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Convocation - DEL2020 039 rapport 2019 de situation en matière égalité femme homme
Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Convocation - DEL2020 039 rapport 2019 de situation en matière égalité femme homme)
Thèmes du document : Travail et emploi, Égalité et non-discrimination, Famille,
Envoyé en préfecture le 19/06/2020
Reçu en préfecture le 19/06/2020
moseÂf [06 19098 = ID : 050-200067205-20200619-DEL2020_039-DE
leCotentin COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATON
SEANCE DU 11 JUIN 2020 Ex
Date d'envoi de la convocation : 5 juin 2020
Nombre de membres : 191
Nombre de présents : 146
Nombre de votants : 157
(à l'ouverture de la séance)
Secrétaire de séance : Monsieur Gérard PARENT
L'an deux mille vingt, le jeudi 11 juin, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin,
dûment convoqué, s’est réuni en visioconférence à 17 h 00 sous la présidence de Jean-Louis
VALENTIN, président.
Etaient présents :
AMIOT André, AMIOT Guy, AMIOT Sylvie, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Yves,
BALDACCI Nathalie, BARBÉ Stéphane, BAUDIN Philippe, BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT DELACOUR Nicole,
BESUELLE Régine, BIHEL Catherine, BLESTEL Gérard, BOTTA Francis, BOUILLON Jean-Michel, BRIENS Eric
(en cours de séance), BURNOUF Elisabeth, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Amaud,
CATHERINE Christian, CAUVIN Jean-Louis, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, CROIZER Alain, DE
BOURSETTY Olivier, DENIAUX Johan, DENIS Daniel, DESTRES Henri, DOREY Jean-Marie, DOUCET Gilbert,
DRUEZ Yveline, DUBOIS Ghislain, DUCOURET Chantal(en cours de séance), FAGNEN Sébastien, FAUCHON
Patrick (en cours de séance), FAUDEMER Christian, FEUILLY Emile, FIDELIN Benoît, FONTAINE Hervé,
FRANCOIS Yves, BELLAMY Daniel suppléant de GAUCHET Marc, Mesnil Thérèse suppléante de GILLES
Geneviève, GIOT Gilbert, GODAN Dominique, GODEFROY Annick, GOSSELIN-FLEURY Geneviève, GOURDIN
Sédrick, GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUILBERT Joël, HAMON Myriam (en cours de séance),
HARDY René, HAYE Laurent, HEBERT Dominique, HENRY Yves, HOULLEGATTE Jean-Michel, POIGNANT
Christine suppléante de HOULLEGATTE Valérie, HURLOT Juliette, LEMARIE Florence suppléante JEANNE
Dominique, JOLY Jean-Marc, JOUANNEAULT Tony, JOUAUX Joël, LAFOSSE Michel, LAGARDE Jean, LAINÉ
Sylvie, LAMARRE Jean-Robert, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François, LE BLOND Auguste, LANGLOIS
Hubert, LE BEL Didier, LE DANOIS Francis, LEBRUMAN Pascal, LECHATREUX Jean-René, LECHEVALIER
Isabelle, PAIN Marie-France suppléante de LECOQ Jacques, LECOURT Marc (en cours de séance), LEFAIX-
VERON Odile, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFER Denis, LEFEVRE Hubert, LEFRANC
Bertrand, LEGER Bruno, LEGOUET David, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph, LEMARÉCHAL Michel,
LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Hubert, LEMONNIER Thierry, LEMYRE Jean-
Pierre (en cours de séance), LEONARD Christine, LEPETIT Gilbert, LEPLEY Bruno, LEPOITTEVIN Gilbert,
LEPOITTEVIN Sonia, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LERECULEY Daniel, LERENDU Patrick,
LEROSSIGNOL Françoise (en cours de séance), LEROUX Patrice, LESEIGNEUR Jacques, LETERRIER
Richard, LETRECHER Bernard (en cours de séance), LEVAVASSEUR Jocelyne, LINCHENEAU Jean-Marie,
Délibération n° DEL2020_039 Envoyé en préfecture le 19/06/2020
Reçu en préfecture le 19/06/2020
He er Affiché le
1D : 050-200067205-20200619-DEL2020_039-DE
MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MADELEINE Anne, MARGUERIE Jacques, MARGUERITTE David, MARIE
Jacky, MARTIN Serge, TINCELIN Christiane suppléante de MAUGER Michel, MEDERNACH Françoise, MELLET
Daniel, LUCE Pierre suppléant de MIGNOT Henri, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jacky, MOUCHEL Jean-
Marie, PARENT Gérard, PESNELLE Philippe, PILLET Patrice, , POIGNANT Jean-Pierre, POISSON Nicolas,
PROVAUX Loïc, REBOURS Sébastien, RENARD Jean-Marie, ROUSSEAU François, ROUSSEL Pascal,
SANSON Odile, SCHMITT Gilles, SEBIRE Nelly, SOLIER Luc, SOURISSE Claudine, TAVARD Agnès, THEVENY
Marianne, THOMINET Odile, TRAVERT Hélène, VARENNE Valérie, VIGER Jacques, VILLETTE Gilbert, VIVIER
Nicolas, VIVIER Sylvain.
