Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL2022 029 Rapport sur la situation en matière
Convocation - DEL2020 039 rapport 2019 de situation en matièr
Convocation - DEL2019 037 porté connaissance rapport situat
Convocation - DEL2020 001 Rapport acti conseil développement
Déliberation - DEL2023 023 Rapport sur la situation en matiere de
Convocation - DEL2020 005 CIA Rapport 2019
Convocation - DEL2019 037 porté connaissance rapport situat
Convocation - DEL2020 126 Rapport annuel SP élimination déch
unknown - DEL2020 126 Annexe Rapport DMA2 1
Convocation - DEL2020 129 composition conseil développement 2
Convocation - DEL2020 040 Rapport situation en matière développement durable 2019
Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Convocation - DEL2020 040 Rapport situation en matière développement durable 2019)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 19/06/2020
Reçu en préfecture le 19/06/2020
Affiché le AQloc DK cé
ID : 050-200067205-20200619-DEL2020_040-DE
leCotentin COMMUNAUTÉ DABSLOMÉRATIEN
En / SEANCE DU 11 JUIN 2020
Date d'envoi de la convocation : 5 juin 2020
Nombre de membres : 191
Nombre de présents : 146
Nombre de votants : 157
(à l'ouverture de la séance)
Secrétaire de séance : Monsieur Gérard PARENT
L'an deux mille vingt, le jeudi 11 juin, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin,
dûment convoqué, s'est réuni en visioconférence à 17 h 00 sous la présidence de Jean-Louis
VALENTIN, président.
Etaient présents :
AMIOT André, AMIOT Guy, AMIOT Sylvie, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Yves,
BALDACCI Nathalie, BARBÉ Stéphane, BAUDIN Philippe, BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT DELACOUR Nicole,
BESUELLE Régine, BIHEL Catherine, BLESTEL Gérard, BOTTA Francis, BOUILLON Jean-Michel, BRIENS Eric
(en cours de séance), BURNOUF Elisabeth, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud,
CATHERINE Christian, CAUVIN Jean-Louis, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, CROIZER Alain, DE
BOURSETTY Olivier, DENIAUX Johan, DENIS Daniel, DESTRES Henri, DOREY Jean-Marie, DOUCET Gilbert,
DRUEZ Yveline, DUBOIS Ghislain, DUCOURET Chantal(en cours de séance), FAGNEN Sébastien, FAUCHON
Patrick (en cours de séance), FAUDEMER Christian, FEUILLY Emile, FIDELIN Benoît, FONTAINE Hervé,
FRANCOIS Yves, BELLAMY Daniel suppléant de GAUCHET Marc, Mesnil Thérèse suppléante de GILLES
Geneviève, GIOT Gilbert, GODAN Dominique, GODEFROY Annick, GOSSELIN-FLEURY Geneviève, GOURDIN
Sédrick, GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUILBERT Joël, HAMON Myriam (en cours de séance),
HARDY René, HAYE Laurent, HEBERT Dominique, HENRY Yves, HOULLEGATTE Jean-Michel, POIGNANT
Christine suppléante de HOULLEGATTE Valérie, HURLOT Juliette, LEMARIE Florence suppléante JEANNE
Dominique, JOLY Jean-Marc, JOUANNEAULT Tony, JOUAUX Joël, LAFOSSE Michel, LAGARDE Jean, LAINÉ
Sylvie, LAMARRE Jean-Robert, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François, LE BLOND Auguste, LANGLOIS
Hubert, LE BEL Didier, LE DANOIS Francis, LEBRUMAN Pascal, LECHATREUX Jean-René, LECHEVALIER
Isabelle, PAIN Marie-France suppléante de LECOQ Jacques, LECOURT Marc (en cours de séance), LEFAIX-
VERON Odile, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFER Denis, LEFEVRE Hubert, LEFRANC
Bertrand, LEGER Bruno, LEGOUET David, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph, LEMARÉCHAL Michel,
LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Hubert, LEMONNIER Thierry, LEMYRE Jean-
Pierre (en cours de séance), LEONARD Christine, LEPETIT Gilbert, LEPLEY Bruno, LEPOITTEVIN Gilbert,
LEPOITTEVIN Sonia, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LERECULEY Daniel, LERENDU Patrick,
LEROSSIGNOL Françoise (en cours de séance), LEROUX Patrice, LESEIGNEUR Jacques, LETERRIER
Richard, LETRECHER Bernard (en cours de séance), LEVAVASSEUR Jocelyne, LINCHENEAU Jean-Marie,
Délibération n° DEL2020_040 Envoyé en préfecture le 19/06/2020
Reçu en préfecture le 19/08/2020
Affiché le
1D : 050-200067205-20200619-DEL2020_040-DE
MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MADELEINE Anne, MARGUERIE Jacques, MARGUERITTE David, MARIE
Jacky, MARTIN Serge, TINCELIN Christiane suppléante de MAUGER Michel, MEDERNACH Françoise, MELLET
Daniel, LUCE Pierre suppléant de MIGNOT Henri, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jacky, MOUCHEL Jean-
Marie, PARENT Gérard, PESNELLE Philippe, PILLET Patrice, , POIGNANT Jean-Pierre, POISSON Nicolas,
PROVAUX Loïc, REBOURS Sébastien, RENARD Jean-Marie, ROUSSEAU François, ROUSSEL Pascal,
SANSON Odile, SCHMITT Gilles, SEBIRE Nelly, SOLIER Luc, SOURISSE Claudine, TAVARD Agnès, THEVENY
Marianne, THOMINET Odile, TRAVERT Hélène, VARENNE Valérie, VIGER Jacques, VILLETTE Gilbert, VIVIER Nicolas, VIVIER Sylvain.
Etaient présents non votants: VALENTIN Jean-Louis, LEPETIT Jacques, PRIME Christian, LEFEVRE
Noël, LEBARON Bernard, HAMELIN Jacques.
Ont donné procurations
BOURDON Cyril à BARBE Stéphane, CAUVIN Bernard à FAGNEN Sébastien, DUCHEMIN Maurice à CROIZER
Alain, GANCEL Daniel à LEMONNIER Thierry, GODIN Guylaine à FAGNEN Sébastien, LE MONNYER Florence
à Jean-Marc JOLY, LEBONNOIS Marie-Françoise à Jean-Marc JOLY, MARTIN-MORVAN Véronique à LEFER
Denis, ROUXEL André à LEPOITTEVIN Gilbert
Excusés :
ASSELINE Etienne, BASTIAN Frédéric, BERTEAUX Jean-Pierre, BESNARD Jean-Claude, BROQUET Patrick,
D'AIGREMONT Jean-Marie, DELAUNAY Sylvie, DELESTRE Richard, DIGARD Antoine, FALAIZE Marie-Hélène,
FEUILLY Hervé, GESNOUIN Marie-Claude, GOSSELIN Bernard, GOUREMAN Paul, GUERARD Jacqueline,
HAMON-BAREE Françoise, HUET Catherine, HUET Fabrice, JOZEAU-MARIGNE Muriel, LAUNOY Claudie, LE
PETIT Philippe, LEBRETON Robert, LOUISET Michel, MAGHE Jean-Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, PEYPE
Gaëlle, PIQUOT Jean-Louis, POIDEVIN Hugo, RODRIGUEZ Fabrice, SARCHET Jean-Baptiste, TISON Franck,
VIGNET Hubert.
Délibération n° DEL2020_040 Envoyé en préfecture le 19/06/2020
Reçu en préfecture le 19/06/2020
FE Affiché le
ID : 050-200067205-20200619-DEL2020_049-DE
Délibération n° DEL2020_040
OBJET : Rapport sur la situation en matière de développement durable 2019
Exposé
L'article L2311-1-1 du code général des collectivités territoriales stipule : « Dans les communes de plus de 50 000 habitants, préalablement aux débats sur le projet de budget, le maire présente un rapport sur la situation en matière de développement durable intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation. Le contenu de ce rapport et, si nécessaire, les modalités de son élaboration sont fixés par décret. Ces dispositions sont applicables aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant plus de 50 000 habitants ».
L'article D.2311-15 de ce même code indique que : « Le rapport prévu à l'article L.2311-1-1 décrit, sous forme de synthèse, la situation en matière de développement durable de la collectivité à partir des évaluations, documents et bilans produits par la collectivité sur une base volontaire ou prévus par un texte législatif ou réglementaire ».
Le rapport est construit en s'inspirant des trames proposées par la circulaire du 3 août 2011 relative à la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales.
Le rapport est une présentation de la situation en matière de développement durable de la Communauté d'agglomération du Cotentin issue de la compilation des évaluations, documents et bilans en matière de développement durable de la collectivité pour l'année 2019. Ce rapport présenté obligatoirement avant le vote du budget, ne donne pas lieu à débat.
Ce rapport est le troisième rapport produit par l'agglomération. ll fera l’objet d'améliorations continues.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la circulaire du 3 août 2011
Le Conseil Communautaire prend acte de la présentation du rapport sur la situation en matière de développement durable 2019.
LE PRESIDENT,
Jean-Louis VALENTIN
Délibération n° DEL2020_040 LE DE ee
M leCotentin EDITION 2020
RAPPORT SUR
LA SITUATION
EN MATIÈRE DE
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
ANNÉE 2019 SOMMAIRE
O4 _ L'ACTION DE LA COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMEÉRATION DU COTENTIN
SUR SON TERRITOIRE
1. La lutte contre le changement climatique
et la protection de l’atmosphère
2. La préservation de la biodiversité, des milieux
et des ressources
3. La cohésion sociale et la solidarité entre
territoires et générations
4. L’épanouissement de tous
5. La transition vers une économie circulaire,
le développement des modes de production
et de consommation responsables
6. L'organisation et la participation des acteurs
aux actions publiques
Envoyé en préfecture le 19/08/2020
Reçu en préfecture le 19/06/2020
Affiché le er
ID : 050-200067205-20200619-DEL2020_040-DE
42 __ L'ACTION DE LA COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMERATION DU COTENTIN
EN INTERNE
1. L'organisation et la participation transversale
de la gestion
2. Les valeurs et les comportements dans la gestion
des ressources humaines
3. La gestion des finances publiques
4. La gestion durable du patrimoine
5. La commande publique responsable
6. La certification, l'évaluation et l'amélioration
continue Envoyé en préfecture le 19/06/2020
Reçu en préfecture le 19/06/2020
Affiché le
ID : 050-200067205-20200619-DEL2020_040-DE
L'article L2311-1-1 du code général des collectivités territoriales stipule :
« Dans les communes de plus de 50 000 habitants, préalablement aux débats sur le projet de
budget,.le maire présente un rapport Surla situation en matière de développement durable
intéressant le fonctionnement della collectivité, les politiques qu'elle mène sur son territoire et
les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation. Le contenu de ce rapport
et, si nécessaire, les modalités de son élaboration sont fixés par décret. Ces dispositions sont
applicables aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
regroupant plus de 50 000 habitants.»
L'article D/2311-15 de ce même code indique que :
« Le rapport prévu à l'article L. 2311-1-1 décrit, sous forme de synthèse, la situation en matière de développement durable de la'collectivité à partir des évaluations, documents et bilans produits par la commune sur une base volontaire ou prévus par un texte législatif ou réglementaire. Ce rapport comporte, au regard des cinq finalités du développement durable mentionnées aulilde l'article L140:1/du'code de l'environnement :
= le biländes actions conduites auttitre de la/gestion du/patrimoine, du fonctionnement et
CEROMICNONMENC AELIEA TOR
= le bilan des politiques publiques, des orientations et des programmes mis en œuvre sur
ER CMOIEZ
Ces bilans comportent en outre Une analyse dés modalités d'élaboration, de mise en œuvre et
d'évaluation des actions, politiques publiques et programmes... »
La circulaire du 3 août 2011 relative à la situation en matière de développement durable
dans les collectivités territoriales (application du décret n°2011-687 du 17 juin 2011),
précise le contenu:du rapport:
« Les collectivités territoriales ainsi que les EPCI de plus de 50 000 habitants pourront
S’appuyersurles divers rapports etibilans réglementaires ou Volontaires qu'ils élaborent par
ailleurs pouralimentenlé rapport surla'situation en matière de développement durable ».
Le code de l'environnement précise à l’article L110-1/que l'objectif de développement
durable, estrecherché, de façon concomitante et cohérente, grâce aux cinq
engagements suivants!
1° La lütte contre le changement climatique (et protection de l'atmosphère) :
2° La préservation de la biodiversité,des milieux et des ressources
3° La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations ;
CAE OT ME CNE SECAM ETTLER
54 La transition Vers une économie circulaire:
La présentation du processus d'élaboration, de mise en œuvre et d'évaluation peut
s'organiser sur la base des cinq éléments de démarche du «Cadre de référence pourles
projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux » suivants :
la participation des acteurs,
l'organisation du pilotage,
la transversalité de l'approche,
le dispositif d'évaluation partagé,
le tout, au service d'une stratégie d'amélioration continue. Envoyé en préfecture le 19/06/2020
Reçu en préfecture le 19/06/2020
Affiché le ss
ID : 050-200067205-20200619-DEL2020_040-DE
L'ACTION DE LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DU COTENTIN SUR
SON TERRITOIRE
QA LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT
CLIMATIQUE ET PROTECTION DE
L'ATMOSPHERE
1. Le Plan Climat Air-Énergie-Territorial
La communauté d'agglomération du Cotentin a engagé fin 2017 son plan climat air-énergie territorial (PCAET). Les 4 grandes étapes de la réalisation du PCAET sont :
- la réalisation d'un diagnostic territorial partagé et d’un profil Climat-Air- Énergie ; - la définition d'orientations stratégiques ;
- la rédaction d'un programme d'actions ;
- l'évaluation environnementale de ce plan.
L'année 2018 a été consacrée à la réalisation d'un diagnostic territorial, base de travail et de réflexion pour définir la stratégie et initier des actions concrètes. Il permet de dresser un portrait de la situation énergétique actuelle et de faire ressortir les enjeux locaux climat, air et énergie et les marges de progression. Sur la base de ce diagnostic, l'année 2019 a été consacrée à la tenue d'ateliers en vue de rédiger une proposition de stratégie climat-air-énergie pour le Cotentin, qui présente les orientations et les objectifs quantifiables de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, de réduction des consommations d'énergie et de production d'énergies renouvelables, dont une part importante pouvant être liée aux énergies marines renouvelables. Concernant la qualité de l'air, un travail de comptabilisation des émissions de polluants atmosphériques a été réalisé avec le soutien technique d'ATMO Normandie.
Une articulation de ce plan est faite avec les autres documents de planification que sont le programme local de l'habitat (PLH), le plan de déplacements du Cotentin (PDC). En complément, la communauté d'agglomération élabore ses 7 PLUi infra communautaires et participe à la révision du SCOT porté par le syndicat mixte du SCOT du pays du Cotentin.
2. Les actions à l’attention des entreprises pour des modes de production moins émetteurs
de gaz à effet de serre
Le Pôle de Proximité de Douve et Divette encourage les entreprises qui s'installent sur les ZA du territoire à mettre en œuvre les normes BBC pour la construction de leurs nouveaux bâtiments. Envoyé en préfecture le 19/06/2020
Reçu en préfecture le 19/06/2020
Affiché le ee
ID : 050-200067205-20200619-DEL2020_040-DE
3. La qualité de l’air
L'agglomération du Cotentin finance Atmo-Normandie. Cette association a pour mission la surveillance et l'information de la qualité de l'air en Normandie ainsi que l'accompagnement de ses adhérents dans la conduite de leurs politiques d'amélioration de la qualité de l'air. L'agglomération du Cotentin dispose actuellement de deux stations de mesures disposées en zone urbaine à Cherbourg-en-Cotentin :
- l'une située rue Paul Doumer, mise en service le 4 juillet 2001, station de surveillance en fond urbain ; - l'autre sur la zone portuaire, mise en fonctionnement le 15 novembre 2012 qui permet de valider les mesures de la station de la rue Paul Doumer, notamment pour les valeurs des oxydes d'azote et de l'ozone.
Une étude est en cours pour la mise en place d'une station de trafic urbain, boulevard Mendès France.
Les polluants surveillés sont les suivants :
- dioxyde d'azote (NO2) dégagé essentiellement par la circulation automobile ; - poussières (PM10) d'origine industrielle, automobile, agricole, naturelle ; - ozone (03) d'origine photochimique.
Indice de la qualité de l’air
La qualité de l'air est déterminée par un indicateur journalier, l'indice de la qualité de l’air calculé à partir de la concentration dans l'air ambiant de deux à quatre polluants mesurés en continu par des appareils automatiques des stations « urbaines » et des stations « périurbaines », c'est-à-dire à l'écart direct des sources de pollution. À ce jour, cet indicateur ne peut pas renseigner la qualité de l'air pour le territoire de l’agglomération. Toutefois des informations relatives à la qualité de l'air sont disponibles sur le site d'Atmo- Normandie : http:/vww.atmonormandie.fr/.
Ces données sont actualisées quotidiennement. Enfin, Atmo-Normandie : - met à disposition les informations relatives aux émissions de polluants atmosphériques via le site de l'ORECAN et apporte une aide pour l'interprétation des données à l'échelle de l’ensemble de l'agglomération: - accompagne sur le volet air du plan climat-air-énergie territorial, le plan de déplacements et la mise en place de la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public.
Atmo Normandie a développé un outil de modélisation de la pollution de l'air qui permet de spatialiser les concentrations des polluants suivants (PM10, PM2.5, NO2) à l'échelle de la rue. Les informations relatives à cet outil, surfaces et population exposées à certains niveaux de concentrations, sont disponibles sur demande à Atmo Normandie à l'échelle de l’agglomération.
Un outil de modélisation a également été développé à l'échelle de Cherbourg-en-Cotentin. Cet outil caractérise l'indice de pollution de l'air (IQA) à l'échelle de la rue pour la journée et effectue une prévision pour le lendemain. Les informations sont mises à jour quotidiennement et disponibles sur le site internet d'Atmo Normandie http://www.atmonormandie.fr/Modelisation-urbaine/Cherbourg
+ LÀ canogranne de a moyenne annueti du sance 'azote (O2 sur Cherbourg -en-Cotenti en 2018
Moyenne anus AOL - 2019 pyin3 Envoyé en préfecture le 19/06/2020
Reçu en préfecture le 19/06/2020
Affiché le ee
ID : 050-200067205-20200619-DEL2020_040-DE
@A PRÉSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ, DES
MILIEUX ET DES RESSOURCES
1. La politique de préservation de la diversité des habitats écologiques et des paysages
Participation au projet zones humides, agriculture et territoire
Dans le cadre de la mise en œuvre du Schéma Mésures agro-environnementales sur les zones
d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Douve [MAT EMMETI TNT ENT EC EEATOC RENE EN ET Taute, approuvé en 2016, le Parc naturel régional des marais
du Cotentin et du Bessin et la Chambre d'agriculture de la
Manche se sont associés pour définir un « projet d'actions
zones humides, agriculture et territoires ». D'une durée de 3
ans (2018-2020), ce schéma vise à préserver les zones
humides ordinaires sur le territoire du SAGE par le biais de
plusieurs actions : réseau de fermes « pilotes », suivis et
essais agro-écologiques, mise en place de MAEC (Mesures
Agro-Environnementales et Climatiques), guide de bonnes
pratiques.
La lutte contre les espèces exotiques envahissantes
La Communauté d'agglomération exerce à compter du 1° janvier 2019 sur l'ensemble du Cotentin la compétence « actions collectives visant à réguler les populations de rongeurs aquatiques », que sont les ragondins et les rats musqués. Cette compétence sera exercée par conventionnement avec la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles de la Manche (FDGDON 50). Environ 4 700 ragondins et rats musqués sont capturés chaque année dans le Cotentin.
L'accompagnement des exploitants agricoles à la gestion des cours d’eau
Pour mettre en œuvre de bonnes pratiques qui permettront une protection durable des milieux aquatiques, l'agglomération du Cotentin accompagne les exploitants agricoles dont les terrains sont traversés par ses cours d'eau. L'objectif est de retrouver leur fonctionnalité par un programme de restauration. Sur le territoire, plusieurs d’entre eux, comme la Sinope ou la Douve, ont déjà bénéficié d'aménagements. Des travaux vont être menés sur la Saire, la Diélette, la Divette, le Trottebec et les cours d'eau de La Hague. Un diagnostic est aussi engagé sur le Merderet. Ces travaux sont indispensables à l'équilibre écologique et permettent de préserver la faune, la flore, la qualité de l'eau, tout en limitant l'impact des crues. Au-delà de cet aspect écologique, cela permet également à l'agglomération d'atteindre l'objectif de bon état des cours d’eau tel que le prévoit la réglementation.
Le contrat eau climat
Le vendredi 20 décembre 2019 l'agglomération a signé avec l'Agence de l'Eau Seine-Normandie un Contrat de Territoire « Eau et Climat ». Ce document, intégré au Contrat de Transition Écologique, vise à mobiliser la collectivité autour d'un programme d'actions pour la préservation de la ressource en eau, la biodiversité et l'adaptation au changement climatique. Le contrat Eau-Climat est un outil contractuel entre les collectivités et l'Agence de l'Eau pour mettre en œuvre des actions prioritaires de son 11°" programme afin de réduire les différentes sources de pollution de la ressource en eau, des milieux aquatiques et de la biodiversité associée. Ce contrat permet une visibilité financière par l'engagement de l'AESN à financer en priorité les actions du contrat ainsi qu'une bonification des travaux d'effacements d'ouvrages liés à la continuité écologique (financement passe de 80 à 90 %) sous conditions des engagements suivants : - inscrire au moins trois actions pour l'adaptation au changement climatique ; - inscrire au moins une action de sensibilisation "eau/biodiversité/climat" ; - Signer la stratégie d'adaptation au changement climatique du bassin Seine-Normandie. Envoyé en préfecture le 19/06/2020
Reçu en préfecture le 19/06/2020
Affiché le SR Re
ID : 050-200067205-20200619-DEL2020_040-DE
Ce contrat, basé sur un état des lieux de l'état des masses d'eau réalisé par l'AESN, permet d'élaborer un plan d'action sur la base de 4 enjeux prioritaires:
- enjeu 1: atteinte du bon état écologique des cours d'eau ;
- enjeu 2: optimisation et préservation des ressources en eau potable ; - enjeu 3 : restauration de la continuité écologique ;
- enjeu 4 : littoral, amélioration des eaux conchylicoles.
