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Déliberation - 10 03 Delib CM 24 septembre 2024
Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Presles-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - 10 03 Delib CM 24 septembre 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
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Mairie de Presles-en-Brie – 6 rue Abel Leblanc – 77220 PRESLES-EN-BRIE Tel : 01 64 25 50 03/ Mail : mairie@preslesenbrie.eu
Mairie de Presles-en-Brie
------------------- le 25 septembre 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de Seine-et-Marne
AFFICHAGE
Conseil Municipal de la Mairie de Presles-en-Brie
Séance du 24/09/2024
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE
ET APPROUVEES PAR L’ORGANE DELIBERANT
- Délibération n° 24/09/37
Transfert de la compétence infrastructure de recharge pour véhicule électrique au SDESM.
- Délibération n° 24/09/38
Subvention exceptionnelle allouée à l’Association Presloise d’Animation.
- Délibération n° 24/09/39
Décision modificative – Budget communal.
- Délibération n° 24/09/40
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2023 (RPQS).
- Délibération n° 24/09/41
Approbation de la modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
- Délibération n° 24/09/42
Création d’un poste dans le cadre du dispositif « Parcours Emploi Compétences ».
Pour information : Arrêté du Maire n° 2024-122, transfert de crédits en section d’investissement.