Etaient présents non votants: VALENTIN Jean-Louis, LEPÉTIT Jacques, PRIME Christian, LEFEVRE
Noël, LEBARON Bernard, HAMELIN Jacques.
Ont donné procurations
BOURDON Cyril à BARBE Stéphane, CAUVIN Bernard à FAGNEN Sébastien, DUCHEMIN Maurice à CROIZER
Alain, GANCEL Daniel à LEMONNIER Thierry, GODIN Guylaine à FAGNEN Sébastien, LE MONNYER Florence
à Jean-Marc JOLY, LEBONNOIS Marie-Françoise à Jean-Marc JOLY, MARTIN-MORVAN Véronique à LEFER
Denis, ROUXEL André à LEPOITTEVIN Gilbert
Exeusés :
ASSELINE Etienne, BASTIAN Frédéric, BERTEAUX Jean-Pierre, BESNARD Jean-Claude, BROQUET Patrick,
D'AIGREMONT Jean-Marie, DELAUNAY Syivie, DELESTRE Richard, DIGARD Antoine, FALAIZE Marie-Hélène,
FEUILLY Hervé, GESNOUIN Marie-Claude, GOSSELIN Bernard, GOUREMAN Paul, GUERARD Jacqueline,
HAMON-BARBE Françoise, HUET Catherine, HUET Fabrice, JOZEAU-MARIGNE Muriel, LAUNOY Claudie, LE
PETIT Philippe, LEBRETON Robert, LOUISET Michel, MAGHE Jean-Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, PEYPE
Gaëlle, PIQUOT Jean-Louis, POIDEVIN Hugo, RODRIGUEZ Fabrice, SARCHET Jean-Baptiste, TISON Franck,
VIGNET Hubert.
Délibération n° DEL2020_039 Envoyè en préfecture le 19/06/2020
Reçu en préfecture le 19/06/2020
FF = a Affiché le
iD : 050-200067205-20200619-DEL2020_039-DE
Délibération n° DEL2020_039
OBJET : Rapport 2019 de situation en matière d'égalité femme-homme
Exposé
En application de la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (article 61 et 77 de la loi}, les communes et EPCI de plus de 20 000 habitants, les départements et les régions doivent présenter à l'assemblée délibérante un rapport annuel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes. Les modalités et contenus de ce rapport ont été précisés par décret n°2015-761 du 24 juin 2015.
Cette présentation a lieu préalablement aux débats sur le projet de budget.
Il appréhende la collectivité comme employeur en présentant la politique ressources humaines de la collectivité en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : recrutement, formation, temps de travail, promotion professionnelle, conditions de travail, rémunération, articulation vie professionnelle/vie personnelle.
Au-delà de l'état des lieux, il doit également comporter « un bilan des actions menées et des ressources mobilisées en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes » et décrit « les orientations pluriannuelles, »
Il présente également les politiques menées par l'EPCI sur son territoire en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (article 61 et 77 de la loi),
Vu les articles L.2311-1-2, et D.2311-16 du CGCT portant dispositions pour les collectivités en matière d'égalité entre les femmes et les hommes,
Vu le décret n°2015-761 du 24 juin 2015 précisant les modalités et contenus de ce rapport,
Le Conseil Communautaire prend acte de la présentation du rapport 2019 sur la situation en matière d'égalité femmes/hommes préalablement aux débats sur le projet de budget pour l'exercice 2020.
