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Compte-Rendu - Compte rendu synthétique Séance du 8 avril 2024
Procès Verbal - pv Seance du 8 AVRIL 2024 1
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Valmont.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 8 AVRIL 2024 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
CONSEIL
MEN:
VE
D
ble
CM
|
Séance
du
08
avril
2024
à
18
heures
00
minutes
SALLE
DES
MARIAGES
DE
LA
MAIRIE
Quorum
: 8
Présents
:
Mme
AUVRAY
Isabelle,
M.
CADINOT
Eric,
M.
DEMARE
Michael,
M.
DENEUVE
Edouard,
Mme
DUPONQ
Murielle,
M.
FIOLLET
Pierre,
M.
FIQUET
Bernard,
Mme
LESUEUR
Christine,
M.
MARECAL
René,
M.
NAVARRE
Jean-Louis,
Mme
PIGNE
Corinne,
M.
POTEZ
Etienne,
Mme
TIETTO
Emilie,
Mme
VARIN
Nathalie Procuration(s)
:
Absent(s) : Excusé(s)
:
Secrétaire
de
séance
: M.
CADINOT
Eric
Président
de
séance
: M.
NAVARRE
Jean-Louis
01
- APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
DERNIERE
REUNION
Monsieur
le
Maire
soumet
le procès-verbal
de
la séance
du
21
janvier
2024
à
l'approbation
des
élus
présents.
Celui-ci
est
adopté
à l'unanimité,
puis
signé
par
le Maire
et la secrétaire
de
séance.
02
- INFORMATIONS
DU
MAIRE
Monsieur
le
Maire
donne
les
informations
suivantes :
- l'achat
de
la maison
rue
d'Estouteville
est
effective,
- signature
du
compromis
de
vente
pour
un
des
terrains
route
de
l'Europe
le 25
avril,
- demande
accord
pour
proposer
à
la vente
le terrain
sur
la parcelle
AE384
en
un
seul
lot,
- en
attente
des
derniers
devis
des
architectes
du
patrimoine
consultés
pour
l'étude
des
travaux à
l'église,
- présentation
de
l'analyse
financière
de
la
commune
établie
par
M.
Wautot,
comptable,
- les
travaux
de
réfection
du
box
réalisés
par
les
agents
communaux
sont
terminés,
ainsi
que
la réfection
des
berges
de
la Vaimont
au
Vivier,
- les
travaux
de
changement
de
canalisations
d'eau
et
d'assainissement
vont
commencer
cette
semaine,
les
riverains
ont
été
prévenus
par
l'entreprise
SOGEA,
il sera
demandé
aux
personnes
qui
stationnent
à
la
journée
sur
la place
Robert
Gréverie
de
privilégier
le stationnement
sur
le
parking
du
Vivier,
- l'agglomération
Fécamp
va
présenter
des
devis
de
rénovation
de
la salle
Fontaine.
Une
convention
de
mise
à
disposition
de
cette
salle
sera
établie
entre
les
2
parties
afin
de
définir
les
modalités
de
location,
- l'entreprise
Réseaux
Environnement
est
intervenue
plusieurs
fois
suite
à
des
problèmes
d'éclairage
public,
- prévoir
l'installation
d'un
détecteur
de
présence
à
la
salle
de
la
Concorde:
rue
Louis
Barbier
et
Prince
de
Monaco, - le camion
des
services
techniques
est
actuellement
en
panne,
une
reflexion
est
à mener
pour
son
remplacement,
des
devis
sont
en
cours,
- l'inspecteur
de
l'éducation
nationale
(circonscription
de
Fécamp)
était
à l'école
ce
matin
pour
un
premier
comptage
des
enfants.
il est
prévu
un
nouveau
passage
en
juin
2024.
A
ce jour,
les
effectifs
sont
en
hausse.
