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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Arrêté - debit)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
ARRETE E 2026 NP 33
AUTORISATION DE DEBIT DE BOISSONS
Le Maire de la Commune de MÉSANGER,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2, VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4, VU l’arrêté préfectoral du 06 avril 2010 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons, VU la demande du 12 octobre 2025 formulée par l’Association dénommée « Association de Tennis de Table de Mésanger » en vue d’être autorisée à ouvrir un débit de boissons dans le cadre d’une manifestation le 1er mars 2026 ?
Considérant que cette demande d’autorisation d’ouverture de débit de boissons temporaires sera la 1ère de l’année sur les 5 autorisées,
Arrête
Article 1 - A l’occasion de la manifestation « loto » qui aura lieu à MESANGER, sur le site du complexe du Phénix, 800 rue de Picardie,
- Le 1er mars 2026 de 08h00 à minuit
L’association « Association de Tennis de Table de Mésanger » est autorisée à vendre des boissons des groupes 1 et 3 à savoir :
- boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré d’alcool ;
- boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 2 – Un exemplaire du présent arrêté sera publié sur le site de la Commune de MÉSANGER.
Article 3 - La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Fait à Mésanger, le 10/02/2026
Le Maire
Nadine YOU
#signature#
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du maire ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification à l’intéressé.
Nadine You
Maire de Mésanger
10 févr. 2026