LE PRESIDENT,
Jean-Louis VALENTIN
Délibération n° DEL2020_ 039 Envoyé en préfecture le 19/06/2020
n préfecture le 19/08/2020
Affiché le RIRE JE
ID : 050-200067205-20200619-DEL2020_039-DE
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
RAPPORT ANNUEL
SUR LA SITUATION
EN MATIERE D'EGALITE
ENTRE FEMMES ET HOMMES
SUR LE TERRITOIRE
DE LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION DU COTENTIN
ANNEE 2019
Rapport 2019 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les Page 1 sur 9 hommes sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Cotentin Envoyé en préfecture le 19/06/2020
Reçu en préfecture le 19/06/2020
Affiché le PR
ID : 050-200067205-20200619-DEL2020_039-DE
Dans le cadre de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes et du décret du 24 juin 2015, les conseils municipaux des communes de plus de 20 000 habitants doivent examiner, 1° janvier 2016, un rapport sur la situation en matière égalité entre les femmes et les hommes qui rend-compte de la politique de ressources humaines de la collectivité en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Textes de référence :
° Articles 61 et 77 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.
+ Décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière
d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités locales.
Ce rapport a donc objet de présenter :
+ Les indicateurs de la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes issus des données au 31 décembre 2019,
+ _Les avancées relatives à égalité femme homme réalisées sur le territoire au cours de l'année 2019.
+ Les prospectives en matière d'égalité femme homme pour l'année 2020.
Table des matières
1- Etat des lieux pour l'année 2019... nsrsrsnsnomonns
1-1 GÉNÉTANITÉ NE En Msn an ne rase sacre een mens ennea sens
1-2 Répartition par catégorie... ssssrrssnnnensnsnnee
1-3 Répartition par filières... sssssrsrmenenenensennenennnenenenes
1-4 Répartition dans les formations...
1-5 Répartition par temps de travail...
2 - Contexte de l'année 2019... nnrrsresnsnmennnmensnnnnnns
©
©
Où
Où
OU
À
U
WU
3 - Prospectives pour 2020... nsssssranenmanensnennenennunne
Rapport 2019 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les Page 2 sur 9 hommes sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Cotentin Envoyé en préfecture le 19/06/2020
Reçu en préfecture le 19/06/2020
Affiché le
ID : 050-200067205-20200619-DEL2020_039-DE
ER ET
1-1 Généralité
1- Etat des lieux pour l'année 2019
L'effectif permanent de la collectivité au 31 décembre 2019 est majoritairement masculin (53%). Le taux est quasiment identique à celui de l’année 2018, malgré une légère féminisation (47,4% au lieu de 47,1%).
Répartition Hommes Femmes
» Homme
n Femme
Pyramide des âges au 31/12/2019
262 ans
60 à 62 ans
55 à 59 ans
50 à 54 ans
45 à 49 ans
40 à 44 ans
35 à 39 ans
30 à 34 ans
25 à 29 ans
Moins de 25 ans
mHommes
mFemmes
110 90 70 50 30 10 10 30 50 70 90 110
Hommes | Femmes
Moins de 25 ans 3 8
25 à 29 ans 26 22
30 à 34 ans 35 50
35 à 39 ans 44 49
40 à 44 ans 55 63
45 à 49 ans 83 69
50 à 54 ans 103 58
55 à 59 ans 82 70
60 à 62 ans 20 19
262 ans 10 6
Total 461 414
Rapport 2019 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Cotentin Page 3 sur 9 Envoyé en préfecture le 19/06/2020
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Affiché le mer
ID : 050-200067205-20200619-DEL2020_039-DE
1-2 Répartition par catégorie
Répartition par catégorie de grade
Cette tendance à la féminisation se retrouve sur le taux de féminisation par catégorie de grade qui est de 46% pour les catégories C, de 56% pour les catégories B et de 52% pour les catégories A. La catégorie où la féminisation a le plus progressée étant la catégorie A.
Répartition par catégorie de grade
CE
nB
ac
Au 31/12/2018 :
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
ao Si = Homme À | Ù 43% = Homme B 44% | # Homme C
# Femme À S7% “ Femme B ne m Femme C
Au 31/12/2019 :
Catégorie À Catégorie B Catégorie C
nm Homme A » Homme B # Homme C 51% 49% se 44% 45% 55%
# Femme À - » Femme B # Femme C
Ainsi, si on se réfère aux 40% comme "seuil" de représentation équilibrée, on constate un taux de féminisation quasi-identique au taux de masculinisation. Cette proportion est également équilibrée pour ce qui concerne les catégories A+.
