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Déliberation - RAA delibs n°2024D01 a 2024D04
Document publié le Mercredi 3 juillet 2019 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - RAA delibs n°2024D01 a 2024D04)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE De
N
| |
[ac
Commune
de
NIVILLAC
Recueil
des
Actes
Administratifs
(RAA)
Conseil
municipal
du
lundi
22
janvier
2024
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
2024D01 :
Licences
d’entrepreneur
de
spectacles
vivants
ENFANCE
JEUNESSE
— AFFAIRES
SCOLAIRES
2024D02
: Conseil
Municipal
des
Jeunes
—
Modification
de
la Charte
INTERCOMMUNALITÉ 2024D03:
Arc
Sud
Bretagne
Service
Déchets
—
Convention
de
groupement
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
FINANCES 2024D04
: Budget
principal
— Décision
Modificative
n°3
Publié
le 29
janvier
2024
La
secrétaire
de
séance,
Stéphanie
BAHOLET MAIRIE
de
NIVILLAC-
03
Rue
Joseph
DANO-
56130
NIVILLAC
Tel.:
02
99
90
62
75/
Télécopie
: 02
99
90
90
10/
mairie@nivillac.fr Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/01/2024
Publié le
9
(o4i
ZU
.
1D
: 056-215601477-20240122-2024D01-DE
COMMUNE
DE
NIVILLAC
Arrondissement
de
Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
Le
vingt-deux
janvier,
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
NIVILLAC
dûment
convoqué,
S'est
réuni
en
session
ordinaire
à vingt
heures
en
mairie
Sous
la présidence
de
Monsieur
Guy
DAVID,
Maire
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: lundi
15 janvier
2024
Conseillers
en
exercice
: 27
- Conseillers
présents
: 19
- Votants
: 24
PRESENTS
:Mme
ADVENARD
Annick
Mme
BAHOLET
Stéphanie
—
Mme
BAUCHEREL
Virginie
—
Mme
BEREZOVSKAYA
Anna
—
M.
BUESSLER-MUELA
Patrick
—
M.
CHESNIN
Julien
—
M.
DAVID
Gérard
—
M.
DAVID
Guy
—
M.
DESBOIS
Stéphane
—
Mme
DESMOTS
Isabelle
—-
Mme
GRUEL
Nathalie
—
Mme
HERVOCHE
Josiane
-
M.
LORJOUX
Laurent
—
M.
MORICET
Xavier
—-
Mme
PALVADEAU
Stéphanie
-
Mme
PHILIPPE
Jocelyne
—
M,
RENARD
Patrice
—
M.
ROZÉ
Eric
—
M,
SEIGNARD
André
ABSENTS
EXCUSÉS
:
Mme
ALIX
Sigrid
—
M.
BLINO
Jérôme
—
Mme
BRÛLÉ
Karine
-
Mme
DENIGOT
Béatrice
—
M.
GOMES
AMORIM
Raoul
Manuel
—
M.
LOGODIN
Xavier
-
M.
POISSON
Yannick
—
M.
POTIER
Jérémy
POUVOIRS
:M.
BLINO
Jérôme
(Pouvoir
à
M.
CHESNIN
Julien)
-
Mme
BRÛLÉ
Karine
(Pouvoir
à
Mme
GRUEL
Nathalie)
—-
Mme
DENIGOT
Béatrice
(Pouvoir
à
Mme
HERVOCHE
Josiane)
—
M.
GOMES
AMORIM
Raoul
Manuel
(Pouvoir
à
M.
BUESSLER-MUELA
Patrick)
—
M,
LOGODIN
Xavier
(Pouvoir
à
M.
SEIGNARD
André)
Secrétaire
de
séance
: Mme
BAHOLET
Stéphanie
Délibération
n°2024D01 :
Licences
d’entrepreneur
de
spectacles
vivants
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°99-198
du
18
mars
1999
portant
modification
de
l'ordonnance
n°45.2339
du
13
octobre
1945
relatives
aux
spectacles,
Vu
l'ordonnance
n° 2019-700
du
3 juillet 2019
relative
aux
entrepreneurs
de spectacles
vivants,
Vu
le
décret
n°
2019-1004
du
27
septembre
2019
relatif
aux
entrepreneurs
de
spectacles
vivants,
Vu
l'arrêté
du
27
septembre
2019
pris
en
application
du
code
du
travail
(partie
réglementaire)
fixant
la
liste
des
documents
et
informations
requis
en
vue
de
l'exercice
de
l’activité
d’entrepreneur
de
spectacles
vivants,
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l'assemblée
l’obligation
pour
les
collectivités
locales
gérant
une
salle
de
spectacles
de
détenir
une
licence
d’entrepreneur
de
spectacles.
il précise
que
le
régime
de
la
licence
s'applique
aux
spectacles
vivants
produits
ou
diffusés
par
toute
personne
physique
ou
morale
qui,
en
vue
de
la
représentation
en
public
d’une
œuvre
de
l'esprit,
s'assure
la
présence
physique
d'au
moins
un
artiste
du
spectacle
percevant
une
rémunération.
Délais
et voles
de
recours
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
Hôtel
de
Bizien-3
Contour
de
la
Motte,
35044
Rennes-
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication,
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2024
Reçu
en
préfeciure
le 29/01/2024
Publié
le
Ÿ
{
ID
: 056-215601477-20240122-2024D01-DE
La
licence,
dont
la possession
est
obligatoire
dès
lors
que
le nombre
de
spectacles
diffusés
est
supérieur
à 6
par
an,
s'articule
autour
de
trois
catégories :
-__
Licence
de
catégorie
1
: pour
les
exploitants
de
lieux
de
spectacles,
-
Licence
de
catégorie
2 : pour
les
producteurs
de
spectacles
ou
entrepreneurs
de
tournées,
-__
Licence
de
catégorie
3
: pour
les
diffuseurs
de
spectacles.
Afin
de
pouvoir
assurer
la
location
du
théâtre,
l’organisation,
l'accueil,
la
production
de
spectacles
au
Centre
culturel
du
Forum,
il est
obligatoire
de
détenir
les
trois
licences
d’entrepreneur
de
spectacles
décrites
ci-dessus.
