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Déliberation - DEL2023 023 Rapport sur la situation en matiere de developpement durable 2022
Document publié le Mercredi 3 août 2011 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 023 Rapport sur la situation en matiere de developpement durable 2022)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN
Délibération n° DEL2023_023
OBJET : Rapport sur la situation en matière de développement durable 2022
Exposé
L’article L2311-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule : « Dans les communes de plus de 50 000 habitants, préalablement aux débats sur le projet de budget, le maire présente un rapport sur la situation en matière de développement durable intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation. Le contenu de ce rapport et, si nécessaire, les modalités de son élaboration sont fixés par décret. Ces dispositions sont applicables aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant plus de 50 000 habitants ».
L’article D.2311-15 de ce même code indique que : « Le rapport prévu à l’article L.2311-1-1 décrit, sous forme de synthèse, la situation en matière de développement durable de la collectivité à partir des évaluations, documents et bilans produits par la collectivité sur une base volontaire ou prévus par un texte législatif ou réglementaire ».
Le rapport est construit en s’inspirant des trames proposées par la circulaire du 3 août 2011 relative à la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales.
Le rapport est une présentation de la situation en matière de développement durable de la Communauté d’Agglomération du Cotentin issue de la compilation des évaluations, documents et bilans en matière de développement durable de la collectivité pour l’année 2022.
Ce rapport présenté obligatoirement avant le vote du budget, ne donne pas lieu à débat.
Le Conseil est invité à prendre connaissance du rapport.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la circulaire du 3 août 2011,
Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 169 - Contre : 0 - Abstentions : 4) pour :
- Prendre acte de la présentation du rapport sur la situation en matière de développement durable 2022,
Délibération n° DEL2023_023
Publié le 18/04/2023 - Autoriser le Président ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SEANCE,
David MARGUERITTE Hubert LEMONNIER
Annexe(s) :
Rapport développement durable 2022
Délibération n° DEL2023_023 Délibération n° DEL2023_023 Délibération n° DEL2023_023 RAPPORT SUR
LA SITUATION
EN MATIÈRE DE
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
ANNÉE 2022
ÉDITION 2023 2
SOMMAIRE
O4 L’ACTION DE LA COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION DU COTENTIN
SUR SON TERRITOIRE
1. La lutte contre le changement climatique et la
protection de l’atmosphère
2. La préservation de la biodiversité, des milieux
et des ressources
3. La cohésion sociale et la solidarité entre
territoires et générations
4. L’épanouissement de tous
5. La transition vers une économie circulaire,
le développement des modes de production
et de consommation responsables
6. L’organisation et la participation des acteurs
aux actions publiques
37 L’ACTION DE LA COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION DU COTENTIN
EN INTERNE
1. L’organisation et la participation transversale
de la gestion
2. Les valeurs et les comportements dans la gestion
des ressources humaines
3. La gestion des finances publiques
4. La gestion durable du patrimoine
5. La commande publique responsable
6. La certification, l’évaluation et l’amélioration
continue 3
I PRÉAMBULE
L’article L2311-1-1 du code général des collectivités territoriales stipule :
« Dans les communes de plus de 50 000 habitants, préalablement aux débats sur le projet de
budget, le maire présente un rapport sur la situation en matière de développement durable
intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu'elle mène sur son territoire et
les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation. Le contenu de ce rapport
et, si nécessaire, les modalités de son élaboration sont fixés par décret. Ces dispositions sont
applicables aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
regroupant plus de 50 000 habitants. »
L’article D. 2311-15 de ce même code indique que :
« Le rapport prévu à l’article L. 2311-1-1 décrit, sous forme de synthèse, la situation en matière
de développement durable de la collectivité à partir des évaluations, documents et bilans
produits par la commune sur une base volontaire ou prévus par un texte législatif ou
réglementaire. Ce rapport comporte, au regard des cinq finalités du développement durable
mentionnées au III de l’article L. 110-1 du code de l’environnement :
- le bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et
des activités internes de la collectivité ;
- le bilan des politiques publiques, des orientations et des programmes mis en œuvre sur
son territoire.
Ces bilans comportent en outre une analyse des modalités d’élaboration, de mise en œuvre et
d’évaluation des actions, politiques publiques et programmes... »
La circulaire du 3 août 2011 relative à la situation en matière de développement durable
dans les collectivités territoriales (application du décret n°2011-687 du 17 juin 2011),
précise le contenu du rapport :
« Les collectivités territoriales ainsi que les EPCI de plus de 50 000 habitants pourront
s’appuyer sur les divers rapports et bilans réglementaires ou volontaires qu’ils élaborent par
ailleurs pour alimenter le rapport sur la situation en matière de développement durable ».
Le code de l’environnement précise à l’article L. 110-1 que l’objectif de développement
durable, est recherché, de façon concomitante et cohérente, grâce aux cinq
engagements suivants :
1° La lutte contre le changement climatique (et protection de l’atmosphère) ;
2° La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources ;
3° La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations ;
4° L'épanouissement de tous les êtres humains ;
5° La transition vers une économie circulaire.
La présentation du processus d’élaboration, de mise en œuvre et d’évaluation peut
s’organiser sur la base des cinq éléments de démarche du « Cadre de référence pour les
projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux » suivants :
- la participation des acteurs,
- l’organisation du pilotage,
- la transversalité de l’approche,
- le dispositif d’évaluation partagé,
- le tout, au service d’une stratégie d’amélioration continue. 4
L’ACTION DE LA
COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION
DU COTENTIN SUR
SON TERRITOIRE
LA LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT
CLIMATIQUE ET PROTECTION DE
L’ATMOSPHÈRE
1. Le plan climat air-énergie-territorial
La communauté d’agglomération du Cotentin a engagé son plan climat-air-énergie-territorial (PCAET). Une articulation de ce plan a été faite avec les autres documents de planification que sont notamment le programme local de l’habitat (PLH), le plan de déplacements du Cotentin (PDC) et l’agenda 21. La stratégie de ce plan validée pour la période 2022- 2027 a permis de retenir un programme de 34 actions réunies en 6 orientations.
Le plan a été déposé sur la plateforme gouvernementale des plans. L’état a donné son avis via la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe). Le Cotentin a rédigé une réponse. L’ ‘année 2023 devra permettre d’adopter définitivement ce plan.
Par ailleurs, l’Etat suite à une modification du code de l’environnement a demandé que le plan climat-air-énergie territorial du Cotentin comporte un plan d'actions visant l'amélioration de la qualité de l'air (PAQA) et qu’il soit produit une étude d'opportunité quant à la création, sur tout ou partie de votre territoire, d'une ou plusieurs zones à faibles émissions mobilité.
2. La qualité de l’air
L’agglomération du Cotentin finance Atmo-Normandie qui a pour mission la surveillance et l’information de la qualité de l’air en Normandie ainsi que l’accompagnement de ses adhérents dans la conduite de leurs politiques d’amélioration de la qualité de l’air. Le Cotentin disposait de deux stations de mesures : - une station de surveillance en fond urbain, située dans le parking de l’Hôtel de ville en remplacement de celle située rue Paul Doumer qui a été fermée ;
- une autre mise en fonctionnement le 15 novembre 2012 sur la zone portuaire, qui permet de valider les mesures de cette première station, notamment pour les valeurs des oxydes d’azote et de l’ozone. Cette dernière a été supprimée.
L’arrêté du 26 décembre 2016 relatif au découpage des régions en zones administratives de surveillance (ZAS) de la qualité de l’air ambiant, indique que Cherbourg-en-Cotentin doit disposer d’une station de mesure de proximité du trafic,
1 5
zone représentative des niveaux de concentrations auxquels la population est susceptible d’être exposée. Une étude de pré-qualification de site a validé l’emplacement de la station sur le boulevard Pierre Mendès France. L’installation de cette station s’est faite fin 2022.
Les polluants surveillés sont les suivants :
- le dioxyde d'azote (NO2) dégagé essentiellement par la circulation automobile ; - poussières (PM10) d’origine industrielle, automobile, agricole, naturelle ; - ozone (O3) d’origine photochimique.
Atmo-Normandie :
- met à disposition les informations relatives aux émissions de polluants atmosphériques via le site de l’ORECAN et apporte une aide pour l’interprétation des données à l’échelle de l’ensemble de l’agglomération ; - accompagne sur le volet air du plan climat-air-énergie territorial, le plan de déplacement et la mise en place de la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public.
Les informations sont mises à jour quotidiennement et disponibles sur le site internet d’Atmo Normandie http://www.atmonormandie.fr/Modelisation-urbaine/Cherbourg
LA PRÉSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ,
DES MILIEUX ET DES RESSOURCES
1. La politique de préservation de la diversité des habitats écologiques et des paysages
Le contrat de territoire eau climat
Fin 2019, la communauté d’agglomération le Cotentin et l’agence de l’eau Seine-Normandie ont signé pour la période 2020-2022, un premier contrat « Eau et Climat » définissant les actions prioritaires à mettre en œuvre pour atteindre le bon état des cours d’eau sur le territoire de l’Agglomération et préserver la ressource en eau potable.
Fin 2022, un nouveau contrat « Eau et Climat » a été signé afin de poursuivre cette action commune pour le grand et le petit cycle de l’eau sur le territoire sur la période 2023-2024. Ce contrat est établi pour une durée de 2 ans et pour un montant prévisionnel estimé à 20 millions d’euros HT.
L’action en faveur du bocage
La haie bocagère, identité paysagère du Cotentin, remplit plusieurs rôles importants avec la préservation de la biodiversité, refuge pour la faune, corridors écologiques…, la protection des troupeaux et des cultures, la conservation des sols et la préservation de la ressource en eau, lutte contre l’érosion et le ruissellement, filtration des eaux…, mais aussi, un rôle économique avec la production de bois et les produits issus des arbres fruitiers. Une stratégie du bocage en faveur de la préservation, de la protection et de la valorisation du maillage bocager du Cotentin a été adoptée en 2022 pour répondre aux enjeux suivants : - conforter la trame verte, protéger et restaurer le maillage bocager en supprimant les discontinuités écologiques ;
- gérer et entretenir durablement le bocage avec la mise en place de plans de gestion ; - préserver, maintenir et valoriser le bocage et la haie en les intégrant à la politique d’attractivité du territoire, du développement touristique et urbanistique ;
- développer la filière bois-énergie ;
- mobiliser des acteurs locaux.
Ce travail a été renforcé par l’embauche d’un « jeune diplômé Région » en 2022, portant sur les diagnostics bocagers dans les périmètres de captage prioritaires et sensibles du Cotentin et propositions de mesures correctives.
2 6
La saison de plantation se déroule sur deux années
consécutives, mi-octobre à mi-mars. Il y a eu deux saisons de
plantation pour 2022 :
- saison 2021-2022 : 425 m de haies sur talus ont été créées
ou restaurées à Négreville et à Bretteville-en-Saire. Les
plantations ont eu lieu sur des parcelles privées, les exploitants
agricoles ont bénéficié de subventions départementales ;
- saison 2022-2023 : 805 m de haies sur talus vont être créées
ou restaurées à Négreville, Bretteville-en-Saire et à Rauville-
la-Place pour 3 exploitants agricoles et une commune. Ils
bénéficient des subventions départementales
Le Cotentin a participé à l'opération « 10 000
arbres pour rénover le bocage » menée par la
Chambre d’agriculture de la Manche et l’ASL
Boisement. Le Cotentin a financé 10 000 plants, à
hauteur de 1€ par plant, le reste à charge étant de
0,6 € pour l’acheteur.
Ce sont environ 11 500 plants qui ont été distribués
sur l'ensemble du territoire soit 11,5 km de haies
replantés.
La participation aux assisses de la biodiversité de Cherbourg-en-Cotentin
L’étude trame verte et bleue de Cherbourg-en-Cotentin prévoit des actions de communication à destination des habitants et des acteurs du territoire. Les assises de la biodiversité invitent les habitants à se faire une culture commune et échanger sur les bonnes pratiques pouvant en découler.
Le groupe d'étude des cétacés du Cotentin et des mammifères marins de la mer de la Manche (Gecc), fêtant ses 25 ans d’existence, le thème des mammifères marins a été retenu, « La mer et les mammifères marins ». C’est aussi l’occasion pour le groupe de rechercher des sentinelles d’observation des mammifères marins. Le Cotentin a été invité à venir présenter « Terre bleue » et sa stratégie maritime.
La restauration des cours d’eau
Dans le cadre de l’enjeu 1 du contrat eau et climat, « atteinte du bon état écologique des cours d'eau », l’agglomération du Cotentin accompagne les propriétaires riverains de cours d’eau dans le cadre de programme d’actions de restauration. En 2022, de nouveaux programmes ont débuté sur les bassins versants des Pieux, de la Hague, Divette- Trottebec et du Merderet. Ces travaux sont indispensables à l'équilibre écologique et permettent de préserver la faune, la flore, la qualité de l'eau, tout en limitant l'impact des crues.
