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Déliberation - 250407 021 Affectation du résultat 2024 budget assainissement tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 250407 021 Affectation du résultat 2024 budget assainissement tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
MAIRIE
DE
CARNOULES
cc
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CARNOULES
En
exercice
:
22
Présents
:
15
Votants :
20
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le SEPT
AVRIL
Le Conseil
Municipal
de la commune
de Carnoules,
dûment
convoqué,
s'est réuni en session
ordinaire,
à la Salle Jean
MOULIN,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
CORTES,
Maire
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 01
Avril 2025
Présents
: Madame
Françoise
BEGUIN,
Madame
Liliane
LUONGO,
Madame
Christine
PIASCO,
Madame
Florence
RAMONE,
Madame
Henriette
RAMPIN,
Madame
Michèle
SELLIER,
Madame
Stéphanie
GIACCHI,
Madame
Chantal
HUNOT,
Monsieur
Christophe
CORTES,
Monsieur
Jean-Louis
BOYER,
Monsieur
Guillaume
GAUDIN,
Monsieur
Albert
MASSIANI,
Monsieur
Anthony
BAROGHEL,
Monsieur
Miguel
MARTIN,
Monsieur
Stéphane
SANTERVAS,
Procurations : Madame
Carine
VERGNE
à Madame
Stéphanie
GIACCHI,
Madame
Agnès
FROMENT
à Madame
Liliane LUONGO,
Monsieur
Alain
MANO
à Monsieur
Christophe
CORTES,
Madame
Elodie
PICON
à Monsieur
Jean-Louis
BOYER,
Monsieur
Christophe
CAILLOT
à Madame
Françoise
BEGUIN
Absents
Excusés
: Madame
Renée
GIBERT
Monsieur
Arnaud
CAVATA
Secrétaire
de
séance
: Jean-Louis
BOYER
Réf.
: 25/04/07-021
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le
ID
: 083-218300333-20250407-250407
021-DE
Objet
: Affectation
du
résultat
de
l’exercice
2024
- Assainissement
Après
avoir
examiné
le compte
financier
unique,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat,
Constatant que
le compte
financier unique
2024
fait apparaître
:
Ÿ”_
Un
résultat de clôture de
426
259.35 €
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Stéphane
SANTERVAS
Conseiller
Municipal,
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
DECIDE
Y_
D'AFFECTER
le résultat de
fonctionnement
comme
suit :
AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
2024
:
Résultat
de
l'exercice
2024
+
32
313.64
€
Résultats
antérieurs
reportés
+
393
945.71
€
Résultats
cumulés
à affecter
+
426
259.35
€
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
+
201
692.69
€
Solde
des
restes
à réaliser d'investissement
-
1726.14
€
Besoin
de
financement
0.00
€ Absence de besoin de financement
AFFECTATION Affectation
en
réserves
en
investissement
(R1068)
0.00 €
REPORT
A NOUVEAU
en fonctionnement
(R002)
+
426
259.35 €
Inscription
en
Investissement
(R001)
+
201
692.69 €
Et
me
Fait et délibéré
à Carnoules.
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
Christophe-CORTE
Secrétaire
de
Séancé
M.J
n-Louis”
ER
5
;
ds
;
à
.
;
ï
7
ST
RQ
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’urrecours@énfefcès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
Toulon
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
notification.
Le
tribunal
administ
ratiffpêut
otre saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par le site internet
www.telerecours.fr