Les
licences
PLATESV-R-2022-001927
(Licence
1),
PLATESV-R-2022-003845
(Licence
2)
et
PLATESV-R-2022-001919
{licence
3) du
« Centre
Culturel
du
Forum
» sont valides jusqu’au
14 avril 2027
et
sont
actuellement
encore
nominativement
rattachées
à
la
précédente
directrice,
Mme
Monique
TRAVERS,
Ilest
donc
nécessaire
de
les
faire
modifier.
il
est
proposé
à
l'assemblée,
qu’au
regard
de
ses
fonctions,
la
licence
d’entrepreneur
de
spectacle
soit
conférée
à Madame
Anaëlle
TINTINGER,
Directrice
du
Centre
Culturel
Le
Forum.
En
conséquence,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le
Maire
à désigner
Madame
Anaëlle
TINTINGER,
en
sa
qualité
de
Directrice
du
Centre
Culturel
Le
Forum,
comme
représentante
de
la
commune
de
Nivillac
pour
l’attribution
et
la
détention
des
licences
d'entrepreneur
de
spectacles.
Le
conseil
municipal,
après
délibération
et
à
l'unanimité :
- _
Désigne
Madame
Anaëlle
TINTINGER,
en
sa qualité
de
Directrice
du
Centre
Culturel
Le
Forum,
titulaire
des
licences
de
spectacles
1,
2
et
3
pour
le
Centre
Culturel
Le
Forum
de
Nivillac,
- _
Charge
le
Maire
de
signer
les
pièces
afférentes.
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Stéphanie
BAHOLET
Délais
et
voles
de
recours
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
Hôtel
de
Bizien-3
Contour
de
la
Motte,
35044
Rennes-
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
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en
préfecture
le
29/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/01/2024
pubiéte
29/01
pt
ID
: 056-215601477-20240122-2024D02-DE
COMMUNE
DE
NIVILLAC
Arrondissement
de
Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
Le
vingt-deux
janvier,
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
NIVILLAC
dûment
convoqué,
S’est
réuni
en
session
ordinaire
à vingt
heures
en
mairie
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
DAVID,
Maire
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: lundi
15
janvier
2024
Conseillers
en
exercice
: 27
- Conseillers
présents
: 19
- Votants
: 24
PRESENTS
: Mme
ADVENARD
Annick
Mme
BAHOLET
Stéphanie
-
Mme
BAUCHEREL
Virginie
- Mme
BEREZOVSKAYA
Anna
-— M.
BUESSLER-MUELA
Patrick
—
M.
CHESNIN
Julien
—
M.
DAVID
Gérard
—
M.
DAVID
Guy
-—
M.
DESBOIS
Stéphane
-—
Mme
DESMOTS
isabelle
—
Mme
GRUEL
Nathalie
—-
Mme
HERVOCHE
Josiane
—
M,
LORJOUX
Laurent
—
M.
MORICET
Xavier
—-
Mme
PALVADEAU
Stéphanie
—
Mme
PHILIPPE
Jocelyne
—
M.
RENARD
Patrice
—
M.
ROZÉ
Eric
—
M.
SEIGNARD
André
ABSENTS
EXCUSÉS:
Mme
ALIX
Sigrid
-
M.
BLINO
Jérôme
—
Mme
BRÛLÉ
Karine
—
Mme
DENIGOT
Béatrice
—-
M,
GOMES
AMORIM
Raoul
Manuel
-
M.
LOGODIN
Xavier
—
M.
POISSON
Yannick
—
M.
POTIER
Jérémy
POUVOIRS
: M.
BLINO
Jérôme
(Pouvoir
à M.
CHESNIN
Julien) — Mme
BRÛLÉ
Karine
(Pouvoir
à Mme
GRUEL
Nathalie}
-
Mme
DENIGOT
Béatrice
(Pouvoir
à
Mme
HERVOCHE
Josiane)
—-
M.
GOMES
AMORIM
Raoul
Manuel
(Pouvoir
à
M.
BUESSLER-MUELA
Patrick)
-
M,
LOGODIN
Xavier
(Pouvoir
à
M,
SEIGNARD
André)
Secrétaire
de
séance
: Mme
BAHOLET
Stéphanie
Délibération
n°2024D02
: Conseil
Municipal
des
Jeunes
- Modification
de
la Charte
Madame
Nathalie
GRUEL,
Adjointe
à
l'Enfance
Jeunesse
et
aux
Affaires
Scolaires,
rappelle
à
l'assemblée
la
délibération
n°2023D32
en
date
du
2
mai
2023
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
approuvé
la charte
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
(CM)J).
Elle
explique
à
l'assemblée
qu'après
une
campagne
de
communication
auprès
des
jeunes
de
la commune,
peu
de
candidatures
ont
été
réceptionnées.
Face
à cela
et
l’envie
d'élèves
de
CM2
de
se
présenter,
elle
propose
à
l'assemblée
de
faire
évoluer
l’article
3
de
la
charte,
relatif
à
la
composition
du
CM),
de
la
manière
suivante,
car
il ne
prévoyait
pas
les
CM2 :
« Le
conseil
municipal
des
jeunes
est
composé
au
maximum
de
16
conseillers
titulaires
scolarisés
dans
les
écoles
élémentaires
de
Nivillac
et
de
La
Roche-Bernard,
au
collège
de
Nivillac
et
au
sein
des
collèges
voisins
de
la
commune
de
Nivillac
et
habitants
Nivillac,
en
classe
de
CM2,
6e,
5ème,
gème
et
gème
»,
Délais
et
voies
de
recours
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
Hôtel
de
Bizien-3
Contour
de
la
Motte,
35044
Rennes-
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication,
Page
1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
29/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/01/2024
Publéte
9
4/ CA
| L
L
.
10
: 056-215601477-20240122-2024D02-DE
Au
vu
de
cet
exposé
et compte
tenu
de
l’avis
favorable,
à l'unanimité
des
membres
présents,
de
la
commission
Enfance
Jeunesse
et
Affaires
scolaires,
il
est
proposé
à
l’assemblée
de
modifier
l’article
3
de
la charte
du
CMI.