Les
parents
d'élèves
réclament
une
ouverture
de
classe
pour
la rentrée
de
septembre
2024,
- Monsieur
le
Maire
procède
à
un
tour
de
table
pour
l'inscription
des
conseillers
pour
la
tenue
du
bureau
de
vote
lors
des
élections
européennes
du
9 juin
prochain,
un
tableau
récapitulatif
est
adressé
à chaque
conseiller.
COMMUNE
DE
VALMONT Mail
de
Mme
Emilie
TIETTO
adressé
à
Monsieur
le
Maire
le
22/03/2024 :
Q
:Il
n'y
a
pas
eu
de
note
informative
concernant
les
composteurs
distribués
par
l'Agglomération
Fécamp
et
sur
le
fonctionnement
de
cette
réglementation,
serait-il
encore
possible
de
le
faire
?
R
:le
service
de
l'Agglomération,
qui
est
compétent
dans
ce
domaine,
a
effectué
l'information
qui
a
été
relayée
sur
le
facebook
et
les
autres
moyens
de
communication
de
la
commune.
Q
: Peut-on
revoir
les
horaires
de
l'éclairage
public
?
R
: Comme
précisé
lors
des
informations
du
Maire,
plusieurs
dysfonctionnements
ont
été
constatés
au
niveau
de
plusieurs
armoires
(horloge
défectueuse...)
. La
société
est
intervenue
pour
régler
ces
problèmes.
Q
: Cadeau
des
ainés
Noël
: Proposer
des
bons
d'achat
chez
les
commerçants
Valmontais
afin
de
les
faire
travailler
?
R
: La
question
sera
étudiée
lors
d'un
prochain
conseil
d'administration.
Toutefois,
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
a
un
bon
retour
des
administrés
concernant
la
distribution
des
colis
aux
ainés.
Mme
Emilie
TIETTO
souhaite
présenter
ses
sincères
excuses
auprès
de
l'Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
ainsi
qu'aux
Jeunes
Sapeurs
Pompiers
pour
les
erreurs
diffusées
dans
le
dernier
bulletin
municipal.
03
- EXAMEN
ET
VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
DE
LA
COMMUNE
Le
maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le
compte
de
gestion
est
établie
par
Monsieur
le
trésorier
à
la
clôture
de
l'exercice.
Le
maire
le
vise
et
certifie
que
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
à
ses
écritures. Le
compte
de
gestion
est
ensuite
soumis
au
vote
en
même
temps
que
le
compte
administratif.
Le
conseil
muncipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
Vote
le
compte
de
gestion
2023
de
la
commune
de
Valmont
après
en
avoir
examiné
les
opérations
qui
y sont
retracées
et
les
résultats
de
l'exercice.
VOTE
: Adoptée
à
l'unanimité
04
- EXAMEN
ET
VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
DU
LOTISSEMENT
Le
maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le
compte
de
gestion
du
lotissement
"Le
clos
des
Charmes"
est
établie
par
Monsieur
le
trésorier
à
la
clôture
de
l'exercice.
Le
maire
le
vise
et
certifie
que
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
à
ses
écritures. Le
compte
de
gestion
est
ensuite
soumis
au
vote
en
même
temps
que
le
compte
administratif,
Le
conseil
muncipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
Vote
le
compte
de
gestion
2023
du
lotissement
le
Clos
des
Charmes
après
en
avoir
examiné
les
opérations
qui
y sont
retracées
et
les
résultats
de
l'exercice.
VOTE
: Adoptée
à
l'unanimité
05
- VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
DE
LA
COMMUNE
Le
conseil
municipal,
réuni
sous
la présidence
du
doyen
d'âge,
vote
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2023
et arrête
ainsi
les
comptes :
Investissement Dépenses
Prévu
:
1
041
432,54
Réalisé
:
114
387,54
Reste
à
réaliser
:
30
760,00
Recettes
Prévu
:
1
041
432,54
Réalisé
:
539
244,37
Reste
à
réaliser
:
0,00
COMMUNE
DE
VALMONT Fonctionnement
Dépenses
Prévu
:
2
038
311,58
Réalisé
:
666
211,30
Reste
à
réaliser
:
0,00
Recettes
Prévu
:
2
038
311,58
Réalisé
:
2168
537,84
Reste
à
réaliser
:
0,00
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
investissement
:
424
856,83
Fonctionnement
:
1
502
326,54
Résultat
global
:
1 927
183,37
VOTE
: Adoptée
à
l'unanimité
06
- VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
DU
LOTISSEMENT
LE
CLOS
DES
CHARMES
Lotissement
le
clos
des
charmes.
