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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0082 2025 contrat de locatio mise a disposition salle darmes orpi y.s immobilier
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0082 2025 contrat de locatio mise a disposition salle darmes orpi y.s immobilier)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Sport,
Envoyé
en
préfecture
le 06/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/08/2025
Publié
le
S
L rod
ID
: 027-200077329-20250710-DEC
0082
2025-AU
Ville
de
DEC
0082
2025
7
Pont Audemer B.P.
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
52
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
77) ri
/
TO
/
Eh
coûte
DÉCISION
DU
MAIRE
CONTRAT
DE
LOCATION
POUR
LA
MISE
À
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
D'ARMES
POUR
ORPI
Y.S
IMMOBILIER
Le
Maire
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
VU
Particle
L2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
VU
Particle
L2122-1
et suivants
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
VU
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°0068-2024
du
conseil
municipal
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
du
conseil
municipal
au Maire
VU
l'arrêté
n°319-2022
du
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
de
fonctions
et de
signature
à
Christophe
CANTELOUP,
ler
adjoint
au
Maire
en
charge
du
personnel,
des
sports,
de
la jeunesse
et
des
affaires
générales
CONSIDÉRANT
la demande
de
Madame
Aurélie
DENIZE,
responsable
d’agence,
représentante
de
l’agence
immobilière
Orpi,
à bénéficier
de
la salle
d’ Armes
le 29
avril
25
en
vue
d’organiser
une
assemblée
générale
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
signer
un
contrat
de
location
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la salle
d’Armes
« rouge
»,
située
Place
de
Gaulle,
Le
Maire
décide
de
signer
avec
l’agence
immobilière,
un
contrat
de
location
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la salle
d’ Armes
« rouge
»,
Fait
à Pont-Audemer,
le
10 juillet
2025
Pour
le
Maire
et
par
délép4iOu,
é-esadjoint,
en
[charge
du
personnel,
des
sports
D
générales
E Envoyé
en
préfecture
le 06/08/2085
1
Reçu
en
gréfecture
le
06/08/26
Publié
le
ID:
627-200077828-20250710-D
25
ee