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Déliberation - 017 Compte de gestion 2021 Budget principal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoules.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
MAIRIE
DE
CARNOULES
CD
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CARNOULES
En
exercice :
23
Présents :
16
Votants
:
22
L'an
deux
mille vingt-deux,
le TRENTE
ET
UN
MARS
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Carnoules,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Salle
Jean
Moulin,
sous
la présidence
de Monsieur
Christian
DAVID,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 25
Mars
2022
Présents
: Mesdames
BEGUIN,
FROMENT,
GIACCHI,
GIBERT,
HUNOT,
LUONGO,
PIASCO,
RAMONE,
RAMPIN,
Messieurs
BERTORELLO,
CAILLOT,
CAVATA,
CORTES,
DAVID,
MARTIN,
MASSIANI,
Absents
représentés
: BOYER
Jean-Louis
par CORTES
Christophe
SELLIER
Michèle
par RAMONE
Florence
MANO
Alain
par GIACCHI
Stéphanie
GAUDIN
Guillaume
par DAVID
Christian
VERGNE
Carine
par BEGUIN
Françoise
PICON
Elodie
par BERTORELLO
Lionel
Absent
excusé
: SANTERVAS
Stéphane
Secrétaire
de
séance
: FROMENT
Agnès
Réf.
: 22/03/31-017
Objet
: Compte
de
gestion
2021-
Budget
principal
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
DAVID,
Maire,
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2021
du
budget
principal
et
de
la
décision
modificative
n°1
qui
s'y
rattache,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de titres de recettes,
les bordereaux
de mandats,
le compte
de gestion
du
passif,
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris dans
ses
écritures
le montant
de chacun
des
soldes
figurant au
bilan
de
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les titres de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les opérations
d'ordre
qu'il
lui ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures.
Ÿ”_
Statuant sur l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1e janvier
2021
au
31
décembre
2021,
y compris
celles relatives à
la journée
complémentaire,
Ÿ”_
Statuant
sur l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les différentes
sections
budgétaires,
Ÿ”_
Statuant
sur la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
de
Monsieur
CAILLOT
Christophe,
Conseiller
Municipal,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
DECIDE
Ÿ”
d'approuver
le compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2021
du
budget
principal,
par
le receveur
municipal,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
celui-ci
n’appelant
ni observation,
ni réserve
de
sa
part.
Fait et délibéré
à Carnoules.
Pour copie certifiée conforme
Le
Maire,
Christian
DAVID
Envoyé
en
préfecture
le 06/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
06/04/2022
Affiché
le
ms
ID
: 083-218300333-20220331-220331_017-DE