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Procès Verbal - PV CM 10 février 2025 Signé
Procès Verbal - PV CM 20 avril 2026 signé
Procès Verbal - PV signé CM 12 février 2024
Procès Verbal - PV CM 11 mai 2026 signé
Document publié le Lundi 11 mai 2026 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11 mai 2026 signé)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Mornant
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
MAI
2026
Le
onze
mai
deux
mille
vingt-six
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
MORNANT
(Rhône)
s’est
réuni,
salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale
en
date
du
quatre
mai
deux
mille vingt-six.
Début
de
la séance
: 19h00,
sous
la présidence
de
monsieur
Renaud
PFEFFER,
Maire
de Mornant. Il est procédé
à l'appel
des
conseillers
municipaux.
Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
- Pascale
CHAPOT
-— Dorothée
RODRIGUES
- Patrick
BERRET
-— Pascale
DANIEL
— Gaël
DOUARD
-— Sophie
GARNAUD-GERAUT
- Julie
BOIRON
-— Arnaud
BREJOT
—
Mathieu
DEVEZE
—
Sophie
DREVON
-— Peggy
FILLON
-—
Cédric
FRONTIERE
—
Frédéric
FUENTES
-
Alain
DUTEL
-—
Patricia
BONNET-GONNET
- Jean-Marc
MACHON
-— Jocelyne
TACCHINI
— Alain
JACQUET
— Virginie
PRIVAS-BREAUTE
- Alain
BOUTEILLE
Membres
représentés :
Anne-Catherine
BLANC
a donné
pouvoir
à Pascale
DANIEL
Serge
CAFIÉRO
a donné
pouvoir
à Jean-Marc
MACHON
Corentin
CURSOUX
a donné
pouvoir
à Alain
DUTEL
Dominique
HAZOUARD
a donné
pouvoir
à Peggy
FILLON
Christine
LEROCH
CHAPRON
a donné
pouvoir
à Dorothée
RODRIGUES
Martine
PERROTIN
a donné
pouvoir
à Patricia
BONNET-GONNET
Corinne
PERROUD
a donné
pouvoir
à Pascale
CHAPOT
Sébastien
PONCET
a donné
pouvoir
à Gaël
DOUARD
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 21
Votants
: 29
Il est
désigné
Pascale
CHAPOT,
Adjointe
au
Maire,
comme
secrétaire
de
séance.
Il
est
procédé
à
l’appel
nominal
et
à
l'approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
20
avril
2026.
Le
procès-verbal
du
20
avril
2026
est
adopté
à l’unanimité.
ER
EYE
EPP
RE
ET
EEE
RE
MAIRIE
DE
MORNANT
—
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
—
LUNDI
11
MAI
2026
Z Les
questions
inscrites
à l’ordre
du jour
sont
ensuite
examinées.
COMMISSION
RESSOURCES
Délibération
n°65-26
: Délégations
du
conseil
municipal
à monsieur
le
maire
Renaud
PFEFFER,
Maire,
présente
le rapport.
Le Maire
dispose,
conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
d’un
certain
nombre
d’attributions,
sous
le
contrôle
du
conseil
municipal,
et
sous
le
contrôle
administratif
du
représentant
de l'Etat
dans
le Département.
Par
ailleurs,
le CGCT
permet
au
conseil
municipal
de
déléguer
à Monsieur
le Maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences
qui
sont
listées
à l’article
L.
2122-22.
Ces
délégations
permettraient
:
-
À
Monsieur
le
Maire
de
décider
à
la
place
du
conseil
municipal
dans
les
domaines
délégués,
-
Une
simplification
et une
accélération
de la gestion
des
affaires
municipales,
-
D’alléger
les ordres
du jour
du
conseil
municipal.
Il est précisé
que
l’exercice
des
délégations
des
articles
L.
2122-22
du
CGCT
est
soumis
aux
dispositions
de l’article L. 2122-23
du
CGCT.
Ainsi,
les
décisions
qui
seraient
prises
par
Monsieur
le
Maire
par
délégation
sont
soumises
aux
mêmes
règles
de
publicité,
de
contrôle
et
d'approbation
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
portant
sur les mêmes
objets.
