Procès Verbal - 10 03 Compte rendu du 22 juin 2024

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Procès Verbal - 10 03 Compte rendu du 22 juin 2024 Document publié le Samedi 22 juin 2024 par la commune de Presles-en-Brie. Lien du pdf (Procès Verbal - 10 03 Compte rendu du 22 juin 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, Procès-verbal du Conseil Municipal du 22 juin 2024 1/3

Mairie de Presles-en-Brie

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REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de Seine-et-Marne

Procès-verbal du Conseil Municipal

du samedi 22 juin 2024

Le samedi vingt-deux juin deux mille vingt-quatre, à dix heures, le Conseil Municipal de la commune de Presles-en-Brie, dûment convoqué, s’est réuni salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Dominique RODRIGUEZ, Maire.

PRÉSENTS : Monsieur RODRIGUEZ Dominique, Maire.

Mesdames RAULT Carole, RICHARD Rolande, Messieurs BONNIN Patrick, LOUISE DIT MAUGER Philippe, LAN- DRY Daniel, Adjoints au Maire.

Mesdames ASTRUC Malaury, DESFORGES Sandrine, PIEDADE Carine, JENTGEN Lydia et Messieurs, FERNANDEZ Nicolas, HARAND Jérôme, MONGAULT Patrick, THAUVIN Régis, Conseillers municipaux. A DONNÉ POUVOIR : Madame MARTIN Marina à Madame PIEDADE Carine. ABSENTS EXCUSÉS : Mesdames GOUPIL Sévérine, MONFRONT Natalia et Messieurs LACROIX Sébastien et RIN- GOT Cédric Conseillers municipaux.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame RICHARD Rolande



Le quorum étant atteint, la réunion du conseil municipal débute à 10 heures, sous la présidence de Monsieur Dominique RODRIGUEZ.

Les membres du conseil municipal ont reçu le 14 juin dernier la convocation à cette assemblée avec l’ordre du jour, le procès-verbal du dernier Conseil Municipal qui a eu lieu le 14 mai 2024. Monsieur le Maire demande à l’assemblée s’il y a des questions sur le procès-verbal. Aucune question n’est abordée. Son approbation est prononcée, le procès-verbal est signé.

I. Révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Presles-en-Brie – Débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).

La révision générale du PLU de la commune de Presles-en-Brie a été prescrite par délibération n° 24/03/11 du 6 mars 2024.

L’article L151-1 du Code de l’Urbanisme précise que « le plan local d’urbanisme respecte les principes énoncés aux articles L101-1 à L101.3. Il est compatible avec les documents énumérés aux articles L.131-4 et L.131-5. Il comprend un rapport de présentation, un projet d’aménagement et de développement durables, des orientations d’aménagement et de programmation, un règlement et des annexes ».

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLU de la commune de Presles-en-Brie traduit le projet de la commune pour organiser et développer son territoire. Il est une pièce indispensable et fondamentale du dossier de PLU, dans la mesure où le règlement (qui contient exclusivement les règles générales et servitudes d’utilisation des sols destinées à sa mise en œuvre), le zonage et les Orientations d’Aménagement et de Programma- tion devront être cohérents avec son contenu.

Selon l’article L151-5 du code de l’urbanisme, ce PADD définit :

• Les orientations générales d’aménagement d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des es- paces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écolo- giques.

• Les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, rete- nues pour l’ensemble de l’établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.Procès-verbal du Conseil Municipal du 22 juin 2024 2/3

• Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement ur- bain.

L’article L153-12 du Code de l’Urbanisme précise qu’«un débat a lieu au sein de l’organe délibérant […] au plus tard deux mois avant l’examen du projet de plan local d’urbanisme ».

Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal de la commune de Presles-en-Brie de débattre des orientations géné- rales du projet d’aménagement et de développement durables.

Les orientations générales du PADD s’articulent autour de cinq axes déclinés en orientations :

•Axe 1 : Politique d’aménagement d’urbanisme et d’habitat

• Compléter le parcours résidentiel pour une offre adaptée à tous

• Contenir l’urbanisation dans les hameaux

• Prioriser les opérations de renouvellement urbain tout en poursuivant une logique de valorisation du patrimoine local

•Axe 2 : Politique en matière de développement économique, des communications numériques, de l’équipement commercial et des loisirs

• Dynamiser les différentes économies du territoire Preslois

• Permettre un développement mesuré des zones d’activités économiques du territoire • Promouvoir les équipements et services du territoire

• Soutenir l’économie agricole locale

•Axe 3 : Politique en matière de mobilité

• Développer et encourager les modes de déplacement doux

• Favoriser les nouvelles pratiques

•Axe 4 : Politique de préservation du paysage et du patrimoine

• Partager un cadre de vie urbain de qualité

• Valoriser le paysage communal

•Axe 5 : Politique de protection des espaces naturels, agricoles, forestiers et préservations des continuités écologiques

• Préserver et valoriser l’environnement pour un territoire durable

• Préserver et/ou remettre en état les continuités écologiques

• Prendre en compte les risques au sein du territoire

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable fixe également des objectifs de modération de la consommation d’espace et de lutte contre l’étalement urbain par rapport aux dix dernières années.

Après cet exposé, M. le Maire invite le Conseil Municipal à débattre.

Les points abordés lors du débat sont les suivants :

Monsieur LOUISE-DIT-MAUGER Philippe demande à ce que l’obligation de reboisement dans certains secteurs soit prise en compte afin de favoriser le stockage de Carbonne dans le sol.

Monsieur THAUVIN Régis, en tant que président de l’association « Presles Sauvegarde Patrimoine » souhaite que le règlement du futur PLU soit principalement orienté sur le maintien de l’aspect rural de la commune. Monsieur HARAND Jérôme a abordé le classement des zones humides sur le domaine communal, principalement sur des terrains à l’ouest de la commune ou des lagunes ont été créées.

Ces remarques seront prises en compte lors de l’instruction du Plan Local d’Urbanisme.

Conformément à l’article L153-12 du Code de l’Urbanisme, le Conseil Municipal a débattu des orientations générales du PADD du PLU.Procès-verbal du Conseil Municipal du 22 juin 2024 3/3

Cette délibération prend acte de la tenue du débat sur le PADD au sein du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés : APPROUVE les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) de la Commune de Presles-en-Brie.

Questions diverses : aucune question de l’assemblée. La séance est levée à 11h00.

Emargement

Le Maire, L’adjointe au Maire, Dominique RODRIGUEZ Secrétaire de séance, Rolande RICHARD