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Arrêté - VP2026 AV 0504 ODP S entreprise lagarrigue rue du terral travaux 27 08
Document publié le Jeudi 27 août 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0504 ODP S entreprise lagarrigue rue du terral travaux 27 08)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville — Place Eugène Raynaldy BP 3119 — 12031 Rodez Cedex 9
il
ARRÊTÉ
VILLE de RODEZ Modification temporaire des conditions d'occupation du domaine public - Travaux
stationnement de véhicule de chantier (pompe à béton)
RUE DU TERRAL,
Le 27 août 2026
N°VP 2026-AV-0504
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie - signalisation temporaire),
VU l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement
aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU la demande en date du 20/08/2026 par laquelle LAGARRIGUE demeurant PLACE DE LA REPUBLIQUE 12300 FIRMI représentée
par Monsieur Maxime GARIN demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine publie :
- Stationnement de véhicule de chantier (pompe à béton) RUE DU TERRAL, Rodez,
VU fa délibération du Conseil Municipal n°2026-122 du 22 juin 2026, fixant les tarifs 2026 de la Ville de Rodez,
VU l'arrêté municipal AG 2026-0506 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e adjoint,
ARRÊTE
Article 1
Le bénéficiaire (entreprise LAGARRIGUE) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous réserve
de l’obtention d’un arrêté de circulation le cas échéant, à occuper le domaine public, conformément à sa demande et selon les conditions
suivantes :
RUE DU TERRAL
+ le 27/08/2026, de 07h00 à 15h00, stationnement de véhicule de chantier (pompe à béton) sur la chaussée
o Nombre de places de stationnement neutralisées : 8 place(s) de stationnement
Article 2
Il conviendra d'afficher une copie de l’arrêté sur Les lieux des travaux.
L'entreprise LAGARRIGUE responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément
aux recommandations de la Ville de Rodez et conformément aux instructions du manuel du chef de chantier (éditions du SETRA).
En cas de non-respect de celui-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment.
L'entreprise LAGARRIGUE devra s'assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général
prioritaires
L'accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 3
L'entreprise LAGARRIGUE devra signaler les objets autorisés à occuper le domaine public conformément à la réglementation en vigueur à la date de l'occupation, telle qu’elle résulte notamment de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie, consacrée à la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, Si l'occupation entraîne une gêne aux usagers de la voie ou une modification des règles de circulation et / ou de stationnement, le bénéficiaire devra demander aux services gestionnaires un arrêté particulier réglementant ces dernières.
La signalisation devra alors respecter les prescriptions particulières de l'arrêté de police spécifique délivré,
Article 4 - Redevance
La présente autorisation fera l’objet du paiement d’une redevance, calculée conformément aux dispositions décidées par délibération du
Conseil Municipal, et dont les modalités sont les suivantes :
Redevance - Le RUE DU stationnement de véhicule de chantier Forfait pour toute permission 20Horfait 20,00 d'occupation le 27/08/2026 [TERRAL (pompe à béton} Redevance par place de stationnement payant neutralisé- | ‘Iparjourpar| 8| 1 56,00 27/08/2026 zones hypercentre et centré place nan Re a
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260821-VP2026AV0504-AR
Reçu le 21/08/2026 Article 5
Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain,
des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire.
En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 6
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 7
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l’exécution du présent
arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police
Nationale.
2 TANT 207 Fait à Rodez, 1
Pour le Nfaire,
DIFFUSION :
e LAGARRIGUE
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le L AOUT 2026
PRE 2 1 AuUT 202
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260821-VP2026AV0504-AR
Reçu le 21/08/2026