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Arrêté - 160425 255 DEBIT BOISSON BCEBM
Arrêté - debit de boissons ATTM
Document publié le Mardi 6 avril 2010 par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Arrêté - debit de boissons ATTM)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
ARRETE E 2025-NP 1
AUTORISATION DE DEBIT DE BOISSONS
ATTM
Le Maire de la Commune de MÉSANGER,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2, VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4, VU l’arrêté préfectoral du 06 avril 2010 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons, VU la demande du 11 juin formulée par l’Association dénommée « ATTM » en vue d’être autorisé à ouvrir des débits de boissons temporaires dans le cadre de tournois d’été les 04 et 05 juillet ; 11 et 12 juillet et 18 et 19 juillet 2025,
Considérant que ces demandes d’autorisations d’ouvertures de débits de boissons temporaires seront les 3, 4 et 5e de l’année sur les 5 autorisées,
Arrête
Article 1 - A l’occasion de tournois d’été qui auront lieu à MESANGER, sur le site du Complexe du Pont Cornouaille, 378 rue Cornouaille,
- Du 04 juillet à 19h00 au 05 juillet à 02h00 du matin ;
- Du 11 juillet à 19h00au 12 juillet à 02h00 du matin ;
- Du 18 juillet à 19h00 au 19 juillet à 02h00 du matin ;
Monsieur GOUGEON Alexis, représentant de l’association « ATTM » est autorisé à vendre des boissons des groupes 1 et 3 à savoir :
- boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré d’alcool ;
- boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 2 – Un exemplaire du présent arrêté sera publié sur le site de la Commune de MÉSANGER.
Article 3 - La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Fait à Mésanger, le 12 juin 2025
Le Maire
Nadine YOU
#signature#
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du maire ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification à l’intéressé.
Signé électroniquement par : Nadine
You
Date de signature : 17/06/2025
Qualité : Maire de Mésanger