Par
ailleurs,
et
sauf
disposition
contraire
dans
la
délibération
portant
délégation,
les
décisions
prises
en
application
de
celles-ci
peuvent
être
signées
par
un
adjoint,
ou
un
conseiller
municipal
agissant
par
délégation
de
Monsieur
le Maire,
dans
les conditions
fixées
à l’article
L.
2122-18
du
CGCT.
Par
contre,
sauf
disposition
contraire
dans
cette
délibération,
les
décisions
relatives
aux
matières
ayant
fait l’objet
de
la
délégation
sont
prises,
en
cas
d'empêchement
de
Monsieur
le Maire,
par
le conseil
municipal.
Enfin,
Monsieur
le Maire
doit
rendre
compte
au
conseil
municipal,
des
décisions
prises
en
application
de
cette
délégation,
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil,
c’est-à-dire
au
moins
une
fois par
trimestre.
Le
conseil
municipal
peut
toujours
mettre
fin
aux
délégations
octroyées.
Lors
de
la
séance
du
20
mars
2026,
par
délibération
n°23-26,
le
conseil
municipal
a
donné
délégations
à monsieur
le maire.
RP
RE
2 7
ER
PS
PRET EEE
DOTE
EE RP
SEEN
PE
IR
SE
SN
VS
PNLE
RUE EE
EP
STONE EE
EPP
EN
MAIRIE
DE
MORNANT
—
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
—
LUNDI
11
MAI
2026
2 Dans
un
contexte
marqué
par
de fortes
incertitudes
et fluctuations
des
prix
de l'énergie,
il apparaît
nécessaire
de
modifier
le point
n°4
et de
réévaluer
le seuil
lié aux
dépenses
d'énergie. Le
seuil
actuellement
fixé à 100
000
€ serait
porté
à 200
000
€,
afin
de permettre
une
meilleure
capacité
d'adaptation
face
aux
évolutions
rapides
du
marché
de l'énergie.
Cette
évolution
vise
à garantir
la continuité
du
service
public
et à optimiser
la gestion
des
achats
dans
un
contexte
économique
contraint
et instable.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L.
2122-22
et
L.
2122-23,
Considérant
qu’il
serait
opportun,
en
vue
de
faciliter
la
bonne
marche
de
l'administration
communale,
que
le conseil
municipal
délègue
à Monsieur
le Maire
un
certain
nombre
de
ses
attributions.
La
commission
Ressources,
réunie
le
27
avril
2026,
a
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents
sur
ce dossier.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
délibération
lui
permettra
de
signer
le futur
marché
de gaz.
Monsieur
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à
abroger
la
délibération
n°23-26
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026
; à lui donner
les délégations
suivantes
:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
fixer,
dans
une
limite
de
5.000
euros,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au profit
de la commune
qui n'ont pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et tarifs pouvant,
le cas
échéant,
faire l'objet
de modulations
résultant
de l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3°
De
procéder,
dans
la limite
de
550.000
euros,
à la réalisation
des
emprunts
destinés
au financement
des investissements
prévus
par le budget,
et aux
opérations
financières
utiles
à la gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de taux
et de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
II
de l'article
L.
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
sous
réserve
des
dispositions
du
code
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
;
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres,
jusqu’à
100
000
€
HT
pour
les marchés
de
fournitures
et
de
services,
jusqu’à
200
000
€
HT
pour
les
marchés
de
fournitures
d'énergie
et
jusqu'à
500
000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget
;
MAIRIE
DE
MORNANT
—
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
—
LUNDI
11
MAI
2026
3 5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
P
9°
D'accepter
les dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de gré
à gré
de biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et de
régler
les
frais
et honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de justice
et experts
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à leurs
demandes ; 13°
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
aux
articles
L.
211-2
à L.