Rapport 2019 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les Page 4 sur 9 hommes sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Cotentin Envoyé en préfecture le 19/06/2020
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Affiché le or
ID : 050-200067205-20200619-DEL2020_039-DE
1-3 Répartition par filières
Le seuil des 40% s'observe plus
difficilement quand on regarde la
répartition par filière. Si les filières
sportives et culturelles sont
équilibrées, quatre filières sont
majoritairement féminisées
(filières animation, médico-sociale,
sociale et administrative) et la
filière technique est fortement
masculinisée. Néanmoins en 2019,
sur ces filières les écarts se sont
réduits par rapport à 2017 et 2018.
Personnel permanent - Répartition par filière
a FILIERE ADMINISTRATIVE
# FILIERE ANIMATION
# FILIERE CULTURELLE
# FILIERE MEDICO-SOCIALE
# FILIERE SOCIALE
# FILIERE SPORTIVE
m FILIERE TECHNIQUE
= HORS FILIERE
Filière sportive Filière administrative
15%
# Homme FILIERE B. « Homme FILIERE
Jess _. SPORTIVE ADMINISTRATIVE
L # Femme FILIERE a Femme FILIERE
SPORTIVE ADMINISTRATIVE 85%
Filière technique Filière animation
20%
« Femme FILIERE # Femme FILIERE
29% « Homme FILIERE # Homme FILIERE | TECHNIQUE ds ANIMATION
TECHNIQUE ANIMATION 73% a
Filière sportive Filière sociale
2%
» Homme FILIERE ! # Homme FILIERE
… SPORTIVE SOCIALE 1 54% ° # Femme FILIERE # Femme FILIERE
SPORTIVE SOCIALE
98%
Filière Médico-sociale
= Femme FILIERE
MEDICO-SOCIALE
Rapport 2019 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les Page 5 sur 9 hommes sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Cotentin Envoyé en préfecture le 19/06/2020
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Affiché le ne
ID : 050-200067205-20200619-DEL2020_039-DE
1-4 Répartition dans les formations
Formation des agents
Contrairement à 2018, les départs en
formation se sont très fortement
rééquilibrés entre les hommes et les
femmes en 2019.
Les proportions deviennent quasiment
identiques à la répartition globale de la
population, quelques soient les
catégories d'agent.
Départ en formation Cat. À
2019
50% €) 50%
s Homme =» Femme
Total Départ en formation 2019
Départ en formation Cat. B
41%
59%
= Homme = Femme
#“ Homme = Femme
Départ en formation Cat. C
2019
“D.
= Homme # Femme
1-5 Répartition par temps de travail
Répartition des agents selon leur temps de travail
L'analyse des temps de travail
démontre un important taux de
féminisation des temps non complets
et des temps partiel.
De fait, le taux de féminisation du
temps partiel (qui représente 6% des
effectifs permanents de la collectivité)
est de 96% pour le temps partiel sur
autorisation (93% en 2018), et de 73%
pour le temps partiel de droit (67% en
2018).
Temps de travail
3% 3%
# Temps non
complet
# Temps plein
u Temps partiel de
droit
# Temps partiel sur
autorisation
Rapport 2019 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Cotentin Page 6 sur 9 Envoyé en préfecture le 19/06/2020
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Affiché le Re
ID : 050-200067205-20200619-DEL2020_039-DE
Temps partiels de droits Temps partiels sur autorisation
4%
= Temps partiel sur
autorisation
Femme
# Temps partiel de
droit Femme
a Temps partiel de
droit Homme
x Temps partiel sur
autorisation
Homme
De même dans les 20% des emplois permanents qui sont à temps non complets, le taux de féminisation est lui de 86%. Néanmoins, il a légèrement diminué par rapport à 2018 (87%).
Temps non complet
# Temps non
complet Femme
# Temps non
complet Homme
Vie familiale et personnelle, vie professionnelle
Les problématiques liées à l'articulation entre vie professionnelle et vie personnelle sont des axes de réflexion dans le cadre de l'évaluation des risques psychosociaux.
Afin de faciliter les responsabilités familiales, des dispositifs existent tels que le congé parental, le congé maternité et le congé « garde d'enfant ».
En 2019, 11 femmes ont bénéficié d'un congé maternité (9 en 2018) et 13 hommes ont sollicité un congé paternité (3 en 2018). On remarquera une très forte augmentation du nombre de congés paternité sollicités.
Nombre de congés maternité 2019 Nombre de congés paternité 2019
HA
m8
nB
BC
mc
Rapport 2019 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les Page 7 sur 9 hommes sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Cotentin Envoyé en préfecture le 19/06/2020
Reçu en préfecture le 19/06/2020
Affiché le a
ID : 050-200067205-20200619-DEL2020_039-DE
Afin de faire face aux aléas liés à la garde d'enfant de moins de 16 ans ou en situation de handicap, les agents publics peuvent bénéficier d'autorisations d'absence rémunérés en cas de maladie de l'enfant.