Les travaux de continuité écologique sur le Trottebec au château des Ravalets
Les travaux, permettant au Trottebec de retrouver ses fonctionnalités, consistent à supprimer l’ouvrage de répartition qui alimente les douves du château et de remettre le Trottebec dans son lit d’origine. Après la suppression du barrage d’alimentation des douves et la pose d’une passerelle multiusagers, 2022 a vu l’aboutissement des travaux de renaturation des Parcelles amont.
2. La lutte contre la pollution des milieux
La collecte raisonnée des macro-déchets sur le littoral
La collecte raisonnée consiste à ramasser manuellement les déchets sur les plages. Seuls les déchets d’origine humaine sont collectés comme le verre, le plastique, les déchets issus de la pêche et de la plaisance comme les filets, les palettes,…, voire les déchets toxiques. Les débris naturels comme les algues, les coquillages et le bois flotté ne sont pas collectés car ils contribuent à la vie de l’écosystème. 7
Le marché de collecte raisonnée des macro-déchets a été renouvelé pour la collecte sur 81 km de plages des secteurs de la Côte des Isles, des Pieux, de Saint-Pierre-Église et de Montebourg. Cette mission est confiée aux structures d’insertion ECORECA et d’ASTRE Environnement. Cette opération est subventionnée par l’agence de l’eau Seine Normandie et le conseil départemental.
Des collectes sont organisées à la demande d’association ou dans le cadre d’évènements, notamment lors de Grand Océan, le samedi 8 octobre à Hattainville, Saint-Germain-des-Vaux, Vauville, Quineville et rando/collecte à Barfleur, et sur l’Ile Tatihou le dimanche 9 octobre avec la participation du conseil départemental et Orchis.
La charte plages sans déchets plastique
Le Cotentin accompagne les communes souhaitant signer la charte « Plages sans déchets plastique ». Elle est une déclinaison d’une des actions du plan biodiversité du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires : « Zéro déchet plastique en mer ». 7 communes se sont portées volontaires.
La lutte contre les espèces exotiques envahissantes
La communauté d’agglomération exerce depuis 1er janvier 2019 sur
l’ensemble du Cotentin la compétence « actions collectives visant à
réguler les populations de rongeurs aquatiques », que sont les
ragondins et les rats musqués. Cette compétence est exercée par
conventionnement avec la fédération départementale des
groupements de défense contre les organismes nuisibles de la
Manche (FDGDON 50). 8 822 ragondins et rats musqués ont été
capturés en 2022 dans le Cotentin.
L’accompagnement à l’opération rade propre
Le Cotentin s’est associé à l'opération rade propre menée par la préfecture maritime. Elle a mis à disposition des conteneurs pour récupérer les déchets, les déchets non recyclables tels les filets, casiers, ordures ménagères, gros objets en plastique, polystyrènes…, les déchets métalliques, les pneumatiques…, remontés de la rade par les plongeurs démineurs.
La réduction de la production de déchets
Le Cotentin propose un service de broyage des branchages des particuliers à leur domicile. L'objectif est de réduire les apports en déchèteries et de conserver le broyat pour le valoriser comme compost ou paillage dans les jardins et les potagers.
Pour les résidus organiques, l’agglomération
propose la mise à disposition d’un composteur
pour les habitants. Pour les personnes résidents
dans des logements collectifs, elle déploie
également des composteurs partagés. L’un
d’entre eux a été installé à Valognes à proximité
des résidences Barbey d’Aurevilly. Ainsi, les 25
foyers de proximité auront la possibilité de venir
y déposer leurs biodéchets. 8
LA COHÉSION SOCIALE ET LA SOLIDARITÉ
ENTRE TERRITOIRES ET GÉNÉRATIONS
1. La cohésion territoriale et la solidarité intercommunale
L’Agenda 21
Le Cotentin a engagé la réalisation de son Agenda 21 pour définir sa politique de développement durable en lien avec l’appel à projets de la région Normandie - IDEE stratégie territoire durable 2030. L’année 2022 a permis de travailler sur le programme d’actions. Celui-ci sera adopté en 2023.
La politique de contractualisation européenne à l’échelle du Pays du Cotentin
Le Cotentin anime le programme européen de développement rural LEADER. La stratégie de développement local du programme, construite avec les acteurs du Cotentin, vise à favoriser un développement inclusif, équitable et respectueux de notre environnement. Le programme soutient les projets visant à développer les services de proximité, les projets d’économie circulaire, d’efficacité énergétique et de résilience face au changement climatique. En 2022, le comité de programmation LEADER du Cotentin a retenu 4 projets contribuant au développement durable du territoire : - la création de 4 hébergements à destination des cyclotouristes et randonneurs d’un montant de 28 808.04 € ; - la transformation de l’ancienne école en 4 logements Locatifs à Rauville-La-Bigot d’un montant de 40 000€ ; - la requalification de la boulangerie de Blosville d’un montant de 40 000 € ; - la modification du système de chauffage de la Laiterie à Tocqueville d’un montant de 50 000 €.
L’accompagnement à la dynamique de revitalisation des centres-bourgs et centre-ville
La force du Cotentin et son équilibre résident dans la
complémentarité entre le pôle urbain et les communes
rurales. Dans ce maillage territorial, les centres-bourgs ont
une place prépondérante pour apporter les services aux
habitants.
Ainsi, si le programme national « action cœur de ville » est
déployé sur Cherbourg en Cotentin depuis 2018 afin de
définir un plan pour dynamiser son centre-ville, Le Cotentin
déploie le programme « Petites villes de demain » au profit
de ses onze principaux centres-bourgs : Barneville-
Carteret, Bricquebec-en-Cotentin, La Hague, Les Pieux,
Montebourg, Port-bail-sur-Mer, Quettehou, Saint Pierre
Eglise, Saint Sauveur-le-Vicomte, Saint Vaast-la-Hougue,
Valognes.
Dans ce cadre, le Cotentin assure un rôle de chef de file et
d’ensemblier pour concevoir et mettre en œuvre ce
programme de revitalisation qui s’appuie notamment sur
les politiques lancées depuis 2020 comme la nouvelle offre
de mobilité, le développement de l’habitat (PLH), la
préservation des commerces, la valorisation du patrimoine
et la promotion touristique, le développement des services
de proximité aux habitants.
L’Agglomération accompagne les communes dans leurs projets de développement pour renforcer leur attractivité et développer les services de proximité. Levier essentiel de l'attractivité du territoire, la préservation de la dynamique des centres-bourgs du Cotentin est une des priorités de l'Agglomération. Pour cela, la collectivité accompagne le travail engagé par les communes du territoire dans le cadre du programme Petites Villes de Demain. Porté par l'État, ce dispositif vise à développer l'habitat, les commerces et les espaces publics tout en favorisant la mobilité entre les différents pôles du territoire et l'accès aux services publics. Des thématiques qui rejoignent les travaux déjà engagés par l'Agglomération. Focus sur quelques-uns des 109 projets identifiés par 11 centres-bourgs du Cotentin.
3 9
Le soutien aux projets des communes
L’agglomération consacre chaque année un fonds de concours de 3 M€ pour soutenir le financement des projets portés par les communes contribuant à un aménagement équilibré du territoire. Une centaine de projets ont été accompagnés en 2022 dans le prolongement des travaux de la cellule d’accompagnement. Ce soutien, à titre d’exemple, a ainsi permis à la commune de Quettehou d’améliorer les conditions de circulation et l’accès aux commerces dans son centre-ville.
La cellule d'accompagnement à l'émergence des projets communaux
La cellule d’accompagnement à l’émergence des projets communaux permet d’accompagner les communes de l’émergence du projet, à la formalisation d’un cahier des charges dans le cadre de la commande publique, au bouclage des plans de financements, à la mise en relation avec les partenaires compétents… Plus de 80 communes ont été accompagnées pour la réalisation d’un ou plusieurs projets concernant la rénovation énergétique de logements communaux ou d’équipements publics, la rénovation de l’éclairage public, la création ou l’extension d’équipements telles qu’école, restaurant scolaire, gymnase, maison d’assistantes maternelles, les aménagements de centre bourgs ou de voiries.
Les activités du centre de loisirs de Saint-Pierre-Eglise
Une fresque a été créée sur le mur du préau des adolescents. Une maquette réalisée avec des déchets ramassés en milieu maritime, objets de récupération : fil, déchets plastiques, boites à œufs a été exposée à la Cité de la mer. Une maquette du système solaire a été réalisée par les enfants de moins de 6 ans. Les enfants ont réalisé leur pain au moulin Marie Ravenel qu’ils ont pu ramener chez eux. Un accueil des résidents de la maison de retraite a été organisé pour présenter le spectacle « le music’hall des anim’all ».
Le lieu accueil enfants parents de Saint-Pierre-Eglise
Le lieu accueil enfants parents (LAEP) a ouvert en 2022. Du 28 février 2022 au 12 décembre 2022, il y a eu 29 séances, soit un total de 227 personnes qui ont participées, soit 119 adultes et 108 enfants. Des familles sont revenues plusieurs fois, 20 familles, 22 parents et 22 enfants différents.
La fête de la musique de Saint-Pierre-Eglise
L’évènement a eu lieu le 17 juin 2022 de 18 heures à minuit. 21 formations musicales étaient présentes de genres musicaux variés : rock, variétés françaises, musique cajun traditionnelle, world music, pop rock, jazz, funk, pop rock des années 70 à aujourd’hui, punk rock ska, musique acoustique, 60’S, 3 DJ…
Le forum sportif de Saint-Pierre-Eglise
Le forum s’est déroulé 3 septembre avec 18 associations. Des démonstrations de judo, jitsu self défense, gymnastique volontaire, tennis de table, badminton et basket-ball ont eu lieu au centre de la salle. De nombreux contacts ont été pris avec les associations.
La remise des dictionnaires à Saint-Pierre-Eglise
Le 16 septembre les élèves de sixième, des collèges
Gilles de Gouberville et Notre Dame, résidant sur le
territoire du Pôle de Proximité ont reçu le dictionnaire ainsi
qu’un guide sur la citoyenneté. 10
2. La cohésion sociale et la réduction des inégalités
Le schéma directeur de l'inclusion
L'inclusion est un effort démocratique pour que tous les citoyens, en situation de handicap ou non, puissent participer pleinement à la société selon un principe d'égalité de droit.
Le Cotentin élabore un schéma directeur de l'inclusion des personnes en situation de handicap et des personnes âgées en perte d'autonomie pour son territoire. Il a pour objectif :
- de disposer d’un état des lieux des actions menées en matière d’inclusion et d’une analyse de la situation partagée par les différents partenaires ;
- d’avoir une mise en perspective au regard de territoires comparables en France ou de collectivités avancées sur les politiques d’inclusion en matière de handicap ;
- de proposer un schéma directeur et s’assurer de l’articulation avec la politique d’inclusion portée par le conseil départemental de la Manche ;
- de mobiliser l’ensemble des acteurs concernés dont les membres de la commission intercommunale accessibilité ; - de proposer des modalités de mises en œuvre et des indicateurs de suivi du schéma directeur.
Le schéma disposera d’un programme d'actions sur l'ensemble des compétences de l'agglomération et d'aller au-delà des travaux du socle règlementaire de la commission intercommunale d'accessibilité (CIA) pour développer une stratégie inclusive transversale et intégrée comme l'ont souhaité le Président et le bureau.
Accompagner le développement des services aux familles de façon équilibrée sur le territoire
La communauté d’agglomération et la caisse d’allocations familiales de la Manche ont signé fin 2020 une convention territoriale globale, véritable opportunité de renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des services en direction des familles du territoire, source d’attractivité pour le maintien et l’accueil des familles et des jeunes sur le cotentin. Une démarche de diagnostic a été engagée en 2021 dans ce cadre. Celle-ci a pour objectif de déterminer de façon partagée un socle minimum de services dans les domaines tels que petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, animation de la vie sociale, accès aux droits qui pourra se déployer au travers d’un plan d’actions au plus proche des besoins des communes du territoire et de chacun des pôles de proximité qui assurent la gestion de cette compétence. 28 professionnels des crèches, relais petite enfance, lieux accueil parents enfants et des bibliothèques dépendant des services communs du Pôle du Cœur du Cotentin, ont été formés à la langue des signes. Objectif des participants : s’approprier le signe pour l’intégrer dans leurs différentes pratiques professionnelles.
La construction du Pôle Enfance de Montebourg
La construction du Pôle Enfance de Montebourg est lancée. Porté par les communes et soutenu par l’Agglomération, ce projet va répondre aux attentes des familles avec un accueil de qualité pour 120 enfants dès le printemps 2023.