211-2-3
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce même
code
sur
tout
le territoire
de
la
commune ;
16°
D'intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
en
demande
et en
défense,
dans
toutes
les
affaires
précontentieuses
et
contentieuses
portées
devant
une
juridiction
pénale,
civile,
judiciaire,
administrative
et financière,
en
première
instance,
en
appel
et en
cassation,
et ce quel
que
soit le montant,
de porter
plainte
avec le cas échant
constitution
de partie
civile,
et
enfin,
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la limite
de
1.000
euros
;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
de
3.000
euros
;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
MAIRIE
DE
MORNANT
—
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
—
LUNDI
11
MAI
2026 19°
De
signer
la
convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de l'urbanisme
précisant
les conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et réseaux
;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant
maximum
autorisé
jusqu’à
550.000
euros
;
21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
sur
tout
le
territoire
communal,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code
;
22°
D'exercer
au
nom
de
la commune
le droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme ;
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur tout le territoire
de la commune
et de
conclure
la convention
prévue à l'article
L.
523-7
du
même
code
;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
25°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L.
151-37
du
code
rural
et
de
la pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à
la
constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de bois
dans
les zones
de
montagne
;
26°
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
la
limite
de
800.000
euros,
l'attribution
de
subventions
de fonctionnement
et d'investissement
;
27°
De
procéder,
dans
la limite
d’une
surface
n’excédant
pas
1.000
mètres
carrés,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux
;
28°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le droit
prévu
au
I de
l'article
10
de
la loi n°
75-
1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation
;
29°
D'ouvrir
et d'organiser
la participation
du
public
par voie
électronique
prévue
au
I
de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement
;
30°
D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à exercer
dans
le cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le remboursement
des
frais
afférents
prévus
à
l'article
L.
2123-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales. Délibération
adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
RP
EP
SE
SEE
EP
RE
A
EP
EE
PNR
PEN
RE
EE
MAIRIE
DE
MORNANT
—
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL—
LUNDI
11
MAI
2026
5 Délibération
n°66-26
: Régularisation
administrative
visant
à inclure
tous
les
métiers
et
cadres
d'emploi
dont
celui
de
collaborateur
de
cabinet
dans
le tableau
de
référence
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
suggestions
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
Renaud
PFEFFER,
Maire,
présente
le rapport.
Vu
le Code
général
de la fonction
publique,
Vu
le décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
relatif au
RIFSEEP,
Vu
le décret
n°
87-1004
du
16
décembre
1987
relatif
aux
collaborateurs
de
cabinet,
Vu
la délibération
59-22
du
conseil
municipal
du
27 juin
2022
instituant
le
RIFSSEP
au
sein
de
la
collectivité,
Vu
la
délibération
51-25
du
conseil
municipal
du
30
juin
2025
portant
sur
la
réévaluation
du
RIFSEEP
des
agents
titulaires
et contractuels,
Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
en
date
du
7 mai
2026,
sous
réserve
de
modification
du
groupe
en A3.
Considérant
que
cette
délibération
n’a pas
expressément
mentionné
les collaborateurs
de
cabinet
parmi
les
bénéficiaires
du
dispositif
et
qu’il
convient,
afin
de
sécuriser
juridiquement
le dispositif indemnitaire,
de
compléter
la délibération
existante
;
Considérant
qu'au
même
titre que le traitement
indiciaire
relevant
de la grille indiciaire
de
la
catégorie
A
ou
de
la
catégorie
B
de
la
filière
administrative,
le
montant
du
complément
de
rémunération
du
collaborateur
de
cabinet
est encadré
par
un
plafond
de
versement
fixé
à 90
%
du
montant
maximum
du
régime
indemnitaire
institué
par
l'assemblée
délibérante
et servi
au
fonctionnaire
de
l’emploi
fonctionnel
de
direction
le plus
élevé
ou
du
grade
administratif le plus
élevé
de la collectivité.
Les
collaborateurs
de
cabinet
peuvent
bénéficier
:
e
de
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et d'expertise
(IFSE),
e
et,
le cas
échéant,
du
complément
indemnitaire
annuel
(CIA),
dans
le respect
:
e
des
plafonds
réglementaires
applicables,
e
des
montants
fixés
par
l’autorité
territoriale,
+
__et des
critères
d'attribution
définis
par
la délibération
précitée.
La
présente
délibération
entre
en vigueur
à compter
de
son
caractère
exécutoire.
La
commission
Ressources,
réunie
le
27
avril
2026,
a
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents
sur
ce dossier.
