Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - cm du 8 avril 2024
Procès Verbal - PV du CM du 8 avril 2022 V1
Procès Verbal - pv du 8 avril 2023
Procès Verbal - PV du CM du 8 avril 2024 V2
Procès Verbal - PV CM du 8 avril 2026
Procès Verbal - PV seance du 04 avril 2026
Procès Verbal - PV 8 AVRIL 2024
Procès Verbal - CM 30 AVRIL PV
Procès Verbal - PV du CM du 13 avril 2024 signe
Procès Verbal - PV du CM du 8 avril 1 3
Procès Verbal - PV du CM du 8 avril 2024
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Calonne-Ricouart.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 8 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
N
7 À Calonne
77 Ricouort
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 AVRIL 2024
18H30
Réf : LI/MM/MP
L'an deux mille vingt-quatre, le 8 avril à 18 heures trente, le Conseil de la Ville de Calonne-
Ricouart s'est réuni en salle des mariages de l'hôtel de vile, sous la présidence de Ludovic IDZIAK,
Maire, et sur convocation en date du 29 mars 2024.
Etaient présents : Ludovic IDZIAK, Annie CARINCOTTE, Didier AROLD, Claudette CREPIEUX, Maxime
DUJARDIN, Delphine DELPORTE, Michaële DEPIN, Joël KMIECZAK, Aurélie TIRS, Marie-Ange LERNOUX, Yves
BOUTTIER, Jonathan RICART, Nathalie DUCHATEAU, Maurice COFFIN, Catherine JEANSON, Jean Luc
LAMBERT, Jacqueline DANTAN, Jean-Paul GARNAULT, Anne-Lise RIOT, Sébastien KARAS
Etaient excusés :
Didier FOURMEAUX ayant donné procuration à Anne Lisa RIOT
Isabelle KASTELIK ayant donné procuration à Annie CARINCOTTE
Stéphane BOUTITER ayant donné procuration à Jean Paul GARNAULT
Cédric MATHOREL ayant donné procuration à Maxime DUJARDIN
Isabelle POTIER ayant donné procuration à Marie Ange LERNOUX
Patrick SYCZ ayant donné procuration à Didier AROLD
Thérèse DELASSUS ayant donné procuration à Sébastien KARAS
Etaient absents :
Sarah VASSEUR
Aude-Line MARTURSKI
Monsieur Joël KMIECZAK est nommé secrétaire de séance
Ouverture de la séance à 18h30.
Le conseil municipal entérine le procès-verbal du coseil municipal du 11 mars 2024 ainsi que
les dernières décisions prises depuis le dernier conseil municipal.
Place René Lannoy, & 03 215218 52 Bi Vile de Calonne-Ricouort - Officiel 62470 Calonne-Ricouart www.calanne-ricouartfr ll est ensuite procédé à l'examen des questions inscrites à l'ordre du jour
Le Conseil, après avoir entendu les rapporteurs, délibère ainsi ce qu'il suit :
Point n°1: Compte de Gestion et compte administratif / Affectation du résultat 2023
Rapporteur : Didier AROLD
M. Didier AROLD Adjoint au maire présente à l'ensemble des membres le compte administratif.
il détaille les éléments du compte administratif 2023 qui reprend les dépenses et recettes du budget
principal et des budgets annexes (PEB et Calonnix). I précise que les charges de personnel
représentent 60 % des charges de fonctionnement et que l'excédent de fonctionnement s'élève à 652
58267 €.
Il présente également les investissements de 2023 avec un résultat de clôture de + 1 002
067,94 €. || explique qu'il n'y a pas lieu de réaliser une affectation du résultat car le résultat
d'investissement après reports reste positif.
Les budgets annexes ont été éteints au 31 décembre 2023 et leurs résultats de clôture seront
réintégrés au budget principal. Le budget Parc Entreprises Brunehaut présente Un résultat de clôture
de fonctionnement de 118 687,86 € et de 1 313 737,31 € en investissement. Le budget Calonnix présente
un déficit de fonctionnement de 253 654,79 € et un déficit d'investissement de 15 038,555 €.
En intégrant ces résultats, le budget principal présentera Un excédent de fonctionnement
reporté de 517 615,74 € et un excédent d'investissement reporté de 2 300 766,70 €.
M. le Maire soumet au vote la compte de gestion puis quitte la pièce afin que M. Maurice
COFFIN conseiller délégué prend la parole pour soumettre au vote le compte administratif.