La stratégie de sécurité et de prévention de la délinquance
En 2022 la communauté d’agglomération se dote d’une première stratégie de sécurité et de prévention de la délinquance à l'échelle du Cotentin, les axes et objectifs de cette stratégie sont les suivants : Axe 1 - Lutter contre les violences intrafamiliales et sexuelles
Objectif 1 – Mettre en œuvre des actions de prévention au bénéfice direct des personnes victimes 11
Objectif 2 – Mettre en œuvre des actions de prévention au bénéfice direct des personnes auteures de violences Objectif 3 – Formaliser un réseau local structuré et opérationnel
Axe 2 - Assurer la tranquillité publique et résidentielle
Objectif 1 – Contribuer à la prévention des incivilités et délits sur la voie publique et les espaces collectifs Objectif 2 - Appuyer les Maires dans l'exercice de leurs pouvoirs de police Fiche 1. Informer et former les élus sur les dispositifs liés aux pouvoirs de police Fiche 2. Organiser un accompagnement aux projets et un appui juridique à l'attention des Maires sur les questions de sécurité
Objectif 3 – Améliorer la sécurité routière sur le territoire
Axe 3 - Prévenir les addictions et les conduites à risques
Axe 4 - Mettre en place et animer une stratégie locale concertée et participative Objectif 1 – Organiser le partenariat pour faciliter la définition et la mise en œuvre de la stratégie territoriale Objectif 2 – Se doter des moyens pour connaitre le territoire et suivre la mise en œuvre de la stratégie territoriale Objectif 3 – Animer le partenariat et communiquer sur les actions menées
Le désenclavement numérique du Cotentin
La feuille de route de l’agglomération précise que le développement des services publics numériques est une priorité pour le Cotentin, à travers en particulier le déploiement d’un conseiller numérique et le développement des espaces publics numérique communautaires. Il s’agit aussi d’agir en faveur de l’accès aux droits par l’inclusion numérique.
Le conseiller numérique, recruté fin 2021, a mis en place en 2022 des permanences et des ateliers sur quatre pôles de proximité que sont : Cœur Cotentin, Montebourg, Val de Saire, Saint-Pierre, afin de compléter l’offre de services des EPN communautaires, situés sur la partie ouest de l’agglomération à Saint-Sauveur le Vicomte et Barneville-Carteret.
Les permanences permettent un accompagnement individuel, pouvant être complété par des ateliers collectifs sur plusieurs thématiques, en lien notamment avec la prise en main du matériel, la gestion des courriels, ou encore la navigation sur Internet. Ainsi, 906 personnes ont été accompagnées sur l'année 2022, dont les deux tiers, 656 dans le cadre de 96 ateliers organisés sur l'année. 90% des usagers font l'objet d'un accompagnement régulier, avec suivi.
L’année a également été marquée par les 20 ans de l’EPN de Saint-Sauveur-le-Vicomte. Cet EPN, ouvert depuis 2002, accueille tous les publics, et a une action spécifique destinée aux écoles : des classes viennent par 2 pour réaliser une alternance piscine/multimédia sur une demi-journée. 42 classes de 18 écoles sont ainsi accueillies chaque année sur une moyenne de 8 créneaux par an. Aussi, le programme des 20 ans a été établi avec les écoles, avec une journée dédiée, le 30 juin, durant laquelle une rétrospective a été faite, suivi d’une présentation des élèves de CM2 de l’école de Saint-Sauveur, sur l’avenir d’Internet. Le programme des 20 ans s’est ensuite poursuivi tout l’été avec des animations autour de la fabrication numérique.
Les lieux d'accueil rendus plus accessibles
© Roger Voice
Pour permettre d'améliorer les conditions d'accueil de tous
les publics dans les différentes structures du Cotentin,
l'agglomération a déployé le dispositif " Roger Voice ",
pour permettre aux personnes en situation de handicap
auditif de pouvoir contacter le siège de la collectivité. Cet
outil a été étendu en 2022 à l’ensemble des Maisons du
Cotentin.
Le dispositif national DuoDay
Le 17 novembre, dans le cadre de la semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (SEEPH), l’agglomération participait au dispositif national DuoDay. L’objectif est de lever les préjugés et changer le regard sur le handicap. Pendant une journée, des personnes en situation de handicap ont ainsi pu découvrir le travail des services de l’agglomération. Encadrés par un tuteur, ils ont pu participer aux tâches habituelles des agents. Pour la collectivité, engagée dans une politique d’inclusion, ce dispositif permettait aussi de valoriser la diversité des métiers aussi bien techniques qu’administratifs présents au sein de ses services. 12
3. Les politiques au profit d’une offre de logements abordable, diversifiée et de qualité
La réalisation du programme local de l’habitat
Le développement d’une offre locative sociale sur Le Cotentin constitue un des principaux objectifs du Programme Local de l’Habitat (PLH) adopté définitivement par le conseil d’agglomération du 1er mars 2022. Il est ainsi prévu sur la période 2022-2027, la programmation de 750 logements locatifs sociaux ainsi que 90 logements en accession sociale à la propriété basés sur le dispositif de la location-accession.
Cette programmation constitue une des premières réponses aux forts besoins en logement générés par le développement économique du Cotentin. Elle permet également de favoriser l’installation de ménages aux ressources modestes dans les centres villes et centres-bourgs identifiés sur le territoire, en proposant des loyers maîtrisés et inférieurs aux loyers de marché ou des prix de vente maîtrisés pour les logements en location-accession.
Pour parvenir à respecter les plafonds de loyers ou de prix de vente imposés par la réglementation, les bailleurs sociaux sont dans l’obligation de réduire le plus possible le recours à l’emprunt et à leurs fonds propres. Les subventions accordées par les collectivités sont donc un moyen pour y parvenir.
L’action n°13 du PLH prévoit ainsi de définir et mettre en place une politique d’aide au logement social mobilisant un budget prévisionnel de 5,2 Millions d’Euros sur la période d’application du PLH.
Compte tenu des hausses actuelles et conjuguées des coûts de construction, du prix du foncier et des taux d’intérêt, un dispositif d’aide doit être défini dès 2022 afin de sécuriser les objectifs en logement social du PLH. Il est donc proposé d’en fixer les grands principes, les montants et les conditions d’éligibilité
Je Rénov’ en Cotentin
En 2022, l’agglomération du Cotentin a poursuivi le déploiement de sa politique de soutien à la rénovation énergétique des logements privés permettant de participer concrètement à la lutte contre le changement climatique, d’améliorer la qualité de vie au quotidien des ménages et de contribuer à diminuer leur facture énergétique, dans un contexte de flambée des prix de l’énergie.
Mise en exergue dans le projet de plan climat-air-énergie territorial (PCAET), la rénovation énergétique est une priorité de l’agglomération du Cotentin qui s’inscrit dans toutes ses politiques et documents stratégiques comme dans le Programme Local de l’Habitat 2022-2027 (PLH), adopté en mars 2022.
Le soutien à la rénovation des logements privés s’est traduit par :
- la création d’une identité visuelle « Je Rénov’ en Cotentin » et le lancement d’une campagne de communication et d’information avec le numéro de téléphone 02.50.79.17.05 ;
- la poursuite du service d’information, de conseil et d’accompagnement aux habitants qui a permis d’accompagner plus de 1200 ménages dans l’année ;
- la mise en œuvre d’aides financières à la rénovation à partir du 1er septembre 2022, allant de 500 à 5 000€ sous conditions de ressources.
Le service public d’accompagnement
Le service d’accompagnement constitue un véritable service public de proximité pour les habitants du Cotentin. Il est ouvert à tous les habitants ayant un projet de rénovation de leur logement. Il a pour mission de délivrer des informations neutres, de qualité et gratuites ainsi que d’apporter une meilleure lisibilité et compréhension des aides disponibles. Concrètement, le service se traduit par :
- un accueil téléphonique du lundi au vendredi au 02.50.79.17.05 et un formulaire de prise de contact sur lecotentin.fr ; - un accueil physique sur rendez-vous ;
- une visite à domicile par logement (pour les projets avec un gain énergétique > 35%) ; - un suivi personnalisé via un fichier unique.
Ce service doit permettre également d’éviter le démarchage abusif et les arnaques. 13
Les aides financières à la rénovation énergétique des logements privés
L’agglomération du Cotentin propose des aides financières depuis le 1er septembre, pour : - soutenir la résorption des passoires énergétiques, c’est-à-dire les logements avec une étiquette énergie F ou G ; - réduire le reste à charge qui est un vrai problème pour les ménages aux ressources modestes ; - faire un effet levier afin d’inciter les propriétaires à réaliser des travaux plus ambitieux, voire une réhabilitation globale.
Ce soutien financier à la rénovation énergétique de l’agglomération s’adresse aux propriétaires occupants et propriétaires bailleurs privés. Il concerne les logements privés de plus de 15 ans situés sur le territoire de l’Agglomération, occupés à titre de résidence principale et ayant le statut de passoires énergétiques, soit une étiquette énergie F ou G.
4. L’égalité d’accès au territoire et aux services
Les maisons du Cotentin pour les questions du quotidien
Le Cotentin, afin de permettre à chaque habitant d’avoir accès aux services essentiels a déployé sur l’ensemble de son territoire le réseau des Maisons du Cotentin. Ces espaces de vie et de rencontres viennent renforcer le bouquet des services pour les habitants. Elles sont à moins de 20 minutes du domicile de chaque usager. Les usagers trouveront un accompagnement pour toutes les questions relatives aux services assurés par l’Agglomération : collecte des déchets, cycle de l’eau, mobilité via des bornes interactives Cap Cotentin. Ils pourront ainsi poser leurs questions sur leur facture d’eau, l’obtention d’un composteur… L’objectif est également de pouvoir orienter efficacement les usagers vers les bons interlocuteurs pour les questions plus techniques.
Sur place, les usagers peuvent avoir accès à un premier niveau d’informations et un accompagnement tant pour leurs démarches administratives du quotidien que pour les services communautaires. Sur chaque site les habitants peuvent bénéficier d’un accompagnement pour le compte de 5 partenaires : CAF, CPAM, CARSAT, MSA, Pôle Emploi. Les usagers pourront ainsi être guidés sur leurs demandes en ligne pour une aide au logement, une attestation de carte vitale, un dossier de retraite.
Sur les Maisons du Cotentin ayant en complément un label France Services, l’accompagnement peut également porter sur le Ministère de l’Intérieur, de la Justice, des Finances Publiques... Que ce soit auprès des agents d’accueil ou auprès du visio-relais, les usagers pourront réaliser les démarches de demande de carte grise, permis de conduire, déclaration d’impôts…
Depuis plusieurs mois, les agents d’accueil des Maisons du Cotentin reçoivent une formation afin d’uniformiser la qualité des réponses à fournir aux usagers. Réalisées avec la participation de directions comme le cycle de l’eau ou les déchets ménagers et assimilés, ces formations permettent aux agents d’avoir une bonne connaissance des problématiques auxquelles ils peuvent être confrontés et surtout savoir vers qui aiguiller les usagers.
Par ailleurs un conseiller numérique, organise des permanences itinérantes dans les Maisons du Cotentin. Le but, accompagner l'usager en difficulté vers l’autonomie, pour la réalisation de démarches en ligne. Enfin, véritables lieux de vie, ces espaces seront également ouverts aux associations qui souhaitent proposer des animations, des ateliers…
Le Bus Maison du Cotentin France Services
En septembre, pour compléter l’accès aux services publics proposés par les Maisons du Cotentin, l’Agglomération a déployé, en partenariat avec l'État, le Département et la Caisse des Dépôts et Consignation, le Bus Maison du Cotentin France Services. Ce dispositif itinérant permet d’aller au plus près des habitants pour les accompagner dans leurs démarches administratives. 14
La piscine Océalis
La piscine Océalis propose de nouvelles activités, pour répondre toujours mieux aux demandes des usagers.
Les nouvelles activités vont des cours d'aquabike, aux cours de natations adultes et enfants, en passant par la création de « M'pas Peur » où l'enfant de moins de 4 ans apprivoise l'eau de façon ludique.
Le futur centre aquatique
La construction du centre aquatique de
Valognes a débuté sur la zone du Grand Saint-
Lin. Le chantier devrait durer près de 20 mois
avec une ouverture au public prévue à la fin du
3e trimestre 2023. Ce nouvel équipement
pourra ainsi accueillir 90 000 visiteurs par an.
Avec cette construction, le Cotentin souhaite afficher une consommation énergétique inférieure à 10% aux standards actuels sur ce type d’équipement. Ainsi, la surface de bassin intérieur sera largement vitrée en façade sud, alors que le bassin nordique, situé en extérieur, sera équipé d’une couverture thermique permettant de garder les calories des eaux de bassin et de le sécuriser pendant les périodes de fermeture de l’établissement. Chauffé par une chaudière à bois, il pourra s’affranchir en grande partie des autres sources d’énergie, comme le gaz. L'objectif sera de couvrir 80% des besoins en chauffage et eau chaude sanitaire.
5. La mobilité du Cotentin Cap Cotentin
La mise en place du ticket SMS
L’accès aux services Cap Cotentin est simplifié avec la mise en place du ticket SMS pour le voyage ou à la journée. Les voyageurs peuvent ainsi acheter leur titre depuis leur téléphone avant de monter à bord en envoyant « 1V », voyage à 1€ ou « 24H » au 93050 pour recevoir leur ticket. Il est par ailleurs possible de prendre la ligne SNCF Cherbourg- Valognes avec un ticket Cap Cotentin. 15
Le service Cap à la demande
Le service Cap à la demande s’est étendu à l’ensemble du
territoire en juillet 2022 avec 513 nouveaux arrêts répartis
sur 12 zones. Chaque zone compte entre 33 et 53 arrêts. Il
permet aux habitants des communes rurales de bénéficier
d’un service de transport collectif sur réservation pour rallier
les grandes lignes du réseau.