ETES
SE TEE DEEE
ES
EEE
SIP
ÈE PU
DRE
PE
DER
SEEN
7)
MAIRIE
DE
MORNANT
—
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
—
LUNDI
11
MAI
2026
6 Monsieur
le Maire précise
que
ce rapport
est en lien avec
le remplacement
de
Caroline
sur
le poste
de
collaborateur
de
Cabinet.
Monsieur
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à
procéder
à
la
régularisation
administrative
visant
à
inclure
tous
les
métiers
et
cadres
d'emploi,
dont
celui
de
collaborateur
de cabinet,
dans
le tableau
de référence
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
suggestions
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP),
conformément
au
tableau
en
Annexe
1 ; à
dire
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
2026.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°67-26
: Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d’activité
Renaud
PFEFFER,
Maire,
présente
le
rapport.
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L
.313-1
;
Vu
l'article
L.
332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorisant
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d’agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris
;
Vu
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
délibération
relative
à
la
mise
en
place
du
RIFSEEP
n°69-16
du
28
novembre
2016
;
Vu
la
délibération
relative
au
régime
indemnitaire
n°
51-25
du
30
juin
2025 ;
Conformément
à l’article
L.
313-1
du
code
général
de la fonction
publique,
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
;
Le
renouvellement
de
l’équipe
municipale,
suite
aux
dernières
élections,
nécessite
d'accompagner,
sur
une
période
limitée,
la
prise
de
fonctions
des
élus
et
la
mise
en
œuvre
de
la nouvelle
organisation.
Cet
accompagnement
génère,
pour
les
services
municipaux,
une
charge
de
travail
exceptionnelle
et ponctuelle
ne
pouvant
être
absorbée
par
les effectifs
permanents.
Aussi,
il
est
proposé
de
créer
un
emploi
non
permanent
pour
répondre
à
cet
accroissement
temporaire
d'activité,
afin
d’assurer
une
mission
d'accompagnement
à
la mise
en
place
de la nouvelle
équipe
municipale.
Cet
emploi
est
créé
pour
une
durée
de
quatre
mois,
à
compter
du
25
mai
2026,
renouvelable
dans
la limite
de
12
mois
sur
une
période
de
18
mois
consécutifs.
Il sera
pourvu
à temps
complet
et sera rémunéré
par
référence
aux
grilles de
rémunération
du
MAIRIE
DE
MORNANT
—
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
—
LUNDI
11
MAI
2026 cadre
d'emploi
des
attachés
territoriaux
et
à
la
délibération
portant
attribution
du
RIFSEEP
au
personnel
de la Ville
de
Mornant.
L'agent
recruté
sera
notamment
en
charge
de :
-__
L’appui
méthodologique
et organisationnel
à l'installation
de la nouvelle
équipe
municipale
-
L'accompagnement
des
élus
dans
la
compréhension
du
cadre
administratif
et
budgétaire
de la collectivité
-
La
coordination
temporaire
entre
les élus
et les services
municipaux.
Ces
missions
sont
strictement
limitées
à la période
prédéfinie
de
mise
en
place
de
la
nouvelle
équipe
municipale.
L'emploi
sera pourvu
par un
agent
contractuel
disposant
d’une
expérience
significative
dans
l’accompagnement
des
collectivités
territoriales,
notamment
en
matière
de
fonctionnement
institutionnel
et d'organisation.
La
commission
Ressources,
réunie
le
27
avril
2026,
a
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents
sur
ce dossier.
Monsieur
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à autoriser
la création
d’un
emploi
non
permanent,
relevant
du
cadre
d’emploi
des
attachés,
à
temps
complet
pour
accroissement
temporaire
d'activités
à
compter
du
25
mai
2026,
pour
une
durée
de
4 mois
renouvelable ;
à l’autoriser
à
signer
le
contrat
à
durée
déterminée
; à
dire
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
2026.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Monsieur
le Maire
communique
les décisions
municipales
qu’il
a pris depuis
le dernier
conseil
municipal.
Séance
levée
à 19h48.
Mornant,
le
11 mai
2026
Renaud
PFEFFER
Pascale
CHAPOT
Adjointe
au
Maire
ES
Secrétaire
de séance
MAIRIE
DE
MORNANT
—
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
—
LUNDI
11
MAI
2026