Le
conseil
municipal,
réuni
sous
la
présidence
du
doyen
d'âge,
vote
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2023
et
arrête
ainsi
les
comptes
:
Investissement Dépenses
Prévu
:
1
948
758,00
Réalisé
:
1 455
049,69
Reste
à
réaliser
:
0,00
Recettes
Prévu
:
1
948
758,00
Réalisé
:
548
396,66
Reste
à
réaliser
:
0,00
Fonctionnement Dépenses
Prévu
:
1 400
362,16
Réalisé
:
906
653,38
Reste
à
réaliser
:
0,00
Recettes
Prévu
:
1
400
362,16
Réalisé
:
906
654,19
Reste
à
réaliser
:
0,00
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
Investissement
:
-906
653,03
Fonctionnement
:
0,81
Résultat
global
:
-906
652,22
VOTE
: Adoptée
à
l'unanimité
07
- AFFECTATIONS
DES
RESULTATS
2023
COMMUNE
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
M.
ie
Maire
J-Louis
NAVARRE,
après
avoir
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résuitat
d'exploitation
de
l'exercice
2023
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de
:253
252,96
- un
excédent
reporté
de :
1
249
073,58
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
: 1
502
326,54
- un
excédent
d'investissement
de
:
424
856,83
COMMUNE
DE
VALMONT - un
déficit
des
restes
à
réaliser
de
:
30
760,00
Soit
un
excédent
de
financement
de
:394
096,83
DÉCIDE
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023
comme
suit
:
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2023
:
EXCÉDENT
1 502
326,54
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
0,00
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
1 502
326,54
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
:EXCÉDENT
424
856,83
VOTE
: Adoptée
à
l'unanimité
08
- AFFECTATIONS
DES
RESULTATS
2023
DU
LOTISSEMENT
LE
CLOS
DES
CHARMES
LOTISSEMENT
EGLISE
SAINT
OUEN
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Jean-Louis
NAVARRE,
Maire,
après
avoir
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
:
- un
déficit
de
fonctionnement
de
:
0,35
- un
excédent
reporté
de :
1,16
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:0,81
- un
déficit
d'investissement
de
:
906
653,03
- un
déficit
des
restes
à
réaliser
de
:
0,00
Soit
un
besoin
de
financement
de
:
906
653,03
DÉCIDE
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023
comme
suit :
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2023
:EXCÉDENT
0,81
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
0,81
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
0,00
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
:DÉFICIT
906
653,03
VOTE
:Adoptée
à
l'unanimité
09
- SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
POUR
2024
Suite
à
l'avis
émis
par
la
commission
des
finances,
Monsieur
le
Maire
énonce
la
liste
des
associations
et
des
montants
attribués.