Chaque usager peut se déplacer à bord d’un véhicule de 8
places vers un autre arrêt situé dans la même zone ou
rejoindre un arrêt permettant la correspondance avec une
ligne régulière. Le service est accessible du lundi au samedi
de 7h à 19h.
Pour en bénéficier, il suffit de s’inscrire par téléphone, sur le site internet Cap Cotentin ou directement sur l’application MyMobi. Le déplacement se réserve entre 1 mois et 1 heure à l’avance en indiquant la date et l’horaire souhaités, le point de départ, le point d’arrivée et le nombre de passagers. Le rendez-vous est confirmé par SMS. Enfin, pour les personnes à mobilité réduite, le service est assuré d’adresse à adresse.
L’autostop organisé
Cap Cotentin et la commune de La Hague ont mis en
place l’autostop organisé et sécurisé. Ce mode de
déplacement est gratuit. 56 panneaux indiquent un
arrêt. Il faut auparavant s’inscrire en mairie. Cela
permet de sécuriser le dispositif et d’être identifiable.
L’autostoppeur a un brassard réfléchissant et une
pancarte, l’automobiliste, lui, a un autocollant à
afficher pour être reconnu.
Les nouvelles lignes et navettes estivales
Du 8 juillet au 31 août, en partenariat avec l'Office de Tourisme, Cap Cotentin a adapté ses lignes vers les sites touristiques du territoire. En plus des lignes régulières et du transport à la demande, 3 nouvelles lignes estivales ont renforcé le réseau vers Barfleur, Barneville-Carteret et Quinéville, pour améliorer la desserte des lieux touristiques.
Le projet de Bus Nouvelle Génération (BNG)
L’agglomération et Cherbourg-en-Cotentin ont lancé le chantier d’aménagement du BNG. Les travaux ont débuté en septembre pour 18 mois de travaux prévisionnels. L’objectif est de rendre le réseau Cap Cotentin plus performant tout en favorisant un meilleur partage de l’espace public entre tous les usagers, un cheminement piétonnier sécurisé et un centre-ville plus végétalisé. 16
Celui-ci consistera à installer les voies dédiées entre le secteur de l’Arsenal, la Place Napoléon, le Quai Alexandre III, la gare SNCF et l’avenue Carnot. Les espaces devant la gare SNCF seront entièrement reconfigurés avec 3 000 m2 dédiés aux piétons et aux vélos. Toutes les lignes scolaires seront maintenues et adaptées pendant les travaux. De même, sur le réseau de lignes urbaines, certains arrêts pourront être délocalisés en fonction des travaux. Enfin, des parkings relais seront créés à Northeim à Tourlaville, à Anjou à Octeville et au Centre Aquatique d'Equeurdreville, afin que les usagers puissent stationner leurs voitures sur des parkings et emprunter le réseau Cap Cotentin.
SCE et ses Ateliers UP+ / BRIN DE PIXEL
6. La politique en matière de prévention des risques naturels
L’écriture de la stratégie locale de gestion du risque inondation
La communauté d’agglomération du Cotentin est co-porteuse avec les services de l’État de la stratégie locale de gestion du risque d'inondation (SLGRI) sur le territoire à risque important inondation (TRI) de Cherbourg-en-Cotentin. Il s’agit d’une stratégie de réduction des conséquences dommageables des inondations sur le TRI, élaborée et partagée avec l’ensemble des acteurs concernés du territoire, services de l’Etat, chambres consulaires, opérateurs de réseau, bailleurs sociaux, protection civile. La stratégie liste les dispositions à mettre en œuvre dans un délai de 6 ans en matière de réduction de la vulnérabilité, de réduction de l’aléa, de la gestion de crise et de la culture du risque.
La reprise en gestion progressive des ouvrages de protection contre les inondations
La communauté d’agglomération du Cotentin assure depuis le 1er janvier 2018 la défense contre les inondations et la mer. Afin de déterminer avec précision les ouvrages prioritaires et nécessaires à cette protection, l’agglomération a conduit entre 2018 et 2019 une étude diagnostiquant les 575 ouvrages littoraux (hors ouvrages portuaires) du territoire : mur, digue, enrochement, cale...
Au total, sept systèmes d’endiguement, des ensembles d’ouvrages protégeant un même secteur submersible, ont été identifiés. Situés à Port-Bail-sur-Mer, Barfleur, Barneville-Carteret, Saint-Vaast-la-Hougue, Lestre/Quinéville ou encore Quinéville/Fontenay-sur-Mer/Saint-Marcouf-de-l’Isle, ces systèmes sont composés de 60 ouvrages. Ils participent à la protection de 2 800 habitants contre les inondations. Désormais, la collectivité organise la mise à disposition de ces aménagements et l’ensemble des démarches réglementaires. Une démarche obligatoire, qui devrait s’achever en 2024, et qui va ensuite permettre de débuter la phase de protection de ces systèmes d’endiguement avec notamment un rehaussage des digues. 17
En 2022, les études de danger réglementaires sur les systèmes d’endiguement de Portbail et l’Estuaire de la Sinope ont été lancées. En parallèle, la demande de classement pour le système d’endiguement de Barneville a été déposée. A noter également la création du syndicat Mixte des digues de la côte Est ou encore le lancement de travaux visant à renforcer la protection de l’avenue de Paris sur Cherbourg-en-Cotentin.
Le projet de recherche sur les inondations venants des aquifères et gestion des eaux salées
La hausse du niveau marin aura des impacts, encore méconnus, sur le niveau des nappes phréatiques arrière littorales et leur teneur en sel. Afin d’améliorer cette connaissance et anticiper les impacts, la communauté d’agglomération participe au projet de recherche sur les inondations venants des aquifères et gestion des eaux salées « Rivages Normands 2100 » mené par la DREAL, l’observatoire des sciences de l’univers de Rennes (OSUR) de l’Université de Rennes, l’AESN et d’autres EPCI bas-normandes.
Le projet repose sur l'étude en profondeur d'un petit nombre de sites de référence, sélectionnés pour leurs caractéristiques hydrologiques et socio-économiques : Barneville-Carteret et Portbail, Saint-Germain-sur-Ay, Agon- Coutainville, le marais du Cotentin, Ouistreham. L’étude approfondie de ces sites aux caractéristiques contrastées permettra une appréhension plus globale de la problématique et une transposition sur l’ensemble du littoral. Ce projet a été relancé en début d’année 2023 pour des études complémentaires
7. La coopération internationale
La coopération avec l’Irlande
Le Cotentin faisait partie de la délégation normande en
Irlande. L’objectif est d’intensifier les liens autour du
développement économique, portuaire et touristique. À
cette occasion, l'agglomération a présenté la création
d’une filière linguistique, avec l’organisation de séjours
pour les professeurs et étudiants irlandais dans le
Cotentin.
Pour la Saint-Patrick, le Cotentin a souhaité illuminer la
station de la SNSM de Goury, à la pointe de la presqu'île,
au plus proche de l'Irlande. Des lumières qui faisaient
écho à celles mises en place par Ports de Normandie à
La Cité de la Mer et à la gare maritime de Cherbourg pour
montrer la relation privilégiée qu'entretient notre territoire
avec l'Irlande.
Le partenariat avec le Sénégal
Du 22 au 26 mars, le Cotentin était représenté au 9ème
forum mondial de l'eau pour porter un projet de partenariat
avec le Sénégal et la création d’un laboratoire de contrôle
de la qualité de l’eau à Diamniadio.
Le soutien aux Ukrainiens
En solidarité avec le peuple Ukrainien, l'Assemblée communautaire a voté le 1er mars le versement de 20 000€ à la Croix Rouge pour participer à l'aide humanitaire. L'Agglomération a également mis à disposition un de ses centres d'hébergement pour accueillir une cinquantaine de réfugiés. 18
L’ÉPANOUISSEMENT DE TOUS
1. La qualité du service public de gestion des déchets
L’opération « Soyons redoutables avec nos déchets »
Pour réduire la production de déchets des habitants, le
Cotentin repense son fonctionnement avec ces 3 actions
:
- réduire ses déchets ;
- réutiliser ses objets et biodéchets ;
- trier ses emballages et papiers.
Pour les emballages, cela se traduit par une extension
des consignes de tri. Tous les pots et tubes, les sacs et
sachets, les barquettes, les petits emballages en métal…
doivent être déposés dans le bac jaune.
En parallèle est réorganisé le fonctionnement des collectes avec :
- un système harmonisé et cohérent sur l’ensemble du territoire ;
- une collecte en cohérence avec l’implantation du logement : zone rurale, pavillonnaire, urbaine… ; - un renforcement de la santé et de la sécurité au travail pour les agents de la collecte.
Chaque habitant est collecté, lorsque cela est possible, en porte-à-porte pour sa poubelle grise, mais également pour sa poubelle jaune, ce qui permet à tous de pouvoir réaliser le geste de tri. Les habitats collectifs équipés de colonnes enterrées restent en apport volontaire. Tous les habitants, lorsque cela est possible sont équipés : - d’un bac individuel jaune pour y déposer 100 % des emballages et des papiers de votre foyer ; - d’un bac noir pour les déchets résiduels ordinaires qui ne se recyclent pas et ne se compostent pas.
La réorganisation des déchèteries
Le Cotentin a réorganisé les déchèteries pour faciliter toujours plus le geste de tri : - une déchèterie ouverte à moins de 15 min de chaque habitant ;
- l’arrêt des cartes d’accès avec une entrée librement ;
- des horaires adaptés en fonction de la saison ;
- des jours d’ouverture étendus au dimanche matin pour les deux déchèteries les plus fréquentées.
Le centre de tri régional
Fin 2021 le Cotentin était au terme de la consultation du marché public global de performance (MPGP) qui est une procédure dérogatoire du code des marchés publics qui permet de réunir la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance pour faciliter la réalisation d'un bâtiment avec des objectifs de performance clairement définis. Le 30 décembre une société non retenue a engagé un référé précontractuel. La majeure partie du premier semestre de l’année 2022 a été passée à gérer le contentieux lié à ce référé. Suites aux différentes décisions de justice il est décidé de relancer une consultation toujours sous la procédure MPGP. Ce marché a été relancé le 20 juin. La fin de la procédure de consultation interviendra le 23 janvier 2023.
4 19
2. La qualité du service public de distribution d'eau potable
Pour mener à bien ses missions d’intérêt général, l’agglomération dispose des équipements relatifs à l’eau potable suivants : 74 points de prélèvements, 26 usines de production, 166 réservoirs et plus de 3 600 km de réseau pour acheminer l’eau potable à plus de 95 658 abonnés sur l’ensemble du territoire. 9 808 790 m3 d’eau potable ont été vendus en 2022 sur l’ensemble du territoire.
Pour les deux tiers de la population du Cotentin, la gestion de ces équipements est réalisée par « régie directe »). Sur certains secteurs, le suivi et l’entretien des équipements s’effectuent par des entreprises privées (Saur, Véolia) qui disposent de contrats pluriannuels. Le territoire est ainsi divisé en deux modes de fonctionnement : la « Régie directe » et les prestataires privés.
Les travaux réalisés en 2022 sur le territoire :
- 1 055 ml de réseaux renouvelés ;
- refonte du destructeur d’ozone de l’usine de la Divette pour diminuer la consommation d’énergie dans le process de production d’eau potable.
3. La qualité du service public de l'assainissement collectif
Pour mener à bien ces missions d’intérêt général, l’agglomération dispose des équipements relatifs à l’assainissement collectif suivants : 52 usines de traitement et 1 200 km de réseau pour 63 561 abonnés.
Le service public de l'assainissement non collectif sur l’agglomération concerne 26 % des habitants du territoire. L’agglomération effectue les contrôles obligatoires à savoir le contrôle des installations neuves (conception et exécution) et existantes (vente, diagnostic de bon fonctionnement et d’entretien). Les contrôles réalisés jusqu’alors sur le territoire donnent un taux de conformité des installations proche des 45 %.
A noter que les services d’eau potable et d’assainissement collectif sont certifiés ISO 9001 et 14001 sur le périmètre de Cherbourg-en-Cotentin. Ces certifications ont été renouvelées en 2020 et doivent être étendus en 2023 aux secteurs de Douve Divette et la Saire.
Les travaux réalisés en 2022 sur le territoire :
- 903 ml de réseaux d’assainissement collectif et 480 ml de réseaux EP renouvelés. ; - remplacement des raquettes d’aération sur la Step de Tourlaville permettant des économies d’énergie ; - remplacement de 3 postes Soterkenos en postes « classiques » sur le territoire de Douve Divette pour réduire la consommation d’énergie ;
- mise en place d’un dispositif de traitement des graisses sur le site d’Equerdreuville pour stopper leur transport régulier vers la step de Tourlaville.
- inauguration de la nouvelle station d’Hequeurdreville de type filtres plantés de roseaux
3. La gestion des services publics de l’eau et de l'assainissement collectif
Les compétences eau potable et assainissement collectif sont exercées sur le territoire de la Communauté, soit directement en régie, soit par le biais de contrats de délégation de service public (Affermage, Gérance, prestations de services).
Concernant les contrats de délégation de service public, depuis 2018, l’Agglomération Le Cotentin a mis en place une cellule dédiée au suivi et au contrôle permanent d’exploitation déléguée de l’eau et de l’assainissement sur son territoire.