Le
conseil
municipal,
après
délibération
et
à
l’unanimité :
-
Approuve
la modification
de
l'article
3 de
la charte
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
(CMI)
- _
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la charte
modifiée
(Ci-annexée)
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Stéphanie
BAHOLET
Délais
et voies
de
recours
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
Hôtel
de
Bizien-3
Contour
de
la Motte,
35044
Rennes-
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication,
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2 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
Vel,
Publié le
&
iOÀ
Î
4
ID
: 056-215601477-20240122-2024D02-DE
CHARTE
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
JEUNES Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/01 1.
Publié
te
291
0Â]
U
iD: 056-215601477-20240122-2024D02-DE
Préambule Le
Conseil
Municipal,
en
créant
un
Conseil
Municipal
des
Jeunes
en
2023,
affirme
sa
volonté
de
mettre
un
espace
de
parole
et
d’action
dans
lequel
les
jeunes
pourront
être
associés
à
la
vie
locale.
La
présente
charte
est
l'outil
essentiel
pour
démarrer
la
création
de
cette
instance
de
jeunes.
La
commission
Enfance-Jeunesse
a
retenu
les
jeunes
scolarisés
aux
collèges
de
la
classe
de
6°"
à
la classe
de
3ère,
Il s’agit
de
la
période
à
laquelle
les
motivations
émergent
et
les
champs
d'intérêt
se
profilent.
En
effet,
après
la
classe
de
3%",
d’autres
préoccupations
apparaissent
dans
la
vie
des
jeunes.
C'est
à
cet
âge,
qu'ils
quittent
le
territoire
pour
leurs
études
puisqu'il
n'existe
aucun
lycée
sur
la
commune.
Ils
sont
moins
disponibles
et
moins
présents
sur
la
commune.
l'est
donc
important
de
créer
un
espace
où
les
jeunes
de
Nivillac
peuvent
donner
leur
point
de
vue
en
ce
qui
concerne
la
vie
de
la
commune
et
agir
de
manière
concrète
en
y
apportant
des
améliorations.
Cette
charte
est
donc
l'écrit
de
référence
propre
au
Conseil
Municipal
des
Jeunes.
Le
Conseil
Municipal
des
Jeunes
Être
citoyen(ne),
c'est
avoir
des
droits
et
des
devoirs.
Devenir
un(e)
jeune
élu(e),
c'est
apprendre
à
être
citoyen(ne)
et
s'initier
à
la
démocratie.
Le
Conseil
Municipal
des
Jeunes
est
une
structure
institutionnelle
qui :
- se
présente
sous
la
forme
d’un
lieu
privilégié
d'apprentissage
d'animation
et
d'exercice
de
la
démocratie
locale,
- reconnaît
le jeune
comme
citoyen
à
part
entière.
I
apporte
aux
jeunes
une
connaissance
de
la
vie
locale
et
des
institutions
grâce
à
une
réflexion
et
une
collaboration
avec
les
services
municipaux
et
les
associations.
L'objectif
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
est
de
donner
la
parole
aux
jeunes
de
Nivillac
pour
leur
permette
de
participer
à
la
vie
de
la
commune.
Il s’agit
de
développer
avec
eux
de
nouveaux
projets
et
de
les
faire
prendre
conscience
des
démarches
pour
les
mener
à
bien.
Issus
des
classes
de
collèges
de
la
6°"
à
la
3°"e
de
Nivillac
et
des
collèges
des
communes
voisines
dans
lesquels
sont
scolarisés
les
jeunes
de
Nivillac,
élus-es
par
leurs
pairs,
ils
se
font
l'écho,
les
porte-paroles
et
les
réalisateurs
des
besoins
et
attentes
des
jeunes
nivillacois-ses. Grâce
à
une
meilleure
connaissance
des
fonctionnements
de
nos
institutions
républicaines
(Mairie,
Conseil
Départemental,
Conseil
Régional,
Parlement...),
ils
commencent
à
prendre
conscience
du
concept
d'intérêt
général
:
-
Proposer
des
actions
ou
projets
-
Mettre
en
œuvre
les
actions/projets
qui
ont
été
décidés
-
Communiquer
sur
les
actions
et
projets
-_
Participer
à
la
vie
locale
avec
les
adultes Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/01/2024
Publié le
&)
101
1 #4
;
ID
: 056-215601477-20240122-2024D02-DE
L'élection
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
4.
L'information
avant
les
élections
Avant
la
date
des
élections,
la
municipalité
présente
les
objectifs
et
le
fonctionnement
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
et
son
mode
d'élection
lors
d’une
réunion
publique.
Mise
à
disposition
de
documentation
(dépôt
en
Mairie,
distribution
de
prospectus...)
La
présente
Charte
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
est
consultable
en
Mairie
et
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Elle
sera
remise
à
chaque
candidat.
2.
Éligibilité
Sont
éligibles
tous
les
jeunes
de
Nivillac
scolarisés
en
collège
de
la
classe
de
la
6°"
à
la
3ème
et
habitant
Nivillac.
Ils
doivent
présenter
librement
leur
candidature,
accompagnée
d'une
autorisation
parentale.
3.
Composition
Le
conseil
municipal
des
jeunes
est
composé
au
maximum
de
16
conseillers
titulaires
scolarisés
dans
les
écoles
élémentaires
de
Nivillac
et
de
La
Roche-Bernard,
au
collège
de
Nivillac
et
au
sein
des
collèges
voisins
de
la
commune
de
Nivillac
et
habitants
Nivillac,
en
classe
de
CM2,
6ème,
5ème,
4ème
et
3ème.
4.
Durée
du
mandat
La
durée
du
mandat
est
fixée
à
deux
ans
à
compter
de
la
date
des
élections.
Un(e)
conseiller(ère)
élu(e)
pour
un
mandat
pourra
se
représenter
aux
élections
suivantes
tant
qu'il
(elle)
sera
scolarisé(e)
aux
collèges.
5,
Scrutin
Le
scrutin
comporte
un
seul
tour,
l'élection
se
fait
à
bulletins
secrets.
Les
16
jeunes
ayant
reçu
le
plus
de
voix
sont
déclarés
élus(es).
En
cas
d'égalité,
c'est
le
plus
âgé
qui
est
élu(e).
6.
Modalités
Les
élections
ont
lieu
au
cours
du
mois
de
septembre.
Le
dépôt
des
candidatures,
avec
date
limite,
se
fait
auprès
de
l'accueil
de
la
Mairie.
Cette
demande
est
inscrite
dans
son
dossier
de
candidature,
signée
et
motivée
par
le
jeune.