Après
avoir :
- examiné
le
montant
des
subventions
attribuées
suite
à
l'avis
émis
par
la commission
des
finances,
- évoqué
la
possibilité
d'intervenir
ponctuellement
et
exceptionnellement
pour
aider
une
association
qui
assurerait
un
évènement
particulier
ou
réaliserait
un
projet
spécifique
et/ou
une
association
actuellement
en
sommeil
qui
reprendrait
une
activité
(subvention
exceptionnelle),
A
l'issue
du
débat
qui
s'instaure,
tandis
que
les
conseillers
membres
d'une
association
ne
participent
pas
à
la
délibération
visant
la
structure
qui
les
concerne,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE,
d'allouer
au
titre
de
l'exercice
2024
une
subvention
aux
associations,
sous
réserve
de
la
présentation
de
leur
bilan
financier
qu'elles
devront
transmettre
au
secrétariat
de
la
mairie,
suivant
le
tableau
ci-après
:
COMMUNE
DE
VALMONT Association
202%
ADMR
100
ANCIENS
COMBATTANTS
250
ASS
CULTURE
ET
ANIMATION
VALMO
1000
ASS
ENFANTS
INADAPTES
APAËEI
100
ASS
PROTECTION
SITE
DE
VALMONT
ET
SES
160
ENVIRONS ASSOCIATION
BRIDGE
ANGERVILLE
VALMONT
150
ASSOCIATION
DES
AMIS
DE
L'ABBAYE
100
COMITE
DES
FETES
160
COMITES
DES
ANCIENS-ASS
CLUB
DU
VIVIER
600
COOPERATIVE
SCOLAIRE
PRIMAIRE
25€X77enfts
1925
ENTENTE
SPORTIVE
GERP
VALMONT
(ESGV)
3000
FOIRE
CONCOURS
AUX
BESTIAUX
2500
JEUNES
SAPEURS
POMPIERS
400
LES
MAGICIENS
DE
LA
NUIT
3000
MER
CRIQUETOT
L'ESNEVAL
100
MER
LA
CERLANGUE
50
MON
ENVIE
LOCALE
600
RESTAURANTS
DU
COEUR
150
SECOURS
POPULAIRE
COMITE
DE
FECAMP
100
TENNIS
CLUB
DE
LA
VALLEE
300
TRUITE
CAUCHOISE
LA
100
ASSOCIATION
LA
CONCORDE
1000
ADEF
100
Prévision
pour
intervention
ponctuelle
ou
exceptionnelle
1000
TOTAL
16935
VOTE
: Adoptée
à
l'unanimité
10
- VOTE
DES
TAUX
DES
TAXES
LOCALES
D'IMPOSITION
POUR
2024
Chaque
année,
le
Conseil
Municipal
fixe
les
taux
d'imposition
de
fiscalité
directe
locale
de
la
collectivité
comme
le
prévoit
l'article
1639
À
du
code
général
des
impôts.
En
2023,
le
conseil
municipal
avait
décidé
de
maintenir
les
taux
suivants
aux
impôts
directs
locaux
:
TAXES
Taux
Taxes
Foncières
Bâties
—
TFB
54.77
%
Taxes
Foncières
Non
Bêties
- TFNB
45.36
Taxes
Habitation
- TH
10.97
%
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
reconduire
les
mêmes
taux
d'imposition
en
2024.
Vu
le
projet
du
budget
communal
de
l'exercice
2024,
Vu
le
montant
des
dépenses
de
fonctionnement
prévues,
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
en
date
du
02
avril
2024,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l'unanimité
:
COMMUNE
DE
VALMONT - de
reconduire
les
mêmes
taux
d'imposition
pour
l'année
2024
fixés
dans
le
tableau
ci-dessus,
- d'inscrire
la
recette
du
produit
des
contributions
directes
locales
au
budget
primitif
de
l'exercice
2024
au
chapitre
73,
article
73111.
VOTE
: Adoptée
à l'unanimité
41
- TARIFS
DE
CANTINE
POUR
2024/2025
Compte-tenu
du
rapport
de
la
commission
des
affaires
scolaires
réunie
le
18
mars
2024,
après
avoir
examiné
les
tarifs
de
cantine :
Considérant
la
nouvelle
organisation
de
l'école
Georges
Cuvier
depuis
la
rentrée
de
septembre
2023,
Considérant
le
résultat
global
déficitaire
du
service
de
restauration
scolaire,
Vu
la variation
des
prix
à la consommation
sur
1 an,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
DECIDE
:
°
_D'appliquer
un
tarif
unique
pour
chaque
enfant
fréquentant
le
service
de
restauration
scolaire,
*
De
fixer
les
tarifs
de
la
cantine
à
compter
du
1€!
septembre
2024
suivant
le
détail
ci-dessous
:
TARIFS
CANTINE
2024/2025
Repas
Enfant
4,50
Repas
Adulte
7.20
e
De
mettre
à jour
le
réglèment
du
service
de
restauration
scolaire
suite
à
la
nouvelle
organisation
de
l'école.