Ce contrat est passé pour 3 ans (2020-2022) pour un montant prévisionnel estimé à 15 millions d'euros H.T
2. La lutte contre la pollution des milieux
La collecte raisonnée des macro-déchets sur le littoral
La collecte raisonnée consiste à ramasser manuellement les
déchets sur les plages. Seuls les déchets d'origine humaine
sont collectés comme le verre, le plastique, les déchets de
pêche et plaisance... Elle préserve ainsi la laisse de mer et les
espèces protégées qui peuvent y nicher comme le gravelot à
collier interrompu, et un espace naturel de qualité pour le plus
grand plaisir des usagers et des touristes. Le nombre de
passages est spécifique à chaque secteur selon les périodes de
l’année et leur intérêt écologique et touristique. Cette méthode
de collecte participe également à protéger l'espace dunaire et
aide à lutter contre l'érosion côtière. La Communauté
d'agglomération poursuit la collecte raisonnée des macro-
déchets précédemment engagée sur les Pôles de Proximité des
Pieux, de la Côte des Isles, de Saint-Pierre-Eglise et de
Montebourg, grâce à un marché en groupement de commande
avec les Pôles qui coure jusqu'au 30 avril 2020 et renouvelé
jusqu’au 31 décembre 2020.
Elle confie ce travail à des structures d'insertion employant des travailleurs défavorisés. L'agglomération gère ce marché en transversalité avec les pôles de proximité. Cette opération reçoit le soutien financier du Conseil départemental de la Manche et de l'Agence de l'Eau Seine Normandie. En 2019 ce sont un peu plus de 20 tonnes de déchets qui ont été collectés.
Pendant l'été, des animations de sensibilisation ont été organisées auprès du grand public avec le Centre Permanent d'initiative en Environnement (CPIE) du Cotentin et dans des centres de loisirs avec les ambassadeurs du tri et de la prévention de la collectivité. Par ailleurs, l'association Orchis a organisé plusieurs collectes raisonnées des plages du Val de Saire. Les services techniques du Pôle de Proximité viennent en renfort pour réceptionner les déchets et les emmener en déchetterie.
La mise aux normes des installations sanitaires et le contrôle des raccordements des habitations
La Communauté d'agglomération du Cotentin contrôle les raccordements des habitations au réseau collectif d'eaux usées, les rejets des particuliers et instruisent les dossiers de réhabilitation des assainissements collectifs. Pour lutter contre les pollutions diffuses, et les eaux pluviales parasites, une politique est menée depuis plusieurs années avec l'Agence de l'Eau, pour aider financièrement les ménages dans les travaux de mise en conformité de leurs installations sanitaires.
@A COHÉSION SOCIALE ET LA SOLIDARITÉ
ENTRE TERRITOIRES ET GÉNÉRATIONS
1. La création et la stabilisation de la Communauté d'agglomération du Cotentin
Le 1°' janvier 2017, la Communauté d'agglomération du Cotentin est née du regroupement des anciennes Communautés de communes du Cœur du Cotentin, de la Région de Montebourg, de la Vallée de l'Ouve, de La Côte des Isles, des Pieux, de Douve et Divette, de La Saire, de Saint-Pierre-Église et du Val de Saire s'y ajoutent les deux Communes Envoyé en préfecture le 19/06/2020
Reçu en préfecture le 19/06/2020
Affiché le See
ID : 050-200067205-20200619-DEL2020_040-DE
Nouvelles de La Hague et de Cherbourg-en-Cotentin. Elle exerce en sus de ses compétences obligatoires, des compétences optionnelles et supplémentaires au 1°" janvier 2019 qui sont les suivantes.
Compétences optionnelles :
- création et gestion de Maisons de Services au Public et définition des obligations de service au public afférentes ; - assainissement des eaux usées (collectif et SPANC) ;
- EAU ;
- protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l'air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ; - construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire.
Compétences supplémentaires :
- Enseignement Supérieur et Recherche :
- soutien à l'Enseignement Supérieur et à la Recherche suivant les dispositions du code de l'éducation ; * actions de développement, d'animation et de promotion ;
-* soutien à la vie étudiante.
- Santé et accès aux soins :
- actions en faveur du renforcement de la démographie des professionnels de santé dont la création, la gestion et l'entretien des structures libérales de soins socio-professionnelles de premier recours, disposant d'un projet de santé collectif associant les professionnels de santé de la zone d'influence de la structure, sous maîtrise d'ouvrage publique ; - actions en faveur de la création et du développement des réseaux de santé de proximité et des réseaux thématiques de prévention ;
- coordination générale des politiques de prévention et d'éducation à la santé à l'échelle du territoire communautaire ; + élaboration d'un diagnostic de santé intercommunal
* élaboration, mise en place, signature et gestion d'un Contrat Local de santé.
- Aménagement numérique du territoire :
+ établissement et exploitation des infrastructures et des réseaux de télécommunication et la participation au développement des usages notamment par la gestion des établissements publics numériques des Pôles de Proximité de la Côte des Isles et de la Vallée de l'Ouve ainsi que ceux rattachés dans la convention de labellisation au réseau des Maisons des Services Au Public développé dans le Cotentin.
- Divers :
* agences postales situées dans les zones d'activités économiques ; Gestion des biens du domaine privé de la Communauté d'agglomération pouvant être loués notamment les casernes de gendarmerie des Pieux, de Barneville- Carteret, de Saint-Sauveur-le-Vicomte, de Valognes, de Montebourg et de Saint- Vaast-la-Hougue, les biens immobiliers appartenant actuellement à la Communauté d'agglomération (logements, et locaux professionnels) et les hébergements collectifs de Sciotot et du Siou ;
+ soutiens accordés par la Communauté d'agglomération aux associations en lien avec ses différentes compétences ou équipements.
L'accompagnement du retour des compétences
La restitution des compétences vers les communes s’est opérée au 1° janvier 2019. L'agglomération propose une solution de gestion adaptée, avec un dispositif administratif et des moyens financiers afin de maintenir la qualité du service public, via les services communs. Un guide pratique précise les modalités de création d'un service commun.
L'organisation territoriale
Les Pôles de Proximité, ex-sièges des
collectivités fusionnées, maillons essentiels de la
gouvernance de la collectivité, sont les véritables
portes d'entrée de l'agglomération pour les
usagers et l'interface privilégiée pour les su etes ue, communes. Les 11 Pôles de Proximité sont les
suivants : Cœur du Cotentin, Montebourg, Vallée
de l'Ouve, Côte des Isles, Les Pieux, Douve et Ctadeis Divette, La Saire, Saint-Pierre-Église, Val de
Saire, et les 2 Communes Nouvelles La Hague et
Cherbourg-en-Cotentin.
Vate der Ovre
9 Pôles de Proximité Envoyé en préfecture le 19/06/2020
Regçu en préfecture le 19/06/2020
Affiché le nee
ID : 050-200067205-20200619-DEL2020_040-DE
Un logo pour un territoire de 1 400 km? de
superficie et de 220 km de trait de côte. Sous sa
bannière, 129 communes regroupant 185 000
habitants, 9 Pôles de Proximité et 2 Communes
Nouvelles, 221 élus communautaires pour le
gérer, 1 030 fonctionnaires territoriaux au service
leCotentin des habitants au 31 décembre 2019.
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
La conférence des maires
Le 21 octobre les 129 maires des communes membres de l'agglomération ont été conviés à l'Hôtel de ville de Valognes pour participer à la traditionnelle Conférence des Maires. A l’ordre du jour de cette séance : présentation des résultats de l'étude GEMAPI ; point sur la création d’aires de grand passage pour les gens du voyage et articulation des démarches de planifiations (Plan Climat, Air, Energie Territorial, Plan Local de l'Habitat, Plan de Déplacements du Cotentin) et du SCoT.
Les services communs
Depuis le 1er janvier 2019, les 18 communes historiques de l'ex communauté de communes de Saint Pierre Eglise ont décidé de créer un service commun pour gérer collégialement les équipements et missions, services exercés ou gérés par l'ex EPCI. Cette mutualisation a vocation à maintenir la solidarité qui existait entre les communes de l'ancienne intercommunalité, assurer la continuité de service et permettre aux communes de bénéficier de l'appui technique et fonctionnel que peut leur apporter l'EPCI. Les missions exercées par le service commun sont : - au titre de de l'Enfance-Jeunesse, la mise en place et gestion du temps périscolaire comprenant la garderie du matin et du soir et le temps péri éducatif, à l'exclusion de la pause méridienne, la création et gestion des accueils collectifs des mineurs (ACM), le transports des scolaires vers le complexe sportif Les follières, la fourniture de dictionnaires aux élèves entrant en classe de 6ère;
- au titre de la petite enfance, la gestion et création du relais Assistantes Maternelles (RAM), la réalisation de toute étude pour l'amélioration de l'accueil de la petite enfance, la mise en place d'une protection maternelle et infantile (PMI).
Les équipements gérés par le service commun sont les équipements sportifs et culturels : l'espace socioculturel, le complexe sportif Les follières y compris parcours santé, les courts de tennis extérieurs, le stade de la Boularderie et les panneaux lumineux.
2. La cohésion territoriale et la solidarité intercommunale
Le Contrat de Territoire 4?" génération
Le 22 février 2019 Le Cotentin a signé avec la Région Normandie et le Conseil départemental son Contrat de Territoire de 4ème génération. Il prévoit le financement de projets d'investissements structurants visant à développer le Cotentin en veillant à l'équilibre entre les territoires urbains et ruraux. Le contrat fixé avec la Région jusqu'en 2021 vise à accompagner les projets locaux contribuant à renforcer l'attractivité et la compétitivité du territoire. Le Département interviendra pour sa part jusqu'en 2023, sur les projets intercommunaux et ceux de Cherbourg- en-Cotentin. Au total 68 projets structurants pour un montant de 126 millions d'euros seront financés entre les différents partenaires.
La politique de contractualisation européenne à l'échelle du Pays du Cotentin
Dans le cadre de sa politique de contractualisation, la Communauté d'agglomération du Cotentin anime le programme européen de développement rural LEADER. La stratégie de développement local du programme, construite avec les acteurs du Cotentin, vise à favoriser un développement inclusif, équitable et respectueux de notre environnement. A Envoyé en préfecture le 19/06/2020
Reçu en préfecture le 19/06/2020
Affiché le aa
ID : 050-200067205-20200619-DEL2020_040-DE
travers les fiches-actions, les projets répondant aux principes de service de proximité, d'économie circulaire, d'efficacité énergétique et de résilience face au changement climatique sont soutenus. En 2019, le comité de programmation LEADER du Cotentin a retenu 6 projets contribuant au développement durable du territoire : - réhabilitation de l'ancienne école de Saint Marcouf en 2 logements (20 000€) ; - installation d'une unité de méthanisation à la ferme au Mesnil au Val (50 000€) ; - développement d'une filière locale de production de matériau en terre crue (25 000€) ; - aménagement d'une liaison douce en le bourg des Moitiers d'Allonne et le village d'Hatainville (33 000€) ; - création de 2 logements dans l'ancienne Mairie de Sotteville (20 000€) ; - rénovation de l'ancienne mairie d'Hardinvast en 2 logements (20 000€).
L'Agenda 21
La Communauté d'agglomération a lancé l'étude pour la réalisation de son Agenda 21 pour définir sa politique de développement durable en lien avec l'appel à projets de la Région Normandie - IDEE stratégie territoire durable 2030. L'étude comporte cinq étapes :
- la réalisation d’un diagnostic territorial partagé ;
- la définition des orientations stratégiques permettant d'envisager des pistes d'actions en lien avec les acteurs du territoire ;
- la rédaction d'un programme d'actions territorial ;
- l'élaboration, associée à ce plan d'actions, d’un dispositif de communication, de suivi et d'évaluation du programme d'actions ;
- la rédaction du rapport final.
L'année 2019 a permis de réaliser le diagnostic territorial de développement durable du territoire et en interne.
Le lancement du marché des PLUi
Les Plans Locaux d'Urbanisme sont des documents de Per ELU TR En planification qui traduisent un projet politique + d'aménagement et de développement durable d'un
territoire. Ils permettent de définir de manière précise le
droit des sols applicable à chaque parcelle. Appelés Plans
Locaux d'Urbanisme intercommunal (PLUÏ), ces
documents dont l'élaboration a été engagée par
l'agglomération, recouvrent l'ensemble du territoire en 7
périmètres. De l'habitat aux zones d'activité en passant
par les axes de circulation, il leur revient d'exprimer une
volonté d'aménagement cohérent. Ils expriment des
projets de territoires partagés et se réalisent à la fois en
concertation avec la population et en collaboration avec
l'ensemble des communes membres. Ce sont donc des
procédures longues, se déroulant sur plusieurs années. 5 Ces procédures s'inscrivent dans un objectif global de réduction de la consommation de l'espace naturel, agricole et forestier en favorisant par exemple la densification et le renouvellement urbain.
Le pôle métropolitain Caen-Normandie Métropole
Le pôle métropolitain Caen-Normandie Métropole, instance de réseau composée aujourd'hui de plus de 20 Établissements Publics de Coopérations Intercommunales (EPCI), a pour objectifs de renforcer les coopérations interterritoriales et de favoriser l'échange d'expériences et de bonnes pratiques pour la mise en place ou la coordination d'actions dans plusieurs domaines tels que : l'aménagement durable, l'économie, l'innovation et l'emploi, les services à la population ou encore l'environnement et le cadre de vie. Les collectivités membres définissent ensemble un programme de travail et choisissent ensuite, à la carte, de participer à tout ou partie des actions inscrites. La Communauté d'agglomération, qui a adhéré au pôle métropolitain Caen-Normandie, participe de manière régulière à son activité.
Le M9
Le Manche 9 ou le M9 est une réunion de coopération à l'initiative du département de la Manche qui rassemble, à raison de 3 où 4 rencontres annuelles, les présidents des intercommunalités de la Manche pour aborder des sujets transversaux. La Communauté d'agglomération participe de manière régulière à son activité. Envoyé en préfecture le 19/06/2020
Reçu en préfecture le 19/06/2020
Affiché le =
ID : 050-200067205-20200619-DEL2020_040-DE
3. Les politiques au profit d’une offre de logements abordable, diversifiée et de qualité
La réalisation du Programme Local de l'Habitat
La Communauté d'agglomération a engagé l'élaboration de son Programme Local de l'Habitat. Une consultation a permis de retenir le Centre de Développement pour l'Habitat et l'Aménagement des Territoires (CDHAT) pour la réalisation du Programme Local de l'Habitat (PLH), dans le cadre d'un marché commun relatif à l'élaboration de plusieurs documents de planification et de programmation. Les années 2018 et 2019 a permis d'établir le diagnostic qui doit être réalisé dans le cadre de la procédure d'élaboration.
Les Opérations Programmées pour l’Amélioration de l'Habitat
L'OPAH (Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat) est un dispositif qui permet de lutter contre la précarité énergétique, la perte d'autonomie et l'habitat indigne ou insalubre. Il se traduit par un accompagnement personnalisé lors du projet de rénovation, notamment via des appuis techniques et financiers. Cette opération leur permet aux habitants de la commune de bénéficier d’un accompagnement gratuit sur le montage technique et financier de leur projet de rénovation ou d'amélioration de l'habitat. Des aides exceptionnelles sont proposées par l'Anah (Agence nationale de l'habitat) à laquelle la Région, le Conseil départemental et la Communauté d'agglomération s'associent sous certaines conditions. Peuvent en bénéficier, les propriétaires privés pour des travaux à réaliser dans leur résidence principale (soumis à conditions de ressources) ou dans un logement destiné à la location (non soumis à conditions de ressources).
À Cherbourg-en-Cotentin, une OPAH est en cours jusqu'en octobre 2021. Depuis 2016, 411 logements ont ainsi fait l'objet d'une réhabilitation. le Cotentin N°8 — JANVIER 2020
L'OPAH permet également le maintien à domicile des retraités, par un accompagnement technique et financier pour, à titre d'exemple, réaliser une salle de bain sécurisée et un toilette rehaussé. Ce chantier d’un montant de 8 783 € a été pris en charge par la collectivité à hauteur de 56%.
La journée départementale des assistantes
maternelles
Le 19 novembre, les Relais d'Assistant(e)s
Maternel(le)s des Pôles de Proximité de la
Vallée de l’'Ouve, du Val de Saire, de
Montebourg et du Cœur du Cotentin ont
organisé une matinée dédiée aux enfants au
complexe sportif de Sottevast. Au programme
danse africaine, percussions, chants,
comptines massées et autres jeux ont ravi les
enfants Venus nombreux.
La construction d’une médiathèque et d’une antenne de Maison de Services Au Public à Bricquebec-en-Cotentin
L'agglomération a approuvé la construction d'une Maison des Services à Bricquebec d'un coût d'objectif estimé à 3,9 millions d'euros dont 1,9 millions d'euros pour la part de l’agglomération qui bénéficie de subventions de l'Etat, du Conseil départemental et de la CAF. Le futur bâtiment accueillera une médiathèque, un bureau d'accueil touristique, une salle d'animation, une salle d'activité et les bureaux du Relais d'Assistantes Maternelles mais aussi des bureaux pour l'accueil des permanences de partenaires tels que la Maison pour l'Emploi et la Formation (MEF), le Centre de Protection Maternelle et Infantile (PMI) et assistantes sociales. Envoyé en préfecture le 19/06/2020
Reçu en préfecture le 19/06/2020
Affiché le ae
1D : 050-200067205-20200619-DEL2020_040-DE
Le lien social et parentalité
Le pôle de proximité du Cœur du Cotentin a organisé pour
la première fois en 2019 un « pique-nique famille », avec
près de 100 personnes petits et grands, en s'appuyant sur
le bénévolat des familles du Lieu d'Accueil Enfants
Parents. À travers cet événement, l'objectif était de
favoriser la rencontre et les échanges entre familles sur le
territoire. Le principe était simple avec la mise à
disposition du public de nombreuses activités et jeux de
plein air dans le parc des cordeliers à Valognes : jeux en
bois géant, bulles géantes, maquillages, toboggans et
autres jeux libres. Ces LAEP répondent à une attente
sociale de plus en plus forte : accompagner les parents
dans la parentalité, socialisation de l'enfant, éviter
l'isolement du congé parental, accueillir de nouveau
arrivant sur la commune...
L'accompagnement à la dynamique de garde sur le territoire
Le Relais Assistant Maternelle du pôle de proximité du Cœur du Cotentin est un service phare pour les familles et assistantes maternelles du territoire. En 2019 près de 1 200 contacts ont eu lieu pour accompagner les parents et professionnels sur les droits du travail, les contrats ou toute question relative à la dynamique employé/employeur.
Le rôle du RAM ne s'arrête pas là, car il s’agit aussi d’un outil de montée en compétence pour les professionnelles : l'organisation de formation (13 départs en formation et 48 participantes pour la formation PSC1, séances de soutien à la professionnalisation par l'intervention d'une psychologue (47 participantes)... C'est aussi un lieu de rencontre important. En 2019, plus de 304 enfants et 121 assistantes maternelles ont participé aux matinées d'éveil et il y a toujours une mobilisation importante sur les autres animations : spectacle petite enfance (136 enfants), gouter de fin d'année (110 enfants), chasse aux œufs (127 enfants), sortie de fin d'année (140 enfants)...
Le RAM a enfin un rôle d'observatoire du territoire qui a permis de constater cette année un nombre d’assistantes maternelles (AM) qui reste à peu près stable. Cependant, les AM proches de la retraite accueillent moins d'enfants. Le nombre de places d'accueil diminue donc sur le territoire alors que le nombre d'enfants à garder augmente dans ce contexte de reprise économique.
L’inauguration du nouveau visio-accueil communautaire aux Pieux
Afin de compléter le maillage numérique du service public sur le territoire du Cotentin, un nouveau visio-accueil a été inauguré le 6 mars , à la Maison des Services aux Pieux. Cet outil permet aux habitants d'échanger plus facilement avec différents partenaires comme la CAF, la CPAM, la CARSAT ou la MSA. Lors de l'entretien au visio-accueil, il est également possible de scanner, d'envoyer ou de recevoir des documents de leur part. Sous convention avec Manche Numérique, l'agglomération assure la maîtrise d'ouvrage et la coordination de ce projet. Elle se charge de l'acquisition, l'installation des ordinateurs et des logiciels et assure l'animation pour favoriser l'échange entre les Collectivités. La commune des Pieux a mis un local à disposition. Bien plus qu'un simple outil, le visio-accueil permet de limiter les déplacements des habitants, parfois éloignés des structures.
Le Réseau de Lecture partagée « Lire@Cœur »
Réseau, échanges et collaboration, voici les maîtres mots du réseau « Lire@Cœur» qui regroupe 8 médiathèques du territoire du Cœur du Cotentin. Cette dynamique a permis pour la première fois d'organiser une animation commune d'envergure. Au programme de cet évènement autour du 75è"e anniversaire du débarquement et du monde de la bande dessinée: vente dédicaces en partenariat avec une librairie, exposition constituée à partir de collectages d'habitants de Brix (80 visiteurs), rencontres scolaires avec un scénariste de bd (64 enfants), témoignages... Tous les présents étaient conquis et la prochaine édition est en cours de préparation. Envoyé en préfecture le 19/06/2020
Reçu en préfecture le 19/06/2020
Affiché le ess
ID : 050-200067205-20200619-DEL2020_040-DE
Les rencontres parents, enfants, assistantes maternelles et EHPAD
Le Pôle de Saint-Pierre-Eglise a
partagé avec la maison de retraite de
Saint-Pierre-Eglise des séances
d'éveil musical avec Jérôme Lesoif dit
« Monsieur Ribouldingue ». Pour
finaliser l'année, les enfants, les
résidents de l'EHPAD et les
assistantes maternelles ont présenté
un spectacle aux parents sur le thème
de la musique.
