOIS-PLAGE-EN RÉ Le PLA G & Département de CHARENTE-MARITIME ————€enRé Mg . \ DÉPOSÉE SUR LE SITE INTERNET DE LA COMMUNE LE 23 JUILLET 2024. AFFICHÉE EN MAIRIE LE 23 JUILLET 2024. SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 18 JUILLET 2024 LISTE DES DÉLIBÉRATIONS Présents : M. JUIN Gérard, Maire, Mme PERLADE Dominique, M. PIGNON Judicaël, M. VAUTEY Kévin, Mme PERCHAIS Sandrine, Mme BOUHIER Amandine, Adjoints, M. DUPEUX Hervé, M. BEYNAUD Jean-François, Mme DUPEUX Karine, M. CARRE Rémi, Mme BUAT Claudie, M. MORIN François. Absents excusés ayant donné procuration : Mme PRUVOT AIRAUD Marie-Germaine a donné pouvoir à Mme PERLADE Dominique. Mme BÉGUIN Catherine a donné pouvoir à M. VAUTEY Kévin. M. CHAUVET Vincent a donné pouvoir à M. BEYNAUD Jean-François. M. GAILLARD Jean-Pierre a donné pouvoir à M. MORIN François. Mme CHANCLOU Séverine a donné pouvoir à Mme BUAT Claudie. Mme REDON Mélanie a donné pouvoir à Mme BOUHIER Amandine. Absent non excusé : M. GIRAUD Fabrice. M. Jean-François BEYNAUD est désigné secrétaire de séance. Date de convocation : 5 juillet 2024 Nombre de Membres en exercice : 19 Nombre de Membres présents : 12 Nombre de suffrages exprimés : 18 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 juin 2024, à l'unanimité avec 18 voix POUR 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION. Délibération 2024 -- N°V/017 examinée le 18 juillet 2024 - Logement et Habitat Durable — Lotissement communal Le Pas des Bœufs. Accession à la propriété. Fixation du prix de vente des lots et approbation du « règlement d'attribution des lots à bâtir et conditions relatives à la vente » et du « cahier des charges ». Approuvée à la majorité avec 14 voix POUR, 4 voix CONTRE (M. Jean-Pierre GAILLARD, Mme Claudie BUAT, M. François MORIN, Mme Séverine CHANCLOU) et 0 ABSTENTION. Délibération 2024 — N°V/02 examinée le 18 juillet 2024 - Finances — Lotissement communal Le Pas des Bœufs. Accession à la propriété. Création d'un budget annexe et assujétissement à la TVA. Approuvée à la majorité avec 14 voix POUR, 4 voix CONTRE (M. Jean-Pierre GAILLARD, Mme Claudie BUAT, M. François MORIN, Mme Séverine CHANCLOU) et 0 ABSTENTION. Délibération 2024 — N°V/03 examinée le 18 juillet 2024 — Finances - Lotissement communal Le Pas des Bœufs. Accession à la propriété. Vote du Budget Primitif 2024 : Budget Annexe Lotissement communal. Approuvée à la majorité avec 14 voix POUR, 4 voix CONTRE (M. Jean-Pierre GAILLARD, Mme Ciaudie BUAT, M. François MORIN, Mme Séverine CHANCLOU) et 0 ABSTENTION., Délibération 2024 — N°V/04 examinée le 18 juillet 2024 — Finances - Décision modificative n°1-2024- Budget Principal — Commune. Incidence Budget Annexe. Approuvée à la majorité avec 14 voix POUR, 4 voix CONTRE (M. Jean-Pierre GAILLARD, Mme Claudie BUAT, M. François MORIN, Mme Séverine CHANCLOU) et 0 ABSTENTION. Délibération 2024 — N°V/05 examinée le 18 juillet 2024 — Finances - Vote des tarifs de l'accueil collectif de mineurs sans hébergement « lllot Mômes » - Année 2024- 2025. Approuvée à l’unanimité avec 18 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION. Délibération 2024 — N°V/06 examinée le 18 juillet 2024 — Finances - Vote des tarifs du restaurant scolaire — Année scolaire 2024-2025. Approuvée à l'unanimité avec 17 voix POUR, 0 voix CONTRE et 1 ABSTENTION {M. Vincent CHAUVET). Délibération 2024 — N°V/07 examinée le 18 juillet 2024 — Ressources Humaines - Délibération Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP). Annule et remplace la délibération du 28 janvier 2020. Approuvée à l’unanimité avec 18 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION. Délibération 2024 — N°V/08 examinée le 18 juillet 2024 — Ressources Humaines - Créations d'emplois temporaires — service pause méridienne (restaurant scolaire). Approuvée à l’unanimité avec 18 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION. Affichée le 23 juillet 2024. Le Maire, Gérard JUIN Mairie 37 rue Aristide Briand 17580 LE BOIS PLAGE EN RÉ Æ 05 46 09 23 11 mairie@leboisplage.fr https://www.leboisplage.com