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Déliberation - 035 Compte de gestion 2023 Budget assainissement tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 035 Compte de gestion 2023 Budget assainissement tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
MAIRIE DE CARNOULES
CC
DEPARTEMENT DU VAR - ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CARNOULES
En
exercice
:
23
Présents
:
18
Votants :
22
L'an deux
mille vingt-quatre,
le QUATRE
AVRIL
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Carnoules,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Salle
Honoré
Daumier,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
CORTES,
Maire
Date de convocation
du
Conseil
Municipal
: 22 mars
2024
Présents
: Mesdames
BEGUIN,
FROMENT,
GIACCHI,
GIBERT,
HUNOT,
LUONGO,
PIASCO,
RAMONE,
RAMPIN,
SELLIER,
Messieurs
BOYER,
CORTES,
DAVID,
GAUDIN,
MANO,
MARTIN,
MASSIANI,
SANTERVAS,
Absents
représentés
: Mesdames
PICON
et VERGNE
et Messieurs
BAROGHEL
et CAILLOT
Absent
excusé
: Monsieur Arnaud
CAVATA
Secrétaire
de
séance
: Madame
Agnès
FROMENT
Réf.
: 24/04/04-035
Objet
: Compte
de
gestion
2023
- Budget
assainissement
Le Conseil
Municipal
réuni sous
la présidence
de Monsieur
Christophe
CORTES,
Maire,
Après
s'être fait présenter
le budget
primitif
de
l'exercice
2023
du
budget
assainissement
et de
la décision
modificative
N°1
qui
s'y
rattache,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres de
recettes,
les bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
du
passif.
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les opérations
d'ordre qu'il lui ont été prescrites de passer
dans
ses écritures.
Ÿ”_
Statuant sur l'ensemble
des
opérations
effectuées
du 19
janvier 2023
au
31
décembre
2023,
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
Ÿ”_
Statuant
sur l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce qui
concerne
les différentes
sections
budgétaires,
Ÿ”_
Statuant
sur la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Jean-Louis
BOYER,
1°
Adjoint
au
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
DECIDE
Ÿ”_
D'APPROUVER
le compte
de gestion
dressé
pour
l'exercice
2023
du
budget
assainissement
par le receveur
municipal,
visé et certifié conforme
par l'ordonnateur,
celui-ci
n’appelant
ni observation,
ni réserve
de sa part.
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2024
Fait
et
délibéré
à
Carnoules.
Reçu
en préfecture
le 10/04/2024
Pour
copie
certifiée
conforme
Publié le
Le Maire,
Christophe
CORTES
ID
: 083-218300333-20240410-240404
035B-DE