La séance d’information organisée sur le thème « Parents après la séparation »
Une séance d'information sur le Pôle de Saint-Pierre Eglise, organisée par la CAF à pros l'espace socioculturel sur le thème « Parents après la séparation » a été réalisée à Ja séperabton destination des couples mariés ou non avec enfant, de couples séparés ou divorcés, pour les parents en rupture de liens avec un adolescent, pour les parents en désaccord avec leurs enfants, pour les frères et sœurs en désaccord. Ces séances sont réalisées avec un(e) professionnel(le) qualifié(e) titulaire du diplôme d'Etat de Médiateur Familial qui favorise l'amélioration du dialogue dans la famille, dans le respect des règles de confidentialité, d'impartialité et de neutralité. L'objectif est de trouver des solutions concrètes et adaptées à chacun à propos de l'autorité parentale, de résidence des enfants, de négociation sur la répartition des biens ou pour rétablir une communication.
Le service de proximité au public de Douve et Divette
Le Pôle de Proximité de Douve Divette soutient au quotidien le maintien des services de proximité au public, qu'il s'agisse de services en faveur de l'insertion sociale, professionnelle, de la santé, .… A cet effet, il met à disposition au siège du Pôle de Proximité — ZA Le Pont à Martinvast :
- un local pour la tenue de permanences de services au public qui regroupe la mission locale du Cotentin, le centre local d’information et de coordination (CLIC) dans le cadre d'actions en faveur de la cohésion intergénérationnelle et de l'accompagnement des aînés, le centre médico-social, une assistante sociale, un conciliateur de justice, l'aide à domicile milieu rural (ADMR), le plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE). - un Visio-relais qui permet au public, en toute confidentialité, d'accéder aux services (CAF, MSA, CARSAT et CPAM) de manière dématérialisée ;
- une agence postale intercommunale, dont le service est assuré par 2 agents du Pôle de Proximité (à hauteur de 1,2 ETP).
5. L'égalité d'accès au territoire et aux services
L'accueil des gens du voyage
Les actions relatives à la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion des aires d'accueil des gens du voyage sont réparties sur 8 axes :
1. Définir le cadre de la compétence de l’agglo en matière d'accueil des gens du voyage ; 2. Proposer un accompagnement aux communes accueillant des voyageurs ; 3. Proposer une méthodologie de suivi de la mise en œuvre de la compétence ; 4. Organiser la gestion et l'entretien des aires d'accueil existantes ; 5. Suivre les travaux, procéder à l'ouverture et mettre en œuvre un suivi de la gestion et de l'entretien de l'aire de Valognes ;
6 Coordonner l'accueil des groupes tout au long de l’année ;
7. Organiser et assurer la coordination de la période estivale ;
8. Suivre les travaux du schéma départemental d'accueil des gens du voyage et participer aux ateliers préparatoires du Schéma 2019-2024.
Le Cotentin assure les missions qui sont d'entretenir les aires existantes, de créer les aires mentionnées au Schéma Départemental, aires permanentes et aires temporaires de petit, moyen et grand passage, de gérer ces aires, Envoyé en préfecture le 19/08/2020
Reçu en préfecture le 19/06/2020
Affiché le = se
ID : 050-200067205-20200619-DEL2020_040-DE
d'accompagner la mise en œuvre du plan socio-éducatif et via le programme local habitat de proposer des solutions de sédentarisation aux voyageurs.
Les deux aires de Cherbourg-en-Cotentin : la capacité des aires est conforme au schéma directeur d'accueil des gens du voyage. Deux aires sont ouvertes depuis mars 2007 :
- Bréquécal à Tourlaville : 7 emplacements, 14 places ;
- Rue Jack Meslin Cherbourg-Octeville : 16 emplacements, 32 places. L'’aire de Valognes : une aire d'accueil permanente pour les voyageurs est en cours de réalisation, elle permettra d'accueillir 25 caravanes sur 12 emplacements. Cette aire doit être livrée début 2018.
6. La mobilité du Cotentin
Le Plan de Déplacements du Cotentin
Le Plan de déplacements du Cotentin définira pour dix ans la stratégie de la Communauté d'agglomération du Cotentin afin de faciliter et développer les déplacements de tous ceux qui parcourent et font vivre le territoire. Le diagnostic a permis de dégager les grands enjeux de la mobilité du Cotentin. Sur cette base l’année 2019 a permis d'engager la rédaction de 3 scénarios stratégiques, puis du programme d'actions. Dans le cadre de ce plan Le Cotentin teste et met en place des nouveaux services qui pourront répondre aux besoins des habitants dans les années à venir.
Transport à la demande (TàD)
Afin d'assurer à tous l'accès aux services et pôles structurants, le Pôle de Proximité de Douve Divette, propose, en plus du transport scolaire MANEO et des lignes MANEO express, un service de transport à la demande, MANEO Proximité (« En Voiture Simone »), en partenariat avec le Département. 2 fois par semaine, des navettes permettent aux habitants de rejoindre le centre-ville de Cherbourg-En-Cotentin, le Centre Hospitalier Pasteur et la Polyclinique, depuis leur domicile. Ce même service est mis en place sur le Pôle de Saint-Pierre Eglise.
A partir du 1% juillet, l'agglomération a expérimenté
pendant 6 mois un nouveau service transport à la demande
pour les habitants du Pôle de Proximité de La Saire. Ce
service a pour objectif de palier les problèmes de mobilité
dans les zones à faible densité de population, où la mise
en place d’une ligne régulière peut s'avérer couteuse et
peu adaptée à la demande. Les habitants réservent leur
trajet quelques jours ou même une heure à l'avance depuis
une application dédiée, le site internet ou le standard de
Zéphir. Le service permet de rallier Tourlaville et le réseau
urbain au tarif en vigueur. Pour les habitants de Cherbourg-
en-Cotentin, ces navettes permettent également de
prolonger leur trajet de la côte jusqu'à Bretteville.
Une navette gratuite pour desservir le centre de Cherbourg-en-Cotentin
Du 1° juillet jusqu'au 21 septembre, une navette électrique
gratuite, pouvant transporter une vingtaine de personnes,
a effectué des liaisons entre La Cité de la Mer et le centre-
ville. Elle desservait la place du théâtre, la rue Albert
Mahieu, la place de la République, la basilique de la Trinité,
le quai de Caligny ou encore le quai Lawton Collins toutes
les 15 minutes. L'agglomération souhaite ainsi répondre
aux besoins des touristes et croisiéristes et inciter les
habitants venant de la périphérie à stationner leurs
véhicules aux abords de La Cité de la Mer, avant de se
rendre dans le centre-ville. L'expérience aura été
concluante avec un total de 15 630 montées en 12
semaine, soit en moyenne 233 montées par jour et 1 400
par semaine avec une progression constante tout au long
de l'expérimentation. Envoyé en préfecture le 19/06/2020
Reçu en préfecture le 19/06/2020
Affiché le RS
ID : 050-200067205-20200619-DEL2020_040-DE
Des vélos électriques en location
L’agglomération du Cotentin a mis en location 85 vélos à assistance électrique sur l'ensemble du territoire. Les usagers peuvent ainsi louer un deux-roues pour 75 € par trimestre et 200 € maximum à l’année. En privilégiant la location sur le long terme, l'agglomération souhaite faire adhérer le plus d'usagers à ce mode de transport. Ce service se veut également incitatif car après une location, l'utilisateur se verra proposer une prime à l'achat de 200 € pour l'achat d’un vélo neuf.
Des vélos à hydrogène en location à Port Chantereyne
Cherbourg-en-Cotentin propose la location de vélos à hydrogène, de la demi-journée (20 €) jusqu'au mois complet (300 €) dans le cadre du projet multipartenarial « Bhyke », qui vise à tester cette nouvelle technologie en conditions réelles. Le vélo à hydrogène présente une autonomie jusqu'à 100 km et une recharge rapide d'une minute pour une charge complète. Une station de recharge est présente sur le parking du port Chantereyne.
Le Bus Nouvelle Génération
La Communauté d'agglomération du Cotentin a engagé la mise en œuvre de ce projet de transport collectif en site propre sur la commune de Cherbourg-en-Cotentin. L'objectif du projet est d'aménager 2 lignes de bus partiellement en voie dédiée, dans le but d'améliorer le confort, la régularité, l'attractivité du réseau de transports urbains Zéphir et de favoriser la connexion avec les autres modes de déplacements doux mais aussi collectifs comme les transports interurbains ou le train.
Le 2 juillet, un atelier de concertation sur le tracé du Bus Nouvelle Génération (BNG) a réuni 35 personnes à la salle du Totem à Equeurdreville-Haineville. Commerçants, usagers, membres d'associations ou des conseils de quartier ont ainsi été amenés à s'exprimer sur ce projet intégré au Plan de Déplacements du Cotentin. Cette réunion a également permis de faire le point sur l'avancement des études et de focaliser les échanges sur la question du choix de tracé dans le cœur de ville et les incidences qui en découlent pour la performance du BNG, la circulation motorisée, les modes doux et l'attractivité urbaine et commerciale. La perte des places de stationnement, la requalification des quais et l'impact des travaux ont ainsi été évoqués.
La mobilité durable sur les pôles
Le territoire de Douve Divette est une zone à fort trafic routier pour les déplacements professionnels notamment vers la centrale nucléaire de Flamanville. Afin de limiter le nombre de véhicules en circulation, le covoiturage est fortement facilité grâce à la présence de plusieurs aires dédiées à ce mode de transport, avec les aires de covoiturage signalées sur les communes de Nouainville, Martinvast et Couville. Sur les aires de covoiturage de Martinvast et Couville sont installées des bornes de recharge électrique.
7. Le soutien aux dispositifs d'insertion
Le soutien aux dispositifs d'insertion, le soutien à la MEF
Une convention d'objectifs a été passée avec la Maison de l'Emploi et de la Formation pour les années 2018/2019/2020. Le conseil fixera chaque année, par délibération, le montant de la participation de l'agglomération, sur la base d’un budget prévisionnel et d'un plan d’actions dûment établis par la MEF.
8. La politique en matière de prévention des risques naturels
Un diagnostic sur le risque de submersion pour le littoral
Au 1° janvier 2018, à la prise de compétence de la Gestion des Milieux Aquatiques et Préventions des Inondations (GEMAPI), la Communauté d'agglomération a décidé d'assurer la surveillance et l'entretien de 17 ouvrages majeurs Envoyé en préfecture le 19/06/2020
Reçu en préfecture le 19/06/2020
Affiché le re
ID : 050-200067205-20200619-DEL2020_040-DE
gérés jusqu'ici par les communes. Afin de déterminer avec précision les ouvrages prioritaires et nécessaires à cette protection, l’agglomération a conduit entre 2018 et 2019 une étude diagnostiquant les 575 ouvrages littoraux (hors ouvrages portuaires) du territoire : mur, digue, enrochement, cale. Au total, sept systèmes d'endiguement, des ensembles d'ouvrages protégeant un même secteur submersible, ont été identifiés. Situés à Port-Bail-sur-Mer, Barfleur, Barneville-Carteret, Saint-Vaast-la-Hougue, Lestre/Quinéville ou encore Quinéville/Fontenay-sur-Mer/Saint-Marcouf-de- l'Isle, ces systèmes sont composés de 60 ouvrages. Ils participent à la protection de 2 800 habitants contre les inondations. Désormais, la collectivité organise la mise à disposition de ces aménagements. Une démarche obligatoire, qui devrait s'achever en 2023, et qui va ensuite permettre de débuter la phase de protection de ces systèmes d’endiguement avec notamment avec un rehaussage des digues.
La remise en état de l'évacuation d’eau pluviale de Surtainville
Le littoral de Surtainville est constitué d'un cordon dunaire
protégeant les terrains bas de la submersion marine. Au
fil des marées, le déchargement en sable de la plage a
entraîné une baisse de niveau, provoquant un
effondrement de l'aqueduc d'évacuation des eaux
pluviales, ce dernier n’assurant plus sa mission de
sécurisation. Les travaux ont permis de rétablir la
fonctionnalité de l'ouvrage
Écriture de la Stratégie Locale de Gestion du Risque Inondation (SLGRI)
La Communauté d'agglomération du Cotentin est co-porteuse avec les services de l'État de la Stratégie Locale de Gestion du Risque d'Inondation (SLGRI) sur le Territoire à Risque important Inondation (TRI) de Cherbourg-en-Cotentin. Il s'agit d'une stratégie de réduction des conséquences dommageables des inondations sur le TRI, élaborée et partagée avec l'ensemble des acteurs concernés du territoire, services de l'Etat, chambres consulaires, opérateurs de réseau, bailleurs sociaux, protection civiles. La stratégie liste les dispositions à mettre en œuvre dans un délai de 6 ans en matière de réduction de la vulnérabilité, de réduction de l’aléa, de la gestion de crise et de la culture du risque.
9. La coopération internationale et décentralisée
La coopération entre le Cotentin et l'Australie
Depuis la signature du contrat australien portant sur la
fourniture de 12 sous-marins par Naval Group, plusieurs
accords de coopération ont déjà été signés. L'aggomération
du Cotentin a engagé un partenariat économique avec la ville
de Rockingham où est localisée la principale base de la marine
australienne qui assurera la maintenance des futurs sous-
marins. Ces dispositifs visent notamment à faciliter les
échanges de pratiques et les contacts économiques entre les
territoires, notamment dans les domaines des activités
maritimes, de l'énergie, de l'innovation et de la recherche.
C'est dans ce cadre qu'une délégation de 22 chefs d'entreprise
australiens a été accueillie à Cherbourg-en-Cotentin les 17 et
18 septembre. Pendant ces deux jours, les Australiens ont pu
découvrir le territoire et ses projets industriels emblématiques.
La coopération avec le Sénégal
Dans le cadre de la compétence « eau potable et assainissement » et de la loi OUDIN / SANTINI, la communauté d'agglomération du Cotentin s'est engagée avec de nombreux partenaires (agence de l'eau, ministère des affaires étrangères italien...) dans un projet de mise en place de l’eau potable dans l'arrondissement de Tenghory en Casamance (Sénégal).
Le projet prévoyait la réalisation des infrastructures suivantes :
- La mise en place d'un réseau d'eau potable sur les secteurs de Tenghory, petit Koulaye et Soutou pour environ 10 000 habitants ; Envoyé en préfecture le 19/06/2020
Reçu en préfecture le 19/06/2020
Affiché le SFR
1D : 050-200067205-20200619-DEL2020_040-DE
- La réalisation de 150 latrines individuelles et de 4 latrines publiques dans les écoles ; - Une campagne de sensibilisation à l'utilisation de l’eau du robinet et à l'importance de l'hygiène.
La direction du cycle de l'eau a réalisé en 2019 la mise en
service et la réception de l’ensemble des infrastructures
prévues au projet. Cette mission a permis de contrôler la
qualité de l'eau en sortie de forage, sortie de réservoir et
sur le réseau de distribution par des analyses de terrain
et des analyses physico-chimiques et bactériologiques.
Ce programme d'analyse a donné lieu à la mise en œuvre
d'un programme de purge du réseau. Le rendement de
réseau a également été vérifié afin de s'assurer de
l'absence de fuite. L'ensemble des ouvrages prévus au
programme sont réalisés et fonctionnent, les populations
des communes partenaires ont maintenant accès à une
eau potable conforme aux standard de qualité fixé
l'Organisation Mondiale de la Santé. Latrine publique de l'école élémentaire de Diarone
L'accueil de l’association des Villes de l’Arc Atlantique
L'agglomération du Cotentin accueillait, pour la 1 fois, l'association des Villes de l'Arc Atlantique. Créée en 2000, cette association se réunit une fois par an et compte une vingtaine de villes/agglomérations françaises, espagnoles ou irlandaises qui contribuent à l'élaboration de politiques européennes ou à la construction de projets de coopération territoriale.
S'appuyant sur la récente charte de San Sebastian, signée en 2018, les villes membres expriment leur volonté de pérennisation de l'espace atlantique et se Allartlic rassemblent autour d’une stratégie axée sur le développement durable et la définition A d'un nouveau « modèle urbain vert ». Au programme de cette rencontre, partage des Cilies bonnes pratiques dans les systèmes d'innovation régionaux, dans le domaine de l'enseignement supérieur, la recherche, …
@ÉPANOUISSEMENT DE TOUS
1. La qualité du service public de gestion des déchets
Les équipements disponibles liés à la collecte
Le geste de tri est soumis aux moyens mis à disposition sur chaque territoire, un accès simple et rapide à des colonnes de tri propres et régulièrement vidées représente un élément clé pour encourager les usagers à trier.
Les chiffres clés (issus du rapport annuel 2018) :
- 984 colonnes EMr
- 630 colonnes à verre
- 169 colonnes textiles
- 414 colonnes OMr (uniquement Cherbourg-en-Cotentin + La Hague) - 50 947 bacs OMr
- 27 552 bacs EMr
- Plus de 70000 sacs OMr et 339 000 sacs EMr distribués Envoyé en préfecture le 19/06/2020
Reçu en préfecture le 19/06/2020
Affiché le Er
ID : 050-200067205-20200619-DEL2020_040-DE
Deux territoires proposent des équipements de collecte en apport volontaire pour les ordures ménagères résiduelles (OMr)
Cherbourg-en-Cotentin et la Hague.
10 territoires sont pourvus de colonne de tri pour les emballages ménagers recyclables (EMr). Les territoires proposant une collecte en porte à porte, mettent à dispositions moins de colonnes (la Hague et Montebourg) voire aucune pour la Vallée de l'Ouve.
Toute l'agglomération est dotée de colonnes à verre. Pour rappel, pour chaque tonne de verre valorisée, la Communauté d'Agglomération reverse 1 € à l'association Cœur et Cancer.
Les 11 territoires proposent également des colonnes pour le tri des textiles, linges et chaussures. Des conventions de partenariat ont été signées entre l’agglomération du Cotentin et les associations Fil et Terre (anciennement Relais Enfants) et Secours Catholique (territoire du PP de Montebourg).
Deux territoires proposent des équipements de collecte en apport volontaire pour les ordures ménagères résiduelles (OMr)
è a: eg 0
è a
sd qu
a: , 200 mn 0
æ: 4
a
Disponible sur tout le territoire
Re Q Sotocto de roro on oppon volontaire
A. cctocte on apport volontaire à colecte om parte d-pore So à Gupouren de compasteurs 2 Calecte ternla on opgor volontaire Cherbourg-en-Cotentin et la Hague.
Les fréquences de collecte
act des OUR] Fréquence de atecte
Concernant la collecte des EMr, la fréquence est en
C1 pour la Hague, La Vallée de l'Ouve et
Montebourg. Pour Cherbourg-en-Cotentin, la
fréquence est majoritairement en C1 mais comme
pour les OMr le centre-ville a des fréquences
variant de 3 à 6 passages suivant les secteurs.
Poubelles ordinaires :
8) collecte on opport volontore A; collecte on perte-è-perte
La fréquence de collecte des OMr n’a pas évolué depuis
la création de l'agglomération. Un premier projet de
service de collecte sur le secteur de Côte des Isles a été
mis en place qui a fait évoluer la fréquence et jours de
collecte
On note que la majorité du territoire est collecté une fois
par semaine (C1), mais cela ne représente à ce jour
qu'environ 47% des habitants de l'agglomération.
Le reste du territoire est majoritairement en C2 (2
collectes/semaine), à l'exception de Valognes, 3
passages par semaine, et le centre-ville de Cherbourg-
en-Cotentin qui varie de 3 à 6 passages suivant les
secteurs.
Fréquence de collecte des Of] s©ee
ou ©
pnee © (2
Décntane aa
ce © des Pur Q ©s
À or. cine ©
ee ©2e Déchétarte
en
se Déchètare
des Holters dnnonne ©
Onsnaei he ces 7
Qt
Caisson de réemplot
Accueil des pneumatiques
Accueil amiante
Accueil des DEA (déchets d'éléments d'omoublements)
déchets Gant La COUAIA nt
Envoyé en préfecture le 19/06/2020
Reçu en préfecture le 19/06/2020
Affiché le raie
ID : 050-200067205-20200619-DEL2020_040-DE
La communauté d'Agglomération du Cotentin possède 15 déchèteries gérées exclusivement en régie. Le maillage de déchèteries actuel correspond à celui qui avait été réfléchi à l'échelle des anciens EPCI. Celui-ci fera l’objet d'une réflexion globale à l'échelle du nouveau territoire.
A ce jour les règlements intérieurs des sites n’ont pas été modifiés et les règles fixées par les anciens EPCI sont toujours en vigueur. L'accès aux déchèteries est donc toujours lié au lieu de résidence à l'exception des sites de Cherbourg-en-Cotentin qui accepte les habitants de la Saire et pour partie ceux de la Hague (convention historique).
On peut noter, cependant, le développement de la collecte des Déchets d'éléments d'ameublements (DEA): 10 déchèteries d'équipées fin 2019 (projet de 2 nouvelles déchèteries pour 2020). La direction a également travaillé sur une solution de dépôt d'amiante pour l'ensemble des usagers du territoire qui peuvent depuis mars 2019 bénéficier de rendez-vous pour des dépôts d'amiante sur des déchèteries spécialisées. Par ailleurs, les usagers de tout le territoire peuvent utiliser l'une des 9 déchèteries équipées pour déposer leurs pneumatiques.