VOTE
: Adoptée
à
l'unanimité
12
- TARIFS
DE
GARDERIE
POUR
2024/2025
Compte-tenu
du
rapport
de
la
commission
des
affaires
scolaires
réunie
le
18
mars
2024,
après
avoir
examiné
les
tarifs
de
de
garderie
périscolaire,
Considérant
le
résultat
global
déficitaire
du
service
de
garderie,
Considérant
la
variation
des
prix
à
la
consommation
sur
1
an,
Le
conseil
municipal
Décide :
—_
De
fixer
les
tarifs
de
la garderie
à compter
du
01€T
septembre
2024
suivant
le détail
ci-dessous :
TARIFS
DE
LA
GARDERIE
Tarif
journalier
Tarif
mensuel
(dès
le
12ème
jour)
Matin
ou
Soir
Matin
ou
Soir
Matin
et
Soir
2023/2024
Par.enfant
3.00
34.60
69.17
Les
modalités
d'inscription
restent
inchangées.
VOTE
: Adoptée
à
l'unanimité
43
- CRITERES
D'ATTRIBUTION
DES
PRIX
POUR
LES
ENFANTS
DE
L'ECOLE
GEORGES
CUVIER
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
chaque
année
la
commune
décerne
aux
enfants
scolarisés
à
l'école
Georges
Cuvier
un
prix
sous
la
forme
d’un
livre
2
fois
par
année
scolaire
:à
Noël
et
en
fin
d'année
scolaire.
COMMUNE
DE
VALMONT Suite
à
la
nouvelle
organisation
mise
en
place
en
septembre
2023
à
l'école
Georges
Cuvier,
il est
nécessaire
de
fixer
les
modalités
d'attribution
de
ces
remises
de
prix.
Il est
proposé
d'attribuer
la
somme
de
25€
par
enfant
scolarisé
à
l'école
Georges
Cuvier
pour
l'ensemble
des
récompenses
remises
pendant
l'année
scolaire.
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
—
Approuve
l'attribution
de
prix
mentionnés
ci-dessus
dans
la
limite
d'un
montant
de
25€
par
enfant
par
année
scolaire,
—
Décide
d'inscrire
ces
dépenses
au
compte
65132
—
chapitre
65,
—
De
charger
Monsieur
le
Maire
des
modalités
pratiques
liées
à
l'application
de
cette
décision.
VOTE
: Adoptée
à
l'unanimité
14
- ACHAT
DE
DEFIBRILLATEURS
DANS
LE
CADRE
DU
SCHÉMA
DE
MUTUALISATION
AVEC
L'AGGLOMERATION
FECAMP
CAUX
LITTORAL
Monsieur
le
Maire
fait
part
aux
membres
présents
que
l'agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
organise
une
commande
groupée
concernant
l'achat
de
défibrillateurs
dans
le
cadre
du
schéma
de
mutualisation
actuellement
en
place.
Après
un
rappel
de
la
réglementation
et
des
besoins,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
participer
à
cet
achat
groupé
et
commander
aux
tarifs
négociés
2
défibrillateurs.
Après
cet
exposé,
le
conseil
municipal,
décide,
à
l'unanimité
:
—
De
participer
à
l'achat
groupé
sur
la
base
de
2
défibrillateurs,
___
De
commander
2
défibrillateurs
suivant
les
tarifs
négociés
par
l'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
dans
le
cadre
du
schéma
de
mutualisation,
__
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
déposer
des
demandes
de
subventions
pour
ce
matériel,
__
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents
à
ce
dossier.