A l'unanimité (sauf M. le Maire pour le CA) des membres présents, Valide le compte de gestion et le compte administratif ainsi que l'affectation du résultat 2023,
Point n°2 : Taux d'imposition communaux 2024
Rapporteur : Didier AROLD
M. Didier AROLD Adjoint au Maire prend la parole en proposant, comme c'est le cas depuis
plusieurs année, le maintien des taux d'impositions communaux pour l'année 2024 à savoir :
- 1,74 % pour la taxe d'habitation
-41,67 % pour la taxe sur le foncier bâti
- 74,82 % pour la taxe sur le foncier non bâti
A l'unanimité des membres présents approuve les taux d'imposition communaux 2024 X
> > Colonne
7] RiICOUQrt
Point n° 3 : Budget primitif 2024
Rapporteur : Didier AROLD
M. Didier AROLD Adjoint au maire présente les éléments en dépenses et recettes du budget
primitif 2024 qui s'avère être en légère diminution par rapport à 2028.
M. Sébastien KARAS prend la parole et souhaite savoir si dans les charges à caractère général,
les crédits affectés pour l'entretien des voiries ont diminué de 50 % par rapport à 2023 et souhaite
savoir si cela fait partie des cadrages budgétaires.
M. Didier AROLD explique que le volume global (fonctionnement et investissement) de crédits alloués
pour les voiries est identique à l'année dernière mais qu'il est préférable d'investir sur la réfection des
voiries. Les crédits en investissement sont donc en hausses.
M. Didier AROLD présente les recettes prévues au budget primitif 2024 et indique qu'il y a un
déficit de dotations par rapport à 2023,
M. Didier AROLD détaille également les dépenses d'investissement avec notamment la
rénovation énergétique de l'école Deneux, le changement de l'éclairage public, la valorisation
Calonnix, la réfection de la voirie, l'accessibilité des bâtimen:s communaux, les études sur Un réseau
de chaleur, la rénovation du stade Lojtek, la rénovation des menuiseries de la salle Lechon etc.
Les recettes 2024 seront composées par le fonds de compensation TVA, les fonds de concours,
subventions de l'État, Il présente le budget équilibré à hauteu- de 10 942 459,74 €.
M. Sébastien KARAS souhaite savoir la part d'éclairage LED qu'il y aura sur la commune. M.
Ludovic IDZIAK indique qu'il y en aura environ 2/3 et il restera les dernières ampoules basses
consommations qu'il faudra remplacer. || indique également que la commune a bien maîtrisé les
dépenses et se félicite de devenir moins dépendant vis à vis des fournisseurs d'énergie et d'avoir pris
de bonnes décisions au bon moment.
Avec 265 voix pour et 2 abstentions des membres, approuve le budget primitif 2024,
Point n° 4: Subventions aux associations
Rapporteur : M. Ludovic IDZIAK
M. le Maire Ludovic IDZIAK indique à l'assemblée qe la commune n'a pas pu octroyer les
montants de subventions sollicités par les associations. || rappelle également que les conseillers
municipaux membres d'une association ne peuvent prendre part au vote des subventions aux
associations auxquelles ils adhèrent.
ll présente ensuite les montants attribués à chaque association.
A l'unanimité des membres prenant part au vote valide le montant des subventions aux
associations pour 2024
Place René Lannoy, $L 03215218 52 Bi ville de Calonne-Ricouart - Officiel
62470 Calonne-Ricauart www.calonne-ricouartfr Point n° 5: __ Adhésion au service de médecine professionnelle du Centre de Gestion du Pas
de Calais
Rapporteur : Ludovic IDZIAK
M. le Maire, Ludovic IDZIAK, indique à l'assemblée que suite à l'arrêt de la médecine
professionnelle FILIERIS la commune n'a pas eu de médecin de travail pendant plusieurs années. Elle
est ensuite passée avec l'AST afin d'apporter ce service aux agents. À ce jour, le Centre De Gestion du
Pas de Calais a développé ce service aux collectivités et propose d'intégrer les agents de la
commune à partir de 1% janvier 2028,
M. Sébatien KARAS souhaiïite savoir comment sont repris les dossiers où comment sont repris
les suivis.
M. le Maire indique qu'il n'y a pas de suivi mais ce sont des visites périodiques et s'appuie sur
les avis de leurs confrères.
A l'unanimité des membres présents accepte l'adhésion au service de médecine
professionnelle du Centre de Gestion du Pas de Calais à compter du 1° janvier 2028.
Prochain conseil municipal le 24 juin 2024
Le secrétaire de séance M. le Maire
M. Joël KMIECZAK