Elle
est
accompagnée
de
l'autorisation
parentale
de
laisser
le jeune
participer
aux
élections,
puis
le
cas
échéant,
au
fonctionnement
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes.
La
campagne
électorale
se
déroule
dans
la
commune
pendant
une
période
de
deux
semaines. Le
vote
se
déroule
au
cours
d’une
journée,
le
vote
a
lieu
à
F'ALSH,
dans
les
conditions
réelles
d’un
suffrage
(isoloir,
urne,
émargement
de
la
liste
électorale….).
Le
bureau
est
tenu
par
les
membres
de
la
commission
Enfance-Jeunesse
de
Nivillac.
Tout
électeur
dispose
d'un
seul
bulletin
de
vote
comportant
la
liste
des
candidats
déclarés.
L'électeur
choisira
8
noms
sur
cette
liste. Envoyé
en
préfecture
le
29/01/2024
Reçu
en préfecture
le
29/01/2024
Publié
le
LD(C. AI toÙ
ID
: 056-215601477-20240122-2024D02-DE
Tout
bulletin
comportant
plus
de
8
noms
sera
considéré
comme
nul.
7.
Réunion
Le
Conseil
Municipal
des
Jeunes
se
réunit
à
l'ALSH
Planet
Copains,
au
moins
une
fois
lors
de
chacune
des
cinq
périodes
scolaires,
sur
convocation
écrite
de
la
Mairie
adressée
à
l'ensemble
des
membres.
Les
parents
s'engagent
à
accompagner
leur
enfant
sur
le
lieu
de
la
séance
et
à
le
reprendre
à
l'issue
de
la
réunion.
8.
Liens
avec
le
Conseil!
Municipal
Le
Conseil
Municipal
des
Jeunes
est
placé
sous
la
responsabilité
du
Maire
de
Nivillac
et
de
l'Adjointe
au
Maire
chargée
de
l’'Enfance-Jeunesse
à
qui
les
projets
seront
soumis
pour
approbation. Une
fois
par
an,
le
Conseil
Municipal
des
Jeunes
rendra
compte
de
ses
travaux
au
Conseil
Municipal
en
séance
publique.
Les
principaux
thèmes
abordés
pourront
être
par
exemple:
sport,
solidarité,
sécurité
et
environnement,
information
et
communication,
culture
et
loisirs...
Le
fonctionnement
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
Le
Conseil
Municipal
des
Jeunes
est
présidé
par
le
Maire
de
la
commune
qui
pourra
se
faire
représenter
en
cas
d'absence
par
un
élu
du
Conseil
Municipal,
par
l'Adjointe
au
Maire
chargée
de
l'Enfance-Jeunesse
et
animé
par
la
Directrice
adjointe
de
l'ALSH.
1.
Les
rôles
des
différents
acteurs
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
-
Le
Maire
: porteur
du
projet,
il
préside
les
assemblées
plénières
où
sont
validés
les
différents
projets
-
Les
4
Adjoints
au
Maire:
ils
représentent
la
municipalité,
ses
orientations
et
ses
décisions
politiques
-
Les
jeunes
conseillers.
2.
Devoirs
et
attitudes
Les
jeunes
élus(es)
doivent
avoir
une
attitude
respectueuse
au
sein
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
et
aussi
dans
la
vie
de
tous
les
jours.
Ils
doivent
accepter
les
décisions
prises
à
la
majorité
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes.
L’assiduité
et
la
ponctualité
sont
indispensables
pour
un
bon
exercice
de
leur
mandat.
Les
absences
devront
être
excusées.
3.
Les
moyens
matériels
et
financiers
L'ALSH
Planet
Copains
de
l'ALSH
est
mis
à
disposition
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
pour
les
réunions.
Le
matériel
de
la
Mairie
pourra
être
utilisé
pour
le
bon
fonctionnement
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes :
photocopieuse,
ordinateur,
vidéoprojecteur,
courrier,
prêt
de
salle,
isoloirs,
Il est
alloué
un
budget
annuel
au
Conseil
Municipal
des
Jeunes,
voté
en
Conseil
Municipal.
Celui-ci
sera
géré
par
les jeunes
élus(es),
en
fonction
des
projets
retenus
sur
le
mandat. Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/01/2024
Publié le
5)
(bA
AU,
ID
: 056-215601477-20240122-2024D02-DE
De
fait,
les
jeunes
pourront
s'initier
à
la
gestion,
appréhender
les
réalités
budgétaires
et
apprendre
à faire
des
choix.
Ils
pourront
mettre
en
place
des
actions
d’auto-financement
et
solliciter
d'autres
sources
financières
en
demandant
des
subventions
(Département,
Région,
fondations….).
Approbation La
présente
charte
a
été
approuvée
en
séance
publique
du
Conseil
Municipal
de
Nivillac
du
02
mai
2023.
Elle
serait
susceptible
d'être
modifiée
si
l'expérience
en
montrait
la
nécessité.
L'Adjointe
au
Maire
en
charge
de
l'enfance
Le
Maire
jeunesse
et
des
affaires
scolaires
Nathalie
GRUEL
Guy
DAVID Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/01/2024
Publié
le
2#/C.AI
ZU,
|
ID
: 056-215601477-20240122-2024D02-DE
Annexes
-
Plaquette
d'information
-
Fiche
de
candidature
-
Autorisations
parentales
et
autorisations
de
soins Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2024
Reçu
en
préfecture
le A1
4
Pubiéie
291OA!
Le
ID
: 056-215601477-20240122-2624003-DE
COMMUNE
DE
NIVILLAC
Arrondissement
de
Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
Le
vingt-deux
janvier,
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
NIVILLAC
dûment
convoqué,
S’est
réuni
en
session
ordinaire
à vingt
heures
en
mairie
Sous
la présidence
de
Monsieur
Guy
DAVID,
Maire
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: lundi
15
janvier
2024
Conseillers
en
exercice
: 27
- Conseillers
présents
: 19
- Votants
: 24
PRESENTS
: Mme
ADVENARD
Annick—
Mme
BAHOLET
Stéphanie
—
Mme
BAUCHEREL
Virginie
- Mme
BEREZOVSKAYA
Anna
—
M,
BUESSLER-MUELA
Patrick
— M,
CHESNIN
Julien
— M.