Le tonnage global traité (collecte/déchèterie/apport direct sur les sites de traitement)
L'agglomération a la gestion d'un centre de tri et de 3 sites de traitement : + 2 installations de stockage de déchets inertes (ISDI) en activité
* 1 plateforme de compostage
Vision globale du traitement
2019 Pêie ce Proximité où Saint)
Bee ge
Pôle de Proximds
Pête da Pro cimité da dr ga-Cotentn
|
Fiate forme de compostage
150!
e
A
e
5
Heat
Centre de traitement OMR
Centre de ti
Propriété CAC
Cours Propriéte privée
eroximité def
fuarode
Pis es Proximité ds
La Côte ges nn
Fab Hors CAC)
> g 5m tete nr Envoyé en préfecture le 19/06/2020
Reçu en préfecture le 19/06/2020
Affiché le Eee
ID : 050-200067205-20200619-DEL2020_040-DE
Cream 22 87 rt een 14018
er al 7
D, 7e. es CT
Les chiffres clés (issus du rapport annuel
2018) : 142 132 tonnes de DMA (783
kg/an/hab)
2. La qualité du service public de distribution d'eau potable
Pour mener à bien ses missions d'intérêt général, l'agglomération dispose des équipements relatifs à l'eau potable suivants : 26 usines de production, 139 réservoirs et près de 3 600 km de réseau pour acheminer l'eau potable aux 92 000 abonnés de l’agglomération.
Pour les deux tiers de la population du Cotentin, la gestion de ces équipements est réalisée par « régie directe » (130 agents territoriaux). En revanche, sur certains secteurs, le suivi et l'entretien des équipements s'effectuent par des entreprises privées (Saur, Véolia) qui disposent de contrats pluriannuels passés avec les ex-structures compétentes, et ce jusqu’au terme de la contractualisation, qui s'échelonnent de 2019 à 2028. Le territoire est ainsi divisé en deux modes de fonctionnement : la « Régie directe » et les prestataires privés. Les abonnés, selon leur lieu de résidence, percevront plus ou moins certains changements mineurs. Les abonnés dits « directs » reçoivent leur prochaine facture éditée par l'agglomération du Cotentin. Les interlocuteurs habituels restent toutefois inchangés.
Pour les usagers dont les comptes dépendent de la gestion d’un tiers, aucun changement ne sera perçu jusqu'à fin du contrat engageant le prestataire. Les tarifs en vigueur sur l'ensemble des territoires seront maintenus, pour tendre progressivement vers une harmonisation.
La production d'eau potable de l'usine Divette, plus importante station du territoire avec 4 475 573 m3 produits sur l'année 2019, a été sécurisée par l'extension de la lagune de stockage d'eau brute en provenance du fleuve Divette. Le volume de stockage de cette lagune est ainsi passée de 26 000 à 53 000 m3, assurant une autonomie de l'usine d'une journée et demi; largement suffisant pour se prémunir d'une éventuelle pollution de la rivière. Le secteur de la Saire (Mesnil au Val, Bretteville en Saire et Digosville) est géré depuis le 1er juillet en régie directe.
La Communauté d'Agglomération le Cotentin a dû faire face à un épisode de sécheresse sans précédent sur le territoire en raison d'une accumulation de facteurs défavorables (été 2018 considéré comme l'un des plus chauds historiquement; hiver 2018-2019 fortement déficitaire en pluviométrie; printemps 2019 sec). L'agglomération a néanmoins assuré l'approvisionnement en eau de l'ensemble du territoire en secourant les secteurs en manque d'eau par le biais d'interconnexions internes. A titre d'exemple afin d'éviter une rupture d'approvisionnement sur La Hague, les interconnexions entre ce secteur, Cherbourg et Douve Divette ont été ouvertes. Des mesures identiques ont été mises en place sur le secteur de Montebourg.
3. La qualité du service public de l'assainissement collectif
Pour mener à bien ces missions d'intérêt général, l’agglomération dispose des équipements relatifs à l'assainissement collectif suivants : 50 usines de traitement, 350 postes de relèvement et 1 000 km de réseau pour 62 000 abonnés. Le secteur de la Saire (Mesnil au Val, Bretteville en Saire et Digosville) est géré depuis le 1er juillet en régie directe.
Des travaux importants ont été effectués sur la commune de Portbail sur Mer, notamment la mise en place d'un bâche en amont du poste de refoulement Aubert dans le but de sécuriser le système d'assainissement lors des épisodes pluvieux très importants et ainsi améliorer la qualité des eaux du havre. Envoyé en préfecture le 19/06/2020
Reçu en préfecture le 19/06/2020
Affiché le
ID : 050-200067205-20200619-DEL2020_040-DE
EE
Concernant les eaux pluviales, par anticipation de l'intégration de la compétence eaux pluviales urbaines au 1er janvier 2020, un état des lieux du patrimoine existant a été engagé en 2019. Celui-ci doit être finalisé en 2020
4. La qualité du service public de l'assainissement non collectif
La synthèse de la qualité du service public de l'assainissement non collectif sur l'agglomération sera produite dans le rapport de 2019.
5. La contribution à l'éducation et à la formation
L'éducation au tri
L'agglomération propose des animations gratuites aux
établissements scolaires du Cotentin qui représentent une
grande part de leurs activités. L'ensemble du programme
d'animations a été retravaillé et uniformisé pour l'ensemble du
territoire par l'équipe. Différentes thématiques sont abordées
l'histoire des déchets, les règles de tri mais également le
gaspillage alimentaire, le compostage, la prévention des
déchets. Mélange de phases théorique et pratique avec
possibilité d'atelier bricolages « zéro déchets », de jeux ou de
visites de sites. Une animation se compose au moins de 3
séances distinctes réalisées par les ambassadeurs pour chaque
classe. Plus de 3 132 élèves sont sensibilisés
©Thierry Houyel
Par ailleurs, les ambassadeurs du tri accompagnent de nombreuses associations ou partenaires pour faire de l'information grand public, des sensibilisations sur le tri et sur la réduction des déchets. C'est ainsi plus de 3 300 personnes qui sont venues à la rencontre de nos ambassadeurs du tri et de la prévention entre autres sur les événements suivants.
esimanifestations;listenonexhaustive
Manifestation Organisateur Date Participants liste non exhaustive Animation Escale de l'Hermione Cherbourg-en-Cotentin Mai 2019 Temps de dégradation 550 personnes des déchets en mer,
Défi des Ports de Pêche Saint-Vaast-la Hougue Mai 2019 Temps de dégradation 230 personnes des déchets en mer,
Distribution des vivaces Cherbourg-en-Cotentin Mai 2019 Compostage et broyage 400 personnes Fête des Familles Cherbourg-en-Cotentin Mai 2019 tri des déchets, tri de 180 enfants verre, atelier bricolage
Plage propre Cherbourg-en-Cotentin Juin 2019 Temps de dégradation 300 personnes des déchets en mer, et tri
des déchets
Festival de la mi-Année Flamanville Juin 2019 Prévention des déchets 250 personnes Les Arts’Zimutés Cherbourg-en-Cotentin Juin 2019 Compostage, tri des 15 personnes déchets
Fête de la planète Cherbourg-en-Cotentin Juillet 2019 Temps de dégradation 70 personnes des déchets en mer,
Festival de la glisse Barneville-Carteret Juillet 2019 Temps de dégradation 250 personnes des déchets en mer,
Animations prévention Tout le territoire Eté 2019 Geste de prévention 1 268 personnes marché d'été
Animations quartier des Cherbourg-en-Cotentin Eté 2019 Jeux de pleins airs sur le 50 personnes Provinces tri et le compostage
Eco-run Siouville-Hague Septembre 2019 Temps de dégradations 90 personnes des déchets, tri
Musik'enSaire Barfleur Septembre 2020 Temps de dégradation 160 personnes des déchets en mer
Foire de Brix Brix Septembre 2019 Compostage, broyage, 200 personnes prévention
Saveur d'Automne Beaumont Hague Septembre 2019 Compostage, broyage, 70 personnes Place aux Mômes Tonneville Septembre 2019 Atelier prévention et tri 450 enfants Totem — Tri porteur Cherbourg-en-Cotentin Novembre 2019 Prévention des déchets 32 personnes Manifestation mois de Cherbourg-en-Cotentin Novembre 2019 Ateliers bricolages et 60 personnes l'ESS sensibilisation au tri Envoyé en préfecture le 19/08/2020
Reçu en préfecture le 19/06/2020
Affiché le ae
ID : 050-200067205-20200619-DEL2020_040-DE
L'éducation à la biodiversité
1DecHet par terre
L’agglomération a réalisé 11 animations réparties sur les deux mois d'été qui Es 1DécHet S ont permis de sensibiliser plus de 250 enfants des centres de loisirs du # «Au enmer > Cotentin. L'animation se déroule en plusieurs étapes et s’adapte à la fois à la = Z : on tranche d'âge et au temps mis à disposition par les centres : collecte raisonnée % Ar sur la plage, étude des types de déchets / temps de dégradation sous forme de jeux et/ou atelier créatifs. Les objectifs principaux de ces animations sont : - aborder les conséquences des déchets humains sur la plage ;
- le temps de dégradation déchets en mer;
- la différence entre les déchets et les débris marins naturels ;
- l'importance de la laisse de mer pour la préservation de la plage et des dunes ; PR - l'importance du tri des déchets. à 6 FE SS ÉCLURN TE
ï
V
C4
Dre
Q Réduire ses déchets dans le Cotentin
Les actions du Pôle de proximité de la Côte des Isles en matière d'éducation au développement durable
Le centre de loisirs de Port-Bail sur Mer a réalisé le 6 mars l'animation « Parlons des abeilles » pour sensibiliser sur l'importance des abeilles et insectes en général, par une discussion d’après visionnage d'extraits de « C'est pas sorcier - le déclin des abeilles » suivi d’un atelier de décoration (une ruche et des abeilles) et au goûter une dégustation de miel local de Saint Jacques de Néhou. Les enfants prennent conscience de l'intérêt de protéger tous les insectes et sont ainsi plus conscients des conséquences en cas de disparition. ls échangent facilement sur leur expérience de visite de ruche et racontent « les ruches de papy ». é
Le 3 septembre la médiathèque de Port-Bail a organisé un
atelier « Agissons ensemble pour demain » afin de relayer les
17 objectifs du développement durable définis par l'ONU, pour
sauver la planète. L'atelier s'est déroulé sous forme de
discussion pour amener les enfants à découvrir les différents
cubes d'objectifs, suivi de jeux ou lecture (de livres pour enfants
traitant du sujet ou de livres sur papier 100% recyclé et encres
végétales) et pour conclure atelier pâtisserie avec des pommes
Portbaillaises et de la farine du moulin de Fierville les Mines,
pour le goûter. Les enfants découvrent qu'ils ont la bonne
attitude aujourd'hui pour demain, par et dans des gestes
simples, seul ou en groupe. Ils en parlent facilement et sont de
merveilleux relais dans leur famille.
Le 16 août l'animation « Aux cœurs du littoral » avec le
Conservatoire du littoral, différents ateliers ont été mis en
place avec pour support le matériel de la mallette : plateau
de jeu, domin'oh, dessine-moi le littoral. Pour finir la
création d'une carte de la Manche a été réalisée en
cherchant dans des magazines les endroits remarquables
que les enfants connaissent.
Les enfants nettoient la plage de Surtainville
Dans le cadre d'une opération de sensibilisation sur le respect de l'environnement, le vendredi 6 avril, les élèves de l’école primaire de Surtainville ont appréhendé, avec les ambassadeurs du tri, l'intérêt de réduire et de trier les déchets. Les enfants ont ensuite nettoyé la plage de Surtainville avant le début de la saison estivale. Envoyé en préfecture le 19/08/2020
Reçu en préfecture le 19/06/2020
Affiché le ee?
ID : 050-200067205-20200619-DEL2020_040-DE
Le 1er Forum « Au nom de la Mer »
Plus de 2 000 collégiens, lycéens et étudiants du Cotentin, ont assisté au forum « Au nom de la Mer » organisé le 15 octobre, où une quarantaine d'experts du monde marin ont présenté leur vision de l'océan. Différentes tables rondes permettaient ainsi d'aborder les thèmes développés par la nouvelle exposition avec la question « Quel océan voulez-vous demain » ? Afin d'encourager les initiatives citoyennes autour de la protection des océans, La Cité de la Mer a annoncé, à l’occasion de ce forum, la création d'un fonds de dotation destiné aux scolaires et aux associations, pour soutenir les projets en faveur de la biodiversité.
L'agglomération a récompensé le 23 janvier les lauréats
du concours de la meilleure affiche réalisée dans le cadre
de la semaine européenne du recyclage des piles. Les
enfants du centre de loisirs des Pieux ont reçu des sacs
en tissus réutilisables, des t-shirts, mais également des
jeux de société.
Les actions des Pôles en enfance jeunesse
Les actions du Pôle de proximité du Val de Saire :
- sensibiliser à la deuxième vie des déchets : récup 'création, ateliers avec les ambassadeurs du tri, visite d'exposition.
- réaliser un potager et entretien des espaces verts : zéro pesticides ; - lutter contre le gaspillage, en général tout au long de la journée en ce qui concerne l'électricité, les consommables, et plus spécifiquement sur les temps de repas : au niveau alimentation au moment du service, le pain non mangé est collecté pour les poules, l'eau restante permet d’arroser le potager... ; - poursuivre la sensibilisation au tri sélectif ;
- réaliser des animations de sensibilisation autour du respect de la laisse de mer et de la collecte des macro-déchets sur les plages ;
- engager la réflexion autour de produits d'entretien plus respectueux de l'environnement et adaptés aux agents.
Les actions du Pôle de proximité de la Région de Montebourg :
- inculquer à l'enfant le respect du milieu naturel à travers une éducation à l’environnement qui ne pourra se réduire aux connaissances théoriques mais qui s'inscrira bien dans une conception globale des temps de vie en particulier au sein des accueils de loisirs collectifs ;
- optimiser les transports en mutualisant certains déplacements, en mettant en place d'actions thématiques dans les établissements et structures d'accueil ;
- réduire la consommation de papier en 2019, ce que nous allons renforcer en 2020 ; - sensibiliser contre le gaspillage, pour le tri des déchets, et pour la protection et la préservation de l'environnement.
7. La vigilance sur la santé des populations
Le plan d’action santé
La Communauté d'agglomération du Cotentin gère ainsi la compétence Santé et Accès aux Soins. Afin de développer et organiser l'offre de santé sur le territoire, l'agglomération s'est dotée d'un plan d'action pour la période 2019 - 2022. Celui-ci se construit de manière concertée au sein du Conseil Local de Santé et d'un collège des professionnels. La finalité de ce plan d'actions est bien le développement et l'organisation de l'offre de santé, à long terme, sur son territoire au profit des habitants du territoire du Cotentin. Les axes du plan d'action sont : - instituer une gouvernance communautaire des questions de santé ; - renforcer la démographie et l'attractivité médicale du territoire ;
- améliorer l'accès aux soins par l'appui aux outils de coopération et de télésanté ; - développer une approche globale de la santé. Envoyé en préfecture le 19/05/2020
Reçu en préfecture le 19/06/2020
Affiché le ner
ID : 050-200067205-20200619-DEL2020_040-DE
Le plan santé est composé d'actions déjà mises en œuvre et d'actions nouvelles.
Le 1° axe a pour objectif d'instaurer des conditions de dialogue pérenne entre l’agglomération du Cotentin et les professionnels de santé en créant et animant un conseil de santé et un collège de professionnels de santé du Cotentin.
Le 2ème axe s'appuie sur un double enjeu : d'une part attirer des nouveaux professionnels de santé et d'autre part renforcer la cohésion des acteurs de santé au travers de projets communs via des formations ou des stages, permettant de créer un réseau de professionnels. L'accent sera également mis sur la sensibilisation des jeunes habitants du Cotentin pour les métiers de la santé.
Le 3ème axe vise à améliorer l'accès aux soins en développant les outils de coopération et de télésanté sur le territoire et en renforçant le lien entre la médecine de ville et le secteur hospitalier mais également entre le secteur sanitaire et le secteur médico-social. De plus, il est nécessaire d'adopter l'échelle d'intervention appropriée et de ne pas opposer hôpital-médecine de ville, milieu rural-milieu urbain, médecine libérale et médecine salariée.
Le dernier axe s'appuie sur le développement d'une approche globale santé par la diffusion de bonnes pratiques sur le territoire et au déploiement du service sanitaire.
La convention avec l’agglomération du Cotentin pour intégrer le futur PSLA de Valognes
Pas moins de 16 professionnels de santé ont d'ores et
déjà signé la convention avec l’agglomération du Cotentin
pour intégrer le futur PSLA de Valognes dont les travaux
de construction se poursuivront à l'automne pour une
livraison du PSLA au dernier trimestre 2020. Au-delà de
se retrouver dans une même structure, les professionnels
se réunissent autour d'un projet de santé partagé, destiné
à renforcer la démographie médicale du territoire
Sécurisation de l’eau potable
Le Cotentin a mis en place un partenariat pour une durée de 3 ans avec le SDEAU 50 pour répondre aux enjeux de sécurisation en matière d'eau potable, en termes de solidarité des autres intercommunalités de la Manche.
Le soutien à la lutte contre le cancer
Depuis de nombreuses années, le tri du verre sur
Cherbourg-en-Cotentin est associé à la lutte contre le
cancer et les maladies cardio-vasculaires. La
Communauté d'agglomération du Cotentin a souhaité,
lors de sa création, continuer le partenariat historique
entre la ville de Cherbourg-en-Cotentin et l'association
Cœur et Cancer en y associant l'ensemble de son
territoire. Chaque tonne valorisée sur le territoire du
Cotentin permet ainsi de verser 1 € à l'association Cœur
et Cancer. L'agglomération du Cotentin, a remis lors de la
Foire de Brix un chèque de 7 115 € à l'association Cœur
et Cancer à son président le Docteur Jean-Louis
LENOEL. ue Wf @Thierry Houyel
La semaine du goût à la crèche Bout’en'train
À l'occasion de la semaine du goût, le personnel de la crèche Bout'en'train de Martinvast a proposé de nombreuses activités pédagogiques aux enfants. Conçus sur la thématique des couleurs, les enfants, âgés de 12 mois à 3 ans, ont participé à des ateliers conviviaux et ludiques. Chaque jour de la semaine, ils ont ainsi découvert des nouvelles saveurs, des consistances et des nuances différentes Envoyé en préfecture le 19/05/2020
Reçu en préfecture le 19/06/2020
Affiché le Eee
ID : 050-200067205-20200619-DEL2020_040-DE
La conférence « Accompagner la motricité de l'enfant »
Les parents, grands-parents et professionnels se sont
rassemblés pour assister à la conférence «
Accompagner la motricité de l'enfant » proposée par le
Pêle de Proximité de la Côte des Isles. Cette
rencontre, qui a mobilisé plus de 25 personnes, a été
animée par Corinne LEBRESNE, Psychomotricienne
au PSLA des Pieux. La conférencière a abordé les
thématiques du portage, le choix des vêtements, des
chaussures ou des jouets, l'aménagement de l’espace
de vie, les gestes et postures pour accompagner au
mieux bébé dans son évolution, dans une ambiance
conviviale, orientée vers l'échange et le partage de
bonnes pratiques.
Les activités sur le sommeil
En partenariat avec les pôles de proximités du Val de Saire, de Montebourg , le CLIC, l'ERAD, la mutualité française et la MSA il a été proposé différentes activités sur le sommeil.
La conférence Multi-accueil sur l'agressivité chez le jeune enfant
Après la conférence sur la communication positive organisée à Saint-Pierre-Eglise ou celle traitant des émotions de l'enfant sur Les Pieux également, les équipes chargées de la petite enfance se mobilisent pour informer au mieux les parents et organiser des rencontres avec des professionnels. Devant une assemblée de 80 personnes Marie BENOIT, Psychologue, a animé une conférence sur l'agressivité chez le jeune enfant. Gérée par le Multi accueil du Pôle de Proximité des Pieux, la réunion était ouverte à tous, aux parents, grands-parents ou professionnels de la petite enfance.
8. La réduction des inégalités par l'accès aux soins de santé
L'opération de séduction pour les internes en médecine
Face à la baisse des professionnels de santé (généralistes, spécialistes et paramédicaux) corrélée à la recrudescence des besoins dû au vieillissement de la population, le Cotentin doit faire face à une situation préoccupante quant à la qualité de son offre Meemmmnet 2e: #7 AO EP RETONEE de soin. Afin d'encourager l'installation des praticiens, ; “1 LIRE" l'agglomération poursuit son « opération séduction » : Les Paradis ,” ; d de Cherbourg. L'objectif est de faire découvrir le Cotentin aux + e # 3 jeunes étudiants en médecine et favoriser les rencontres avec les =} \( professionnels du secteur. L'opération a été reconduite du 28 au Pt el 30 juin, plus de 100 internes en médecine ont participé à la 5ème édition des Paradis de Cherbourg. Au programme : activités nautiques, Art’zimutés, découverte de l'île de Tatihou et speed- meeting avec de nombreux professionnels de santé.
L'accueil des nouveaux internes
Le 4 novembre les 80 internes en stage à l'hôpital ou chez des médecins libéraux ont été accueillis par l'agglomération du Cotentin lors d'une soirée d'échange. Cette rencontre devait permettre à ces futurs professionnels de découvrir le territoire et la pluralité de l'offre de soins apportée. En rencontrant les professionnels de santé, ils pouvaient également se constituer un premier réseau. Envoyé en préfecture le 19/08/2020
Reçu en préfecture le 19/06/2020
Affiché le ue
ID : 050-200067205-20200619-DEL2020_040-DE
9. L'accès à la culture sur le territoire
Le cinéma d'intérêt communautaire
Déclaré récemment d'intérêt communautaire, le cinéma de Réville « Le Richelieu » est remis en délégation à partir du 1e janvier 2019. Sa gestion sera assurée par la SARL Cineode.