Une démarche de simplification des nombreux contrats historiques a été engagée en 2021. Courant 2022, le choix de répartir l’ensemble des territoires délégués en deux secteurs sur lesquels le titulaire aura à gérer les deux compétences eau et assainissement collectif a été fait.
4. La contribution à l’éducation et à la formation
La sensibilisation à la protection du littoral
Le Cotentin confie au centre permanent d’initiative à l’environnement (CPIE) la réalisation d’animations de sensibilisation aux déchets de plage et laisse de mer. 20
Les objectifs sont :
- d’amener les usagers des plages, touristes et habitants à se questionner sur ce qu’est une plage propre et naturelle ;
- de favoriser leur vigilance quant à leurs déchets ;
- de sensibiliser aux intérêts écologiques des laisses de mer naturelles, la préservation de la faune et flore qui s’y trouve en particulier des gravelots ;
- d’informer sur les macro-déchets et les modes de collecte préconisées.
Les animations se sont déroulées sur les plages de Siouville Hague, Quinéville, Surtainville, Carteret, Gatteville, Barneville, Portbail, et Sciotot-Les Pieux.
La sensibilisation et la formation aux bonnes pratiques de ramassage des déchets de plages
Le Cotentin a produit deux
documents de sensibilisation aux
bonnes pratiques de ramassage des
déchets de plages, l’un pour les
habitants, l’autre pour les
organisateurs de collectes
bénévoles. En complément, des
sessions de formation sont réalisées
à la demande et permettent de
conseiller les organisateurs de
collectes avec un volet tri et recyclage
des déchets de plage par un
ambassadeur de tri.
La pièce de théâtre « Les Ex’pairs de Normandie »
Atmo-Normandie a proposé au Cotentin en qualité d’adhérant à l’association une représentation de la pièce de théâtre « Les Ex’pairs de Normandie », proposé aux scolaires de 8 à 12 ans du territoire. 200 élèves ont assisté à cette pièce à l’auditorium de l’école de musique des Pieux le 22 novembre 2022
L'objectif est de comprendre ce qui est arrivé et
étudier les possibilités de changer le cours de
l'histoire, c'est-à-dire de retrouver une meilleure
atmosphère. Nous sommes en 3048... Il n'y a
plus d'oxygène dans l'air et il faut s'équiper d'un
masque pour sortir. Grande institution, le
ministère de l'Air décide d'envoyer ses meilleurs
experts dans une expédition non pas sans
risques, vers le passé. L'aventure se transforme
en une véritable enquête policière et scientifique
qui captivera grands et petits.
Les projets de partenariat
La direction du Cycle de l’eau travaille avec les structures de formation du territoire, les lycées Alexis de Tocqueville et Sauxmarais, l’IUT pour établir des partenariats visant à participer à la formation des jeunes du territoire et à promouvoir l’institution dans l’optique des besoins en recrutements. 21
L’information sur le tri des déchets
Le Cotentin était présent à la 40ème édition du Salon de l’habitat qui s’est déroulé fin mars à La Cité de la Mer. L’occasion pour les Ambassadeurs de Tri et de Prévention de présenter les composteurs permettant de réduire les déchets et qui sont désormais fournis gratuitement par le Cotentin.
5. L’accès à la santé sur le territoire
La communauté professionnelle territoriale de santé
Les professionnels de santé du territoire sont mobilisés autour de la constitution d’une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) du Cotentin. Le but est d’aider les professionnels à mieux structurer leurs relations, se coordonner et améliorer l’organisation des prises en charge des patients. Après un état des lieux et la tenue de groupes de travail, un projet de CPTS a été présenté le 16 mars à Valognes en présence d’une centaine de professionnels de santé. Celui-ci sera décliné en actions, parmi lesquelles l’anticipation des départs de médecins, l’accès à un médecin traitant, l’organisation de soins non programmés, le recours à la télémédecine ou encore l'amélioration de la prise en charge des personnes âgées à domicile,
Le Cotentin renforce l'offre en soins dentaires
Pour optimiser l'accueil des internes en médecine formés sur le territoire, l'Agglomération soutient le projet d'internat porté par le Centre Hospitalier Public du Cotentin, en partenariat avec l'Agence Régionale de Santé et la Région. Ce bâtiment, composé d'une quarantaine de logements avec des espaces communs, permettra d'accueillir 96 étudiants. Le Cotentin participera à ce projet à hauteur de 1,74M€ afin de renforcer l'attractivité du territoire pour ces futurs médecins.
Les boucles magnétiques dans ses accueils du public
Pour renseigner au mieux les personnes malentendantes, le Cotentin déploie des boucles magnétiques dans ses accueils
La construction d'un nouvel internat pour le Centre Hospitalier Public du Cotentin (CHPC)
L’internat actuel du centre hospitalier public du Cotentin (CHPC) accueille chaque semestre entre 45 et 65 internes de l’établissement et en fonction des places disponibles de faisant fonction d’internes et d’internes en stage en ville.
Le Cotentin engage la construction d’un bâtiment collectif dont la programmation comprend aujourd’hui 40 logements, permettant d’accueillir 96 personnes (96 chambres). La construction d’un nouvel internat sur la commune de Cherbourg- en-Cotentin permettra :
- d’améliorer l’accueil des internes, indispensable au bon fonctionnement du CHPC ; - de développer l’attractivité du territoire ;
- d’accompagner le développement des activités de l’établissement (coronarographie, radiothérapie, ...). - de prendre en compte l’évolution du « Numerus Clausus ».
Le bâtiment sera construit sur « l’îlot Matignon » situé Quai de l’Entrepôt à Cherbourg-en-Cotentin. Le coût d’opération a été estimé au 1er trimestre 2022 à 8 678 039 € TTC hors foncier. Les subventions attendues sont les suivantes : l'ARS, dans le cadre du Ségur Santé, pour 3 775 000 €, la Région pour 1 470 000 €, la commune de Cherbourg-en-Cotentin sur la mise à disposition du foncier. L’intervention de l’agglomération du Cotentin dans la limite de 20 % du coût du projet hors foncier sera d’un montant plafonné à 1 735 608 € TTC. 22
Le week-end séduction des internes en médecine
Chaque année, le Cotentin accueille
plusieurs dizaines d’internes en médecine
venus de toute la France pour leur faire
découvrir les nombreux atouts de notre
presqu’île. Un week-end séduction pour
convaincre ces futurs praticiens de s’installer
dans le Cotentin, rencontres et échanges
avec leurs paires déjà installés, activités
sportives et concert des Artzimutés…
LA TRANSITION VERS UNE ÉCONOMIE
CIRCULAIRE, LE DÉVELOPPEMENT DE MODES
DE PRODUCTION ET DE CONSOMMATION
RESPONSABLES
1. Le développement économique
Impulsion Proximité
La Région et le Cotentin déploient un nouveau dispositif d’aide pour les entreprises « Impulsion Proximité ». L’objectif : est soutenir le développement des très petites entreprises (TPE), des commerçants et des artisans. Ce nouvel outil s’adresse aux commerçants et artisans ayant moins de 50 salariés et réalisant un chiffre d’affaires n’excédant pas 10M€. Ils peuvent bénéficier d’un soutien financier via l’obtention de prêt à taux zéro sans garantie pour leurs projets d’investissement ou pour renforcer leur trésorerie dans le cadre d’un développement ou d’une transmission-reprise. En soutien additionnel, l’agglomération apporte aux bénéficiaires une aide directe équivalente à 10% du prêt à taux zéro accordé par la région pour les opérations d’investissement d’au moins 10 000 € sur 1 an.
Entreprendre au féminin
Le Cotentin a organisé le concours « Toutes pour elles ». Le jeudi 10 mars, les prix étaient remis aux entrepreneures : Catégorie émergence : Coup de cœur pour Malvina LARONCE et son service d’aide à la personne, la lauréate est Eugénie BERRY, qui a créé les "Ateliers Maison Berry" pour proposer des ateliers de création de parfum ;
Catégorie jeune pousse : Coup de cœur pour Fanny TITAUX et son institut "Fanny Bien-être", la lauréate est Paule CATHERINE pour la savonnerie "Rêve d’embruns" ;
Catégorie jeune entreprise : Coup de cœur pour Florie TAP avec "Wine Story", la lauréate est Mathilde LETABLIER avec "Les Pochons"
Catégorie développement : Coup de cœur pour Céline AVOYNE et son cabinet de sophrologie "Le Cocon", la Lauréate est Clémence DELCROIX pour la création de "Les Petits Composteurs" © Ville de Cherbourg
Le développement des zones d’activités économiques
Gérées par le Cotentin, les zones d’activité économiques sont un composant essentiel du dynamisme économique du territoire. Réparties sur l’ensemble du territoire, ces 42 Zones, représentant 364 Ha de terrains, accueillent près de 600 entreprises et 9 000 emplois. Aujourd’hui, avec un taux de remplissage de près de 95%, ces zones arrivent à saturation. Afin de toujours faciliter l’installation de nouvelles entreprises, l’Agglomération va aménager d’ici 2028 83 Ha supplémentaires aux Pieux, à Valognes, à Cherbourg-en-Cotentin, à Montebourg et à Port-Bail-sur-Mer. Les premiers terrains seront disponibles dès 2023. L’objectif est de renforcer le dynamisme économique du territoire en répondant aux attentes des entreprises. Pour accompagner l’implantation des entreprises sur le territoire et répondre à leurs
5 23
besoins, l’Agglomération investit. À titre d’exemple, le Cotentin investit 3 M€ à l’aménagement et l’extension de la ZAE des Fourches.
À partir de 2023, cette zone au fort potentiel sera complétée par 6 hectares de nouvelles parcelles. Depuis le mois de mars, l’agglomération et la commune de Cherbourg-en-Cotentin ont débuté un chantier pour aménager l’espace et renforcer l’attractivité de la zone. Cela concerne la sécurisation de la circulation, la création d’espaces de stationnement et de pistes cyclables. Ce projet prévoit également des aménagements paysagers et la création d’un espace de loisirs et d’une zone sportive en libre accès.
La lutte contre la vacance commerciale
L’Agglomération mobilise la Foncière de Normandie afin de conforter le dynamisme des commerces des centres-bourgs et pour résorber la vacance commerciale. Cette structure, portée par la Région et ses partenaires, permet d’acquérir des locaux commerciaux inoccupés, de les remettre sur le marché en leur trouvant des candidats et d’assurer ainsi une gestion dans la durée en adéquation avec les attentes locales, du consommateur et de l’évolution des usages. Cette action, couplée avec le dispositif Cotentin Proximité, soutenant l’innovation et l’investissement des commerçants et artisans, doit permettre au tissu économique local de conserver son dynamisme.
La valorisation de la richesse gastronomique du Cotentin
L’office de tourisme du Cotentin a proposé du 16 mai au 15 décembre, une exposition photographique itinérante sur 7 lieux du territoire. 25 panneaux présentant 50 clichés réalisés par les photographes Amandine LHYVER et Alice BERTRAND, accompagnés des textes de Stéphanie GRÉSILLE, viennent rendre hommage au savoir-faire des producteurs. À chaque inauguration, des ateliers de médiation et de sensibilisation au patrimoine culinaire ont été organisé sur les marchés avec le stand "Curio’cité", animé par les services du Cotentin, ateliers créatifs et gratuits.
©Alice Bertrand
L’association Normandie Entreprises ODD 2030
L’association Normandie Entreprises ODD 2030 a été créée le 19 mai 2021 pour sensibiliser, convaincre et accompagner les dirigeants de PME/TPE vers la transition environnementale. Pour cela, l’association a développé une plateforme digitale https://www.neodd2030.fr/ qui recense les experts qui interviennent sur le sujet et met en lumière des entreprises exemplaires. Cette association est soutenue par la Région Normandie, l’ADEME et BPI France. L’agglomération a organisé le 5 mai 2022 une réunion d’information animée par NEODD à laquelle une vingtaine d’entreprises ont participé. A l’issue, un groupe de travail ODD s’est créé et réuni 2 fois. Groupe de travail auquel participe activement l’Agglomération.
L'aide au foncier d'activité
Le Cotentin intervient dans le cadre de l'aide au foncier d'activité en majorant notre aide de 5% selon le caractère environnemental marqué des projets, installation de panneaux photovoltaïques, d'éoliennes… 24
Les Job’Student
Pour aider les étudiants à trouver un emploi saisonnier tout en
renforçant la possibilité de main d’œuvre pour les entreprises,
l’Agglomération, en partenariat avec le Groupe FIM CCI
Formation Normandie, a organisé la 2ème édition de
Job'Student. Le but est de proposer une formation de 28 ou 35
heures pour les bases des métiers de serveur ou de vendeur en
magasin. Une opération qui a permis de former 25 étudiants
entre avril et juin.
Le rallye des métiers
La gestion de l’eau est un enjeu d’avenir. Afin de faire découvrir les
métiers qui permettent à l’Agglomération d’être experte en
traitement de l’eau, des étudiants du Lycée Sauxmarais de
Cherbourg-en-Cotentin ont pu échanger à Bricquebec avec des
techniciens de l’entreprise SAUR, en charge de la gestion
opérationnelle de l’eau de cette partie du territoire.