DAVID
Gérard
—
M.
DAVID
Guy
—
M.
DESBOIS
Stéphane
—
Mme
DESMOTS
Isabelle
-
Mme
GRUEL
Nathalie
—-
Mme
HERVOCHE
Josiane
—
M.
LORJOUX
Laurent
—
M.
MORICET
Xavier
-
Mme
PALVADEAU
Stéphanie
—
Mme
PHILIPPE
Jocelyne
—
M.
RENARD
Patrice
—
M.
ROZÉ
Eric
—
M.
SEIGNARD
André
ABSENTS
EXCUSÉS:
Mme
ALIX
Sigrid
—
M.
BLINO
Jérôme
-
Mme
BRÛLÉ
Karine
—
Mme
DENIGOT
Béatrice
—
M.
GOMES
AMORIM
Raoul
Manuel
—
M.
LOGODIN
Xavier
—
M.
POISSON
Yannick
—
M,
POTIER
Jérémy
POUVOIRS
: M.
BLINO
Jérôme
(Pouvoir
à M.
CHESNIN
Julien)
- Mme
BRÛLÉ
Karine
(Pouvoir
à Mme
GRUEL
Nathalie)
-
Mme
DENIGOT
Béatrice
(Pouvoir
à
Mme
HERVOCHE
Josiane)
—
M.
GOMES
AMORIM
Raoul
Manuel
{Pouvoir
à
M,
BUESSLER-MUELA
Patrick)
—- M.
LOGODIN
Xavier
(Pouvoir
à
M.
SEIGNARD
André)
Secrétaire
de
séance
: Mme
BAHOLET
Stéphanie
Délibération
n°2024D03
: Arc
Sud
Bretagne
Service
Déchets
—
Convention
de
groupement
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que,
dans
le cadre
de
la responsabilité
élargie
des
producteurs,
les producteurs,
importateurs,
ou
personnes
responsables
de
la première
mise
sur
le
marché
de
produits
commercialisés
dans
des
emballages
peuvent
transférer
leurs
obligations
en
matière
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
d'emballages
ménagers
à
un
éco-organisme
titulaire
d’un
agrément
à cette
fin.
A ce
titre,
l’éco-organisme
CITEO
a élaboré
une
convention
de
soutien
pour
la lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
(LDA),
proposée
à
toutes
communes
et
groupements
de
communes
à
fiscalité
propre
ayant
en
charge
le nettoiement
des
déchets,
par
distinction
avec
les
«
autres
personnes
publiques
».
Après
échanges
entre
Arc
Sud
Bretagne
et
ses
communes
membres,
il
a
été
proposé
de
conventionner
avec
CITEO
en
tant
que
groupement
de
communes,
Aussi,
il
a
été
rédigé
une
convention
de
groupement
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
qui
définit
notamment
les
obligations
du
Responsable
du
groupement,
la
répartition
des
soutiens
aux
membres
et
les modalités
de
fonctionnement
juriques
et administratives.
Délais
et voies
de
recours
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
Hôtel
de
Bizien-3
Contour
de
la Motte,
35044
Rennes-
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
Page
1
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/01/2024
Publié
le
cdi
GAI
ZT
.
ID
: 056-215601477-20240122-2024D03-DE
Arc
Sud
Bretagne
sera
le
Responsable
du
groupement,
il garantira
la
bonne
exécution
de
la
convention
LDA,
sera
l'interlocuteur
référent,
mettra
en
œuvre
le
plan
d’actions
et
en
assurera
le
reporting
et
le
bilan
annuel
auprès
de
CITEO.
Il percevra
également
le soutien
financier
et
reversera
ensuite
à chaque
commune
le soutien
financier
tel
que
décrit
ci-dessous.
Le
montant
estimatif
du
soutien
financier
est
de
51
287,70
€
par
an.
Le
montant
du
soutien
financier
est calculé
par typologie
des
communes
: urbain,
rural et touristique
et au
nombre
d’habitants
par
commune
{population
municipale
INSEE
2022
—
recensement
2019) :
-__
Commune
urbaine
: 3,20
€/habitant/an
-
Commune
rurale
: 0,90
€/habitant/an
-
Commune
touristique
: 3,50
€/habitant/an
Arc
Sud
Bretagne
intervient
en
complémentarité
des
services
communaux
dans
le
cadre
du
nettoiement
des
points
d'apport
volontaire
des
communes
du
territoire
concernant
les
déchets
d'emballages.
Aussi,
Arc Sud
Bretagne
percevra
30
%
du
soutien
financier
versé
par CITEO
pour
chaque
commune
et
reversera
70%
aux
communes.
Aussi,
la
répartition
entre
les
membres
de
la
convention
sera
établie
ainsi : Commune
Nombre
Typologie
Calcul
soutien
Répartition
d'habitants
CITEO
Soutien
perçu
en
€/par
an
70%
communes 30%
ASB
Ambon
1 961 | Touristique
6 863,50
€
4 804,50
€
Arzal
1
682 | Rural
1 513,80
€
1
059,70
€
Billiers
1 008 | Touristique
3 528,00
€
2 469,60
€
Damgan
1 839 | Touristique
6 436,50
€
4 505,60
€
Le
Guerno
999 | Rural
899,10
€
629,40
€
Marzan
2421 |
Rural
2 178,90
€
1 525,20
€
Muzillac
5
066 |
Urbain
16
211,20
€
11
347,80
€
Nivillac
4677 |
Rural
À
209,30
€
2
946,50
€
Noyal-Muzillac
2 520 |
Rural
2 268,00
€
1 587,60
€
Péaule
2712 | Rural
2 440,80
€
1 708,60
€
La
Roche-Bernard
701 | Touristique
2 453,50
€
1 717,50
€
Saint-Dolay
2 539 | Rural
2 285,10
€
1 599,60
€
Arc
Sud
Bretagne
15
386,30
€
Population
totale
28
125
TOTAL
51
287,70
€
51
287,70
€
La
prise
d'effet
de
la
convention
de
groupement
est
fixée
au
1%
janvier
2023
jusqu’au
31
décembre
2025
avec
une
tacite
reconduction
de
3 ans.