Le 50"° anniversaire du 1°’ pas sur la lune
À l'occasion du 50" anniversaire du 1° pas sur la lune,
le Planétarium Ludiver a proposé une série d'animation
autour de cette thématique. Mercredi 17 avril, le centre
d'astronomie de La Hague a organisé une animation
familiale sur la recherche des météorites. Les participants
ont appris à reconnaitre un astéroïde après son arrivée
sur la terre.
L'exposition Gustave Bazire Détours en Cotentin
Du 4 mai au 15 septembre, 8 lieux d'exposition ont été proposés
pour découvrir les œuvres de Gustave Bazire, photographe du
début du XXe siècle. De Valognes à Flamanville, en passant par
le port de Cherbourg-en-Cotentin, le château des Ravalet,
Fermanville, Digulleville, Barfleur ou Omonville-la-Rogue, les
photos de Gustave Bazire seront exposées, véritables
témoignages du passé de la vie quotidienne des habitants du
Cotentin. Entre paysages bocagers ou maritimes, c'est parmi un
millier de clichésqui sont conservés aux Archives
départementales.
© 3 Angles
L’'Hermione attire la foule
Du 3 au 7 mai, l'Hermione, la célèbre réplique du bateau du Marquis de la Fayette, a fait escale à Cherbourg. Soutenue par l’agglomération, Cherbourg-en-Cotentin et le Département, cette animation a suscité un véritable engouement populaire qui a attiré pas moins de 100 000 personnes.
Le Pays d’Art et d'Histoire rejoint le Cotentin
Le Pays d'Art et d'Histoire a intégré au 1° janvier 2019 le Cotentin et dévoile son programme créé en janvier 2001, tout en conservant son périmètre initial avec ses trois cantons « historiques » de Valognes, Bricquebec et Saint-Sauveur-le-Vicomte. La reprise de la compétence « Patrimoine » permettra « d'accompagner, valoriser et promouvoir ce qui fait l'identité du Cotentin ».
Le Festival Musik en Saire
Le pôle de proximité de Saint Pierre Eglise était partenaire avec la maison de jeunes à Cherbourg au festival organisé par l'association musik en Saire. Les enfants de l'espace socioculturel ont fabriqué un totem à base de matériaux de récupération, qui a été placé sur le site du festival, sur lequel était placé une poubelle jaune afin de favoriser le tri sélectif sur le site. 9. L'accès au sport sur le territoire
L'agglomération apporte son soutien aux équipes
sportives
L'agglomération a souhaité apporter son soutien aux
clubs sportifs évoluant en haut niveau comme la JS
Cherbourg Manche Handball ou l'US La Glacerie.
Le Grand Régional Golden Horse
L'agglomération a soutenu le Grand Régional Golden
Horse organisé par la société hippique rurale Beaumont-
Hague du 11 au 15 mai. Cet événement a attiré près de 1
000 visiteurs. Près de 1 100 chevaux ont concouru sur cet
équipement communautaire.
Le 35ème Tour des Ports de la Manche
Le 32ème défi des ports de pêche
Du 5 au 11 mai s’est déroulé le 32ème défi des ports de pêche
Cette grande fête nautique,
réunissant tous les acteurs de la filière maritime, a attiré près
de 10 000 visiteurs. 13 voiliers représentant des ports
à Saint-Vaast-la-Hougue.
différents se sont affrontés lors de différentes courses.
Le forum sportif du Pôle de Saint-Pierre Eglise
Le samedi 7 septembre 2019 avec 16 associations présentes représentant les disciplines variées : Handball, BasketBal, Football, Badminton, L'école de voile, Tennis de table, Gymnastique, Jitsu self défense, danse, judo, histoire de mémoire, broderie, bibliothèque. Une porte ouverte de l'espace socioculturel était organisée le même jour.
Envoyé en préfecture le 19/08/2020
Reçu en préfecture le 19/06/2020
Affiché le fe
ID : 050-200067205-20200619-DEL2020_040-DE
© Grand Régional golden Horse
Du 7 au 12 juillet, 91 voiliers ont participé au 35ème Tour
des Ports de la Manche. Partis de Carentan-Les-Marais,
les équipages ont accosté à Cherbourg-en-Cotentin, Port
Diélette, Barneville-Carteret, ou chez nos voisins des îles
anglo-normandes, Jersey et Guernesey. Envoyé en préfecture le 19/08/2020
Reçu en préfecture le 19/06/2020
Affiché le er en
ID : 050-200067205-20200619-DEL2020_040-DE
@A TRANSITION VERS UNE ÉCONOMIE
CIRCULAIRE, LE DÉVELOPPEMENT DE MODES
DE PRODUCTION ET DE CONSOMMATION
RESPONSABLES
1. Le développement économique
La cellule d'accompagnement des compétences extérieures
Dans notre contexte de fort développement économique,
la Communauté d'agglomération a mis en place une
cellule d'accompagnement des compétences extérieures
afin d'aider les entreprises à accueillir de nouveaux
salariés sur des métiers en tension. Les actions sont
multiples : présentation du territoire, aide à la recherche
de logement, d'emploi du conjoint et scolarisation des
enfants.
La signature d’une convention avec la Chambre Régionale de l’Agriculture
A l'instar des conventions signées en 2017 avec la CCI Ouest-Normandie et la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Manche, l'agglomération du Cotentin et la Communauté de communes de la Baie du Cotentin ont signé une convention cadre avec la Chambre Régionale de l'Agriculture visant à préciser les compétences de chacun ainsi que les actions sur lesquelles elles entendent coopérer, en lien avec le développement économique, mais également sur l'aménagement de l’espace, l'environnement, la sensibilisation de la société civile et la population quant
St CE
| ie # à la pérennité de l’activité, …. Les collectivités locales ont ainsi précisé leur a VN STERRITOI ESS souci de faire coexister les activités agricoles, agro-alimentaires et de services, notamment les activités touristiques.
Cela passe par la gestion partagée de l'espace et du foncier agricole ainsi que le développement du lien entre les habitants et les exploitants. Le Projet Alimentaire Territorial sera l’une des premières actions à travailler.
Une campagne pour vendre l'attractivité
Si le Cotentin connaît une situation économique particulièrement favorable avec un taux de chômage de 7,5% au 1er trimestre 2018 (9,2% en Normandie), les entreprises connaissent des difficultés de plus en plus marquées en matière de recrutement. Un paradoxe que l'agglomération souhaite inverser en lançant, aux côtés des entreprises une grande campagne de communication d'envergure pour promouvoir son dynamisme économique, ses compétences et ses emplois. Celle-ci sera déployée à partir du mois de juin.
Le Master Classe Nucléaire —- Cherbourg-en-Cotentin
L'agglomération et l'ESIX Normandie ont lancé le Master Classe Nucléaire, qui s'est déroulé entre étudiants et professionnels. Des binômes de 3î"e année de L'ESIX - option Opérations Nucléaires- ont présenté un sujet devant un jury constitué par des experts industriels : Oreka ingénierie, École des applications militaires de l'énergie atomique, EDF et SOCOTEC Power Services. L'objectif est de favoriser, sensibiliser et améliorer la connaissance que peuvent avoir les jeunes participants sur des thématiques précises. Envoyé en préfecture le 19/06/2020
Reçu en préfecture le 19/06/2020
Affiché le ee
ID : 050-200067205-20200619-DEL2020_040-DE
La 19?" rencontre étudiants-entreprises
Le 14 novembre, l'ESIX Normandie organisait en partenariat avec l'agglomération du Cotentin la 19ème rencontre étudiants-entreprises. Pendant cette journée, les élèves de 3ème année de l'école d'ingénieur ont pu rencontrer lors de Job dating 37 entreprises auprès de 80 chargés de recrutement, soit près de 500 rencontres.
Une étude sur les habitudes de consommation des habitants du Cotentin
En janvier et février derniers, 1 400 consommateurs et 3 215 commerces ou artisans alimentaires ont participé à une étude permettant de bien connaître l'offre commerciale du territoire, ses points forts et ses faiblesses. Avec les éléments recueillis, l'agglomération pourra fixer l'aménagement commercial du Cotentin pour les prochaines années en cohérence avec les schémas territoriaux. L'étude montre avant tout que l'appareil commercial présent sur le territoire est plutôt bien dimensionné par rapport aux modes de consommation locaux. L'étude montre aussi l'apparition de nouvelles tendances de consommation qui s’affiment dans le Cotentin, notamment la montée en puissance de l'achat de seconde main ou encore la vente directe du producteur au consommateur. Cette dernière s’ancre réellement dans les habitudes des consommateurs et représente désormais 15 millions d'euros d'achat par an. Une reconnaissance du savoir-faire local qui pourra être accompagné par l’agglomération avec le Plan d'Alimentation Territorial (PAT) afin de favoriser les circuits-courts et le bio, notamment à destination des scolaires.
Le plan d’actions pour accompagner les très petites Entreprises (TPE) face à la transition numérique
Pour répondre à de nouveaux modes de consommation, le numérique offre de réelles opportunités aux entreprises. En partenariat avec la Région, le Département de la Manche, et les Chambres consulaires, l'agglomération du Cotentin lance un plan d'actions « transition numérique » construit pour répondre au besoin d'accompagnement des entreprises de moins de 10 salariés des secteurs de l’artisanat, du commerce, de l'hôtellerie et de la restauration. Une enquête a été lancée auprès de 220 entreprises du territoire pour recenser leurs besoins et affiner le référentiel d'intervention et de formation. Cette étude permettra de définir le schéma de développement commercial et hôtelier du Cotentin.
L'’adhésion à la Cellule Économique Régionale de la Construction
L'agglomération a décidé d’adhérer à la Cellule Économique Régionale de la Construction (CERC) de Normandie, une instance qui met en lien les entreprises, l'État et les collectivités.
La modernisation des Bureaux d'Information Touristique
L'agglomération et la SPL de Développement Touristique du Cotentin ont inauguré le nouveau Bureau d'Information Touristique (BIT) de Barneville- Carteret. L'Office engage désormais une phase importante de modernisation de ces différents BIT (19 points d'accueil du public repartis sur l'ensemble du territoire, pour un budget global de 650 000 €). Le premier acte de réhabilitation de ces espaces d'accueil a été réalisé à Carteret Ce nouveau bureau, qui offre aux visiteurs un accueil et des espaces modernisés et confortables doit, d'ici quelques temps, accueillir le siège social de la SPL.
Cotentin Unique par Nature
Lors des assises du Tourisme, regroupant plus de 250 acteurs de la filière en 7 mars 2018, la Communauté d'agglomération a choisi de se doter d'une marque de destination « Cotentin ». Plusieurs enquêtes ont été menées Envoyé en préfecture le 19/08/2020
Reçu en préfecture le 19/06/2020
Affiché le er
ID : 050-200067205-20200619-DEL2020_040-DE
auprès de la clientèle touristique, des habitants et des professionnels du tourisme. Une nature sauvage et puissante, avoir la certitude de pouvoir vivre une expérience unique, en dehors du commun, sont les principaux thèmes qui ont servi à concevoir le côté graphique de la marque. La marque dénommée « Cotentin Unique par Nature » doit renforcer la notoriété de notre territoire et affirme notre ambition de devenir une grande destination touristique européenne. « Cotentin unique par Nature », c'est quatre mots pour définir l'identité et les atouts du territoire, leur apporter de la visibilité, se révéler comme destination et unir les habitants et acteurs du tourisme. La marque « COTENTIN » a été présentée aux professionnels du tourisme lors de la 2ème édition des Assises du Tourisme le 7 mars aux Pieux. II leur revient désormais de se l’approprier et d'en faire un bon usage pour promouvoir le territoire.
COTENTIN #SAUVAGE
FaRNATURE COTENTIN
#EXPERIENCES #BUSINESS
COTENTIN COTENTIN
Le premier « Educ-Tour »
Afin d'amplifier la notoriété du Cotentin et pour développer
l'attractivité touristique du territoire, l'Office de Tourisme
du Cotentin en lien avec ses différents partenaires, a
organisé du 1° au 4 avril le premier « Educ-Tour ». Les
professionnels du voyage, agences de voyage, tours
opérateurs, organisateurs de séminaires, ont été invités à
une découverte du Cotentin et son offre de séjour.
© A. Picot
Le développement de la croisière
En 2019 environ 50 paquebots feront escale dans le port de Cherbourg-en- É Cotentin pour un total de 80 000 passagers. Pout la prise en compte des l Ann enjeux environnementaux, une nouvelle étude sur l'impact et les évolutions de la croisière a été menée en 2019. Elle pose la question d’un nécessaire repositionnement autour de l'aspect environnemental. Les compagnies se tournent aujourd'hui vers des navires propulsés au Gaz Naturel Liquide (GNL) ou équipés de filtres à particules. La piste du raccordement des paquebots au réseau électrique lors des escales est aussi une solution à l'étude en lien avec l'ensemble des partenaires portuaires.
La nouvelle plate-forme numérique : encotentin.fr !
L'Office de Tourisme vient de mettre en ligne sa nouvelle plate-forme numérique : encotentin.fr ! Ce premier support présente l'ensemble des offres disponibles et se veut être un allié solide en amont de la préparation du séjour et durant toute la durée de celui-ci. Véritable outil de séduction où se mêlent de nombreuses photos et vidéos, le site regorge aussi de fonctions didactiques afin de faciliter le séjour en terre cotentinoise : actualités, agenda, billetterie, disponibilités hôtelières en temps réel, circuits de rando, module des marées et accès aux webcams. Une belle carte postale du Cotentin qui saura à coup sûr attirer nos touristes et leur donner toutes les clés pour un séjour réussi ! Envoyé en préfecture le 19/06/2020
Reçu en préfecture le 19/06/2020
Affiché le ser
ID : 050-200067205-20200619-DEL2020_040-DE
La Cité de la Mer plonge dans l'Océan du Futur
L'agglomération a conduit avec Cherbourg-en-Cotentin la rénovation du Pavillon des Expositions Permanentes de La Cité de la Mer, consacré à l'Océan du Futur. Plus d'une quarantaine d'experts du monde entier ont contribué à la réalisation de ce nouveau parcours. Depuis la surface des Océans, jusqu'aux profondeurs abyssales, les visiteurs sont amenés à comprendre et toucher du bout des doigts l’origine de la vie. L'immersion au cœur de cet univers est accentuée au fil de la visite par la découverte des 17 aquariums dont l'aquarium abyssal peuplé de 1 000 poissons et 18 espaces thématisés ludiques et interactifs. La Cité de la Mer a accueilli fin septembre son 4 millionième visiteur.
© O. Brunet. B.Almodovar
2. Le soutien aux systèmes productifs locaux, à l'économie circulaire et l'écologie industrielle et territoriale
Le contrat de transition écologique
Le vendredi 20 décembre l'agglomération a signé le
Contrat de Transition Écologique (CTE). Traduisant les
engagements environnementaux pris par l'État au niveau
local, ce CTE a pour objectif la co-construction d’une
transition écologique génératrice d'activités économiques
et d'opportunités sociales, à l'échelle du territoire. D'une
durée de 3 ans, ce contrat va s'articuler de manière
complémentaire autour d'actions déjà portées par la
collectivité comme le Contrat de Ruralité, les Plans de
Déplacements, le Plan Croissance Bleue, …
Le contrat de transition écologique est organisé autour de son fil rouge « Le Cotentin naturellement engagé dans la transition écologique » et porte sur 3 thèmes :
- Le Cotentin : territoire affirmé du mix énergétique ;
- Le Cotentin : territoire valorisé par un système alimentaire durable ; - Le Cotentin : territoire attaché à son écosystème terre-mer.
Le contrat dispose de 23 actions, 13 portées par l'agglomération, 10 portées par nos partenaires : - les chambres consulaires, Chambre de commerce et d'industrie Ouest Normandie et la Chambre de métier et de l'artisanat de la Manche, ainsi que Cotentin Réseau rural ;
- les opérateurs économiques : entreprise GRDF et entreprise ENEDIS ; - les associations, Fil & Terre et Astre service ;
- le CNAM-INTECHMER, le conservatoire du littoral et la communauté de communes de la Baie du Cotentin.
La participation au projet Eashymob sur le déploiement de la mobilité hydrogène en Normandie
Le projet vise à mettre en service 15 stations hydrogène d'ici à 2018 dans les villes normandes situées le long des grands axes routiers (Rouen, Caen, le Havre, Evreux...), pour mailler le territoire afin de permettre le déploiement d'environ 250 voitures. Eashymob est un démonstrateur régional de la mobilité Hydrogène, qui est cofinancé par l'Europe au titre du programme Connecting European Facility et la Région. L'agglomération du Cotentin participe au programme avec l'achat de 5 véhicules hybrides (hydrogène — électricité).
5 voitures sont par ailleurs achetées par la ville de Cherbourg-en-Cotentin. Une station de distribution d'hydrogène est en cours de construction. Le projet Eashymob est soutenu par l'État dans le cadre de l'appel à projet Territoire à Énergie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV).
L'étude du développement de la méthanisation
Le Cotentin souhaite accompagner le développement de la filière de méthanisation et l'injection du méthane dans les réseaux. L'agglomération a lancé une étude d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour son développement. L'un des objectifs est de développer la motorisation de son parc de bus avec du gaz méthane d'origine renouvelable. Un diagnostic territorial a été fait sur les déchets méthanisables, les installations existantes. Les parties de l'étude relatives à la conversion de la STEP de Tourlaville à l'injection de biométhane, la création d'une unité de méthanisation avec injection Envoyé en préfecture le 19/06/2020
Reçu en préfecture le 19/06/2020
Affiché le ee
ID : 050-200067205-20200619-DEL2020_040-DE
pour traiter les gisements de Cherbourg, la création d'une unité de méthanisation avec injection sur la zone de Bricquebec / Valognes et l'd'alimentation des bus en gaz, sont engagées.
Le Schéma d'Accueil des Entreprises
L'agglomération dispose de plus de 300 hectares dédiés à l'accueil des entreprises sur 40 Zones d'Activité Économiques (ZAË), réparties sur l'ensemble du territoire. En assurant la gestion de ces zones, l’agglomération joue un rôle de facilitateur auprès des entreprises. Afin d'anticiper une demande croissante pour les années à venir, le Cotentin va se doter 19 d’un Schéma d'Accueil des Entreprises. L'objectif de ce schéma sera de donner à l’agglomération une offre foncière et immobilière à vocation économique structurée, diversifiée, qui s'inscrira dans les démarches de planification comme le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT). Il constituera un véritable outil de pilotage en matière d'espaces d'activité, tant d'un point de vue qualitatif que quantitatif.
Le Groupement d’'Employeurs Associatifs
L’agglomération soutient la constitution du Groupement d'Employeurs Associatifs (GEA), démarche qui s'inscrit pleinement dans le développement de l'économie sociale et solidaire (ESS).
L'accompagnement du Syndicat Mixte Synergie Mer Et Littoral (SMEL)
L'agglomération soutient le Syndicat Mixte Synergie Mer Et Littoral (SMEL), créée en 1981 par le département de la Manche, qui regroupe les professionnels de la mer en les accompagnants dans leur développement. Cette structure participe à la gestion durable des ressources biologiques, au développement de la filière conchylicole et de la veille sanitaire en milieu marin.
La « Cellule d'Accompagnement des Compétences Extérieures » (CACEX)
A l'écoute des besoins des entreprises du territoire, l'agglomération a mis en place un dispositif pour les appuyer dans cette démarche : la « Cellule d'Accompagnement des Compétences Extérieures » (CACEX). Son rôle : accompagner les entreprises dans leurs processus de recrutement sur des métiers en tension mais aussi favoriser l'installation de personnes dans le Cotentin. Depuis le début de l'année 2016, près de 75 familles ont ainsi fait l'objet d'un accompagnement personnalisé pour leur mobilité dans le Cotentin. Le 25 novembre, douze structures ont signé une charte de partenariat avec l’agglomération pour donner plus de visibilité à cet outil tant auprès des entreprises qu'auprès des futurs salariés souhaitant travailler sur le territoire.
Le plan croissance bleue
Les activités maritimes et littorales confèrent au Cotentin un potentiel considérable autour de l'économie de la mer. Des filières comme les énergies marines renouvelables, les activités navales, la recherche, l'innovation, la pêche où encore le tourisme, sont autant d'atouts qui ont un impact sur l'économie et l'emploi. Le plan « Croissance Bleue » trouve alors tout son sens pour la Communauté d'agglomération qui souhaite ainsi créer, en lien avec le Conseil départemental, une synergie autour de l'économie de la mer pour répondre aux attentes des acteurs économiques et jp touristiques, tout en préservant son environnement naturel. seit | Une quarantaine de projets allant du soutien au développement des activités nautiques a des liaisons maritimes en passant par la préservation de la qualité du littoral et la valorisation du patrimoine côtier, a déjà été identifiée. Le plan énonce les ambitions de chaque bassin maritime du territoire et propose des axes de développement stratégiques : - axe 1 : fédérer les acteurs, se doter d'outils de coordination en faveur de la croissance bleue du Cotentin ;
- axe 2 : soutenir la recherche, la formation et l'innovation au service de la croissance bleue du Cotentin ;
- axe 3 : développer les activités nautiques ;
- axe 4 : consolider et développer les liaisons maritimes ; Envoyé en préfecture le 19/08/2020
Reçu en préfecture le 19/06/2020
Affiché le Pau
ID : 050-200067205-20200619-DEL2020_040-DE
- axe 5 : structurer une offre touristique fondée sur la valorisation de notre patrimoine maritime et côtier ; - axe 6 : intervenir pour préserver la qualité de notre littoral.
Le projet alimentaire territorial (PAT)
Les projets alimentaires territoriaux s'appuient sur un diagnostic partagé faisant un état des lieux de la production agricole et alimentaire locale, mais aussi du besoin alimentaire du bassin de vie. Ils identifient également les atouts et contraintes socio-économiques et environnementales du territoire. Élaborés de manière concertée à l'initiative des acteurs d'un territoire, ils visent à donner un cadre stratégique et opérationnel à des actions partenariales répondant à des enjeux sociaux, environnementaux, économiques et de santé. L'alimentation devient alors un axe intégrateur et structurant de mise en cohérence des politiques sectorielles sur ce territoire.
