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Arrêté - VP2026 AV 0082 ODP S rue Sainte Catherine Travaux disolation 29 04
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0082 ODP S rue Sainte Catherine Travaux disolation 29 04)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville — Place Eugène Raynaldy BP 3119 - 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
VILLE de RODEZ Modification temporaire des conditions d'occupation du domaine public - Travaux d'isolation de combles stationnement de véhicule de chantier (camion)
5 RUE SAINTE-CATHERINE,
Le 29 avril 2026
N°VP 2026-AV-0082
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L, 2213-1 à L. 2213-6, VU l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU le Code de la Route et [Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8ème partie - signalisation temporaire), VU la demande en date du 01/04/2026 par laquelle GIBELIN-VIALA ANDRE demeurant 6 RUE DE LA VIADENE 12000 RODEZ demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public :
- stationnement de véhicule de chantier (camion) 5 RUE SAINTE-CATHERINE, Rodez,
VU Délibération du Conseil Municipal n°2025-158 du 08 décembre 2025, fixant les tarifs 2026 de la Ville de Rodez,
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu'il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions règlementaires applicables à la voirie communale,
ARRÊTE
Article 1
Le bénéficiaire Monsieur GIBELIN-VIALA ANDRE pour l'entreprise ECO CONCEPT 12/48 est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous réserve de l’obtention d’un arrêté de circulation le cas échéant, à occuper le domaine public, conformémentà sa demande et selon les conditions suivantes :
5 RUE SAINTE-CATHERINE
« le 29/04/2026, 8h00 à 18h00, stationnement de véhicule de chantier (camion) sur la chaussée o Surface occupée en m° : 15 mètre(s) carré(s)
Article 2
Il conviendra d'afficher une copie de l’arrêté sur les Hieux des travaux.
L'entreprise ECO CONCEPT 12/48 responsable de cette intervention, est chargé de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux recommandations de la Ville de Rodez et conformément aux instructions du manuel du chef de chantier (éditions du SETRA).
En cas de non-respect de celui-ci, l'autorisation pourra être retirée à tout moment. L'entreprise ECO CONCEPT 12/48 devra s'assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général prioritaires.
L'accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 3
L'entreprise ECO CONCEPT 12/48 devra signaler les objets autorisés à occuper le domaine public conformément à la réglementation en vigueur à la date de l'occupation, telle qu’elle résulte notamment de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie, consacrée à la signalisation temporaire} approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. Si l'occupation entraîne une gêne aux usagers de la voie ou une modification des règles de circulation et / ou de stationnement, le bénéficiaire devra demander aux services gestionnaires un arrêté particulier réglementant ces dernières. La signalisation devra alors respecter les prescriptions particulières de l'arrêté de police spécifique délivré.
Article 4 - Redevance
La présente autorisation fera l’objet du paiement d’une redevance, calculée conformément aux dispositions décidées par délibération du Conseilil Municipal. et dont less modahtés sont les suivantes
Pat ccupaélon| Localisation) : Nâture 0 ee Étant. :pu| Unité. |oüentité [Montant
Redevance - Le du 5 RUE SAINTE- stationnement de véhicule de chine Fos Dour tous permission | 20|forfait 20,00
d'occupation le 29/04/2026 129/04/2026 [CATHERINE (camion) Redevance pour chaussée ou trottoir [0,2]par jour par | 151 3,00 ogcupé té
__ Sous-total} . 23,00
_:_Moutant total]
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260504-ARVP2026AV0082-AR
Reçu le 04/05/2026 Article 5
Par ailleurs, l’autorisation d'occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l'intégrité des sols, du mobilier urbain,
des végétaux compris dans l'emprise de l’autorisation,
Les opérations de nettoyage consécutives à l'occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaite, En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve Le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires,
Article 6
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal adminisiratif de Toulouse, directement par courrier ou par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 7
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l'Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale,
Fait à Rodez, le
Le Maire | À 4 MAI 416
Stéphane MAZARS
DIFFUSION :
+ CGIBELIN-VIALA ANDRE
Su dejatrer
bâr-délégation
rectell l'Éénérs je Services
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le : { À MAL 2076
Publié le
| DE MATE
Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260504-ARVP2026AV0082-AR
Reçu le 04/05/2026