VOTE
: Adoptée
à
l'unanimité
15
- VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
DE
LA
COMMUNE
Le
conseil
municipal,
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Louis
NAVARRE,
Maire,
vote
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
2024
:
Investissement
:
Dépenses
:
1 465
682.00
Recettes
:
1
496
442.00
Fonctionnement
:
Dépenses
:
2
395
667.54
Recettes
:
2
395
667.54
Pour
rappel
total
budget :
investissement Dépenses
: 1 496
442.00
(dibt
30760.00
de
RAR)
Recettes
:
1 496
442.00
(dont
0.00
de
RAR)
Fonctionnement Dépenses
: 2
395
667.54
(dont
0.00
de
RAR)
Recettes
:
2
395
667.54
(dont
0.00
de
RAR)
VOTE
:Adoptée
à
la
majorité
(Pour
:
13,
Contre
:
1,
Abstention
:0)
Pour
:Mme
AUVRAY
Isabelle,
M.
CADINOT
Eric,
M.
DEMARE
Michael,
M.
DENEUVE
Edouard,
Mme
DUPONQ
Murielle,
M.
FIOLLET
Pierre,
M.
FIQUET
Bernard,
Mme
LESUEUR
Christine,
M.
MARECAL
René,
M.
NAVARRE
Jean-Louis,
Mme
PIGNE
Corinne,
Mme
TIETTO
Emilie,
Mme
VARIN
Nathalie
Contre
:M.
POTEZ
Etienne
Abstention
:0
COMMUNE
DE
VALMONT 16
- VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
DU
LOTISSEMENT
Le
conseil
municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Louis
NAVARRE,
Maire,
vote
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
2024
du
lotissement
le Clos
des
Charmes
:
Investissement Dépenses
1913
017.89
Recettes
1913
017.89
Fonctionnement Dépenses
2
240
365.67
Recettes
2 240
365.67
17-
AUTORISATION
DE
PROCEDER
A
DES
VIREMENTS
DE
CREDITS
DE
CHAPITRE
A
CHAPITRE
Monsieur
Le
Maire
rappelle
le
basculement
en
nomenclature
M57
au
1er
janvier
2028.
C'est
dans
ce
cadre
que
la
commune
de
Valmont
est
appelée
à
définir
la
politique
de
fongibilité
des
crédits
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement.
En
effet,
la
nomenclature
M57
donne
la
possibilité
pour
l'exécutif,
si
le
Conseil
Municipal
l'y
a
autorisé,
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
la
section.
|
Cette
disposition
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
offre
au
Conseil
municipal
le
pouvoir
de
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
la
section
concernée.
Cette
disposition
permettrait
notamment
d'amender,
dès
que
le
besoin
apparaîtrait,
la
répartition
des
crédits
afin
de
les
ajuster
au
mieux,
sans
modifier
le
montant
global
des
sections.
Elle
permettrait
également
de
réaliser
des
opérations
purement
techniques
sans
attendre.
Dans
ce
cas,
le
Maire
serait
tenu
d'informer
l'assemblée
délibérante
des
mouvements
de
crédits
opérés
lors
de
sa
plus
proche
séance,
dans
les
mêmes
conditions
que
la
revue
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
l'article
L21
22-22
du
CGCT.
Considérant
le
projet
de
budget
primitif
de
l'exercice
2024
examiné
en
cette
séance,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide
:
- D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder
sur
le
BP
2024
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
déterminées
à
l'occasion
du
budget
dans
les
conditions
mentionnées
ci-dessus,
- D'autoriser
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
et
financières
nécessaires
à
la
présente
délibération.
VOTE
: Adoptée
à
l'unanimité
18
- QUESTIONS
DIVERSES
DANS
L'INTERET
DE
LA
COMMUNE
Pas
de
questions.
Plus
rien
à
l'ordre
du
jour,
la
séance
est
levée
à
19h50.
Fait
à
VALMONT
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
COMMUNE
DE
VALMONT