Au
vu
des
éléments
exposés
ci-dessus,
le
Conseil
municipal
est
amené
à
délibérer
pour
:
-
Autoriser
l’adhésion
au
groupement
pour
la
lutte
contre
les
Déchets
Diffus
Abandonnés,
-
Autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement,
jointe
en
annexe,
ainsi
que
tout
document
ou
avenant
s’y
référant,
-
Autoriser
le
Maire
à
exécuter
cette
convention
passée
en
groupement,
pour
ce
qui
concerne
la
commune,
Délais
et voies
de
recours
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
Hôtel
de
Bizien-3
Contour
de
la
Motte,
35044
Rennes-
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
Page
2 sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
29/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/01/2024
Publié le
94)
OAI
œU
.
ID
: 056-215601477-20240122-2024D03-DE
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
:
+
Autorise
l'adhésion
de
la
commune
au
groupement
pour
la
Lutte
contre
les
Déchets
Diffus
Abandonnés,
-__
Autorise
le
Maire
à signer
la
convention
constitutive
du
groupement
jointe
en
annexe,
ainsi
que
tout
document
ou
avenant
s'y
référant,
-
Autorise
le
Maire
à
exécuter
cette
convention
passée
en
groupement,
pour
ce
qui
concerne
la
commune,
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Stéphanie
BAHOLET
Délais
et
voles
de
recours :
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
Hôtel
de
Bizien-3
Contour
de
la
Motte,
35044
Rennes-
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
Page
3
sur
3 Vu
pour
être
RS
à la
délibération,
Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/01/2024
LE
gs
Pubiéte
29/0
Al
AU
.
Fr
: Fait
à
Murzillac,
le
ASN2I2R2
ID
:056-216601477-20240122-2024D03-DE
4;
3.14
.
Le
Président,
TT
BpuretE
BORGNE
QFC
SU
Lutte
contre
les
déchets
abandonnés
retaghe
\
a
tornihéhet
np
1gne
CONVENTIEN
DE GROUPEMENT
Coordination
dans
le cadre
de
l'accompagnement
proposé
par
Citeo
en
matière
de
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
avec
Citeo
Entre
les
soussignés :
ARC
SUD
BRETAGNE,
Responsable
du
groupement,
représentée
pars
ésident,
Bruno
LE
BORGNE,
agissant
en
sa
qualité
et
à ses
fins
autorisées
par
délibération
nn°
Numéro
de délibération]
du
[Date
de
délibération],
Se
D'une
part,
ET Les
membres
du groupement
:
ge
La
commune
de
[Nom
de
l'entité],
see
on
ë
BiNom
du
Renan
7 agissant
en
sa
qualité
et à ses
fins
autorisées
par
délibération
n “INum
ADate
de délibération],
ÉTÉ
Seféee par
son
ire
(N {Nom
du
Représentant!
agissant
en
sa
a]
Der
LS
de
délibération}
du
[Date
de
délibération],
eprésentée
pañsèn
Maire
Nom
du
Réprésentant|,
agissant
en
sa
"4
ibérationn *INuméro
de
délibération
du
[Date
de
délibération],
CR
qualité
et
à ses
fi
La communes
pr.
6
te
qualité
€
Se)
utorisl
Po
8
F
ac
. La
comraneS
nom
de l'entité},…..:
par
son
Maire
[Nom
du
Représentant],
agissant
en
sa
qualité Re
fins shrisées pif
glbértion
n°[Numéro
de
délibération]
du
[Date
de
délibération],
La
commune
ei
Nom
de
l'entité],
représentée
par
son
Maire
[Nom
du Représentant],
agissant
en
sa
qualité
et
à ses
fit
utorisées
par
délibération
n°[Numéro
de
délibération]
du
[Date
de délibération],
La
commune
de
[Nom
RUE
l'entité],
représentée
par
son
Maire
[Nom
du
Représentant],
agissant
en
sa
qualité
et
à ses
fins
autoriées
par
délibération
n°[Numéro
de
délibération]
du
[Date
de.
délibération],
La
commune
de
[Nom
de
l'entité],
représentée
par
son
Maire
[Nom
du Représentant],
agissant
en
sa
qualité
et à ses
fins
autorisées
par
délibération
n°[Numéro
de
délibération]
du
[Date
de délibération],
La
commune
de
[Nom
de: l'entité],
représentée
par
son
Maire
[Nom
du
Représentant],
agissant
en
sa
qualité
et à ses
fins
autorisées
par
délibération
n°[Numéro
de
délibération]
du
{Date
de
délibération],
La
commune
de
[Nom
de
l'entité],
représentée
par
son
Maire
[Nom
du
Représentant],
agissant
en
sa
qualité
et à ses
fins
autorisées
par
délibération
n°[Numéro
de
délibération]
du
[Date
de
délibération],
1/9 arc
sud
À
retag
he
ttéstruiree
tagne
Dénommées
ci-après
les
«
Parties
»,
Envoyé
en
préfecture
le
29/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/01/2024
Publié le
99
(04
Î
DA
;
ID
: 056-245601477-20240122-2024D03:DE
15/2
Di
Lutte
contre
les
déchets
abandonnés D'autre
part, 2/9 Envoyé
en
préfecture
le 28/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/01/2024
Publié le
49104
|
AU,
ID
: 056-246601477-20240122-2024D03:DE7573
5
ar
sud
Lutte
contre
les déchets
abandonnés
retaghe
ttpriieict
tagne
Sommaire Préambule
nn isrsesinsssnresrisrscrssrensssnsssss
Dinneneeneneenrineenneeeesarernseesenssens
À
ATTICIES
renier
sssiresnnienerennnieneeer annees
eneesneneereeeeeneseenieennnes
5
Article
1 —- Objet
de
la Convention
de
groupement
Dnnessnesnnnessesenesnneneonees
5
Article
2 —
Personnes
constitutives
du
groupement
et
mode
de
gestion
retenu,
5
L
CECECECEEET
EEE
CREEETEETEE
TEE TETE
TELE
6
EN
annee
rennes
À
ne
raennnnenennnnennsÀ
AD
10 3/9 Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/01/2024
Publié le
9)
aÂ
|
4,
ID
: 056-246601477-20240122-2024D03:DE°15/3
D
LL
a
re ou
Lutte
contre
les déchets
abandonnés
retag
he
Shesitatse
an
1gne
Préambule En
application
de
la
responsabilité
élargie
des
producteurs
(REP),
les
producteurs
d'emballages
ménagers
(EM)
peuvent
transférer
leurs
obligations
en
matière
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
d'emballages
ménagers
à un
éco-organisme
agréé
par
l'Etat.