L'agglomération a présenté le cadre de cette démarche
en septembre, lors de la dernière assemblée plénière.
Celle-ci s'inscrit dans la co-construction avec l'ensemble
des partenaires (Université de Caen, Chambre
d'Agriculture, CCI Ouest-Normandie, Chambre des
Métiers et de l'Artisanat, Comité des Pêches et de la
Conchyliculture, IR2D, etc.) avec des objectifs qui se
déclineront en fonction des territoires et des parties
prenantes impliquées. Le PAT de l'agglomération
s'appuiera notamment sur un état des lieux de la
production agricole et alimentaire locale et identifiera les
forces et les contraintes socio-économiques et
environnementales du territoire. Ce diagnostic fera l'objet
d'une période de concertation élargie qui devra amener
l'ensemble des acteurs (producteurs, transformateurs, Aka di : Es PA AMD ï distributeurs, consommateurs) à déterminer des objectifs Une rencontre terrain a été organisée le 17 octobre communs en matière d'alimentation qui seront ensuite dernier avec notamment la visite d'une ferme de déclinés en actions concrètes à mettre en œuvre. maraîchage BIO à Négreville. La démarche de construction du PAT sera assez longue et s'étendra probablement jusqu'à la fin de l'année 2021. L'agglomération aura un rôle de coordonnateur pour créer un espace de dialogue commun auprès de l'ensemble des acteurs mobilisés.
3. Le soutien à l’enseignement supérieur, la recherche et l'innovation
Le schéma local de l’enseignement supérieur et de la recherche
Un état des lieux auprès des étudiants, des enseignants
et des représentants du monde socio-économique, suivi
d'ateliers de concertations au cours de l’année 2019, ont
permis de mesurer les besoins du territoire en matière
d'enseignement supérieur et de concevoir un plan
d'action. Le schéma fixe un cadre d'intervention sur
l'Enseignement Supérieur et la Recherche pour les cinq
années à venir. De l'accompagnement des jeunes dans
leurs processus d'orientation, au développement de la
recherche ou de nouvelles filières, en passant par le bien-
être des étudiants et l'amélioration de leur quotidien, ce
schéma se fixe comme objectif d'accroître les ressources
pédagogiques du territoire.
Cette stratégie doit ainsi permettre à l'agglomération de s'installer comme le 4ème pôle normand de l'enseignement en s'appuyant sur les particularités de son territoire et notamment sur la dynamique Formation-Recherche-Innovation avec la thématique « Énergies et Mer ». Le Schéma dispose de six objectifs opérationnels : - créer et nourrir une dynamique Formation-Recherche-Innovation sur la thématique « Énergie et Mer » dans une perspective de développement durable ;
- exploiter pleinement l'apport du numérique pour développer l'offre de formation ; - accroître le niveau de qualification de la population ;
- soutenir le développement des entreprises ;
- valoriser les compétences présentes localement et attirer de nouveaux talents ; - améliorer les conditions d'étude et de vie sur le site d'ESR du Cotentin. Envoyé en préfecture le 19/06/2020
Reçu en préfecture le 19/06/2020
Affiché le EL a
ID : 050-200067205-20200619-DEL2020_040-DE
Pour atteindre ces objectifs, une quinzaine d'actions ont déjà été identifiée comme : - la réhabilitation de l’Institut des Techniques de la Mer (INTECHMER) ; - la construction d'un nouvel IFSI ;
- l'organisation d'un Océan Hackathon ;
- l'engagement d'une campagne de communication « Étudier en Cotentin » ; - la création d’une formation courte en restauration pour favoriser des jobs étudiants ; - le soutien aux allocations doctorales ;
- l’aide à la mobilité des étudiants, .…
Le soutien à la recherche et au développement
L'agglomération soutient la recherche et l'innovation pédagogique avec la co-organisation de deux colloques scientifiques sur son territoire. Elle apporte un soutien immobilier avec la construction et la gestion patrimoniale du Hall Technologique. Sur le campus de Cherbourg, les laboratoires scientifiques sont à la pointe de la recherche. Le centre Corrodys fait figure de référence normande pour l'étude des phénomènes liés à la corrosion et dispose de laboratoires au hall technologique, d’un hall d'essai aux Flamands à Tourlaville, pour effectuer des tests sur mesure, mais aussi d’un site d'essai mis à disposition par Ports de Normandie sur le port de Cherbourg. De même, la proximité de Corrodys avec des établissements scientifiques comme le Laboratoire Universitaire des Sciences Appliquées (LUSAC), le Laboratoire de recherche en sciences numériques (GREYC), la plateforme ATRON ou encore le centre de formation Intechmer, ouvre aussi des opportunités. Dans les Halls Technologiques universitaires, le LUSAC, le GREYC ou encore BOREA (Biologie des Organismes et Écosystèmes Aquatiques), sont des laboratoires à la pointe de la recherche scientifique dans l'énergie, le numérique ou la biologie évolutive. Des compétences particulières au Cotentin qui participent à l'attractivité du territoire. Avec la présence d'une quarantaine de chercheurs ou enseignants chercheurs, le Cotentin bénéficie d'un vivier en termes de recherche. Associée à l’enseignement supérieur, cette dernière est une des particularités du campus de Cherbourg-en-Cotentin.
Les Master Class, outils de promotion des ingénieurs
L'agglomération, en partenariat avec l'école d'ingénieurs de l'ESIX (École Supérieure d'Ingénieurs), crée un lien entre les étudiants et les représentants des filières économiques du Cotentin avec l'organisation des Master Class. L'objectif est de montrer qu'il est possible d’avoir un parcours d'ingénieur dans le Cotentin. Les étudiants peuvent appréhender des problématiques d'industriels et travailler en partenariat avec des spécialistes pour ensuite vulgariser leurs sujets auprès d’un public plus jeune. Pour les entreprises, c'est un moyen de faire connaître leur cœur de métier et de montrer leur champ d'action ». Une synergie qui peut déboucher sur des contacts et des stages futurs pour les étudiants.
L'agglomération candidate pour organiser un Ocean Hackathon®
Du 11 au 13 octobre, l'agglomération s'est portée candidate pour recevoir le défi Ocean Hackathon® qui a pour but de faire émerger des projets en lien avec la mer, sur la base de l'utilisation de données numériques variées mises à disposition pour l'occasion. C'est l'occasion d'identifier de nouveaux projets qui pourront être accompagnés par les acteurs de l'innovation présents sur le territoire, de croiser les communautés Mer, Numérique et Innovation et de développer de nouvelles collaborations au sein du réseau Ocean Hackathon®. Huit villes organiseront simultanément l'événement sur leur territoire via le Service coopération scientifique de l'ambassade de France.
De nombreuses compétences se fédérent le temps d'un week-end : développeurs, community managers, codeurs, graphistes, designers, informaticiens, modélisateurs, géographes, océanographes, biologistes, écologues, économistes, juristes, pro du tourisme, navigateurs, géomaticiens. L'application Pech'App, qui permet à son utilisateur d’avoir toutes les informations nécessaires et réglementaires sur la pêche à pied a remporté tous les suffrages. Elle a représenté le Cotentin à la grande finale du 12 décembre à Brest.
L'accueil des étudiants « horsains »
L'agglomération du Cotentin soutient financièrement l'opération d'accueil des étudiants venus d’ailleurs organisée par les étudiants de l'ESIX. Il s’agit d'un projet de découverte pour faire découvrir les charmes du territoire aux étudiants. Cela permet par ailleurs de renforcer la cohésion de la promotion tout en favorisant les rencontres dans un autre cadre que les études. Envoyé en préfecture le 19/06/2020
Reçu en préfecture le 19/06/2020
Affiché le ne
ID : 050-200067205-20200619-DEL2020_040-DE
Le FABLAB pour les projets tutorés ou en autonomie des étudiants Le 22 mars, l'agglomération et l'ESIX, ont assisté à la
présentation d'un nouvel outil, le FABLAB. Mis en place à
l'Ecole d'Ingénieurs de Cherbourg (ESIX), le FABLAB est
un espace technique ouvert qui permet aux étudiants de
travailler sur des projets tutorés ou en autonomie. De
nombreux équipements sont mis à leur disposition pour
les aider dans leurs différents projets comme une
imprimante 3D, une découpeuse laser, un scanner 3D et
des machines d'usinage numérique. Actuellement 150 à
200 étudiants fréquentent le FABLAB, encadrés par deux
techniciens.
La rénovation du site Intechmer
Installé depuis 1981 à Cherbourg, l'institut Intechmer est le seul institut français de formation post-bac en sciences et techniques de la mer. Cet établissement d'enseignement supérieur connaît une hausse constante de ses étudiants. Cependant, cette attractivité est freinée par des locaux peu fonctionnels. Intégrée notamment dans le Plan croissance bleue, la rénovation du site Intechmer prévoit une mise aux normes et une amélioration globale du bâtiment. Deux ans de travaux sont prévus à compter du printemps 2021 pour un budget prévisionnel de 9,3 millions d'euros HT cofinancé par l'agglomération, le Département et la Région. Ce projet pourrait aussi être éligible aux fonds européens FEDER.
Pour ancrer cet établissement dans le paysage de la formation professionnelle, l’agglomération va engager un budget de 9,3 millions d'euros pour redonner au bâtiment le rayonnement et l'attractivité qui lui reviennent. Ces locaux optimisés et modernisés devront assoir Intechmer comme pêle de formation pour permettre l'émergence de nouvelles filières professionnelles innovantes.
Face à l'incroyable potentiel économique et écologique que représente la mer, la recherche trouvera une place particulière dans ce plan d'action. Le territoire a la chance de posséder une « pépite » dans le domaine de la recherche maritime : le CNAM Intechmer Installé depuis 1981 à Cherbourg, il s’agit du seul institut français de formation post-bac de sciences et techniques de la mer.
4. Le soutien à l’économie sociale et solidaire
L'Économie Sociale et Solidaire (ESS), regroupe un ensemble de structures qui allient utilité sociale, solidarité, performance économie et gouvernance démocratique, avec pour ambition fondamentale de créer des emplois et de développer une plus grande cohésion sociale.
us 5: “+
PS ° L'agglomération qui exerce, en lien avec la Région Normandie, la compétence développement économique et de l'emploi, entend ou fi de l'es BAYAUX
développer et renforcer les projets à caractère social et solidaire, notamment au travers de sa feuille de route. Dans le cadre du mois de l'ESS, l’agglomération du Cotentin, en partenariat avec la CRESS et les acteurs locaux, a organisé un Festival de l'ESS les 29 et 30 novembre à l'Espace René Le Bas. Cette journée permet aux personnes qui le souhaitent de découvrir la thématique ESS sous un format ludique et convivial. Les visiteurs ont ainsi échangé et profité d'ateliers découvertes, expositions, conférences, marché étique, tables citoyennes, sur des sujets tels que la consommation, l'alimentation ou l'innovation sociale. NÉE |
Un appel à projet a été lancé. Sur les 13 candidatures déposées 4 lauréats ont été retenus et ont reçus une dotation sur le montant totale de 30 000 € dans les catégories suivantes : - catégorie émergence : « L'Autre Lieu », association affiliée au festival des Art'Zimutés pour concilier culture et ESS ; - catégorie création : « Les petits composteurs » qui accompagne les professionnels vers la valorisation des déchets ; - catégorie développement : « Cotentin Terroir » : groupement de producteurs locaux et le « SMAQ » : groupement d'employeurs.
ut.
ATX
NUL LS Envoyé en préfecture le 19/06/2020
Reçu en préfecture le 19/06/2020
Affiché le RS
ID : 050-200067205-20200619-DEL2020_040-DE
Un engagement pour les associations caritatives
Le Cotentin incite les habitants à déposer les déchets pouvant faire l'objet d'une réutilisation par les associations caritatives comme Fil et Terre, Emmaüs, le secours populaire, le secours catholique... Des caissons de réemploi sont également installés dans certaines déchèteries du territoire.
5. Des mesures de réduction des déchets à la source
Le programme local de prévention des déchets ménagers et assimiles (PLPDMA)
= La périmètre dela prévention a de la gestion des déchals
La prévention de la production de déchets consiste à RER LEE réduire la quantité des déchets produits en intervenant à
la fois sur leur mode de production et sur leur
consommation.
CRE
Aer menée para enter DD. Cerotes dal Cormaseté Shoes LS deprorinéen di Coin
Li mm :: À Go © ue FABRCATION | DSTRBUTION | VRLSANON | RÉEUPLO VALORSANEN La Communauté d'agglomération qui gère les déchets, une fois que les habitants s’en débarrassent peut inciter les consommateurs à la prévention. Tel est l'objet du plan
que le Cotentin souhaite mettre en œuvre.
ee
La distribution de composteurs
Les épluchures de légumes, marcs de café, branchages, tontes, sont encore trop souvent considérés comme des déchets alors qu'ils peuvent par compostage devenir du compost. Pour information, les déchets verts déposés en déchèterie (pelouses et branchages) représentent 26 500 tonnes pour 2017 soit presque 146 kg/an/hab. La part de biodéchets qui se trouve encore dans les Ordures Ménagers résiduelles s'élève à environ 30 %, soit un peu plus de 15 700 tonnes pour le territoire du Cotentin soit 87 kg/an/hab. Selon l'ADEME, un foyer peut en moyenne réduire ses déchets de 93 kg par an, en pratiquant ce geste simple qu'est le compostage ! Depuis le 1er janvier 2019, deux modèles de composteurs sont mis à dispositions des usagers un petit modèle (400 L) et un grand modèle (600 L). Une participation financière est demandée à chaque foyer volontaire 20 € pour le 1er modèle et 35 € pour le second. En 2019, 1 010 composteurs ont été distribués ceux qui représentent 8 680 composteurs mis en place sur tout le territoire.
Le broyage des déchets végétaux
17 000 tonnes de branchages sont déposés en déchèterie. L'agglomération du Cotentin propose le broyage à domicile qui permet de diminuer les apports en déchèterie, évite pour les habitants le transport et soulage les installations de traitement. Elle offre aux habitants une ressource organique par l’utilisation du broyat pour le paillage ou le compostage. La prestation de broyage est confiée aux entreprises ou chantiers d'insertion ECORECA, ASTRE Environnement et ABEC. La prestation de broyage pour une heure de broyage coûte 132 €. La Communauté d'agglomération prend en charge 252%: ÉRÉS SRE plus de 80% du coût soit 107 €. ©Thierry Houyel La demi-heure supplémentaire est à 100% à la charge de l'usager soit 35 €. La prestation est limitée à une opération de broyage par année civile et par foyer. Le prestataire est chargé d'informer chaque usager sur les utilisations possibles du broyat mais également sur la pratique du compostage.
La journée nationale anti gaspi des collèges
Chaque 16 octobre a lieu la journée nationale de lutte contre le gaspillage alimentaire. Pour promouvoir cet évènement, l'agglomération du Cotentin a lancé un concours à destination des collèges du territoire. Quatre d'entre eux se sont inscrits dans une aventure de 8 mois où ils devront peser leurs déchets de cantine et mettre en place des actions anti-gaspi. Envoyé en préfecture le 19/06/2020
Reçu en préfecture le 19/06/2020
Affiché le see
ID : 050-200067205-20200619-DEL2020_040-DE
@GORGANISATION ET LA PARTICIPATION DES
ACTEURS AUX ACTIONS PUBLIQUES
1. Une gouvernance et une démocratie participative
Le conseil de développement
Le Conseil de développement du Cotentin, instance de démocratie participative, installé le 14 décembre 2017, remplit une mission consultative pour le compte de l'agglomération du Cotentin. Par saisine du Président de l'agglomération, il donne un avis sur les grandes politiques publiques du Cotentin. Il est également compétent pour toute autre grande question relative au périmètre de l'agglomération. Le Conseil avec 196 membres issus de la société civile, acteurs économiques et organisations socioprofessionnelles, institutionnels, organismes publics et associations, est composé de 4 collèges :
- 1 : acteurs économiques et organismes sociaux-professionnels regroupant les entreprises, consulaires, acteurs de l'emploi, du tourisme, syndicats... ;
- 2 : organismes publics et assimilés, intervenant dans les domaines de l'enseignement supérieur, formation, recherche, habitat, environnement, transport & mobilité, santé, social,.… ;
- 3 : vie locale et associative autour de la solidarité, famille, association d'usagers, éducation, culture, agriculture, … ; - 4 : société civile.
En cette année 2019, l'agglomération a saisi le conseil de
développement plusieurs fois. Une première fois sur le
Plan de déplacements du Cotentin, sur lequel il a rendu
un avis argumenté présenté devant le Conseil
Communautaire fin 2019. Et une deuxième sur le PCAET,
dont les travaux vont reprendre en 2020. Le Conseil de
développement s'est aussi autosaisi, autour du sujet de
l'identité et de l'attractivité du Cotentin. Après des
discussions au sein du Conseil, l'auto-saisine s’est
divisée en 3 commissions, l’une sur le « Vivre en Cotentin
» (porté essentiellement sur la culture), un autre sur la «
Mer » (qui s'est tournée vers le tourisme durable), et une
dernière sur les « Equipements » structurants du
Cotentin. Le Conseil de développement évolue avec ses
membres, qui veulent faire partie de la vie du Cotentin.
La Commission Consultative des Services Publics Locaux
Cette commission obligatoire qui associe élus et représentants d'associations a pour objectifs : - de créer de nouvelles relations avec les usagers des services publics locaux ; - de prendre mieux en compte les attentes et les aspirations des usagers ; - d'améliorer la qualité et l'efficacité des services au travers notamment de l'examen de l'activité et de la qualité des services publics en liaison avec les associations d'usagers.
Le Conseil Local de Santé
Le conseil réunit l'ensemble des parties prenantes de l'accès aux soins du territoire : les professionnels de santé et leurs unions de représentation souhaitant s'impliquer sur ces sujets, les établissements et services : CHPC, Polyclinique, Fondation Bon Sauveur, Korian, PSLA, PTA, MAIA, ACAIS,CPAM, ARS, et des collectivités : CEC, La Hague, le département. || met en œuvre le plan d'actions pour le développement et l'organisation de l'offre de santé sur le territoire communautaire. Le Conseil Local de Santé s'est réuni deux fois en 2019 : le 24 janvier et le 27 novembre. Le 27 novembre le Dr Cholet, représentant de l'Union Régionale des Médecins Libéraux (UMRL), a fait le bilan des actions menées en 2019 et évoqué les perspectives pour l'année 2020. Envoyé en préfecture le 19/06/2020
Reçu en préfecture le 19/06/2020
Affiché le ere
ID : 050-200067205-20200619-DEL2020_040-DE
La commission intercommunale d'accessibilité
La Commission Intercommunale pour l’Accessibilité est une instance de concertation pour comprendre les besoins et les difficultés des personnes qui ont des mobilités particulières. La commission est composée de manière paritaire entre des représentants de la Communauté d'agglomération, des représentants d'associations ou organismes représentant les personnes en situation de handicap, les personnes âgées, les acteurs économiques et autres usagers du territoire. Elle a pour missions :
- de dresser le constat de l’état d'accessibilité du cadre bâti, des espaces publics et des transports ; - d'organiser un système de recensement de l'offre de logements accessibles ; - d'établir un rapport annuel ;
- d'être destinataire des agendas d'accessibilité programmée en tant qu’observateur ; - de réaliser le suivi numérique des établissements qui ont élaboré un Ad'AP.
La commission peut également être force de proposition sur des projets pouvant améliorer l'accessibilité des services aux personnes en situation de handicap.
2. L'information des habitants et des acteurs du territoire
La communication est un élément fondamental d'information de la politique de la collectivité. Plusieurs supports sont diffusés et des événements sont organisés régulièrement. Cette communication diversifiée et raisonnée alliant informations en ligne et publications imprimées permet de répondre à cette exigence.
Le magazine territorial de l’agglomération
Le magazine territorial de l’agglomération « Le Cotentin » présente le rôle et les missions dévolues à cette nouvelle collectivité.
La communication par internet
Le 19 juillet l'agglomération a présenté aux médias le site Internet. Ayant pour cible principale les habitants du territoire, cette interface numérique repose d'une part sur la facilité d'accès aux informations de proximité et d'autre part, il présente le soutien aux projets d'envergure. Afin d'encourager sa consultation et faciliter la compréhension du fonctionnement de notre collectivité des cartographies, formulaires et iconographies illustrent les différentes pages du site. Décliné sous les trois items : « Les Services du Quotidien », « Découvrir l'Agglo » et « Les Grands Projets », ce site va assurer la continuité de service public avec l'extinction des sites des ex-Communautés de communes. Couplé à la nouvelle page Facebook créée en parallèle, il doit également permettre à l'agglomération de gagner en visibilité auprès du public.
www.lecotentin.fr
Un site satellite dédié au Développement Economique, est lancé courant septembre à destination des entrepreneurs et des professionnels de santé.
La plateforme participative « J'en parle »
Dans le cadre du projet de territoire de l'agglomération et de l'élaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET), du programme local de l'habitat (PLH) et du = à plan de déplacement du Cotentin (PDC), la Communauté d'agglomération donne ’ l'occasion aux habitants de s'exprimer sur les politiques qui sont déployées sur le territoire pour les prochaines années. Habitat, déplacements, lutte et adaptation au changement climatique dans le Cotentin. autant de thématiques auxquelles les habitants peuvent contribuer tout au long de l'élaboration de ces trois démarches de planification territoriale : https://cotentin.new.jenparle.net Envoyé en préfecture le 19/05/2020
Reçu en préfecture le 19/06/2020
Affiché le ae?