2. Le soutien aux systèmes productifs locaux, à l’économie circulaire et l’écologie industrielle et territoriale
Le projet alimentaire territorial (PAT)
Les projets alimentaires territoriaux (PAT) visent à assurer à la population l’accès à une alimentation sûre, saine, diversifiée, produite dans des conditions économiquement et socialement acceptables par tous, favorisant l’emploi, la protection de l’environnement et des paysages.
Il a été validé par le conseil communautaire du 27 septembre 2022. Lors de la phase de concertation pour l’élaboration du PAT, les participants se sont accordés sur les valeurs du projet qui sont : la qualité, la santé, le lien social, la proximité et l’accessibilité. Les participants se sont également projetés à l’horizon 2040 pour construire une vision commune, un cap vers lequel tendre collectivement.
Pour atteindre cet objectif en 2040, 5 changements sont visés
à travers la mise en place du plan d’actions :
- l’alimentation vectrice de lien social et fait partie intégrante de
la culture des habitants ;
- la résilience alimentaire renforcée par la diversification des
moyens de production et des modes de distribution ;
- les producteurs locaux et leurs produits mis en valeur et
participent à développer l’image du territoire ;
- la qualité de l’environnement et la santé des consommateurs
préservées par l’évolution des pratiques ;
- la gestion foncière assure la préservation des terres agricoles
de qualités.
Le programme d’actions du projet alimentaire du Cotentin est composé d’actions portées par les collectivités cheffes de file, l’agglomération du Cotentin et la communauté de communes Baie du Cotentin, et d’actions portées par les partenaires. Le programme valorise d’une part des actions déjà existantes et propose de nouvelles actions à développer. Il se structure autour de 45 actions concrètes à mettre en œuvre sur 10 ans.
L’étude du développement de la méthanisation
Le Cotentin souhaite accompagner le développement de la filière de méthanisation et l’injection du méthane dans les réseaux. L’agglomération a engagé un travail avec les entreprises agro-alimentaires du Cotentin et la chambre 25
d’agriculture. L’objectif est de lancer une étude pour le dimensionnement d’un « méthaniseur territorial ». Les biodéchets pour lesquels l’agglomération a lancé une étude en vue d’organiser leurs collectes pourront alimenter ce méthaniseur.
La stratégie hydrogène
L’agglomération du Cotentin souhaite disposer d’une stratégie pour se positionner dans les années à venir sur le développement d’usages de l’hydrogène, en lien avec le territoire. Suite à l’état des lieux du potentiel de développement et des projets H2 du territoire, une approche a été engagée vers les acteurs économiques du cotentin pour évaluer le champ des possibles. La conclusion de ces travaux sera finalisée en 2023.
Le fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA)
Le fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA), adopté en juillet 2020, prévoit pour la période de programmation 2021-2027 un axe dédié au Développement Local mené par les Acteurs Locaux (DLAL). Cette mesure, dotée de 2.7 Millions d’€ en Normandie, a pour objectif de soutenir la croissance d’une économie bleue durable et de favoriser la prospérité des communautés côtières.
En partenariat avec la communauté de communes de la Baie du Cotentin et la communauté de communes Côte Ouest Centre Manche, l’agglomération du Cotentin a déposé le 28 février 2022 une candidature auprès de la Région Normandie pour mettre en œuvre cette mesure à l’échelle de nos territoires. Notre territoire maritime de la Presqu’île du Cotentin a été sélectionné par la Région et va disposer d’un budget de 450 000 € de fonds européens FEAMPA, abondé par 450 000 € de fonds régionaux, afin de mettre en œuvre notre stratégie : mettre la maritimité au cœur du développement de notre Presqu’île. Cette stratégie se concentre particulièrement sur la protection du milieu marin, la valorisation touristique du littoral, l’accompagnement des acteurs face aux changements et l’attractivité des métiers.
3. Le Cotentin « Terre bleue », le soutien aux filières maritimes
Avec « Le Cotentin Terre Bleue »,
l’Agglomération impulse une dynamique pour
défendre les spécificités du territoire et fédérer
l’ensemble de ses acteurs autour d’un bien
unique : la mer. Cette marque a pour objectif
de donner de la visibilité aux atouts maritimes
du territoire afin d'attirer des investisseurs et
des talents dans ce secteur très porteur. En
coordonnant et fédérant l’ensemble des
acteurs autour de l’identité maritime du
Cotentin, cette marque va servir de catalyseur
aux différentes filières de l’énergie, de
l’industrie, de l’agroalimentaire, de l’éducation
ou encore de loisirs pour démontrer la montée en puissance de notre territoire. Pour impulser cette dynamique, l’Agglomération engage d’ores et déjà des actions fortes, qui permettront de consolider cette stratégie maritime. En voici quelques exemples :
La rénovation d’Intechmer pour doter le territoire d’un réseau unifié de formations dédiées à l’univers maritime.
Le développement du Port de Cherbourg-en-Cotentin pour favoriser le développement du port à travers l'essor des liaisons des ferrys, l’accompagnement de projets structurants comme la réalisation de la ligne de ferroutage Cherbourg- Bayonne ou encore une coopération renforcée avec l’Irlande.
Une nouvelle attraction à La Cité de la Mer pour renforcer son rayonnement. Grand Océan, forum international sur les grands enjeux maritimes pour affirmer le positionnement de Cotentin comme territoire de référence maritime. La coordination des bases nautiques pour faciliter l’accès du grand public aux nombreuses pratiques nautiques et accompagner les initiatives locales et de coordonner de nouvelles offres sur le territoire.
L’École de cuisine des produits de la mer pour former les professionnels de la restauration de demain aux produits d’excellence de la mer. 26
Les ambassadeurs du littoral
Pour veiller à la tranquillité des plages, l’agglomération a renouvelé le dispositif des ambassadeurs du littoral. Avec près de 200 km de côtes, de longues plages de sables et des paysages uniques, le littoral fait du Cotentin un territoire d’exception reconnu par les touristes. Un succès qui comporte parfois un revers de médaille. En période estivale, il n’est pas rare de constater des comportements inappropriés sur les plages ou les lieux de promenades. Que ce soit les problèmes de stationnement, des pratiques dangereuses sur les sentiers littoraux de randonnées, l’utilisation de barbecues dans des zones protégées ou encore le non-respect d’arrêtés municipaux comme les plages sans cigarettes, ces attitudes créent parfois des tensions. Afin de préserver la qualité de vie des habitants comme des touristes, l’agglomération a déployé pour l’été des ambassadeurs du littoral sur toute la côte Ouest. Leur objectif est d’aller à la rencontre des vacanciers pour rappeler les règles de bonne conduite. Une mission de prévention et de médiation pour préserver la tranquillité de tous qui pourrait être étendue à l’ensemble du territoire aux prochaines vacances d’été.
Grand Océan
Du 7 au 9 octobre, la première édition de
Grand Océan a réuni près de 4 000
personnes dans le Cotentin. L’objectif
était de sensibiliser le public à la
protection de cette ressource. À cette
occasion, une quarantaine de
scientifiques, de marins, d'explorateurs et
de personnalités engagées, ont partagé
leur expertise avec le public cotentinois à © Antoine SOUBIGOU - Agglomération du Cotentin la Cité de la Mer, et avec de nombreux collégiens. Le week-end s’est clôturé par un dimanche festif, familial et ludique sur la plage de Saint-Vaast-la-Hougue. 1 500 personnes ont participé aux festivités de clôture à Saint-Vaast-la-Hougue le 9 septembre.
La Drheam Cup
La Drheam Cup, est l’événement phare de l’été 2022 du 13 au
17 juillet. Plusieurs dizaines de milliers de personnes se sont
retrouvées pour cet évènement populaire qui fait de
Cherbourg-en-Cotentin l’un des grands noms de la voile en
France et en Europe. Elle rassemble une centaine de bateaux,
du Mini 6.50 aux multicoques géants. C’est une course
ouverte à toutes tailles de bateaux, où se mêlent marins
professionnels et amateurs. Courue tous les deux ans, entre
Cherbourg-en-Cotentin et la Trinité-sur-Mer, elle propose trois © Thierry Houyel
parcours différents selon la taille des bateaux. L’événement a permis de voir de près bateaux et skippers mais aussi de profiter du village de la course et de ses animations.
4. Le soutien à l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation
La rénovation du site Intechmer
Installé depuis 1981 l’institut Intechmer est le seul institut français de formation post-bac en sciences et techniques de la mer. Cet établissement d’enseignement supérieur connaît une hausse constante de ses étudiants. Cependant, cette attractivité est freinée par des locaux peu fonctionnels. Intégrée notamment dans le Plan croissance bleue, la rénovation du site Intechmer prévoit une mise aux normes et une amélioration globale du bâtiment. Le projet permettra de disposer d’espaces plus adaptés avec notamment un bâtiment neuf pour la recherche, et un bâtiment principal remanié et étendu pour accueillir les équipes administratives et les enseignements. Suite à la mission d’AMO, la première estimation financière du projet de 9 300 000 € HT a dû être à hauteur de 9 930 456 € HT, soit une évolution de 630 456 € HT. L’augmentation est liée à :
- une évolution des besoins en termes de surface, suivant les demandes du CNAM ; 27
- une réévaluation de certains coûts en lien avec la gestion des eaux pluviales, ou encore l’intégration d’un objectif de performance environnementale plus élevé ;
- la prise en compte de coefficients d’actualisation et d’aléas plus importants. La mission de maîtrise commencée en 2021 et s’est prolongée en 2022, pour un démarrage des travaux prévu en 2023.
5. Le soutien à l’économie sociale et solidaire
L’engagement pour les associations caritatives
Le Cotentin incite les habitants à déposer les déchets pouvant faire l’objet d’une réutilisation par les associations caritatives comme Fil et Terre, Emmaüs, le secours populaire, le secours catholique… Des caissons de réemploi sont également installés dans certaines déchèteries du territoire.
Le salon des achats responsables ESSPRESSO en Cotentin
Dans le cadre du mois de l’économie sociale et solidaire, le Cotentin a organisé avec la chambre régionale de l’économie sociale et solidaire le 8 décembre la 4ème édition des ESSPRESSO en Cotentin, salon d’affaires destiné à favoriser l’interconnaissance et les coopérations entre acteurs de l’économie sociale et solidaire et les acheteurs privés comme publics pour développer les achats responsables. Près de 40 entreprises et acheteurs ont participé à cet événement.
Le lancement d’une étude sur la valorisation des coproduits issus des activités maritimes et les perspectives pour les acteurs de l’économie sociale et solidaire
IVAMER et l’ADRESS ont réalisé une étude sur la valorisation des coproduits issus des activités maritimes afin d’identifier des pistes de création de nouvelles activités sur le Territoire qui pourraient être portées par les acteurs de l’ESS.
6. Les mesures de réduction des déchets à la source
Le programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA)
Dans le cadre de l'élaboration du Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) du Cotentin, la commission consultative d'élaboration et de suivi à fait émerger 9 axes de travail sur lesquels nous prévoyons de mettre en place des groupes de travail :
- Axe 1 : Développer les actions de réduction et de gestion de proximité des biodéchets et des résidus de jardins - Axe 2 : Favoriser et inciter au réemploi, à la réparation et la réutilisation - Axe 3 : Encourager les solutions innovantes pour réduire les déchets produits par les professionnels - Axe 4 : Favoriser le réemploi dans le BTP
- Axe 5 : Lutter contre le gaspillage alimentaire
- Axe 6 : Eco-exemplarité de la collectivité et des communes membres en matière de prévention et de gestion des déchets
- Axe 7 : Sensibiliser à la réduction des déchets en mer et déchets touristiques - Axe 8 : Sensibiliser et accompagner les acteurs du territoire vers une consommation responsable - Axe 9 : Mise en place d’outil économique incitatif
L’ORGANISATION ET LA PAR TICIPATION DES
ACTEURS AUX ACTIONS PUBLIQUES
1. Une gouvernance et une démocratie participative
La commission consultative des services publics locaux
Cette commission qui associe élus et représentants d'associations a pour objectifs :
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- de créer de nouvelles relations avec les usagers des services publics locaux ; - de prendre mieux en compte les attentes et les aspirations des usagers ; - d’améliorer la qualité et l’efficacité des services au travers notamment de l’examen de l’activité et de la qualité des services publics en liaison avec les associations d’usagers.
Le conseil local de santé
Le pilotage du plan d’action santé est réalisé par le conseil local de santé. Celui-ci réunit l’ensemble des parties prenantes de l’accès aux soins du territoire : les professionnels de santé et leurs unions de représentation souhaitant s’impliquer sur ces sujets, les établissements et services : CHPC, polyclinique, fondation Bon Sauveur, Korian, PSLA, PTA, MAIA, ACAIS, CPAM, ARS et du département.
La commission intercommunale d’accessibilité
La commission intercommunale pour l’accessibilité est une instance de concertation pour comprendre les besoins et les difficultés des personnes qui ont des mobilités particulières. La commission peut également être force de proposition sur des projets pouvant améliorer l’accessibilité des services aux personnes en situation de handicap.
