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Arrêté - VP2026 AV 0267 ODP S 27 A et 27 B rue de la Fauvette Travaux disolation 25 06
Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0267 ODP S 27 A et 27 B rue de la Fauvette Travaux disolation 25 06)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville — Place Eugène Raynaldy RP 3119 — 12031 Rodez Cedex 8
A, ARRÊTÉ
VILLE de RODEZ Modification temporaire des conditions d'occupation du domaine
public - Travaux
stationnement de véhicule de chantier (camion)
27 RUE DE LA FAUVETTE,
Le 25 juin 2026
N°VP 2026-AV-0267
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L, 2213-6, VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre 1 — 8ème partie - signalisation temporaire), VU l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement
aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU la demande en date du 08/06/2026 par laquelle BELET ISOLATION demeurant 34 ROUTE DU BOIS VERT 12510 OLEMPS représentée par Contact ! demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public : - stationnement de véhicule de chantier (camion) 27 RUE DE LA FAUVETTE, Rodez, VU la délibération du Conseil Municipal n°2026-068 du 29 avril 2026, fixant les tarifs 2026 de la Ville de Rodez, VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULTEN en sa qualité de 10e adjoint,,
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu'il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions règlementaires applicables à la voirie communale,
ARRÊTE
Article 1
Le bénéficiaire (BELET ISOLATION) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous réserve de l'obtention d’un arrêté de circulation le cas échéant, à occuper le domaine publie, conformément à sa demande et selon les conditions
suivantes :
27 RUE DE LA FAUVETTE
° le 25/06/2026, 7h00 à 11h00, stationnement de véhicule de chantier (camion) sur la chaussée o Surface occupée en m° : 10 mètre(s) carré(s)
Article 2
{l conviendra d'afficher une copie de l'arrêté sur Les lieux des travaux.
BELEAT ISOLATION responsable de cette intervention, est chargée de la nrise on place de fa signalisation temporaire conformément aux recommandations de la Ville de Rodez et conformément aux instructions du manuel du chef de chantier (éditions du SETRA). En cas de non-respect de celui-ci, l'autorisation pourra être retirée à tout moment. BELET ISOLATION devra s’assurer du respect de la libte circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général prioritaires.
L'accès aux propriétés riveraines sera on tout état de cause maintenu.
Article 3
BELET ISOLATION devra signaler les objets autorisés à occuper le domaine publie conformément à la réglementation en vigueur à la date de l'occupation, telle qu’elle résulte notamment de FInstruction interministérielle sur la signalisation routière {livre T - 8ème partie, consacrée à la signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. Si l'occupation entraîne une gêne aux usagers de la voie ou une modification des règles de circulation et / ou de stationnement, le bénéficiaire devra demander aux services gestionnaires un arrêté particulier réglementant ces dernières. La signalisation devra alors respecter les prescriptions particulières de l’arrêté de police spécifique délivré.
Article 4 - Redevance
La présente autorisation fera l’objet du paiement d’une redevance, calculée conformément aux dispositions décidées par délibération du Conseil Municipal, et dont les modalités sont les suivantes :
LE .
-
1 friage de Occupation .Localisation(s) Nature Tarif PU Unité Guaniités Monjant
Redevance - Le 27 RUT DE LA slaionnement de véhicule de chantier [Forfait pour toute permission 20! forfait 20,00
d'occupation ie 25/06/2026 (25/06/2026 FAUVETTE (camion) Redevance pour chaussée ou trottoir |0,2|par jaur par | 10] | 2,00 OCCUPÉ m
Moutant total 22,00
Page | sur 2
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260624-ARVP2026AV0267-AR
Reçu le 24/06/2026 Article 5
Par ailleurs, f’autorisation d'occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain,
des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l'occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire,
En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires,
Article 6
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée,
Article 7
Le Directeur Général des Services Communaux et Le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l’exécution du présent
arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfête de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police
Nationale.
Fait à Rodez, le
Le Maire ÿ $
JUN 2025
Stéphane MAZARS
DIFFUSION :
+ BELET ISOLATION
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le
Publié le 1 3 JUIN 2026
2 3 JUIN 766
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260624-ARVP2026AV0267-AR
Reçu le 24/06/2026