ID : 050-200067205-20200619-DEL2020_040-DE
Les services du quotidien accessibles en 1 clic
l \ pe L'agglomération du Cotentin facilite le quotidien de ses habitants en leur j proposant une solution numérique adaptée, ergonomique et facile d'utilisation. "a Quelques clics suffisent pour trouver sa déchèterie, identifier le bon contact + * pour ouvrir son compteur d'eau ou accéder à des infos pratiques pour réduire ) | sa consommation énergétique. Le site est aussi dédié aux entrepreneurs et aux 4 professionnels de santé du territoire. Tout porteur de projet souhaitant s'implanter dans le Cotentin peut bénéficier de toutes les informations nécessaires à sa bonne installation : identification des parcs d'activité, immobilier d'entreprise, pépinière, aides à l'installation des praticiens... Site www.lecotentin.fr et et sa déclinaison www.developpement.lecotentin.fr
OO
La concertation sur la rénovation du quartier les Fourches/Charcot-Spanel
Le quartier les Fourches/Charcot-Spanel fait l'objet d'un projet de Renouvellement Urbain. Cet aménagement d'envergure permettra de transformer le quartier en tenant compte de ses difficultés et de ses atouts. Du 11 juin au 15 juillet inclus, la Communauté d'agglomération du Cotentin a proposé à tous les habitants de l'agglomération, qu'ils habitent ou non Cherbourg-en-Cotentin ou le quartier, de découvrir le projet de la rénovation du quartier les Fourches/Charcot-Spanel et de participer à la concertation.
3. Les évènements pour mobiliser
La semaine nationale du compostage
La semaine nationale du compostage du 30 mars au 13 avril est un évènement national visant à promouvoir la pratique du compostage de proximité des déchets ménagers : compostage domestique, partagé, en établissement, en immeuble, en quartier ou dans toute autre structure collective. Cet évènement national, organisé par l'association « Le Réseau Compost Citoyen », prend chaque année, un peu plus d'ampleur.
La journée de lutte contre le gaspillage alimentaire
L'agglomération du Cotentin s'inscrit dans cette démarche au travers de diverses actions menées par l'unité prévention des déchets et développement du recyclage. En effet, notre collectivité souhaite à travers cet accompagnement voir les quantités d'ordures ménagères résiduelles diminuées. Cette année pour promouvoir cet évènement, le Cotentin a lancé un concours à destination des collèges du territoire. D'une durée de 8 mois, le concours est basé sur des pesées mensuelles de plateaux et la mise en place d'actions. Le collège qui mettra en place le plus d'action et qui diminuera au mieux son gaspillage alimentaire sera le gagnant du concours et remportera un lot.
ppération -
af-ga5
“de red mn pteon ne EN » x
La semaine du développement durable
La Communauté d'agglomération du Cotentin a participé à la semaine européenne du développement durable. L'agglomération s'est rendue sur les ports de plaisance et de mouillage du Cotentin pour échanger avec les touristes et plaisanciers en escale. Des animations pédagogiques ont été présentées tout au long de l'été. Par ailleurs, les Familles à Energie Positive ont réalisé un bilan à mi-parcours. Après 5 mois, les 9 familles engagées dans l'opération ont pu constater une baisse des consommations énergétiques de 17 %, pour un objectif initial de — 8 %. Envoyé en préfecture le 19/06/2020
Reçu en préfecture le 19/06/2020
Affiché le ae
1D : 050-200067205-20200619-DEL2020_040-DE
La semaine européenne du recyclage des piles ETOTIR TER TETE peter enenn
Durant la saison estival, du 1 juillet au 31 août 2019, la pile PAS récycre, Communauté d'agglomération du Cotentin a été présente | one Terre Elns sur différents ports de l'agglomération, pour sensibiliser cest MT les plaisanciers et les touristes. Ces actions rentrent dans
le cadre de la semaine européenne des piles qui a lieu du
8 au 15 septembre. L'affiche de la promotion de la
semaine, est l'affiche gagnante dessinée par le centre de
loisir qui a gagné le concours d'affiche en 2018.
La semaine européenne de la mobilité
Du 14 au 27 septembre, dans le cadre de la Semaine
Européenne de la mobilité, l'agglomération avec les
associations proposent des animations au public autour
du vélo, du skateboard, de la marche, .…
Aou UE
\ e
ANS
La semaine européenne de réduction des déchets
Dans le cadre de la semaine de réduction des déchets 2019, la Communauté d'agglomération Le Cotentin a organisé du 19 octobre au 24 novembre 2019, en partenariat avec les bibliothèques du territoire des ateliers « faire soi-même » ses produits d'entretien. Les objectifs principaux de cette opération étaient de sensibiliser les participants sur : - les pictogrammes de danger et les eco-labels,
- la possibilité de faire soi-même.
Le défi « Familles à Énergie Positive »
Le défi « Familles à Énergie Positive » démontre qu'il est possible de lutter efficacement contre les émissions de gaz à effet de serre en participant à une action concrète, mesurable, conviviale. et d'en profiter pour réduire ses factures d'énergie ! Les participants à cette opération bénéficient d'un accompagnement régulier et de rencontres collectives pendant 5 mois. L'objectif est de mesurer concrètement l'évolution perçue entre la moyenne de consommation de l’année précédente et celle de l'année en cours. Grâce aux relevés réalisés toutes les semaines sur un site web dédié, les participants peuvent identifier très clairement la raison d'une hausse ou d’une baisse de consommation.
ï Ed
De ce fait, ils peuvent adapter leur comportement au quotidien en fonction des éléments mesurés. Pour les accompagner dans cette démarche, l'Espace Info-Énergie et Les 7 vents sont présents tout au long du défi pour répondre aux questions des participants. Lors de la réunion de lancement qui s'est déroulée le 15 février dernier, toutes les familles volontaires ont été équipées du guide des éco-gestes, mais également de quelques outils tels qu'une multiprise, des ampoules LED, un thermomètre. Ainsi équipées, les familles pourront mettre en place de véritables actions pour réduire efficacement leur impact environnemental et par la même occasion, alléger leur porte-monnaie. Envoyé en préfecture le 19/06/2020
Reçu en préfecture le 19/06/2020
Affiché le ee
ID : 050-200067205-20200619-DEL2020_040-DE
L'opération « Foyers Témoins » sur les déchets
L'opération imaginée par l'ADEME, animée par le GRAPE et financée par le Conseil départemental, réunit 26 familles du Cotentin à s'investir dans cette expérience de réduction des déchets. Elle s’est déroulé du 18 janvier au 20 avril 2019. Les ambassadeurs du tri et de la prévention apportent leur soutien au dispositif en relayant et en accompagnant l'ensemble des familles volontaires. Les familles retenues vont évaluer leur production de déchets ménagers en pesant séparément leurs ordures ménagères résiduelles,
occasionnels à destination de la déchèterie. Une analyse des résultats a été réalisée pour mettre en lumière une évolution dans la production des déchets des ménages participants. Cela a permis à ces familles de baisser leur production de déchets de près de 15%.
les emballages recyclables, le verre, ainsi que les
La campagne « Les lingettes, ce n’est pas dans les toilettes »
NON !
© A. Fourré
Le dépôt des lingettes dans les toilettes cause des dommages environnementaux indéniables et crée de nombreux obstacles dans les canalisations, empêchant le bon écoulement des eaux usées et multipliant des interventions coûteuses pour la collectivité. Plusieurs milliers d'euros sont nécessaires pour maintenir la qualité du service rendu aux habitants. Pour lutter contre ce fléau, qui représente plusieurs tonnes de déchets collectés par mois sur le territoire, le Cotentin lance une campagne de communication qui vise à modifier le comportement de certains habitants. Pour encourager au bon geste, la collectivité propose aux structures qui le souhaitent (EPHAD, crèches, etc.) d’apposer un sticker sur le couvercle de leurs toilettes. L'agglomération souhaite ainsi déclencher une prise de conscience des habitants pour réduire drastiquement cette pratique nuisible à l'environnement et à l'homme ! Envoyé en préfecture le 19/05/2020
Reçu en préfecture le 19/06/2020
Affiché le ee
ID : 050-200067205-20200619-DEL2020_040-DE
L'ACTION DE LA
COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION
DU COTENTIN EN
INTERNE
@ORGANISATION ET LA PARTICIPATION
TRANSVERSALE DE LA GESTION
1. La gouvernance de la Communauté d'agglomération
La charte de gouvernance
La gouvernance de la Communauté d'agglomération du Cotentin est organisée par une charte fondatrice, adoptée par le conseil communautaire lors de son installation. Elle définit la composition des différentes instances et précise les engagements pris vis-à-vis des communes. Elle fixe aussi les grandes orientations et les objectifs généraux que poursuit le nouvel établissement de coopération intercommunal. Document de référence, elle peut évoluer selon les conditions qu'elle définit.
Le conseil communautaire
221 conseillers communautaires, représentant les intérêts des 129 communes membres, se réunissent au moins 3 à 4 fois par an sous l'égide du président pour acter les décisions stratégiques du Cotentin.
Les commissions thématiques
Instance politique en lien avec les compétences exercées par l'agglomération. Elles se réunissent avant chaque conseil afin d'examiner les projets de délibérations et peuvent se constituer en groupes de travail. Les commissions sont les suivantes administration générale, finances, cycle domestique de l'eau, cycle naturel de l'eau, inter-com cycle domestique de l'eau et cycle naturel de l'eau, aménagement de l'espace, développement des territoires, promotion attractivité, environnement , inter-commission finance / administration générale et inter-commission promotion et attractivité / développement des territoires / aménagement de l'espace.
Les commissions de territoire
Les commissions de territoire sont les représentations politiques de l’agglomération à l'échelle locale. 11 commissions de territoire composent la Communauté d'agglomération. Elles assurent la gestion de la proximité des compétences, qui sont aujourd'hui transférées à l'agglomération et la courroie de transmission entre celle-ci et les communes. Elles sont Envoyé en préfecture le 19/08/2020
Reçu en préfecture le 19/06/2020
Affiché le Eee
ID : 050-200067205-20200619-DEL2020_040-DE
également force de proposition pour que les décisions communautaires correspondent aux besoins du territoire concerné. Elles ont pour missions :
- de participer à l'élaboration des projets politiques communautaires ; - de déterminer les priorités du territoire autour d'un contrat partenarial établi pour les trois prochaines années (2018 - 2020) en matière de services non territorialisés, les investissements réalisés ou financés par l'agglomération ainsi que la contribution des territoires aux objectifs communautaires pour la mise en place de certaines politiques publiques d'envergure... ;
- d'être le référent des services communautaires déconcentrés au sein des Pôles de Proximité ; - de gérer les services mutualisés qui assureront à terme les compétences non reprises par l'agglomération.
Le comité technique
Le comité technique, composé des élus et des organisations syndicales, est l'instance qui émet un avis sur les problématiques liées au personnel. Le comité a approuvé le schéma organisationnel de la Communauté d'agglomération du Cotentin. Les comités techniques de 2017 ont validé les organigrammes des directions suivantes : - Déchets Ménagers et Assimilés ;
- Stratégie et Développement Territorial ;
- Direction des Systèmes d'Information ;
- Direction Administration Générale ;
- le Pôle de Proximité des Pieux ;
- le Pôle de Proximité du Cœur du Cotentin.
Le bureau communautaire
35 conseillers communautaires, dont le président, 15 vice-présidents, 8 conseillers délégués et 11 présidents de commissions de territoire se réunissent aux côtés du président pour préparer les délibérations du conseil communautaire.
Le séminaire de rentrée Fées
Après la trêve estivale les élus du bureau ont été conviés à participer, le 29 h août, au séminaire de rentrée. Organisé cette année dans les locaux de l'hippodrome de Cherbourg-en-Cotentin, afin d'aborder les grands dossiers en cours. Ont notamment été abordés le projet d'alimentation territorial (PAT), l'étude GEMAPI visant à définir sa politique de prévention des submersions marines et la cohérence des documents stratégiques de planification que sont le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET), le Programme Local de l'Habitat (PLH), le Plan de Déplacements du Cotentin (PDC) et le SCOT.
2. Le schéma organisationnel
L'architecture fonctionnelle de la Communauté d'agglomération du Cotentin, a pour finalité de poser les grands jalons permettant de garantir une administration efficace du territoire et définir notamment les liens entre les services centraux et les Pôles de Proximité. Ce schéma organisationnel est facilement aménagé pour intégrer de nouvelles directions générales suites aux évolutions structurelles.
Administré par un Directeur Général des Services (DGS), les services centraux sont articulés autour de six pôles : - pôle des ressources humaines ;
- pôle de l'administration et des moyens généraux ;
- pôle des finances ;
- pôle de la proximité et de l'aménagement ;
- pôle des services techniques ;
- pôle de la stratégie et du développement territorial.
Deux services dépendent directement du DGS : la cellule projets et organisation et la communication.
Enfin 11 Pôles de Proximité, ex-sièges des collectivités fusionnées, exercent en déconcentré les compétences optionnelles et facultatives : Cœur du Cotentin, Montebourg, Vallée de l'Ouve, Côte des Isles, les Pieux, Douve et Divette, La Saire, Saint-Pierre-Église, Val de Saire, et les 2 Communes Nouvelles La Hague et Cherbourg-en-Cotentin. Envoyé en préfecture le 19/06/2020
Reçu en préfecture le 19/06/2020
Affiché le FPE
ID : 050-200067205-20200619-DEL2020_040-DE
Une partie des services sont mutualisés avec Cherbourg-en-Cotentin, selon des modalités qui ont été arrêtées en 2018 : services communs et mise à disposition de services, groupement de commande...
@ORGANISATION ET LA PARTICIPATION
TRANSVERSALE DE LA GESTION
1. L'agenda social
La Communauté d'agglomération se dote progressivement de sa politique ressources humaines. Elle a inscrit ce travail dans un agenda social qui associe ses représentants. Les grands chantiers de la Communauté d'agglomération du Cotentin depuis sa mise en place concerne : la rémunération et la carrière, les conditions de vie au travail, le dialogue social, sans oublier le développement des ressources, pour accompagner efficacement les besoins du personnel.
La mise en place du comité technique permet d’avoir l'instance d'échange pour poursuivre cette démarche. Les autres chantiers en cours :
- la définition des compétences futures et de leur organisation ;
- l'élaboration d'une organisation fonctionnelle et d'un organigramme ; - la formalisation des modalités de mise en place des fonctions supports.
En 2019, a permis de poursuivre ce travail en concertation, pour mettre en œuvre l'agenda social afin de faire le bilan de ces 2 dernières années et de progresser dans de nombreux domaines : la rémunération, les carrières, le temps de travail, la mobilité interne, la formation, la prévention des accidents et des risques psycho-sociaux ou encore la communication interne.
Le règlement du temps de travail
Au titre des harmonisations, une nouvelle collectivité doit posséder un règlement du temps de travail. L'agglomération s’est lancée dans ce chantier depuis plusieurs mois. Ce règlement doit être conforme au cadre légal, à savoir 1 607 heures annuelles. Le règlement du temps de travail est applicable depuis le 1er janvier 2019, sauf en ce qui concerne le choix du rythme du temps de travail. En effet, celui-ci étant lié à l'organisation et aux contraintes de fonctionnement de chaque pôle, direction, unité ou service, un projet de service horaire devra être établi par pôle, direction, unité ou service et validé par la direction dialogue, action sociale et gestion du temps.
L'objectif du projet de service horaire est de permettre aux agents d'effectuer un choix parmi les possibilités offertes par le règlement du temps de travail, dans le respect des nécessités de fonctionnement du pôle, direction, unité ou service, tout en conciliant vie professionnelle et personnelle.
Ensuite, l'agent doit signer un contrat d'aménagement du temps de travail qui précise : le choix du rythme du temps de travail, les modalités d'exécution (horaires fixes ou variables), la modalité de compensation de la journée de solidarité.
L'organisation des services du Cotentin
L'agglomération dispose d'un nouveau lieu, à l'Hôtel de l'Atlantique, rue Dom Pedro à Cherbourg-Octeville, qui permet de regrouper les agents du pôle stratégie et développement territorial. Sont ainsi regroupés les Directions des Transports et Mobilités, Développement Economique, Emploi, Enseignement Supérieur, Recherche et Innovation, Ingénierie Stratégique et Contractualisation, Centre Ressources Administratives et Financières, Tourisme, Nautisme et Outils d'Attractivité, Santé et Accès aux Soins, Habitat, Logement, Gens du voyage.
2. La prévention
La Direction Maintien dans l'Emploi — Mieux-Être au Travail (DSPMET) a débuté officiellement son intervention auprès des services de l'agglomération du Cotentin le 1° mars 2018, date de création du service commun portant sur les ressources humaines entre Cherbourg-en-Cotentin et l'agglomération. Envoyé en préfecture le 19/05/2020
Reçu en préfecture le 19/06/2020
Affiché le D
1D : 050-200067205-20200619-DEL2020_040-DE
La prévention des accidents du travail et l'amélioration des conditions de travail
Le service prévention des conditions de travail accompagne les directions et les agents en apportant conseil et assistance sur différents points relevant de la prévention des risques professionnels.
Les conseillers de prévention dorénavant répartis par secteur d'intervention viennent en soutien des directions pour la mise en œuvre de ces dispositions.
L'accompagnement au mieux-être au travail
Le Service Maintien dans l'Emploi — Mieux-Être au Travail accompagne les agents dans une approche pluridisciplinaire et globale prenant en compte les problématiques professionnelles, de façon individuelle et collective. Cet éventail permet de travailler sur plusieurs sphères du mieux-être : professionnelles, bien sûr, mais également personnelles via le relais de l'assistante sociale du personnel, voire le recours aux prestations d'une psychologue du travail qui permet d'aller plus loin dans l'accompagnement des agents dans le cadre du mieux-être au travail. Travailler sur les axes de santé physique, psychique et social répond ainsi à la définition de la santé par l'OMS. Le service ME-MET se tient toujours disponible pour conseiller et accompagner les agents dans l'instruction de leur dossier de reconnaissance de travailleur handicapé.
Le maintien en emploi des agents
De plus en plus d'agents sont confrontés à des problématiques de santé ayant des conséquences sur leur capacité à exercer leurs missions. L'équipe pluridisciplinaire de la DSPMET (médecin de prévention, conseillé de prévention, référent maintien en emploi) viennent ainsi en soutien des directions pour pouvoir mettre en œuvre les dispositions adaptées pour que l'agent puisse continuer à exercer ses activités. Dans le cas où les restrictions physiques sont importantes et les aménagements du poste impossibles, un travail de reclassement professionnel est engagé.
L'assistance sociale
L'agglomération a mis en place un suivi des personnels par une assistance sociale qui permet d'identifier les typologies personnelles et professionnelles des agents accompagnés et les typologies des entretiens.
La formation en santé et sécurité au travail
L'offre de formation interne en matière de sécurité au travail continue de s’étoffer. Le recrutement d'un troisième conseiller de prévention formateur va permettre de répondre aux nombreuses sollicitations.
L'écoute psychologique
Le service d'écoute et d'accompagnement psychologique accompagne les agents qui connaissent des difficultés professionnelles mais aussi personnelles. En effet, certains évènements de la vie peuvent altérer le bien-être des agents et leur qualité de vie et il n’est pas toujours possible d'y faire face seul. Il est mis en place une écoute attentive et l'accompagnement d'un spécialiste professionnel expert pour surmonter des difficultés psychologiques liées à : - la vie professionnelle : surcharge de travail, climat organisationnel instable, conflits interpersonnels, violences internes ou externes, maintien dans l'emploi. ;
- la vie privée : difficultés familiales, violence, divorce, maladie, solitude, deuil... ; - les dépendances : tabac, alcool, médicaments, alimentation. ; - conseil aux encadrants : difficultés de management, gestion de comportements difficiles d'un agent ou d’une équipe, intégration d'un agent en reclassement... ;
- conseil à la direction : reclassement, addictions, souffrance des agents.
3. La mobilité interne
Depuis le 1°" mars 2018, la ville de Cherbourg-en- Cotentin et la Communauté d'agglomération ont mutualisé leur gestion des ressources humaines par la création d'un service commun. Cette mutualisation, ainsi que la volonté politique de favoriser la mobilité interne des agents de ces deux entités, a permis la mise en place d'un service dédié. Ce nouveau service intervient sur deux champs :
- l'accompagnement personnalisé des agents en souhait de reconversion ou mobilité professionnelle. Dans ce cadre, 65 agents ont été reçus par le service et 32 bénéficient d'un accompagnement par la conseillère en parcours professionnel
- les prises en charge par ce service dédié depuis l'adoption de cette politique en CTP de septembre dernier, 20 appels à mobilité interne ont donc été instruits par le service en 2018. Envoyé en préfecture le 19/06/2020
Reçu en préfecture le 19/06/2020
Affiché le ee
ID : 050-200067205-20200619-DEL2020_040-DE
4. Le bilan social Pyramide des à
+
rtiftéf
. ttéttiti
Le bilan social présente les principales données
chiffrées relatives à la vie de la collectivité. Il
permet ainsi d'obtenir une photographie de la
répartition des agents selon différents critères. Le +tttttl
bilan social 2018 est le premier de UT: z l'agglomération. Il ne peut donc reposer pour le " trèttt moment sur une méthode comparative annuelle. f tft Celle-ci sera mise en œuvre lors de k l'établissement du bilan social 2019. à ++ti
; tt
H
L'effectif permanent concerne tous les titulaires, stagiaires, titulaires à temps contractuels sur poste permanent présents au 31 décembre de l'année 2018.