L’année 2021 a permis d’initier la mise en œuvre de l’agenda d’accessibilité programmée. A ce titre, les pôles de proximité et les directions ayant des établissements recevant du public ont prévu budgétairement les travaux d'accessibilité pour l’année 2021 et ont engagé leurs réalisations. Pour l’année 2022, les mêmes services doivent effectuer le même travail. Le pilotage de l’Ad’Ap sera dorénavant effectué par la Direction Ingénierie et Bâtiment de l’agglomération.
Le conseil de développement
Le Conseil de Développement constitue un espace de dialogue entre la société civile, les élus locaux et les citoyens, à l’échelle de l’intercommunalité en lien avec les communes. Force de proposition, attaché à la construction collective, le CoDev s’efforce donc d’apporter une expertise citoyenne dans le contenu des politiques locales. Il conduit ses travaux sur saisine de l’intercommunalité. En effet, il incombe à la collectivité de le consulter pour avis, sur le projet de territoire, les documents de prospective et de planification, ainsi que sur la conception et l’évaluation des politiques locales de promotion du développement durable. Outre les saisines de l’agglomération, le conseil de développement a également un rôle prospectif pour le territoire du Cotentin et peut s’autosaisir sur tout sujet portant sur les projets et les enjeux du Cotentin. Ainsi, des groupes de réflexion se sont tenus tout au long de l’année 2020 sur les leviers de l’attractivité du territoire : la mer, le tourisme durable ou encore la culture.
L’année 2022 aura été marquée par la mise en œuvre effective de la charte de partenariat entre l’agglomération et le conseil de développement permettant de valoriser les travaux et d’instaurer un dialogue avec les élus référents lorsqu’un avis est rendu.
Par ailleurs, le conseil de développement aura été sollicité au
cours de l’année sur de nombreux sujets et documents
stratégiques communautaires : avis sur le projet alimentaire
territorial, saisines sur la place du Cotentin dans l’exploration
des grands fonds marins et l’évolution des modes de collecte
des déchets.
Le Conseil de Développement s’est aussi attaché à renouveler
le « défi mobilité » pour la troisième année consécutive afin de
venir questionner la mise en œuvre du nouveau réseau « Cap
Cotentin » et échanger sur la pratique des usagers. Enfin, la fin
d’année 2022 aura été marquée par le lancement des travaux
du bureau du conseil de développement sur la vision
prospective du Cotentin à l’horizon 2050.
2. Les services et évènements pour mobiliser
La conférence « Faciliter les transports et mobilités en centre-bourg »
Le vendredi 23 septembre, de 15h à 17h30, au Cinéma Le Donjon de Bricquebec-en-Cotentin le Cotentin a organisé une conférence et une table ronde en présence de Olivier RAZEMON - Journaliste indépendant et auteur sur la mobilité, 29
Le jeu pour découvrir le Cotentin
Pour valoriser le Cotentin, un jeu de 7 familles a été conçu
pour découvrir le patrimoine bâti, naturel ou artistique du
territoire. Le jeu disponible dans chaque bureau
d’information touristique, a été présenté à la médiathèque de
Montebourg.
3. L’information des habitants et des acteurs du territoire
La communication est un élément fondamental d’information de la politique de la collectivité. Plusieurs supports sont diffusés et des événements sont organisés régulièrement. Cette communication diversifiée et raisonnée alliant informations en ligne et publications imprimées permet de répondre à cette exigence.
Le magazine territorial de l’agglomération
Le magazine territorial de l’agglomération « Le Cotentin » informe régulièrement les habitants de la vie du Cotentin. L’année 2021 a permis de publier seulement 4 numéros en février, mai, juillet et novembre.
L’information dématérialisée et digitale
En complément Le Cotentin informe quotidiennement les habitants et usagers sur la vie de l’agglomération sur ses supports digitaux. Le site générique wwww.lecotentin.fr ainsi que l'ensemble des publications diffusées sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Linkedln et Instagram) ont vocation, en complément des dispositifs de sensibilisation traditionnelle, à renforcer l'information auprès des bénéficiaires finaux.
L’information sur la préservation de la ressource en eau
Afin de préserver la ressource en eau, la collectivité a initié une
campagne de sensibilisation humoristique auprès des usagers
afin de leur faire prendre conscience que cette ressources n’est
pas intarissable. Les petits gestes du quotidien sont simples
mais précieux. Une campagne qui a été largement plébiscitée
notamment sur les réseaux sociaux de la collectivité.
L’information sur les déchets au salon de l’habitat
L’agglomération était présente à la 40ème édition du salon de
l’habitat qui s’est déroulé fin mars à La Cité de la Mer. L’occasion
de présenter les composteurs permettant de réduire les déchets et
qui sont désormais fournis gratuitement par le Cotentin. 30
L’ACTION DE LA
COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION
DU COTENTIN EN
INTERNE
L’ORGANISATION ET LA PARTICIPATION
TRANSVERSALE DE LA GESTION
1. La gouvernance de la communauté d’agglomération
La charte de gouvernance
La gouvernance de la communauté d’agglomération du Cotentin est organisée par une charte fondatrice. Elle définit la composition des différentes instances et précise les engagements pris vis-à-vis des communes. Elle fixe aussi les grandes orientations et les objectifs généraux que poursuit le nouvel établissement de coopération intercommunal. Celle- ci prévoit désormais la création d’un « référent territorial » au sein de chacun des 7 plans locaux d’urbanisme de l’agglomération du Cotentin. Ainsi pour maintenir un lien avec les communes, chaque territoire peut désormais s’appuyer sur un élu communautaire qui est l’interlocuteur privilégié des élus du territoire, des techniciens et des partenaires extérieurs.
La conférence des Maires
La conférence intercommunale des Maires est la garante de l’équilibre territorial, du respect de la souveraineté des communes, du partage des décisions et de la recherche du plus large consensus. Elle a pour objectif de dresser le bilan du mode de fonctionnement de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI), et plus particulièrement du dispositif spécifique de proximité et de territorialisation. Elle s’assure également du respect des principes de la charte de gouvernance Elle est consultée pour avis avant toute évolution de ce document cadre. Il y a eu 2 conférences en 2022, le 31 mai et le 8 novembre.
Le conseil communautaire
1 31
Le conseil communautaire est composé de 192 conseillers communautaires représentant les 129 communes. Les conseillers communautaires se réunissent en moyenne 5 fois par an.
Le bureau communautaire
35 conseillers communautaires, dont le président, 15 vice-présidents, 8 conseillers délégués et 11 présidents de commissions de territoire se réunissent aux côtés du président pour préparer les délibérations du conseil communautaire.
Le séminaire de rentrée
Les élus du bureau ont été conviés à participer à un séminaire de rentrée le 15 septembre 2022. Organisé à Saint- Sauveur-le-Vicomte, les principaux sujets évoqués ont été les suivants : - Les enjeux à venir pour les territoires et le rôle des Intercommunalités ; - Point sur la situation financière de la Communauté d’Agglomération du Cotentin ; - Feuille de route 2020-2030 - Revue de projets.
Les commissions de territoire
Les commissions de territoire sont les représentations politiques de l’agglomération à l’échelle locale. 11 commissions de territoire composent la communauté d’agglomération. Elles assurent la gestion de la proximité des compétences, qui sont aujourd’hui transférées à l’agglomération et la courroie de transmission entre celle-ci et les communes. Elles sont également force de proposition pour que les décisions communautaires correspondent aux besoins du territoire concerné. Elles ont pour missions :
- de participer à l’élaboration des projets politiques communautaires ; - de se réunir avant chaque conseil communautaire pour examiner les délibérations avant leur présentation en assemblée ;
- d’être le référent des services communautaires déconcentrés au sein des pôles de proximité ; - de gérer les services mutualisés qui assureront à terme les compétences non reprises par l’agglomération.
Les commissions prospectives
Le rôle et le format des commissions thématiques ont évolué avec la mise en place de la nouvelle gouvernance. Appelées désormais commissions prospectives, elles ont surtout pour fonction de réfléchir et débattre sur les grands enjeux auxquels est confronté le territoire. Elles sont au nombre de 6 :
- commission finances, affaires générales, ressources humaines, simplification des relations avec les usagers ; - commission santé, mobilités, ruralité ;
- commission développement, emploi, tourisme, attractivité et relations internationales ; - commission environnement et gestion des déchets ;
- commission cycle de l'eau, gestion des milieux aquatiques et protection des inondations ; - commission urbanisme, habitat, et politique de la ville.
La commission locale des charges transférées
La commission locale des charges transférées (CLECT) est une instance qui a pour finalité de s’assurer que les conditions financières de transfert des compétences vers les communes ou vers l’agglomération sont respectées. Ce pacte de confiance entre l’agglomération et ses communes garantit une équité financière pour le territoire tout en apportant transparence et neutralité des données financières.
Les temps d’échange agents
Afin de permettre à l’ensemble des agents de découvrir les missions de l’agglomération mais également de favoriser le sentiment d’appartenance à la collectivité, le Cotentin organise la tenue d’un temps d’échange et de convivialité à destination de tous les personnels. Ce temps s’est déroulé le 12 mai 2022 à l’Espace culturel des Pieux et dans le Gymnase, articulée autour de 3 temps :
- accueil par le directeur général des services et le Président ;
- salon des services de l’Agglomération ;
- moment convivial et restauration.
La gestion de projets 32
Une méthode commune pour la gestion de projets a été mise en place. Pour faciliter la transversalité, la lisibilité et favoriser l’implication des différents services, l’agglomération a fait le choix de conduire la mise en œuvre de la feuille de route en « mode projet ». Cette démarche vise à stabiliser et à prioriser l’activité de l’administration, tout en clarifiant les implications de chacun dans la réalisation des projets au sein de la collectivité. La méthodologie de cette démarche vous est présentée dans le magazine des agents & Nous.
Le séminaire des directeurs
Le 18 novembre, l’Abbaye de Saint-Sauveur-le-Vicomte a accueilli
le temps d’une journée le séminaire des directeurs de
l’agglomération. Cette journée était dédiée aux pratiques
managériales.
2. Le schéma organisationnel
Les 11 pôles de proximité, ex-sièges des collectivités fusionnées, exercent en proximité les compétences de l’agglomération : Cœur du Cotentin, Montebourg, Vallée de l’Ouve, Côte des Isles, les Pieux, Douve et Divette, La Saire, Saint-Pierre-Église, Val de Saire, et les 2 communes nouvelles La Hague et Cherbourg-en-Cotentin.
Une partie des services sont mutualisés avec Cherbourg-en-Cotentin, selon des modalités qui ont été arrêtées en 2018 avec des services communs, la mise à disposition de services, le groupement de commande…
Les élections professionnelles Parmi les moments phares pour le dialogue social en cette année 2022, on retrouve aussi le scrutin des élections professionnelles qui s’est tenu le 8 décembre dernier. Le taux de participation de 40,22% a été enregistré pour le scrutin du comité social territorial, qui viendra remplacer le comité technique paritaire à partir du 1er janvier 2023.
Les modifications des instances sont les suivantes :
- le comité technique devient le comité social territorial ou CST, issu de la fusion des CT et CHSCT. Il doit comporter une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, cela pour les collectivités et établissements de plus de 200 agents. Le CST émet, entre autres, des avis relatifs aux questions d’organisation et de fonctionnement de la collectivité, aux orientations stratégiques sur les politiques de ressources humaines ainsi que sur les lignes directrices de gestion en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels ; - les commissions administratives paritaires ou CAP (catégories A, B et C) se voient redéfinies. Les groupes hiérarchiques sont supprimés. Elles émettent des avis ou des propositions sur des questions d’ordre individuel liées à la situation des fonctionnaires ;
- les commissions consultatives paritaires ou CCP (catégories A, B et C) sont simplifiées. Une CCP unique sera mise en place, sans distinction de catégories entre les agents contractuels. Elles émettent des avis ou des propositions sur des questions d’ordre individuel liées à la situation des agents contractuels. 33
LES VALEURS ET LES COMPORTEMENTS
DANS LA GESTION DES RESSOURCES
HUMAINES
1. La prévention
Le comité d'hygiène, de sécurité et conditions de travail
Le comité d'hygiène, de sécurité et conditions de travail (CHSCT) assure les missions qui lui sont confiées.
Le conseil en prévention
Le conseil en prévention assure les missions qui lui sont confiées.
Les assistants de prévention
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La médecine préventive
Les agents du Cotentin sont suivis par deux services de médecine préventive selon leur collectivité d'origine.
La démarche de prévention des risques psychosociaux
L’agglomération a fait un état des lieux auprès de l’ensemble des services. Des ateliers permettant d’établir un plan d’actions durable ont été organisés en 2022.
2. Le maintien dans l’emploi
L’accompagnement au mieux-être au travail
Le service maintien dans l'emploi – mieux-être au travail accompagne les agents dans une approche pluridisciplinaire et globale prenant en compte les problématiques professionnelles, de façon individuelle et collective.
Le maintien en emploi des agents
L’équipe pluridisciplinaire de la DSPMET, médecin de prévention, conseiller de prévention, référent maintien en emploi, viennent ainsi en soutien des directions pour pouvoir mettre en œuvre les dispositions adaptées pour que l’agent puisse continuer à exercer ses activités.