L’agrément
est
délivré
sur
la base
lui
permettent
notamment
nettoiement
des
déchets
Citeo
propose
aux
collectivités
q
déchets
abandonnésai ti
in
Sur
des
opérations
de
nettoiement
sur
un
même
goort
Gent Fe
Les
Parties
ont
exprimé:
sintérêt
pour
l’accompagnement
proposé
par
Citeo.
Elles
ont
décidé
de
formaliser
les
conditions
de
leur
coordination
dans
le
cadre
de
la
présente
convention
de
groupement
{dénommée
ci-après
la
« Convention
de
groupement
»).
Ceci
ayant
été
exposé,
il est
convenu
ce
qui
suit :
47/9 Envoyé
en
préfecture
le
29/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/01/2024
Publié le
ge)
1CAl
Bla
ID
: 056-245601477-20240122-2024D03:DE/
52%
1
S
or GEL
Lutte
contre
les
déchets
abandonnés
rétagn
ne
Tosrtpaiaes
1gne
Articles Article
1 — Objet
de
la
Convention
de
groupement
La
présente
Convention
de
groupement
a
pour
objet
de
préciser
les
conditions
de
coordination,
telle
que
définie
en
préambule,
des
Parties
dans
le
cadre
de
l'accompagnement
proposé
par
Citeo
en
matière
de
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus.
-
[Nom
de
l'entité
Responsablé
du
groupement]
ou
son
représentant
;
ae.
-
La
commune
de
[Nom
de
l'entité],
tb
son
représentant
;
ET
E
La
commune
de
[Nom
de
l'entité},
rep
son
réhifésentant
;
-
La
comm
de
Ion
de
l'entité],
représentée
par
son
Maire
[Nom
du
Représentant]
ou
son
représeñ
-
La
commune
de À
om
de
l'entité],
représentée
par
son
Maire
[Nom
du
Représentant]
ou
son
représentant
;
-
La
commune
de
[Nom
de
l'entité],
représentée
par son
Maire
[Nom
du
Représentant]
ou
son
représentant;
-
La
commune
de
[Nom
de
l'entité],
représentée
par
son
Maire
[Nom
du
Représentant]
ou
son
représentant.
Les
membres
du
groupement
renoncent
de
facto
à remettre
en
cause
le
choix
opéré
dans
le cadre
du
groupement
et
ne
sont
pas
autorisés
à se
désengager
individuellement
de
la
Convention
LDA,
5/9 Envoyé
en
préfecture
le 28/01/2024
Reçu
en
préfecture
te
29/01/2024
Publéle
79
A1
ZaU,
ID
: 056-216601477-20240122-2024D03:DE
12
14
LL.
ar “pret
Lutte
contre
les déchets
abandonnés
ret ag
dhe
Csrratsr
«&
1gNE
Article
3 — Désignation
et obligations
du
Responsable
du
groupement
Arc
Sud
Bretagne,
à
travers
ses
services,
est
désigné
comme
Responsable
du
groupement
et
sera
l'interlocuteur
de
Citeo
pour
mettre
en
œuvre
la
Convention
LDA,
Le
Responsable
de
groupement
est
chargé
de :
-
signer
et
notifier
à ses
membres
la Convention
LDA
false
f
bbjet
de
groupement
;
-
garantir
la
bonne
exécution
de
la
Convention
LDA;
4
Éfiiles
soutiens
LDA,
selon
les
dde
groupélffant.
|
=
recevoir
et
répartir
entre
les
membres
du
gré
Va
la
clôture D
de
la
présente
modalités
de
l’article
5 de
la présente
Convenii jon
y
ervient
en
D
ementarté
des
services
communaux
dans
le
cadre
du
ts
d'apport
volontaire
des
communes
du
territoire
concernant
les
déchets
TE
commune
et reversera
70
Aux
communes,
Les
soutiens
financiers
obtenus
par
le Responsable
du
groupement
sont
répartis
entre
les
membres
de
ce
dernier
comme
suit
:
Commune
Nombre
Typologie
Calcul
soutien
Soutien
perçu
d'habitants
CITEO
en
€/par
an
Ambon
1961 | Touristique
6 863,50
€
4 804,50
€
6/9 Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/01/2024
Publié
le
99
IGAI@U,
À
ID
: 056-216601477-20240122-2624003:DE
7
Di
OC
SU
vu.
Lutte
contre
les
déchets
abandonnés
retagne
Arzal
1 682 | Rural
1 513,80
€
1 059,70 €
Billiers
1 008 | Touristique
3 528,00
€
2 469,60
€
Damgan
1 839 | Touristique
6 436,50
€
4 505,60
€
Le
Guerno
999 | Rural
899,10
€
629,40
€
Marzan
2 421 | Rural
2 178,90 €|
1 525,20 €
Muzillac
5
066 |
Urbain
16
211,20
€
11
347,80
€
Nivillac
4 677 | Rural
4 209,30
€
2 946,50
€
Noyal-Muzillac
2 520 | Rural
2 268,00
€
1 587,60
€
Péaule
2 712 | Rural
1 708,60 €
La
Roche-Bernard
701 | Touristique
1717,50
€
Saint-Dolay
2539 | Rural
1 599,60
€
Arc
Sud
Bretagne
15
386,30
€
Population
totale
28
125
51287,70
€
Article
6 —
Entrée
en
viguëu
La
Convention
de
gr
en vigueur
jusqu'à.dfût
(éntion
de
groupement
nt est
modifiable
par
voie
d’avenant
signé
par
l'ensemble
des
termes
par
l’'ensemblé
fés,membres
du
groupement.
Les
délibérations
des
assemblés
délibérantes
des
membres
du
grouperñënht
seront
alors
notifiées
au
Responsable
du
groupement.
La
modification
ne
prendra
effet
que
lorsque
l’ensemble
des
membres
du
groupement
aura
approuvé
les
modifications. Les
modifications
seront
matérialisées
par
la
rédaction
et
la validation
d'avenants,
Dans
le cas
d’une
évolution
du
périmètre
du
groupement,
le
Responsable
du
groupement
en
informe
Citeo
en
amont.