Ces premiers éléments donnent donc une image générale de la collectivité, mais ne permettent pas d'en tirer, pour l'instant, des indicateurs suffisamment pertinents. En effet, d'une part, les mouvements de personnels qui suivent la mise en œuvre de la communauté d'agglomération, le plus souvent dans des contextes d'opportunités ne permettent pas d'obtenir autre chose que l'image de la situation à un moment donné et, d'autre part, la réflexion sur les indicateurs n'est pas encore totalement aboutie.
Dans les années qui viennent, la pertinence des indicateurs va donc être affinée et le cumul
des données annuelles permettra de dessiner les tendances réelles.
En parallèle, au cours de l'année 2020 et dans le cadre du travail du groupe interne égalité,
une grille d'analyse plus fine sera construite avec l'objectif d'identifier les réelles sources d'inégalité qui peuvent exister et de créer des indicateurs selon les objectifs qui seront choisis sur la base de leurs analyses et dans le cadre de la future politique d'égalité de la communauté d'agglomération.
2 - Contexte de l'année 2019
A ce jour, il n'y a pas d'actions ciblées en matière d'égalité femmes/hommes dans les politiques RH de la collectivité. Néanmoins les actions RH sont menées afin de veiller à ne pas créer de situations discriminatoires, qui ne se limitent d’ailleurs pas aux seuls champs de l'égalité femmes/hommes.
La collectivité veille quotidiennement à garantir une égalité dans les rémunérations, dans l'accès à l'emploi et à la formation et dans le déroulement de carrière de ses agents.
Par ailleurs, il est observé la féminisation de certains métiers. La collectivité prend donc en compte ces évolutions.
Afin d'envisager ce type de recrutement, des vestiaires et sanitaires réservés aux femmes ont été pris en compte dans les aménagements des lieux de travail. Le contexte particulier de la nouvelle communauté d'agglomération du Cotentin a entraîné d'importantes restructurations dont les effets ont eu pour conséquence de minimiser les ambitions en matière d'égalité femmes hommes.
Sur le volet externe, les engagements historiques des communautés de communes
fusionnées, dans les domaines de la promotion à l'égalité femmes hommes ainsi que les actions de sensibilisation et la lutte contre la discrimination ont continué mais la nécessité de prendre le temps et le recul nécessaire à la construction de la nouvelle politique d'égalité de la collectivité s'est vite imposée.
Sur l'obligation de nomination équilibrée femmes hommes dans l'encadrement
supérieur de la fonction publique.
Une illustration de cette particularité de la communauté d'agglomération qui vient d'être rappelée est la question de l'obligation de nomination équilibrée femmes/hommes dans l'encadrement supérieur de la fonction publique (issue de loi du 12 mars 2012 et décret du 30 avril 2012). L'article 68 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 a fixé à l’année 2017 la date à laquelle les nominations au sein de l'encadrement dirigeant et supérieur des
Rapport 2019 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les Page 8 sur 9 hommes sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Cotentin Envoyé en préfecture le 19/08/2020
Reçu en préfecture le 19/05/2020
Es Affiché le
ID : 050-200067205-20200619-DEL2020_039-DE
communes et EPCI de plus de 80 000 habitants devront atteindre au moins 40 % de
personnes de chaque sexe par an.
Ainsi la Communauté d'Agglomération du Cotentin compte dans son encadrement supérieur, 2 DGA femme et 1 DGA homme.
3 - Prospectives pour 2020
Il est préconisé la constitution d'un groupe interne égalité dont les principaux objectifs sont la réalisation d'une enquête interne sur l'égalité femmes hommes, l'analyse croisée de ces données avec celles de la collectivité et l'élaboration de propositions de perspectives d'évolution permettant de réaliser un plan d'action pour le volet interne.
Il pourrait être envisagé d'initier la démarche d'adhésion à la charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale. (Pour rappel, cette charte, élaborée par le conseil des communes et régions d'Europe, dans laquelle se sont déjà engagées nombre de collectivités locales et régionales d'Europe, a pour but de fournir un cadre à la mise en œuvre d'un certain nombre d'engagements sans pour autant créer d'obligations opposables à la collectivité).
Rapport 2019 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les Page 9 sur 9 hommes sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Cotentin