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Arrêté - 29 2026 arrete temporaire de circulation route du Colombier
Document publié le Mardi 20 janvier 2026 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Arrêté - 29 2026 arrete temporaire de circulation route du Colombier)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
* ONET E CHÂTEAU
ARRETE N° 29 /2026
Affaire suivie par : st@onet-le-chateau.fr
Objet : Arrêté temporaire de circulation : route du Colombier
Le Maire de la commune d’Onet-le-Château ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2213-1 à
L2213-6;
VU le Code Pénal et notamment son article R. 610/5 ;
VU les articles L 411.1 à L 411.5.1; R 411.17; R 411.8; R 411.18; R 411.25 à R 411.28 et R 413.1 du
Code de la Route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU l'arrêté municipal N° 126/2020 de délégation de fonctions à M. Raymond BRALEY, quatrième
Adjoint au Maire ;
CONSIDERANT la demande d’arrêté de police de la circulation formulée le 20 janvier 2026 par les
services techniques de la ville d’Onet le Château ;
CONSIDERANT qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prendre chaque fois que cela s'avère
nécessaire les mesures destinées à assurer la sécurité publique et le bon ordre ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour permettre la réalisation des travaux définis dans l’article 1
ci-dessous, ainsi que d’assurer la sécurité des usagers, des riverains et des personnes exécutant les
travaux, de règlementer la circulation sur la voie communale « route du Colombier », lieu-dit Saint-
Mayme ;
ARRETE
Article 1 : du 23 janvier 2026 au 23 juillet 2026, afin de sécuriser la voie de circulation située sur la
voie communale « route du Colombier » au lieu-dit Saint-Mayme, en raison d’un danger potentiel
d’effondrement d’un mur situé en bordure de la voie publique, la circulation sera rétrécie, au droit
du chantier. ë
Une circulation alternée sera mise en place par feux tricolores, conformément au plan joint.
Toutes les mesures devront être prises par les services techniques municipaux, pour assurer la
sécurité des piétons.
Article 2 : les panneaux règlementaires de signalisation de chantier, de restriction de la circulation
ainsi que toutes les mesures nécessaires à la sécurité des usagers seront mis en place, entretenus et
sous la responsabilité des services techniques municipaux.
Hôtel de Ville — 12, rue des Coquelicots —- BP 5 — 12 850 Onet-le-Château
Tél. 05 65 77 25 00 — st@onet-le-chateau.fr - www.onet-le-chateau.fr ‘actions aux dispositions du orésent arrêté seront constatées et noursuivies
conforméniers aux I0IS ELIE.
it arrêté peut faire l’obiet d’un recours contentieux. dans un délai de deux mois à
comoter de sa udië uë HUIT aLIUI UU UÉ VUUHLALIUEE.
-
t arrêté sera :
- transSnus 4.
able de la Police Municivale.
-__ notifié aux services techniaues municibaux.
À Onet-le-Château. le 20/01/2026
Pour le Maire etinar délégation.
Notifié
Article 3 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication, devant le tribunal administratif de Toulouse, par courrier au 68 rue Raymond IV - 31000 Toulouse, ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien http://www.telerecours.fr.
Article 5 : le présent arrêté sera :
- transmis à :
Monsieur le responsable de la Police Municipale,
Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale,
- notifié aux services techniques municipaux.
Notifié le: 2 3 JAN. ZOZ6
Publié le: 23/01/2026
A Onet-le-Château, le 20/01/2026
Pour le Mair�par délégation,
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� de Ville - 12, rue des Coquelicots - BP 5 - 12 850 Onet-le-Château
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Tél. 05 65 77 25 00 - st@onet-le-chateau.fr - www.onet-le-chateau.fr