L'évolution
prend
effet
dans
les
conditions
visées
à
la Convention
LDA
liant
Citeo
et
le groupement.
7/9 Envoyé
en
préfecture
le
29/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/01/2024
Publéle
ŸQj
Ai
BU
,
iD:
056-215601477-20240122- 2024003: DE”!
F2
Lutte
contre
les
déchets
abandonnés
ar ru
retag
he
Esthoose
©
IQNK
Article
8 —
Dissolution
du
groupement
Le
groupement
ne
peut
être
dissout
qu’à
partir
de
la clôture
ou
résiliation
de
la Convention
LDA.
Le
Responsable
du
groupement
prend
en
charge
les
opérations
de
dissolution
du
groupement.
Une
dissolution
de
facto
peut
être
notifiée
à Citeo
par
le
Responsable
de
groupement
si
le
nombre
de
membres
devient
inférieur
à deux.
groupement
ou
dans
l'interprétation
de
ses dispo
accord
amiable,
Siun
tel
accord
ne
peut
être
tra
Administratif
de
Rennes.
cnnrreneeng
VE
crues
Faiten
8/9 arc
su & retagane
Thévitaouat
1gne
Pour
[nom
de
l'entité
Responsable
du
groupement]
Le
Président
/
Maire
Pour
[nom
de
la commune]
Le
Maire
Pour [nom de la commune] Pour
[nom
de
la commune
Le
Maire
Envoyé
en
préfecture
le
28/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/01/2024
Pubiéte
9/0
4
RU
.
ID
: 056-216601477-20240122-2024D03-DF/
25.04
Lutte
contre
les
déchets
abandonnés
Pour
[nom
de
la commune]
Le
Maire
5.
.
nom
de la commune]
Le
Maire
:
Pour [nom
de la commune] Le Maire
Pour
{nom
de
la commune]
Le
Maire
9/9 Envoyé
en
préfecture
le
29/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/01/2024
Publié le
99
CA
(AL
,
ID
: 056-216601477-20240122-2024D03:-DE:11/*
Li
OFC
SU
ue.
Lutte
contre
les
déchets
abandonnés
retaghe
DUC
RONRE
MORT
DIU
Annexe
: Délibérations
des
collectivités
membres
10/9 Envoyé
en
préfecture
le 24/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 24/01/2024
Publié le
2 Le
[OA
| 20)
ID
: 056-215601477-20240122-2024D04-BF
COMMUNE
DE
NIVILLAC
Arrondissement
de
Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
Le vingt-deux
janvier,
Le conseil
municipal
de
la commune
de
NIVILLAC
dûment
convoqué,
S’est
réuni
en
session
ordinaire
à vingt
heures
en
mairie
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
DAVID,
Maire
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: lundi
15 janvier
2024
Conseillers
en
exercice
: 27
- Conseillers
présents
: 19 - Votants
: 24
PRESENTS
: Mme
ADVENARD
Annick
—
Mme
BAHOLET
Stéphanie
—
Mme
BAUCHEREL
Virginie
—
Mme
BEREZOVSKAYA
Anna
— M.
BUESSLER-MUELA
Patrick — M,
CHESNIN
Julien
— M.
DAVID
Gérard
—
M.
DAVID
Guy
- M,
DESBOIS
Stéphane
—
Mme
DESMOTS
Isabelle
- Mme
GRUEL
Nathalie
— Mme
HERVOCHE
Josiane
—
M.
LORJOUX
Laurent
—
M,
MORICET
Xavier
—
Mme
PALVADEAU
Stéphanie
—
Mme
PHILIPPE
Jocelyne
— M.
RENARD
Patrice
—
M.
ROZÉ
Eric
—
M.
SEIGNARD
André
ABSENTS
EXCUSÉS
: Mme
ALIX
Sigrid
—
M.
BLINO
Jérôme
—
Mme
BRÛLÉ
Karine
—
Mme
DENIGOT
Béatrice
—- M.
GOMES
AMORIM
Raoul
Manuel
— M.
LOGODIN
Xavier
— M.
POISSON
Yannick
—
M.
POTIER
Jérémy
POUVOIRS
: M.
BLINO Jérôme
(Pouvoir à M.
CHESNIN
Julien) — Mme
BRÛLÉ
Karine
(Pouvoir à Mme
GRUEL
Nathalie)
-
Mme
DENIGOT
Béatrice
(Pouvoir
à
Mme
HERVOCHE
Josiane)
—-
M.
GOMES
AMORIM
Raoul
Manuel
(Pouvoir
à
M.
BUESSLER-MUELA
Patrick)
—- M.
LOGODIN
Xavier
(Pouvoir
à
M.
SEIGNARD
André)
Secrétaire
de
séance
: Mme
BAHOLET
Stéphanie
Délibération
n°2024D04
: Budget
principal
— Décision
modificative
n° 3
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
qu’il
convient
d'ajuster
le
budget
principal
2023
en
section
de
fonctionnement
:
Libellés
Crédits
ouverts
DM
Nouveaux
crédits
Commentaires
Chapitre
65
Versement
de
la
657363-Subvention
subvention
de fonctionnement
à
d'équilibre
de
la
caractère
supérette
à hauteur
administratif
689
840,79
€
57
000,00
€
746
840,79
€
de
80
000
€
Versement
de
la
subvention
Chapitre
68
d'équilibre
de
la
6815
- Dotations
aux
supérette
à
hauteur
provisions
113
150,00
€
- 57
000,00
€
56
150,00
€
de
80
000
€
Délais
et voies
de
recours
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
Hôtel
de
Bizien-3
Contour
de
la
Motte,
35044
Rennes-
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 24/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 24/01/2024
Publié le }Ly
[94
| 2214
ID
: 056-215601477-20240122-2024D04-BF
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
la
décision
modificative
n°
3
du
budget
principal.
Le
conseil
municipal,
après
délibération
et
à
l’unanimité :
- Approuve
la
décision
modificative
n°3
du
budget
principal.
- Charge
Monsieur
le Maire
de
signer
les pièces
afférentes
à ce
dossier
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Stéphanie
BAHOLET
Guy
DAVID
Délais
et
voies
de
recours
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
Hôtel
de
Bizien-3
Contour
de
la
Motte,
35044
Rennes-
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
Page
2
sur
2