3. La formation
La formation
Le plan de formation sécurité 2022/2023 a été réalisé suite aux entretiens professionnels de 2020. 4 886 demandes de formation ont été reçues et traitées pour établir le plan de formation 2022/2023, 3 587 pour Le Cotentin et 1 299 pour Cherbourg. Ces demandes concernaient 2 569 agents, respectivement 1 753 pour Cherbourg et 816 pour Le Cotentin.
Le plan mobilité employeur pour les agents
Le Cotentin met en place un plan de mobilité
employeur, pour favoriser l’utilisation de modes de
transports alternatifs à la voiture individuelle mais
aussi faire de ses agents les premiers
ambassadeurs de Cap Cotentin. L’information est
délivrée aux agents travaillant sur les sites, comme
celui des Vindits et des Fourches, le 06 avril sur la
zone d'activité des Fourches pour se renseigner sur
le nouveau réseau et découvrir les nombreuses
opportunités qu’il offre au quotidien
La formation des agents à la sobriété
Afin de diminuer le coût de la facture énergétique, la collectivité s’est engagée à réduire sa consommation d’énergie d’au moins 10% d’ici 2023. Pour atteindre cet objectif, plusieurs initiatives sont impulsées et sont relayées prochainement par un dispositif de sensibilisation à destination de l’ensemble des agents.
La période de chauffe des bureaux a été réduite de 15 jours en
début de période et 15 jours en fin de période, soit du 1er
novembre 2022 au 30 avril 2023. La température sur les
différents sites a également été baissée : à 19° dans les
bureaux, 14° dans les locaux de sports collectifs et 23° dans les
vestiaires y compris pour les trois piscines communautaires. La
mobilisation de chacun est indispensable pour atteindre cet
objectif de sobriété énergétique au travers d’éco gestes à
appliquer au quotidien 35
Le temps de rencontre des agents
Un temps convivial a permis de rencontrer et de découvrir
l’ensemble des services communautaires pour les agents. Fort de
son succès, il a été convenu de reconduire, chaque année, cette
séquence afin d’encourager les synergies et l’interconnaissance
entre les agents de la collectivité
4. L’organisation du travail
Le télétravail
Le télétravail est appliqué à partir d’avril 2022. Il s’applique :
- à l’ensemble des agents fonctionnaires et contractuels sur emplois permanents, à temps complet, à temps non complet ou à temps partiel ;
- à raison d’une journée par semaine, par journée entière ou demi-journée ; - sur la base du volontariat de l’agent et sous réserve de l’accord de l’encadrement ; - au domicile principal de l’agent ou en télécent sur un pôle de proximité. Une indemnité forfaitaire de 2,50€ par jour télétravaillé versée trimestriellement dans la limite de 220 € par an, pour les agents télétravaillant à domicile.
Le Logiciel Chronos
En 2022, la gestion du temps de travail évolue avec le logiciel Chronos. Cet outil permet à chaque agent de suivre l’intégralité de ses droits, temps de travail réalisé, congés, RTT… Cet outil offre la possibilité à chacun de faire directement ses demandes de récupération, de congés/RTT, d’alimenter son compte épargne temps (CET)… A partir de juin 2022, Chronos est accessible à l’ensemble des agents.
5. Les événements et la communication interne pour mobiliser
L’accueil des nouveaux agents
Plus de 30 agents ont rejoint les effectifs de
l’agglomération au cours des 6 derniers mois. Un temps
d’accueil leur a été réservé le 20 octobre dernier au Café
du Théâtre. Chacun s’est vu remettre en cadeau une
box découverte du Cotentin.
En septembre dernier, 5 apprentis ont également rejoint
les rangs de l’agglomération.
La remise de la médaille du travail
Le 24 février, 13 agents ont reçu la médaille du travail. Ce
moment convivial était l’occasion de féliciter les agents et
de souligner leur implication dans leurs missions
quotidiennes au service du public. 36
Compte-tenu de leur ancienneté, 4 agents ont été officiellement récompensés d’une médaille d’argent, Nadège LEPILLEUR LINO, exerçant à la direction géomatique et connaissance du territoire au sein du pôle services techniques, et Karine QUENAULT, travaillant au pôle de proximité de la côte des Isles et de vermeil Denise BAUDRY, gestionnaire des abonnés au cycle de l’eau, et Sylvie LENORMAND, exerçant à la commande publique.
Les foulées de la Presse de la Manche
Le vendredi 11 novembre a eu lieu la 40ème édition de la
course des Foulées de la Presse de la Manche où 16
agents, aux côtés du Président, ont porté les couleurs de
l’agglomération en participant à la mythique course “la
Populaire’’
Les vœux aux agents
La séance annuelle de présentation des vœux par le Président n’a pu se dérouler suite à l’interdiction de rassemblement dans le cadre du confinement.
Les supports de communication
Le magazine « &Nous » est remis à chaque agent avec le bulletin de salaire.
LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES
Le budget communautaire 2022 constitue un budget résolument tourné vers l’investissement même si, conformément au pacte fiscal et financier adopté fin 2021, 55,68 % des recettes fiscales communautaires demeureront consacrées au développement local, à travers les services communs et la solidarité communale.
Le Cotentin mobilise en 2022 un record de 47 M€ en faveur des dépenses d’équipement. Il s’agit de mettre en œuvre la feuille de route communautaire pour des investissements majeurs dans le domaine de la mobilité, de la collecte et du recyclage des déchets, du développement économique et de la lutte contre les inondations. 2022 est également marquée par la concrétisation de deux projets importants imaginés lors de la dernière mandature, en l’espèce le centre aquatique de Valognes et la rénovation d’Intechmer.
Sans attendre les retombées fiscales de l’EPR de Flamanville, espérées en 2024, le Cotentin a affirmé son ambition, celle d’une collectivité qui souhaite favoriser l’accélération du dynamisme du territoire, en misant sur ses atouts pour mieux combattre ses faiblesses, et doter territoire des équipements et des services de proximité qui lui font défaut. Dans cet esprit, l’Agglomération a accentué significativement son effort en faveur du maritime, facteur clef d’attractivité économique, de la réponse à l’étroitesse du marché du logement et du déficit de terrains dédiés aux entreprises.
Cette exigence d’investir pour l’avenir impose de maintenir l’effort de gestion rigoureuse en matière de fonctionnement. Le Cotentin reste en 2022 l’une des communautés d’agglomération les moins endettées de France. Même si elle demeure tendue, son épargne brute reste préservée. Hors masse salariale, ses dépenses de fonctionnement seront stables. L’augmentation des dépenses de personnel, hors GVT, reste contenue, cette hausse étant principalement la conséquence du report de recrutements prévus en 2021.
Cette gestion rigoureuse sera poursuivie en raison des incertitudes fortes qui pèsent sur les intentions de l’Etat qui pourrait être tenté de continuer à diminuer le volume des dotations aux intercommunalités. La transformation en 2021 d’une partie importante des recettes des impôts de production en reversements de l’Etat expose ainsi davantage les EPCI à des « coupes sombres » dans leurs recettes. Rappelons par ailleurs que le Cotentin doit également intégrer l’impact de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Le coût cumulé de cette taxe de l’Etat pour le budget communautaire atteindra plus de 5 M€ en 2025. Il ne sera pas répercuté sur la TEOM mais implique un effort de
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rationalisation interne et un recours à de nouvelles recettes. Volontarisme dans l’investissement et rigueur dans le fonctionnement constituent les principales caractéristiques du budget 2022 du Cotentin. Cinq ans après sa création, l’Agglomération est pleinement opérationnelle pour répondre aux ambitions du territoire.
LA GESTION DURABLE DU PATRIMOINE
1. La maîtrise des consommations et de la demande en énergie
Pour faire face au contexte actuel, l’agglomération a entamé en mai dernier une politique d’analyse énergétique de ses bâtiments. L’objectif est de disposer d’un suivi précis de sa consommation en énergie pour identifier les pistes d’amélioration. Ainsi, entre 10 et 15 bâtiments seront audités chaque année pendant 4 ans pour améliorer leurs performances énergétiques. L’agglomération a également adopté différentes mesures pour réduire sa consommation d’énergie dès maintenant. Les piscines, grandes consommatrices d’énergie, se sont mises en ordre de marche pour réduire leurs factures. Au programme la diminution d’un degré dans les bassins, la fermeture des espaces détente dans l’heure de midi et l’optimisation des créneaux d’ouverture pour réduire la consommation. Dans les bâtiments administratifs, les périodes de chauffe ont été réduites et les températures baissées. Une réflexion est aussi engagée sur l’éclairage et la sobriété numérique.
LA COMMANDE PUBLIQUE RESPONSABLE
Un nouvel outil de classification des achats
Depuis début janvier, la direction achat et commande publique (DACP) a mis à jour la nomenclature interne des achats de fournitures et de services de l’agglomération. Plus simple et plus lisible, cet outil a pour ambition d’être plus pertinent au regard de l’activité de l’agglomération. Il offre notamment plus de souplesse et de flexibilité, particulièrement pour les petits achats récurrents. Ce document comprend par ailleurs un sommaire et un court guide afin d’en faciliter son utilisation.
1. Les achats intégrant les clauses sociales
Des achats intégrant des clauses sociales et des marchés réservés
Les clauses sociales dans les marchés publics communautaires et la conclusion de marchés réservés ont permis en 2022 de consacrer 9 532,5 heures d’insertion au bénéfice des personnes éloignées de l’emploi.
Des achats développant l’apprentissage
En 2022, plusieurs procédures ont mobilisé un critère apprentissage, ce qui s’est traduit par la présence de 6 alternants, 18 apprentis et 2 contrats de professionnalisation intervenant dans le cadre des contrats publics conclus par l’agglomération.
Un appel d’offres consacrant l’importance des circuits courts dans le domaine alimentaire
Les nouveaux marchés publics d’approvisionnement des cuisines centrales de Montebourg et de Les Pieux ont débuté en août 2022. Depuis cette date et pendant quatre années, l’agglomération peut contacter de nouveaux partenaires locaux parmi lesquels : la Chèvrerie de la Huberdière (50480), Manche Marée (50100), la Clé des Champs (50700), Manche Pomme de Terre (50710), la Ferme des Glycines (50810), les frites du Val de Saire (50760), le GAEC du Hameau Flaux (50480).
2. Les achats intégrant l’environnement
Des achats intégrant des clauses et des critères environnementaux
En 2022, plusieurs procédures de marchés publics ont mis en œuvre une clause environnementale ou un critère environnemental. A titre d’exemple :
- une clause environnementale pour des marchés de travaux de restauration des cours d’eau et pour les travaux d’ouvrage de franchissement de la Saire, qui prévoit des dispositions techniques spécifiques afin de préserver les milieux naturels de l’impact des travaux, mais également des modalités de stockage et d’évacuation des déchets ;
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- un critère environnemental valorisant le choix des sites de traitement les moins consommateurs d’énergie dans le cadre du tri et du conditionnement des déchets issus de la collecte sélective.
Réhabilitation d’Intechmer via un marché public innovant
Ce projet consiste à renforcer l’attractivité d’Intechmer en édifiant un bâtiment neuf de 2 200 m² et en réhabilitant l’intégralité du site. Ce projet se veut écologiquement exemplaire. Dans ce contexte, 2 pistes d’innovation ont fait l’objet de réflexions et d’actions dès 2022 :
- utilisation de sédiments de dragage et de coquillages dans certains bétons du bâtiment neuf ; - réemploi des matériaux de déconstruction sur site et hors site.
L’agglomération du Cotentin a fait appel au savoir-faire des entreprises du BTP lors d’une vaste opération de sourcing via la publication d’un appel national à compétences, avec pour objectif d’optimiser le montage procédural, technique et contractuel de ce projet.
LA CERTIFICATION, L’ÉVALUATION ET
L’AMÉLIORATION CONTINUE
1. Les labels
La certification du cycle de l’eau
La Direction du cycle de l’eau est certifiée ISO 9001 et ISO 14001 pour les compétences eau potable et assainissement collectif sur le périmètre géographique de Cherbourg-en-Cotentin. Ce périmètre a été élargi en 2022 aux secteurs de La Saire et Douve Divette.
2. Le Cotentin territoire 2030
La communauté d'agglomération du Cotentin a été retenue sur l’appel à manifestation d'intérêt de la région Stratégie « Territoire Durable 2030 » qui vise à s'inscrire dans l'Agenda 2030 pour le développement durable de la France, Agenda qui reprend les 17 objectifs de développement durable adoptés par l'ONU.
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3. Les rapports pour évaluer et communiquer
L’agglomération produit chaque année plusieurs rapports qui précisent, en toute transparence, l’action de la communauté d'agglomération du Cotentin ou de ses délégataires, dont :
- le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ; - le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement ; - le rapport annuel du délégataire de transport public ;
- le rapport annuel du délégataire de la Cité de la mer ;
- le rapport annuel du délégataire du complexe hippique des Pieux ; - le rapport annuel du délégataire du cinéma Le Richelieu ;
- le rapport annuel SPL Tourisme ;
- le rapport annuel SPL Normantri.
Ces rapports sont consultables sur demande. 40