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Document publié le Mardi 6 avril 2010 par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Arrêté - debit de boissons)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
ARRETE 2025-NP 22
AUTORISATION DE DEBIT DE BOISSONS
TEMPORAIRE
Le Maire de la Commune de MÉSANGER,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2, VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4, VU l’arrêté préfectoral du 06 avril 2010 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons, VU la demande du 11 aout formulée par l’Association dénommée « Handball Club Mésanger » en vue d’être autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire dans le cadre de la manifestation organisée le 27 AOUT 2025,
Considérant que cette demande d’autorisation d’ouverture de débit de boissons temporaire sera la 2e de l’année sur les 5 autorisées,
Arrête
Article 1 - A l’occasion d’un match amical qui aura lieu à MESANGER, complexe du Pont Cornouaille, 378 rue Cornouaille,
Le 27 aout 2025 de 17h00 à 23h00,
Monsieur DECONDE Guillaume, représentant de l’association « Handball Club Mésanger » est autorisé à vendre des boissons des groupes 1 et 3 à savoir :
- boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré d’alcool ;
- boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 2 – Un exemplaire du présent arrêté sera publié sur le site de la Commune de MÉSANGER.
Article 3 - La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Fait à Mésanger, le 12/08/2025
Le Maire
Nadine YOU
#signature#
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du maire ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification à l’intéressé.
Signé électroniquement par : Nadine
You
Date de signature : 14/08/2025
Qualité : Maire de Mésanger