Diet Proportion
ER) 700 mr Dies
ER date permanents
87 ss par catégories
HA 71 cou Mn Caiges8, 16% ___ mu. 840
Catgore C: 76%
Équieests Tengs Pen Em: 7 64,16
+ 2 ampioi percranent sent
iz1s
u cn
- Him
LEE
3 Wide
diam
# sata
x Hihn
HO nibaæ
N° +352
non complet ainsi que les agents
Enectt permanent majeréérenent mesuin
F 54%
# 46 ANS moyen cage ve
ALL RE dents permanents
Les mouvements de personnels comprennent les arrivées et les départs observés dans l'année civile. Sont inclus dans les arrivées : le recrutement d'agents contractuels sur poste permanent et d'agents titulaires par voie de transfert, de mutation, de détachement... Les départs incluent quant à eux les départs provisoires pour disponibilité, détachement ou congé parental et les départs définitifs pour retraite, mutation, démission.
Départs des agents de l'effectif permanent en Départs des agents de l'effectif permanent en Départs des agents de l'effectif permanent en 2018 2018 2018
NE 16 DE 1 1
A2: DEN 4 voyons RM 56 manier ERA 6 viens
HA — ge CNT BR 8 sec RE BA 16 ss A1 pétes nt DÉPARTS PRVISURES : 1 2 à FO 240
A1 Lemcenent
RER:
BEPARTS DENTS 6 2
4. La communication interne
Les supports de communication
Le magazine « &Nous » est remis à chaque agent avec le bulletin de salaire. Envoyé en préfecture le 19/06/2020
Reçu en préfecture le 19/06/2020
Affiché le ne
ID : 050-200067205-20200619-DEL2020_040-DE
Les visites des pôles
Le président accompagné des vice-présidents en charge de l'animation des territoires et des ressources humaines visitent les pôles de territoire. Ces rencontres sont l'occasion d'échanger avec le personnel et de répondre à leurs questions. Ces échanges sont également l’occasion pour le président de souligner la qualité du travail réalisé au service de la construction du Cotentin et notamment la mobilisation accrue de la part du personnel.
Les vœux aux agents
Le Directeur Général des Services et le président, ont
adressé leurs vœux aux agents de l'agglomération le 31
janvier, la 2ème cérémonie des vœux de l'agglomération,
qui se déroulait à Valognes. La manifestation a été
quelque peu perturbée par la neige. Malgré cela, une
centaine d'agents ont profité d'un moment convivial. À
l'occasion des vœux, 22 agents devaient être médaillés
en récompense pour les années passées dans la fonction
publique.
Kelorga
L'organigramme numérique de la col-ectivité est maintenant accessible sous Kelorga. Pour y accéder, il vous convient de demander un mot de passe. Une fois connecté, les agents ont accès à l'organigramme de l’agglomération mais aussi à celui de la Ville, ainsi qu'à l'annuaire complet des agents de tous les services. Seuls les agents sur emplois permanents figurent dans Kelorga.
L'’amicale
-
Depuis le 12 mars, l'Amicale du personnel de l’agglomération du Cotentin (AMICAC) est enfin officielle. 11 aura fallu plusieurs mois de travail aux mICAaC agents bénévoles pour déterminer les statuts et les orientations de cette association dont le but est de créer du lien envers l'ensemble du personnel de l'agglomération et de proposer des animations.
@A GESTION DES FINANCES PUBLIQUES
L'État entend limiter les recours à l'emprunt des collectivités locales afin de maintenir le délai de désendettement en dessous de 12 années. Ce principe repose sur une comparaison des comptes administratifs du Budget Principal de l’année N-1 et de l’année N. Si le calcul s'avère être au-dessus du seuil fixé à 1,2% par arrêté de monsieur le Préfet de la Manche, la ville subira une sanction financière à hauteur de 100% du dépassement constaté, plafonnée à 2% des recettes réelles de fonctionnement du budget principal.
@A GESTION DURABLE DU PATRIMOINE
1. La maîtrise des consommations et de la demande en énergie
Amicale du personnel
CA du Cotentin
L'opération groupée d’audits énergétiques
Dans le cadre de l'élaboration du Plan Climat-Air- Énergie Territorial, la Communauté d'agglomération a lancé une opération collective d'audits énergétiques de bâtiments communaux et communautaires avec le soutien technique et financier de l'ADEME Normandie. Elle concerne 11 bâtiments communaux et 2 bâtiments communautaires dont notamment plusieurs écoles maternelles et élémentaires. L'identification des bâtiments a fait l’objet d'un appel à candidature auprès des communes du territoire et de visites préalables. L'audit énergétique permet d'identifier les gisements d'économie d'énergie et de suggérer des actions de maîtrise des consommations pour favoriser une gestion rationnelle de l'énergie dans le patrimoine bâti. Les résultats seront livrés en 2020. Envoyé en préfecture le 19/06/2020
Reçu en préfecture le 19/06/2020
Affiché le es
ID : 050-200067205-20200619-DEL2020_040-DE
La réhabilitation énergétique du Cinéma « Le Richelieu » à Réville
L'agglomération a validé le projet de travaux de réhabilitation énergétique de l'équipement communautaire Le Cinéma « Le Richelieu ». Le projet de réhabilitation prévoit le remplacement de l'actuelle chaudière fuel par une « pompe à chaleur » plus respectueuse de l'environnement, ainsi que des travaux d'isolation des salles du cinéma. Ces travaux doivent débuter courant 2020.
2. Des modes de transports moins émetteurs de gaz à effet de serre
La motorisation des bus
Une étude a été engagée sur la motorisation des bus pour déterminer le meilleur choix de combustible, hybride, méthane, gaz naturel de ville, électrique... Le choix sera fait en 2020.
3. Le développement des énergies renouvelables
La production des sites des exploitants privés
Depuis 2011, la SPEN prestataire de la communauté urbaine, valorise le biogaz produit par la fermentation des déchets de décharge par un système de cogénération.
4. Le développement des nouvelles pratiques
La dématérialisation des actes et des instances
La Communauté d'agglomération a commencé en 2018 le déploiement des applications métier Webdelib et Idelibr qui permettent d'assurer le traitement dématérialisé des actes et des instances, depuis la production des projets par les services, l'envoi des séances aux élus, jusqu'à la télétransmission des actes au contrôle de légalité. Les avantages de ces outils sont nombreux, ils permettent un travail collaboratif facilité entre les services, la traçabilité et la sécurisation des actes, le gain de temps et de productivité. La dématérialisation des instances a été accueillie favorablement par les élus. Ils ont souhaité, dans leur majorité, être dotés des équipements numériques dédiés, telles les tablettes.
La dématérialisation du courrier
Dans le même esprit, la Communauté d'agglomération s'est dotée dernièrement d'un outil de dématérialisation du courrier intitulé Airs Courrier. Son déploiement est mis en place en 2019. Cette application permettra d'optimiser le traitement des flux entrants et sortants "multi-canal", que sont les courriers, mails et demandes des usagers. Cet outil rendra possible la numérisation et la transmission des documents sur l'ensemble des sites déconcentrés de la Communauté d'agglomération, en s'affranchissant des distances géographiques induites par une agglomération de cette taille. De nombreux avantages organisationnels sont attendus, assez comparables dans leurs effets à ceux observés avec la dématérialisation des actes. D'autres process de dématérialisation seront conduits en 2019 avec notamment la mise en œuvre du dispositif de pré-plainte en ligne.
La régie espace vert
La régie n'utilise plus de produits phytosanitaires dans les espaces ouverts au public, sauf les terrains de sport. Sur les sites non ouverts au public, des produits de phyto de bio contrôle à base d'acide pélargonique (issu du pélargonium odorant) sont utilisés. En complément, la régie :
- Utilise d'une balayeuse avec une brosse métallique pour le désherbage des bordures de voiries ; - utilise la binette manuelle pour le désherbage de bordures et des espaces stabilisés ; - utilise le désherbage thermique à gaz pour bordures, bicouches, stabilisés ; - broie les branches lors de tous les élagages et lors de la taille de certains massifs pour limiter les transports volumineux de branches vers les déchèteries (broyage directement dans le massif), - utilise du broyage de bois récupéré lors des élagages et du broyage des sapins de noël des communes du pôle, pour le paillage des massifs arbustifs et de pieds de haies pour limiter la pousse des adventices ; - utilise du paillage à base de miscanthus dans les massifs de vivaces pour limiter la pousse des adventices, limiter la perte en eau et limiter les arrosages ;
- choisit des plantes adaptées aux nouveaux aménagements et fait Une taille raisonnée des végétaux (sécateur manuel) afin de limiter les fréquences de tailles. Envoyé en préfecture le 19/06/2020
Reçu en préfecture le 19/06/2020
Affiché le ee
ID : 050-200067205-20200619-DEL2020_040-DE
Les actions internes en faveur de l’environnement
Les actions du Pôle Douve et Divette :
- tri sélectif : sensibilisation continue des agents, bacs pour le tri sélectif dans tous les services et bureaux ; - gestion différenciée des espaces verts, pratique du « zéro phyto » ; - dispositif de chauffage en géothermie dans les bâtiments du Pôle de Proximité — Siège et crèche.
Les actions du Pôle de proximité du Val de Saire :
- renforcer la dématérialisation, diminuer les supports papier ;
- réduire le nombre de sorties photocopies par les services :
- mettre en place borne de tri des piles ;
- promouvoir le covoiturage lors des déplacements des agents.
Les actions du Pôle de proximité de la Région de Montebourg :
- renforcer la dématérialisation, diminuer les supports papier notamment avec l'acquisition et la mise en fonctionnement d'un logiciel dans le domaine de la restauration scolaire, de la garderie périscolaire, de l'ALSH et des Tickets sport ; - promouvoir le covoiturage lors des déplacements des agents.
En parallèle au niveau du service de la cuisine centrale, le Pôle met en place d'une politique de lutte contre le gaspillage et réduction des déchets et du respect de l'environnement en : - limitant le nombre de livraison (Economie carbone) ;
- disposant d'un marché public alimentaire (produits BIO, circuit court, produits de saison) ; - en utilisant du fromage à la coupe où fromage frais en seau de 5 L afin de diminuer les emballages plastiques ; - en remplaçant les sacs plastique remplacé par des sacs papiers ou sacs en fécule de maïs ; - en effectuant l'achat de deux fours et une machine à laver dernière génération moins énergivote (eau électricité).
Les actions du Pôle de proximité des Pieux :
- fin de l'achat du plastique dans la mesure du possible (touillettes, vaisselle en plastique...) ; - mise en place d'un composteur dans un 1% temps pour le site administratif. La centralité étudie la faisabilité d'en mettre sur plusieurs sites (restaurants scolaires) et avec les Espaces Verts ; - étude de la faisabilité d'utiliser du papier recyclé, des piles rechargeables ; - adjonction de denrées issue agriculture biologique dans le marchés de denrées alimentaires transversales étendues à l'agglomération ;
- Suppression des barquettes jetables et contenants plastiques ;
- prise en compte de critères d'environnement durable dans les différents lots et de circuits courts ; - mise en œuvre également d'un marché transversal de produits respectant l'environnement avec l'ajout de produits d'origine biologique. Prise en compte de critères développements durables et biologique. Centralisation des commandes et suivi individualisé des consommations ;
- arrêt d'utilisation de produits phytosanitaires dans les espaces ouverts au public, sauf les terrains de sport et les sites non ouvert au public avec tous les produits phytosanitaires homologués ; - Utilisation d'une balayeuse avec une brosse métallique pour le désherbage des bordures de voiries ; - Utilisation de la binette manuelle pour le désherbage de bordures et des espaces stabilisés ; - Utilisation de désherbage thermique à gaz pour bordures, bicouches, stabilisés ; - broyage des branches lors de tous les élagages et lors de la taille de certains massifs pour limiter les transports volumineux de branches vers les déchetteries, broyage directement dans le massif ; - Utilisation du broyage de bois récupérer lors des élagages et du broyage des sapins de noël de l'ensemble des communes du pôle, pour le paillage des massifs arbustifs et de pieds de haies pour limiter la pousse des adventices : - Utilisation de paillage à base de miscanthus dans les massifs de vivaces pour limiter la pousse des adventices et limiter la perte en eau et limiter les arrosages ;
- Choix de plantes adaptées aux nouveaux aménagements et taille raisonnée des végétaux (sécateur manuel) afin de limiter les fréquences de tailles.
Au sein de l'unité petite enfance, sur les 3 crèches : les Pieux, Benoistville et Flamanville, les actions sont : - commande de repas en fonction de l'effectif des enfants ;
- échanges hebdomadaires avec la cuisine centrale sur le stock de laitages afin d'avoir des livraisons en adéquation avec la consommation ;
- recyclage des cartons, pots plastiques. pour les activités auprès des enfants : - Utilisation de sur chaussures en tissu pour les parents et non à usage unique ; - Utilisation de l'eau du robinet pour les enfants à partir de 12 mois et non embouteillée ; - diminution de l'édition des factures papier sur accord des familles ; Envoyé en préfecture le 19/06/2020
Reçu en préfecture le 19/06/2020
Affiché le ee
ID : 050-200067205-20200619-DEL2020_040-DE
- indirectement, moins d'usage de barquettes plastiques via la cuisine centrale et l'usage de produits d'entretiens plus respectueux de l’environnement.
5. La mise en œuvre d’un Ad’Ap Communautaire
Lors de la création de la Communauté d'agglomération du Cotentin, un état des lieux du patrimoine avait permis de constater que :
- les estimations du coup des travaux devaient être affinées ;
- une mise à jour des diagnostics antérieurs à la création devait être réalisée au regard de la nouvelle ordonnance de 2014.
Sur ces constats, un diagnostic des bâtiments communautaires s'est révélé opportun, avec comme finalité le dépôt d'un Ad’AP. Un marché public a donc été établi. Pour ce faire, il a fallu regrouper les informations du patrimoine bâti de l'agglomération, à savoir :
- la liste des ERP selon les compétences communautaires mais aussi des services communs ; - l'état de vétusté des bâtiments concernés ;
- les éventuelles attestations réalisées après 2014 (année de l'ordonnance accessibilité) ; - les anciens Ad'AP des anciens EPCI du territoire.
109 ERP ont été retenus pour la mise en œuvre du diagnostic. La répartition par Pôles de Proximité est la suivante :
Pôles de Proximité Nombre d'ERP:
Côtes des Isles 10
Les Pieux 36
La Hague 8
Vallée de l'Ouve 13
Cœur du Cotentin 5
Douve et Divette 3
Montebourg 11
Saint-Pierre Eglise
Val de Saire 6
Cherbourg-en-Cotentin 15
Des objectifs ont été retenus pour déterminer l'Ad'AP communautaire. Il s’agit notamment : - d'obtenir le pourcentage d'accessibilité par bâtiment et sur l'ensemble du patrimoine ; - d'apporter des solutions aux difficultés et avoir une estimation financière ; - d'élaborer un calendrier de travaux par bâtiment et/ou site ;
- d'effectuer la liste des dérogations ;
- de réaliser une cartographie de chaque bâtiment ;
- de réaliser, le cas échéant, des attestations sur les ERP aux normes ; - de mettre en place le registre d'accessibilité dans chaque ERP.
Pour la réalisation de ce marché et dans le cadre des objectifs précédents, 4 phases ont été établies : - une phase préparatoire avec un test en présence des membres du comité de pilotage et des membres de la commission. Des diagnostics tests ont été réalisés en collaboration avec les associations sur le site de Montebourg et ont été validés ;
- une phase de réalisation du diagnostic a permis de mettre en place 3 sessions de visites des ERP ; - une phase d'accompagnement de stratégie de mise en accessibilité et de mise en œuvre des registres ; - une phase de clôture avec les membres de la commission.
Ainsi au 31 décembre 2019, 70 bâtiments ont été diagnostiqués. Une première synthèse est parvenue avec un taux d'accessibilité de 45% et un montant global de travaux de 776 160 € HT. La perspective serait d'atteindre une accessibilité de 97% après préconisation des travaux. En 2020, la réalisation des diagnostics continuera et permettra de proposer l'Ad'AP communautaire en lien avec la réalisation d’un Plan Pluriannuel Investissement (PPI) de l'agglomération. Ce travail en collaboration avec la DIB permettra un travail de fond sur l'ensemble des ERP. Envoyé en préfecture le 19/08/2020
Reçu en préfecture le 19/06/2020
Affiché le ee
ID : 050-200067205-20200619-DEL2020_040-DE
@A COMMANDE PUBLIQUE RESPONSABLE
1. Des achats intégrant les clauses sociales
Dans le cadre de son partenariat avec la Maison de l'Emploi et de la Formation, la Communauté d'agglomération du Cotentin poursuit ses efforts dans l'application des dispositifs prévus par les textes pour favoriser l'insertion des publics en difficulté.
La collecte raisonnée des macro-déchets sur les plages des Pôles de Proximité des Pieux, Saint-Pierre-Église, Montebourg et Côte des Isles ainsi que le broyage des déchets verts des particuliers ont fait l'objet de marchés réservés, c'est-à-dire confiés à des structures spécialisées d'insertion, telles ASTRE Environnement et la ECORECA.
Au travers d’autres opérations comme l'aménagement du centre nautique de Diélette, la restauration et l'entretien du cours d'eau de La Saire, l'entretien des espaces verts du site Ludiver, le nettoyage des véhicules communautaires, les services communautaires ont mobilisé l'insertion sociale comme condition d'exécution du marché ou critère de choix des entreprises.
2. Des achats intégrant l’environnement
La fourniture des outillages électroportatifs, thermiques et manuels comportait un critère environnemental : une attention particulière a été portée sur la réduction et la gestion des déchets d'emballages et la gestion de la réduction des nuisances liées au transport et à la livraison.
Des critères environnementaux et de performance en matière de développement des approvisionnements directs sont mis en œuvre pour l'appel d'offres sur les produits alimentaires. Ainsi, pour la majorité des produits frais issus de l'agriculture biologique, comme la viande, le lait, les fruits et légumes, la Communauté d'agglomération a émis des exigences sur les conditions et lieux de production, le nombre d'intermédiaires ainsi que les conditions et modes de transport des produits. Ces exigences se sont conjuguées à un allotissement très fin, plus de 40 lots, traduisant la volonté de respecter la saisonnalité des produits et la diversité de l'offre existante.
Un critère de performance environnementale, réduction des nuisances liées aux déplacements, a été pris en compte dans l'appel d'offres sur les vérifications périodiques des installations des bâtiments communautaires. Il existe également des clauses environnement dans les marchés publics d'assainissement, publics de voirie
La fourniture de produits alimentaires pour la restauration collective
Les nouveaux marchés de denrées alimentaires transversales sont étendus à l'agglomération, avec la prise en compte de critères d'environnement durable dans les différents lots et de circuits courts. Un questionnaire concerne les lots « Agriculture Biologique » et doit être obligatoirement complété par les candidats. Il est également demandé des éléments sur la « Performance environnementale de l'offre » :
- réduction du suremballage, hors palette et film de maintien ;
- emballages recyclables et/ou réutilisables ;
- optimisation des circuits de livraison et d'approvisionnement ;
- gestion du parc, entretien, consommation et rejet des particules des véhicules ; - éco-conduite ;
- obtention d’une certification environnementale en cours de validité ; - mise en œuvre de la démarche éco-responsable environnementale pour le transport.
L'hygiène des locaux
Un marché transversal de produits respectant l'environnement avec l'ajout de produits d'origine biologique, avec la prise en compte de critères développement durable et biologique a été lancé. Envoyé en préfecture le 19/06/2020
Reçu en préfecture le 19/06/2020
Affiché le FFSA
ID : 050-200067205-20200619-DEL2020_040-DE
IG) CERTIFICATION, L'ÉVALUATION ET
L'AMELIORATION CONTINUE
1. Les labels
Saint-Vaast-la-Hougue, le« Village préféré » des français 2019 !
La commune de Saint-Vaast-La Hougue a reçu le label « Village préféré » le mercredi 26 juin en récoltant plus de 700 000 mille marques de sympathie !
La commune de Siouville-Hague a reçu pour la
seconde fois, les labels « Ville de Surf » et « Club Or
», gages de reconnaissance pour la commune et le
club. Ces labels récompensent le travail des hommes
et des femmes qui font vivre cette discipline mais
également apportent une distinction de qualité aux
yeux des pratiquants, du grand public et y compris
auprès des collectivités, des milieux scolaires et
éducatifs.
Les labels du Port Diélette
Le port est détenteur du Pavillon Bleu, participe à l’action nationale « Je navigue, je trie », ainsi qu’au diagnostic environnemental des ports de plaisance initié par l'Association des Ports Locaux de la Manche et réalisé sur 10 ports du littoral de la Manche.
3. Le Cotentin territoire 2030
de la région Stratégie « Territoire Durable 2030 »
qui vise à s'inscrire dans l'Agenda 2030 pour le
développement durable de la France, Agenda qui Es AGENDA 2030 EE reprend les 17 objectifs de développement ®. % durable adoptés par l'ONU. aa
La Communauté d'agglomération du Cotentin a
été retenue sur l'appel à manifestation d'intérêt try
4. Les rapports pour évaluer et communiquer
L'agglomération produit chaque année plusieurs rapports qui précisent, en toute transparence, l'action de la Communauté d'agglomération du Cotentin, dont :
- le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ; - le rapport annuel du délégataire de transport public ;
- le rapport d'activité de l’abattoir de Cherbourg.
Ces rapports sont consultables sur demande. Envoyé en préfecture le 19/06/2020
Reçu en préfecture le 19/06/2020
Affiché le er
ID : 050-200067205-20200619-DEL2020_040-DE
“17 OBJ ECTI FS LS} DURABLE 69) 2
DLL AN
LR nr d
ste d
2
TAN] ÉGALITÉ ENTRE 6 Lisa
ASSAMSSEMENT
q
DEQUALITÉ [RATE]
ET DURABLES
ET Go
Den TA a LC] HT OBJECTIFS
DES OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT
À ne DURABLE Envoyé en préfecture le 19/06/2020
Reçu en préfecture le 19/06/2020
Affiché le EE —
ID : 050-200067205-20200619-DEL2020_040-DE
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU COTENTIN
8 RUE DES VINDITS « 50130 CHERBOURG-EN-COTENTIN
RETROUVEZ-NOUS SUR TWITTER @LECOTENTIN